Déliberation - 16D2023 BP

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Déliberation - 16D2023 BP Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix. Lien du pdf (Déliberation - 16D2023 BP)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget, MIREPOX | DÉLIBÉRATION | Total membres 23 LV E | 23 Ro DE MIREPOIX (Ariège) | Convocetien 00 M3 Ce1iRe lt registre des délibérations | [Présents 17 _ du Conseil Municipal n°16-2023 | ns : | rocurations 3 | Votants 20 Par suite d'une convocation en date du seize mars deux mille vingt-trois, les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi vingt mars à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire. Présents : CAUX Xavier, PORTET Christian, DILLON Valérie, LE MINEZ Monique, BOULBES Loïc, BARON René, ROUGÉ Pierre, JOLIBERT Marie-Christine, CHARRASSE Evelyne, MAISONNAVE Michel, ESCANDE Jacques, ZAROIL Mimoun, ANDRIEU Christelle, BOURDONCLE Stéphane, ALEXANDRE Maria, GIROUSSE Laurent, ALBAN Marie-Françoise, Absents : MARROT Caïherine, GARRIGUES Véronique, ROUCH Mylène, COMITE Nicolas, LACOSTE . Guillaume, PEISER Jean Luc Procurations : MARROT Catherine à DILLON Valérie, GARRIGUES Véronique à LE MINEZ Monique, COMITE Nicolas à ALEXANDRE Maria. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. ROUGÉ Pierre est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction. Vote du budget communal pour l’année 2023 L’Adjoint au Maire chargé des finances présente le Budget primitif 2023, qui s'équilibre en fonctionnement et en investissement, en dépenses et en recettes. Dépenses A 598 232.86 € Recettes 4598 232.8 € Dépenses 2 658603.28€ |Recettes 2 658 603.28 € LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité °_ Voie, chapitre par chapitre, opération par opération, le budget primitif 2023, °__ Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes : Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, et onf signé au registre tous les membres présents. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Xavier CAUX RECU EN PREFECTURE 1 le Énsre of “ Application aqréte E —— " S Hôtel de ville- 31 place Maréchal Leclerc- 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47- WwB9.DE-W9-210904848-20280820-16020238-DEMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE Commune : MAIRIE DE MIREPOIX (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21090194800013 POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC PAMIERS M. 57 Budget primitif (projet de budget) Voté par nature BUDGET : Budget communal (3) ANNEE 2023 (1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) À compléter s’il s'agit d’un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. : REÇU EN PREFECTURE ! le 22/83/2023 Page | L Application agrée E-lecpalts a 44 DE-004-2104014485-202503520-160202356-0MAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 Sommaire IL - Informations générales À - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes IT - Présentation générale du budget À - Vue d'ensemble - Vote et reports B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) C1 - Equilibre financier du budget - Investissement C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement D1 - Balance générale - Dépenses D2 - Balance générale - Recettes III - Vote du budget À - Section d'investissement - Vue d'ensemble A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article IV - Annexes À - Présentation croisée A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble A1.01 - Opérations non ventilables A1.900 - Fonction 0 - Services généraux A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens A1.901 - Fonction | - Sécurité AT.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA AT.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat A1.906 - Fonction 6 - Action économique A1.907 - Fonction 7 - Environnement A1.908 - Fonction 8 - Transports A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble A2.01 - Opérations non ventilables A2.930 - Fonction 0 - Services généraux A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens A2.931 - Fonction | - Sécurité A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat A2.936 - Fonction 6 - Action économique A2.937 - Fonction 7 - Environnement A2.938 - Fonction 8 - Transports B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Page 2 OH] OO Un BR 21 25 27 28 29 65 67 70 74 77 80 81 84 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet 85 86 91 92 REÇU EN PREFECTURE Le 1 101445-20250520- 1h02 02 56-UI ae ad 1 RL A a L 4 A L = 2 z 1. 22/03/2023 " } . .'t l PCR .MAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 95 B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 96 B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 97 B3.1 - Etat des provisions constituées 98 B3.2 - Etalement des provisions 100 B4 - Etat des charges transférées 101 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 102 B6 - Prêts 103 B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet B7.3 - Etat des emprunts garantis 104 B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 105 B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet B8 - Subventions versées Sans Objet B9 - Etat du personnel 106 B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet BIL.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 108 C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 109 C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 111 D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet D3 - Décisions en matière de taux 112 D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet DS. 1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet D52 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures 113 Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique. (1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie 111 « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) l RECU EN PREFECTURE ! le 22/83/2823 Page 3 L ——————— ! 939 DE-0093-2109019445-2023 0320-1602023B-DEMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 C | I Informations statistiques | | Valeurs [LPopulation totale 3 240 || Ï Informations fiscales (N-2) | | Collectivité | Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 648,00 ] informations financières - ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 010,68 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 169,39 3 Dépenses d'équipement brut / population 691,25 4 Encours de dette / population (2) (3) 1 045,83 5 DGF / population 247,21 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 58,45 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96,02 % 8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 59,11 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 89,43 % | 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 13,57 % {1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicabies à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) (2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1% janvier N (3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articies 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner Page 4 l RECU EN PREFECTURE ! le 22/63/2023 L AD Ait Où éme l eu CZ n 1 39_DE-009-210901948-20230320-1602023B-DEMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 | | = INFORMATIONS GENERALES | | I MODALITES DE VOTE DU BUDGET _ B | 1 - L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ». I - Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : 0.00 % - Investissement : 0.00% IV - En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V - Les provisions sont budgétaires (4). VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent. VIT - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6). (1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section (4) À complêter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°... du ... (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM (6) À compléter par un seul des trois choix suivants : - Sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif : - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 Page 5 , RECU EN PREFECTURE ! le 22/03/2023 L A4 DC At x Op éme l bep CT " : 39_DE-009-210901948-20230320-1602023B-DEMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 | L—INE ONS L I EXECUTION DU BUDGET DE L’'EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS (1) C1 Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) Dépenses Recettes Solde (B) A1 + 509 414,17 Investissement A2 + B2 -391 849,63 Fonctionnement A3 + B3 901 (1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses (3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si déficitaire, et + si excédentaire (5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent. Page 6 ! RECU EN PREFECTURE ! le 22/03/2823 L Ag Cnont dy en è bé to com : 99 _DE-00%-210301945-20250520-16020256-0EMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 | |—- INFORMATIONS GENERALES 1 | | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2 | DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1 Libellé RSA fonds divers et réserves Subventions d'investissement et dettes assimilées de liaison : affectation n° 12 n° 21 55 n° 22 5 n° 26 90 n° 33 7 n° 41 11 n° 44 22 n° 46 242 741 n° 48 6 n° 64 33 51 n° 76 2 587 n° 79 5 n° 80 12 Immobilisations le Subventions versées Immobilisations immobilisations reçues en affectation (3) Immobilisations en cours et créances rattachées Autres immobilisations financières (3) d’ de tiers à caractère de et frais assimilés Atténuations de APA RSA / de RMI 65 Autres de courante Frais fonctionnement des d'élus 66 financières 67 (1) 11 s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. l RECU EN PREFECTURE ! le 22/63/2023 Page 7 L Application agréée E-begalte com d 39_DE-009-210901948-20230320-1602023B-DEMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 | | —- INFORMATIONS GENERALES 1 | | EXECUTION DU BUDGET DE L’'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3 | DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1 Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (HT) 018 RSA 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 et dettes assimilées 48 Cpte de liaison : affectation 20 Immobilisations Subventions versées 21 Immobilisations 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL 70 Prod. ventes diverses 73 et taxes Fiscalité locale 74 Dotations et 75 Autres de courante Atténuations de APA RSA / 76 Produits financiers 77 Produits (1) 11 s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. , RECU EN PREFECTURE ! le 22/63/2023 Page 8 L Application agréée E-egalte com s 39_DE-009-210901948-20230320-1602023B-DEMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 | lL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll | Û VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A | | DEPENSES RECETTES | | VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 2 150 362,70 2 542 212,33 | _ + + + | Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) | 502 616,29 116 390,95 | EERQRIS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 5 624,29 0,00 | Total de la section d'investissement (2) | 2 658 603,28 2 658 603,28 | DEPENSES | VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget | 4 598 232,86 4 088 818,69 + + + | Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) | 0,00 0,00 | REPORTS | (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) | 0,0 509 414,17 | Total de la section de fonctionnement (3) | 4 598 232,86 4 598 232,86 | TOTAL DU BUDGET (4) | 7 256 836,14 7 256 836,14 | (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résuitat reporté + crédits de fonctionnement votés (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement Page 9 , RECU EN PREFECTURE ! le 22/63/2023 L Cat Op éme l bep t n : 939 DE-0093-210901445-2023 0320-1602023B-DEMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 [ IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET T [ PRESENTATION DES AP VOTEES B1 Chapitre(s) Montant - « AP de dépenses imprévues » (2) I 020 I 0,00 | Rs. TOTAL GENERAL | 0,00 {?) ll s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant. (2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées Page 10 , RECU EN PREFECTURE ! le 22/83/2023 L Ag4 Caen ap éwe k ke to n : 39_DE-0093-2109019348-20230320-1602023B-DEMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 | ll PRESENTATION GENERALE DU BUDGET [ I PRESENTATION DES AE VOTEES B2 Chapitre(s) Montant Libellé D « AE de dépenses imprévues » (2) | 022 | 0,00 L _IOTAL GENERAL | 0,00 (1) H s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme des AË relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant. (2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées Page 11 , RECU EN PREFECTURE ! le 22/63/2823 L Ag4 "EU EU ap éne è à to ni 1 99 _DE-0093-210901945-20250520-16020256-0EMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET DEPENSES D'INVESTISSEMENT Il | C1 | Pour mémoire, tre " Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 104 435,05 36 479,60 0,00 0,00 36 479,60 204) (y compris opérations) (3) 204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 compris opérations) (3) (8) 21 Immobilisations corporelles (y compris 171 556,05 27 982,95 0,00 0,00 27 982,95 opérations) (3) 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (y compris opérations) (3) (4) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 924 664,29 438 153,74 1 437 027,50 0,00 1 875 181,24 (y compris opérations) (3) Total des dépenses d'équipement 2 200 655,39 502 616,29 1 437 027,50 0,00 1 939 643,79 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 319 787,83 0,00 363 335,20 0,00 363 335,20 18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 319 787,83 0,00 363 335,20 0,00 363 335,20 45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement 2 520 443,22 502 616,29 4 800 362,70 0,00 2 302 978,99 040 | Opérations ordre transf entre 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 sections (7) 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 Total des dépenses d’ordre 300 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 d'investissement | TOTAL 2 820 443,22 | 502 616,29 | 2 150 362,70 | 0,00 | 2 652 978,99 | + | D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 5 624,29 | 1 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 658 603,28 | (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12 , RECU EN PREFECTURE ! 939 DE-0093-2109019445-2023 le 22/83/2823 Can M} re | eu L 0320-1602023B-DEMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 | I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT Il | C1 | Pour mémoire, | . ” Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL _ N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 476 907,80 116 390,95 179 344,04 0,00 295 734,99 le 138) (3) 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 568 943,44 0,00 604 709,32 0,00 604 709,32 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 1 045 851,24 116 390,95 784 053,36 0,00 900 444,31 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 171 615,69 0,00 141 160,73 0,00 141 160,73 1068) 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 525 476,97 0,00 391 849,63 0,00 391 849,63 138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 100 010,00 0,00 151 510,00 0,00 151 510,00 Total des recettes financières 797 102,66 0,00 684 520,36 0,00 684 520,36 45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (9) Total des recettes réelles d'investissement 1 842 953,90 116 390,95 1 468 573,72 0,00 1 584 964,67 021 Virement de la section de 862 356,04 875 658,36 0,00 875 658,36 fonctionnement (10) 040 Opérations ordre transf. entre 145 141,44 147 980,25 0,00 147 980,25 sections (10) (11) 041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 1 007 497,48 1 073 638,61 0,00 1 073 638,61 L TOTAL | 2 850 451,38 | 116 390,95 | 2 542 212,33 | 0,00 | 2658 603,28 | + | R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | Pour information : TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. 1! sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. (1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Sauf 165, 166 et 16449. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 2 658 603,28 | 723 638,61 (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. (8) A Servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conf Page 13 939 DE-0093-210901445-2023 M} ....t è eu t RECU EN PRÉFECTURE ! le 22/03/2823 Can 0320-1602023B-DEMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 réglementaires applicables. (12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 -— DI 040. (13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. , RECU EN PREFECTURE 1! le 22/63/2823 Aooe ation acte t -lecalte com Page 14 L ppix ation 2q J l 39_DE-003-210301348-20230320-1602023B-DEMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 | IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire, . . Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote ge: TOTAL N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1) 011 Charges à caractère général (3) 976 317,56 0,00 1 147 080,00 0,00 1 147 080,00 012 Charges de personnel et frais 1 902 354,95 0,00 1 913 873,53 0,00 1 913 873,53 assimilés (3) 014 Atténuations de produits 104 650,00 0,00 101 644,72 0,00 101 644,72 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 369 370,00 0,00 352 996,00 0,00 352 996,00 courante (sauf 6586) (3) 6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus Total des dépenses de gestion courante 3 352 692,51 0,00 3 515 594,25 0,00 3 515 594,25 66 Charges financières 50 530,63 0,00 58 500,00 0,00 58 500,00 67 Charges spécifiques (3) 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00 68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3) Total des dépenses réelles de 3 403 723,14 0,00 3 574 594,25 0,00 3 574 594,25 fonctionnement023 Virement à la section 862 356,04 875 658,36 0,00 875 658,36 d'investissement (4) 042 Opérations ordre transf. entre 145 141,44 147 980,25 0,00 147 980,25 sections (4) (5) 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4) Total des dépenses d’ordre de 1 007 497,48 1 023 638,61 0,00 1 023 638,61 fonctionnement U TOTAL 4 411 220,62 | 0,00 | 4 598 232,86 | 0,00 | 4 598 232,86 + L_ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | om] L (1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 15 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 598 232,86 | REÇU EN PREFECTURE le 22/63/2623 App AE «nt à] oe bé Le Lori 99 _DE-00%-210301945-20250520-16020256-0EMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 | Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire, RE À Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote “. TOTAL Ce N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1) 013 Atténuations de charges (3) 14 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes 304 646,21 0,00 279 641,21 0,00 279 641,21 diverses 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 45 000,00 0,00 43 581,00 0,00 43 581,00 731 Fiscalité locale 2 152 772,00 0,00 2 340 732,48 0,00 2 340 732,48 74 Dotations et participations (3) 1 028 433,00 0,00 990 859,00 0,00 990 859,00 75 Autres produits de gestion 66 500,00 0,00 79 000,00 0,00 79 000,00 courante (3) Total des recettes de gestion courante 3 611 351,21 0,00 3 783 813,69 0,00 3 783 813,69 76 Produits financiers 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (3) Total des recettes réelles de fonctionnement 3 611 356,21 0,00 3 788 818,69 0,00 3 788 818,69 042 Opérations ordre transf. entre 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 sections (4) (5) 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4) Total des recettes d'ordre de 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 fonctionnement | TOTAL | 3 911 366,21 | 0,00 | 4 088 818,69 | 0,00 | 4 088 818,69 | + L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 509 414,17 | I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 698 232,86 | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) Pour information : 723 638,61 Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la I collectivité. (1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043 (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040. Page 16 des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. il sert à 1 RECU EN PREFECTURE ! le 22/83/2823 É Ag4 CA à) moe ft he}u tr 99 _DE-00%3-210301945-20250520-16020256-0EMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | BALANCE GENERALE — DEPENSES D1 | DEPENSES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2 TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 363 335,20 0,00 363 335,20 budgétaire) 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (7) 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 1 939 643,79 1 939 643,79 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 50 000,00 50 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 300 000,00 300 000,00 018 } RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 | Dépenses d'investissement — Total 350 000,00 2 652 978.99 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 5 624,29 | TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 658 603.28 | DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) 011 012 014 016 017 60 656586 66 67 68 71 023 Charges à caractère général (9) Charges de personnel et frais assimilés (9) Atténuations de produits APA RSA / Régularisations de RMI Achats et variation des stocks Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) Frais fonctionnement des groupes d'élus Charges financières Charges spécifiques (9) Dot. aux amortissements et provisions (9) Production stockée (ou déstockage) Virement à la section d'investissement 1 147 080,00 1 913 873,53 101 644,72 0,00 0,00 352 996,00 58 500,00 500,00 Dépenses de fonctionnement — Total 0,00 Opérations d'ordre (2 0,00 0,00 0,00 147 980,25 0,00 875 658,36 1 147 080,00 1 913 873,53 101 644,72 0,00 0,00 0,00 352 996,00 0,00 58 500,00 500,00 147 980,25 0,00 875 658,36 3 574 594,25 1 023 638,61 + D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 4 598 232,86 0,00 | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations. Page 17 4 598 232.86 | RECU EN PREFECTURE le 22/03/2023 Apgrie AN RCA dyewe £ be to 939 _DE-0093-210901945-20250520-16020236-0EMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. , RECU EN PREFECTURE ! le 22/63/2823 Page 18 L Ag4 CAM RON dy éme t bé to com 1 939 _DE-009-210901945-20250520-16020236-DEMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | BALANCE GENERALE — RECETTES D2 RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 141 160,73 0,00 141 160,73 13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 295 734,99 0,00 295 734,99 15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 604 709,32 0,00 604 709,32 18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 50 000,00 50 000,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations 147 980,25 147 980,25 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 021 | Virement de la section de fonctionnement 875 658,36 875 658,36 024 | Produits des cessions d'immobilisations 151 510,00 151 510,00 Recettes d'investissement — Total 1 193 115,04 1 073 638,61 2 266 753,65 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | + I R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 391 849,63 | | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 658 603,28 | RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) pérations d'ordre (2 TOTAL 013 | Atténuations de charges (8) 50 000,00 ee Nous 50 000,00 016 | APA 0,00 0,00 017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 | Achats et variation des stocks RE ut, 1000) 0,00 70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 279 641,21 71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 | Production immobilisée 300 000,00 300 000,00 73 | Impôts et taxes (sauf 731) 43 581,00 43 581,00 731 | Fiscalité locale 2 340 732,48 2 340 732,48 74 | Dotations et participations (8) 990 859,00 990 859,00 75 | Autres produits de gestion courante (8) 79 000,00 0,00 79 000,00 76 | Produits financiers 5,00 0,00 5,00 77 | Produits spécifiques (8) 5 000,00 0,00 5 000,00 78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 | Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement — Total 3 788 818,69 300 000,00 4 088 818,69 + U R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 509 414,17 | REÇU ENPREFECGTURE ! le 22/83/2823 Apgrie Mt Cu dyprése £ ke te con 1 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMU? Page 19 L 99 _DE-0093-210901945-20250520-16020236-0EMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ! RECU EN PREFECTURE ! le 22/63/2823 Page 20 L Application agréée E-legalte com « 39_DE-003-210901948-20230320-1602023B-DEMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 ll — VOTE DU BUDGET Re | SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE — DEPENSES -— AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A DEPENSES Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP ( budgétaire fl cadre d’une {= 1+11 TOTAL 2 820 443,22 502 616,29 0,00 2 150 362,70 0,00 0,00 2 150 362,70 2 652 978,99 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement (3) 2 170 655,39 502 616,29 0,00 1 437 027,50 0,00 0,00 1 437 027,50 1 939 643,79 Total des dépenses d'équipement 2 200 655,39 502 616,29 0,00 1 437 027,50 0,00 0,00 1 437 027,50 1 939 643,79 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 319 787,83 0,00 363 335,20 0,00 363 335,20 363 335,20 1688 non budgétaire) 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |} Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AP Total des dépenses financières 319 787,83 0,00 0,00 363 335,20 0,00 0,00 363 335,20 363 335,20 45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | tiers (4) Total des dépenses réelles 2 520 443,22 502 616,29 0,00 1 800 362,70 0,00 0,00 1 800 362,70 2 302 978,99 040 | Opérations ordre transf. entre 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 sections (5) (6) 041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 Total des dépenses d’ordre 300 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 L D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 5 624,29 | U Total des dépenses d'investissement cumulées | 2 658 603,28 | (1) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent Page 21 , RECU EN PREFECTURE ! le 22/03/2823 L Apgrie tan apré È lex te Lcorr 1 939 _DE-0093-210901945-20250520-16020236-0EMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 (2) ll s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (3) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement. (4) Voir l'état IV-BS pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 040 = RF 042). (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 a produit des cessions d'immobilisations ») (7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041). (8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de repnse des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22 , RECU EN PREFECTURE ! le 22/03/2823 É Apgrie ion ame E bep te LOT F1 99 _DE-0093-210901945-20250520-16020236-0EMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 il A RECETTES Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote) | il IN=1+1u TOTAL 2 324 974,41 116 390,95 2 150 362,70 0,00 2 266 753,65 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 476 907,80 116 390,95 179 344,04 0,00 295 734,99 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 568 943,44 0,00 604 709,32 0,00 604 709,32 166 et 1688 non budgétaire) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 1 045 851,24 116 390,95 784 053,36 0,00 900 444,31 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 171 615,69 0,00 141 160,73 0,00 141 160,73 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166) 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 100 010,00 0,00 151 510,00 0,00 151 510,00 Total des recettes financières 271 625,69 0,00 292 670,73 0,00 292 670,73 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 1 317 476,93 116 390,95 1 076 724,09 0,00 1 193 115,04 021 Virement de la section de fonctionnement 862 356,04 875 658,36 0,00 875 658,36 040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 145 141,44 147 980,25 0,00 147 980,25 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 Total des recettes d'ordre 1 007 497,48 1 073 638,61 0,00 1 073 638,61 I R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 0.00| IL Affectation au compte 1068 (8) | 391 849,63 | IL Total des recettes d'investissement cumulées | 2 658 603,28 | (1) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent. Page 23 ! RECU EN PREFECTURE ! le 22/03/2823 L Ag Cnont dy en è bé to com : 39_DE-009-210901948-20230320-1602023B-DEMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 (2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042). (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041). (7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote. {9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324, Page 24 , RECU EN PREFECTURE 1! le 22/03/2023 É Apgrie Man dcpée k be te Lcorr 1 939 _DE-0093-210901945-20250520-16020236-0EMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 018 20 204204182 21 22 23231 Total des Chap. / art. (1) TOTAL RSAImmobilisations Subventions d'équipement Autres org pub - Bât. et Immobilisations Immobilisations reçues en Immobilisations en cours (sauf Immobilisations corporelles en Total des opérations Dotations, fonds divers et Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non Emprunts en euros Autres emprunts Cpte de liaison : affectation Participations et créances Autres immobilisations Dépenses imprévues (dans le Pour mémoire, budget précédent (2) 0,000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 2 170 655,39 2 200 0,00 0,00 319 787,83 319 787,83 0,00 0,00 0,000,00 RAR N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 616,29 502 il — VOTE DU BUDGET Vote de l'assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) 0,00 0,00 0,00 SECTION D'INVESTISSEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 437 027,50 1 437 027 0,00 0,00 363 335,20 363 335,20 0,00 0,00 0,00 0,00 Vote de l'assemblée Pour information |! Pour information Crédits gérés Crédits gérés dans le cadre hors AP d'une AP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 437 027,50 1 437 027,50 0,00 0,00 363 335,20 363 335,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 1 939 643,79 1 939 643,79 0,00 0,00 363 335,20 363 335,20 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 25 , RECU EN PREFECTURE ! le 22/03/2023 L Apgrie MION apré £ bep te com 1 99 _DE-003-210301945-20250520-16020256-0EChap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) Total des 45... Opérations pour compte de financières Opérations ordre transf. entre Reprise sur autofinancement Autres fonds équip. Charges transférées (7) 231 Immobilisations corporelles en 041 Opérations patrimoniales (8) Total des dépenses d'ordre (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. 319 787,83 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 Vote de l'assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) 0,00 0,00 Propositions nouvelles 363 335,20 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 50 000,00 350 000,00 MAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 Vote de l'assemblée Pour information | Pour information Crédits gérés Crédits gérés dans le cadre hors AP d'une AP 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 50 000,00 350 000,00 (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état II-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement. (5) I! y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042) 363 335,20 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 50 000,00 350 000,00 (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations ») (8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041) (9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324, Page 26 , RECU EN PREFECTURE ! le 22/03/2023 L Apgrie A RCA dyprewe £ kate 4 ovr: ! 939 _DE-0093-210901945-20250520-16020236-0EMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 ll —- VOTE DU BUDGET Il | | SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1 | Vue d’ensemble des chapitres des opérations d'équipement N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d’une AP 12 HOTEL DE VILLE 527 710,96 8 211,88 51 195,45 0,00 0,00 51 195,45 14 CANTINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 JARDIN PROMENADE 305 263,64 0,00 2 390,00 0,00 0,00 2 390,00 21 CIMETIERES 160 193,65 55 682,64 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 22 SALLE MARCEL 76 049,59 5 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PAGNOL 23 COMPLEXE SPORTIF 425 209,30 0,00 31 500,00 0,00 0,00 31 500,00 STADE MUNICIPAL 26 ECLAIRAGE PUBLIC 355 502,48 90 850,00 57 000,00 0,00 0,00 57 000,00 27 TENNIS 93 564,21 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 29 SERVICES 79 156,07 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 TECHNIQUES 31 Ecole de Musique 67 857,93 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 33 Petit Patrimoine 13 139,40 7 260,00 25 212,00 0,00 0,00 25 212,00 37 LOCAL MIMA 80 898,98 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 40 LOCAUX DERRIERE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LA PISCINE 41 CATHEDRALE 1 438 592,66 11 280,00 141 331,96 0,00 0,00 141 331,96 43 BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUX 44 MATERIEL ET 1 837 443,56 22 040,99 139 802,46 0,00 0,00 139 802,46 TERRAINS 45 AMENAGEMENT DES 2 455,41 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 ACCES AU LYCEE 46 VOIRIE COMMUNALE 1 893 342,65 242 741,07 267 572,44 0,00 0,00 267 572,44 48 GROUPE SCOLAIRE 1 982 831,43 6 042,51 53 361,20 0,00 0,00 53 361,20 J.JAURES 49 EGLISE MAZERETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 RESTOS DU COEUR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 HALLE 197 206,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 ORGANIGRAMME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CLES 62 BEAL 54 099,60 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 63 CHAPELLE SAINT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AULIN 64 CHAPELLE VIEUX 15 523,44 33 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CIMETIERE 65 VIDEO PROTECTION 106 156,61 0,00 16 456,00 0,00 0,00 16 456,00 67 VOIRIE SOUS 1 118 060,16 0,00 490 921,55 0,00 0,00 490 921,55 MANDAT 69 TERRAIN 16 632,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 GENDARMERIE ETUDE HYDROLIQUE 70 ADAP 155 256,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 LOCAL ARTERRIS 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 76 RESIDENTIEL ECOLE 100 604,68 2 587,20 18 784,44 0,00 0,00 18 784,44 JEAN JAURES 77 LES COUVERTS 59 760,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 79 TERRAIN 13 560,00 5 400,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 MULTISPORTS ET SKATE PARC 80 AMENAGEMENT 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PARKING PAUL DARDIER TOTAL 11 176 070,97 502 616,29 1 437 027,50 0,00 0,00 1 437 027,50 (1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP. l RECU EN PREFECTURE le 22/83/2682 L APPRCAION 2Qrébe L-kIM Page 27MAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 | Ill — VOTE DU BUDGET ll | | SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3 | (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12 LIBELLE : HOTEL DE VILLE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée 527 8 211 51 Immobilisations incorporelles (sauf 14 691,87 7 800,00 Frais d'études, recherche, 14 691,87 7 800,00 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 13 411 Bâtiments publics 5 471,24 0,00 Autres inst. matériel,outil. techniques 3 801,60 0,00 Install. générales, agencements 1 512,91 411,88 2917 0 499 31 499 315,49 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l'opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 123 662,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00 13 Subventions 123 662,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1328 | Autres subventions d'équip. non 123 662,00 0,00 0,00 0,00 transf. 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0.00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles {sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 RS (6) 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 PR RE, 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 | affectation 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 U Solde = (c + d) — (a + b) (5) | -59 407,33 | (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449, (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. l RECU EN PREFECTURE le 22/63/2023 k | . AU 1 (tée +? Per ” ra Page 29 L ei pt Eng ...C ne æ VA4ñañiQas nn hñ2o 4ACMONOSE ne 99 LL=-UVUI=-ZLIVIULIRO LULSUSLU= 1OUZUZJD—LMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 | ll — VOTE DU BUDGET Il | SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3 | (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 17 LIBELLE : JARDIN PROMENADE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée 305 2 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 Subventions d'équipement versées 0,00 4 2152 Installations de voirie 2 503,35 2 069,08 300 691 300 691 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l’opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 127 287,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00 13 Subventions 127 287,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1328 Autres subventions d'équip. non 127 287,00 0,00 0,00 0,00 transf 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 ns K() 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Il Solde = (c + d) — (a + b) (5) | -2 390,00 | (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. l RECU EN PREFECTURE le 22/63/2023 k | s m4 1. : . ....t l LANC . 11 age L LI 2 dE 44 DF-004-2109014485-20250320-1602023B6-DE à L'L VV + LV %2971!1 ... #4 dm _Æ 2 4. 4. L LMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 | llL- VOTE DU BUDGET Ill | | SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 | (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21 LIBELLE : CIMETIERES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée 160 15 Immobilisations incorporelles (sauf 4 182,26 Frais d'études, recherche, 4 182,26 Subventions d'équipement versées 0,00 2 927 Agencements et aménagements de 990,00 terrains Autres constructions 1 052,48 04 55 153 55 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l’opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 3 800,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00 13 Subventions 3 800,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1328 | Autres subventions d'équip. non 3 800,00 0,00 0,00 0,00 transf. 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1.5 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 PR 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation RE 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d)- (a + b) (5) | -70 682,64 | (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. l RECU EN PREFECTURE le 22/63/2023 . i s nm 12 | Le E -lex : . 11 & LI JL JL la Ca ME fl L'PMEEILCTIBRET. 5e 1022029 01. 160902 2BRNF 24 LE VV LV Es 1 a &æ - _Æ ” 2 4. 4. L LMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 ll — VOTE DU BUDGET Il | | SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3 | (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22 LIBELLE : SALLE MARCEL PAGNOL NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Libellé Réalisations cumulées - Propositions Vote de l'assemblée 76 Immobilisations incorporelles (sauf 2 104,96 Frais d'études, recherche, 2 104,96 Subventions d'équipement versées 0,00 5 027 5 027,98 68 5 68 5 004,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l’opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 20 487,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00 13 Subventions 20 487,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1328 | Autres subventions d'équip. non 20 487,00 0,00 0,00 0,00 transf. 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 mme 16 À 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 | Solde = (c + d) — (a + b) (5) | -5 004,00 | (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. l RECU EN PREFECTURE le 22/03/2023 Page 33 L A DEC AM à qréve E-lequhr 14 Fa. 1nañttad2.9n92%h390 1 1602 £ ’ L'L v* ss 22217 4- A A a L « à reMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 | ll - VOTE DU BUDGET Il |] | SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 | (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23 LIBELLE : COMPLEXE SPORTIF STADE MUNICIPAL NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée 425 31 Immobilisations incorporelles (sauf 717,60 Frais d'études, recherche, 717,60 Subventions d'équipement versées 0,00 8 8 195,45 416 416 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l’opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 34 996,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00 13 Subventions 34 996,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1328 | Autres subventions d'équip. non 34 996,00 0,00 0,00 0,00 transf. 16 Emprunts et dettes assimilées (4 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 NE (6). 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 RER 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 a Solde = (c + d)- (a + b) (5) | -31 500,00 || (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324, l RECU EN PREFECTURE le 22/63/2023 k | . A4 1 (tée +? Pr ” ra age & Li s w. ...C ne æ VAiñañiQas nn hñ2o 4ACMONOSE ne 99 LEL=-UVI=ZLILUIULIRO - LULSUSLU= 1OUZUZJD—LMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 | Ill - VOTE DU BUDGET Ill | SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 | (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 26 LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée 355 57 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 Subventions d'équipement versées 39 269,12 39 12 58 installations de voirie 5 866,39 Autres réseaux 6 237,74 45 90 258 38 90 850,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l’opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 |! c 0,00 0,00 | 4 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1328 |Autres subventions d'équip. non 0,00 0,00 0,00 0,00 transf. 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 RER (6) IL 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 U Solde = (c + d)- (a + b) (5) | 147 850,00 | (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324, l RECU EN PREFECTURE le 22/63/2623 k | . nl ; (héde Et eh " ri Page 35 L pp ation 2 2 ...C ne ( æ V4ñañiQas he hs 4ACMONOSE ne 99 LEL=-UVT=ZLILUVIULIRO LULSUSLU= 1OUZUZJD—LMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 | ll - VOTE DU BUDGET Ill ] SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’E UIPEMENT A2.3 | (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 27 LIBELLE : TENNIS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée 93 6 Immobilisations incorporelles (sauf 2 360,00 Frais d'études, recherche, 2 360,00 Subventions d'équipement versées 0,00 91 91 204 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l’opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 000,00 ! c 0,00 0,00 | 4 0,00 13 Subventions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138 1328 | Autres subventions d'équip. non 1 000,00 0,00 0,00 0,00 transf, 16 Emprunts et dettes assimilées {4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 | incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 RE 6). 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 | Solde = (c + d) - (a + b) (5) | -6 000,00 | (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. l RECU EN PREFECTURE le 22/63/2023 à | . A4 1 (tée +? Pr ” ra age & LI | JE vtr ne ( m VAiAñhañtiadas he he 4CMMOCE me 99 LL=-UV = ZLLVIULIRO - LULSUSLU= 1OUZUZJD—LMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 11| - VOTE DU BUDGET Ill | ones LE VOIE DU BUDGET |______ SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3 | (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29 LIBELLE : SERVICES TECHNIQUES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Libellé Réalisations cumulées - Propositions Vote de l'assemblée 79 1 3 Immobilisations incorporelles (sauf 1 614,60 Frais d'études, recherche, 1 614,60 Subventions d'équipement versées 0,00 77 541 77 541,47 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l’opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138) 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 ns (6) 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 I Solde = (c + d) (a + b) (5) | -3 000,00 | (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. l RECU EN PREFECTURE le 22/63/2023 : METRE 117 "| one +? We, va 11 age L Li ” 2 aa NnFtha-21hañtad2 009% 029 0 162 022ENF e + Le” Les VV 6 Va : e & v & de * 2 4. 4. L LMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 Ill —- VOTE DU BUDGET Il | ones OIE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3 | (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 31 LIBELLE : Ecole de Musique NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Libellé Réalisations cumulées - Propositions Vote de l'assemblée 67 857 5 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 Subventions d'équipement versées 0,00 67 857 67 857,93 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l’opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 14 600,00 | c 0,00 0,00 | à 0,00 13 Subventions 14 600,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1328 | Autres subventions d'équip. non 14 600,00 0,00 0,00 0,00 transf. 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 RER 16) 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 | Solde = (c + d) - (a + b) (5) | -5 000,00 | (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. l RECU EN PREFECTURE le 22/63/2023 : MEL . 117 : one +? We, va 11: age & L1 | DE an NnFtha.91haût1ad2- 909% 039 0 1ON2N2SENE à Le” Les VV 6 Va | e & v & de * 2 4. À. L LMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 Ill - VOTE DU BUDGET Ill | ones VOIE DU BUDGET SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3 | (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 33 LIBELLE : Petit Patrimoine NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Libellé Réalisations cumulées - Propositions Vote de l'assemblée 131 25 Immobilisations incorporelles (sauf Subventions d'équipement versées 7 7 654,40 00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l’opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 905,16 | c 5 705,00 11 903,00 | 4 0,00 13 Subventions 905,16 5 705,00 11 903,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1322 | Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 11 903,00 0,00 1328 | Autres subventions d'équip. non 905,16 S 705,00 0,00 0,00 transf, 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 es (6) 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 | Solde = (c + d) — (a + b) (5) | 14 864,00 | (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. l RECU EN PREFECTURE le 22/63/2023 : MErTrEES 117 : one +? We, va 11 age & L1 ” n'a an NnF-tna-91hant1ad2- 909% 029 0 1 ON N022ENE e + Le” Len VV 6 Va : e & v & de * 2 4. À. L LMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 | Ill - VOTE DU BUDGET Ill |] | SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 | (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 37 LIBELLE : LOCAL MIMA NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée 80 5 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 Subventions d'équipement versées 0,00 80 80 00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l’opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138) 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 RE, (6) 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 | affectation 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 | Solde = (c + d) = (a + b) (5) | -5 000,00 | (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. l RECU EN PREFECTURE le 22/63/2623 k ! s A4 1 (tée +? Per ” ra age L es 1 2 Ga DE-0043-210401948-20230320-16020236-DE à L'L VV + LV %2971!1 ... #4 dm _Æ 2 4. 4. L LMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 | Ill VOTE DU BUDGET Ill | | SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 | (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 41 LIBELLE : CATHEDRALE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée 1 438 141 331 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 Frais d'études, recherche, 0,00 Subventions d'équipement versées 1 438 141 331 1 438 11 00 141 331 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l’opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 798 607,38 | c 6 150,00 18 199,00 | 4 0,00 13 Subventions 798 607,38 6 150,00 18 199,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1321 Subv. non transf. Etat, établ. 20 813,34 4 700,00 18 199,00 0,00 nationaux 1322 Subv. non transf. Régions 1 050,00 1 450,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 1 450,00 0,00 0,00 0,00 1328 | Autres subventions d'équip. non 775 294,04 0,00 0,00 0,00 transf. 16 Emprunts et dettes assimilées (4 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 mm(6 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours (2324 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d)-(a + b) (5) | 128 262,96 | (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. : REÇU EN PREFECTURE ! le 22/83/2023 Page 42 m1 Application agrée E-lecpalts n ! 39_DE-009-210901948-20230320-1602023B-DEMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 | Ill - VOTE DU BUDGET Ill | (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 44 LIBELLE : MATERIEL ET TERRAINS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée |_art. (2) au 01/01/N nouvelles DEPENSES 1 837 443,56 | à 22 040,99 139 802,46 | b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 28 235,42 0,00 0,00 0,00 204) 203 Frais d'études, recherche, 1 460,00 0,00 0,00 0,00 développement 2051 Concessions, droits similaires 24 024,62 0,00 0,00 0,00 2088 Autres immobilisations incorporelles 2 750,80 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 ar (6). 21 Immobilisations corporelles 1 783 509,66 22 040,99 0,00 0,00 2111 Terrains nus 73 366,75 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 16 397,92 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 67 000,00 0,00 0,00 0,00 2118 Autres terrains 634,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de 3 543,75 0,00 0,00 0,00 terrains 2138 Autres constructions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 2157 Matériel et outillage technique 278 861,49 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 917 466,05 20 359,92 0,00 0,00 2181 Install. générales, agencements 483,51 0,00 0,00 0,00 2182 Matériel de transport 109 101,36 0,00 0,00 0,00 2183 Matériel informatique 27 899,27 371,70 0,00 0,00 2184 Matériel de bureau et mobilier 245 921,80 1 309,37 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 37 833,76 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324 25 698,48 0,00 139 802,46 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 25 698,48 0,00 139 802,46 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l'opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 103 672,09 13 689,90 3 498,08 0,00 13 Subventions 103 672,09 13 689,90 3 498,08 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1318 | Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 transf. 1321 Subv. non transf. Etat, établ. 13 471,40 7 420,00 0,00 0,00 nationaux 1323 | Subv. non transf. Départements 1 925,00 1 925,00 0,00 0,00 13241 | Subv. non transf. Commune membre 626,02 0,00 0,00 0,00 du GFP 13251 | Subv. non transf. GFP de 12 568,00 0,00 0,00 0,00 rattachement 1328 | Autres subventions d'équip. non 75 081,67 4 344,90 3 498,08 0,00 transf. 16 Emprunts et dettes assimilées (4) ...0,00 0,00 0,00 0,00, 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 nr OL 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 L «ss cer ss | L LEA RAC MR RS | 1 REÇU EN PREFECTURE le 22/83/2823 1: yéwe | We Page 44 . & LEMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 [ ll - VOTE DU BUDGET Ill | | SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 | (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 45 LIBELLE : AMENAGEMENT DES ACCES AU LYCEE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée 15 Immobilisations incorporelles (sauf Subventions d'équipement versées 41 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l’opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3 0,00 ! c 0,00 0,00 | 4 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138) 16 Emprunts et dettes assimilées {4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 RENE (6)... 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 U Solde = (c + d) — (a + b) (5) | -15 000,00 | (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. l RECU EN PREFECTURE le 22/63/2023 . i s nm £ 12 | Le E -lex : . 11 age & LI | n. la Ca ME fl 14.9 1NaN1ad Se. 10220290. 1609202 2RNF 24 LE VV Led" Le 1 a &æ - + 1 4 4. L LMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 | ll — VOTE DU BUDGET ll | | SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 46 LIBELLE : VOIRIE COMMUNALE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée |_art. (2) au 01/01/N nouvelles DEPENSES 1 893 342,65 | à 242 741,07 267 572,44 | b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 35 727,60 28 679,60 0,00 0,00 204) 203 Frais d'études, recherche, 35 727,60 28 679,60 0,00 0,00 développement 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6) 21 Immobilisations corporelles 68 838,58 5 530,08 0,00 0,00 2111 Terrains nus 3 241,77 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de 1 315,60 0,00 0,00 0,00 terrains 2151 Réseaux de voirie 189,09 0,00 0,00 0,00 2152 installations de voirie 13 574,64 0,00 0,00 0,00 21532 Réseaux d'assainissement 4 694,40 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst. matériel outil. techniques 45 823,08 5 530,08 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 immobilisations en cours(sauf 2324) 1 788 776,47 208 531,39 267 572,44 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 1 747 201,92 208 531,39 267 572,44 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 41 574,55 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l’opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 580 255,04 | c 27 500,00 24 561,00 | d 0,00 13 Subventions 580 255,04 27 500,00 24 561,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1318 Autres subventions d'équipement 4 198,00 0,00 0,00 0,00 transsf. 1323 | Subv. non transf. Départements 0,00 27 500,00 24 561,00 0,00 1328 | Autres subventions d'équip. non 527 353,04 0,00 0,00 0,00 transf. 1345 | Amendes radars automatiques et de 48 704,00 0,00 0,00 0,00 police 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0:00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6) 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) —(a + b) (5) | 458 252,51 | (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. l RECU EN PREFECTURE le 22/63/2023 1 E-lexy x » "1 mL LL. : ....t 12 . 11 age : i F Le Qa NnF.tna.91haû1ad2. 909% 029 0 160202 2BNE d à LE VV &é2" V2 ? ee vs v é 2 4. 4. L LMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 ll — VOTE DU BUDGET I | | SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.3 | (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 48 LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE J.JAURES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée |_art. (2) _au 01/01/N nouvelles DEPENSES 1 982 831,43 | à 6 042,51 53 361,20 | b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 27 220,96 0,00 0,00 0,00 204) 203 Frais d'études, recherche, 27 220,96 0,00 0,00 0,00 développement 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 ment (6) 21 Immobilisations corporelles 24 275,56 0,00 0,00 0,00 2131 Bâtiments publics 12 659,69 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst. matériel, outil. techniques 10 789,92 0,00 0,00 0,00 2184 Matériel de bureau et mobilier 613,55 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 212,40 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 931 334,91 6 042,51 53 361,20 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 1 923 448,78 6 042,51 53 361,20 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 7 886,13 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l’opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 762 264,47 ! c 0,00 0,00 | 4 0,00 13 Subventions 762 264,47 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138) 13241 | Subv. non transf. Commune membre 48 545,61 0,00 0,00 0,00 du GFP 1328 | Autres subventions d'équip. non 708 443,86 0,00 0,00 0,00 transf. 13461 | Dot. équip.territoires ruraux non 5 275,00 0,00 0,00 0,00 transf 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0:00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 meme 6 } 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 | affectation 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d)— (a + b) (5) | -59 403,71 | (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. l RECU EN PREFECTURE le 22/63/2623 . MEL . 117 : one +? We, va 11 & LI 2 JE Q44 DE-004-2109014485-20250520-16020236-DE à L'R VV + 6 Va : e À "= dd 2 4. À. L LMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 Ill — VOTE DU BUDGET -SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3 | (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 57 LIBELLE : HALLE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Libellé DEPENSES Réalisations cumulées 197 17 Immobilisations incorporelles (sauf Subventions d'équipement versées Propositions Vote de l'assemblée 17 197 17 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l'opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 59 724,48 | c 43 197,00 0,00 | d 0,00 13 Subventions 59 724,48 43 197,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1322 | Subv. non transf. Régions 0,00 43 197,00 0,00 0,00 1328 | Autres subventions d'équip. non 34 753,48 0,00 0,00 0,00 transsf. 13461 | Dot. équipterritoires ruraux non 24 971,00 0,00 0,00 0,00 transf 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 en (6) 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 U Solde = (c + d) - (a + b) (5) | 43197,00 | (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. l RECU EN PREFECTURE le 22/83/2823 t ADM Cats eve | We} Page 51MAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 | lll- VOTE DU BUDGET Ill |] | SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 | (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 62 LIBELLE : BEAL NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée 54 30 Immobilisations incorporelles (sauf 615,60 Frais d'études, recherche, 615,60 Subventions d'équipement versées 0,00 53 53 484,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l’opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 lc 0,00 0,00 | 4 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 ms 000 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 me 6) 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours (2324 0,00 0,00 0,00 0,00 | Solde = (c + d) - (a + b) (5) | -30 000,00 | (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. l RECU EN PREFECTURE le 22/63/2023 k f s nm 10 | ne Et We), . 11 age L ei 2 Ne la Ca ME fl 14.9 1NaNn1ad Se. 10220290. 160902 2RNF 24 LE VV LV 1 à &æ - _Æ ” 2 4. 4. L LMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 ll - VOTE DU BUDGET Ill | [____ SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3 | (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 64 LIBELLE : CHAPELLE VIEUX CIMETIERE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Réalisations cumulées Libellé Propositions Vote de l'assemblée 15 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 Subventions d'équipement versées 15 33 15 44 33 51 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l’opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3 9 150,00 8 158,00 0,00 0,00 13 Subventions 9 150,00 8 158,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1323 | Subv. non transf. Départements 0,00 8 158,00 0,00 0,00 1328 | Autres subventions d'équip. non 9 150,00 0,00 0,00 0,00 transf. 16 Emprunts et dettes assimilées (4 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles {sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 RER 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 mA ECtatION 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 | Solde = (c + d) — (a + b) (5) | -25 358,00 || (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324, REÇUEN PREFECTURE ! le 22/83/2823 L nENM 1. "ht l We Page 55 a: r , ue ERNTIrTErTE Er = NEIL LrAItr 4 «cr ” \ e 1 1 _ 1 1. — 1 . 11 : ! — L 14 UE-004-2104014485-202: : = 16012MAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 | ll — VOTE DU BUDGET Ill | | SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3 | (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 65 LIBELLE : VIDEO PROTECTION NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée 106 1 16 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 Subventions d'équipement versées 0,00 106 1 1061 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l’opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3 13 747,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00 13 Subventions 13 747,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138). 1328 | Autres subventions d'équip. non 13 747,00 0,00 0,00 0,00 transf. 16 Emprunts et dettes assimilées (4 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles {sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 ——_—— OS 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours (2324 0,00 0,00 0,00 0,00 L Solde = (c + d)- (a + b) (5) | 16 456,00 | (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324, l RECU EN PREFECTURE le 22/63/2023 . : . nl ; (héde Et ec " "r Page 56 "1 4 L | “à ME he n4Añhañtiads h2% 029 0 1ENONTIENE 99 _UVUEC-VVI-ZIVIU1I4CG-LUZSUSZLU- 10020250 -LMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 | ll - VOTE DU BUDGET Ill | SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 | (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 67 LIBELLE : VOIRIE SOUS MANDAT NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée 1 118 16 490 921 Immobilisations incorporelles (sauf 864,00 0,00 Frais d'études, recherche, 864,00 0,00 65 530,80 0,00 Subventions d'équipement versées 65 1 051 490 921 748 717,28 490 921,55 302 08 Immobilisations corporelles en cours FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l'opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 106 866,04 ! © 0,00 113 027,96 | 4 0,00 13 Subventions 106 866,04 0,00 113 027,96 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1318 | Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 transf. 1322 | Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 113 027,96 0,00 1328 | Autres subventions d'équip. non 106 866,04 0,00 0,00 0,00 transf. 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204) DRE 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 RER (6) 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 | Solde = (c + d) - (a + b) (5) | -377 893,59 | (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. l RECU EN PREFECTURE le 22/63/2023 k ! s m4 1. : . ....t l LANC . L LI | JL Q44 DE-004-2109014485-20250520-16020236-DE à L'L VV + LV 291!1 ... #4 dm _Æ 2 4. À. L LMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 | lll- VOTE DU BUDGET Ill | | SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3 | (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 69 LIBELLE : TERRAIN GENDARMERIE ETUDE HYDROLIQUE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée 16 4 Immobilisations incorporelles (sauf 16 632,00 Frais d'études, recherche, 16 632,00 Subventions d'équipement versées 0,00 00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l’opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ! c 0,00 0,00 ] d 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138) 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 meme(6) 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) — (a + b) (5) | -4 500,00 | (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalisé regroupant les comptes 204 et 2324. l RECU EN PREFECTURE le 22/63/2023 . i s nm 12 | Le E -lex : . 11 & LI dE JL la Ca ME fl L'PMERILCTIBRET. 5e 10220290. 160902 2BRNF 2" LE VV LA Le - 1 a &æ - _Æ ” 2 4. 4. L LMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 [ Ill - VOTE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70 LIBELLE : ADAP NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Libellé Réalisations cumulées Propositions 155 Immobilisations incorporelles (sauf Frais d'études, recherche, Subventions d'équipement versées Cimetières 155 155 39 Ill | A2.3 | Vote de l'assemblée FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l’opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 13 993,42 | c 11 991,05 0,00 | 4 0,00 13 Subventions 13 993,42 11 991,05 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1322 |! Subv. non transf. Régions 0,00 11 991,05 0,00 0,00 1328 |Autres subventions d'équip. non 13 993,42 0,00 0,00 0,00 transf. 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles {sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 DR NE (6) 1L 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 | Solde = (c + d) (a + b) (5) | 11 991,05 | (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324, Al : ” ... PU ” rr Page 59 L pp ION 2e 44 DE-004-2109014485-20250520-16020236-DE 24 LE VV ? 4- - - 4- 4- 4- 1 4. 4. L L REÇU EN PREFECTURE le 22/83/2823 1 *]) l DeMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 | Ill - VOTE DU BUDGET Ill | SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3 | (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 74 LIBELLE : LOCAL ARTERRIS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée 8 Immobilisations incorporelles (sauf Subventions d'équipement versées 00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l’opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138) 16 Emprunts et dettes assimilées {4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles {sauf le 204) RS 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 PR NRRERS (6) 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 == Solde = (c + d) (a + b) (5) | -8 000,00 | (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449, (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. l RECU EN PREFECTURE le 22/63/2023 k | . A4 1 (tée +? Per ” ra age L Li 2 SE à DE 1 s n4AñhañtiQds nhnañ2oñ_4AEMOohOAB NE 29 LL VUT=-LIVIULIFO - LULOIUSLU= 1OUZLUZSD=LMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 Ill — VOTE DU BUDGET | SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT Ill | A2.3 | (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 76 LIBELLE : RESIDENTIEL ECOLE JEAN JAURES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée 100 18 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 0,00 6 16 1 0,00 94 2 587 18 94 2 587 18 784,44 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l’opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ! c 0,00 0,00 | 4 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138 16 Emprunts et dettes assimilées {4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 RER (6). 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 a Solde = (c + d)— (a + b) (5) (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionneliement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165 , 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 61 -21 371,64 | l RECU EN PREFECTURE le 22/03/2023 "1 ADR Ait Où LE Et AMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 I — VOTE DU BUDGET A2.3 | | SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 77 LIBELLE : LES COUVERTS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Libellé DEPENSES Réalisations cumulées 59 Immobilisations incorporelles (sauf Subventions d'équipement versées Propositions 10 0,00 Vote de l'assemblée 59 59 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l’opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 86 518,94 0,00 0,00 0,00 13 Subventions 86 518,94 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1328 !|Autres subventions d'équip. non 86 518,94 0,00 0,00 0,00 transf. 16 Emprunts et dettes assimilées (4 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 RE, (6). 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours (2324 0,00 0,00 0,00 0,00 | Solde = (c + d)— (a + b) (5) | -10 000,00 | (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449, (5) Indiquer le signe aigébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. : RECU EN PREFECTURE ! le 22/03/2023 Page 62 L Application 2 44 DE-004-21094014485-202503 se | ep le rr 1 20-1602023B-DEMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 ll - VOTE DU BUDGET ill [SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A23 | (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 79 LIBELLE : TERRAIN MULTISPORTS ET SKATE PARC NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée 13 40 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 Subventions d'équipement versées 13 13 00 00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l'opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 8 155,00 | 4 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 8 155,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1322 _ | Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 8 155,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées {4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 DRE (6), 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 | affectation 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 || Solde = (c + d) - (a + b) (5) | -37 245,00 | (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. l RECU EN PREFECTURE le 22/03/2023 Page 63 k Ag4 L qréve E-bequie a F > ne EN IIrEI LR Er = une ue à 4C M \ IF | 1— 1 1. E » 11,9 [= ) 11 OE-1 14-210401448 Luz £ 1eLMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 ll — VOTE DU BUDGET Ill | [__ SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3 | (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'’EQUIPEMENT N° : 80 LIBELLE : AMENAGEMENT PARKING PAUL DARDIER NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 Subventions d'équipement versées 42 00 12 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l’opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138 RES 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 mr ed 0 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 | Solde = (c + d) - (a + b) (5) | -12 000,00 | (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324, l RECU EN PREFECTURE le 22/03/2023 Page 64 L Application agrée E-keguie a r he Aide = NEIL LrAItr nur CP 1 = r Fe 4 Ir 1— 1 1. — . 11 : 1h — L , » ,— 14 UE-004-210401448-202: $ 2 1h02 023E £MAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 1 - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE Chap. / art. (1) TOTAL Subventions d'investissement Autres subventions d'équipement transf. Subv. non transf. Etat, établ. nationaux Subv. non transf. Régions Subv. non transf. Départements Subv. non transf. Commune membre du GFP Subv. non transf. GFP de rattachement Autres subventions d'équip. non trans. Amendes radars automatiques et de police et dettes assimilées 1688 non Immobilisations Total des recettes 10 10222 138 16 Dotations, fonds divers et réserves FCTVA Autres subventions invest. non transf. et dettes assimilées 165 et Total des recettes financières 45 Total des 021 040 de tiers réelles Virement de la section de fonctionnement Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) Frais liés à la réalisation de document Frais d'études, recherche et dévelop. Pour mémoire, budget précédent (2) 2 324 476 907 31 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 922,80 0,00 568 44 1 045 171 154 361,69 271317 862 356,04 145 141,44 145 141,44 0,00 Page 65 Ill A3 RAR N-1 Propositions nouvelles 116 116 179 0,00 12 120,00 56 638,05 37 583,00 0,00 0,00 10 049,90 0,00 0,00 18 199,00 133 085,96 24 561,00 0,00 0,00 3 498,08 0,00 784 141 73 111 160,73 292 1 076 875 658,36 147 980,25 147 980,25 0,00 TOTAL (RAR N-1 + Vote) Vote de l'assemblée 2 266 295 0,00 30 319,00 189 724,01 62 144,00 0,00 0,00 13 547,98 0,00 604 900 141 73 111 160,73 1 193 875 658,36 147 980,25 147 980,25 0,00 ! RECU EN PREFECTURE ! le 22/83/2023 L Ag Cent ap ee è hé }uà to com ! 939 _DE-009-210901%45-20250520-160202536-D0EMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote) Il H=1+1 28041482 Subv.Autres cnes:Bâti ts,installati 0,00 0,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grot : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2812 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 28131 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 28157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst. maténiel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 28183 Matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 28184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 50 000,00 0,00 50 000.00 Total des recettes d’ordre 1 007 497,48 1 073 638,61 0,00 1 073 638,61 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes (2) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. {5) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042). (7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires. conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041). (10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324 Page 66 ! REÇU EN PREFECTURE ! le 22/03/2023 . Application aquéte E-eqalte com 1 99 _DE-0093-210901945-20250520-16020236-0EMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 | Ill — VOTE DU BUDGET il SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B DEPENSES Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AE 1 budgétaire (2) Il cadre d’une AE W=1+1h TOTAL 4 411 220,62 0,00 0,00 4 598 232,86 0,00 0,00 4 598 232,86 4 598 232,86 011 Charges à caractère général (3) 976 317,56 0,00 0,00 1 147 080,00 0,00 0,00 1 147 080,00 1 147 080,00 012 Charges de personnel et frais 1 902 354,95 0,00 1 913 873,53 0,00 1913 873,53 1 913 873,53 assimilés (3) 014 Atténuations de produits 104 650,00 0,00 101 644,72 0,00 101 644,72 101 644,72 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 369 370,00 0,00 0,00 352 996,00 0,00 0,00 352 996,00 352 996,00 courante (sauf 6586) (3) 6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus Total des dépenses de gestion des services 3 352 692,51 0,00 0,00 3 515 594,25 0,00 0,00 3 515 594,25 3 515 594,25 66 Charges financières 50 530,63 0,00 58 500,00 0,00 58 500,00 58 500,00 67 Charges spécifiques (3) 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00 500,00 68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3) 022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AË) Total des dépenses financières 51 030,63 0,00 0,00 59 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00 Total des dépenses réelles 3 403 723,14 0,00 0,00 3 574 594,25 0,00 0,00 3 574 594,25 3 574 594,25 023 Virement à la section 862 356,04 875 658,36 0,00 875 658,36 875 658,36 d'investissement 042 Opérations ordre transf. entre 145 141,44 147 980,25 0,00 147 980,25 147 980,25 sections (4) 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section Total des dépenses d'ordre 1 007 497,48 1 023 638,61 0,00 1 023 638,61 1 023 638,61 L D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 | l Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 4 598 232,86 Î (1) Voir état !-B pour le contenu du budget précédent. (2) 1! s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme les AË relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Page 67 l REÇU EN PREFECTURE ! le 22/03/2823 “ Application aqréte E-eqalte com 1 99 _DE-0093-210901945-20250520-16020236-0EMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 _111 = VOTE DU BUDGET_ A — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE B RECETTES Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) l (E M=l+i TOTAL 3 911 356,21 0,00 4 088 818,69 0,00 4 088 818,69 013 Atténuations de charges (2) 14 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 304 646,21 0,00 279 641,21 0,00 279 641,21 73 Impôts et taxes (sauf 731) 45 000,00 0,00 43 581,00 0,00 43 581,00 731 Fiscalité locale 2 152 772,00 0,00 2 340 732,48 0,00 2 340 732,48 74 Dotations et participations (2) 1 028 433,00 0,00 990 859,00 0,00 990 859,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 66 500,00 0,00 79 000,00 0,00 79 000,00 tal des recettes de gestion des services 3 611 351,21 0,00. 3 783 813,69 0,00 3 783 813,69 76 Produits financiers 5,00 5,00 0,00 5,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0 es rece cières : ; 5 005,0 0,00 5 005,00 3 611 356,21 0,00 3 788 818,69 0,00 3 788 818,69 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 IL R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 509 41417 | IL Total des recettes de fonctionnement cumulées | 4 598 232,86 | (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017 (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040). (4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations ») (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résuitats Page 69 RECU EN PREFECTURE ! le 22/63/2823 Ag4 Cana à} oe | bé r ! 99 _DE-003-210301945-20250520-16020256-0EMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 l — VOTE DU BUDGET_ ul | | SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1 Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL (1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE | budgétaire (3) il d’une AE IU=1+1h TOTAL 4 411 220,62 0,00 0,00 4 598 232,86 0,00 0,00 4 598 232,86 4 598 232,86 011 Charges à caractère général (4) 976 317,56 0,00 0,00 1 147 080,00 0,00 0,00 1 147 080,00 1 147 080,00 60611 Eau et assainissement 151 500,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 60621 Combustibles 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60622 Carburants 135 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 60623 Alimentation 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 46 000,00 46 000,00 60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 60632 Fournitures de petit équipement 173 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 6064 Fournitures administratives 7 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 6067 Fournitures scolaires 15 000,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 6078 Autres marchandises 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 83 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 613 Locations 57 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 61521 Entretien terrains 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615221 Entretien, réparations bâtiments 25 000,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00 22 000,00 ublics 615228 ne réparations autres 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 bâtiments 615231 Entretien, réparations voiries 47 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 615232 Entretien, réparations réseaux 14 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 40 000,00 10 000,00 61551 Entretien matériel roulant 24 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 4 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 6156 Maintenance 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 6161 Muitirisques 12 000,00 0,00 16 300,00 0,00 0,00 16 300,00 16 300,00 618 Divers 33 000,00 0,00 42 600,00 0,00 0,00 42 600,00 42 600,00 622 Rémunérations intermédiaires, 8 400,00 0,00 5 480,00 0,00 0,00 5 480,00 5 480,00 honoraires 623 Pub., publications, relations publiques 20 500,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 21 000,00 21 000,00 625 Déplacements et missions 9 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 626 Frais postaux et frais 27 000,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 31 500,00 31 500,00 télécommunication Page 70 , RECU EN PREFECTURE ! le 22/83/2823 L Apgrie MON apée È bep te com ‘ 49_DE-009-210901948-20230320-1602023B-DEMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL {t) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE I budgétaire (3 Il d’une AE I=1+1 627 Services bancaires et assimilés 600,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 6281 Concours divers (cotisations) 2 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 6282 Frais de gardiennage 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00 62876 Remb. frais à un GFP de 62 717,56 0,00 67 500,00 0,00 0,00 67 500,00 67 500,00 rattachement 62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6288 Autres services extérieurs 6 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 635 Autres impôts, taxes (Admin impôts) 18 800,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 637 Autres impôts, taxes (autres 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00 200,00 organismes) 012 Charges de personnel et frais 1 902 354,95 0,00 1 913 873,53 0,00 1 913 873,53 1913 873,53 assimilés (4) (5) 633 Impôts, taxes, versements (autre 24 500,00 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 orga. 6411 TR titulaire 1 162 186,67 0,00 1 242 346,00 0,00 1 242 346,00 1 242 346,00 6413 Personnel non titulaire 147 968,28 0,00 85 819,63 0,00 85 819,63 85 819,63 6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6417 Rémunérations des apprentis 6 000,00 0,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 6450 Charges sécurité sociale et 553 200,00 0,00 525 060,00 0,00 525 060,00 525 060,00 prévoyance 6470 Autres charges sociales 4 500,00 0,00 6 100,00 0,00 6 100,00 6 100,00 648 Autres charges de personnel 4 000,00 0,00 4 547,90 0,00 4 547,90 4 547,90 014 Atténuations de produits 104 650,00 0,00 101 644,72 0,00 101 644,72 101 644,72 7391111 | Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739211 Attribution de compensation 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739221 FNGIR 0,00 0,00 101 644,72 0,00 101 644,72 101 644,72 7392221 | Fonds péréquation ress. com. et 100 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 intercom 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 369 370,00 0,00 0,00 352 996,00 0,00 0,00 352 996,00 352 996,00 courante (sauf le 6586) (4) 65311 Indemnités de fonction 78 000,00 0,00 79 176,00 0,00 0,00 79 176,00 79 176,00 65312 Frais de mission et de déplacement 3 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 65313 Cotisations de retraite 3 300,00 0,00 3 348,00 0,00 0,00 3 348,00 3 348,00 65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 000,00 0,00 7 572,00 0,00 0,00 7 572,00 7 572,00 65315 Formation 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 6541 Créances admises en non-valeur 750,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 65561 Contrib fonds compens. ch. 0,00 0,00 12 400,00 0,00 0,00 12 400,00 12 400,00 territoriales Page 71 l REÇU EN PREFECTURE ! le 22/83/2823 L Application agréée E-legalte com 1 939 _DE-0093-210901945-20250520-16020236-0EChap. / art. Libellé (1) 65568 657362 65738 Autres contributions Subv. fonct. CCAS Subv.fonct. autres établissements publics Subv.fonct.autres personnes droit privé 6588 Autres ch. diverses de gestion 65748 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus Total des de 66 Charges financières 66111 Intérêts réglés à l'échéance 66112 intérêts - Rattachement des ICNE 6688 Autres 67 Charges spécifiques (4) des services 673 Titres annulés (sur exercices 68 Dotations aux provisions, Dot. amort. et de fonct. 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d'une Total des charges financières et spécifiques des 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations ordre transf. entre sections 681 Dot. amort. et de fonct. 043 Opérations ordre intérieur de la section Total des dépenses d'ordre MAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 Pour mémoire, budget précédent (2) 16 120,00 27 000,00 0,00 232 000,00 200,00 0,00 3 352 50 530,63 53 000,00 -2 469,37 500,00 500,00 0,00 51 030,63 3 403 14 862 356,04 145 141,44 145 141,44 0,00 1 007 497,48 RAR N-1 Vote de l'assemblée sur les AE lors de la séance Propositions nouvelles 7 000,00 27 000,00 0,00 210 000,00 500,00 0,00 3 515 58 500,00 58 500,00 -500,00 500,00 500,00 0,00 59 000,00 3 574 875 658,36 147 980,25 147 0,00 1 023 638,61 Vote de l'assemblée 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 Page 72 Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Pour information Crédits gérés hors AE 7 000,00 27 000,00 0,00 210 000,00 500,00 0,00 3 515 594,25 58 500,00 58 500,00 -500,00 500,00 500,00 0,00 59 000,00 3 574 875 658,36 147 980,25 147 0,00 1 023 638,61 TOTAL (RAR N-1 + Vote) I=1+ 7 000,00 27 000,00 0,00 210 000,00 500,00 0,00 3 515 58 500,00 58 500,00 -500,00 500,00 500,00 0,00 59 000,00 3 574 875 658,36 147 980,25 147 0,00 1 023 638,61 17 000,00 17 500,00 , RECU EN PREFECTURE 1 le 22/03/2023 L Apgiac ant ko dpréve E boulte com . 99 _DE-009-210901945-20250520-16020236-D0DEMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 l = Différence ICNE N — ICNE N-1 | -500,00 || (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personne! sont exclues des autorisations d'engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif Page 73 , RECU EN PREFECTURE ! le 22/63/2823 L Aya Mec dy t heu te com F 99_DE-009-210901948-20230320-16020238-DEMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 Ill = VOTE DU BUDGET a————— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2 Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (2) | ( M=1+in TOTAL 3 911 356,21 0,00 4 088 818,69 0,00 4 088 818,69 013 Atténuations de charges (3) 14 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 43 500,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 304 646,21 0,00 279 641,21 0,00 279 641,21 70311 Concessions cimetières (produit net) 2 500,00 0,00 700,00 0,00 700,00 7032 Stationnement et location voie publique 35 000,00 0,00 22 000,00 0,00 22 000,00 70388 Autres redevances et recettes diverses 6 275,45 0,00 6 275,45 0,00 6 275,45 7062 Redevances services à caractère culturel 16 000,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 7063 Redev.serv.à caractère sportif loisirs 40 000,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00 7067 Redev. services périscolaires et enseign 80 000,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70688 Autres prestations de services 500,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 70841 Mise à dispo personnel BA et régie 0,00 0,00 82 665,76 0,00 82 665,76 70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 77 787,88 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00 70878 Remb. frais par des tiers 46 582,88 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 45 000,00 0,00 43 581,00 0,00 43 581,00 732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 45 000,00 0,00 43 581,00 0,00 43 581,00 731 Fiscalité locale 2 152 772,00 0,00 2 340 732,48 0,00 2 340 732,48 73111 Impôts directs locaux 1 897 772,00 0,00 2 047 998,00 0,00 2 047 998,00 73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 140 000,00 0,00 171 687,64 0,00 171 687,64 73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 80 000,00 0,00 87 546,84 0,00 87 546,84 73154 Droits de place 35 000,00 0,00 33 000,00 0,00 33 000,00 7318 Autres 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 74 Dotations et participations (3) 1 028 433,00 0,00 990 859,00 0,00 990 859,00 74111 Dotation forfaitaire des communes 299 778,00 0,00 300 969,00 0,00 300 969,00 741121 DSR des communes 435 014,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 741127 DNP des communes 107 237,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 744 FCTVA 2 000,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 74718 Autres participations Etat 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7473 Participation départements 4 500,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 74751 Participation GFP de rattachement 127 500,00 0,00 128 000,00 0,00 128 000,00 7478 Participation Autres organismes 10 000,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00 7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 200,00 0,00 100,00 0,00 100,00 Page 74 , RECU EN PREFECTURE ! le 22/83/2823 L AD Ait Où Op éme l Heu ? n : 99 _DE-009-210901945-20250520-16020256-D0EMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (2) l Il H=1+1 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 31 624,00 0,00 31 660,00 0,00 31 660,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 0,00 8 580,00 0,00 8 580,00 7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 50,00 0,00 50,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 66 500,00 0,00 79 000,00 0,00 79 000,00 752 Revenus des immeubles 38 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 7584 Recouvr./créances admises en non valeur 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7588 Autres produits divers gestion courante 28 000,00 0,00 29 000,00 0,00 29 000,00 Total des recettes de gestion des services 3 611 351,21 0,00 3 783 813,69 0,00 3 783 813,69 76 Produits financiers 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 7688 Autres 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 | Total des recettes réelles 3 611 356,21 0,00 3 788 818,69 0,00 3 788 818,69 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 72 Production immobilisée 300 000,00 300 000.00 0,00 300 000,00 777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043) (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00 Page 75 , RECU EN PREFECTURE ! le 22/83/2823 É Ag4 . LEUR oe | eu ? 1 939 _DE-0093-210901945-2023 0520-16020256-0EMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) runts et dettes à | ine du contrat | aux initi Possibilité Nature De Date du Type de Peno- Profil de CE . à d'émission ou dicité des gore {Pour chaque ligne, indiquer le Organisme prêteur ou chef Date de RG premier Nominal (2) taux index (4) Niveau #5 Lee = GADSUE d'amor- rembour- de numéro de contrat} de file signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements prunt sement (3) (5) (7) anticipé {1) (6) (8) Oo! 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 164 Emprunts auprès des 5 510 000,00 établissements financiers (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 5 510 000.00 Société CREDIT MUTUEL 19/10/2022 07/12/2022 01/01/2023 600 000.00 F 2.450 2,507 T X Echéance A1 constante 02231 204333 002 02 Société CREDIT MUTUEL 02/10/2013 31/08/2014 31/08/2014 350 000,00 F 3.470 4,695 A X Echéance A-1 constante 06064492 SA BANQUE POPULAIRE 24/09/2012 15/04/2013 15/04/2013 330 000,00 F 4,530 4,968 A X Echéance A-1 MIREPOIX constante 102780030200020019402 CREDIT MUTUEL MIDI 13/10/2014 31/12/2014 31/03/2015 250 000,00 F 1,732 1,878 A X Echéance A-1 ATLANTIQUE constante 2018 102780223100020433303 Société CREDIT MUTUEL 06/12/2018 12/12/2018 28/02/2019 430 000,00 F 1,440 1,451 T X Echéance A1 constante 264315E SA CAISSE D'EPARGNE 05/11/2020 05/11/2020 01/02/2021 400 000,00 F 0.680 0.698 T X Echéance A1 MIDI PYRENEES constante 406919 CREDIT AGRICOLE 07/11/2019 04/12/2019 10/02/2020 430 000.00 F 0.960 0.968 T X Echéance A1 constante 4561381 SA CAISSE D'EPARGNE 14/10/2015 15/10/2015 15/01/2016 500 000,00 F 1,930 1,946 T X Echéance A-1 MIDI PYRENEES constante 4779367 SA CAISSE D'EPARGNE 02/11/2016 17/11/2016 10/02/2017 270 000,00 F 0.840 0.923 A X Echéance A-1 MIDI PYRENEES constante 8062690 SA CAISSE D'EPARGNE 21/10/2011 10/11/2011 10/05/2012 350 000.00 F 4,680 6.814 A P A-1 MIDI PYRENEES MON517792EUR BANQUE POSTALE LONG 18/10/2017 22/11/2017 01/03/2018 400 000.00 F 1,690 1,865 T X Echéance A-1 TERME constante MON539184EUR BANQUE POSTALE LONG 26/10/2021 08/12/2021 01/04/2022 500 000.00 F 0.730 0.734 T X Echéance A-1 TERME constante PO8PEG016PR CREDIT AGRICOLE 13/05/2009 25/08/2009 10/04/2010 200 000,00 F 4,550 4.835 A C A1 PO9SYOYO11PR CREDIT AGRICOLE 23/12/2009 30/12/2009 10/12/2010 250 000,00 F 4,150 4,154 A c A1 P1BROFOI8PR CREDIT AGRICOLE 19/11/2010 10/09/2011 10/09/2011 250 000,00 1643 Emprunts en devises (total) , RECU EN PREFECTURE 1 le 22/03/2623 k App a en ay [A AT: E loutre com n 99 _DE-0093-210901945-20250520-16020236-D0DEMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 Possibilité Date Pério- , Type de Profil de . je d'émission ou dicité des (Pour chaque ligne, indiquer le Organisme préteur ou chef Date de taux Niveau d'amor- rembour- z date de Nominal (2) . Index (4) Taux rembour- numéro de contrat) de file signature d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements (1) (3) {5) (6) (7) anticipé Nature 16441 Emprunts assortis d'une option de sur de trésorerie 165 Dépôts et cautionnements 187 Emprunts et dettes assortis de 1671 Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676 Dettes envers 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilés 35 809,00 1681 Autres emprunts (total) (9) 0.00 1682 Bons à moyen terme 0.00 1687 Autres dettes (total) 35 800,00 01/03/2011 10/03/2011 10/03/2011 35 800,00 Total général 5 545 800,00 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de ta première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V: variable simple : C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. Page 87 , REÇU EN PREFECTURE ! le 22/63/2823 L Application aqréte E-leqalte com F 93_DE-009-210301948-20230320-16020238-DEMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N 163 Emprunts obligataires (Total) 184 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 02231 204333 002 02 06064492 102780030200020019402 2018 102780223100020433303 264315E 406919 4561381 4779367 8062690 MON517792EUR MONS39184EUR PO8PEGO16PR PO9YOYO11PR P1BROFO18PR 1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Totai) 1671 Avances consolidées du Trésor (totai} Couverture ? OIN (11) Montant couvert 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,09 0,00 0,00 Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle (12) A: A-1 A: A-1 A-1 A: A: A-1 A-1 A: A: A1 A1 F-1 Durée Capital restant dû au | résiduelle O1/01/N (en années) 0,00 3 380 005,95 3 380 005,95 600 000.00 14,75 140 000,03 5.58 110 000,00 4,25 116 666,64 6,17 315 333,28 10.83 348 992,40 12,83 348 875.16 11.83 266 666,76 9.00 165 290,83 8.08 115 236,53 3.33 266 666,60 9,92 476 277,76 14,00 26 666,71 1.25 33 333,29 1,92 49 999,96 2.67 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 89 Type de taux (13) NN NNNNNNNN NN ux d'i index {14) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget 2,507 4,6% 4,968 1,878 1,451 0,698 0,968 1.946 0,923 6,814 1,865 0,734 4,835 4,154 3,455 Annuité de l'exercice intérêts ICNE de Charges d'intérêt " DR Capital (le cas échéant) l'exercice (16) (17) 0,00 0,00 0,00 0,00 360 602,54 58 172,70 0,00 16 670,32 360 602,54 58 172,70 0,00 16 670,32 33 543,92 13 094,65 0,00 3 469,54 23 333,33 4 858,00 0,00 1 360,69 22 000,00 4 983,00 0,00 2 834,77 16 666.67 1 655,50 0,00 1 068,19 28 666,68 4 355,54 0,00 375,77 25 764,91 2 307,53 0,00 366,33 27 564,36 3 250,16 0,00 436,99 33 333,32 4 905,42 0,00 950,70 17 700,10 1 520,68 0,00 1 210,73 26 863,72 5 393,07 0,00 2 653,84 26 666.68 4 337,67 0,00 338.00 31 832,18 3 389,82 0,00 811,11 1333,3 1 213,33 0,00 439,84 16 666.67 1 383,33 0,00 40,35 16 666.67 1 525,00 0,00 313,47 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 , RECU EN PREFECTURE 1 le 22/03/2023 k App MON y CA AT: E loutre com n 99 _DE-009-210901945-20250520-16020236-D0EMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 N Catégorie iveau Nature - _——. d'emprunt Durée L ee M : ouverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle L intérêts perçus ICNE de OIN Montant couvert d à la date Charges d'intérêt contrat) couverture O1/01/N (en index (14) ” {le cas échéant) l'exercice (17) 11 mn éventuelle années) ne 19 u (12) budget 1672 Emprunts sur comptes spéciaux 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes (total) , 8 492,46 8 492.46 48 Total général 3 388 498,41 58 474,18 16 835,60 (10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture » (12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10C81015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple : C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage) (14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) !l s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 90 , RECU EN PREFECTURE 1 le 22/03/2623 “ Application aquéte E leqalte com " 99 _DE-009-210901945-202503520-16020236-D0EMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 IV — ANNEXES ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 B1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1} Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A TOTAL (A) Barrière simple (B) TOTAL (B) Option d'échange (C) TOTAL (C) Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé U TOTAL (D) Muitiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) Autres types de structures (F} P1BROFO018PR TOTAL {F) TOTAL GENERAL Organisme préteur ou Capital restant e pre teur Nominal (2) : chef de file dû au O1/01/N (3) 250 000,00 49 999,96 250 000 00 49 209,96 | _+ 1500 ff [Too [245 250 000,00 49 999,36 Type Durée Dates des d'indices du périodes (4) contrat bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal! après couver- ture éventu- elle {8 Niveau du taux à la date de vote du budget 9 % par intérêts à type de intérêts à payer percevoir au taux au cours de cours de selon le l'exercice (10) l'exercice {le cas | capital échéant) (11) restant 00]of 0 (ef om] ow ef of ow 1.525,00 1 525,00 1 525,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et apres opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. {5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formute correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou ta formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels 4 payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 91 , RECU EN PREFECTURE ! le 22/03/2023 d Application aqréte E-beqalte com " 99 _DE-003-210901948-20230320-16020236-0EMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4 B1.4- DE LA DE L (1) (2) (3) (4) {5) {6) indices zone euro indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l’un euro ces indices est un indice hors zone Indices sous-jacents Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simpte. Echange de Nombre de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe {sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou % de l'encours Montant en euros Nombre de (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours Montant en euros Nombre de (C) Option d'échange (swaption) dde l'éficos Montant en euros Nombre de (D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé % de l'encours Montant en euros Nombre de (E) Muttiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 92 , RECU EN PREFECTURE 1 le 22/03/2023 “ Application aqréte E-woulte com " 99 _DE-009-210901945-20250520-16020236-DEMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 IV METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2 rTPFRrPFTFrRRrFPFrrrrrrr CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : € Catégories de biens amortis BIEN DE FAIBLE VALEUR INFERIEUR A 500 EUROS LOGICIELS MATERIEL AUDIOVISUEL MATERIEL D'ANALYSE ET DE MESURE MATERIEL DE BUREAU MATERIEL DE CHAUFFAGE SANITAIRE MATERIEL DE MONETIQUE MATERIEL DE RESTAURATION MATERIEL DE TELEPHONIE MATERIEL DE TRANSPORT CAMION MATERIEL DE TRANSPORT VOITURE MATERIEL D'EXPOSITION D'AFFICHAGE SIGNALISATION MATERIEL D'OUTILLAGE MATERIEL ENTRETIEN NETTOYAGE MATERIEL INFORMATIQUE MOBILIERS 03-12-2010 Durée (en années) 1 03/12/2010 2 03/12/2010 10 03/12/2010 5 03/12/2010 5 03/12/2010 10 03/12/2010 5 03/12/2010 5 03/12/2010 5 03/12/2010 10 03/12/2010 8 03/12/2010 5 03/12/2010 5 03/12/2010 5 03/12/2010 3 03/12/2010 5 03/12/2010 Page 97 , RECU EN PREFECTURE ! le 22/03/2823 L Apgrie Macon dyewe k be te cor’ 1 939 _DE-003-210301945-20250520-16020256-0EMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N 11 11 040 Travaux réalisés le du mandataire 041 d'ordre à l'intérieur de la section nettes (a — RECETTES 4542100 Financement le mandant et d'autres tiers 040 Financement le mandataire 041 Financement à la du tiers 040 Annulations sur recettes (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser) (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes. tant en dépenses qu'en recettes (7) Indiquer le chapitre. Page 102 RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4) votés : REÇU EN PREFECTURE ! le 22/83/2823 L APPECMION 2qréée LM n 1 39_DE-009-210901948-20230320-1602023B-DEMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B74 CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT Calcul du ratio (1) Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00 Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice Il=A+B+C-D 0,00 Recettes réelles de fonctionnement Il 3 788 818,69 | Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) [ LIN 0,00 | (1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux disposit législat ppl à la collectivité (2) Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité (3) Cf définition de l'article D. 1511-30 du CGCT (4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice Page 105 , RECU EN PREFECTURE le 22/03/2023 L Ag4 DC 2 RC pren k bep Le cor q 39_DE-003-2109019348-20230320-1602023B-DESH9}3 00'8 8 8 OO Ouen Ë L Jne1SIUILUPY JUIOÏpy XNENONLS) SHENSUNUPE SJuIOPy 9 9AEA}SIU]LUPY 00'L ENT Ë LE JNe1SIUILUPY JUIOÏpy XNe110]L19} SJ}U1}SUILUPE SJUIOÏPy 9 OANEASIUILUPY 00°! SuIeINILL L k jHe1SIUILUPy JUIOÏpy XNE{10}11J9} SJ}U1}SUILUPE SJUI0ÏPy 0 SANEA}SIUILUPY 00'L SJIeINUL L L JeJSIUILUPY JUIOÏpy XN110}J9} SJNU1}SUILUPE SJUIOÏPy 9 9ANE1}SIUILUPY ‘ Wan Xnel10}L18] SHe1]SUIWPE SJUIOÎ OANEASIUIUU COi0 RS 0 0 esse]9 euuez jediould jeu siuiLupy “pv FOMSOES ANSE SIN EE CO RUev NOILVH LSININQY 00°! OJIEINLL L k esSe9 919 jedioulid }jenSIUIPy ‘Ipy XNE110}L19} SJ}U1}SUILUPE SJUIOÏPy 9 9ANEA}SIUILUPY 91A41S 00'L OJIeINLL L k oSSe9 919 jediould }je1SIUILPy ‘fpy XNELO]LJS} SJ}E1}SUILUPE SJUIOÏPy 9 SANCA}SIUIUUPY 00'L ETTCTENT L L esSe9 91, jedioulid jnensIUIWPy ‘fpy XNe110}L19]} SJ}21}SUILUPE SJUIOÏPy 9 SAEA}SIUILUPY 00'0 JUB9EA il 0 eue KNELOLLEI LOI V OAEJISIUI UP Y 00"! Jen 0 L ledouud ou9eyy RHELDUUES ET V SAEA}SIUILUPY €coz/to/tne di3 ous snAinod sj2n13e1}u09 | ua s211e193pq €ZOZ S66T SDW £ZNP JZOTOOS68LLNI | : 42 Sa1iejn}n} inje]s siojdus Sie Sbn : HON .U 241D/N2112 JUaWaUJOfU02 iodiu9,p s1pe3 21103927 919114 sjuaueuwuod siojduu3 d131V10L | ans snaunod Ra et £TOZ °pe19 sn nn | | lojduuz REÇU EN PREFECTURE SNAUNOd 13 S$31390QN98 d11 / 3140931) / S3QV49 / 3431114 / 391AY3S Uvd SLNINVNHId SIO1dN3 S3Q £20Z HIIANVT ut NV S1411931443 S3Q NV3I19VL 23 262 22/03/ le PAO6eBeustwu juewedu09 HZERH 0€ 8P eBeustwu jueueduwo9 HZERH LE OP RS es Se Y £. C Z F REÇU EN PREFECTURE 0S'2 3€ 0 IPNISENUOY $c 0 3e 0 enbasiye jueweubiesus, g 'sissY| enbnsme jueweuBiesus,p xneuoj1ue) jueJsISSY 8 SISIANO js" Onj9e]UO ' ' LL NSEAUCY LL tv enbasiye jueweufesus g'isissy| enbasiue juetueubiesue,p xneuo}u1e] JUe1SISSY g SISINNO 550 Pn2eAUOg EL 350 enbnsiye jueweuBiesus g 'isissy| enbasiue jueweubissue,p xneuojuue} jue1SISSY 8 SISAANA + Uu n : , 00/0 ARS. 00,9 00.0 essej9 ewez dd enbnsqpe juoweubjesue,g ‘1sIsSYl enbasiye jueweujesue p xneuo}1e] jUe)SISSY 5 °IEINANO 3 e 3NOISNN 31Q 371093 en MEITULL 020 020 esselo ete pedd enbnsmye jueweuiosue,g 1sissY| enbnsiye jueweuBiesue,p xneuojuue} jUe)SISSY 8 SISANANO s UuUu n Ly - 000 Te 00.0 COUR essej2 e1e, pdd enbasie ueweubesue a sissy|: enbpsiue ueujeubesue p xneuo]Liel jueisIssy & FRS : ; un È ; ejeinn 00e PS Log 090 essej9 ee, edd enbasiye jueweubjesue. g isissy| enbasiue juoweubjssue p xneuoue] jue1sissy | Ê ES. 0S'0 een L 0S‘0 0S‘0 esse) ee, redd anbnsmue jueweuBresus,g '1sisSY| enbnsiue jueweuBesue,p xneuo]1ue} JUBISISSY 8 e|81NyN9 00'2 t t 000 ewuddns 0 0 es D OdOIUNW 89104 eyIquodsiq IPEDUQ U8IpieE) " EE enbDiuu28] T enbIUU99 HO PAL + : “PPLUPV 9 eL | 471VdI9INNN 391104 O0'T OI L L g 00'2 c € 00 OEM L L esselo ewez jediouud yensiuupy ‘pv XNEUO}L8} SJneI}SUIWPE SJUI0|py 9 2A7e1}SUI WP 00! CIC k L enbiuy96 L TPy XNEUOIUS) SONDIUU9E) SUIOÏPy | 9 RELTTETNSS VINANI9 VT'E VT'E VT'E L8'0 OEIL L8'O L8'0 9SSEI9 WC [EGIUUQ enDIUU9,8 1 ‘IPy N3 9S1R1990S EuoLIS} SiuIOpy d enDIUU98 1 180 JE L L8'O 180 OSSE[9 619 | Se|IeuIaje Lu W3 9SIT1990S feuO}LJ8} SJUIOIPy 9 8[8190S 19 91EJIUES S8[099 Sep Sesirmls9ds xneuo}Lue) SJu86Y L8'0 OEIL 180 180 OSSEJ9 919 | ‘jead Sajjouisjeu WN3 9S!!1990S jEuUOILS} SJUIOIPy 9 8/8190$ 79 8JEJUES WAS1V Sa[099 Sep soseioods xneuo}1e) SjueGy 180 SIeMEL 180 180 OSSEI9 018[ ‘[edd SejjeuIeJeuu WN3 9SIr199dS EUO}LS} SJUJOIpy 9 9[8190S J9 SJBHUES S21099 Sep sosielsods xneuoju1e} sJu9Bvy v9'E v9'£ v : L8'0 ONE L8'0 esse, ewe jediouud enbiUy98 1 ‘Tpy XNBLOJLUS} SONDIUU98} SJUI0Ïpy 9 EN ANTEEN O0'L SEMyL E L XNEUO}UJ8} SENDIUU98} SJUIO]Py 9 enblUU98 L 341V109S €8 0 SHeNL €8'0 L XNEH0YL8} SeNDIUU98) SIUIOÏPy 9 enDIuU98 L INVENVLSI4 00'L ENT IOTE L L eSULEW 6p JU9EY XNELIO]LIS} SOSUNEN SP SJUS 9 enbiUU99 L £tCOL/LO/T ne d13 dl ue snanod s|an32e13u02 ua Sa1/2}92pq GE S66T SDW EZNP DZOTOOS68LLNI 19 sasten!} anje)s siojdus SRE RS : HON .U 34/DN2112 JUIW2UHOfU0I 1ojdw 9 ,p s1pe3 21410892) 949!|14 siuoueuwod siojdu d131VLOL ins snaA1nod De 4 €ETOZ 2pe19 5 : Ssh19}3 ES 2023 2/03/ 2 » ’ Le Pin?MAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 | IV - ANNEXES IV | | ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE -— DEPENSES C1.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 363 335,20 |1 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 363 335,20 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 363 335,20 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 0,00 0,00 1672 0,00 0,00 1678 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL Î dépenses de l’exercice D001 (3) (4) Il précédent (3) (4) DORDEES PO LD 363 335,20 502 616,29 5 624,29 871 575,78 des ressources propres (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en I! - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. l RECU EN PREFECTURE le 22/63/2023 Page 108 . Application agréée E-legalte comMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 | IV - ANNEXES IV | ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 316 309,34 | II! 0,00 Ressources propres externes de l’année (a) 141 160,73 0,00 10221 0,00 0,00 10222 FCTVA 111 160,73 0,00 10226 Taxe d'aménagement (3) 30 000,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 175 148,61 0,00 15... Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 28... Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation de document 147 980,25 0,00 2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 0,00 0,00 28041482 | Subv.Autres cnes:Bâtiments, installations 0,00 0,00 28041512 | Subv. Grot : Bâtiments, installations 0,00 0,00 2804182 | Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 2812 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 28131 Bâtiments publics 0,00 0,00 28138 Autres constructions 0,00 0,00 28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 0,00 0,00 281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 0,00 0,00 28157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 28182 Matériel de transport 0,00 0,00 28183 Matériel informatique 0,00 0,00 28184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 29... Dépréciations des immobilisations 31... Matières premières (et fournitures) (5) 33... En-cours de production de biens (5) 35... Stocks de produits (5) 39... Dépréciation des stocks et en-cours 481... Charges à rép. sur plusieurs exercices 49... Dépréciation des comptes de tiers 59... Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 151 510,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 875 658,36 0,00 REÇU EN PREFECTURE le 22/83/2823 ADMNC Ari RO péve Et Wat Page 109 h4iaAaAS 6 11 AE 1 17"70" 4MAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 eos |neesdorenncre | Soiodexécution | Afectation TOTAL 1 7 Î précédent (6) (7) RO0®:(6) (7) R1068 (6) IV Total ressources propres 1 316 309,34 116 390,95 0,00 391 849,63 1 824 549,92 disponibles Montant | Dépenses à couvrir par des ressources propres 871 575,78 | Ressources propres disponibles Solde (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. (6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (8) Indiquer le signe algébrique. Page 110 l RECU EN PREFECTURE ! le 22/03/2023 L Ag CA éme l eu ri : 33_DE-003-210301948-20230320-1602023B-DEMAIRIE DE MIREPOIX - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023 V- ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A Nombre de membres en exercice : 23 Nombre de membres présents : 2QO Nombre de suffrages exprimés : 2 @ VOTES : 20 Pour: Contre : é Abstentions : Date de convocation : 16/03/2023 Présenté par Le Maire ; Xavier CAUX (1), A Mirepoix, le 20/03/2023 Délibérée par l'assemblée du Conseil Municipal, réunie en session À Mirepoix, le 20/03/2023 Les membres de l'assemblée délibérante : ABSENTS NOM PRENOM résent Signature préciser si PROCURATIONS | excusés CAUX Xavier | D PORTET Christian DILLON Valérie LE MINEZ Monique BOULBES LOIC BARON René ROUGÉ Pierre L GE JOLIBERT Marie-Christine CE CHARRASSE Evelyne MAISONNAVE Michel | GARRIGUES Véronique \ A — Eee Procuration LE MINEZ Monique ESCANDE Jacques Enr o MARROT Catherine TE Excusée a ZAROIL Mimoun da LIT ANDRIEU Christelle CIS — ROUCH Mylène 4 | Amat Etc BOURDONCLE Stéphane pla lL- | — - Page 113 REÇU EN PREFECTURE le 22/63/2823 Ag4 Cm à) moe ! bé to CON