Déliberation - del 2023.09.13 135 patrimoine mondial revision de la zone tampon

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Déliberation - del 2023.09.13 135 patrimoine mondial revision de la zone tampon Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Déliberation - del 2023.09.13 135 patrimoine mondial revision de la zone tampon)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,

DELIBÉRATIONS N°135

CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 septembre 2023

DEL 2023.09.13/135 . | | .. ,

Le mercredi 13 septembre 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la

Thème : CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA

URBANISME ,

Étaient présents :

Objet : Arnaud MURGIA, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie

GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André

Patrimoine mondial - MARTIN, Michèle SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL, René MICHEL, Christian

Révision de la «zone FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne FAURE-BRAC, Sandrine CORDIER, Maud tampon » GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud PONS, Stéphane

SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE,

Aïcha CHERIF, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,

Gabriel LÉON

Convocation :

Date: 06/09/2003

Affichage: 06/09/2023 Étaient représentés :

Richard NUSSBAUM donnant pouvoir à Arnaud MURGIA

Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL

Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS

Nombre de membres Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD

du conseil municipal

Absents excusés : En exercice : 33

Présents : 27 Marie SOUBRANE

Nombre de

Absent :

suffrages

exprimés : 31 Catherine VALDENAIRE

Secrétaire de séance :

Émilie GENOUX DESMOULINS

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant lan | 05100 Briançon | Tél 64 92 2120 75 1/4

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CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et

notamment l'article L. 2121-29 ;

le Code du Patrimoine et notamment l'article L. 612-1 ;

la Convention concernant la protection du patrimoine mondial

culturel et naturel adoptée le 16 novembre 1972 par la Conférence

générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la

science et la culture (UNESCO) ;

la Décision 32 COM 8B.31 du Comité du patrimoine mondial prise

lors de sa 32° session tenue du 2 au 10 juillet 2008 et portant

inscription des Fortifications de Vauban sur la liste du patrimoine mondial ;

le rapport n° 2011-42 sur la protection du bien inscrit par

l'UNESCO sur la Liste du patrimoine mondial « Les fortifications de

Vauban» publié par le Ministère de la culture et de la

communication - Direction générale des patrimoines - Inspection des patrimoines en décembre 2011;

la délibération n°2019.09.25/122 du 25 septembre 2019

approuvant le plan de gestion, de conservation et de

développement durable « Fortifications de Vauban inscrites sur la

Liste du patrimoine mondial de l'Unesco - 2019-2024» ;

qu'en application de l'article L. 612-1 du code du patrimoine, le

préfet de Région, en concertation avec les collectivités

territoriales, institue «une zone, dite " zone tampon ", incluant

l'environnement immédiat, les perspectives visuelles importantes

et d'autres aires ou attributs ayant un rôle fonctionnel important

en tant que soutien apporté au bien et à sa protection » ;

que le rapport n° 2011-42 du ministère de la Culture et de la

Communication susvisé indique que la zone tampon arrêté en

2008 pour l'ensemble des douze sites de fortifications inscrites

est jugée insuffisante en superficie ou inappropriée ;

que le plan de gestion, de conservation et de développement

durable pour 2019-2024 susvisé pris en application de l'article L.

612-1 du code du patrimoine indique que la zone tampon doit être

révisée pour 2024 ;

que le projet de révision a été lancé en 2021, qu'il est coordonné

à l'échelle nationale par le préfet de Région « Bourgogne-Franche-

Comté» et que son suivi est assuré de manière transversale à

l'échelle des douze sites par le « Réseau des sites majeurs de

Vauban» ; — —

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05106 Briançen | Tél 64 92 21 20 72 o / 2

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re méthodologique présidant au projet de révision de

n est précisé en annexe 1 de la présente

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

que pour la révision de la zone tampon sur les sites de Briançon

et de Mont-Dauphin, la Direction régionale des affaires culturelles

- Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRAC PACA) a missionné un bureau

d'étude pour établir Un nouveau périmètre de la zone tampon et

définir des outils juridiques contraignants de protection du bien

inscrit et de sa valeur universelle exceptionnelle (V.U.E.) :

l'avis du comité de pilotage réuni le 18 janvier 2023 en présence

des services de l'Etat (DRAC PACA, UDAP 05, DDT) ainsi que des

collectivités territoriales concernées par la révision de la zone

tampon sur les sites de Briançon et de Mont-Dauphin :

la validation, par le comité de pilotage, du nouveau périmètre de

la zone tampon (annexe 2) au regard des justifications relatives à

la préservation de la V.U.E des fortifications Vauban, de la

stratégie de protection et du calendrier de sa mise en œuvre

(annexe 3) ;

les travaux de la commission «Urbanisme, Développement

économique et numérique », réunie le 11/09/2093 :

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant lan | 05100 Briancon | Tél 64 02 21900 72

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2 XL SE Î F

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE

De tirer le bilan de la concertation mise en œuvre dans le cadre de l'étude

relative à la révision de la zone tampon,

D'approuver le périmètre révisé de la zone tampon selon la cartographie présente en annexe 2, au regard des justifications relatives à la préservation de la V.U.E des fortifications Vauban,

D'approuver la stratégie de protection de la zone tampon révisée et la mise en œuvre des outils juridiques énoncés en annexe 3,

De charger Monsieur le Maire de transmettre une copie de la présente

délibération au Réseau des Sites Majeurs de Vauban, à la DRAC, à la DDT et à la DREAL inspection des sites,

D'autoriser Monsieur le Maire, où en cas d'empêchement son représentant, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

POUR : 31

CONTRE : Oo

ABSTENTION : o

NE PREND PAS PART AU VOTE : o

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

URBANISME DEL 2023.09.13/135

PUBLIÉE LE : 1 9 SEP. 2023

Le

Arnat

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2 / L

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Publié le 19/09/2023L = AA éseau DU @) mnisrène

des sites majeurs : DE LA CULTURE Organisation - Fortifications de Vauban Liberté

des Nations Unies + inscrites sur la Liste du

pour l'éducation, + patrimoine mondial en 2008

la science et la culture .

ARRAS

SAINT-VAAST-LA-HOUGUE LONECY

NEUF-BRISACH

CAMARET-SUR-MER

SAINT-MARTIN-DE-RÉ BESANÇON

BRIANÇON

BLAYE / CUSSAC-FORT-MÉDOC

FORTIFICATIONS DE VAUBAN INSCRITES

SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE

POUR LA RÉVISION DE LA ZONE TAMPON

/// La Valeur Universelle Exceptionnelle

des « Fortifications de Vauban »

Le bien « Fortifications de Vauban » est un bien sériel : chacune de ses 12

composantes possède des qualités intrinsèques qui contribuent à la valeur de

l’ensemble, et seul cet ensemble justifie une inscription sur la Liste du patrimoine

mondial, à travers une Valeur Universelle Exceptionnelle (abrégée VUE) commune.

Au moment de cette inscription, l’État et les gestionnaires/propriétaires des sites

s’engagent à protéger cette VUE. Elle doit constituer un guide pour la gestion, la

préservation et la valorisation du bien.

La déclaration de Valeur Universelle Exceptionnelle du bien est notamment

retranscrite dans les documents qui encadrent sa gestion (Plan de gestion) et est

consultable sur le site Internet de l’Unesco.

/// Qu’est-ce qu’une zone tampon ?

La zone tampon est un cadre élargi qui doit apporter un surplus de protection aux

« Fortifications de Vauban » et à leur VUE. C’est l’espace qui rend intelligible le site

fortifié et les choix opérés par Vauban. La fortification porte la valeur, et la zone

tampon est fondamentale pour maintenir cette valeur. Ensemble, ils forment un

tout cohérent. La VUE des « Fortifications de Vauban » se traduit notamment par un

rapport concret au territoire. Ceci implique de préserver le paysage patrimonial par la

délimitation de la zone tampon.

La zone tampon n’est pas une servitude opposable mais elle repose sur des mesures

juridiques garantes de la protection du bien dans ses usages et aménagements.

Elle doit être élaborée en concertation entre les collectivités et l’État, elle fait l’objet

d’un arrêté du Préfet coordonnateur du bien.

/// Réviser la zone tampon : engager un chantier commun

La zone tampon définie lors de l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial doit

être révisée pour répondre aux engagements pris par l’État français. Le Réseau des

sites majeurs de Vauban encadre ce projet et assure son suivi de manière transversale

et à l’échelle de chacune des composantes (12) du bien. Ces douze zones tampons

n’en forment qu’une seule : la zone tampon du bien « Fortifications de Vauban ».

Ceci implique un travail partagé, concerté et fondé sur les principes de solidarité

qui régissent le Réseau.

En parallèle du suivi des travaux en local, le Réseau Vauban est chargé de produire

le dossier final qui sera déposé et examiné par l’Unesco en vue de la validation des

périmètres définis (Annexe 11). Une méthodologie, diffusée par l’association, sert

de cadre commun au travail de révision de la zone tampon. Elle retranscrit sous la

forme d’un cadre commun les étapes à franchir et les éléments à prendre en compte

pour sa délimitation.

CONTACT Réseau des sites majeurs de Vauban : http://www.sites-vauban.org/

LE RÉSEAU DES SITES

MAJEURS DE VAUBAN

Créé en 2005 pour préparer la candidature

Unesco, le Réseau des sites majeurs de

Vauban est une association qui fédère les

12 composantes du bien « Fortifications de

Vauban » inscrit sur la Liste du patrimoine

mondial en juillet 2008. Il coordonne les

actions en faveur de la conservation, de

la gestion et de la mise en valeur de ce

patrimoine architectural, urbain et paysager

exceptionnel. L’association est dotée d’une

équipe permanente ainsi que d’un conseil

scientifique et technique.

RESSOURCES UTILES

/// Référentiel Recommandations pour la gestion,

la conservation et le développement durable des

“Fortifications de Vauban” - Janvier 2019

/// Partie commune et parties locales du plan de

gestion, de conservation et de développement

durable - 2019 - 2024

/// Rapport sur la protection du bien inscrit par

l’Unesco sur la Liste du patrimoine mondial

“Les fortifications de Vauban” - Inspection

générale des patrimoines - 2011 (N°2011-42)

/// Méthodologie pour la révision de la zone

tampon du bien « Fortifications de Vauban »

- Mars 2021

Ces documents sont disponibles sur demande

auprès du Réseau des sites majeurs de Vauban.

฀Ce sont les inspecteurs qui rapportent

/// Comment la VUE s’incarne-t-elle localement ?

Chaque composante du bien sériel « Fortifications de Vauban »

illustre une facette de l’œuvre de Vauban et de sa VUE. Celle-ci

s’incarne dans le périmètre du bien inscrit. Elle relève de l’ensemble

des facteurs tactiques et stratégiques qui ont poussé Vauban à

construire ou améliorer une fortification en un lieu donné, sous une

forme donnée.

La VUE s’incarne dans les attributs du bien (ses caractéristiques

représentatives, tangibles et localisables). L’appréhender nécessite

une bonne connaissance du site et de son histoire.

/// Un diagnostic de l’actuelle zone tampon

Pour bien connaître son site et ses enjeux, il est important de se

réapproprier la zone tampon définie au moment de l’inscription sur

la Liste du patrimoine mondial : quels sont ses atouts, quelles sont

aujourd’hui ses lacunes ? Il est possible de décrire cette zone à partir

de sa cartographie, d’identifier les évolutions dans l’environnement

du bien (opportunités, menaces, projets, évolution du foncier...).

Analyser les dispositifs de protection sur lesquels repose la zone

tampon et la manière dont ils ont pu évoluer sera utile et constructif.

/// Qui associer localement aux réflexions ?

La révision de la zone tampon est une occasion de se réapproprier

le bien et sa connaissance, d’inscrire la gestion du bien dans

une échelle de projet territoriale. A l’échelle locale, les comités

de suivi du bien assurent le pilotage. La mise en place de comités

techniques dédiés regroupant les acteurs clés (élus communaux et

intercommunaux, services techniques...) peut être un appui utile.

Les services déconcentrés de l’État doivent être associés à la

démarche (DRAC, UDAP), ainsi que la DREAL, acteur important pour

le regard qu’elle porte au grand paysage. Selon le cas, d’autres

instances peuvent/doivent être consultées (PNR par exemple).

/// Sur quels types de protections s’appuyer ?

La zone tampon doit être efficiente : elle doit reposer sur des

protections issues du Code du Patrimoine ou de l’environnement

par exemple ou des dispositifs issus des outils de planification

(Code de l’Urbanisme, PLUi par exemple) garantissant un niveau de

protection suffisant. La zone tampon peut être couverte par une

marqueterie de ces dispositifs complémentaires.

Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) constituent un outil

privilégié pour la gestion et la conservation des patrimoines. S’ils ne

peuvent pas, à eux seuls, servir de délimitation à une zone tampon,

ils peuvent en revanche en être un élément et un outil de gestion

intéressant.

/// Comment en fixer la limite ?

La délimitation de la zone tampon est le premier enjeu de la révision.

Elle doit être élaborée en s’appuyant sur la méthodologie commune

transmise au sein du Réseau des sites majeurs de Vauban, outil

indispensable.

La délimitation de la zone tampon doit être justifiée. Elle doit

reposer sur :

• une compréhension du paysage tel qu’il a été stratégiquement et

tactiquement abordé par Vauban ;

• une identification des dynamiques actuelles.

Il s’agit de mobiliser toutes les ressources (existantes ou à produire)

permettant de lire les vues paysagères vers et depuis le site afin de

pouvoir en apprécier l’importance et de décider in fine où fixer la

limite dans l’objectif d’assurer un surplus de protection au bien et à

sa VUE. La zone tampon ne doit pas être démesurée, elle doit-être

à la portée d’une gestion pérenne, efficace, lisible par tous. Afin de

rester un cadre réaliste et efficient, elle doit prendre en compte les

dynamiques des territoires.

Au-delà de la zone tampon, une zone à fort enjeu paysager et/ou

patrimonial peut être identifiée : il s’agit du cadre distant.

RÉVISER LA ZONE TAMPON / Les questions préalables

RÉVISER LA ZONE TAMPON / Quelle stratégie ?

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Reçu le 19/09/2023

Publié le 19/09/2023

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• une compréhension du paysage tel qu’il a été stratégiquement et

• une identification des dynamiques actuelles.

Étape 2 / L’étude patrimoniale

et paysagère du site et de ses abords

Étape 1 / Le site et ses

caractéristiques représentatives

FOCUS /// DÉLIMITER LA NOUVELLE ZONE TAMPON

Étude du paysage défendu

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Fortifications

relais

Campement

connu

Front d’attaque

Ligne de siège

(circonvallation et contrevallation)

Voie de circulation stratégique

Franchissement stratégique

Site de bataille

Champ de portée des

armes à feu

Zone non aedificandi

Ensemble urbain

lié à la fortification

b

Étude des compositions paysagères

Cols ou

vallées

défendus

Reliefs qui marquent le

paysage autour de la

fortification

élements de reliefs

stratégique

Route principale

d’accès

Chemin de

découverte piéton

Office de tourisme

Parking

principal

Projets ou extensions pouvant

avoir un impact sur

l’environnement du bien

Étude de l’aire d’influence actuelle

Étude des covisibilités

Vues sortantes

Vues entrantes

lointaines

Vues entrantes

rapprochées

Étape 3 / La délimitation de la nouvelle zone

tampon à partir des quatre niveaux d’analyse

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Le périmètre du bien

L’ouvrage fortifié

La zone tampon actuelle

Zone tampon révisée

Nb : La délimitation devra s’appuyer sur des limites

parcellaires ou en dernier recours sur des éléments

topographiques tangibles

1

2

3

4

/// Quelles contraintes engendre-t-elle? La zone tampon n’est pas porteuse de règlementations en tant que telle. Elle repose sur le plan de gestion dont se dote le bien et systématiquement sur des protections (PLU, servitudes patrimoniales ou paysagères) déjà existantes ou à créer qui garantissent le maintien des valeurs attachées au bien. Elle produit une aire de vigilance pour la protection du bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial. Portée à la connaissance des aménageurs, elle constitue un outil d’aide à la décision et un cadre pour la gestion du bien et de son environnement. /// Comment est-elle gérée ? La zone tampon est intégrée et gérée au sein du plan de gestion, de conservation et de développement durable du bien « Fortifications de Vauban ». Son appréhension doit être le fruit d’une approche partagée entre l’État, ses services déconcentrés, les communes et intercommunalités qui se trouvent sur son périmètre, et les propriétaires et gestionnaires de sites. La zone tampon révisée et les modalités de sa gestion à l’échelle du bien et de ses composantes feront l’objet d’une mise en avant dans le prochain plan de gestion (2025-2030) du bien dont l’actualisation débutera en 2024.

LES SUITES DE LA RÉACTUALISATION

Échanges avec les 3 inspecteurs du patrimoine concernés

par le bien « Fortifications de Vauban »

Zone tampon arrêtée par les préfets de régions

arrêté unique multi-signataires

PRINTEMPS-ÉTÉ 2023

ÉTÉ-AUTOMNE 2023

AUTOMNE 2023

FÉVRIER 2024-ÉTÉ 2024

FIN 2024

Validation par les instances de gouvernance

et les commissions locales des sites

(Acter de la fin de l’étude)

Validation de la zone tampon en conseil

d’administration du RSMV

(élaboration avis)

Dépôt du dossier (Annexe 11) auprès du

Ministère de la Culture et transmission au

Centre du patrimoine mondial (Unesco)

Validation par le Comité

du patrimoine mondial

Validation des zones tampons locales

par les communes, intercommunalités, col-

lectivités et propriétaires institutionnels

(délibérations)

Passage en Commission Nationale

du Patrimoine et de l’Architecture

฀Ce sont les inspecteurs qui rapportent

(avis consultatif)

Instruction du dossier

par les experts ICOMOS

Préparation du rapport de l’inspection en

amont du passage en Commission Natio-

nale du Patrimoine et de l’Architecture

Remontée auprès des 8 préfets de régions,

pour transmission d’avis

au préfet coordonnateur

Une fois l’exercice de délimitation achevé, la zone tampon doit passer par une série de validations

Réalisation : Réseau des sites majeurs de Vauban | Crédits photo : Ville de Briançon, Mathieu Le Gall, Altimage - Philippe Frutier, Ville de Besançon, Communauté urbaine d’Arras, Jean-Luc Sacher - Ville de Longwy, SC RETP ML, P. Schwarz, Manuel de Rugy – Inventaire Général, Région Normandie, Blaye Tourisme - Steve Le Clech, Philippe Klein, Réseau des sites majeurs de Vauban.

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Reçu le 19/09/2023

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Publié le 19/09/2023Annexe 3

STRATEGIE DE PROTECTION DE LA ZONE TAMPON (ZT) REVISEE ET CALENDRIER DE MISE EN EN ŒUVRE

POUR LE SITE DE BRIANÇON

Législation Outil mobilisé Objet Maître d’ouvrage Objectif

Patrimoine protection au

titre des

Monuments

Historiques

(MH)

Maintien de la

protection au titre

des MH

Etat / Ministère

de la culture

Déjà réalisé

Périmètre

délimité des

abords (PDA)

Extension du PDA

au regard du

périmètre révisé

de la zone

tampon (

couverture de la

zone tampon)

Etat ( étude et

procédure)/

commune

Etude

commandée par

la DRAC

A insérer dans la

procédure de

révision générale

du PLU en cours

Objectif 2024

Urbanisme Règlement du

PLU

Couverture de

l’ensemble de la

ZT par un

règlement du PLU

Ville Existant

(avec PSMV/SPR

pour la cité

Vauban)

OAP générale

« Vauban »

Instauration d’une

OAP générale

« Vauban »

paysagère et

patrimoniale sur

l’ensemble du

territoire

Ville

(avec conseil

Réseau Vauban)

A lancer

A insérer dans la

procédure de

révision générale

du PLU en cours

Objectif 2024

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Reçu le 19/09/2023

Publié le 19/09/2023