Déliberation - CR15072021

Documents similaires

PLU - Rapport de présentation - Rapport

Compte-Rendu - CR 15022018

PLU - Règlements - Règlement graphique 1

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Règlements - Règlement graphique 3

PLU - Règlements - Secteur avec interdiction de constructibilité pour

plu-procedures - Procédure

PLU - Règlements - Secteur avec interdiction de constructibilité pour

PLU - Règlements - Règlement graphique 2

PLU - Règlements - Règlement écrit

Déliberation - CR15072021 Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Déliberation - CR15072021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Tourisme, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 15 juillet 2021

Nomination du secrétaire de séance : Anthony Le Follic

Approbation du compte rendu du 10/06/2021 à l’unanimité.

Absent : Nicolas GRANGER, Samira Goumbélé, Nicole Latour, Charles Molina, Olivier Fournier Excusé : Samuel Brouzès ( procuration à Céline Duthoit), Marion Chaput ( procuration à Michel Lajugie), Sonia Cournil ( procuration à Jérémy Lespinasse)

01 – Demande aliénation chemin du Pinsou

Monsieur le Maire fait part de la demande de Mr LHAUMOND, propriétaire de la ferme du Pinsou cadas- trée AW 34 , pour l’acquisition d’un morceau du chemin rural sis au lieu-dit « Le Pinsou » séparant de part en part leur propriété ; de la parcelle AW 468 à l’angle des parcelles AW 52, 54, 51. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à ouvrir une enquête pu- blique sur ce projet d’aliénation de chemin rural.

02 – Personnel / Renouvellement CAE PEC – 01/09/2021

Vu la délibération n°03 du 17 Octobre 2019 acceptant le recrutement de l’apprenti en CAE/CUI PEC pour un contrat de 10 mois à temps plein du 1er Novembre 2019 au 31 Août 2020, Vu la délibération n°15 du 21 Juillet 2020 acceptant le renouvellement de ce contrat du 01/09/2020 au 31/08/2021,

Ce contrat arrive à son terme et Mr le Maire propose au conseil de garder cet agent par le biais du renou- vellement d’un contrat aidé CAE / Cui et d’un conventionnement Parcours Emploi Compétences. Ce type de contrat est subventionné à 80% dans la limite de 20h hebdomadaires. La commune de Saint Geniès pourrait prétendre à un contrat de 12 mois.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité,

- ACCEPTE le renouvellement de ce contrat en CAE/CUI PEC pour un contrat de 12 mois à temps plein du 1er Septembre 2021 au 31 Août 2022,

- AUTORISE M. le Maire à signer les documents afférents à cette décision.

03 – Annule et Remplace délibération n°03 du 10/06/2021 – local sanitaire stockage – Avenant électricité

Vu la délibération n° 17 du 12 avril 2021 attribuant le marché de travaux pour l’aménagement d’un local de stockage et de Sanitaires/WC,

Mr le Maire demande au conseil de valider un avenant en moins-value pour le lot Electricité attribué à l’en- treprise Elec Service Plus d’un montant de -769.00€ HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal VALIDE cet avenant en moins-value pour un montant total de -769.00€ HT.

- Marchés nocturnes des mercredis

Organisation de la présence des élus répartis sur les marchés restants Demandes emplacements :

o Pakatmé : OK à l’unanimité

o Marion Seazons : OK à l’unanimité

- Devis Achat bois sur pied – parcelles de la Gare

Mr le Maire présente deux devis pour l’achat du bois sur pied qui se trouve sur les terrains jouxtant la Gare. A l’unanimité, le conseil municipal choisit la société Technisylva en précisant un délai d’intervention à partir du moment où Enedis aura enfoui les câbles électriques qui traversent les parcelles.

QUESTIONS DIVERSES

o Information donnée au conseil concernant les marchés de travaux en cours pour les logements de la Gare et le programme de voirie 2021-2023o Mr le Maire propose au conseil de donner un bon d’achat de 30€ chez les commerçants de St geniès pour les personnes non élues qui sont venues tenir le bureau de vote au mois de Juin : Accord du conseil à l’unanimité.

o Décision à prendre pour la tenue du Vide grenier le 29/08/2021 : le conseil confirme l’organisation du vude grenier avec une réserve quant à l’évolution des contraintes sanitaires : Avis définitif après le 15/08

o Mr le Maire présente le projet d’Eric Traiteur d’étendre son activité dans les locaux de l’esthéticienne pour y créer un restaurant : Avis Favorable du conseil à l’unanimité o Information réunion de travail PLUi le 23/07. Demande du conseil d’une intervention de Mr Jeuffred de la CCPF pour faire un point de présentation du PLUi

o Information au conseil de l’annulation des 2 feux d’artifice du 13/07 et du 22/08. Si la société Brézac Artifices ne souhaite pas repousser le contrat en 2022, possibilité de tirer le feu prévu le 13/07 le soir du 11/08.

o Personnel – Demande du personnel administratif de récupérer en double les heures faites lors des deux soirées électorales. Le conseil donne avis défavorable car les personnels précédents ont toujours récupérer le nombre d’heures réalisées réel. o Mr le Maire énonce au conseil la liste des panneaux de circulation à acquérir o Demande de Mr Delmon – Euro loca loisirs d’apposer une panneau publicitaire à l’aire de camping-cars pour promouvoir son activité de vente et dépannage destinés aux caravanes et camping-cars. Avis favorable à l’unanimité

o Souci sur route de La Boudie : grosse pierre au ras de la route sur le domaine public, dangereuse pour se croiser.

Prochaine Réunion : Jeudi 26 Août 2021 à 20h30