Procès Verbal - 05 PV DU 07 juin 2017

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Procès Verbal - 05 PV DU 07 juin 2017 Document publié le Mercredi 7 juin 2017 par la commune de Magenta. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV DU 07 juin 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 7 JUIN 2017

Le 22 mai 2017, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 7 juin 2017 à 18h30.

LE MAIRE,

L'an deux mille dix-sept, sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant

assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.

PRESENTS : M.MADELINE, M.CURINIER, MTe NOWAK, M.LAMOTTE, M" CERRÜTI, M.HENRY, M.SANFILIPPO, MTS MANAYRAUD, Me LUBRANO, M.PEREZ, Mme LEVESQUE, M. MACUILIS, M. DENOIS

EXCUSE(S) SANS PROCURATION : Me POTY, Mme RONSEAUX

ABSENT(S) :

REPRESENTE(S) : M. BOULNOIS représenté par M.CURINIER

A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : NOWAK

Conseillers en exercice : 16 - Présents : 13 - Représentés : 1 - Votants : 14

Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30. Il constate que le quorum est atteint et que 13 Conseillers Municipaux sont présents sur 16 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l'émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence

est remise à Monsieur le Maire.

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 avril 2017. Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l'ensemble des membres présents.

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DECISIONS

Néant

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COMMUNICATIONS

1. RECOLTE DE MIEL

Les ruches installées dans le patio nord de la bibliothèque Jean Pierre GAUYACQ ont livré leurs premiers

kilos de miel (près de 45 kilos récoltés).

Deux autres récoltes sont attendues en 2017.

2. RECENSEMENT DE LA POPULATION

Un recensement de la population sera réalisé au 1° trimestre 2018. M. CURINIER a été nommé coordonnateur de l'enquête ; il sera accompagné d'une équipe d'agents recenseurs.

3. LOCOMOTIVE

M. BOULNOIS se charge actuellement de réaliser des travaux de remise en état de la locomotive située Place Roger Pointurier.

Page 1 sur 4Une locomotive à vapeur à l'échelle 1/10ème a été mise à disposition de la commune; elle est exposée actuellement à la mairie (niveau 1). Il s’agit de la réplique d'une locomotive fabriquée aux ateliers d'Epernay en 1925. La locomotive originale est exposée au musée des chemins de fer à Mulhouse.

4. ŒUVRE D'ART - BIBLIOTHEQUE JP GAUYACQ

Une œuvre d'art a été sélectionnée à l'issue d'une mise en concurrence. L’acquisition de cette œuvre répond à une obligation légale dite « 1% artistique ».

Elle sera installée dans le patio sud de la bibliothèque. Il s'agit d'une plaque émaillée appelée « A MA MESURE » et réalisée par Monsieur Olivier VADROT.

Cette œuvre fera l'objet d'un article dans le prochain bulletin municipal.

5. CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Le conseil municipal des enfants constitué des enfants scolarisés en CM 2, s'est réuni en mairie et a délibéré sur un projet : créer un point d’eau potable au terrain de sports. Cette idée reçoit l'approbation du conseil et les conditions de sa mise en œuvre seront étudiées en commission.

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DELIBERATIONS

1. N°22- 2017 JURY D’ASSISES

Voix pour 14

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses article 254 et 267, Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2013,

Considérant que Mme MANAYRAUD et M. DENOIS ont procédé au tirage au sort des 3 personnes qui pourront être appelées à siéger en tant que jurés d'assises,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Dit que le résultat du tirage au sort est le suivant :

- Page N° 42 / Ligne N°8 Mme BARBIER Lucie 25 Rue Raspail

- Page N°10 / Ligne N°7 M BERAT Henri 9 Rue Jules Lobet

- Page N°59 / Ligne N°8 M. GOUAGOUT Cédric 12 Place des Grandes Herbes

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME..-

2. N°23- 2017 REGIME DES ASTREINTES

Voix pour 14

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur,

Page 2 sur 4Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation

des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale, Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 12 décembre 2013, Vu la délibération N°54-2013 du 13 décembre 2013 instaurant le régime des astreintes,

Considérant que par délibération du 13 décembre 2013, le conseil municipal de Magenta a mis en place un

régime d’astreintes,

Considérant que, par souci de clarté, il convient de préciser que les astreintes peuvent être réalisées par les

agents de droit privé (exemple : contrats aidés de type contrat d'avenir),

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De maintenir une astreinte d'exploitation et de sécurité pour assurer le déneigement du patrimoine qui

relève de la compétence communale.

Dit que l'astreinte s'établira sur une semaine complète du lundi 8h00 au lundi 7h59, de la 3ème semaine de

novembre à la deuxième semaine de mars incluse de chaque année,

Dit que cette astreinte concerne les agents appartenant aux services techniques de la commune à savoir le responsable du service et les agents travaillant au sein du service technique quel que soit le statut qu’ils détiennent (stagiaires, titulaires, non titulaires, de droit public ou de droit privé),

De mettre à disposition des agents en astreinte un téléphone portable, De charger le Maire de rémunérer les périodes d'astreinte ainsi que d'intervention ainsi définies

conformément aux textes en vigueur.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette

délibération. POUR EXTRAIT CONFORME..-

3. N°24- 2017 COTISATION 2017 A L'OFFICE DU TOURISME EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE

Voix pour 14

Voix contre 0

Abstention(s) O

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que depuis de nombreuses années, la commune de Magenta soutient l’action de l'Office de

Tourisme Epernay Pays de Champagne pour développer et promouvoir l'offre touristique de notre bassin de vie en versant une cotisation, fixée pour 2017, à 0.25 € par habitant, Considérant que cette adhésion donne à la commune de Magenta un droit de vote lors de l'assemblée générale et lui permet d'élire les représentants au sein du Conseil d'administration,

Considérant que la cotisation permet de collaborer avec le Comité Régional de Tourisme et le Comité

Départemental de Tourisme pour promouvoir aussi les acteurs touristiques de la ruralité et la qualité du travail d'embellissement et de fleurissement de la commune de Magenta,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

De verser la cotisation à l'Office du Tourisme Epernay Pays de Champagne au titre de l’année 2017,

Dit que les crédits seront inscrits au budget 2017 pour un montant de 0.25 € par habitant,

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette

délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-

4, N°25- 2017 PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES AU SEJOUR DE NEIGE 2018

Voix pour 10

Voix contre 4

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune de Magenta finance un séjour de neige, qui se déroulera du 25 février 2018 au 3 mars 2018, au profit des enfants du Groupe Scolaire Anatole France scolarisés en CM2, Considérant que le centre de vacances a facturé en 2017 à la commune 466.30 € / enfant,

Page 3 sur 4Considérant que la commune prend en charge en sus les frais de transport et de personnel,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De fixer la participation financière des familles au séjour de neige 2018 à :

200 € / enfant pour les familles Magentaises

250 € / enfant pour les familles non Magentaises.

Dit que cette participation devra être réglée auprès du régisseur multi-accueil avant le départ des enfants.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME..-

XXKX KA X

COMPTE-RENDU DES REUNIONS ET REPRESENTATIONS

- M. LAMOTTE indique qu'un syndicat mixte en charge du transport urbain est créé et vient de lancer une étude pour la mise en place d’une liaison entre les communes de Magenta, Ay et Dizy.

XX XX HE K

QUESTIONS DIVERSES

- M. DENOIS signale l'absence d’un panneau « cédez-le-passage » au niveau de la contre-allée.

PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

A définir

La séance a été levée à 19h20

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