Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02D2026
Convocation - 01D2021
Déliberation - 05D2025
Déliberation - 06D2024
Déliberation - 05D2023
Déliberation - 16D2024
Déliberation - 16D2023 BP
Déliberation - 62 2024
Convocation - CONVOCATION CM 29 AVRIL 2026
Déliberation - 04DM2026
Convocation - 01D2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Convocation - 01D2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Total membres 23
En exercice 23
Convocation 20/01/2022
Présents 18
Absents 5
Procurations 3
Votants 21
Par suite d'une convocation en date du vingt janvier deux mille vingi-deux, les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en la Mairie de Mirepoix, le lundi vingt-quaire janvier deux mille vingt-deux à vingt heures et trente minutes, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents : CAUX Xavier, PORTET Christian, DILLON Valérie, LE MINEZ Monique, BOULBES Loïc, BARON René. ROUGÉ Pierre, JOLIBERT Marie-Christine, VALETTE Michel, GARRIGUES Véronique, ESCANDE Jacques, MARROT Catherine, ZAROIL Mimoun, BOURDONCLE Stéphane, ALEXANDRE Maria, COMITE Nicolas, GIROUSSE Laurent, ALBAN Marie-Françoise,
Procurations : ANDRIEU Christelle à PORTET Christian, CHARRASSE Evelyne à ROUGÉ Pierre, ROUCH Mylène à CAUX Xavier.
Absents : CHARRASSE Evelyne, ANDRIEU Christelle, ROUCH Mylène, FOURCAUD Éric, PEISER Jean- Luc.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme MARROT Catherine est désignée, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une avance sur la subvention 2022 au Centre Communal d'Action Sociale, afin de lui permettre de fonctionner dans l'attente du vote du Budget Primitif.
Cette subvention s'élève à 12 000 € comme les années précédentes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
"_ Décide de verser une avance sur la subvention au Centre Communal d'action Sociale, pour un montant de 12 000 euros, dans l'attente du vote du Budget Primitif ; “Dit que les crédits sont inscrits au budget à l'imputation comptable 657362; *_ Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Xavier CAUX
à L L 2 REÇU EN PREFECTURE g Hôtel de ville de Mirepoix - 41, place du Maréchal Leclerc 09500 MIREPOIX - si 16 137)01/2022