Procès Verbal - 06 PV 28 11 2014

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Procès Verbal - 06 PV 28 11 2014 Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Magenta. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV 28 11 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Page 1 sur 7

COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2014

Le 18 novembre 2014, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 28 novembre 2014 à 18h30.

LE MAIRE,

L’an deux mille quatorze, le vingt huit novembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.

PRESENTS : M. MADELINE, M.CURINIER, Mme NOWAK, M.LAMOTTE, Mme CERRUTI, M.HENRY, M. SANFILIPPO, Mme LUBRANO, M.PEREZ, Mme BRISSET, Mme DU CRAY, Mme LEVESQUE, M. MACUILIS, M. DENOIS, Mme POTY, M. BOULNOIS

EXCUSE(S) SANS PROCURATION : Mme MANAYRAUD

ABSENT(S) :

REPRESENTE(S) : M. MORIZOT (M. MADELINE), Mme RONSEAUX (Mme POTY)

A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : Mme LEVESQUE

Conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 – Représentés : 2 - Votants : 19

Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.

Il constate que le quorum est atteint et que 17 Conseillers Municipaux sont présents sur 19 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès verbal du Conseil Municipal du 31 octobre 2014.

Il est procédé au vote, lequel procès verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.

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DECISIONS

DECISION N°19-2014 TRAVAUX D’ELAGAGE ET DE GRIGNOTAGE

Le Maire de la Commune de MAGENTA,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,

Considérant la nécessité d’élaguer un arbre, situé Avenue A.A. Thévenet, et de procéder au grignotage de souches Place Roger Pointurier,

Considérant le devis N° 2709 réalisé par l’entreprise Les espaces verts, Considérant le devis N° 201400502 réalisé par l’entreprise Dentelle Famelart, Considérant les devis N° 99356 et 100236 réalisés par l’Office national des Forêts,

DECIDE

ARTICLE 1 : De faire réaliser les prestations d’élagage et de grignotage par l’office National des forêts. ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2014 pour un montant de 2 785.42 euros HT.

ARTICLE 3 : La secrétaire Générale de Mairie de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l’exécution de la présente décision.

POUR EXTRAIT CONFORME.-Page 2 sur 7

DECISION N°20-2014 REFECTION DE VOIRIES

Le Maire de la Commune de MAGENTA,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission urbanisme, bâtiments, voiries du 27 octobre 2014,

Considérant les devis N° D0004698 et D0004720 réalisés par l’entreprise Pothelet pour un montant de 8 822 € HT,

Considérant le devis réalisé par l’entreprise Colas pour un montant de 10 800 € HT,

DECIDE

ARTICLE 1 : De faire réaliser des travaux de réfection de voiries par l’entreprise POTHELET. ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2014 pour un montant de 8 822 euros HT.

ARTICLE 3 : La secrétaire Générale de Mairie de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l’exécution de la présente décision.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

DECISION N°21-2014 REFECTION DE BORDURETTES

Le Maire de la Commune de MAGENTA,

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission urbanisme, bâtiments, voiries du 27 octobre 2014,

Considérant le devis réalisé par l’entreprise Colas pour un montant de 5 815 € HT,

DECIDE

ARTICLE 1 : De faire réaliser des travaux de réfection de bordurettes Place des Grandes Herbes par l’entreprise COLAS.

ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2014 pour un montant de 5 815 euros HT.

ARTICLE 3 : La secrétaire Générale de Mairie de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l’exécution de la présente décision.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

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COMMUNICATIONS

1. 45 AVENUE A.A. THEVENET

Le bien immobilier communal situé au 45 Avenue Alfred Anatole Thévenet est actuellement occupé par l’association familles rurales, l’entraide alimentaire, l’office des sports et enfin par la mairie (cours informatiques et collecte alimentaire).

Ces services, pouvant être transférés à la maison heureuse, le conseil municipal est favorable à la cession du bâtiment.

Le conseil municipal fixe le prix de mise en vente à 150 000 €.Page 3 sur 7

2. AUTOMOTOR

La société Automotor souhaite acquérir la parcelle située devant la concession, parcelle qui appartient à la commune, estimée à 26 500 € par le service des domaines.

Le conseil municipal émet un avis favorable à sa mise en vente au prix de 26 500 €. Une délibération sera prise en ce sens lors du prochain conseil.

3. PARCELLES ET JARDINS

Deux habitants souhaitent acquérir quelques mètres carrés contigus à leur propriété. Une estimation des domaines va être réalisée.

M. PEREZ regrette que nombre de voitures sont stationnées dans les espaces verts quand bien même des places de stationnement sont disponibles par ailleurs.

Les jardins communaux situés sur la commune d’Epernay vont également être prochainement estimés.

4. REPAS DES AINES

Le traditionnel repas des aînés aura lieu le 1er février 2014.

Le Traiteur sélectionné est Harrois Cyril de Damery. Le coût du repas pour la commune est de 50€/personne.

5. SEJOUR DE NEIGE

Mme NOWAK a réceptionné plusieurs devis pour le transport des enfants au Collet d’Allevard. Jacquesson est le mieux-disant, il assurera donc le transport.

6. TRAVAUX

Le conseil municipal valide deux projets de travaux pour les années futures :

- Avenue Alfred Anatole Thévenet : travaux d’assainissement, réfection de la voirie et aménagement urbain.

- Avenue Paul Chandon : travaux d’enfouissement électrique, travaux d’assainissement, réfection de la voirie et aménagement urbain.

La Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne prendra en charge les travaux d’assainissement.

Le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne (SIEM) prendra en charge l’enfouissement électrique.

Le phasage des travaux est à définir avec la CCEPC et le SIEM. En tout état de cause, ces travaux se feront sur plusieurs années à partir de 2015.

A priori compte tenu des possibilités du SIEM, il semble pertinent de s’orienter pour 2015 sur l’axe Avenue A.A. Thévenet, section Pont de la Marne-Place Georges forêt.

La commune aura en charge le reste des travaux à savoir la réfection de la voirie et l’aménagement urbain. Elle utilisera pour ce faire la soulte financière donnée par l’Etat au moment de la rétrocession de la RN2051 ; néanmoins cette soulte ne suffira pas pour financer ces travaux qui constituent une charge financière très importante. La commune devra donc mobiliser sa trésorerie.Page 4 sur 7

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DELIBERATIONS

1. N°61-2014 DOTATIONS SCOLAIRES

Voix pour 18

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant les besoins budgétaires recensés par les Directeurs des écoles,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

Décide de fixer le montant des dotations et fournitures pour l’année 2015 pour le Groupe Scolaire Anatole France comme suit :

-Fournitures scolaires : 45 €/ élève

- Livres, disques, Cd : 500 €

- Matériel de sport : 100 €

- Transport et droits d’entrée : 1000 € (transport) + 600 € (entrées)

- Informatique : 200 €

Décide de fixer le montant des dotations et fournitures pour l’année 2015 pour l’école maternelle comme suit :

-Fournitures scolaires : 45 €/ élève

- Livres, disques, Cd : 100 €

- Matériel de sport : 300 €

- Transport et droits d’entrée : 1000 € (transport) + 600 € (entrées)

- Informatique : 0 €

- Jeux : 200 €

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

2. N°62-2014 ADMISSION EN NON VALEUR

Voix pour 18

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la proposition de Mme la Comptable publique par courriel du 25 septembre 2014 et du 14 octobre 2014,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De statuer sur l’admission en non valeur des titres de recettes dont la liste est annexée à la présente délibération.

Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 2 676.51 euros. Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-Page 5 sur 7

3. N°63-2014 PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE FORMATION

Voix pour 18

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que par délibération N° 59-2013 du décembre 2013, le conseil municipal a décidé de créer un poste dans le cadre du dispositif « contrat d’avenir »,

Considérant qu’à ce titre, M. SARRAZIN Adrien a bénéficié d’un contrat d’avenir, Considérant que l’emploi d’avenir comporte des engagements réciproques entre l’employé, l’employeur et les pouvoirs publics et que la collectivité s’engage à accompagner le bénéficiaire par des actions de formation,

Considérant que la mission locale en partenariat avec l’AFPA propose un itinéraire de formation en électricité d’une durée de 245 heures,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De prendre en charge les frais de la formation en électricité proposée par l’AFPA au profit de Monsieur SARRAZIN Adrien pour un montant de 3 185 € TTC ainsi que les frais de déplacements, d’hébergement et de repas.

Dit que les dépenses sont inscrites au budget de l’exercice en cours de la commune.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

4. N°64-2014 CESSION DE PARCELLES AGRICOLES

Voix pour 18

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune de Magenta est propriétaire, sur Epernay, de parcelles agricoles, qui sont les suivantes : L 96 (1 145 m2), L109 (913m2), L130 (1 092m2), L360 (953 m2), L362 (2504 m2), L366 (1 763 m2),

Considérant que ces parcelles ne présentent aucun intérêt général et ne sont pas affectées à un service public,

Considérant que la commune, comptant moins de 2 000 habitants, est dispensée de solliciter l'avis de l'autorité compétente avant toute cession,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De céder, à Mme MASSING Christine, les parcelles agricoles L 96, L109, L130, L360, L362, L366 pour un montant respectif de 1000 €, 790 €, 950 €, 830 €, 2 180 €, 1 530 €.

Dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur. Dit que les crédits seront inscrits au budget pour un montant total de cession fixé à 7 280 €.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-Page 6 sur 7

5. N°65-2014 CESSION D’UN BATIMENT

Voix pour 18

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune de Magenta est propriétaire d’un bien immobilier cadastré N°AO191, situé Rue Gilbert CAGNEAUX, affecté jusqu’alors au service technique communal, Considérant que le conseil municipal souhaite que le service technique communal déménage au carré des artisans, situé Rue Anatole France,

Considérant que le bien immobilier ainsi libéré ne présente plus d’intérêt général et n’a pas vocation à être affecté à un autre service public,

Considérant que la commune, comptant moins de 2 000 habitants, est dispensée de solliciter l'avis de l'autorité compétente avant toute cession,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De constater la désaffectation du domaine public du bien immobilier cadastré N°AO191, de le déclasser du domaine public de la commune et de les faire entrer dans le domaine privé.

De céder, à M. JESSON Louis ou toute autre personne morale qui lui serait substituée, ce bien immobilier cadastré N°AO191 pour un montant de 70 000 €,

Dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

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COMPTE RENDU DES REUNIONS ET REPRESENTATIONS

- Mme NOWAK a participé à la commission communautaire « cadre de vie, habitat et vie sociale, urbanisme, accessibilité ».

La commission a abordé la question de la vidéoprotection et il sera demandé à chaque commune si elle est favorable à l’achat mutualisé d’équipements de vidéoprotection.

Le conseil municipal est favorable à cet achat mutualisé.Page 7 sur 7

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QUESTIONS DIVERSES

- M. MACUILIS suggère l’installation d’une barrière sélective à l’entrée des terrains de sport pour éviter la circulation des deux roues. Cette suggestion sera étudiée par la commission communale « urbanisme, bâtiments, voiries » dans la cadre du projet de sécurisation du complexe sportif.

Mme LEVESQUE signale par ailleurs que des personnes s’orientent vers le stade de foot de Magenta très tardivement le soir.

PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

le mercredi 17 décembre 2014 à 18h30

La séance a été levée à 20h10