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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 030 postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 030 postMarque)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
————————
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
DELIBERATION
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
COMITE
DE
POLE
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
juin
à
vingt
heures
Territorial
et
Rural
trente,
les
Membres
du
Comite
de
pole
se
sont
réunis
sur
la
Pays
du
Lunevillois
|
Convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
27/05/2025
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
lieu
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
- accès
par
le parking
arrière
-
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
doit
être
composé :
…
15
Nombre
de
conseillers
en
EXETCICE
Eunrrrsrrnrrrreerenreensensnss 40
11
avenue
de
la
Libération
sn
54300
LUNEVILLE
27 mai 2025
Présidence
: Philippe DANIEL,
Président.
Etaient
présents
:
Philippe
ARNOULD,
Jean-Claude
BAZIN,
Jocelyne
CAREL,
Philippe
COLIN,
Pierre-Jean
COURBEY,
Philippe
DANIEL,
Rose-
Marie
FALQUE,
Dominique
FOINANT,
Murielle
GRIFFOUL,
Maurice
HERIAT,
Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAVOIL,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Bernard
MULLER,
Rémi
VUILLAUME
Absents
représentés
: Fabrice
BOYER
pouvoir
donné
à Jacques
LAVOIL,
Olivier
MARTET
pouvoir
donné
à
Philippe
DANIEL,
Catherine
PAILLARD
pouvoir
donné
à
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Laurie
PERISSE
pouvoir
donné
à
Murielle
GRIFFOUL,
Gérard
RITZ
pouvoir
donné
à
Bernard
MULLER
Absents
: Jean-Paul
FRANCOIS,
Christian
GEX,
Dominique
GEORGE,
Jacques
LAMBLIN,
Thierry
MERCIER,
Matthieu
SIGIEL,
Christophe
SONREL,
René
WAGNER
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
COLIN
Membres
présents...
16
Absents
représentés..................................... 5
Absents.............................................................. 8 Votants...
21
Délibération
2025
030
TRANSITION
ECOLOGIQUE
- Convention
pour
le
lancement
d'un
plan
herbe Frs
:Suffrages
"|"
NAN
NN
RENE
ANNE
Conseillers
exprimés
SRE
Mi
pans
Non
présents:
lavec
Pi our
[Contre
in
JAstention.
=
participant
.
pouvoir
RENE
FRA
16
5
21
0
0
0
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/06/2025 à 08h08 Réference de l'AR : 054-200051134-20250602-2025_030v2-DE Projet
de
convention
en
annexe
Dans
un
contexte
de
dégradation
de
la
qualité
des
masses
d'eau
et
d'apparition
de
non-
conformités
de
l’eau
potable
dues
au
micropolluants,
une
démarche
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
potable
multi
partenariale
permettra
de
concilier
la
préservation
de
la
qualité
de
l'eau,
la
biodiversité,
la
résilience
économique
et
écologique
des
exploitations
d'élevage,
le
maintien
des
surfaces
en
herbe
et la valorisation
des
produits
issus
de
systèmes
herbagers.
Les
services
rendus
par
les
surfaces
en
herbe
ne
sont
plus
à
démontrer
: elles
limitent
les
transferts
de
polluants,
jouent
un
rôle
contre
l'érosion,
sont
le
support
d'habitats
pour
de
nombreuses
espèces
végétales
et
animales.
De
plus,
elles
sont
un
réservoir
de
puits
de
carbone.
Elles
ont
ainsi
une
importance
majeure
pour
la
préservation
des
ressources
en
eau
et
la
biodiversité.
Pour
autant,
les
surfaces
en
herbe
ne
cessent
de
diminuer,
au
niveau
national
comme
dans
le
bassin
Rhin-Meuse.
Ce
sont
ainsi
41
%
des
surfaces
de
prairies
qui
ont
diminué
entre
1970
et 2010
sur
le bassin,
au
profit
de
surfaces
en
grandes
cultures.
Depuis
2015,
l'Agence
de
l'eau
Rhin-Meuse
a
développé
un
certain
nombre
d'outils
afin
de
préserver
les
surfaces
en
herbe
et
les
systèmes
d'élevage
herbagers
en
ciblant
les
aides
sur
les
secteurs
à enjeux
pour
l’eau
et
la biodiversité,
constituant
le socle
du
«
Plan
herbe
».
Une
démarche
de
préservation
de
type
«
Plan
Herbe
»
vise
à
élaborer
un
projet
de
territoire,
multi
partenarial
et
spécifique
au
soutien
de
l'élevage
à
l'herbe
et
des
prairies
sur
les
zones
à
enjeux,
en
conciliant
:
Préservation
du
bon
état
des
eaux,
en
particulier
l'eau
potable,
Préservation
de
la biodiversité,
Adaptation
et atténuation
du
changement
climatique,
Renforcement
de
la
résilience
économique
et
écologique
des
exploitations
d'élevage
herbagères
face
aux
aléas
économiques
et climatiques,
e
Réappropriation
des
qualités
des
produits
issus
de
système
herbagers
par
tous
les
consommateurs
du
territoire
et
développement
de
filières
locales
et
longues.
Un
«
Plan
Herbe
»
se
décline
ensuite
à
partir
d’un
ou
plusieurs
objectif(s)
prioritaire(s),
à
partir
duquel
on
définit
des
axes
de
travail,
leviers
d'action
et
enfin
des
propositions
d'actions
concrètes.
e
Les
bassins-versants
de
la
Meurthe,
de
la
Mortagne
et
de
la
Vezouze
ont
été
identifiés
par
l’Agence
de
l’eau
comme
des
territoires
prioritaires
pour
la
mise
en
place
d'un
«
Plan
Herbe
»,
avec
un
enjeu
qualité
de
l’eau,
puisqu'ils
sont
contributeurs
de
la future
prise
d'eau
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
mais
également
en
raison
d'un
fort
enjeu
biodiversité.
Ce
périmètre
initial
a
été
présenté
en
2023
en
comité
de
pilotage
rassemblant
l'ensemble
des
acteurs
concernés.
e
Le
bassin-versant
de
la
Meurthe
comprend
quatre
communautés
de
communes
(CC
de
Vezouze
en
Piémont,
CC
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat,
CC
Meurthe
Mortagne
Moselle,
CC
du
Pays
du
Sânon).
De
ce
fait,
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
décide
en
2025
de
pouvoir
développer
des
pratiques
agroécologiques
pour
maintenir
la
qualité
de
l'eau.
Dans
le
cadre
du
Contrat
d’Objectif
Territorial
de
transition
écologique,
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
s'est
engagé
à
mettre
en
place
un
«
Plan
Herbe
»
à
l'échelle
de
l'ensemble
du
territoire
pour
accompagner
les
agriculteurs
dans
la
prise
en
compte
du
changement
climatique.
Au
sein
du
PETR,
la
CCTLB
s'est
engagée
dans
un
PCAET
avec
la
mise
en
place
d'actions
en
faveur
de
cette
transition
écologique.
Sur
le
bassin
versant
de
la
Moselle,
le
Pays
Terres
de
Lorraine
s’est
engagé
dans
une
trajectoire
de
transition
agricole
et
alimentaire
en
2024
dont
un
des
défis
majeurs
est
le
développement
des
pratiques
agroécologiques
et
le
soutien
à
un
élevage
de
qualité
(maintien
prairies
et
autonomie
fourragère...).
De
plus,
il
anime
une
démarche
collective
«
EAU
et
CLIMAT
»
associant
les
collectivités
compétentes
en
matière
d'alimentation
en
eau
potable
en
partenariat
avec
l'Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse
(Contrats
Territoriaux
Eau
et
Climat).
Enfin,
les
communautés
de
communes
du
territoire
pilotent
des
«
plans
climat
»
intégrant
un
volet
agricole.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/06/2025 à 08h08 Réference de l'AR : 054-200051134-20250602-2025_030v2-DE ble
sur
la
Moselle
au
niveau
de
Richardménil,
identifie
comme
prioritaire
le
bassin
versant
de
la
Moselle
au
titre
de
l'enjeu
qualité
de
l’eau.
Ayant
un
projet
futur
de
nouveau
captage
sur
la
commune
de
Vigneulles,
le
bassin
versant
de
la
Meurthe,
de
la
Mortagne
et
de
la
Vezouze
deviennent
également
prioritaire.
Le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
est
quant
à
lui
pilote
depuis
2016
du
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
Sud
54
dont
l'objectif
est
de
développer
des
circuits
et
filières
alimentaires
de
proximité
pour
soutenir
l'économie
locale
et
répondre
à
la
demande
des
consommateurs
en
produits
locaux.
Ce
PAT
couvre
toute
la
moitié
sud
du
département.
Par
conséquent,
il
est
proposé
d'initier
un
«
plan
herbe
»
avec
deux
axes
sur
2
territoires
distincts,
selon
une
logique
de
bassins
versants
avec
une
gouvernance
commune
:
e
Bassin
versant
de
la
Meurthe
: Meurthe,
Mortagne,
Vezouze,
Sânon
e
Bassin
versant
de
la
Moselle
: Moselle,
Madon,
Brénon
Une
convention
cadre
(jointe
en
annexe)
permet
de
définir
les
grandes
priorités
à
donner
à
ce
plan
herbe
et
permettra
d'initier
dans
un
1°
temps
un
diagnostic
du
territoire
et
d'établir
une
proposition
d'actions.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
le
Comité
de
Pôle
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
e
AUTORISE
le président
à signer
la convention
avec
les
différents
partenaires,
e
AUTORISE
le
président
à
faire
toutes
les
demandes
de
subventions
liées
à
cette
convention,
e
AUTORISE
le
président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
avenants
à
la
réalisation
du
plan
herbe,
e
DIT
que
les
dépenses
et crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2025
et suivants.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le 4 juin
2025
Philippe
DANIEL,
Président.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/06/2025 à 08h08 Réference de l'AR : 054-200051134-20250602-2025_030v2-DE