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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 10 04 cr cm1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
1
AU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/10/2016 – 20h30
Président : Jean-Christophe EICHENLAUB
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 13
Absents ou Excusés : Chantal AUSSEDAT (pouvoir à Alain MILLET)
Secrétaire de séance : Lucine Guilhot
Avant le début de la séance du Conseil municipal, M. Michel FRUGIER, président du syndicat mixte Savoie Grand Revard est venu présenter le fonctionnement, les compétences et le budget de cette organisation.
SUBVENTION POUR LE SOU DES ECOLES
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Sou des Ecoles n’avait pas perçu la subvention qui leur était allouée pour financer le spectacle de fin d’année 2015-2016. Il demande donc l’accord du Conseil pour verser cette subvention d’un montant de 400 € prochainement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE de verser au Sou des Ecoles une subvention de 400 €.
VENTE D’UN TERRAIN
La commune possède au lieu-dit Les Blancs une parcelle de terrain d’une superficie de 20 m2 enclavée entre plusieurs terrains. Le Maire propose de vendre ce terrain à un particulier et de faire appel au service du Domaine pour définir le prix de vente.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la vente de ce terrain.
RENOUVELLEMENT DU RESEAU AEP AUX LIEU-DITS « LE FAUBOURG » ET « LES LEGERS »
Monsieur le Maire présente au Conseil le devis du cabinet Profils Etudes concernant l’étude du renouvellement du réseau eau potable pour diminution des fuites au Faubourg et aux Légers pour un montant de 4 860 € TTC. Les travaux pourront être subventionnés par l’Agence de l’eau.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte la réalisation de cette étude et sollicite la subvention auprès de l’Agence de l’eau la plus élevée possible
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS AU LIEU-DIT « LE FAUBOURG »
Monsieur le Maire présente au Conseil le devis du cabinet Profils Etudes concernant l’étude d’enfouissement des réseaux secs au Faubourg pour un montant de 3 540 € TTC.
Le Conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour réaliser cette étude. 2
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CALB
Rappel des dispositions de la loi NOTRe :
Monsieur le Maire rappelle que la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) renforce le rôle des intercommunalités en transférant à titre obligatoire aux communautés d’agglomération, à compter du 1er janvier 2017, les compétences relatives :
- au développement économique (fin de l’intérêt communautaire pour les zones d’activité économique et les actions de développement économique, transfert de la compétence relative à la politique locale du commerce et au soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, transfert de la compétence relative à la promotion du tourisme);
- à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés ;
- aux aires d’accueil des gens du voyage.
La loi NOTRe a également ajouté aux compétences optionnelles des communautés d’agglomération (trois compétences à choisir au minimum parmi sept compétences listées à l’article L. 5216-5 du CGCT) la création ou la gestion de maisons de service au public.
L’article 68 de la loi NOTRe prévoit que les EPCI à fiscalité propre existant à la date de publication de cette loi (août 2015) se mettent en conformité avec les dispositions relatives à leurs compétences. Si une communauté d’agglomération ne s’est pas mise en conformité avec les dispositions de l’article L. 5216-5 du CGCT (récapitulant les compétences d’une communauté d’agglomération), avant le 1er janvier 2017, elle exercera l’intégralité des compétences prévues.
Proposition de modification des statuts de la CALB :
Pour ce faire, il est proposé d’intégrer dans les statuts les compétences devenant obligatoires à compter du 1er janvier 2017 pour les communautés d’agglomération, soit la compétence développement économique telle que décrite par l’article L. 5216-5 du CGCT, la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (compétence déjà exercée actuellement au titre des compétences optionnelles), ainsi que la gestion des aires des gens du voyage.
Il est également proposé de reprendre les termes exacts de l’article L. 5216-5 du CGCT pour la rédaction des compétences obligatoires actuellement exercées par la CALB en matière d’aménagement de l’espace communautaire et de la politique de la ville. Ces modifications n’entraînent aucun changement dans l’exercice de ces compétences.
Les compétences optionnelles actuellement gérées par la communauté d’agglomération restent inchangées. Seules les compétences relatives à l’ancienne décharge du Viviers-du-Lac, aux centres techniques d’enfouissement et aux pistes cyclables, qui ne sont pas, au sens de la loi, des compétences optionnelles, sont déplacées dans les compétences facultatives, cette modification n’entraînant aucun changement dans l’exercice des compétences.
S’agissant des compétences facultatives, il est proposé d’harmoniser la compétence relative aux sentiers avec celle de la CCCA et de la CCCh. Cette modification n’entraînera aucun changement dans l’exercice des compétences sur le territoire de la CALB.
Enfin, il est également proposé de retirer les mentions relatives au conseil de communauté et au bureau de communauté, ces mentions n’étant pas obligatoires dans les statuts, la composition du conseil communautaire étant actée par arrêté préfectoral et la composition du bureau relevant de la compétence du conseil communautaire.
Afin de pouvoir assurer la cohérence entre la modification des statuts de la CALB et la fusion de cette dernière avec la CCCA et la CCCh, ces statuts seront applicables à compter du 31 décembre 2016, la CALB n’ayant plus d’existence juridique à compter du 1er janvier 2017 suite à la création du nouvel EPCI issu de la fusion. 3
Il est donné lecture du projet de modification des statuts, joint au présent projet de délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le présent rapport,
- APPROUVE la modification des statuts de la CALB.
CARRIERE DE CUSY
Une enquête publique est ouverte du 12 septembre au 14 octobre 2016 concernant la demande d’autorisation, au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), présenté par la SARL Mathieu Fils pour le projet de régularisation d’exploitation de la carrière d’éboulis calcaire située sur le territoire de la commune de Cusy.
La commune du Montcel étant incluse dans le périmètre du rayon d’affichage déterminé par la nomenclature des installations classées, le Conseil Municipal doit émettre son avis sur ce projet de régularisation. Après en avoir délibéré, à la majorité, le conseil municipal émet un avis favorable à ce projet de régularisation d’exploitation de la carrière de Cusy.
CONVENTION RELATIVE AUX SECOURS HELIPORTES – SAISON 2016-2017
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention proposée avec le SAF relative aux secours héliportés en Savoie pour l’année 2016-2017 (du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017), dans le but de valider les termes de cet accord et les tarifs proposés.
Conformément à l’Article 97 de la Loi Montagne et à l’article 54 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le maire sera autorisé à refacturer les missions de secours héliportées sur la base du tarif approuvé. Le coût de ces secours héliportés sera facturé aux victimes ou à leurs ayants-droits conformément aux dispositions de ces deux lois et le cas échéant de leurs décrets d’application, lorsque les activités exercées par la ou les personnes secourues seront conformes à celles définies par ces textes législatifs et réglementaires.
Il découle de ces deux textes que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer cette convention
- ETABLIT que les tarifs pour l’année 2016-2017 seront de 55,00 €/mn TTC.
DEMANDE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU A GRAND LAC
M. Le Maire souhaite faire une demande de modification simplifiée du PLU à Grand Lac pour supprimer un emplacement réservé, changer de destination un bâtiment agricole et ajuster le règlement écrit.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à faire une demande de modification simplifiée du PLU à Grand Lac. 4
DECISION MODIFICATIVE N°3
Les crédits prévus à lors du budget primitif pour la réfection de voirie sont insuffisants, c’est pourquoi il est nécessaire de prendre une décision modificative.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, vote cette décision modificative.
QUESTIONS DIVERSES
Voyage communal
Suite au problème rencontré avec la trésorerie concernant l’encaissement des chèques de participations, une autre solution est envisagée pour que le voyage puisse encore être organisé, en passant dorénavant par une association.
Déchetterie verte
Le maire propose de créer une déchetterie verte sur la commune afin d’éviter tout dépôts sauvages de végétaux. Il demande au Conseil s’il est favorable à cette idée et si une réflexion sur les conditions d’organisation de ce projet peut être engagée. Le Conseil est d’accord pour réfléchir à la mise en place de cette déchetterie sur la commune. Une information sera diffusée via le site internet lorsque l’étude sera plus avancée.
Rencontre avec les avocates : affaire Gelloz
Après la rencontre avec les avocates des deux partis, un arrangement semble possible sous forme d’échange de terrain.
Croix-Rouge Française
Une campagne de sensibilisation se déroulera sur la commune du 31 octobre au 26 novembre 2016, à raison de 3 jours maximum sur cette période. Une équipe ira à la rencontre des habitants à leur domicile au nom de la Croix- Rouge française. Elle sera clairement identifiable par un badge et des vêtements aux couleurs de l’association. L’équipe interviendra entre 12h00 et 20h00 du lundi au vendredi et de 12h00 à 18h00 le samedi. Cette campagne a pour objectif de sensibiliser les individus sur les missions d’intérêt général de la Croix-Rouge et de trouver de nouveaux soutiens réguliers, elle ne fera en aucun cas l’objet d’une quête en espèces ou en chèques. Le Maire et les élus souhaitent que le meilleur accueil possible soit réservé aux intervenants.
Fin de séance : 23h30 5
J. Christophe EICHENLAUB, le Maire Maria COLOMBANI
Robert COLLICCI, Adjoint Michel FAVRIN
Lucien MASSONNAT, Adjoint Christophe GILI
Frédéric THOMAS, Adjoint Eric MARIN
Clarence APPELL, Adjointe Christian MASSONNAT
Chantal AUSSEDAT Alain MILLET
Louis CHESNAIS Damien PERRIN