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Déliberation - del 2023.09.13 135 patrimoine mondial revision de la zone tampon
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.09.13 135 patrimoine mondial revision de la zone tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
DELIBÉRATIONS N°135
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 septembre 2023
DEL 2023.09.13/135 . | | .. ,
Le mercredi 13 septembre 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
Thème : CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
URBANISME ,
Étaient présents :
Objet : Arnaud MURGIA, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie
GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André
Patrimoine mondial - MARTIN, Michèle SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL, René MICHEL, Christian
Révision de la «zone FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne FAURE-BRAC, Sandrine CORDIER, Maud tampon » GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud PONS, Stéphane
SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE,
Aïcha CHERIF, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Convocation :
Date: 06/09/2003
Affichage: 06/09/2023 Étaient représentés :
Richard NUSSBAUM donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Nombre de membres Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
du conseil municipal
Absents excusés : En exercice : 33
Présents : 27 Marie SOUBRANE
Nombre de
Absent :
suffrages
exprimés : 31 Catherine VALDENAIRE
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant lan | 05100 Briançon | Tél 64 92 2120 75 1/4
AR Prefecture
005-210500237-20230913-2023_09_135-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023
IEU
VU
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et
notamment l'article L. 2121-29 ;
le Code du Patrimoine et notamment l'article L. 612-1 ;
la Convention concernant la protection du patrimoine mondial
culturel et naturel adoptée le 16 novembre 1972 par la Conférence
générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la
science et la culture (UNESCO) ;
la Décision 32 COM 8B.31 du Comité du patrimoine mondial prise
lors de sa 32° session tenue du 2 au 10 juillet 2008 et portant
inscription des Fortifications de Vauban sur la liste du patrimoine mondial ;
le rapport n° 2011-42 sur la protection du bien inscrit par
l'UNESCO sur la Liste du patrimoine mondial « Les fortifications de
Vauban» publié par le Ministère de la culture et de la
communication - Direction générale des patrimoines - Inspection des patrimoines en décembre 2011;
la délibération n°2019.09.25/122 du 25 septembre 2019
approuvant le plan de gestion, de conservation et de
développement durable « Fortifications de Vauban inscrites sur la
Liste du patrimoine mondial de l'Unesco - 2019-2024» ;
qu'en application de l'article L. 612-1 du code du patrimoine, le
préfet de Région, en concertation avec les collectivités
territoriales, institue «une zone, dite " zone tampon ", incluant
l'environnement immédiat, les perspectives visuelles importantes
et d'autres aires ou attributs ayant un rôle fonctionnel important
en tant que soutien apporté au bien et à sa protection » ;
que le rapport n° 2011-42 du ministère de la Culture et de la
Communication susvisé indique que la zone tampon arrêté en
2008 pour l'ensemble des douze sites de fortifications inscrites
est jugée insuffisante en superficie ou inappropriée ;
que le plan de gestion, de conservation et de développement
durable pour 2019-2024 susvisé pris en application de l'article L.
612-1 du code du patrimoine indique que la zone tampon doit être
révisée pour 2024 ;
que le projet de révision a été lancé en 2021, qu'il est coordonné
à l'échelle nationale par le préfet de Région « Bourgogne-Franche-
Comté» et que son suivi est assuré de manière transversale à
l'échelle des douze sites par le « Réseau des sites majeurs de
Vauban» ; — —
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05106 Briançen | Tél 64 92 21 20 72 o / 2
AR Prefecture
005-210500237-20230913-2023_09_135-DE
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Publié le 19/09/2023
re méthodologique présidant au projet de révision de
n est précisé en annexe 1 de la présente
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
que pour la révision de la zone tampon sur les sites de Briançon
et de Mont-Dauphin, la Direction régionale des affaires culturelles
- Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRAC PACA) a missionné un bureau
d'étude pour établir Un nouveau périmètre de la zone tampon et
définir des outils juridiques contraignants de protection du bien
inscrit et de sa valeur universelle exceptionnelle (V.U.E.) :
l'avis du comité de pilotage réuni le 18 janvier 2023 en présence
des services de l'Etat (DRAC PACA, UDAP 05, DDT) ainsi que des
collectivités territoriales concernées par la révision de la zone
tampon sur les sites de Briançon et de Mont-Dauphin :
la validation, par le comité de pilotage, du nouveau périmètre de
la zone tampon (annexe 2) au regard des justifications relatives à
la préservation de la V.U.E des fortifications Vauban, de la
stratégie de protection et du calendrier de sa mise en œuvre
(annexe 3) ;
les travaux de la commission «Urbanisme, Développement
économique et numérique », réunie le 11/09/2093 :
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant lan | 05100 Briancon | Tél 64 02 21900 72
AR Prefecture
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Publié le 19/09/2023
2 XL SE Î F
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
De tirer le bilan de la concertation mise en œuvre dans le cadre de l'étude
relative à la révision de la zone tampon,
D'approuver le périmètre révisé de la zone tampon selon la cartographie présente en annexe 2, au regard des justifications relatives à la préservation de la V.U.E des fortifications Vauban,
D'approuver la stratégie de protection de la zone tampon révisée et la mise en œuvre des outils juridiques énoncés en annexe 3,
De charger Monsieur le Maire de transmettre une copie de la présente
délibération au Réseau des Sites Majeurs de Vauban, à la DRAC, à la DDT et à la DREAL inspection des sites,
D'autoriser Monsieur le Maire, où en cas d'empêchement son représentant, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
URBANISME DEL 2023.09.13/135
PUBLIÉE LE : 1 9 SEP. 2023
Le
Arnat
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2 / L
AR Prefecture
005-210500237-20230913-2023_09_135-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023L = AA éseau DU @) mnisrène
des sites majeurs : DE LA CULTURE Organisation - Fortifications de Vauban Liberté
des Nations Unies + inscrites sur la Liste du
pour l'éducation, + patrimoine mondial en 2008
la science et la culture .
ARRAS
SAINT-VAAST-LA-HOUGUE LONECY
NEUF-BRISACH
CAMARET-SUR-MER
SAINT-MARTIN-DE-RÉ BESANÇON
BRIANÇON
BLAYE / CUSSAC-FORT-MÉDOC
FORTIFICATIONS DE VAUBAN INSCRITES
SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE
POUR LA RÉVISION DE LA ZONE TAMPON
/// La Valeur Universelle Exceptionnelle
des « Fortifications de Vauban »
Le bien « Fortifications de Vauban » est un bien sériel : chacune de ses 12
composantes possède des qualités intrinsèques qui contribuent à la valeur de
l’ensemble, et seul cet ensemble justifie une inscription sur la Liste du patrimoine
mondial, à travers une Valeur Universelle Exceptionnelle (abrégée VUE) commune.
Au moment de cette inscription, l’État et les gestionnaires/propriétaires des sites
s’engagent à protéger cette VUE. Elle doit constituer un guide pour la gestion, la
préservation et la valorisation du bien.
La déclaration de Valeur Universelle Exceptionnelle du bien est notamment
retranscrite dans les documents qui encadrent sa gestion (Plan de gestion) et est
consultable sur le site Internet de l’Unesco.
/// Qu’est-ce qu’une zone tampon ?
La zone tampon est un cadre élargi qui doit apporter un surplus de protection aux
« Fortifications de Vauban » et à leur VUE. C’est l’espace qui rend intelligible le site
fortifié et les choix opérés par Vauban. La fortification porte la valeur, et la zone
tampon est fondamentale pour maintenir cette valeur. Ensemble, ils forment un
tout cohérent. La VUE des « Fortifications de Vauban » se traduit notamment par un
rapport concret au territoire. Ceci implique de préserver le paysage patrimonial par la
délimitation de la zone tampon.
La zone tampon n’est pas une servitude opposable mais elle repose sur des mesures
juridiques garantes de la protection du bien dans ses usages et aménagements.
Elle doit être élaborée en concertation entre les collectivités et l’État, elle fait l’objet
d’un arrêté du Préfet coordonnateur du bien.
/// Réviser la zone tampon : engager un chantier commun
La zone tampon définie lors de l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial doit
être révisée pour répondre aux engagements pris par l’État français. Le Réseau des
sites majeurs de Vauban encadre ce projet et assure son suivi de manière transversale
et à l’échelle de chacune des composantes (12) du bien. Ces douze zones tampons
n’en forment qu’une seule : la zone tampon du bien « Fortifications de Vauban ».
Ceci implique un travail partagé, concerté et fondé sur les principes de solidarité
qui régissent le Réseau.
En parallèle du suivi des travaux en local, le Réseau Vauban est chargé de produire
le dossier final qui sera déposé et examiné par l’Unesco en vue de la validation des
périmètres définis (Annexe 11). Une méthodologie, diffusée par l’association, sert
de cadre commun au travail de révision de la zone tampon. Elle retranscrit sous la
forme d’un cadre commun les étapes à franchir et les éléments à prendre en compte
pour sa délimitation.
CONTACT Réseau des sites majeurs de Vauban : http://www.sites-vauban.org/
LE RÉSEAU DES SITES
MAJEURS DE VAUBAN
Créé en 2005 pour préparer la candidature
Unesco, le Réseau des sites majeurs de
Vauban est une association qui fédère les
12 composantes du bien « Fortifications de
Vauban » inscrit sur la Liste du patrimoine
mondial en juillet 2008. Il coordonne les
actions en faveur de la conservation, de
la gestion et de la mise en valeur de ce
patrimoine architectural, urbain et paysager
exceptionnel. L’association est dotée d’une
équipe permanente ainsi que d’un conseil
scientifique et technique.
RESSOURCES UTILES
/// Référentiel Recommandations pour la gestion,
la conservation et le développement durable des
“Fortifications de Vauban” - Janvier 2019
/// Partie commune et parties locales du plan de
gestion, de conservation et de développement
durable - 2019 - 2024
/// Rapport sur la protection du bien inscrit par
l’Unesco sur la Liste du patrimoine mondial
“Les fortifications de Vauban” - Inspection
générale des patrimoines - 2011 (N°2011-42)
/// Méthodologie pour la révision de la zone
tampon du bien « Fortifications de Vauban »
- Mars 2021
Ces documents sont disponibles sur demande
auprès du Réseau des sites majeurs de Vauban.
Ce sont les inspecteurs qui rapportent
/// Comment la VUE s’incarne-t-elle localement ?
Chaque composante du bien sériel « Fortifications de Vauban »
illustre une facette de l’œuvre de Vauban et de sa VUE. Celle-ci
s’incarne dans le périmètre du bien inscrit. Elle relève de l’ensemble
des facteurs tactiques et stratégiques qui ont poussé Vauban à
construire ou améliorer une fortification en un lieu donné, sous une
forme donnée.
La VUE s’incarne dans les attributs du bien (ses caractéristiques
représentatives, tangibles et localisables). L’appréhender nécessite
une bonne connaissance du site et de son histoire.
/// Un diagnostic de l’actuelle zone tampon
Pour bien connaître son site et ses enjeux, il est important de se
réapproprier la zone tampon définie au moment de l’inscription sur
la Liste du patrimoine mondial : quels sont ses atouts, quelles sont
aujourd’hui ses lacunes ? Il est possible de décrire cette zone à partir
de sa cartographie, d’identifier les évolutions dans l’environnement
du bien (opportunités, menaces, projets, évolution du foncier...).
Analyser les dispositifs de protection sur lesquels repose la zone
tampon et la manière dont ils ont pu évoluer sera utile et constructif.
/// Qui associer localement aux réflexions ?
La révision de la zone tampon est une occasion de se réapproprier
le bien et sa connaissance, d’inscrire la gestion du bien dans
une échelle de projet territoriale. A l’échelle locale, les comités
de suivi du bien assurent le pilotage. La mise en place de comités
techniques dédiés regroupant les acteurs clés (élus communaux et
intercommunaux, services techniques...) peut être un appui utile.
Les services déconcentrés de l’État doivent être associés à la
démarche (DRAC, UDAP), ainsi que la DREAL, acteur important pour
le regard qu’elle porte au grand paysage. Selon le cas, d’autres
instances peuvent/doivent être consultées (PNR par exemple).
/// Sur quels types de protections s’appuyer ?
La zone tampon doit être efficiente : elle doit reposer sur des
protections issues du Code du Patrimoine ou de l’environnement
par exemple ou des dispositifs issus des outils de planification
(Code de l’Urbanisme, PLUi par exemple) garantissant un niveau de
protection suffisant. La zone tampon peut être couverte par une
marqueterie de ces dispositifs complémentaires.
Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) constituent un outil
privilégié pour la gestion et la conservation des patrimoines. S’ils ne
peuvent pas, à eux seuls, servir de délimitation à une zone tampon,
ils peuvent en revanche en être un élément et un outil de gestion
intéressant.
/// Comment en fixer la limite ?
La délimitation de la zone tampon est le premier enjeu de la révision.
Elle doit être élaborée en s’appuyant sur la méthodologie commune
transmise au sein du Réseau des sites majeurs de Vauban, outil
indispensable.
La délimitation de la zone tampon doit être justifiée. Elle doit
reposer sur :
• une compréhension du paysage tel qu’il a été stratégiquement et
tactiquement abordé par Vauban ;
• une identification des dynamiques actuelles.
Il s’agit de mobiliser toutes les ressources (existantes ou à produire)
permettant de lire les vues paysagères vers et depuis le site afin de
pouvoir en apprécier l’importance et de décider in fine où fixer la
limite dans l’objectif d’assurer un surplus de protection au bien et à
sa VUE. La zone tampon ne doit pas être démesurée, elle doit-être
à la portée d’une gestion pérenne, efficace, lisible par tous. Afin de
rester un cadre réaliste et efficient, elle doit prendre en compte les
dynamiques des territoires.
Au-delà de la zone tampon, une zone à fort enjeu paysager et/ou
patrimonial peut être identifiée : il s’agit du cadre distant.
RÉVISER LA ZONE TAMPON / Les questions préalables
RÉVISER LA ZONE TAMPON / Quelle stratégie ?
AR Prefecture
005-210500237-20230913-2023_09_135-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023
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• une compréhension du paysage tel qu’il a été stratégiquement et
• une identification des dynamiques actuelles.
Étape 2 / L’étude patrimoniale
et paysagère du site et de ses abords
Étape 1 / Le site et ses
caractéristiques représentatives
FOCUS /// DÉLIMITER LA NOUVELLE ZONE TAMPON
Étude du paysage défendu
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Fortifications
relais
Campement
connu
Front d’attaque
Ligne de siège
(circonvallation et contrevallation)
Voie de circulation stratégique
Franchissement stratégique
Site de bataille
Champ de portée des
armes à feu
Zone non aedificandi
Ensemble urbain
lié à la fortification
b
Étude des compositions paysagères
Cols ou
vallées
défendus
Reliefs qui marquent le
paysage autour de la
fortification
élements de reliefs
stratégique
Route principale
d’accès
Chemin de
découverte piéton
Office de tourisme
Parking
principal
Projets ou extensions pouvant
avoir un impact sur
l’environnement du bien
Étude de l’aire d’influence actuelle
Étude des covisibilités
Vues sortantes
Vues entrantes
lointaines
Vues entrantes
rapprochées
Étape 3 / La délimitation de la nouvelle zone
tampon à partir des quatre niveaux d’analyse
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- - -
b
Le périmètre du bien
L’ouvrage fortifié
La zone tampon actuelle
Zone tampon révisée
Nb : La délimitation devra s’appuyer sur des limites
parcellaires ou en dernier recours sur des éléments
topographiques tangibles
1
2
3
4
/// Quelles contraintes engendre-t-elle? La zone tampon n’est pas porteuse de règlementations en tant que telle. Elle repose sur le plan de gestion dont se dote le bien et systématiquement sur des protections (PLU, servitudes patrimoniales ou paysagères) déjà existantes ou à créer qui garantissent le maintien des valeurs attachées au bien. Elle produit une aire de vigilance pour la protection du bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial. Portée à la connaissance des aménageurs, elle constitue un outil d’aide à la décision et un cadre pour la gestion du bien et de son environnement. /// Comment est-elle gérée ? La zone tampon est intégrée et gérée au sein du plan de gestion, de conservation et de développement durable du bien « Fortifications de Vauban ». Son appréhension doit être le fruit d’une approche partagée entre l’État, ses services déconcentrés, les communes et intercommunalités qui se trouvent sur son périmètre, et les propriétaires et gestionnaires de sites. La zone tampon révisée et les modalités de sa gestion à l’échelle du bien et de ses composantes feront l’objet d’une mise en avant dans le prochain plan de gestion (2025-2030) du bien dont l’actualisation débutera en 2024.
LES SUITES DE LA RÉACTUALISATION
Échanges avec les 3 inspecteurs du patrimoine concernés
par le bien « Fortifications de Vauban »
Zone tampon arrêtée par les préfets de régions
arrêté unique multi-signataires
PRINTEMPS-ÉTÉ 2023
ÉTÉ-AUTOMNE 2023
AUTOMNE 2023
FÉVRIER 2024-ÉTÉ 2024
FIN 2024
Validation par les instances de gouvernance
et les commissions locales des sites
(Acter de la fin de l’étude)
Validation de la zone tampon en conseil
d’administration du RSMV
(élaboration avis)
Dépôt du dossier (Annexe 11) auprès du
Ministère de la Culture et transmission au
Centre du patrimoine mondial (Unesco)
Validation par le Comité
du patrimoine mondial
Validation des zones tampons locales
par les communes, intercommunalités, col-
lectivités et propriétaires institutionnels
(délibérations)
Passage en Commission Nationale
du Patrimoine et de l’Architecture
Ce sont les inspecteurs qui rapportent
(avis consultatif)
Instruction du dossier
par les experts ICOMOS
Préparation du rapport de l’inspection en
amont du passage en Commission Natio-
nale du Patrimoine et de l’Architecture
Remontée auprès des 8 préfets de régions,
pour transmission d’avis
au préfet coordonnateur
Une fois l’exercice de délimitation achevé, la zone tampon doit passer par une série de validations
Réalisation : Réseau des sites majeurs de Vauban | Crédits photo : Ville de Briançon, Mathieu Le Gall, Altimage - Philippe Frutier, Ville de Besançon, Communauté urbaine d’Arras, Jean-Luc Sacher - Ville de Longwy, SC RETP ML, P. Schwarz, Manuel de Rugy – Inventaire Général, Région Normandie, Blaye Tourisme - Steve Le Clech, Philippe Klein, Réseau des sites majeurs de Vauban.
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Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023
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Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023Annexe 3
STRATEGIE DE PROTECTION DE LA ZONE TAMPON (ZT) REVISEE ET CALENDRIER DE MISE EN EN ŒUVRE
POUR LE SITE DE BRIANÇON
Législation Outil mobilisé Objet Maître d’ouvrage Objectif
Patrimoine protection au
titre des
Monuments
Historiques
(MH)
Maintien de la
protection au titre
des MH
Etat / Ministère
de la culture
Déjà réalisé
Périmètre
délimité des
abords (PDA)
Extension du PDA
au regard du
périmètre révisé
de la zone
tampon (
couverture de la
zone tampon)
Etat ( étude et
procédure)/
commune
Etude
commandée par
la DRAC
A insérer dans la
procédure de
révision générale
du PLU en cours
Objectif 2024
Urbanisme Règlement du
PLU
Couverture de
l’ensemble de la
ZT par un
règlement du PLU
Ville Existant
(avec PSMV/SPR
pour la cité
Vauban)
OAP générale
« Vauban »
Instauration d’une
OAP générale
« Vauban »
paysagère et
patrimoniale sur
l’ensemble du
territoire
Ville
(avec conseil
Réseau Vauban)
A lancer
A insérer dans la
procédure de
révision générale
du PLU en cours
Objectif 2024
AR Prefecture
005-210500237-20230913-2023_09_135-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023