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Procès Verbal - 06 PV 25 septembre 2019
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV 25 septembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 4
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2019
Le 17 septembre 2019, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 25 septembre 2019 à 18h30.
LE MAIRE,
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.
PRESENTS : M. MADELINE, M. CURINIER, Mme NOWAK, M. LAMOTTE, Mme CERRUTI, M. HENRY, M. SANFILIPPO, Mme MANAYRAUD, M. PEREZ, Mme LEVESQUE, M. MACUILIS, M. DENOIS
EXCUSE(S) SANS PROCURATION : Mme POTY
ABSENT(S) : Mme LUBRANO
REPRESENTE(S) : M. BOULNOIS représenté par M. LAMOTTE
A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : M. DENOIS
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 - Représentés : 1 - Votants : 13
Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.
Il constate que le quorum est atteint et que 12 Conseillers Municipaux sont présents sur 15 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2019. Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.
COMMUNICATIONS
- Une délégation de 5 Italiens sera accueillie par la municipalité et le comité de jumelage le 15 novembre 2019. Le comité de jumelage élabore actuellement un programme d’activités. La mairie a demandé à la Musique Municipale de Magenta de jouer les hymnes Italien et Européen à cette occasion.
- Les travaux de remplacement de la toiture du Groupe Scolaire Anatole France seront phasés en 2 temps : une phase au printemps et l’autre en juillet 2020.
- Les travaux préparatoires à la création d’une voie verte le long de la Marne ont démarré. La Communauté d’Agglomération a esquissé la voie. Compte tenu du montant prévisionnel des travaux, il a été décidé que les travaux se porteront, dans une première phase, sur la section comprise Rue Jean Poirel – Rue tête à l’âne. Une seconde réunion de travail est fixée le 16 octobre prochain.
- Conformément à une inspection détaillée de 2016, les deux ouvrages d’art reliant Magenta et Dizy doivent faire l’objet de travaux de confortement et consolidation. Un groupement de commandes doit être constitué entre les deux communes afin de mener à bien ces travaux. La commune de Dizy a délibéré en ce sens le 24 septembre 2019. La commune de Magenta sera porteur du projet et déposera les demandes de subventions auprès de la Sous-Préfecture et du Conseil Départemental. Les communes s’efforceront, dans la mesure du possible, d’optimiser le trafic durant les travaux. Le planning des travaux n’est pas fixé à ce jour.
- La réfection du court C et du court de tennis extérieur sont en cours de finalisation.
- Une association souhaite développer la pratique de la pétanque sur Magenta sur les terrains de boules existants et plus particulièrement souhaite créer un terrain de boules pour jouer à la « Lyonnaise ». Page 2 sur 4
- Les « Personnes Publiques Associées » ont été consultées sur l’arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) voté en conseil le 3 juillet dernier. Les réponses reçues mentionnent toutes un avis favorable. Le tribunal administratif doit désormais nommer un commissaire enquêteur. L’enquête publique durera 1 mois mais les dates ne sont pas encore définies. Monsieur le Maire rappelle que le PLU prévoit une Orientation d’Aménagement Programmée sur l’emprise Leroy Industries et une autre sur l’emprise Leader Price.
- Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à se rendre à l’ancien dépôt de voirie (derrière le terrain de foot) pour envisager un projet sur le site (exemple : plantation d’arbres).
- La rentrée scolaire est marquée cette année par la baisse significative des effectifs dans les deux écoles.
- La Communauté d’Agglomération mène une réflexion sur le traitement et la réduction des déchets. Les statistiques indiquent que le volume des déchets ne baisse plus. Le tri sélectif doit être amélioré. Des mesures incitatives sont étudiées (paiement au poids ou à la levée par exemple…).
- Des élus vont participer à un repas à la cantine afin de mesurer la qualité des repas à savoir que le prestataire livre désormais un repas végétarien par semaine.
DELIBERATIONS
1. N°21-2019 GROUPEMENT DE COMMANDES – REFECTION D’OUVRAGES D’ART
Voix pour 13
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes entre la commune de Magenta et la commune de Dizy,
Considérant qu’en 2016, les communes de Magenta et Dizy ont fait procéder à une inspection détaillée de deux ouvrages d’art : l’un situé sur le territoire de Magenta (ouvrage d’art enjambant le bras de décharge) et l’autre situé pour moitié sur la commune de Magenta et pour moitié sur la commune de Dizy, Considérant qu’une inspection détaillée a révélé la nécessité de procéder à de gros travaux de réparation et de confortement de ces ouvrages d’art pour une estimation prévisionnelle de travaux de 495 730 € HT, Considérant qu’un groupement de commandes entre les communes de Magenta et de Dizy permettrait de réaliser des économies d’échelle et de rationaliser l’organisation des travaux, Considérant que la passation du marché serait confiée à la commune de Magenta,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’accepter les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de Magenta et la commune de Dizy en vue de réaliser les travaux de réparation et de confortement des ouvrages d’art.
D’autoriser le Maire à signer la convention, figurant en annexe, relative à la création de ce groupement de commandes ainsi que pour tout document concernant cette affaire.
D’autoriser le Maire à solliciter toutes les subventions mobilisables.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
2. N°22-2019 PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES AU SEJOUR DE NEIGE 2020
Voix pour 13
Voix contre 0
Abstention(s) 0 Page 3 sur 4
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Magenta finance un séjour de neige, qui se déroulera du 16 au 22 février 2020,
Considérant qu’au vu de l’effectif faible de la classe de CM2, le conseil municipal souhaite exceptionnellement pour ce séjour, associer les enfants scolarisés en CM1, Considérant que le centre de vacances facturera à la commune la somme de 500 € / enfant, Considérant que la commune prend en charge en sus les frais de transport et de personnel,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De fixer la participation financière des familles au séjour de neige 2020 à :
- 200 € / enfant pour les familles Magentaises
- 250 € / enfant pour les familles non Magentaises.
Dit que cette participation devra être réglée auprès du régisseur multi-accueil avant le départ des enfants.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
3. N°23-2019 REMUNERATION DES HEURES D’ETUDES SURVEILLEES EFFECTUEES PAR DES ENSEIGNANTS
Voix pour 13
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,
Considérant qu’il est fait appel à des fonctionnaires de l'Education Nationale enseignants pour assurer des tâches de surveillance et d'encadrement d’études,
Considérant que les montants actuels plafonds de rémunération des études surveillées s'établissent ainsi :
- Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire : 20.03 € - Professeurs des écoles de classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d’école : 22.34 € - Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école 24.57 €
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
Décide de faire assurer les missions d’encadrement des études surveillées, au titre d'activité accessoire, par des enseignants contre une rémunération égale au taux de 100 % du montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
4. N°24-2019 INDEMNITE DE CONSEIL
Voix pour 11
Voix contre 1
Abstention(s) 1
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 97 de la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le décret N°82979 du 19 janvier 1982,
Vu les décrets du 16 septembre et 16 décembre 1983,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, Page 4 sur 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2019. Dit que cette indemnité est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité ; elle s’élèvera pour l’année 2019 à 643.58 € Brut.
Dit que les dépenses seront inscrites au budget 2019.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
5. N°25-2019 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE SUR LA MARNE MOYENNE
Voix pour 13
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’arrêté interdépartemental du 29 mai 2019 a prononcé la création du Syndicat Mixte de la Marne Moyenne (S3M) issu de la fusion de sept syndicats de rivières existants, à compter du 1er juin 2019. Cet établissement a pour compétence obligatoire la gestion des milieux aquatiques et pour compétence optionnelle, la prévention des inondations.
Considérant que le territoire a été découpé en huit comités locaux géographiques basés sur les sous- bassins versants et que chaque comité local sera le relais du syndicat pour assurer au niveau local, l’animation et les relations avec les riverains dans le sous-bassin, formuler des propositions au comité syndical, participer à la conception de projets et au suivi des travaux, contribuer à la mise en place d’une nouvelle stratégie et à l’élaboration d’un programme d’actions concerté, Considérant que l’ensemble des collectivités adhérentes doit désigner deux membres pour être représentée au comité local,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Désigne comme représentants au sein du comité local du S3M : Messieurs FAUCHE Jean-Pierre et LAMOTTE Francis.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
COMPTE-RENDU DES REUNIONS ET REPRESENTATIONS
Néant
QUESTIONS DIVERSES
Néant
PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :
Mercredi 30 octobre 2019
La séance a été levée à 19H20