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Compte-Rendu - 2018 12 18 cr cm1 Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Montcel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 18 cr cm1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18/12/2018 – 20h30

Nombre de membres en exercice : 14

Présents : 14

Absents ou excusés : 0

Président : Jean-Christophe EICHENLAUB

Présents : Clarence APPELL, Robert COLICCI, Lucien MASSONNAT, Alain MILLET, Maria COLOMBANI, Chantal AUSSEDAT, Louis CHESNAIS, Frédéric THOMAS, Christophe GILI, Christian MASSONNAT, Éric MARIN, Michel FAVRIN, Damien PERRIN

Aucune remarque concernant le compte-rendu du dernier conseil municipal du 15 octobre 2018.

Avant que ne commence la séance, certains élus souhaitent aborder un courrier recommandé adressé à M. le Maire et son conseil municipal signé par Chantal Aussedat, Louis Chesnais, Robert Colicci, Maria Colombani, Michel Favrin, Christophe Gili, Éric Marin et Alain Millet.

M. le Maire refuse et indique que ce courrier sera abordé dans les questions diverses afin que l’ordre du jour soit respecté.

Il annonce également que pour que les débats soient fidèlement retranscrits, il souhaite que la séance soit enregistrée.

Devant l’opposition de Robert Colicci, la séance n’a pas été enregistrée dans un souci d’apaisement.

CONVENTION RELATIVE AUX SECOURS HELIPORTES POUR 2018-2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention proposée avec le SAF, relative aux secours héliportés en Savoie pour l’année 2018-2019 (du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019), dans le but de valider les termes de cet accord et les tarifs proposés.

Conformément à l’article 97 de la loi Montagne et à l’article 54 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002

relative à la démocratie de proximité, le Maire sera autorisé à refacturer les missions de secours héliportés sur la base du tarif approuvé. Le coût de ces secours héliportés sera facturé aux victimes ou à leurs ayants droits conformément aux dispositions de ces deux lois et le cas échéant de leurs décrets d’application,

lorsque les activités exercées par la ou les personnes secourues seront conformes à celles définies par ces textes législatifs et réglementaires.

Il découle de ces deux textes que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la présente convention,

- APPROUVE les tarifs pour l’année 2018-2019 de 56.80 €/mn TTC

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant.

Pour : 13 (Jean-Christophe Eichenlaub, Alain Millet, Clarence Appell, Maria Colombani, Lucien Massonnat, Frédéric Thomas, Christian Massonnat, Christophe Gili, Éric Marin, Michel Favrin, Chantal Aussedat, Louis Chesnais, Damien Perrin)

Contre : 0

Abstention : 1 (Robert Colicci)2

TARIFS MUNICIPAUX 2019

Les tarifs ci-dessous seront applicables le 1er janvier 2019.

Pour les tarifs de la cantine et de la garderie, les élus souhaitent qu’ils soient réévalués à chaque début d’année scolaire. Le nouveau tarif sera donc applicable à compter du 1er septembre 2019 pour l’année scolaire 2019-2020.

2017 2018 2019

Indemnité gardiennage église / an 185.00 € 190.00 € 190.00 €

Indemnité gardiennage salle polyvalente / an 750.00 € 800.00 € 800.00 €

Droit d’affouage 55.00 € 60.00 € 60.00 €

Concession cimetière 50 ans :

1m x 2.60

2m x 2.60

Caveau 2 places

Caveau 3 places

Caveau 4 places

Caveau 6 places

Concession colombarium 50 ans :

Case de colombarium

100.00 €

200.00 €

100.00 €

200.00 €

100.00 €

200.00 €

1853.00 €

2033.00 €

2623.00 €

3013.00 €

100.00 €

1047.00 €

2 000.00 €

2 100.00 €

2 650.00 €

3 100.00 €

100.00 €

1 047.00 €

2 000.00 €

2 100.00 €

2 650.00 €

3 100.00 €

100.00 €

1 047.00 €

Location salle polyvalente

 Location bar

 Location grande salle

 I.R. Ribambelle (forfait annuel)

 Associations communales

 Organisation de spectacles payants (organismes ou

associations extérieurs à la commune) :

- A la journée

- Au week-end

 Associations extérieures louant la salle pour des activités

culturelles ou sportives à l’année

(Le maire se réserve le droit de refuser la location à une

association)

75.00 €

260.00 €

220.00 €

Gratuit

100.00 €

260.00 €

300.00 €

80.00 €

270.00 €

220.00 €

Gratuit

105.00 €

270.00 €

350.00 €

80.00 €

270.00 €

220.00 €

Gratuit

105.00 €

270.00 €

350.00 €

Location salle du presbytère à l’année (pour les

intervenants extérieurs)

100.00 € 120.00 € 120 €

Loyer mensuel logement

Presbytère

Poste

315.00 €

465.00 €

320.00 €

470.00 €

325 €

475 €

2016-2017 2017-2018 2019-2020

Cantine scolaire

Prix du repas : 4.50 € 4.60 € 4.70 €

Garderie périscolaire (tarif horaire : 1 heure matin)

(tarif horaire : 1/2 heure matin)

(tarif horaire de 16h30 à 17h30

et de 17h30 à 18h30)

2.00 €

1.00 €

2.00 €

2.00 €

2.00 €

1.00 €

2.00 €

2.00 €

2.05 €

1.05 €

2.05 €

2.05 €3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’ensemble des tarifs municipaux.

OUVERTURE DE CREDITS 2019

M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir des crédits d’investissement 2019 afin de permettre le règlement des factures dans l’attente du vote du budget primitif :

N° opération Montant TTC

030 – Dénomination, numérotation de voies 1 200 €

047 - Mairie 350 €

43 – Voies et Réseaux divers 10 000 €

Total 11 550 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’ouverture des crédits d’investissement 2019 ci-dessus.

TRANSFERT DE COMPETENCES AU 1ER JANVIER 2018

ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES - ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE 2018

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1609 nonies C du code général des impôts prévoit qu’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT) est créée par l’établissement public de coopération intercommunale, chaque commune disposant d’au moins un représentant.

La CLECT est chargée d’évaluer le coût net des dépenses transférées des communes membres à l’EPCI lors de chaque transfert de compétences. L’évaluation du montant de ce transfert permet de déterminer le montant de l’attribution de compensation (AC) qui devra être versé aux communes concernées par le transfert (ou que ces dernières devront verser, en cas d’attribution de compensation négative). Le conseil communautaire du 9 février 2017 a créé une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) afin d’évaluer les transferts de charges associés aux transferts des compétences projetés, et d’en mesurer les conséquences sur les montants des attributions de compensation (AC) perçues ou versées par les communes membres.

Au 1er janvier 2018, la communauté d’agglomération Grand Lac exerce sur la totalité de son territoire les compétences eau potable, eaux pluviales, social et GEMAPI. Les communes concernées par le transfert de

ces compétences sont les suivantes :

- Compétence eau potable : communes membres des anciennes CCCA et CCCh. - Compétence eaux pluviales : communes membres des anciennes CCCA et CCCh. - Compétence social : communes membres de l’ancienne CALB.

- Compétence GEMAPI : communes membres des anciennes CCCA et CCCh.

Évaluation des charges transférées (sur rapport de la CLECT) :

Conformément à l’article 1609 nonies C, l’évaluation des transferts de charges doit donc porter sur les

compétences transférées au 1er janvier 2018,

Conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il convient donc d’approuver

l’évaluation des transferts de charges liées aux compétences précitées, sur la base du rapport d’évaluation de la CLECT en date du 15 octobre 2018, annexé à la présente délibération et dont il est donné lecture.

Il est proposé d’approuver l’évaluation des charges transférées, sur la base du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées.4

Montant de l’Attribution de Compensation (AC) provisoire :

Monsieur le Maire rappelle que le coût net des charges transférées pour chaque compétence donne lieu à une imputation positive (cas des compétences générant plus de recettes que de charges) ou négative (cas

des compétences générant plus de charges que de recettes) au sein des AC actuelles des communes. Il précise que L’AC résultant des évaluations ci-après est une AC définitive. La période retenue pour les

évaluations est celle des comptes administratifs 2015 à 2017, par défaut, et la période 2012 à 2017 pour la compétence social.

Il rappelle que l’article 1609 nonies C prévoit que le montant de l’attribution de compensation et les

conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.

Il présente les impacts sur les attributions de compensation.

Sur la base du rapport d’évaluation rendu par la commission locale d’évaluation des transferts de charges,

Monsieur le Maire propose d’approuver le montant de l’attribution de compensation provisoire 2018, ci- après présenté :

2018 AC 2018 définitive

Aix-les-Bains + 3 371 430

Bourdeau + 8 591

Bourget-du-Lac + 722 691

Brison-Saint-Innocent - 70 955

Chanaz + 163 177

Chapelle du Mont du Chat + 3 194

Chindrieux + 91 519

Conjux + 9 199

Drumettaz-Clarafond + 448 441

Entrelacs + 1 347 083

Grésy-sur-Aix + 670 286

La Biolle + 256 475

Le Montcel - 57 165

Méry + 44 243

Motz + 358 165

Mouxy + 5 861

Ontex + 13 825

Pugny-Chatenod - 76 156

Ruffieux + 502 197

Saint-Offenge - 39 858

Saint-Ours + 47 233

Saint-Pierre-de-Curtille + 24 743

Serrières-en-Chautagne + 221 432

Tresserve - 103 679

Trévignin - 25 739

Vions + 35 115

Viviers-du-lac + 80 089

Voglans + 803 565

TOTAL GRAND LAC 8 855 0025

Vu l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’étant réunie le 15 octobre 2018 et joint à la présente délibération,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DESAPPROUVE le présent rapport,

- DESAPPROUVE l’évaluation des charges transférées telle qu’elle résulte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges,

- DESAPPROUVE le montant définitif de l’attribution de compensation 2018, résultant du transfert

des compétences précitées, conformément au rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

M. le Maire signale que les personnes en charge du calcul des attributions de compensation à Grand Lac se proposent de venir donner plus d’explications au conseil municipal. Les élus sont d’accord pour avoir ces explications lors d’un prochain conseil.

Pour : 3 (Jean-Christophe Eichenlaub, Lucien Massonnat, Damien Perrin)

Contre : 5 (Robert Colicci, Alain Millet, Michel Favrin, Maria Colombani, Éric Marin) Abstentions : 6 (Clarence Appell, Louis Chesnais, Christian Massonnat, Fredéric Thomas, Chantal Aussedat, Christophe Gili)

QUESTIONS DIVERSES

 Nouvelle instruction sur l’affouage

M. le Maire donne lecture du mail de l’association des Communes forestières de Savoie informant que l’ONF a revu sa position concernant l’affouage, et a modifié la circulaire en faveur des différentes demandes exprimées. Cette pratique ancienne qui contribue à l’entretien des forêts va donc perdurer en montagne.

M. le Maire signale, par ailleurs, que la coupe de bois prévue sur la parcelle K le long de la route du Revard n’aura pas lieu, le bûcheron ayant eu un accident.

 Colis de Noël aux personnes âgées

Frédéric Thomas demande aux élus s’ils connaissent des personnes âgées qui ne seraient pas inscrites sur le listing de la mairie et qui auraient droit au colis de Noël afin de n’oublier personne.

 Lettre de Mme Elise Ferran

M. le Maire donne lecture de la lettre de Mme Elise Ferran qui est adressée à M. le Maire et son conseil municipal concernant l’échange d’un chemin rural sur sa propriété au lieu-dit Les Favrins. Les élus ont reçus une copie du courrier et sont invités à se rendre sur place pour mieux comprendre cette demande qui sera débattue lors d’un prochain conseil municipal.

 Cahier de doléances

Suite au mouvement des « gilets jaunes » et dans le cadre de l’opération « mairie ouverte » lancée par l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France), M. le Maire a tenu une permanence le samedi 8 décembre 2018 de 10h à 12h pour recueillir les doléances et propositions des habitants. 27 contributions ont été comptabilisées.6

France Bleu Pays de Savoie, l’Essor Savoyard et le Dauphiné libéré ont contacté M. le Maire pour communiquer sur ces doléances et propositions.

Le cahier est disponible en mairie pour ceux qui souhaitent s’exprimer ou le consulter. Il sera transmis ultérieurement à l’AMRF qui fera remonter ces doléances.

 Lettre au conseil municipal

M. le Maire fait part à l’ensemble du conseil municipal qu’il a reçu un courrier en recommandé de plusieurs élus du conseil dont l’objet est celui-ci : « lettre ouverte concernant la gestion du conseil municipal » et qui est adressé à M. le Maire et son conseil municipal.

M. le Maire invite les élus, auteurs et signataires de ce courrier à le lire devant l’ensemble du conseil. Ceux- ci refusant, M. le Maire donne lecture de ce courrier et répond ensuite point par point. Ce courrier est consultable en mairie ainsi que les réponses de M. le Maire.

 PLUI

Maria Colombani souhaiterait qu’une réunion du conseil ait lieu en janvier pour avoir une présentation du zonage. M. le Maire rappelle que la dernière version du projet de PLUI voté en conseil communautaire le 28 novembre 2018 est à la disposition de chaque habitant qui le souhaite (par secteur, format A3, couleurs). Un débat sur le règlement écrit aura lieu au prochain conseil municipal. M. le Maire rappelle le calendrier du PLUI :

- actuellement : transmission aux Personnes Publiques Associées (Etat, CCI, Chambre d’agriculture…). - courant mars-avril : retour avec avis des PPA

- mai-juin : enquête publique durant 1 mois puis 2 mois pour la remise du rapport du commissaire enquêteur

- modifications ou non du PLUI

- approbation du PLUI (octobre 2019 environ) et contestation possible de 2 mois au tribunal administratif.

Fin de séance : 22h45