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Déliberation - 2025 197 SPR St Urcize
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 197 SPR St Urcize)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
È CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NS LUNDI 17 NOVEMBRE 2025
-: Sañnt-flour ie : COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-197
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre, à dix-neuf
Présents : 50 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 18 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à
Pouvoirs : 9 Saint-Flour, après convocation légale en date du 7
Votatits : 59 novembre 2025, sous la Présidence de Madame Céline
| CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME
Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Jean-Luc BOUCHARINC, MME Sylvie VAISSADE, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia
GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Axel JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M.
Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean- Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Annie ANDRIEUX, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Bernard COUDY, M. Vital GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.
Pouvoirs :
M. Richard BONAL donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD
M. Jean-Marc BOUDOU donne pouvoir à M. Daniel MIRAL
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. Loïc POUDEROUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Madame Maryline VICARD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 7 1 knr 7775 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 2 1 NOV 727
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251117-DELIB2025-197-DE Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 OBJET : ARRET DU PROJET DE DÉLIMITATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE SAINT-URCIZE
RAPPORTEUR : Monsieur Pierre CHASSANG
Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine ;
Vu le Code du Patrimoine, et notamment ses articles L.631-1 et suivants relatifs au classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-250 en date du 12 novembre 2024 approuvant le principe d'engager une étude de délimitation d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) à Saint-Urcize ;
Vu l'étude de diagnostic réalisée par le groupement SARL RAPHANEAU FONSECA / Cyril GINS / SARL-SCOP MINE DE TALENTS ;
Vu les réunions du comité de pilotage en date du 10 février 2025, 29 avril 2025 et 24 octobre 2025 ;
Vu la réunion publique en date du 29 avril 2025 ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Urcize en date du 3 novembre 2025 donnant un avis favorable au projet de périmètre du SPR ;
Considérant le contenu du diagnostic patrimonial, architectural, urbain et paysager ayant permis de déterminer le périmètre de protection adapté aux spécificités de Saint- Urcize ;
Considérant l'orientation retenue à la suite de la visite de l'Inspecteur des patrimoines du Ministère de la culture du 24 octobre 2025 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
APPROUVE le périmètre de délimitation du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Saint-Urcize annexé à la délibération ;
AUTORISE Madame le Président à transmettre au Préfet de Région l'étude préalable relative à l'élaboration du SPR de Saint-Urcize pour saisine de la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture ;
AUTORISE Madame le Président ou le Vice-Président en charge de l'Urbanisme et de l'Habitat, à présenter en Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture, en présence d'élus communaux, les résultats de l'étude préalable et le projet de périmètre du SPR.
POUR : 58 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Bernard REMISE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
La Prééidènté} La secrétaire de séance,
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Maryline VICZ pc
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251117-DELIB2025-197-DE
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 # F4
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Département du Cantal
Site Patrimonial Remarquable de Saint-Urcize
Proposition de périmètre
Version d'arrêt
Limite du site patrimonial remarquable
200 m
Helle: 1/5000e PRE | E nn
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251117-DELIB2025-197-DE
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025