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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 069 signed postMarque)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Absents représentés : Fabrice BOYER pouvoir donné à Jacques LAVOIL, Philippe COLIN pouvoir donné à Philippe ARNOULD, Dominique GEORGE pouvoir donné à Jocelyne CAREL, Bruno MINUTIELLO pouvoir donné à Murielle GRIFFOUL, Catherine PAILLARD pouvoir donné à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL pouvoir donné à Gérard RITZ, Christophe SONREL pouvoir donné à Philippe DANIEL Absents : Pierre-Jean COURBEY, Christian GEX
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques LAMBLIN
Membres présents................................................20
Absents représentés………………………….........7
Absents.................................................................2
Votants..................................................................27
Délibération 2025_069
RENOVATION ENERGETIQUE - Convention 2026 avec LER
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
20 7 27 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-cinq, le trois décembre à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 27/11/2025
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
27 novembre 2025
Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Jocelyne CAREL,
Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT,
Jean-Paul FRANCOIS, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT,
Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier
MARTET, Thierry MERCIER, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX,
Bernard MULLER, Laurie PERISSE, Gérard RITZ, Rémi
VUILLAUME, René WAGNER
Invité : Claude RICHARD
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/12/2025 à 08h52
Réference de l'AR : 054-200051134-20251203-2025_069-DE
Affiché le 05/12/2025 ; Certifié exécutoire le 05/12/2025 Avenant joint en annexe
Depuis 2017, le Pays a mis en place une Plateforme locale de rénovation énergétique des logements qui s’appuie en partie sur l’association Lorraine Energies Renouvelables (dénommée LER) au travers des missions historiques ; celles de conseil et d’animation en tant qu’Espace Info Energie (dénommé désormais Espace Conseil France Rénov’) et celle d’accompagnement renforcé pour les projets de travaux ambitieux.
Les actions de l’association contribuent à une meilleure connaissance des enjeux énergétiques et climatiques tout en assurant pour le compte de la Plateforme, la visite d’état des lieux énergétique des logements, le soutien aux particuliers dans leurs démarches administratives et l’appui sur les points techniques qui jalonnent une rénovation performante.
En 2025, le programme de rénovation de l’habitat évolue au travers du pacte territorial. Le comité de pôle a validé ce pacte par la délibération n°2024-054 du 30 octobre 2024.
Par délibération n° 2024_062 en date du 04/12/2024, le comité de pôle a validé une convention qui délègue à Lorraine Energie Renouvelable la réalisation du volet 1, dynamique territoriale et le volet 2, information, conseil et orientation pour 3 ans.
Dans le cadre de cette convention, des animations annuelles sont prévues sur l’ensemble des communautés de communes, adaptées chaque année en fonction des besoins des territoires et animées par LER. Comme précisé dans la convention cadre, ces animations font l’objet d’un avenant annuel.
Pour 2026, il est prévu, une animation par communauté de communes et la réalisation d’une vidéo collective, promotionnelle de la rénovation énergétique pouvant être utilisée par les 4 CC.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
• APPROUVE l’avenant à la convention 2025-2027 de partenariat entre LER et le PETR, ci-annexée
• AUTORISE le président à signer l’avenant d'un montant de 4 000 € maximum et toutes pièces liées
• AUTORISE le président à engager toute démarche utile à sa mise en œuvre,
• PRECISE que les crédits seront inscrits aux budgets 2026 et suivants
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 5 décembre 2025
Philippe DANIEL,
Président.
[[[SECRETAIRE]]]
Philippe DANIEL
2025.12.05 08:27:31 +0100
Ref:9996875-15074818-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
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Réception au contrôle de légalité le 05/12/2025 à 08h52
Réference de l'AR : 054-200051134-20251203-2025_069-DE
Affiché le 05/12/2025 ; Certifié exécutoire le 05/12/2025