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Procès Verbal - pv cm 28 mars 2024
Conseil Municipal - del cm 18 12 2024
Procès Verbal - pv cm 11 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournehem-sur-la-Hem.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 06 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
PROCES-VERBAL
de
la REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11 juin
2024
à 19 heures
à la bibliothèque
Etaient présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice
à l'exception
de Luc
RIFFLART
(pouvoir
donné
à
DEMARTHE
Eugénie),
BAL
Honorine
(pouvoir
donné
à
DEMARTHE
Grégory),
BAL
Emmanuel
(pouvoir
donné
à
BREBION
Laëtitia),
LEFEBVRE
Antoine
(pouvoir
donné
à
DUVIVIER
Odile)
et JACQUART
Hélène,
non
excusée.
Secrétaire
de
séance
: Madame
FONTAINE
Sabine
(à
l'unanimité)
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
délibérations
de la dernière
réunion
de conseil
municipal.
Pas
de remarque. Dél.
n°37/11-06-2024
: Désignation
du
Président
de séance
pour
le vote
des
comptes
de
gestion
et des
comptes
administratifs
2023
de la commune
et du
lotissement.
Le
conseil
municipal
est amené
à désigner
un
président
de séance
pour
le vote
des
comptes
de
gestion
et des
comptes
administratifs
2023
de la commune
et du
lotissement
Monsieur
BAL
Julien
se présente
comme
Président
de séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Monsieur
BAL
Julien,
Président
de séance
pour
le vote
des
comptes
de gestion
et des
comptes
administratifs
2023
de
la conmune
et du
lotissement.
Dél,
n°38/11-06-2024
: Vote
du
compte
de gestion
communal
2023.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être fait présenter
les budgets
primitifs
de l'exercice
2023
et les décisions
modificatives
qui s’y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé par
le receveur
accompagné
des états de développement
des
comptes
de tiers ainsi
que
les états
de l'actif, du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
à repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des soldes
figurant
au
bilan de l'exercice 2027,
celui de tous
les titres émis
et tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été prescrit
de passer
dans
ses écritures. Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
-
Approuve
le compte
de gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de sa part
sur
la tenue
des
comptes.
Dél.
n°39/11-06-2024
: Vote
du
compte
administratif communal
2023
et d'affectation
des
résultats.
Le
conseil
municipal
sous
la présidence
de Monsieur
BAL
Julien
doit
délibérer
sur
le compte
administratif. Le
compte
administratif se résume
ainsi :
Libellé
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
déficit
ou
excédent |
oudéficit
|
ou
excédent
ou
déficit
ou
excédent
Résultats
reportés
130
783,57
€
49
366.74
€
180
150,31
€
Part
affectée
à l'investissement Opérations
de
723
574,66
€|
784174,94€|
97545,47€|
172931,82€|
821
120,13
€
957
106,76
€
l'exercice Totaux
723574,66€|
914958,51€|
97545,47€)
222298,56€|
821120,13€!)
1137
257,07
€
Résultats
de
clôture
191
383,85
€
124
753,09
€
316
136,94
€
Excédent
de financement
124
753.09
€
Restes
à réaliser dépenses
12 208.19
€
Excédent
total de financement
112
544.90
€
Le président
décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de financement :
-
_124753.09
€ au
compte
001
(excédent
d'investissement)
-
154
636.69
€ au
compte
002
(résultat
de fonctionnement
reporté)
-
36747.16
€ au
compte
1068
(recettes
d'investissement)
Monsieur
le Maire
sort de la salle et ne prend
pas part
au
vote.
Nombre
de
votants
: 13
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
adopte
le compte
administratif 2023
à l'unanimité. Dél.
n°40/11-06-2024
: Vote
du
compte
de gestion
lotissement
2023.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de gestion
annexe
lotissement
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
ne peut
valablement
délibérer sur
le
compte
administratif
annexe
lotissement
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé par
le receveur
municipal.
Après
s'être fait
présenter
les
budgets
primitifs
annexes
lotissement
de
l'exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui s'y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi que
les étais
de l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des restes
à
payer. Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan de l'exercice 2022,
celui de tous
les titres émis
et tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
ef dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
-
Approuve
le
compte
de
gestion
annexe
lotissement
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de gestion
annexe
lotissement,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de sa part
sur
la tenue
des
comptes.
Dél.
n°41/11-06-2024
: Vote
du
compte
administratif lotissement
2023
et d'affectation
des
résultats.
Le
conseil
municipal
sous
la présidence
de Monsieur
BAL
Julien
doit
délibérer
sur
le compte
adininistratif annexe
lotissement.
Le
compte
administratif annexe
lotissement
se résume
ainsi
: Libellé
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
déficit
|
ou
excédent
|
ou
déficit
| ou
excédent
ou
déficit
ou
excédent
Résultats
reportés
Part
affectée
à
l'investissement
Opérations
de
17
174,40
€!
43
500,00
€
0,00
€
0,00
€
17
174,40
€
43
500,00
€
l'exercice Totaux
17
174,40€}
43
500,00
€
0,00
€
0,00
€
17
174,40
€
43
500,00
€
Résultats
de
clôture
26
325,60
€
0,00
€
26
325,60
€
Excédent
de financement
26
325.60
€
Restes
à réaliser dépenses
0.00
€
Excédent
total de financement
26
325.60
€
Le président
décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de financement :
-
0.00
€ au
compte
O0T
(excédent
d'investissement)
-
26
325.60
€ au
compte
002
(résultat
de fonctionnement
reporté)
Monsieur
le Maire
sort de la salle et ne prend
pas
part
au
vote.
Noribre
de votants
: 13
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
adopte
le compte
administratif annexe
lotissement
2023
à l'unanimité.
Dél.
n°42/11-06-2024
: Choix
de l'adjudicataire
du
bail de chasse
du
Carnoy.
Par
délibération
du
conseil
municipal
n°29
en date
du
28
mars
2024,
le bail de
chasse
du
Bois
du
Carnoy
est renouvelé
par
adjudication
avec
offre de prix
sous
pli cacheté.
Le
droit
de
chasse
est
loué
actuellement
à
la
société
SWAPY
représentée
par
Monsieur
Alexandre
SCHRAEN.
Les
offres
de prix
étaient
à déposer
sous
pli cacheté
en
mairie
pour
le vendredi
31
mai
2024
12
heures. 4 dossiers
ont
été retirés
et 2 offres
ont été déposées.
La
commission
« biens
communaux
» s'est réunie
le 1 juin
pour
l'ouverture
des plis
:
-
Société
SWAPY
de Eperlecques
représentée
par Monsieur
SCHRAEN
Alexandre.
o
Offre
de prix
: 16
850
€
o
Dans
son
courrier
Monsieur
SCHRAEN
Alexandre
rappelle,
qu'en
tant
que
locataire
actuel,
il fera prévaloir
son
droit de priorité. -
Monsieur
HARTEEL
Stéphane
domicilié
à Audruicq
©
Offre
de prix
: 21
500
€
Monsieur
SCHRAEN
Alexandre
fait
prévaloir
son
droit
de
priorité
en
rajoutant
1€
soit
21
5OIE.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
-
Accepte
l'offre
de
Monsieur
SCHRAEN
Alexandre
représentant
la
société
SWAPY
d'une
valeur de 21 501
€
-
Autorise Monsieur
le Maire
à signer
le bail de chasse
du
Bois
du
Carnoy
o
Début
de campagne
2025/2026
jusqu'à fin
de campagne
2033/2034
o
Superficie:
Parcelle
C4
Bois
du
Carnoy
16ha
86a
40ca
Parcelle
C5
Bois
du
Carnoy
29ha
32a
85ca
Parcelle
ZH1
Le Rietz
Tha
64a
O0ca
Dél.
n°43/11-06-2024
: Future
mairie
: Etude
de perméabilité
à l'air.
Dans
le cadre
du
dépôt
du
dossier FRATRI
auprès
de la Région
Hauts
de France,
la commune
doit fournir
des
tests d'étanchéité
à l'air avant
l'après
travaux.
Un
devis
a été demandé
auprès
de la société
Eco
Thermic
Habitat
qui s'élève
à 2 292.00
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
retient
la
société
Eco
Thermic
Habitat
pour
la réalisation
de l'étude
de perméabilité
à l'air d'un
montant
de 2 292.00
€ TTC.
Dél.
n°44/11-06-2024
: Reconversion
de la « friche
Desseilles
» sur
la commune :
concession
d'aménagement
confiée
à la SPL
de l'Artois.
Vu
le CGCT
et notamment
l'article L1531-1
sur
les sociétés
publiques
locales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de la Ville
de
Tournehem-sur-la-Hem
du
21
décembre
2023
concernant
l'intégration
de la commune
comme
actionnaire
de projet au
sein
de la Société
Publique
Locale
SPL
de l'Artois,
Vu
les
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
SPL
de
l'Artois,
Vu
le projet
de concession
d'aménagement
annexé
à la présente
délibération,
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
que
le projet
de
reconversion
de
la
Friche
de
l’ancienne
usine
textile
Desseilles
située
en
vis-à-vis
du
parc
Bal
Rue
du
Vieux
Château
constitue
actuelle
une
verrue
urbaine
à
proximité
immédiate
du
cœur
de
ville
historique. Dans
la continuité
des
actions
menées
par
la Collectivité
pour
maîtriser
les emprises foncières
du
site,
la
Ville
s'est
d'ores
et
déjà
assurée
de
la faisabilité
et
de
l'opportunité
du
projet
d'aménagement
en
engagennt
ces dernières
années
des
études
urbaines
et techniques.
Le site d'une
surface
d'environ
1.9ha
a notamment fait l'objet d'études
menées
par
V2
R
Ingénierie.
Les
orientations
principales
et
le schéma
directeur
de
l'organisation
spatiale
et
programmatique
ont
été validés
par
la collectivité.
Il s'agit
à présent
pour
cette
opération
d'entrer
en
phase
opérationnelle,
avec
pour
objectif de
permettre
ln
réalisation
de
l'opération
dans
son
ensemble
(autorisations
d'urbanisme
et réglementaires,
études
techniques
détaillées,
travaux
de
viabilisation,
commtercialisation
des
programmes
de
logements
et économiques)
dans
les prochaines
années.
Afin
d'assister
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
dans
la
réalisation
de
la
phase
opérationnelle
de
la
reconversion
de
la
friche,
il
est
proposé
à
la
SPL
une
concession
d'aménagement.
En
effet,
la commune
étant
adhérente
de
la SPL
de
l'Artois,
il est possible
de
solliciter compte
tenu
de ses compétences
en matière
d'opérations
d'aménagement.
Les
missions
confiées
peuvent
être
conclues
avec
la
SPL
de
l'Artois
sans
mise
en
concurrence
préalable
au
vu
des
rapports
de quasi
régie antre
ladite société
et la commune.
Ainsi
dans
le cadre
de ce projet,
les
missions
principales
de
la SPL
reposent
sur
le pilotage
du
projet
d'aménagement
susmentionné.
Les
missions
confiées
à la SPL
portent
notamment
sur :
-
L'acquisition
du foncier
compris
dans
le périmètre
de
l'opération
ayant
vocation
à être
cédé
après
aménagement
-
L'établissement
de toutes
les études
opérationnelles
nécessaires
à la réalisation
du
projet
-
La
passation
des
contrats
d'études,
de
maîtrise
d'œuvre,
de
travaux
ou
toute
autre
mission
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
dans
le
respect
des
dispositions
qui
lui sont
applicables
-
La
mise
en
état
et
l'aménagement
des
sols
en
vue
de
la
réalisation
des
équipements
d'infrastructures
propres
à l'opération
-
De façon
générale,
le suivi de la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
et la réalisation
de tous
les équipements
concourant
à l'opération
globale
d'aménagement
-_
La
commercialisation
et ln cession
des
biens
non
bâtis
voués
à être commercialisés
-
Le pilotage
de l'ensemble
des
tâches
de conduite, financières
et de gestion
de l'opération
(dont
le pilotage
des
subventions
éventuelles)
Le
montant
de
la concession
d'aménagement
s'élève
à 2 061
938€
HT
décomposé
en frais
de
foncier,
études,
honoraires,
travaux,
rémunération
et frais
divers.
Le
bilan
prévisionnel
de
la concession
d'aménagement
est
repris
en
annexe
de
la
convention
d'aménagement. La détermination
du
montant
des
dépenses
à engager
par
le concessionnaire
pour
la réalisation
du
projet
« friche
textile
»
est
évaluée
de
manière
prévisionnelle
et reprise
dans
le contrat
de
concession
d'aménagement
joint en
annexe.
Ces
dépenses
comprennent
notamment :
-
Le
coût foncier
-
Les
études
urbaines
et
diverses,
la
maîtrise
d'œuvre,
le géomètre,
les
sondages
et
CSPS
-
La
rémunération
de
la
SPL
de
l'Artois
-
Les
travaux
-
Les frais
divers
et financiers
La
détermination
du
montant
des
recettes
à engager
par
le concessionnaire
pour
la réalisation
du
projet
est évaluée
de manière
prévisionnelle
dans
les annexes Ces
recettes
comprennent
notamment
:
-
Les
recettes
de cessions
de foncier
-
La participation financière
de la collectivité
-
Les
subventions
éventuelles
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
-
Approuve
le choix
de
la
Société
SPL
de
l'Artois
en
tant
que
titulaire
de
la concession
d'aménagement
de reconversion
de la friche jointe
en annexe
de la présente
délibération
-
Approuve
le projet
de
concession
d'aménagement
présenté,
ses
annexes
et ses
montants
financiers
prévisionnels
repris
en
annexe
-
Autorise Monsieur
le Maire
à signer
ln concession
d'aménagement
avec
la Société
SPL
de l’Artois
et ses
avenants
éventuels
-
Autorise Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la bonne
exécution
de la concession
d'aménagement
-
Dit
que
le montant
des participations
en
résultant
sera porté
sur
les crédits
inscrits
au
budget
des
exercices
en
cause
au
budget
Le
déficit foncier
a été calculé
au
plus
pessimiste.
À
compter
de fin
2025
la commune
devrait
verser
100
000€ par
an
sur
6 ans.
La
SPL
en lien avec les différents
acteurs
doit retravailler sur les plans
afin d'optimiser
les coûts
(ex
: le bassin
de récupération
des
eaux
pourrait
être réalisé à ciel ouvert
et non fermé).
À
ce
déficit
pourra
être
déduit
le fonds
vert.
La
DDTM
a retenu
la
demande
de
subvention.
Reste
à connaître
le montant.
Début
2025
l'EPF
va raser
l'usine.
Dé.
n°45/11-06-2024
: Mur
de soutènement
: Transfert
des frais
d'études
suivis
de la
réalisation
des
travaux.
Les
travaux
de réfection
du
mur
de soutènement
du
cimetière
sont
terminés,
il y a donc
lieu de
réintégrer
les frais
d'études
prévus
au
BP
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
accepte,
à l'unanimité,
suite à la réalisation
des
travaux
de réfection
du
nur
de soutènement
le transfert
des frais
d'étude
comme
suit
:
Chapitre
041
dépenses
2313
:
54
657.60
€
Chapitre
041
recettes
2031:
54
657.60
€
Dél. n°46/11-06-2024
:Achat
de
prix
scolaires
et
de
cadeaux
de
fin
d'année pour
les
enfants
entrant
en
Gr.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
y
aurait
lieu
de
prévoir
l'achat
de
prix
de fin
d'année
scolaire
et de cadeaux
pour
les enfants
partant
en
6?"
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
: -
L'achat
de prix
de fin
d'année
scolaire,
-
L'achat
de cartes
cadeaux
d'une
valeur
de 30€ pour
les enfants
partant
en
6m,
-
Le
Conseil
Départemental
sera
sollicité pour
l'octroi de
cadeaux
des
enfants
partant
en
père,
Dél.
n°47/11-06-2024
: Achat
de cadeaux
pour
les médaillés,
les nouveaux
arrivants
pour
le
14 juillet 2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
cérémonie
du
14
juillet,
la
municipalité
met
à
l'honneur
les
médaillés
du
travail,
les nouveaux
arrivants.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
nrunicipal,
à l'unanimité,
décide
d'offrir
un
panier
garni
de
30€ aux
médaillés
du
travail
et aux
nouveaux
arrivants
dans
la commune.
Dél.
n°48/11-06-2024
: Autorisation
de versement
de la subvention
FARDA
pour
la
rénovation
de la future
mairie.
Le
conseil
départemental
a octroyé
à la commune
une
subvention
FARDA
pour
la rénovation
thermique
de la future
mairie
d'un
montant
de 87 500€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
percevoir
cette
subvention
FARDA
d'un
montant
de 87 500
€.
Dél.
n°49/11-06-2024
: Autorisation
de versement
de la subvention
FARDA
pour
la défense
incendie.
Le conseil
départemental
a octroyé à la commune
une
subvention
Farda pour
la défense
incendie
Rue
du Marais
d'un
montant
de
1 019.86
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
accepte
le versement
de
la subvention
FARDA
défense
incendie
d'un
montant
de 1 019.86
€.
Dél.
n°50/11-06-2024
: Dégrèvement
de la taxe foncière
sur
le non
bâti en faveur
des jeunes
agriculteurs.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
ln
structure
Jeunes
Agriculteurs
a
informé
les
services
municipaux
que
le gouvernement
a décidé pour
les jeunes
agriculteurs
d'approuver
un
dégrèvement
sur
la taxe foncière
sur le non
bâti.
Cette
taxe
est
prise
en
charge
à 50%
par
l'Etat
pour
les jeunes
agriculteurs
durant
les
cinq
premières
années
d'installation.
La
deuxième
partie
de
cette
taxe,
les
50%
restants,
dépend
d’une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
dégrèvement
s'opère
sur
une
période
de 5 ans
maximum
après
l'installation.
Il
sera
applicable
pour
tous
les
jeunes
agriculteurs
propriétaires
exploitants
ou
locataires
exploitant de la commune.
Il est proposé d'adopter ce dégrèvement
de 50%
de la part communale
sur
la taxe foncière
sur
le non
bâti pour
les jeunes
agriculteurs. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
adopte
le dégrèvement
de 50%
de
la part
communale
sur la taxe foncière
sur le non
bâti pour
les jeunes
agriculteurs
à compter
de
2025
pour
une
période
de 3 ans.
Informations
diverses
-
Parc Feeryland
Il faut
demander
à Monsieur
Feery
de
trouver
une
solution
de
stationnement
des
véhicules
quand
le parc
est ouvert
car
lors
de fortes
affluences,
on
ne peut
plus
circuler
dans
la Rue
du
Vieux
Château.
Cela
va
créer
des
accrochages
et
de
gros
problèmes
de
circulation
lors
de
la
moisson
avec
le passage
des
moissonneuses.
Il faudrait
réfléchir à un
stationnement
par
temps
sec dans
la parcelle
après
le parc.
-
Boulangerie
Le
boulanger
se plaint
de ne pas
travailler
assez.
La
commune
y achète
le pain
de
la cantine.
Il
dit
que
la
municipalité
lui
a
commandé
des
navettes
pour
le
14/07
or
seul
un
devis
a
été
demandé.
S'il
veut
être
retenu,
il devra
s'aligner
au
devis
le
moins
élevé.
-
Nettoyage
Rue
Abbé
Paul
Allart
Il est demandé
que
soit
nettoyée
la Rue
Abbé
Paul
Allart.
Pour
le bien-être
des
riverains,
les
employés
communaux
iront
nettoyés.
L'entretien
des
Rues
de
la
cité
doit
être
effectué
par
Flandres
Opale
Habitat,
celui-ci est retenu
dans
les charges
demandées
aux
locataires.
Fin
de
séance
: 20h15
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire.
FONTAINE
Sabine
VASSEUR
Jean-Paul
‘
__
TE
\
Rue.