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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 030
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 029 postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 029 postMarque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement,
a
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
D
E
LI
BERATION
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
COMITE
DE
POLE
Lunéville
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
juin
à
vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Comite
de
pole
se
sont
réunis
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
27/05/2025
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
lieu
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
- accès
par
le
parking
arrière
-
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunevillois
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
doit
être
composé :
15
Nombre
de
conseillers
en
EXBFCICR
Lnnnnnnrssresssnmsseneerennenenses 40
11
avenue
de
la
Libération
nu
54300
LUNEVILLE
27 mai 2025
Présidence
:
Philippe
DANIEL,
Président.
Etaient
présents
:
Philippe
ARNOULD,
Jean-Claude
BAZIN,
Jocelyne
CAREL,
Philippe
COLIN,
Pierre-Jean
COURBEY,
Philippe
DANIEL,
Rose-
Marie
FALQUE,
Dominique
FOINANT,
Murielle
GRIFFOUL,
Maurice
HERIAT,
Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAVOIL,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Bernard
MULLER,
Rémi
VUILLAUME
Absents
représentés
: Fabrice
BOYER
pouvoir
donné
à
Jacques
LAVOIL,
Olivier
MARTET
pouvoir
donné
à
Philippe
DANIEL,
Catherine
PAILLARD
pouvoir
donné
à
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Laurie
PERISSE
pouvoir
donné
à
Murielle
GRIFFOUL,
Gérard
RITZ
pouvoir
donné
à
Bernard
MULLER
Absents
: Jean-Paul
FRANCOIS,
Christian
GEX,
Dominique
GEORGE,
Jacques
LAMBLIN,
Thierry
MERCIER,
Matthieu
SIGIEL,
Christophe
SONREL,
René
WAGNER
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
COLIN
Membres
présents...
16
Absents
représentés........................,...........….. 5
Absents..….......................................
8
Votants...
21
Délibération
2025
029
TRANSITION
ECOLOGIQUE
- Demande
de
subvention
pour
l'étude
gisement
bois
/ paille
.
JSuffrages
|
.
Ho
6
|
Conseillers.
exprimés
PP
CE
présents
[avec
[PO
Gone
Abskenton
Léécant
16
5
21
0
0
0
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/06/2025 à 08h08 Réference de l'AR : 054-200051134-20250602-2025_029v2-DE ,
ités
et
le
PETR
du
Lunévillois
ont
identifié
les
ressources
bois
et
paille
comme
un
potentiel
éventuellement
mobilisable
pour
le
développement
de
filières
biomasse-énergie
et
matériaux
biosourcés.
Dans
ce
sens,
le
territoire
a décidé
de
mener
une
étude
de
gisement
de
ces
ressources
et d'opportunité
de
développement
de
ces
filières.
Par
délibération
n°2024-061
du
04
décembre
2024,
le
comité
de
pôle
a
validé
le
lancement
de
cette
étude
dont
les
objectifs
de
cette
étude
sont
de :
e
Mieux
connaître
la
filière
de
production
de
la
paille,
du
bois
et
des
débouchés
actuels
dans
le Sud
Lorrain
e
Connaitre
les
possibilités
de
mobilisation
de
ce
gisement
en
respectant
la
hiérarchie
des
usages,
dans
le domaine
de
la construction-rénovation,
de
l'énergie
e
Définir
les
stratégies
de
structuration
de
filière
les
plus
adaptées
aux
besoins
du
secteur
du
bâtiment
: enveloppe
thermique
et production
d'énergie
renouvelable.
e
Détecter
des
opportunités
de
création
d'activités
non-délocalisables
Cette
étude
est
menée
en
coopération
avec
le
Pays
Terres
de
Lorraine
dont
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
sera
coordinateur
de
l'étude
avec
une
convention
établie
entre
les
deux
collectivités. Pour
mettre
en
œuvre
ce
projet
et désigner
un
bureau
d'étude,
une
consultation
a
été
lancée.
La
publicité
a
été
effectuée
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
xmarchès
au
BOAMP
ET
JOUE
la consultation
ayant
pour
date
limite
de
retour
des
offres
le lundi
24
mars
2025
à
12h00.
Quatre
candidats
ont
déposé
une
offre.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Considérant
qu'une
procédure
d'appel
d'offres
tendant
à
l'attribution
d'un
marché
portant
sur
la
réalisation
de
l'étude
de
gisement
de
matière
bois/paille
a été
conduite.
Considérant
que
la
commission
d'Appel
d'offres
réunie
le
07
avril
2025,
a
décidé
de
retenir
l'entreprise
:
CERESCO
18,
rue
Pasteur
69007
LYON
Pour
un
montant
de
49
812,50
€
HT
Comme
titulaire
du
marché.
Le
financement
de
cette
étude
se
fera
selon
les
dispositions
de
la
convention
établie
et
validée
lors
de
la délibération
n°2024-061
du
04
décembre
2024
à
part
égale
entre
les
deux
Pays.
Le
plan
de
financement
pour
le
Pays
du
Lunévillois
s'établit
comme
suit
(identique
à
celui
du
Pays
Terres
de
Lorraine)
:
DÉPENSES
RECETTES
Poste
de
Nature
des
concours
dépenses
HT
financiers
E HT
7
Bureau
24
906,25
Banque
des
Territoires
2
750,00
39,15
%
d'étude
50%
€
LEADER
Fo 156,25
Lo 77%
Autofinancement Pays
p 000,00
20,08 %
TOTAL
24 906,25
TOTAL
24 206,25
00,00%
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/06/2025 à 08h08 Réference de l'AR : 054-200051134-20250602-2025_029v2-DE , le
Comité
de
Pôle
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
e
ATTRIBUE
la
réalisation
de
l'étude
de
gisement
de
la
matière
bois
—
paille
à
CERESCO
18,
rue
Pasteur
69007
LYON
pour
un
montant
de
49
812,50
€
HT:
e
AUTORISE
le
président
à
notifier
le
marché
correspondant
à
l’entreprise
retenue
conformément
à l'offre
de
prestations
présentées;
APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté
AUTORISE
le président
à faire
toutes
les
demandes
de
subventions
liées
à cette
étude
AUTORISE
le président
à solliciter
les
subventions
LEADER
au
taux
maximum
S'ENGAGE
à
prendre
en
compte
le
différentiel
dans
le
cas
d’un
refus
de
la
subvention
sollicitée
ou
d’un
montant
différent
de
celui
prévu
dans
le plan
de
financement
e
AUTORISE
le
président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
avenants
à
la
réalisation
de
ce
marché;
e
DIT
que
les
dépenses
et crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2025
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
4 juin
2025
Philippe
DANIEL,
Président.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/06/2025 à 08h08 Réference de l'AR : 054-200051134-20250602-2025_029v2-DE