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Déliberation - 2025 237 Marche de travaux St Urcize infructuosite lot 3 n12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 237 Marche de travaux St Urcize infructuosite lot 3 n12)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
No LUNDI 17 DECEMBRE 2025
Sañnt:-flour ne COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-237
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-neuf
Présents : 43 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 19 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 15 Saint-Flour, après convocation légale en date du 11 Votants : 58 décembre 2025, sous la Présidence de Madame Céline ‘ CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Nicole BATIFOL, MME
Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M.
Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON,
M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M.
Philippe DELORT, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M.
Jérôme GRAS, M. Axel JOURQUIN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M.
Robert BOUDON, MME Yolande CHASSANG, M. Bernard COUDY, M. Gérard DELPY, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Louis NAVECH, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
MME Béatrice ANTONY donne pouvoir à M. Jean-Paul BERTHET M. Frédéric ASTRUC donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC M. Gilles BIGOT donne pouvoir à MME Marina BESSE
M. Jean-Marc BOUDOU donne pouvoir à M. Daniel MIRAL
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
M. Gérard COURET donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET
M. Vital GENDRE donne pourvoir à M. Bernard REMISE
M. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER M. Christian GRENIER donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Olivia GUEROULT donne pourvoir à M. Philippe DE LAROCHE
MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 19 DEC. 2075 y conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 9 DEC. 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribonat-Administratif-de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par || appucauon 1ererecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251217-DELIB2025-237-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 OBJET : MAISON D'ACCUEIL 4 SAISONS DE SAINT-URCIZE - MARCHÉ DE
TRAVAUX - DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITÉ DU LOT N°12
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc BOUCHARINC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L 2122-1 et R2122-2;
Considérant le projet de territoire approuvé lors de la séance du 30 juin 2021, et sa fiche n°154 du projet de territoire 2021/2026 intitulée « Développement de l'espace 4 saisons de Saint-Urcize : bâtiment et diversification des activités » ;
Considérant la consultation des entreprises n°2025-32-1 réalisée en procédure adaptée via la plateforme achatpublic.com, organisée du 20 octobre 2025 au 14 novembre 2025, et publiée au journal d'annonces légales de La Montagne dans son édition du 22 octobre 2025, au terme de laquelle 35 entreprises ont proposé leurs offres pour 13 lots ;
Considérant qu'une entreprise a répondu au lot n°12 « peinture » ;
Considérant que cette offre dépasse le montant alloué à ce lot ;
Considérant que les prestations de ce lot peuvent être techniquement scindées ;
Considérant qu'une nouvelle consultation doit être réalisée afin d'assurer une meilleure adéquation économique et technique ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECLARE le lot n°12 sans suite pour des raisons économiques ;
L DECIDE DE SCINDER le lot n°12 en deux lots distincts :
oLot n°12A : Peinture
oLot n°12B : Revêtement de sols souples ;
+ DECIDE DE RELANCER une consultation pour ces deux lots selon la procédure adaptée.
POUR : 56 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Céline CHARRIAU Loïc POUDEROU |
| Z Z
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251217-DELIB2025-237-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025