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Déliberation - deliberations 11 06 2024
Conseil Municipal - del cm 18 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournehem-sur-la-Hem.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del cm 18 12 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
dix-huit
décembre
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le 12
décembre
2024
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de
la
mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
RIFFLART
Luc
(pouvoir
donné
à
BAL
Julien),
BAL
Honorine,
et JACQUART
Hélène,
non
excusées.
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 12/15.
Madame
FONTAINE
Sabine
est
élue
secrétaire
de
séance.
Séance 18
décembre
2024
N°
délibération
71/18-12-2024
Objet
: Lotissement
: contrat
de prêt relais
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
doit
payer
à la
CAPSO
le
terrain
préempté
Rue
du
Vieux
Château.
La
SPL,
qui prend
en
charge
le projet financièrement
remboursera
à la commune
le terrain dès l'achat effectué (155
777.07
€+ frais de notaire)
auprès
de la CAPSO. C'est pourquoi,
il y a lieu
de contracter
un
prêt relais d'un
montant
de
160
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d'accepter
la signature
du
contrat
de prêt relais
auprès
de la Banque
Postale :
-
Article
1 : Principales
caractéristiques
du
contrat
de prêt-relais
Score
Gissler
: 1A
Montant
du
contrat
de prêt
: 160
000
€
Durée
du
contrat
de prêt
: 3 ans
Objet
du
contrat
de prêt
: Préfinancer
les subventions
Versement
des fonds
: Au
plus
tard
le 18/02/2025
ou
3 semaines
après
la date
d'acceptation
Taux
d'intérêt
annuel
: 3.92
% Base
de calcul
des
intérêts
: 30/360
Echéances
d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
Remboursement
du
capital
: in fine
Remboursement
anticipé:
autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêt
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
un
préavis
de 35 jours
calendaires.
Commission
:
Commission
d'engagement
: 320
€
-
Article 2 : Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Monsieur
le Maire,
représentant
légal
de
l’emprunteur
est autorisé
à signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative au
contrat
de prêt-relais
décrit ci-dessus
à intervenir
avec
la
Banque
postale,
et
est
habilité
à procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et à son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le contrat
de prêt-relais
et reçoit
tous pouvoirs
à cet effet. Les
caractéristiques financières
du
prêt relais
sont jointes
en
annexe.
Le
Maire
VASSEUR
Jean-Paul
Certito
Exccutote
lueur
Horn 18 République
Française
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le dix-huit
décembre
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le 12
décembre
2024
et dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la
mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
RIFFLART
Luc
(pouvoir
donné
à BAL
Julien),
BAL
Honorine,
et JACQUART
Hélène,
non
excusées.
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 12/15.
Madame
FONTAINE
Sabine
est élue
secrétaire
de
séance.
Séance 18
décembre
2024
N°
délibération
72/18-12-2024
Objet
: DM
n°3
au
Budget
Primitif communal
2024
Vu
la
délibération
n°71/18-12-2024,
il y
a
lieu
de
prévoir
une
décision
modificative
au
BP
communal
2024.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unaninité,
accepte
la décision
modificative
au
BP
communal
2024
suivante :
-
Achat
terrain
+ emprunt :
Recettes
d'investissement
: compte
1641
(emprunt)
: + 160
000
€
Dépenses
d'investissement
: compte
211
(terrain)
: + 160
000
€
-
Remboursement
de l'emprunt :
Dépenses
d'investissement
: compte
1641
(emprunt)
: + 160
000 €
Dépenses
d'investissement
: compte
211
(terrain)
: - 160
000
€ Dépenses
de fonctionnement
: compte
66111
(amortissement)
: + 3000
€
compte
627
(frais
bancaires)
: + 500
€
compte
615228
(entretien
bâtiments)
: - 3 500
€
Le
Maire
VASSEUR
Jean-Paul République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
dix-huit
décembre
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à chacun
de
ses
membres
le 12
décembre
2024
et dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la
mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l’exception
de
RIFFLART
Luc
(pouvoir
donné
à BAL
Julien),
BAL
Honorine,
et JACQUART
Hélène,
non
excusées.
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
imembres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 12/15.
Madame
FONTAINE
Sabine
est élue
secrétaire
de
séance.
Séance 18
décembre
2024
N°
délibération
73/18-12-2024
Objet
: Bois
: Etat
d'assiette
2025
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la
lettre
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les coupes
à asseoir en 2025
en forêt communal
relevant du
régime forestier :
parcelle
1a, volume
275 m3,
surface de 9.17ha.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Approuve
l'Etat d'Assiette
des
coupes
de l'année
2025
présenté
ci-dessus,
-
Demande
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2024/2025
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à l'état d'assiette
présentées
ci-après
-
Pour
les coupes
inscrites,
précise
la destination
des
coupes
de bois réglées
et non
réglées
et leur mode
de commercialisation
-
Mode
de commercialisation
en contrat
de bois façonné
à la mesure
:
-
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en bois façonné
et à la mesure,
l'ONF
pourra procéder à leur mise
en vente
dans
le cadre
du
dispositif de vente
en lots groupés,
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8
; D214-22
et D214-23du
code forestier. Pour
ces cas,
le propriétaire
mettra
ses bois à disposition
de l'ONF
sur pied ou façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à l'exploitation.
Mode
de
délivrance
des
bois
d’affouages
: délivrance
des
bois
sur
pied,
délivrance
des
bois
après façonnage.
Pour
la délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d'affouage,
le
conseil
municipal
désigne
comme
garants
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois vendus
en
bloc
et sur pied
:
o
Monsieur
DEMARTHE
Grégory
o
Monsieur
RIFFLART
Luc
o
Monsieur
LEDUC
Bruno
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de vente.
Le Maire
VASSEUR
Jean-Paul République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
dix-huit
décembre
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le 12
décembre
2024
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la
mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
RIFFLART
Luc
(pouvoir
donné
à BAL
Julien),
BAL
Honorine,
et JACQUART
Hélène,
non
excusées.
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit
: 12/15.
Madame
FONTAINE
Sabine
est élue
secrétaire
de séance.
Séance 18
décembre
2024
N° délibération 74/18-12-2024
Objet: Bois
: Tarif de vente
de bois
aux
habitants
en 2025
En
2095,
des
couplets
seront
à vendre
dans
les parcelles
7a au
Bois
du
Parc
aux
habitants
de la
corniune
pour affouage.
Le
conseil
municipal
est donc
ariené
à déterminer
les modalités
d'attribution
des
parts
de
bois
aux
habitants
de la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
par
13
voix pour
et 1 abstention
-
de vendre
en affouage
les arbres
et taillis des parcelles
7a au
Bois
du
Parc
selon
les tarifs
suivants
:
o
arbres
: 22
€ le stère
o
couplets
: 20
€ le stère
o
faillis
: 15
€ le stère
-
de nommer,
à l'unanimité,
3 garants
responsables
de
la bonne
organisation
des
coupes
de bois
et du
comptage
des
stères
:
o
DEMARTHE
Grégory,
RIFFLART
Luc
et LEDUC
Bruno
Les
inscriptions
se feront
en
mairie
par groupe
de 4 personnes
maximum.
Un
acompte
par groupe
sera encaissé
correspondant
à 50
€ par personne
dès
l'inscription.
L'attribution
des parts
par
tirage au
sort.
Le Maire.
VASSEUR
Jean-Paul République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
dix-huit
décembre
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le 12
décembre
2024
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la
mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
RIFFLART
Luc
(pouvoir
donné
à
BAL
Julien),
BAL
Honorine,
et JACQUART
Hélène,
non
excusées.
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 12/15.
Madame
FONTAINE
Sabine
est élue
secrétaire
de
séance.
Séance 18
décembre
2024
N°
délibération
75/18-12-2024
Objet
: Validation
du
tableau final
de classement
des
voies
communales
Vu
l'article L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'article L2334-1
à L2334-23
du
code général
des
collectivités
territoriales
Vu
la délibération
61
du
O4
novembre
2024
portant
sur
ln dénomination
des voies
communales
Vu
la
délibération
62
du
04
novembre
2024
portant
sur
le
classement
des
voies
en
voies
communales Vu
la délibération
63
du
O4
novembre
2024
portant
sur
le transfert
des
parcelles
communales
privées
en parcelles
communales
publiques
Considérant
le
mode
de
calcul
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
s'appuyant
en
particulier
sur le critère
concernant
la longueur
de la voirie
communale,
Considérant
l'obligation
de
déclarer
chaque
année
auprès
des
services
de
la
Préfecture
la
longueur
de voirie
communale
mise
à jour,
compte-tenu
du
classement
de nouvelles
voies
dans
le domaine
public
communal,
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
le
tableau
d'inventaire
des
voiries
et
d'approuver
le
linéaire de voirie
communale
mis
à jour. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
Approuve
le tableau final
de classement
des
voies
communales
joint en
annexe.
-
Approuve
le linéaire dans
la commune
:
O O © © ©
Voies
communales
: 41
933
ml
Places
: 144
rm
Chernins
ruraux
: 8 908
ml
Chemins
d'exploitation
: 54
733
ml
Voies
départementales
: 6 840
ml
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à
déclarer
ce
nouveau
linéaire
auprès
des
services
de
la
Préfecture
pour
le calcul de la Dotation
Globale
de Fonctionnement.
Le Maire.
VASSEUR
Jean-Paul République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
dix-huit
décembre
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à chacun
de
ses
membres
le 12 décembre 2024
et dont un
exemplaire
a été affiché à la porte de la
mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
RIFFLART
Luc
(pouvoir
donné
à BAL
Julien),
BAL
Honorine,
et JACQUART
Hélène,
non
excusées.
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 12/15.
Madame
FONTAINE
Sabine
est élue secrétaire
de séance.
Séance 18
décembre
2024
N° délibération 76/18-12-2024
Objet: Personnel
communal
: Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
médiation
préalable
obligatoire
avec
le Centre
de
Gestion.
Le coût de la Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)est
aujourd'hui financé par le biais de la
cotisation
additionnelle
pour
les collectivités
et établissements
publics
affiliés et par forfait pour
les collectivités
et établissements
publics
non
affiliés.
—
Suite
à des
observations
des
Chambres
Régionales
des
Comptes,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
62,
par
délibération
du
15/10/2024,
a
modifié
l’article
8
de
la
convention
relative
à la tarification
de la MPO.
En
effet,
selon
l'article
L452-30
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP),
dès
lors
qu'une
mission
bénéficie
à la fois
à des
collectivités
et établissements
affiliés
et non-affiliés,
le
financement
conventionnel
l'emporte
sur
le financement
par
cotisation
additionnelle,
le cumul
des
2 est proscrit.
À
compter
du
1 janvier
2025,
la mission
de MPO
sera
donc financée
sur
une
base forfaitaire
fixée à 400
par dossier.
Pour
bénéficier
de cette mission,
le conseil
municipal
est donc
amené
à délibérer pour
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la nouvelle
convention
d'adhésion. Après
en avoir délibéré,
le conseil municipal,
à l'unanimité,
autorise Monsieur
le Maire
à signer
la
nouvelle
convention
d'adhésion
avec
le
Centre
de
gestion
62
pour
la
mise
en
place
de
la
Médiation
Préalable
Obligatoire.
Le
Maire.
VASSEUR
Jean-Paul République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
dix-huit
décembre
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le 12 décembre 2024
et dont
un exemplaire
a été affiché à la porte de la
mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
RIFFLART
Luc
(pouvoir
donné
à BAL
Julien),
BAL
Honorine,
ef JACQUART
Hélène,
non
excusées.
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 12/15.
Madame
FONTAINE
Sabine
est élue
secrétaire
de
séance.
Séance 18
décembre
2024
N°
délibération
77/18-12-2024
Objet
: Autorisation
de changement
d'adresse
au
10 Rue
du
Général
de
Gaulle
Monsieur
le Maire
explique
que
la parcelle
A380
(ancien
crédit
agricole)
porte
le n°1
dans
la
Rue
du
Marché
aux
Chevaux.
L'entrée
de
ce
bâtiment
dans
cette
rue
a
été
supprimée,
dorénavant
elle se fera par
la Rue
du
Général
de
Gaulle.
C'est pourquoi,
le conseil
municipal,
doit délibérer sur le changement
d'adresse de cette parcelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
de
changer
l'adresse
de
la
parcelle A380
au
10 Rue
du
Général
de
Gaulle.
Le Maire.
VASSEUR
Jean-Paul République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
dix-huit
décembre
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le 12
décembre
2024
ei dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la
mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
RIFFLART
Luc
(pouvoir
donné
à BAL
Julien),
BAL
Honorine,
et JACQUART
Hélène,
non
excusées.
Canton Saint-Omer
Quorum
: Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit
: 12/15.
Madame
FONTAINE
Sabine
est élue
secrétaire
de
séance.
Séance 18
décembre
2024
N°
délibération
78/18-12-2024
Objet
: Dénomination
de
la résidence
Chemin
de
Saint-Omer.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il y a lieu
de donner
un
nom
à la future
Résidence
Chemin
de
Saint-Omer. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
8
voix
pour
et 5
contre,
nomme
la future
Résidence
Chemin
de Saint-Omer
: « le Clos
de la Paturelle
».
Le Maire.
VASSEUR
Jean-Paul