Procès Verbal - 06 PV DU 27 septembre 2017

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Procès Verbal - 06 PV DU 27 septembre 2017 Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Magenta. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV DU 27 septembre 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports, Page 1 sur 7

COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2017

Le 20 septembre 2017, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 27 septembre 2017 à 18h30.

LE MAIRE,

L’an deux mille dix-sept, vingt-sept septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.

PRESENTS : M.MADELINE, M.CURINIER, Mme NOWAK, M.LAMOTTE, Mme CERRUTI, M.SANFILIPPO, Mme MANAYRAUD, Mme LUBRANO, M.PEREZ, Mme LEVESQUE, M. MACUILIS, M. DENOIS

EXCUSE(S) SANS PROCURATION : Mme POTY, Mme RONSEAUX

ABSENT(S) :

REPRESENTE(S) : M.HENRY représenté par M.LAMOTTE, M. BOULNOIS représenté par M.CURINIER

A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : Mme NOWAK

Conseillers en exercice : 16 - Présents : 12 - Représentés : 2 - Votants : 14

Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.

Il constate que le quorum est atteint et que 12 Conseillers Municipaux sont présents sur 16 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2017. Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.

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DECISIONS

1. N°5- 2017 REFECTION DE PARKINGS

Le Maire de la Commune de MAGENTA,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation d'attributions à Monsieur le Maire,

Considérant la nécessité de procéder à la réfection des parkings situés Allée des Hirondelles et Place des grandes herbes,

DECIDE

ARTICLE 1 : De faire réaliser les travaux de réfection de parkings par l'entreprise COLAS. ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2017 pour un montant total de 17 598 € HT.

ARTICLE 3 : Le Maire de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l'exécution de la présente décision.

POUR EXTRAIT CONFORME.-Page 2 sur 7

2. N°6- 2017 AMENAGEMENT DE VOIRIE – AVENUE A.A. THEVENET

Le Maire de la Commune de MAGENTA,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,

Considérant que pour permettre aux usagers de l’Avenue A.A. Thévenet de rejoindre l’Avenue Paul Chandon, il convient de créer une ouverture de trottoir au niveau de l’Avenue A.A. Thévenet,

DECIDE

ARTICLE 1 : De faire réaliser les travaux d’aménagement de l’Avenue A.A. Thévenet par l’entreprise COLAS.

ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2017 pour un montant total de 4 789.50 € HT.

ARTICLE 3 : Le Maire de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l’exécution de la présente décision.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

3. N°7- 2017 INSTALLATION D’UN PARE BALLON

Le Maire de la Commune de MAGENTA,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,

Considérant que, pour améliorer les conditions des matchs de football, il serait nécessaire de faire installer un pare ballon au complexe sportif,

Considérant le devis de la société MEFRAN pour un montant total de 4 108 € HT, Considérant les devis N° EG17087 et 17088 de la société NOUANSPORT pour un montant total de 6 563.50 € HT,

Après analyse des offres,

DECIDE

ARTICLE 1 : De faire installer un pare ballon au complexe sportif par l’entreprise MEFRAN. ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2017 pour un montant total de 4 108 € HT.

ARTICLE 3 : Le Maire de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l’exécution de la présente décision.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

4. N°8- 2017 ACQUISITION D’UN VEHICULE

Le Maire de la Commune de MAGENTA,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation d'attributions à Monsieur le Maire,

Considérant la vétusté du véhicule C25 utilisé par le service technique communal, Après analyse des offres présentées par Autos négoce et Mercedes- Benz,

DECIDE

ARTICLE 1 : De faire l'acquisition d'un véhicule utilitaire « SPRINTER ».

ARTICLE 2 : De mettre à la réfonne le véhicule C25.

ARTICLE 3 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2017 pour un montant total de 24 200 € HT.

ARTICLE 4 : Le Maire de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l'exécution de la présente décision.

POUR EXTRAIT CONFORME.-Page 3 sur 7

5. N°9- 2017 TRAVAUX D’ACCESSIBILITE AU GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE

Le Maire de la Commune de MAGENTA,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,

Vu la délibération N°41-2015 du 18 septembre 2015 approuvant l’agenda d’accessibilité programmée,

Considérant la nécessité de faire installer une nouvelle porte d’accès au groupe scolaire Anatole France ainsi que de mettre en conformité deux portes doubles intérieures, dans l’objectif de rendre l’établissement accessible aux personnes à mobilité réduite,

Considérant les devis des entreprises « Art et création du bois », « Menuiseries Champenoises » et « SODAMA »,

DECIDE

ARTICLE 1 : De faire installer, au groupe scolaire Anatole France, des menuiseries conformes aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite par l’entreprise SODAMA. ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2017 pour un montant total de 11 353.25 € HT.

ARTICLE 3 : Le Maire de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l’exécution de la présente décision.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

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COMMUNICATIONS

1. COMPLEXE SPORTIF

Le pare ballon sera installé au terrain de foot la semaine prochaine

2. ENFANCE

L’accueil de loisirs estival s’est déroulé dans de bonnes conditions, le nombre d’inscriptions a été très satisfaisant sur les quatre semaines d’ouverture.

La rentrée scolaire s’est bien déroulée : on recense 3 classes à l’école maternelle et 4 classes au Groupe Scolaire Anatole France (GSAF). L’effectif du GSAF reste faible (94 enfants). Par contre, le nombre d’enfants inscrits en restauration scolaire augmente et le service arrive désormais à saturation. Les familles qui se sont inscrites tardivement ont été mises sur liste d’attente. La semaine d’école s’organise sur 4.5 jours. Une réflexion doit être maintenant menée, en concertation avec les équipes enseignantes, afin de savoir s’il convient de revenir, à partir de la rentrée 2018-2019, à la semaine d’école à 4 jours.

Les enfants scolarisés en CM2 pourront bénéficier d’un séjour de neige au Collet d’Allevard en février 2018.

3. FESTIVITES

Les journées Européennes du Patrimoine ont rencontré un franc succès. La visite de la locomotive a attiré près de 250 personnes. Le conseil municipal présente ses plus sincères remerciements à l’association ARCET qui a œuvré durant le week-end pour renseigner les visiteurs et présenter les simulateurs de conduite.

Le comité de jumelage et la mairie ont invité la nouvelle équipe municipale Italienne à venir découvrir Magenta et ses habitants courant décembre 2017.

Un festival de musique aura lieu sur la commune le week-end de la Pentecôte.Page 4 sur 7

Au regard du plan vigipirate en vigueur, décision conjointe a été prise avec le comité des fêtes de transposer la brocante du 8 octobre 2017 au complexe sportif. Ceci permettre de garantir un niveau de sécurité suffisant tout en préservant une longueur d’exposition satisfaisante.

4. TRAVAUX

Les travaux de l’Avenue Paul Chandon vont s’achever en novembre 2017 avec la plantation des végétaux. Ce chantier de grande envergure aura permis le remplacement et l’enfouissement de réseaux plus que vétustes (assainissement, éclairage public, télécom…)

Malgré une phase de concertation et une communication abondante autour de ce projet, la commune s’est heurtée à des griefs plus que contradictoires et surtout qui sont intervenus trop tardivement. L’instauration d’un sens unique de circulation en phase 2, fruit d’une demande des résidents de la place des grandes herbes, suscite désormais des critiques qui viennent, pour partie, des mêmes riverains qui en avaient fait la demande.

Ce chantier, en dépit de sa bonne conduite et de la compétence des entreprises, laissera un souvenir mitigé.

Monsieur Madeline tient à féliciter le travail accompli par le service technique ces derniers mois ; les plannings mensuels de travaux sont bien respectés. Il rappelle que M. HUON a pris la responsabilité de ce service, composé de 4 personnes, au 1er janvier 2017.

Mme Manayraud regrette la présence d’herbes sur les trottoirs de l’Avenue A.A. Thévenet. Monsieur Lamotte rappelle que, depuis le 1er janvier 2017, l’usage de produits phytosanitaires est strictement interdit pour les communes et pour cela, un arrêté municipal a été pris : il appartient aux riverains de désherber les trottoirs. Le désherbage à outrance avec des produits phytosanitaires ne correspond plus aux exigences de préservation de l’environnement.

Une carrosserie et un contrôle technique sont en cours de construction, Avenue A.A. Thévenet.

Les feux tricolores de l’Avenue A.A. Thévenet sont actuellement en panne (ils sont en mode clignotant) ; Monsieur Le Maire rappelle que la gestion de l’éclairage public (dont les feux tricolores) a été confiée à un prestataire. Celui-ci cherche une solution technique appropriée car la réparation s’avère plus compliquée et onéreuse que prévue. Néanmoins la municipalité escompte une prise en charge contractuelle.

Monsieur Le Maire propose d’apposer une signalisation pour les cyclistes afin de les inviter à longer la Marne. Le conseil municipal est favorable à la pose de panneaux. Concernant le projet d’aménagement de cette véloroute, il faudra être plus patient. Le Pays d’Epernay fédère dans un premier temps les projets des communes, vérifie la cohérence des tracés et puis dans un second temps, accompagnera ces dernières dans la recherche de subventions…cette démarche pourrait prendre un ou deux ans.

5. INFORMATIONS DIVERSES

Les élections sénatoriales ont eu lieu le dimanche 24 septembre 2017 ; les trois sénateurs sortants ont été réélus.

L’exécution budgétaire 2017 est actuellement conforme aux prévisions. Les réformes annoncées par le gouvernement appellent à la plus grande rigueur.

M. LAMOTTE rappelle que des jardins communaux sont encore en vente et que les personnes intéressées peuvent le contacter en mairie.

ÛÛÛÛÛÛÛPage 5 sur 7

DELIBERATIONS

1. N°29- 2017 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2

Voix pour 14

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°12-2017 du 29 mars 2017 relative au vote du budget primitif 2017, Considérant qu’il convient de sortir de l’actif communal un véhicule cédé (Citroën C25),

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’ouvrir un crédit en recettes d’investissement au chapitre 024 « produits des cessions d’immobilisations » de 500 €,

D’ouvrir un crédit en dépenses d’investissement au chapitre 21 «immobilisations corporelles » compte 2182 de 500 €,

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

2. N°30- 2017 INDEMNITE DE CONSEIL

Voix pour 11

Voix contre 2

Abstention(s) 1

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 97 de la loi du 2 mars 1982 modifiée,

Vu le décret N°82979 du 19 janvier 1982,

Vu les décrets du 16 septembre et 16 décembre 1983,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2017. Dit que cette indemnité est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité ; elle s’élèvera pour l’année 2017 à 678.61 € Brut,

Dit que les dépenses seront inscrites au budget 2017.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

3. N°31- 2017 DROITS DE PLACE

Voix pour 14

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°27-2016 du 6 juillet 2016,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal,

Vu le code du commerce,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De maintenir les redevances d’occupation du domaine public communal comme suit : - Brocantes associatives : 0.35 € par mètre linéaire

- ventes mobiles : occupation inférieure à 30 m2 : forfait de 18 € la demi-journée occupation supérieure à 30 m2 : forfait de 45 € la demi-journée

- fête foraine : forfait de 0.50 € par m2 occupé par jour

De supprimer le tarif spécial à 5 € concernant l’occupation de la Place Roger Pointurier lors des brocantes associatives,Page 6 sur 7

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

4. N°32- 2017 CESSION DE PARCELLES

Voix pour 13

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°51-2015 du 30 octobre 2015 par laquelle la commune de Magenta a décidé de ne plus affecter les parcelles L39, L91, L92, L355, situées la commune d’Epernay, à la location de jardins communaux et a constaté le classement de ces parcelles dans le domaine privé de la commune, Vu la délibération N°2-2016 du 20 janvier 2016 fixant le tarif de cession à 7 € le m2, Considérant que Mme Nowak ne prend part au vote,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De céder plusieurs parcelles, conformément au plan figurant en annexe de la présente délibération, comme suit :

- 356 m2 (L39 N°385) à M. MARUAE Abel et Mme MARUAE Martine - 378 m2 (L39 N°386) à M. LAURENT Bruno et Mme LAURENT Edith - 724 m2 (L39 N°387) à M. ONTHIPE Jean-Olivier et Mme ONTHIPE Abdullah - 426 m2 (L91 N°391) à M. NOWAK Damien

- 511 m2 (L91 N°392) à M. NOWAK Alain et Mme NOWAK Sylvie

- 347 m2 (L92 N°394) à M. PHEZ Jonathan

- 1010 m2 (L92 N°395) à M SOMPROU Frédéric et Mme SALDAN MORALE Erika

De fixer le prix de cession à 7 €/m2.

Dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge des acquéreurs. De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

5. N°33- 2017 RAPPORT DE LA CLECT

Voix pour 14

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C Vu l’arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au 1er janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) approuvé le 31 août 2017

Considérant qu’il appartient aux communes membres de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne d’approuver le rapport de la CLECT afin de fixer les montants des attributions de compensation de chaque commune,

Considérant que la Commission d’Evaluation des Charges Transférées a pour mission : - d’une part de procéder à l’évaluation de la totalité des charges financières transférées à l’EPCI et correspondant aux compétences dévolues à celui-ci

- d’autre part de calculer les attributions de compensations versées par l’EPCI à chacune de ses communes membres.

Considérant qu’il revient à la CLECT de garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges transférées et de proposer une méthodologie d’évaluation et de veiller à son application effective à chaque transfert,Page 7 sur 7

Considérant que la CLECT s’est réunie le 31 août 2017 pour examiner divers points, dont le détail figure au rapport joint en annexe, avec leurs incidences respectives sur l’attribution de compensation versée aux communes membres,

Considérant que chaque conseil municipal doit ensuite se prononcer sur le rapport de la CLECT,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’approuver le rapport de la CLECT de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne en date du 31 août 2017 tel que présenté en annexe,

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

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COMPTE-RENDU DES REUNIONS ET REPRESENTATIONS

- M. DENOIS explique que le conseil d’administration du SIMU (Syndicat Intercommunal de Musique) doit se réunir fin octobre pour statuer sur les éventuelles demandes de sortie des communes. La sortie de certaines communes de ce syndicat impactera financièrement les communes restantes. Il informe le conseil municipal, qu’au plus tard, fin 2019, le syndicat disparaitra.

- La communauté d’agglomération a dressé un rapport d’activité sur la gestion des déchets, rapport consultable en mairie. Monsieur Le Maire précise que la politique de traitement des déchets menée par la communauté d’agglomération porte ses fruits.

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QUESTIONS DIVERSES

- M. MACUILIS constate que le plan du cimetière est prêt. Il sera affiché, pour la Toussaint, à l’entrée du cimetière.

- M. MACUILIS demande si le distributeur de billets sera prochainement installé. Monsieur Le Maire explique que des négociations sont en cours avec la caisse d’épargne quant au financement de son installation. Il n’est donc pas possible de donner une date d’installation pour le moment.

- Mme NOWAK signale que la collecte communale aura lieu les 3 et 4 novembre 2017 au club house (RDC). Les personnes qui souhaitent tenir une permanence peuvent se manifester auprès de Mme NOWAK.

- Mme NOWAK indique que les personnes inscrites au foyer 3ème âge recevront une petite formation sur l’utilisation d’un défibrillateur le mercredi 4 octobre 2017.

PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

Mercredi 25 octobre 2017

La séance a été levée à 20H00