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Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 10 cr cm1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10/04/2018 – 20h30
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 13
Absents ou excusés : 1
Président : Jean-Christophe EICHENLAUB
Présents : Clarence APPELL, Robert COLICCI, Lucien MASSONNAT, Frédéric THOMAS, Alain MILLET, Maria COLOMBANI, Christian MASSONNAT, Éric MARIN, Christophe GILI, Damien PERRIN, Chantal AUSSEDAT, Michel FAVRIN.
Absents ou excusés : Louis CHESNAIS (pouvoir à Clarence APPELL)
Aucune remarque concernant le compte-rendu du dernier conseil municipal du 21 mars 2018.
FISCALITE COMMUNALE 2018
M. le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018. Suite aux baisses des dotations de l’Etat depuis plusieurs années, il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter ces taux afin de compenser cette baisse de recettes pour maintenir la même qualité de service.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, vote les taux d’imposition 2018 suivant :
- Taxe d’habitation : 9.70 %
- Taxe foncière (bâti) : 18.60 %
- Taxe foncière (non bâti) : 104 %
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2018 aux associations et autres organismes. Une enveloppe de 1 500 € a été votée. Le maire propose de reporter la répartition de cette enveloppe à un prochain conseil municipal. 2
BUDGET PRIMITIF 2018
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2018.
QUESTIONS DIVERSES
Compteurs électriques Linky
Des élus ont été interpellés à ce sujet. M. le Maire donne lecture d’un article traitant de ce problème (Journal des Maires, avril 2018, n°4) montrant qu’il est difficile actuellement de se positionner, sachant que l’avis rendu en février dernier par la Cour des comptes sur les nouveaux compteurs apporte de nouveaux éléments. Des communes ont fait le choix d’interdire ces compteurs, ces oppositions restant pour l’instant uniquement symboliques, le Maire n’ayant pas la compétence juridique pour le faire. (Tribunal administratif de Montreuil, 7 décembre 2017, n°1700278)
Fin de séance : 22h20