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Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 06D2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
MIREPOKX . À visage des couverts
ae | DÉLIBÉRATION 06-2024
Nombre de Conseillers 23
COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) en Exercice
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal ee ?
Séance du 26 février 2024 Procurations =
Votants 21
Par suite d'une convocation en date du vingt et un février 2024 (21/02/2024), lès membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi vingt-six février 2024 (26/02/2024) à vingt heures trente (20h30), sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents (19) : CAUX Xavier, PORTET Christian, LE MINEZ Monique, BOULBES Loïc, BARON René, ROUGÉ Pierre, JOUBERT Marie-Christine, CHARRASSE Evelyne, MAISONNAVE Michel, GARRIGUES Véronique, ESCANDE Jacques, BIARD Ludovic, ZAROIL Mimoun, ANDRIEU Christelle, ROUCH Mylène, BOURDONCLE Stéphane, ALEXANDRE Maria, COMTE Nicolas, GIROUSSE Laurent
Excusés avec procuration (2) : DILLON Valérie {procuration GARRIGUES Véronique), ALBAN Marie-Françoise (procuration GIROUSSE Laurent)
Absents (2) : LACOSTE Guillaume, PEISER Jean-Luc
Lesquels forment ia majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, M. Pierre ROUGÉ est désigné, à l‘unanimité, pour remplir cette fonction.
Avance de subvention au Centre Communal d'Action Sociale
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une avance sur la subvention 2024 au Centre Communal d'Action Sociale, afin de lui permetire de fonctionner dans l'attente du vote du Budget Primitif.
Cette subvention s'élève à 12 000 € comme les années précédentes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
" _ Décide de verser une avance sur la subvention au Centre Communal d'action Sociale, Pour Un montant de 12 000 euros, dans l'attente du vote du Budget Primitif : “ Dit que les crédits sont inscrits au budget :
“_ Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et onf signé au registre tous les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Xavier CAUX 5 Hôtel de ville - 31 ploce Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - w 39_DE-0093-210301945-20240226-0602024-DE F REÇU EN PREFECTURE le 29/82/2824 À ationi adréde E-legalte com