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Conseil Municipal - cm 2023 018 rapport approbation compte administrat
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rambouillet.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE RAMBOUILLET (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21780517500015
POSTE COMPTABLE :
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 33
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 73
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 108
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 113
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 114
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 115
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 116
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 117
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 118
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 120
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 121
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 123
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 124
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 125
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 126
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 127
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 128
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 129
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 130
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 131
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 132
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 146
A10.3 - Opérations liées aux cessions 147
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 148
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 149
A11 - Etat des travaux en régie 150
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 152
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 158
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 159 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 161
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 162
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 163
C1.2 - Actions de formation des élus 167
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 168
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 170
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 171
C3.6 - Identification des flux croisés 173
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 174 D2 - Arrêté et signatures 175
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Code INSEE VILLE DE RAMBOUILLET
BUDGET PRINCIPAL
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
27534
290
CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
38611739 75,00 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 446,34 0 2 Produit des impositions directes/population 1 177,28 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 862,93 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 450,24 0 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 52,96 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53,06 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 83,53 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 24,17 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 42 860 908,45 G 51 490 923,87
Section d’investissement B 15 697 247,15 H 23 563 268,28
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 9 756 897,47
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 5 106 942,28 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 63 665 097,88 = G+H+I+J 84 811 089,62
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 659 488,88 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 659 488,88 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 42 860 908,45 = G+I+K 61 247 821,34
Section d’investissement = B+D+F 21 463 678,31 = H+J+L 23 563 268,28
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 64 324 586,76 = G+H+I+J+K+L 84 811 089,62
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 659 488,88 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 269 353,03 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 390 135,85 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 12 677 156,00 9 753 427,06 1 810 255,08 0,00 1 113 473,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 21 946 018,00 21 202 142,03 5 936,30 0,00 737 939,67
014 Atténuations de produits 1 335 435,00 1 284 825,76 0,00 0,00 50 609,24
65 Autres charges de gestion courante 3 482 309,00 3 470 351,23 475,00 0,00 11 482,77
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 39 440 918,00 35 710 746,08 1 816 666,38 0,00 1 913 505,54
66 Charges financières 1 333 794,00 317 239,73 989 401,86 0,00 27 152,41
67 Charges exceptionnelles 1 137 600,00 1 136 889,23 0,00 0,00 710,77
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 554 111,55 0,00 554 111,55
022 Dépenses imprévues 600 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
43 066 423,55 37 164 875,04 2 806 068,24 0,00 3 095 480,27
023 Virement à la section d'investissement (2) 11 582 772,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 916 436,00 2 889 965,17 26 470,83
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
14 499 208,45 2 889 965,17 11 609 243,28
TOTAL 57 565 632,00 40 054 840,21 2 806 068,24 0,00 14 704 723,55
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 67 176,00 123 425,37 0,00 0,00 -56 249,37
70 Produits services, domaine et ventes div 2 251 716,53 3 638 695,71 25 943,53 0,00 -1 412 922,71
73 Impôts et taxes 39 230 395,00 39 632 505,42 0,00 0,00 -402 110,42
74 Dotations et participations 4 440 154,00 6 404 551,41 0,00 0,00 -1 964 397,41
75 Autres produits de gestion courante 1 719 257,00 1 552 979,58 0,00 0,00 166 277,42
Total des recettes de gestion courante 47 708 698,53 51 352 157,49 25 943,53 0,00 -3 669 402,49
76 Produits financiers 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 105 860,14 0,00 0,00 -105 860,14
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
47 808 698,53 51 458 017,63 25 943,53 0,00 -3 675 262,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 36,00 6 962,71 -6 926,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
36,00 6 962,71 -6 926,71
TOTAL 47 808 734,53 51 464 980,34 25 943,53 0,00 -3 682 189,34
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 9 756 897,47
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 919 079,54 417 562,88 269 353,03 1 232 163,63
204 Subventions d'équipement versées 230 000,00 0,00 0,00 230 000,00
21 Immobilisations corporelles 23 875 770,88 11 759 267,22 390 135,85 11 726 367,81
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 845 500,93 143 549,89 0,00 701 951,04
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 26 870 351,35 12 320 379,99 659 488,88 13 890 482,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 324 312,84 216 208,56 0,00 108 104,28
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 098 067,53 3 034 146,29 0,00 63 921,24
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 800 000,00
Total des dépenses financières 4 222 380,37 3 250 354,85 0,00 972 025,52
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 120 000,00 119 549,60 0,00 450,40
Total des dépenses réelles d’investissement 31 212 731,72 15 690 284,44 659 488,88 14 862 958,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 36,00 6 962,71 -6 926,71
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 36,00 6 962,71 -6 926,71
TOTAL 31 212 767,72 15 697 247,15 659 488,88 14 856 031,69
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 5 106 942,28
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 892 035,52 3 761 801,66 0,00 1 130 233,86
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 741 208,00 6 794 572,35 0,00 -53 364,35
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 143 549,89 0,00 -143 549,89
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 143 549,89 0,00 -143 549,89
Total des recettes d’équipement 11 633 243,52 10 843 473,79 0,00 789 769,73
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 320 042,33 1 077 918,02 0,00 242 124,31
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 8 632 361,70 8 632 361,70 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 114 854,00 0,00
Total des recettes financières 10 067 258,03 9 710 279,72 0,00 356 978,31
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 120 000,00 119 549,60 0,00 450,40
Total des recettes réelles d’investissement 21 820 501,55 20 673 303,11 0,00 1 147 198,44
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 11 582 772,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 916 436,00 2 889 965,17 26 470,83
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 14 499 208,45 2 889 965,17 11 609 243,28
TOTAL 36 319 710,00 23 563 268,28 0,00 12 756 441,72 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 11 563 682,14 11 563 682,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 21 208 078,33 21 208 078,33
014 Atténuations de produits 1 284 825,76 1 284 825,76
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 470 826,23 3 470 826,23
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 306 641,59 0,00 1 306 641,59 67 Charges exceptionnelles 1 136 889,23 37 801,71 1 174 690,94 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 852 163,46 2 852 163,46
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 39 970 943,28 2 889 965,17 42 860 908,45 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 216 208,56 0,00 216 208,56 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 034 146,29 0,00 3 034 146,29
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 6 962,71 6 962,71
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 417 562,88 0,00 417 562,88
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 11 759 267,22 0,00 11 759 267,22
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 143 549,89 0,00 143 549,89 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 119 549,60 0,00 119 549,60 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 15 690 284,44 6 962,71 15 697 247,15 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
5 106 942,28
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 123 425,37 123 425,37
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 664 639,24 3 664 639,24
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 39 632 505,42 39 632 505,42
74 Dotations et participations 6 404 551,41 6 404 551,41
75 Autres produits de gestion courante 1 552 979,58 0,00 1 552 979,58 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 105 860,14 6 962,71 112 822,85 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 51 483 961,16 6 962,71 51 490 923,87
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
9 756 897,47
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 077 918,02 0,00 1 077 918,02 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 632 361,70 8 632 361,70
13 Subventions d'investissement 3 761 801,66 0,00 3 761 801,66 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 6 794 572,35 0,00 6 794 572,35 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 14 850,00 14 850,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 143 549,89 22 951,71 166 501,60 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 143 549,89 0,00 143 549,89 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 619 835,99 2 619 835,99
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 119 549,60 0,00 119 549,60 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 232 327,47 232 327,47
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 20 673 303,11 2 889 965,17 23 563 268,28 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 12 677 156,00 9 753 427,06 1 810 255,08 0,00 1 113 473,86
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 830 964,51 1 405 547,40 146 742,90 0,00 278 674,21
60611 Eau et assainissement 0,00 44 090,22 4 573,02 0,00 -48 663,24
60612 Energie - Electricité 2 328 000,00 1 708 346,38 536 330,28 0,00 83 323,34
60613 Chauffage urbain 1 103 000,00 605 682,28 497 359,27 0,00 -41,55
60618 Autres fournitures non stockables 3 000,00 6 281,20 0,00 0,00 -3 281,20
60621 Combustibles 0,00 5 695,02 0,00 0,00 -5 695,02
60622 Carburants 104 604,01 101 807,62 679,37 0,00 2 117,02
60623 Alimentation 114 148,00 121 759,67 9 779,85 0,00 -17 391,52
60628 Autres fournitures non stockées 261 742,30 273 094,73 7 669,55 0,00 -19 021,98
60631 Fournitures d'entretien 74 129,00 67 943,91 460,71 0,00 5 724,38
60632 Fournitures de petit équipement 206 266,44 228 403,68 18 839,60 0,00 -40 976,84
60633 Fournitures de voirie 42 300,00 13 516,38 6 838,56 0,00 21 945,06
60636 Vêtements de travail 37 617,36 27 471,23 1 861,54 0,00 8 284,59
6064 Fournitures administratives 70 799,09 38 035,28 603,85 0,00 32 159,96
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 72 156,00 74 708,21 0,00 0,00 -2 552,21
6067 Fournitures scolaires 75 435,00 75 474,75 237,76 0,00 -277,51
6068 Autres matières et fournitures 8 746,00 5 327,85 500,00 0,00 2 918,15
6078 Autres marchandises 20 000,00 17 473,20 2 356,64 0,00 170,16
611 Contrats de prestations de services 2 287 243,97 1 407 786,53 183 990,10 0,00 695 467,34
6132 Locations immobilières 500 206,00 336 122,91 30 876,96 0,00 133 206,13
6135 Locations mobilières 219 597,06 198 170,26 2 991,67 0,00 18 435,13
614 Charges locatives et de copropriété 25 000,00 3 835,11 0,00 0,00 21 164,89
61521 Entretien terrains 321 000,00 331 636,89 15 045,24 0,00 -25 682,13
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 97 700,00 81 364,06 16 479,25 0,00 -143,31
615231 Entretien, réparations voiries 5 460,00 2 699,62 0,00 0,00 2 760,38
615232 Entretien, réparations réseaux 190 000,00 228 464,62 12 546,03 0,00 -51 010,65
61524 Entretien bois et forêts 90 000,00 65 462,40 0,00 0,00 24 537,60
61551 Entretien matériel roulant 19 500,00 17 394,47 744,41 0,00 1 361,12
61558 Entretien autres biens mobiliers 87 266,18 37 564,04 65 863,77 0,00 -16 161,63
6156 Maintenance 348 867,00 245 413,18 36 166,92 0,00 67 286,90
6168 Autres primes d'assurance 180 650,00 179 207,91 9 363,21 0,00 -7 921,12
617 Etudes et recherches 50 000,00 -36,00 36,00 0,00 50 000,00
6182 Documentation générale et technique 44 263,00 23 666,08 12 223,24 0,00 8 373,68
6184 Versements à des organismes de formation 88 520,00 52 179,18 21 466,56 0,00 14 874,26
6188 Autres frais divers 10 405,00 15 878,44 1 474,20 0,00 -6 947,64
6226 Honoraires 51 900,00 37 017,57 3 960,00 0,00 10 922,43
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 500,00 11 653,52 0,00 0,00 -5 153,52
6231 Annonces et insertions 37 690,00 25 760,99 2 429,67 0,00 9 499,34
6232 Fêtes et cérémonies 126 957,00 140 220,63 5 160,43 0,00 -18 424,06
6236 Catalogues et imprimés 147 084,80 126 684,14 1 403,20 0,00 18 997,46
6237 Publications 7 502,48 5 802,48 0,00 0,00 1 700,00
6238 Divers 12 600,00 10 610,43 130,60 0,00 1 858,97
6247 Transports collectifs 384 608,00 314 210,77 56 693,74 0,00 13 703,49
6248 Divers 1 800,00 -187,08 796,22 0,00 1 190,86
6251 Voyages et déplacements 9 000,00 6 703,07 0,00 0,00 2 296,93
6257 Réceptions 135 617,00 94 270,54 7 970,70 0,00 33 375,76
6261 Frais d'affranchissement 86 348,00 59 849,24 32 908,94 0,00 -6 410,18
6262 Frais de télécommunications 212 701,80 152 351,65 43 292,01 0,00 17 058,14
627 Services bancaires et assimilés 5 100,00 5 298,09 1 293,65 0,00 -1 491,74
6281 Concours divers (cotisations) 64 311,00 80 310,60 0,00 0,00 -15 999,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 290 000,00 263 667,62 0,00 0,00 26 332,38
6284 Redevances pour services rendus 42 000,00 42 845,93 0,00 0,00 -845,93
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 66 796,66 0,00 0,00 -66 796,66
6288 Autres services extérieurs 5 450,00 3 748,80 0,00 0,00 1 701,20
63512 Taxes foncières 75 000,00 217 348,47 0,00 0,00 -142 348,47
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 16,00 0,00 0,00 -16,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6358 Autres droits 0,00 70,00 0,00 0,00 -70,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 56 000,00 40 908,23 10 115,46 0,00 4 976,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 21 946 018,00 21 202 142,03 5 936,30 0,00 737 939,67
6218 Autre personnel extérieur 103 000,00 90 810,13 5 936,30 0,00 6 253,57
6331 Versement mobilité 198 579,99 194 017,61 0,00 0,00 4 562,38
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 61 950,61 60 703,61 0,00 0,00 1 247,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 206 582,92 206 095,07 0,00 0,00 487,85
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 18 600,00 0,00 0,00 0,00 18 600,00
64111 Rémunération principale titulaires 9 562 778,71 8 140 379,72 0,00 0,00 1 422 398,99 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 215 886,27 243 223,34 0,00 0,00 -27 337,07
64118 Autres indemnités titulaires 2 176 149,10 2 319 231,19 0,00 0,00 -143 082,09
64131 Rémunérations non tit. 2 716 509,72 3 191 363,32 0,00 0,00 -474 853,60
64138 Autres indemnités non tit. 838 998,84 1 002 625,30 0,00 0,00 -163 626,46
64168 Autres emplois d'insertion 117 722,25 96 657,06 0,00 0,00 21 065,19
6417 Rémunérations des apprentis 57 431,48 63 991,52 0,00 0,00 -6 560,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 393 229,49 2 416 413,79 0,00 0,00 -23 184,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 902 237,85 2 787 265,36 0,00 0,00 114 972,49
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 161 536,80 164 870,80 0,00 0,00 -3 334,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 65 000,00 100 546,52 0,00 0,00 -35 546,52
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 33 817,56 32 618,67 0,00 0,00 1 198,89
64731 Allocations chômage versées directement 45 006,41 33 215,34 0,00 0,00 11 791,07
6475 Médecine du travail, pharmacie 71 000,00 57 113,68 0,00 0,00 13 886,32
6488 Autres charges 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00
014 Atténuations de produits 1 335 435,00 1 284 825,76 0,00 0,00 50 609,24
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 110 000,00 143 063,76 0,00 0,00 -33 063,76
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 48 000,00 17 619,00 0,00 0,00 30 381,00
739118 Autres reversements de fiscalité 84 000,00 118 416,00 0,00 0,00 -34 416,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 073 435,00 1 005 727,00 0,00 0,00 67 708,00
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
65 Autres charges de gestion courante 3 482 309,00 3 470 351,23 475,00 0,00 11 482,77
6518 Autres 400 000,00 452 052,94 0,00 0,00 -52 052,94
6531 Indemnités 262 608,00 254 517,07 0,00 0,00 8 090,93
6532 Frais de mission 0,00 2 220,99 0,00 0,00 -2 220,99
6533 Cotisations de retraite 18 816,00 18 603,10 0,00 0,00 212,90
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 25 490,00 0,00 0,00 -25 490,00
6535 Formation 0,00 2 430,00 475,00 0,00 -2 905,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 129,00 0,00 0,00 0,00 5 129,00
6542 Créances éteintes 0,00 228,91 0,00 0,00 -228,91
6553 Service d'incendie 1 133 621,00 1 098 822,41 0,00 0,00 34 798,59
65548 Autres contributions 80 634,00 48 970,10 0,00 0,00 31 663,90
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 1 240,15 504,00 0,00 0,00 736,15
657362 Subv. fonct. CCAS 507 000,00 547 000,00 0,00 0,00 -40 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 059 934,00 1 017 286,00 0,00 0,00 42 648,00
65888 Autres 13 326,85 2 225,71 0,00 0,00 11 101,14
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
39 440 918,00 35 710 746,08 1 816 666,38 0,00 1 913 505,54
66 Charges financières (b) 1 333 794,00 317 239,73 989 401,86 0,00 27 152,41
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 410 054,78 1 306 641,59 0,00 0,00 103 413,19
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -76 260,78 -989 401,86 989 401,86 0,00 -76 260,78
67 Charges exceptionnelles (c) 1 137 600,00 1 136 889,23 0,00 0,00 710,77
6714 Bourses et prix 45 000,00 25 233,63 0,00 0,00 19 766,37
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 600,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 089 000,00 1 109 468,93 0,00 0,00 -20 468,93
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 2 186,67 0,00 0,00 -2 186,67
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 554 111,55 0,00 0,00 0,00 554 111,55
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 554 111,55 0,00 0,00 0,00 554 111,55
022 Dépenses imprévues (e) 600 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
43 066 423,55 37 164 875,04 2 806 068,24 0,00 3 095 480,27
023 Virement à la section d'investissement 11 582 772,45 0,00 11 582 772,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 916 436,00 2 889 965,17 26 470,83
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 22 951,71 -22 951,71
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 14 850,00 -14 850,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 911 036,00 2 619 835,99 291 200,01
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 5 400,00 232 327,47 -226 927,47
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
14 499 208,45 2 889 965,17 11 609 243,28
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 14 499 208,45 2 889 965,17 11 609 243,28
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
57 565 632,00 40 054 840,21 2 806 068,24 0,00 14 704 723,55
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 989 401,86
Montant des ICNE de l’exercice N-1 989 401,86
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 67 176,00 123 425,37 0,00 0,00 -56 249,37
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 80 617,17 0,00 0,00 -80 617,17
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 67 176,00 42 808,20 0,00 0,00 24 367,80
70 Produits services, domaine et ventes div 2 251 716,53 3 638 695,71 25 943,53 0,00 -1 412 922,71
70311 Concessions cimetières (produit net) 50 500,00 76 739,12 0,00 0,00 -26 239,12
70323 Redev. occupat° domaine public communal 80 000,00 236 612,13 0,00 0,00 -156 612,13
70383 Redevance de stationnement 520 000,00 986 575,47 0,00 0,00 -466 575,47
70384 Forfait de post-stationnement 195 000,00 570 533,27 0,00 0,00 -375 533,27
7062 Redevances services à caractère culturel 412 400,00 400 695,82 0,00 0,00 11 704,18
70632 Redevances services à caractère loisir 484 000,00 483 126,69 0,00 0,00 873,31
7066 Redevances services à caractère social 30 000,00 39 811,50 0,00 0,00 -9 811,50
7067 Redev. services périscolaires et enseign 479 816,53 796 795,65 25 943,53 0,00 -342 922,65
70688 Autres prestations de services 0,00 22 264,50 0,00 0,00 -22 264,50
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 25 541,56 0,00 0,00 -25 541,56
73 Impôts et taxes 39 230 395,00 39 632 505,42 0,00 0,00 -402 110,42
73111 Impôts directs locaux 32 294 297,00 32 535 279,00 0,00 0,00 -240 982,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 49 231,00 0,00 0,00 -49 231,00
73211 Attribution de compensation 4 631 315,00 4 631 316,00 0,00 0,00 -1,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 0,00 6 110,01 0,00 0,00 -6 110,01
7328 Autres fiscalités reversées 22 530,00 1 360,55 0,00 0,00 21 169,45
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 1 253,90 0,00 0,00 -1 253,90
7351 Taxe consommation finale d'électricité 450 708,00 658 469,46 0,00 0,00 -207 761,46
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 831 545,00 1 749 485,50 0,00 0,00 82 059,50
74 Dotations et participations 4 440 154,00 6 404 551,41 0,00 0,00 -1 964 397,41
7411 Dotation forfaitaire 2 066 813,00 1 463 573,00 0,00 0,00 603 240,00
744 FCTVA 9 741,00 57 028,00 0,00 0,00 -47 287,00
7472 Participat° Régions 3 600,00 5 000,00 0,00 0,00 -1 400,00
7473 Participat° Départements 0,00 6 280,58 0,00 0,00 -6 280,58
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 1 053,84 0,00 0,00 -1 053,84
7478 Participat° Autres organismes 2 360 000,00 2 882 202,99 0,00 0,00 -522 202,99
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 2 365,00 0,00 0,00 -2 365,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 0,00 161 489,00 0,00 0,00 -161 489,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 527 984,00 0,00 0,00 -527 984,00
7484 Dotation de recensement 0,00 5 144,00 0,00 0,00 -5 144,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 62 000,00 0,00 0,00 -62 000,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 1 230 431,00 0,00 0,00 -1 230 431,00
75 Autres produits de gestion courante 1 719 257,00 1 552 979,58 0,00 0,00 166 277,42
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 342 257,00 22 500,00 0,00 0,00 319 757,00
752 Revenus des immeubles 1 077 000,00 1 514 663,10 0,00 0,00 -437 663,10
7588 Autres produits div. de gestion courante 300 000,00 15 816,48 0,00 0,00 284 183,52
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
47 708 698,53 51 352 157,49 25 943,53 0,00 -3 669 402,49
76 Produits financiers (b) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 105 860,14 0,00 0,00 -105 860,14
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 4 221,00 0,00 0,00 -4 221,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 547,05 0,00 0,00 -1 547,05
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 30 839,00 0,00 0,00 -30 839,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 69 253,09 0,00 0,00 -69 253,09
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
47 808 698,53 51 458 017,63 25 943,53 0,00 -3 675 262,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
36,00 6 962,71 -6 926,71
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 6 962,71 -6 962,71
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 36,00 0,00 36,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 36,00 6 962,71 -6 926,71
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
47 808 734,53 51 464 980,34 25 943,53 0,00 -3 682 189,34
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
9 756 897,47 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 17
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 919 079,54 417 562,88 269 353,03 1 232 163,63
202 Frais réalisat° documents urbanisme 137 210,00 24 540,00 47 130,00 65 540,00
2031 Frais d'études 1 636 928,79 280 881,08 173 709,80 1 182 337,91
2051 Concessions, droits similaires 144 940,75 112 141,80 48 513,23 -15 714,28
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 230 000,00 0,00 0,00 230 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 23 875 770,88 11 759 267,22 390 135,85 11 726 367,81
2112 Terrains de voirie 100 000,00 28 671,00 360,00 70 969,00
2128 Autres agencements et aménagements 289 909,58 240 504,17 15 558,54 33 846,87
21311 Hôtel de ville 503 221,82 161 610,52 0,00 341 611,30
21312 Bâtiments scolaires 5 833 043,75 2 587 176,78 0,00 3 245 866,97
21316 Equipements du cimetière 202 597,81 55 231,01 0,00 147 366,80
21318 Autres bâtiments publics 7 162 954,90 5 502 934,02 134 986,77 1 525 034,11
2135 Installations générales, agencements 18 470,45 110 008,72 0,00 -91 538,27
2138 Autres constructions 2 044 847,73 1 477 258,03 0,00 567 589,70
2151 Réseaux de voirie 0,00 1 284,00 0,00 -1 284,00
21534 Réseaux d'électrification 2 375 306,16 334 041,32 25 116,80 2 016 148,04
21571 Matériel roulant 0,00 1 573,00 0,00 -1 573,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 000,00 15 237,60 0,00 -5 237,60
2168 Autres collections et oeuvres d'art 37 340,00 22 796,00 2 954,00 11 590,00
2181 Installat° générales, agencements 3 000,00 1 037,63 0,00 1 962,37
2182 Matériel de transport 345 056,96 255 002,61 83 224,87 6 829,48
2183 Matériel de bureau et informatique 302 934,59 294 614,90 96 533,89 -88 214,20
2184 Mobilier 127 710,19 106 993,98 2 259,09 18 457,12
2188 Autres immobilisations corporelles 4 519 376,94 563 291,93 29 141,89 3 926 943,12
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 845 500,93 143 549,89 0,00 701 951,04
2313 Constructions 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 345 500,93 0,00 0,00 345 500,93
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 143 549,89 0,00 -143 549,89
Total des dépenses d’équipement 26 870 351,35 12 320 379,99 659 488,88 13 890 482,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 324 312,84 216 208,56 0,00 108 104,28
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 324 312,84 216 208,56 0,00 108 104,28
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 098 067,53 3 034 146,29 0,00 63 921,24
1641 Emprunts en euros 3 098 067,53 3 032 836,29 0,00 65 231,24
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 310,00 0,00 -1 310,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 800 000,00
Total des dépenses financières 4 222 380,37 3 250 354,85 0,00 972 025,52
45411 Securite d'urgence chantier 23032336APUR (3) 120 000,00 119 549,60 0,00 450,40
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 120 000,00 119 549,60 0,00 450,40
TOTAL DEPENSES REELLES 31 212 731,72 15 690 284,44 659 488,88 14 862 958,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 36,00 6 962,71 -6 926,71
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 36,00 0,00 36,00
28188 Autres immo. corporelles 36,00 0,00 36,00
Charges transférées (6) 0,00 6 962,71 -6 962,71
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 6 962,71 -6 962,71
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 36,00 6 962,71 -6 926,71
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
31 212 767,72 15 697 247,15 659 488,88 14 856 031,69
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
5 106 942,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 19
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 892 035,52 3 761 801,66 0,00 1 130 233,86
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 251 967,33 0,00 -251 967,33
1312 Subv. transf. Régions 0,00 622 455,52 0,00 -622 455,52
1313 Subv. transf. Départements 620 112,00 221 460,00 0,00 398 652,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 371 323,10 0,00 -371 323,10
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 853 139,70 535 894,54 0,00 317 245,16
1322 Subv. non transf. Régions 3 333 793,20 1 311 304,67 0,00 2 022 488,53
1323 Subv. non transf. Départements 21 458,00 0,00 0,00 21 458,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 386 800,00 0,00 -386 800,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 63 532,62 5 497,50 0,00 58 035,12
1342 Amendes de police non transférable 0,00 55 099,00 0,00 -55 099,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 6 741 208,00 6 794 572,35 0,00 -53 364,35
1641 Emprunts en euros 6 741 208,00 6 794 572,35 0,00 -53 364,35
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 143 549,89 0,00 -143 549,89
21318 Autres bâtiments publics 0,00 143 549,89 0,00 -143 549,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 143 549,89 0,00 -143 549,89
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 143 549,89 0,00 -143 549,89
Total des recettes d’équipement 11 633 243,52 10 843 473,79 0,00 789 769,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 952 404,03 9 710 279,72 0,00 242 124,31
10222 FCTVA 970 042,33 882 242,41 0,00 87 799,92
10226 Taxe d'aménagement 350 000,00 195 675,61 0,00 154 324,39
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 632 361,70 8 632 361,70 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 114 854,00 0,00
Total des recettes financières 10 067 258,03 9 710 279,72 0,00 356 978,31
45421 Securite d'urgence chantier 23032336APUR (2) 120 000,00 119 549,60 0,00 450,40
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 120 000,00 119 549,60 0,00 450,40
TOTAL DES RECETTES REELLES 21 820 501,55 20 673 303,11 0,00 1 147 198,44
021 Virement de la sect° de fonctionnement 11 582 772,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 916 436,00 2 889 965,17 26 470,83
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 14 850,00 -14 850,00
2111 Terrains nus 0,00 15 089,00 -15 089,00
2182 Matériel de transport 0,00 7 862,71 -7 862,71
2802 Frais liés à la réalisation des document 12 520,00 12 519,80 0,20
28031 Frais d'études 92 873,00 92 872,58 0,42
28041632 ADM : Bâtiments, installations 457 267,00 457 266,67 0,33
280422 Privé : Bâtiments, installations 200,00 200,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 67 462,00 65 840,97 1 621,03
28088 Autres immobilisations incorporelles 822,00 821,74 0,26
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 672,00 1 671,81 0,19
28128 Autres aménagements de terrains 248 003,00 247 508,15 494,85
28132 Immeubles de rapport 444 509,00 889 017,18 -444 508,18
28135 Installations générales, agencements, .. 10 574,00 10 467,56 106,44
28138 Autres constructions 1 691,00 1 690,47 0,53
281532 Réseaux d'assainissement 14 148,00 14 147,96 0,04
281533 Réseaux câblés 213,00 212,61 0,39
281534 Réseaux d'électrification 52 457,00 52 362,53 94,47
281538 Autres réseaux 7 698,00 7 697,19 0,81
281578 Autre matériel et outillage de voirie 296,00 295,61 0,39
28158 Autres installat°, matériel et outillage 13 885,00 13 884,58 0,42
28181 Installations générales, aménagt divers 15 266,00 15 265,89 0,11
28182 Matériel de transport 151 915,00 150 277,03 1 637,97 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28183 Matériel de bureau et informatique 188 300,00 167 450,05 20 849,95
28184 Mobilier 121 265,00 118 090,90 3 174,10
28188 Autres immo. corporelles 781 000,00 300 274,71 480 725,29
4817 Pénalités de renégociation de la dette 232 400,00 232 327,47 72,53
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
14 499 208,45 2 889 965,17 11 609 243,28
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 14 499 208,45 2 889 965,17 11 609 243,28
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
36 319 710,00 23 563 268,28 0,00 12 756 441,72
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 386 913 29 650 -2 177 488 -124 608 -1 171 697 -655 153 -3 518 576 -2 834 392 -4 152 928 -2 293 177 -10 862 706 46 147 989
61 247 821 1 392 293 1 798 767 0 2 656 885 0 1 048 140 426 445 450 235 0 1 862 361 51 612 695
42 860 908 1 362 643 3 976 255 124 608 3 828 582 655 153 4 566 716 3 260 836 4 603 164 2 293 177 12 725 068 5 464 706
-659 489 -4 642 -226 569 0 -14 397 0 -70 333 -72 860 -1 665 -5 614 -263 410 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
659 489 4 642 226 569 0 14 397 0 70 333 72 860 1 665 5 614 263 410 0
2 759 079 -287 408 -1 855 936 0 288 509 0 -3 306 375 -471 950 -2 074 298 -7 911 -612 519 11 086 966
23 563 268 25 498 367 895 0 360 863 0 2 016 005 0 612 376 4 000 607 165 19 569 466
20 804 189 312 906 2 223 831 0 72 354 0 5 322 380 471 950 2 686 674 11 911 1 219 684 8 482 499
5 106 942 5 106 942
6 963 6 963
3 368 594 3 368 594
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 320 380 312 906 2 223 831 0 71 944 0 5 322 380 471 950 2 685 774 11 911 1 219 684
15 690 284 312 906 2 223 831 0 72 354 0 5 322 380 471 950 2 686 674 11 911 1 219 684 3 368 594
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 24
1 038 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 038 0
25 750 0 0 0 0 0 0 23 733 0 0 2 017 0
15 238 0 15 238 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 573 0 1 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0
359 158 0 359 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 284 0
1 477 258 0 1 473 898 0 0 0 0 0 0 0 3 360 0
110 009 0 18 680 0 0 0 2 327 0 0 0 89 002 0
5 637 921 0 147 381 0 45 752 0 4 989 290 302 688 1 186 0 151 623 0
55 231 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 231 0
2 587 177 0 0 0 0 0 0 0 2 587 177 0 0 0
161 611 0 0 0 0 0 0 0 0 0 161 611 0
256 063 89 860 75 764 0 0 0 90 438 0 0 0 0 0
29 031 0 29 031 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 149 403 261 843 2 151 358 0 86 341 0 5 232 282 526 642 2 687 439 17 525 1 185 974 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
160 655 28 705 0 0 0 0 0 0 0 0 131 950 0
454 591 27 000 227 372 0 0 0 16 881 18 168 0 0 165 170 0
71 670 0 71 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0
686 916 55 705 299 042 0 0 0 16 881 18 168 0 0 297 120 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 310 0 0 0 410 0 0 0 900 0 0 0
3 032 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 032 836
3 034 146 0 0 0 410 0 0 0 900 0 0 3 032 836
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
216 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 216 209
216 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 216 209
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 349 773 317 548 2 450 400 0 86 751 0 5 392 713 544 809 2 688 339 17 525 1 483 093 3 368 594
21 463 678 317 548 2 450 400 0 86 751 0 5 392 713 544 809 2 688 339 17 525 1 483 093 8 482 499
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21571 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2181 Installat° générales, agencements VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 25
535 895 0 25 000 0 0 0 0 0 506 295 4 000 600 0
371 323 0 0 0 360 863 0 0 0 0 0 10 460 0
221 460 0 53 460 0 0 0 0 0 0 0 168 000 0
622 456 0 0 0 0 0 622 456 0 0 0 0 0
251 967 0 145 886 0 0 0 0 0 106 082 0 0 0
3 761 802 25 498 224 346 0 360 863 0 1 872 456 0 612 376 4 000 607 165 55 099
8 632 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 632 362
195 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 195 676
882 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 882 242
9 710 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 710 280
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 673 303 25 498 367 895 0 360 863 0 2 016 005 0 612 376 4 000 607 165 16 679 501
23 563 268 25 498 367 895 0 360 863 0 2 016 005 0 612 376 4 000 607 165 19 569 466
5 106 942 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 106 942
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 963
6 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 963
6 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 963
119 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 550
119 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 550
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
143 550 0 0 0 0 0 143 550 0 0 0 0 0
143 550 0 0 0 0 0 143 550 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
592 434 171 983 30 634 0 35 800 0 17 233 183 441 53 039 13 491 86 815 0
109 253 0 0 0 4 790 0 31 591 16 780 46 036 3 193 6 863 0
391 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 391 149 0
338 227 0 0 0 0 0 101 404 0 0 841 235 982 0 338 227 338 227 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 404 101 404 0 0 0 0 841 841 235 982 235 982 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
45411 Securite d'urgence chantier
23032336APUR
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 26
889 017 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 889 017
247 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 247 508
1 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 672
822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 822
65 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 841
200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200
457 267 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 457 267
92 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 873
12 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 520
7 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 863
15 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 089
14 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 850
2 889 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 889 965
2 889 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 889 965
119 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 550
119 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 550
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
143 550 0 143 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0
143 550 0 143 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
143 550 0 0 0 0 0 143 550 0 0 0 0 0
143 550 0 0 0 0 0 143 550 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 794 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 794 572
6 794 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 794 572
55 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 099
5 498 5 498 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
386 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 386 800 0
1 311 305 20 000 0 0 0 0 1 250 000 0 0 0 41 305 0 1 311 305 1 311 305 20 000 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 1 250 000 1 250 000 0 0 0 0 0 0 41 305 41 305 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1322 Subv. non transf. Régions
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45421 Securite d'urgence chantier
23032336APUR
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2182 Matériel de transport
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28041632 ADM : Bâtiments, installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28132 Immeubles de rapport VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 27
29 333 0 -109 0 1 979 0 1 327 0 2 816 12 713 10 607 0
20 355 0 20 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0
247 243 864 20 359 0 22 850 0 53 081 71 367 28 755 9 147 40 821 0
68 405 447 0 0 10 661 0 12 581 1 874 39 029 512 3 301 0
280 764 626 83 908 0 22 827 219 24 734 29 053 48 948 657 69 793 0
131 540 0 0 0 70 152 0 17 492 9 077 347 316 34 155 0
102 487 0 4 778 0 0 0 1 192 0 0 0 96 518 0
5 695 0 0 0 0 0 0 0 0 5 695 0 0
6 281 0 0 0 0 0 0 384 0 0 5 898 0
1 103 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 103 042 0
2 244 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 244 677 0
48 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 663 0
1 552 290 81 666 169 117 0 3 898 0 502 984 190 857 266 557 8 434 328 777 0
11 563 682 249 118 1 479 342 0 393 037 35 649 791 030 1 377 128 665 738 132 437 6 442 068 -1 866
39 970 943 1 362 643 3 961 166 124 608 3 828 582 655 153 4 566 716 3 260 836 4 603 164 2 293 177 12 725 068 2 589 830
42 860 908 1 362 643 3 976 255 124 608 3 828 582 655 153 4 566 716 3 260 836 4 603 164 2 293 177 12 725 068 5 464 706
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
232 327 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 232 327
300 275 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 275
118 091 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 091
167 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 167 450
150 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 277
15 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 266
13 885 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 885
296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 296
7 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 697
52 363 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 363
213 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 213
14 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 148
1 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 690
10 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 468 10 468 10 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 468 10 468
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4817 Pénalités de renégociation de la
dette
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 28
263 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 263 668 0
80 311 28 911 2 610 0 0 0 0 5 668 0 0 43 122 0
6 592 0 0 0 2 896 0 0 3 551 0 0 205 -59
195 644 0 2 292 0 460 0 2 760 447 1 016 914 187 754 0
92 758 0 0 0 0 0 12 0 21 30 92 696 0
102 241 3 930 843 0 2 619 0 13 864 49 025 973 2 375 30 419 -1 807
6 703 0 28 0 0 0 345 0 228 270 5 832 0
609 0 0 0 0 0 0 0 0 0 609 0
370 905 0 105 305 0 0 0 95 871 21 575 146 008 0 2 145 0
10 741 0 0 0 0 0 835 0 0 0 9 906 0
5 802 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 802 0
128 087 0 289 0 0 0 0 14 834 0 512 112 453 0
145 381 0 0 0 571 0 115 0 1 581 0 143 114 0
28 191 0 5 673 0 0 0 0 0 0 0 22 518 0
11 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 654 0
40 978 0 7 330 0 0 0 1 710 0 0 0 31 937 0
17 353 -45 0 0 0 0 2 840 7 830 2 928 0 3 800 0
73 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 646 0
35 889 755 4 347 0 913 0 60 1 519 295 0 28 000 0
0 0 6 000 0 0 0 0 0 0 0 -6 000 0
188 571 0 0 0 0 0 0 9 363 0 0 179 208 0
281 580 0 3 556 0 998 0 0 931 0 0 276 095 0
103 428 0 69 822 0 56 0 13 565 13 754 0 42 6 188 0
18 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 139 0
65 462 0 65 462 0 0 0 0 0 0 0 0 0
241 011 0 241 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 700 0 2 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0
97 843 0 3 004 0 6 940 631 13 408 47 248 16 699 664 9 249 0
346 682 0 345 891 0 0 0 791 0 0 0 0 0
3 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 835 0
201 162 0 65 874 0 5 913 0 9 096 28 401 12 054 1 052 78 772 0
367 000 128 218 28 037 0 0 34 800 4 473 0 0 59 240 112 233 0
1 591 777 0 110 508 0 235 565 0 13 848 720 180 20 753 29 481 461 442 0
19 830 0 0 0 0 0 0 19 830 0 0 0 0
5 828 0 0 0 13 0 0 3 943 0 0 1 872 0
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Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 29
254 517 0 0 0 0 0 0 0 0 0 254 517 0
452 053 0 428 501 0 0 0 0 0 0 0 23 552 0
3 470 826 3 000 428 501 0 800 557 050 731 045 21 251 219 527 1 098 822 410 601 229
1 005 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 005 727
118 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 416
17 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 619
143 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 064
1 284 826 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 284 826
1 000 0 0 0 0 0 1 000 0 0 0 0 0
57 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 114 0
33 215 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 215 0
32 619 0 3 579 197 4 788 45 4 904 2 566 6 143 1 734 8 661 0
100 547 0 0 0 0 0 0 0 0 35 967 64 579 0
164 871 1 341 9 840 643 31 046 915 26 981 18 142 28 725 2 821 44 417 0
2 787 265 1 391 295 245 16 912 424 441 4 818 415 933 224 167 516 101 141 098 747 160 0
2 416 414 9 905 197 505 12 004 430 475 9 226 364 784 224 875 459 898 91 855 615 887 0
63 992 0 8 816 0 9 288 2 726 12 0 6 745 11 160 25 246 0
96 657 0 46 148 4 202 3 068 0 0 0 0 0 43 239 0
1 002 625 8 574 33 089 3 793 299 027 9 120 63 883 147 101 90 973 26 926 320 140 0
3 191 363 24 957 164 181 10 647 634 763 13 466 552 481 305 337 668 720 46 914 769 897 0
2 319 231 0 282 834 21 120 269 337 6 523 288 855 158 451 229 351 225 673 837 088 0
243 223 0 25 861 3 103 37 392 293 28 556 25 644 35 581 11 263 75 531 0
8 140 380 0 897 833 49 450 1 215 003 13 895 1 228 091 645 425 1 581 041 446 721 2 062 921 0
206 095 570 19 009 1 092 34 280 642 31 161 17 894 39 196 8 909 53 340 0
60 704 166 5 691 344 9 977 187 9 058 5 202 11 394 2 590 16 094 0
194 018 530 18 212 1 101 31 860 598 28 836 16 648 36 462 8 287 51 483 0
96 746 0 0 0 0 0 0 70 213 34 0 26 500 0
21 208 078 47 433 2 007 844 124 608 3 434 745 62 454 3 044 535 1 861 666 3 710 364 1 061 917 5 852 512 0
51 024 0 0 0 0 0 0 48 394 0 0 2 630 0
70 0 0 0 0 0 0 70 0 0 0 0
16 0 0 0 0 0 0 16 0 0 0 0
217 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 217 348 0
3 749 3 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 797 0 66 797 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 846 0 42 846 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 846 0 42 846 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6284 Redevances pour services rendus
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
739118 Autres reversements de fiscalité
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6531 Indemnités VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 30
61 247 821 1 392 293 1 798 767 0 2 656 885 0 1 048 140 426 445 450 235 0 1 862 361 51 612 695
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
232 327 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 232 327
2 619 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 619 836
14 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 850
22 952 0 15 089 0 0 0 0 0 0 0 0 7 863
2 889 965 0 15 089 0 0 0 0 0 0 0 0 2 874 876
2 889 965 0 15 089 0 0 0 0 0 0 0 0 2 874 876
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 187 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 187 0
1 109 469 1 063 092 45 480 0 0 0 105 792 0 0 0 0
25 234 0 0 0 0 0 0 0 7 534 0 17 700 0
1 136 889 1 063 092 45 480 0 0 0 105 792 7 534 0 19 887 0
1 306 642 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 306 642
1 306 642 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 306 642
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 226 0
1 017 286 3 000 0 0 800 10 050 682 075 21 251 219 023 0 81 087 0
547 000 0 0 0 0 547 000 0 0 0 0 0 0
504 0 0 0 0 0 0 0 504 0 0 0
48 970 0 0 0 0 0 48 970 0 0 0 0 0
1 098 822 0 0 0 0 0 0 0 0 1 098 822 0 0
229 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 229
2 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 905 0
25 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 490 0
18 603 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 603 0
2 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 221 0 2 221 2 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 221 2 221 0 0
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généraux
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publiques
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salubrité
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3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
6556 Indemnités de logement aux
instituteurs
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
67 Charges exceptionnelles
6714 Bourses et prix
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 31
5 000 0 0 0 0 0 0 5 000 0 0 0 0
57 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 028
1 463 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 463 573
6 404 551 0 0 0 2 097 809 0 566 896 5 000 98 559 0 1 418 705 2 217 583
1 749 486 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 749 486
658 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 658 469
1 254 0 0 0 0 0 0 0 1 254 0 0 0
1 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 361
6 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 110
4 631 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 631 316
49 231 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 231
32 535 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 535 279
39 632 505 0 0 0 0 0 0 0 1 254 0 0 39 631 252
25 542 0 0 0 0 0 0 0 1 540 0 24 002 0
22 265 0 0 0 0 0 0 12 515 0 0 9 750 0
822 739 0 0 0 519 264 0 51 970 0 251 505 0 0 0
39 812 0 0 0 39 812 0 0 0 0 0 0 0
483 127 0 0 0 0 0 429 274 0 0 0 53 853 0
400 696 0 0 0 0 0 0 391 561 0 0 9 135 0
570 533 0 570 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0
986 575 0 986 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0
236 612 0 225 812 0 0 0 0 10 800 0 0 0 0
76 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 739 0
3 664 639 0 1 782 921 0 559 076 0 481 244 414 875 253 045 0 173 478 0
42 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 808 0
80 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 617 0
123 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 425 0
51 483 961 1 392 293 1 798 767 0 2 656 885 0 1 048 140 426 445 450 235 0 1 862 361 41 848 835 51 483 961 1 392 293 1 798 767 0 2 656 885 0 1 048 140 426 445 450 235 0 1 862 361 41 848 835
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généraux
administrat°
publiques
1
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salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
7323 Revers. prél. sur jeux, paris
hippiques
7328 Autres fiscalités reversées
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
744 FCTVA
7472 Participat° Régions VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 32
9 756 897 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 756 897
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 963
6 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 963
6 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 963
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
69 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 253 0
30 839 0 15 089 0 0 0 0 0 0 0 15 750 0
1 547 0 425 0 0 0 0 0 0 0 1 122 0
4 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 221 0
105 860 0 15 514 0 0 0 0 0 0 0 90 346 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 816 0 332 0 0 0 0 820 0 0 14 665 0
1 514 663 1 392 293 0 0 0 0 0 5 750 74 878 0 41 742 0
22 500 0 0 0 0 0 0 0 22 500 0 0 0
1 552 980 1 392 293 332 0 0 0 0 6 569 97 378 0 56 407 0
1 230 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 230 431 0
62 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 000 0
5 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 144
527 984 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 527 984
161 489 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 161 489
2 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 365
2 882 203 0 0 0 2 097 809 0 560 331 0 97 789 0 126 274 0
1 054 0 0 0 0 0 284 0 770 0 0 0
6 281 0 0 0 0 0 6 281 0 0 0 0 0 6 281 6 281 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 281 6 281 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7473 Participat° Départements
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
751 Redevances pour licences, logiciels,
...
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 5 464 706,11 12 701 988,20 0,00 23 079,65 18 189 773,96
Réalisations 5 464 706,11 12 701 988,20 0,00 23 079,65 18 189 773,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général -1 866,32 6 426 638,28 0,00 15 429,65 6 440 201,61
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 328 737,43 0,00 40,00 328 777,43
60611 Eau et assainissement 0,00 48 663,24 0,00 0,00 48 663,24
60612 Energie - Electricité 0,00 2 244 676,66 0,00 0,00 2 244 676,66
60613 Chauffage urbain 0,00 1 103 041,55 0,00 0,00 1 103 041,55
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 5 897,52 0,00 0,00 5 897,52
60622 Carburants 0,00 96 517,59 0,00 0,00 96 517,59
60623 Alimentation 0,00 34 155,04 0,00 0,00 34 155,04
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 69 792,55 0,00 0,00 69 792,55
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 301,38 0,00 0,00 3 301,38
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 40 647,06 0,00 173,88 40 820,94
60636 Vêtements de travail 0,00 10 607,20 0,00 0,00 10 607,20
6064 Fournitures administratives 0,00 25 524,34 0,00 0,00 25 524,34
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 872,34 0,00 0,00 1 872,34
611 Contrats de prestations de services 0,00 461 442,49 0,00 0,00 461 442,49
6132 Locations immobilières 0,00 112 232,71 0,00 0,00 112 232,71
6135 Locations mobilières 0,00 78 772,45 0,00 0,00 78 772,45
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 3 835,11 0,00 0,00 3 835,11
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 9 249,40 0,00 0,00 9 249,40
61551 Entretien matériel roulant 0,00 18 138,88 0,00 0,00 18 138,88
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 6 188,07 0,00 0,00 6 188,07
6156 Maintenance 0,00 276 095,37 0,00 0,00 276 095,37
6168 Autres primes d'assurance 0,00 179 207,91 0,00 0,00 179 207,91
617 Etudes et recherches 0,00 -6 000,00 0,00 0,00 -6 000,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 27 999,97 0,00 0,00 27 999,97
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 73 645,74 0,00 0,00 73 645,74
6188 Autres frais divers 0,00 3 799,73 0,00 0,00 3 799,73
6226 Honoraires 0,00 31 937,15 0,00 0,00 31 937,15
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 11 653,52 0,00 0,00 11 653,52
6231 Annonces et insertions 0,00 22 517,91 0,00 0,00 22 517,91
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 142 505,28 0,00 608,70 143 113,98
6236 Catalogues et imprimés 0,00 112 452,50 0,00 0,00 112 452,50
6237 Publications 0,00 5 802,48 0,00 0,00 5 802,48
6238 Divers 0,00 7 964,91 0,00 1 941,38 9 906,29
6247 Transports collectifs 0,00 1 145,27 0,00 1 000,00 2 145,27
6248 Divers 0,00 609,14 0,00 0,00 609,14 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 34
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6251 Voyages et déplacements 0,00 5 135,74 0,00 696,71 5 832,45
6257 Réceptions -1 807,00 21 033,27 0,00 9 385,98 28 612,25
6261 Frais d'affranchissement 0,00 92 695,67 0,00 0,00 92 695,67
6262 Frais de télécommunications 0,00 187 754,18 0,00 0,00 187 754,18
627 Services bancaires et assimilés -59,32 204,65 0,00 0,00 145,33
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 41 538,90 0,00 1 583,00 43 121,90
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 263 667,62 0,00 0,00 263 667,62
63512 Taxes foncières 0,00 217 348,47 0,00 0,00 217 348,47
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 2 629,89 0,00 0,00 2 629,89
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 852 512,01 0,00 0,00 5 852 512,01
6218 Autre personnel extérieur 0,00 26 500,00 0,00 0,00 26 500,00
6331 Versement mobilité 0,00 51 482,64 0,00 0,00 51 482,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 16 093,95 0,00 0,00 16 093,95
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 53 339,53 0,00 0,00 53 339,53
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 062 921,45 0,00 0,00 2 062 921,45
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 75 531,02 0,00 0,00 75 531,02
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 837 087,99 0,00 0,00 837 087,99
64131 Rémunérations non tit. 0,00 769 897,33 0,00 0,00 769 897,33
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 320 139,69 0,00 0,00 320 139,69
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 43 239,30 0,00 0,00 43 239,30
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 25 245,97 0,00 0,00 25 245,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 615 886,86 0,00 0,00 615 886,86
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 747 159,88 0,00 0,00 747 159,88
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 44 416,62 0,00 0,00 44 416,62
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 64 579,30 0,00 0,00 64 579,30
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 8 661,46 0,00 0,00 8 661,46
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 33 215,34 0,00 0,00 33 215,34
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 57 113,68 0,00 0,00 57 113,68
014 Atténuations de produits 1 284 825,76 0,00 0,00 0,00 1 284 825,76
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 143 063,76 0,00 0,00 0,00 143 063,76
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 17 619,00 0,00 0,00 0,00 17 619,00
739118 Autres reversements de fiscalité 118 416,00 0,00 0,00 0,00 118 416,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 005 727,00 0,00 0,00 0,00 1 005 727,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 874 876,17 0,00 0,00 0,00 2 874 876,17
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 7 862,71 0,00 0,00 0,00 7 862,71
6761 Différences sur réalisations (positives) 14 850,00 0,00 0,00 0,00 14 850,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 619 835,99 0,00 0,00 0,00 2 619 835,99
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 232 327,47 0,00 0,00 0,00 232 327,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 228,91 402 951,24 0,00 7 650,00 410 830,15
6518 Autres 0,00 23 552,37 0,00 0,00 23 552,37
6531 Indemnités 0,00 254 517,07 0,00 0,00 254 517,07
6532 Frais de mission 0,00 2 220,99 0,00 0,00 2 220,99
6533 Cotisations de retraite 0,00 18 603,10 0,00 0,00 18 603,10
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 25 490,00 0,00 0,00 25 490,00
6535 Formation 0,00 2 905,00 0,00 0,00 2 905,00
6542 Créances éteintes 228,91 0,00 0,00 0,00 228,91
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 73 437,00 0,00 7 650,00 81 087,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 35
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
65888 Autres 0,00 2 225,71 0,00 0,00 2 225,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 306 641,59 0,00 0,00 0,00 1 306 641,59
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 306 641,59 0,00 0,00 0,00 1 306 641,59
67 Charges exceptionnelles 0,00 19 886,67 0,00 0,00 19 886,67
6714 Bourses et prix 0,00 17 700,00 0,00 0,00 17 700,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 2 186,67 0,00 0,00 2 186,67
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 51 612 694,70 1 862 361,44 0,00 0,00 53 475 056,14
Réalisations 51 612 694,70 1 862 361,44 0,00 0,00 53 475 056,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 9 756 897,47 0,00 0,00 0,00 9 756 897,47
013 Atténuations de charges 0,00 123 425,37 0,00 0,00 123 425,37
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 80 617,17 0,00 0,00 80 617,17
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 42 808,20 0,00 0,00 42 808,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections 6 962,71 0,00 0,00 0,00 6 962,71
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 6 962,71 0,00 0,00 0,00 6 962,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 173 478,18 0,00 0,00 173 478,18
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 76 739,12 0,00 0,00 76 739,12
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 9 135,00 0,00 0,00 9 135,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 53 852,50 0,00 0,00 53 852,50
70688 Autres prestations de services 0,00 9 750,00 0,00 0,00 9 750,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 24 001,56 0,00 0,00 24 001,56
73 Impôts et taxes 39 631 251,52 0,00 0,00 0,00 39 631 251,52
73111 Impôts directs locaux 32 535 279,00 0,00 0,00 0,00 32 535 279,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 49 231,00 0,00 0,00 0,00 49 231,00
73211 Attribution de compensation 4 631 316,00 0,00 0,00 0,00 4 631 316,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 6 110,01 0,00 0,00 0,00 6 110,01
7328 Autres fiscalités reversées 1 360,55 0,00 0,00 0,00 1 360,55
7351 Taxe consommation finale d'électricité 658 469,46 0,00 0,00 0,00 658 469,46
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 749 485,50 0,00 0,00 0,00 1 749 485,50
74 Dotations et participations 2 217 583,00 1 418 704,87 0,00 0,00 3 636 287,87
7411 Dotation forfaitaire 1 463 573,00 0,00 0,00 0,00 1 463 573,00
744 FCTVA 57 028,00 0,00 0,00 0,00 57 028,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 126 273,87 0,00 0,00 126 273,87
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 2 365,00 0,00 0,00 0,00 2 365,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 161 489,00 0,00 0,00 0,00 161 489,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 527 984,00 0,00 0,00 0,00 527 984,00
7484 Dotation de recensement 5 144,00 0,00 0,00 0,00 5 144,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 62 000,00 0,00 0,00 62 000,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 1 230 431,00 0,00 0,00 1 230 431,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 56 407,26 0,00 0,00 56 407,26
752 Revenus des immeubles 0,00 41 742,29 0,00 0,00 41 742,29
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 14 664,97 0,00 0,00 14 664,97
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 90 345,76 0,00 0,00 90 345,76
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 4 221,00 0,00 0,00 4 221,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 121,67 0,00 0,00 1 121,67
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 15 750,00 0,00 0,00 15 750,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 69 253,09 0,00 0,00 69 253,09
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 46 147 988,59 -10 839 626,76 0,00 -23 079,65 35 285 282,18
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 10 994 123,48 339 621,92 137 249,88 596 941,55 439 205,48 168 470,71 26 375,18 0,00 0,00
Réalisations 10 994 123,48 339 621,92 137 249,88 596 941,55 439 205,48 168 470,71 26 375,18 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 707 384,29 34 206,76 30 167,24 173 757,72 419 905,48 58 728,96 2 487,83 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
165 901,69 4 041,12 21 700,00 28 452,44 108 008,58 0,00 633,60 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 48 663,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 244 676,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 1 103 041,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non
stockables
5 897,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 96 517,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 8 526,35 6 378,22 235,47 0,00 19 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
64 901,99 0,00 0,00 0,00 1 452,18 1 584,15 1 854,23 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 3 223,44 0,00 0,00 0,00 77,94 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
30 521,56 408,00 574,85 -1 590,00 10 732,65 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 10 607,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 23 721,99 0,00 582,45 967,79 252,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 515,53 30,99 0,00 0,00 0,00 325,82 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
320 440,52 0,00 0,00 26 580,33 113 469,81 951,83 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 62 274,50 0,00 0,00 0,00 0,00 49 958,21 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 75 460,45 2 271,86 0,00 0,00 1 040,14 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 835,11 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
7 175,56 0,00 0,00 0,00 0,00 2 073,84 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 18 138,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
3 248,07 0,00 0,00 0,00 2 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 37
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6156 Maintenance 276 095,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 179 207,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches -6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
26 234,68 -4 553,54 5 821,53 0,00 497,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
73 645,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 799,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 31 937,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 11 653,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 22 517,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 411,00 2 308,52 0,00 0,00 139 785,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 124,40 492,00 112 779,08 -942,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 5 802,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 588,80 5 265,21 760,94 0,00 1 349,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 632,30 -175,00 0,00 0,00 687,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 609,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 5 135,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 2 008,00 198,00 0,00 16,80 18 810,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 88 222,79 4 472,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 185 150,76 1 854,62 0,00 748,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 105,95 0,00 0,00 0,00 98,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 29 957,42 11 581,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 263 667,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 217 348,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 2 629,89 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
5 226 661,79 1 679,00 107 082,64 420 483,83 0,00 96 604,75 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 44 842,95 1 277,00 840,02 3 803,40 0,00 719,27 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
14 016,28 402,00 262,50 1 188,43 0,00 224,74 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
47 574,69 0,00 903,03 4 088,71 0,00 773,10 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 866 551,72 0,00 51 580,35 111 998,57 0,00 32 790,81 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 68 186,65 0,00 2 398,19 3 549,53 0,00 1 396,65 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 733 748,56 0,00 26 184,56 67 541,38 0,00 9 613,49 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 658 501,93 0,00 0,00 92 476,21 0,00 18 919,19 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 284 393,51 0,00 0,00 34 815,90 0,00 930,28 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 43 239,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 16 268,61 0,00 0,00 0,00 0,00 8 977,36 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 542 811,09 0,00 8 100,93 55 084,04 0,00 9 890,80 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
678 771,04 0,00 16 607,70 40 347,22 0,00 11 433,92 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 38 464,72 0,00 0,00 5 147,99 0,00 803,91 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
64 579,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
7 882,42 0,00 205,36 442,45 0,00 131,23 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
33 215,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 57 113,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi
SRU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de
fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
58 225,71 303 736,16 0,00 2 700,00 1 600,00 13 137,00 23 552,37 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 552,37 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 254 517,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 2 220,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 18 603,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 25 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 2 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
56 000,00 0,00 0,00 2 700,00 1 600,00 13 137,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2 225,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 851,69 0,00 0,00 0,00 17 700,00 0,00 334,98 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 17 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 851,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334,98 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 722 634,82 0,00 0,00 0,00 62 987,50 0,00 76 739,12 0,00 0,00
Réalisations 1 722 634,82 0,00 0,00 0,00 62 987,50 0,00 76 739,12 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 123 425,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
80 617,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
42 808,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
33 751,56 0,00 0,00 0,00 62 987,50 0,00 76 739,12 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 739,12 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 9 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 53 852,50 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 9 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
24 001,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris
hippiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 1 418 704,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 126 273,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat°
spécif. TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
1 230 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
56 407,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 41 742,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
14 664,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 90 345,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
4 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
1 121,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
15 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 69 253,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -9 271 488,66 -339 621,92 -137 249,88 -596 941,55 -376 217,98 -168 470,71 50 363,94 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 2 293 176,99 0,00 2 293 176,99
Réalisations 2 293 176,99 0,00 2 293 176,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 132 437,44 0,00 132 437,44
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 8 433,70 0,00 8 433,70
60621 Combustibles 5 695,02 0,00 5 695,02
60623 Alimentation 315,99 0,00 315,99
60628 Autres fournitures non stockées 657,48 0,00 657,48
60631 Fournitures d'entretien 512,09 0,00 512,09
60632 Fournitures de petit équipement 9 146,52 0,00 9 146,52
60636 Vêtements de travail 12 713,44 0,00 12 713,44
6064 Fournitures administratives 382,50 0,00 382,50
611 Contrats de prestations de services 29 481,17 0,00 29 481,17
6132 Locations immobilières 59 239,92 0,00 59 239,92
6135 Locations mobilières 1 051,79 0,00 1 051,79
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 664,20 0,00 664,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 42,00 0,00 42,00
6236 Catalogues et imprimés 512,33 0,00 512,33
6251 Voyages et déplacements 270,00 0,00 270,00
6257 Réceptions 2 374,81 0,00 2 374,81
6261 Frais d'affranchissement 30,00 0,00 30,00
6262 Frais de télécommunications 914,48 0,00 914,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 061 917,14 0,00 1 061 917,14
6331 Versement mobilité 8 287,45 0,00 8 287,45
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 589,80 0,00 2 589,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 909,23 0,00 8 909,23
64111 Rémunération principale titulaires 446 720,85 0,00 446 720,85
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 262,61 0,00 11 262,61
64118 Autres indemnités titulaires 225 672,97 0,00 225 672,97
64131 Rémunérations non tit. 46 914,02 0,00 46 914,02
64138 Autres indemnités non tit. 26 925,59 0,00 26 925,59
6417 Rémunérations des apprentis 11 159,74 0,00 11 159,74
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 91 855,27 0,00 91 855,27
6453 Cotisations aux caisses de retraites 141 097,80 0,00 141 097,80
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 821,05 0,00 2 821,05
6455 Cotisations pour assurance du personnel 35 967,22 0,00 35 967,22
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 733,54 0,00 1 733,54
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 42
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 098 822,41 0,00 1 098 822,41
6553 Service d'incendie 1 098 822,41 0,00 1 098 822,41
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 293 176,99 0,00 -2 293 176,99
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 237 004,08 0,00 926 355,71 1 098 822,41 30 994,79
Réalisations 237 004,08 0,00 926 355,71 1 098 822,41 30 994,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 9 511,05 0,00 91 931,60 0,00 30 994,79
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 5 064,00 0,00 1 656,08 0,00 1 713,62
60621 Combustibles 0,00 0,00 5 695,02 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 315,99 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 657,48 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 512,09 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 371,76 0,00 7 974,76 0,00 800,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 12 713,44 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 382,50 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 000,00 0,00 0,00 0,00 28 481,17
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 59 239,92 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 1 051,79 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 664,20 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 42,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 512,33 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 2 374,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 700,48 0,00 214,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 227 493,03 0,00 834 424,11 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 162,27 0,00 6 125,18 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 675,62 0,00 1 914,18 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 324,59 0,00 6 584,64 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 68 145,51 0,00 378 575,34 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 444,86 0,00 9 817,75 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 15 215,92 0,00 210 457,05 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 43 264,41 0,00 3 649,61 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 26 925,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 11 159,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 32 257,96 0,00 59 597,31 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 21 020,61 0,00 120 077,19 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 673,25 0,00 147,80 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 35 967,22 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 222,70 0,00 1 510,84 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 098 822,41 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 1 098 822,41 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (3) -237 004,08 0,00 -926 355,71 -1 098 822,41 -30 994,79
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 2 325 099,67 1 775 758,17 0,00 0,00 0,00 502 305,68 4 603 163,52
Réalisations 2 325 099,67 1 775 758,17 0,00 0,00 0,00 502 305,68 4 603 163,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 271 803,31 157 889,84 0,00 0,00 0,00 236 045,29 665 738,44
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 31 774,07 0,00 0,00 0,00 0,00 234 783,31 266 557,38
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347,35 347,35
60628 Autres fournitures non stockées 4 816,48 43 837,49 0,00 0,00 0,00 293,87 48 947,84
60631 Fournitures d'entretien 39 028,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 028,58
60632 Fournitures de petit équipement 11 167,86 17 587,34 0,00 0,00 0,00 0,00 28 755,20
60636 Vêtements de travail 2 815,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 815,86
6064 Fournitures administratives 1 018,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018,09
6067 Fournitures scolaires 4 545,58 71 166,93 0,00 0,00 0,00 0,00 75 712,51
611 Contrats de prestations de services 14 519,50 5 785,82 0,00 0,00 0,00 447,22 20 752,54
6135 Locations mobilières 5 235,60 6 818,33 0,00 0,00 0,00 0,00 12 053,93
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 008,88 12 690,38 0,00 0,00 0,00 0,00 16 699,26
6182 Documentation générale et technique 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295,00
6188 Autres frais divers 2 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 928,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 581,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 581,01
6247 Transports collectifs 146 008,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 008,20
6251 Voyages et déplacements 50,59 3,55 0,00 0,00 0,00 173,54 227,68
6257 Réceptions 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 973,00
6261 Frais d'affranchissement 21,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,01
6262 Frais de télécommunications 1 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 035 658,73 1 412 081,33 0,00 0,00 0,00 262 624,39 3 710 364,45
6218 Autre personnel extérieur 0,00 33,51 0,00 0,00 0,00 0,00 33,51
6331 Versement mobilité 20 310,55 13 609,43 0,00 0,00 0,00 2 542,39 36 462,37
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 346,94 4 252,58 0,00 0,00 0,00 794,40 11 393,92
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 833,14 14 630,13 0,00 0,00 0,00 2 732,99 39 196,26
64111 Rémunération principale titulaires 774 562,28 718 929,93 0,00 0,00 0,00 87 549,11 1 581 041,32
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 15 614,34 18 473,32 0,00 0,00 0,00 1 493,29 35 580,95
64118 Autres indemnités titulaires 97 895,89 104 447,43 0,00 0,00 0,00 27 007,78 229 351,10
64131 Rémunérations non tit. 486 185,62 122 824,99 0,00 0,00 0,00 59 708,94 668 719,55
64138 Autres indemnités non tit. 60 204,13 18 847,20 0,00 0,00 0,00 11 921,85 90 973,18
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 6 744,91 0,00 0,00 0,00 0,00 6 744,91
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 270 468,33 154 138,56 0,00 0,00 0,00 35 291,05 459 897,94
6453 Cotisations aux caisses de retraites 258 883,02 226 852,64 0,00 0,00 0,00 30 365,08 516 100,74
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 20 346,55 5 499,32 0,00 0,00 0,00 2 879,44 28 725,31
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 007,94 2 797,38 0,00 0,00 0,00 338,07 6 143,39 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 46
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 104,00 205 787,00 0,00 0,00 0,00 3 636,00 219 527,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 9 600,00 205 787,00 0,00 0,00 0,00 3 636,00 219 023,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 7 533,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 533,63
6714 Bourses et prix 7 533,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 533,63
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 77 671,50 19 217,27 0,00 0,00 0,00 353 346,41 450 235,18
Réalisations 77 671,50 19 217,27 0,00 0,00 0,00 353 346,41 450 235,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 505,04 253 045,04
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 505,04 251 505,04
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540,00
73 Impôts et taxes 1 253,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 253,90
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 253,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 253,90
74 Dotations et participations 0,00 19 217,27 0,00 0,00 0,00 79 341,37 98 558,64
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769,50 769,50
7478 Participat° Autres organismes 0,00 19 217,27 0,00 0,00 0,00 78 571,87 97 789,14
75 Autres produits de gestion courante 74 877,60 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 97 377,60
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 22 500,00
752 Revenus des immeubles 74 877,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 877,60
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 247 428,17 -1 756 540,90 0,00 0,00 0,00 -148 959,27 -4 152 928,34
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 1 360 809,84 206 621,77 208 326,56 481 649,84 0,00 19 733,54 574,95 347,35
Réalisations 1 360 809,84 206 621,77 208 326,56 481 649,84 0,00 19 733,54 574,95 347,35
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 52 459,36 102 490,92 2 939,56 235 082,38 0,00 40,61 574,95 347,35 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 234 783,31 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347,35
60628 Autres fournitures non stockées 15 390,65 28 446,84 0,00 166,14 0,00 0,00 127,73 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 8 863,17 8 724,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 18 454,72 52 712,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 977,58 1 868,68 2 939,56 0,00 0,00 0,00 447,22 0,00
6135 Locations mobilières 2 539,21 4 279,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 230,48 6 459,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 3,55 0,00 0,00 132,93 0,00 40,61 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 307 950,48 104 130,85 0,00 246 567,46 0,00 16 056,93 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 33,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 12 531,42 1 078,01 0,00 2 411,33 0,00 131,06 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 915,71 336,87 0,00 753,44 0,00 40,96 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 471,80 1 158,33 0,00 2 592,09 0,00 140,90 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 679 783,21 39 146,72 0,00 79 357,61 0,00 8 191,50 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 18 082,58 390,74 0,00 1 257,45 0,00 235,84 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 100 964,84 3 482,59 0,00 23 628,21 0,00 3 379,57 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 97 875,53 24 949,46 0,00 59 708,94 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 11 808,08 7 039,12 0,00 11 921,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 6 744,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 136 771,27 17 367,29 0,00 34 027,11 0,00 1 263,94 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 218 844,28 8 008,36 0,00 27 724,70 0,00 2 640,38 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 436,42 1 062,90 0,00 2 879,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 720,43 76,95 0,00 305,29 0,00 32,78 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 400,00 0,00 205 387,00 0,00 0,00 3 636,00 0,00 0,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 400,00 0,00 205 387,00 0,00 0,00 3 636,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 217,27 0,00 0,00 22 500,00 2 846,03 0,00 0,00 328 000,38
Réalisations 19 217,27 0,00 0,00 22 500,00 2 846,03 0,00 0,00 328 000,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 2 846,03 0,00 0,00 248 659,01
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 2 846,03 0,00 0,00 248 659,01
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 19 217,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 341,37
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769,50
7478 Participat° Autres organismes 19 217,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 571,87
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 341 592,57 -206 621,77 -208 326,56 -459 149,84 2 846,03 -19 733,54 -574,95 327 653,03
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 267 863,32 1 788 688,27 1 032 045,77 172 239,13 3 260 836,49
Réalisations 267 863,32 1 788 688,27 1 032 045,77 172 239,13 3 260 836,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 913,67 1 135 084,38 125 275,45 114 854,32 1 377 127,82
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 126 062,59 6 025,20 58 768,95 190 856,74
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 383,68 0,00 383,68
60623 Alimentation 0,00 8 850,08 79,75 147,35 9 077,18
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 21 375,63 4 972,91 2 704,07 29 052,61
60631 Fournitures d'entretien 0,00 618,59 448,51 807,20 1 874,30
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 47 414,69 13 170,85 10 781,13 71 366,67
6064 Fournitures administratives 0,00 2 540,95 285,47 405,12 3 231,54
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 3 230,31 71 477,90 0,00 74 708,21
6068 Autres matières et fournitures 0,00 566,90 3 375,74 0,00 3 942,64
6078 Autres marchandises 0,00 19 829,84 0,00 0,00 19 829,84
611 Contrats de prestations de services 932,95 717 386,46 1 860,38 0,00 720 179,79
6135 Locations mobilières 980,72 23 896,03 1 239,02 2 285,28 28 401,05
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 40 497,63 3 897,92 2 851,98 47 247,53
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 12 543,71 562,50 648,00 13 754,21
6156 Maintenance 0,00 0,00 930,89 0,00 930,89
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 9 363,21 0,00 9 363,21
6182 Documentation générale et technique 0,00 229,65 315,36 974,22 1 519,23
6188 Autres frais divers 0,00 7 830,00 0,00 0,00 7 830,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 4 280,66 10 552,85 14 833,51
6247 Transports collectifs 0,00 3 762,66 0,00 17 812,10 21 574,76
6257 Réceptions 0,00 45 548,99 1 472,80 2 003,07 49 024,86
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 447,00 447,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 2 747,87 802,70 0,00 3 550,57
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 742,00 330,00 3 596,00 5 668,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 16,00 0,00 0,00 16,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 70,00 70,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 48 393,80 0,00 0,00 48 393,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 256 098,65 641 411,90 906 770,32 57 384,81 1 861 665,68
6218 Autre personnel extérieur 0,00 70 212,92 0,00 0,00 70 212,92
6331 Versement mobilité 2 288,51 5 636,60 8 128,73 593,84 16 647,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 715,11 1 761,44 2 540,14 185,60 5 202,29
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 459,40 6 059,22 8 737,34 638,41 17 894,37
64111 Rémunération principale titulaires 118 599,78 119 758,25 399 213,06 7 853,68 645 424,77
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 560,70 3 520,57 16 485,74 77,46 25 644,47 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 50
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
64118 Autres indemnités titulaires 36 038,37 38 515,66 79 606,90 4 289,77 158 450,70
64131 Rémunérations non tit. 798,26 177 154,05 115 209,23 12 175,74 305 337,28
64138 Autres indemnités non tit. 24 031,09 70 520,40 35 866,15 16 683,51 147 101,15
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 25 550,99 89 636,91 99 708,66 9 978,63 224 875,19
6453 Cotisations aux caisses de retraites 38 614,93 48 142,92 133 720,93 3 687,82 224 166,60
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 973,29 10 017,35 5 962,28 1 189,35 18 142,27
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 468,22 475,61 1 591,16 31,00 2 565,99
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 851,00 11 400,00 0,00 0,00 21 251,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 9 851,00 11 400,00 0,00 0,00 21 251,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 791,99 0,00 0,00 791,99
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 791,99 0,00 0,00 791,99
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 963,82 307 523,82 107 856,01 7 101,14 426 444,79
Réalisations 3 963,82 307 523,82 107 856,01 7 101,14 426 444,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 306 704,31 102 856,01 5 315,00 414 875,32
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 10 800,00 0,00 10 800,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 294 189,81 92 056,01 5 315,00 391 560,82
70688 Autres prestations de services 0,00 12 514,50 0,00 0,00 12 514,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
75 Autres produits de gestion courante 3 963,82 819,51 0,00 1 786,14 6 569,47
752 Revenus des immeubles 3 963,82 0,00 0,00 1 786,14 5 749,96
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 819,51 0,00 0,00 819,51
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -263 899,50 -1 481 164,45 -924 189,76 -165 137,99 -2 834 391,70 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 51
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 9 900,00 0,00 484 044,86 1 294 743,41 633 622,22 198 197,43 35 591,10 164 635,02
Réalisations 9 900,00 0,00 484 044,86 1 294 743,41 633 622,22 198 197,43 35 591,10 164 635,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 963,92 1 134 120,46 89 937,58 33 436,92 0,00 1 900,95
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 126 062,59 3 575,20 2 450,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383,68
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 8 850,08 0,00 79,75 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 21 375,63 1 205,22 3 767,69 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 618,59 0,00 448,51 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 47 414,69 9 518,72 3 652,13 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 2 540,95 0,00 285,47 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 3 230,31 71 477,90 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 566,90 0,00 3 375,74 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 19 829,84 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 963,92 716 422,54 0,00 1 427,91 0,00 432,47
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 23 896,03 943,82 295,20 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 40 497,63 2 886,72 -73,60 0,00 1 084,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 12 543,71 0,00 562,50 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930,89 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 363,21 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 229,65 0,00 315,36 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 7 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 280,66 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 3 762,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 45 548,99 0,00 1 472,80 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 2 747,87 0,00 802,70 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 742,00 330,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 16,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 48 393,80 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 481 580,94 159 830,96 543 684,64 164 760,51 35 591,10 162 734,07
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 70 212,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 4 138,95 1 497,65 4 560,54 1 604,73 330,76 1 632,70
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 293,46 467,98 1 425,10 501,49 103,36 510,19
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 4 449,31 1 609,91 4 902,56 1 725,06 355,38 1 754,34
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 81 345,45 38 412,80 283 937,39 47 468,06 20 697,20 47 110,41
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 214,22 1 306,35 13 041,03 2 281,44 206,72 956,55
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 19 068,76 19 446,90 50 690,22 16 182,16 4 090,32 8 644,20
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 142 207,09 34 946,96 33 206,97 43 238,38 0,00 38 763,88
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 48 102,36 22 418,04 6 744,93 9 035,57 0,00 20 085,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 66 959,77 22 677,14 49 745,93 22 991,25 3 189,87 23 781,61
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 33 562,11 14 580,81 92 685,11 17 440,15 6 534,79 17 060,88
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 7 702,15 2 315,20 1 612,60 2 102,22 0,00 2 247,46
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 324,39 151,22 1 132,26 190,00 82,70 186,20 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 52
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 900,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 9 900,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 791,99 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 791,99 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 307 523,82 23 762,99 73 293,02 0,00 10 800,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 307 523,82 23 762,99 73 293,02 0,00 10 800,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 306 704,31 23 762,99 68 293,02 0,00 10 800,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 294 189,81 23 762,99 68 293,02 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 12 514,50 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 819,51 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 819,51 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -9 900,00 0,00 -484 044,86 -987 219,59 -609 859,23 -124 904,41 -35 591,10 -153 835,02
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 802 545,45 103 436,88 3 660 733,70 4 566 716,03
Réalisations 802 545,45 103 436,88 3 660 733,70 4 566 716,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 187 679,26 53 466,78 549 884,30 791 030,34
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 179 251,62 3 078,00 320 654,62 502 984,24
60622 Carburants 0,00 1 191,60 0,00 1 191,60
60623 Alimentation 0,00 0,00 17 491,76 17 491,76
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 13 366,69 11 367,13 24 733,82
60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 809,12 6 772,01 12 581,13
60632 Fournitures de petit équipement 1 322,34 2 788,68 48 969,68 53 080,70
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 327,01 1 327,01
6064 Fournitures administratives 1 013,45 0,00 3 034,05 4 047,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 8 447,62 5 400,09 13 847,71
6132 Locations immobilières 1 158,00 3 314,70 0,00 4 472,70
6135 Locations mobilières 1 843,36 0,00 7 252,71 9 096,07
61521 Entretien terrains 0,00 790,80 0,00 790,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 569,07 10 839,06 13 408,13
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 12 110,50 1 454,45 13 564,95
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 59,90 59,90
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 840,06 2 840,06
6226 Honoraires 1 710,00 0,00 0,00 1 710,00
6232 Fêtes et cérémonies 115,19 0,00 0,00 115,19
6238 Divers 635,00 0,00 199,74 834,74
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 95 871,28 95 871,28
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 345,42 345,42
6257 Réceptions 99,30 0,00 13 764,83 13 864,13
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 11,50 11,50
6262 Frais de télécommunications 531,00 0,00 2 229,00 2 760,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 431 137,19 1 000,00 2 612 398,15 3 044 535,34
6331 Versement mobilité 3 905,36 0,00 24 930,40 28 835,76
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 220,49 0,00 7 837,82 9 058,31
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 198,38 0,00 26 962,99 31 161,37
64111 Rémunération principale titulaires 166 090,95 0,00 1 061 999,83 1 228 090,78
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 565,01 0,00 24 990,99 28 556,00
64118 Autres indemnités titulaires 70 429,60 0,00 218 425,28 288 854,88
64131 Rémunérations non tit. 51 671,77 0,00 500 808,92 552 480,69
64138 Autres indemnités non tit. 21 028,86 0,00 42 854,57 63 883,43
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 11,93 11,93
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 47 975,94 0,00 316 807,67 364 783,61 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 54
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 57 413,99 0,00 358 519,48 415 933,47
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 956,01 0,00 24 025,01 26 981,02
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 680,83 0,00 4 223,26 4 904,09
6488 Autres charges 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 183 729,00 48 970,10 498 346,00 731 045,10
65548 Autres contributions 0,00 48 970,10 0,00 48 970,10
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 183 729,00 0,00 498 346,00 682 075,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 105,25 105,25
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 105,25 105,25
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 048 140,22 1 048 140,22
Réalisations 0,00 0,00 1 048 140,22 1 048 140,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 481 244,28 481 244,28
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 429 274,19 429 274,19
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 51 970,09 51 970,09
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 566 895,94 566 895,94
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 6 280,58 6 280,58
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 284,34 284,34
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 560 331,02 560 331,02
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -802 545,45 -103 436,88 -2 612 593,48 -3 518 575,81
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 17 573,98 31 936,58 48 970,10 4 956,22 0,00 941 324,38 2 619 170,57 100 238,75
Réalisations 17 573,98 31 936,58 48 970,10 4 956,22 0,00 941 324,38 2 619 170,57 100 238,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
011 Charges à caractère général 17 573,98 30 936,58 0,00 4 956,22 0,00 402 361,28 47 284,27 100 238,75
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 3 078,00 0,00 0,00 0,00 215 561,58 15 936,51 89 156,53
60622 Carburants 0,00 1 191,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 011,41 2 819,86 2 660,49
60628 Autres fournitures non stockées 3 676,53 8 715,33 0,00 974,83 0,00 3 317,67 8 016,76 32,70
60631 Fournitures d'entretien 5 809,12 0,00 0,00 0,00 0,00 6 772,01 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 841,90 1 280,09 0,00 666,69 0,00 44 627,92 3 205,44 1 136,32
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327,01 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 034,05 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 5 451,36 2 996,26 0,00 0,00 0,00 3 633,53 1 766,56 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 3 314,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 252,71
61521 Entretien terrains 0,00 790,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 795,07 774,00 0,00 0,00 0,00 6 729,89 4 109,17 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 12 110,50 0,00 0,00 0,00 1 454,45 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,90 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 840,06 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199,74 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 209,18 2 662,10 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345,42 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 996,96 8 767,87 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,50 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 229,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 538 857,85 2 073 540,30 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 892,97 20 037,43 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528,95 6 308,87 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 259,88 21 703,11 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 259,71 850 740,12 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 311,79 19 679,20 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 071,33 149 353,95 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 607,68 411 201,24 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 718,48 29 136,09 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,93 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 019,86 255 787,81 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 910,43 286 609,05 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 433,96 19 591,05 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842,81 3 380,45 0,00
6488 Autres charges 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 48 970,10 0,00 0,00 0,00 498 346,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 48 970,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 346,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,25 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,25 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 988 266,26 18 368,25 41 505,71
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 988 266,26 18 368,25 41 505,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 399,12 15 790,43 19 054,73
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 429,03 15 790,43 19 054,73
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 970,09 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541 867,14 2 577,82 22 450,98
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 630,00 650,58 0,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284,34 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 237,14 1 642,90 22 450,98
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -17 573,98 -31 936,58 -48 970,10 -4 956,22 0,00 46 941,88 -2 600 802,32 -58 733,04
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 57 238,31 597 914,68 655 152,99
Réalisations 57 238,31 597 914,68 655 152,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 35 649,45 35 649,45
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 218,65 218,65
6132 Locations immobilières 0,00 34 800,00 34 800,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 630,80 630,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 57 238,31 5 215,23 62 453,54
6331 Versement mobilité 539,17 58,78 597,95
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 168,49 18,35 186,84
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 579,24 63,18 642,42
64111 Rémunération principale titulaires 13 894,88 0,00 13 894,88
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 292,84 0,00 292,84
64118 Autres indemnités titulaires 6 522,88 0,00 6 522,88
64131 Rémunérations non tit. 10 554,71 2 911,34 13 466,05
64138 Autres indemnités non tit. 8 357,62 762,08 9 119,70
6417 Rémunérations des apprentis 2 725,70 0,00 2 725,70
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 127,02 1 098,75 9 225,77
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 664,39 153,99 4 818,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 765,99 148,76 914,75
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 45,38 0,00 45,38
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 557 050,00 557 050,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 547 000,00 547 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 10 050,00 10 050,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 58
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -57 238,31 -597 914,68 -655 152,99
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 57 238,31 0,00 0,00 551 950,00 10 315,23 0,00 34 800,00 849,45
Réalisations 57 238,31 0,00 0,00 551 950,00 10 315,23 0,00 34 800,00 849,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 800,00 849,45
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218,65
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 800,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 57 238,31 0,00 0,00 0,00 5 215,23 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 539,17 0,00 0,00 0,00 58,78 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 168,49 0,00 0,00 0,00 18,35 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 579,24 0,00 0,00 0,00 63,18 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 13 894,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 292,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 6 522,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 10 554,71 0,00 0,00 0,00 2 911,34 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 8 357,62 0,00 0,00 0,00 762,08 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 2 725,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 127,02 0,00 0,00 0,00 1 098,75 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 664,39 0,00 0,00 0,00 153,99 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 765,99 0,00 0,00 0,00 148,76 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 45,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 551 950,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 547 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 4 950,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -57 238,31 0,00 0,00 -551 950,00 -10 315,23 0,00 -34 800,00 -849,45
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 36 203,31 0,00 0,00 800,00 3 791 578,58 3 828 581,89
Réalisations 36 203,31 0,00 0,00 800,00 3 791 578,58 3 828 581,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 13 072,93 0,00 0,00 0,00 379 963,58 393 036,51
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 748,76 0,00 0,00 0,00 2 149,64 3 898,40
60623 Alimentation 242,20 0,00 0,00 0,00 69 910,00 70 152,20
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 22 827,36 22 827,36
60631 Fournitures d'entretien 478,04 0,00 0,00 0,00 10 182,47 10 660,51
60632 Fournitures de petit équipement 6 649,31 0,00 0,00 0,00 16 201,03 22 850,34
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 978,68 1 978,68
6064 Fournitures administratives 1 353,43 0,00 0,00 0,00 2 371,62 3 725,05
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 12,87 12,87
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 235 565,19 235 565,19
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 912,96 5 912,96
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 6 940,09 6 940,09
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 56,28 56,28
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 997,51 997,51
6182 Documentation générale et technique 173,57 0,00 0,00 0,00 739,85 913,42
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 570,88 570,88
6257 Réceptions 531,35 0,00 0,00 0,00 2 087,58 2 618,93
6262 Frais de télécommunications 60,00 0,00 0,00 0,00 400,00 460,00
627 Services bancaires et assimilés 1 836,27 0,00 0,00 0,00 1 059,57 2 895,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 23 130,38 0,00 0,00 0,00 3 411 615,00 3 434 745,38
6331 Versement mobilité 164,30 0,00 0,00 0,00 31 696,10 31 860,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 51,34 0,00 0,00 0,00 9 926,15 9 977,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 176,62 0,00 0,00 0,00 34 103,75 34 280,37
64111 Rémunération principale titulaires 10 218,81 0,00 0,00 0,00 1 204 783,78 1 215 002,59
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 392,74 0,00 0,00 0,00 36 999,11 37 391,85
64118 Autres indemnités titulaires 7 228,37 0,00 0,00 0,00 262 108,48 269 336,85
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 634 762,61 634 762,61
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 299 027,28 299 027,28
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 3 068,06 3 068,06
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 9 287,55 9 287,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 584,52 0,00 0,00 0,00 428 890,55 430 475,07
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 273,74 0,00 0,00 0,00 421 167,33 424 441,07
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 31 045,87 31 045,87
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 39,94 0,00 0,00 0,00 4 748,38 4 788,32
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 61
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 656 884,51 2 656 884,51
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 656 884,51 2 656 884,51
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 559 075,55 559 075,55
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 39 811,50 39 811,50
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 519 264,05 519 264,05
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 097 808,96 2 097 808,96
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 097 808,96 2 097 808,96
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -36 203,31 0,00 0,00 -800,00 -1 134 694,07 -1 171 697,38
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 124 607,91 0,00 0,00 0,00 124 607,91
Réalisations 124 607,91 0,00 0,00 0,00 124 607,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 124 607,91 0,00 0,00 0,00 124 607,91
6331 Versement mobilité 1 101,25 0,00 0,00 0,00 1 101,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 344,20 0,00 0,00 0,00 344,20
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 092,37 0,00 0,00 0,00 1 092,37
64111 Rémunération principale titulaires 49 449,95 0,00 0,00 0,00 49 449,95
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 102,56 0,00 0,00 0,00 3 102,56
64118 Autres indemnités titulaires 21 120,15 0,00 0,00 0,00 21 120,15
64131 Rémunérations non tit. 10 647,29 0,00 0,00 0,00 10 647,29
64138 Autres indemnités non tit. 3 792,95 0,00 0,00 0,00 3 792,95
64168 Autres emplois d'insertion 4 201,83 0,00 0,00 0,00 4 201,83
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 003,98 0,00 0,00 0,00 12 003,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 911,52 0,00 0,00 0,00 16 911,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 642,59 0,00 0,00 0,00 642,59
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 197,27 0,00 0,00 0,00 197,27
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 63
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -124 607,91 0,00 0,00 0,00 -124 607,91
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 830 303,85 3 056 975,40 88 976,16 3 976 255,41
Réalisations 830 303,85 3 056 975,40 88 976,16 3 976 255,41
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 736 586,60 675 958,96 66 796,66 1 479 342,22
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 169 116,82 0,00 0,00 169 116,82
60622 Carburants 0,00 4 777,80 0,00 4 777,80
60628 Autres fournitures non stockées 14 711,13 69 197,22 0,00 83 908,35
60632 Fournitures de petit équipement 4 659,74 15 699,34 0,00 20 359,08
60633 Fournitures de voirie 0,00 20 354,94 0,00 20 354,94
60636 Vêtements de travail -109,42 0,00 0,00 -109,42
6064 Fournitures administratives 0,00 710,11 0,00 710,11
611 Contrats de prestations de services 103 078,50 7 429,24 0,00 110 507,74
6132 Locations immobilières 0,00 28 036,88 0,00 28 036,88
6135 Locations mobilières 57 202,52 8 671,16 0,00 65 873,68
61521 Entretien terrains 0,00 345 891,33 0,00 345 891,33
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 003,90 0,00 3 003,90
615231 Entretien, réparations voiries 232,90 2 466,72 0,00 2 699,62
615232 Entretien, réparations réseaux 215 262,25 25 748,40 0,00 241 010,65
61524 Entretien bois et forêts 0,00 65 462,40 0,00 65 462,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 67 053,35 2 768,95 0,00 69 822,30
6156 Maintenance 73,81 3 482,52 0,00 3 556,33
617 Etudes et recherches 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 4 347,00 0,00 4 347,00
6226 Honoraires 0,00 7 330,42 0,00 7 330,42
6231 Annonces et insertions 0,00 5 672,75 0,00 5 672,75
6236 Catalogues et imprimés 0,00 289,00 0,00 289,00
6247 Transports collectifs 105 305,00 0,00 0,00 105 305,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 27,52 0,00 27,52
6257 Réceptions 0,00 843,43 0,00 843,43
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 292,00 0,00 2 292,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 610,00 0,00 2 610,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 42 845,93 0,00 42 845,93
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 66 796,66 66 796,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 93 717,25 1 891 946,87 22 179,50 2 007 843,62
6331 Versement mobilité 859,21 17 195,35 157,68 18 212,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 268,51 5 373,43 49,28 5 691,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 881,77 17 958,11 169,52 19 009,40
64111 Rémunération principale titulaires 30 641,32 857 464,11 9 727,70 897 833,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 472,47 25 142,35 246,22 25 861,04 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
64118 Autres indemnités titulaires 13 509,99 262 171,90 7 151,78 282 833,67
64131 Rémunérations non tit. 15 927,69 148 253,71 0,00 164 181,40
64138 Autres indemnités non tit. 4 954,97 28 133,72 0,00 33 088,69
64168 Autres emplois d'insertion 3 500,02 42 647,85 0,00 46 147,87
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 8 815,72 0,00 8 815,72
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 798,18 185 186,04 1 520,72 197 504,94
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 802,27 281 324,94 3 117,76 295 244,97
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 978,26 8 861,84 0,00 9 840,10
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 122,59 3 417,80 38,84 3 579,23
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 15 089,00 0,00 15 089,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 15 089,00 0,00 15 089,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 428 500,57 0,00 428 500,57
6518 Autres 0,00 428 500,57 0,00 428 500,57
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 45 480,00 0,00 45 480,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 45 480,00 0,00 45 480,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 798 767,25 0,00 1 798 767,25
Réalisations 0,00 1 798 767,25 0,00 1 798 767,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 782 920,87 0,00 1 782 920,87
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 225 812,13 0,00 225 812,13
70383 Redevance de stationnement 0,00 986 575,47 0,00 986 575,47
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 570 533,27 0,00 570 533,27
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 332,00 0,00 332,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 332,00 0,00 332,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 15 514,38 0,00 15 514,38
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 425,38 0,00 425,38
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 15 089,00 0,00 15 089,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -830 303,85 -1 258 208,15 -88 976,16 -2 177 488,16 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 62 246,62 0,00 451 201,30 211 550,93 105 305,00 0,00
Réalisations 0,00 62 246,62 0,00 451 201,30 211 550,93 105 305,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 62 246,62 0,00 357 484,05 211 550,93 105 305,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 169 116,82 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 14 711,13 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 4 659,74 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 -109,42 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 103 078,50 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 57 202,52 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 232,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 215 262,25 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 62 013,72 0,00 5 039,63 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 3 785,13 -3 711,32 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 305,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 93 717,25 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 859,21 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 268,51 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 881,77 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 30 641,32 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 472,47 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 13 509,99 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 15 927,69 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 4 954,97 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 3 500,02 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 10 798,18 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 10 802,27 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 978,26 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 122,59 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -62 246,62 0,00 -451 201,30 -211 550,93 -105 305,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 1 021 688,90 25 748,40 919 853,18 1 089 684,92 0,00 22 179,50 0,00 0,00 66 796,66
Réalisations 1 021 688,90 25 748,40 919 853,18 1 089 684,92 0,00 22 179,50 0,00 0,00 66 796,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 73 658,82 25 748,40 85 635,84 490 915,90 0,00 0,00 0,00 0,00 66 796,66
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 4 777,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 872,16 0,00 23 538,04 42 787,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 396,50 0,00 4 986,79 9 316,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 20 354,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 710,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 -13 540,46 20 969,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 28 036,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 7 313,15 0,00 1 287,41 70,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 345 891,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 003,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 2 466,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 25 748,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 65 462,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 768,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 482,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6182 Documentation générale et technique 4 056,00 0,00 0,00 291,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 6 430,42 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 672,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 27,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 843,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 260,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 42 845,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 796,66
012 Charges de personnel, frais
assimilés
458 960,51 0,00 834 217,34 598 769,02 0,00 22 179,50 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 045,95 0,00 7 735,31 5 414,09 0,00 157,68 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 264,22 0,00 2 417,35 1 691,86 0,00 49,28 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 347,75 0,00 8 043,51 5 566,85 0,00 169,52 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 189 676,48 0,00 385 690,18 282 097,45 0,00 9 727,70 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 904,08 0,00 7 409,98 6 828,29 0,00 246,22 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 64 237,37 0,00 112 051,51 85 883,02 0,00 7 151,78 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 41 650,76 0,00 70 214,75 36 388,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 19 311,72 0,00 4 775,24 4 046,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 21 531,21 21 116,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 8 815,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 47 494,24 0,00 82 648,94 55 042,86 0,00 1 520,72 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 63 990,84 0,00 126 250,29 91 083,81 0,00 3 117,76 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 462,94 0,00 3 907,64 2 491,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 758,44 0,00 1 541,43 1 117,93 0,00 38,84 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 15 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
15 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 428 500,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 428 500,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 45 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 45 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 421,00 0,00 1 782 920,87 425,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 15 421,00 0,00 1 782 920,87 425,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 1 782 920,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 225 812,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 986 575,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 570 533,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 15 089,00 0,00 0,00 425,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 425,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 15 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 006 267,90 -25 748,40 863 067,69 -1 089 259,54 0,00 -22 179,50 0,00 0,00 -66 796,66
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 1 353 894,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 748,80 1 362 643,26
Réalisations 1 353 894,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 748,80 1 362 643,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 240 369,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 748,80 249 118,31
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 80 585,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 81 665,59
60628 Autres fournitures non stockées 625,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625,62
60631 Fournitures d'entretien 446,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446,63
60632 Fournitures de petit équipement 863,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863,83
6132 Locations immobilières 128 217,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 217,66
6182 Documentation générale et technique 754,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754,80
6188 Autres frais divers -45,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -45,15
6257 Réceptions 9,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 920,00 3 929,83
6281 Concours divers (cotisations) 28 910,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 910,70
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 748,80 3 748,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 47 433,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 433,26
6331 Versement mobilité 529,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529,87
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 165,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165,59
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 569,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569,75
64131 Rémunérations non tit. 24 957,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 957,10
64138 Autres indemnités non tit. 8 573,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 573,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 905,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 905,16
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 390,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 390,93
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 341,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 341,22
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 063 091,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063 091,69
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 063 091,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063 091,69
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 392 293,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392 293,25 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 72
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
Réalisations 1 392 293,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392 293,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 392 293,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392 293,25
752 Revenus des immeubles 1 392 293,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392 293,25
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 38 398,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 748,80 29 649,99
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 8 482 499,44 1 483 093,48 0,00 0,00 9 965 592,92
Réalisations 8 482 499,44 1 219 683,56 0,00 0,00 9 702 183,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 5 106 942,28 0,00 0,00 0,00 5 106 942,28
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 962,71 0,00 0,00 0,00 6 962,71
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 6 962,71 0,00 0,00 0,00 6 962,71
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 216 208,56 0,00 0,00 0,00 216 208,56
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 216 208,56 0,00 0,00 0,00 216 208,56
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 032 836,29 0,00 0,00 0,00 3 032 836,29
1641 Emprunts en euros 3 032 836,29 0,00 0,00 0,00 3 032 836,29
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 246 516,43 0,00 0,00 246 516,43
2031 Frais d'études 0,00 163 079,83 0,00 0,00 163 079,83
2051 Concessions, droits similaires 0,00 83 436,60 0,00 0,00 83 436,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 973 167,13 0,00 0,00 973 167,13
21311 Hôtel de ville 0,00 161 610,52 0,00 0,00 161 610,52
21316 Equipements du cimetière 0,00 55 231,01 0,00 0,00 55 231,01
21318 Autres bâtiments publics 0,00 124 903,70 0,00 0,00 124 903,70
2135 Installations générales, agencements 0,00 89 001,64 0,00 0,00 89 001,64
2138 Autres constructions 0,00 3 360,00 0,00 0,00 3 360,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 1 284,00 0,00 0,00 1 284,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 2 017,00 0,00 0,00 2 017,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 1 037,63 0,00 0,00 1 037,63
2182 Matériel de transport 0,00 152 757,57 0,00 0,00 152 757,57
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 294 614,90 0,00 0,00 294 614,90
2184 Mobilier 0,00 6 663,13 0,00 0,00 6 663,13
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 80 686,03 0,00 0,00 80 686,03
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 74
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 119 549,60 0,00 0,00 0,00 119 549,60
45411 Securite d'urgence chantier 23032336APUR 119 549,60 0,00 0,00 0,00 119 549,60
Restes à réaliser au 31/12 0,00 263 409,92 0,00 0,00 263 409,92
RECETTES (2) 19 569 465,84 607 164,67 0,00 0,00 20 176 630,51
Réalisations 19 569 465,84 607 164,67 0,00 0,00 20 176 630,51
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 889 965,17 0,00 0,00 0,00 2 889 965,17
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 14 850,00 0,00 0,00 0,00 14 850,00
2111 Terrains nus 15 089,00 0,00 0,00 0,00 15 089,00
2182 Matériel de transport 7 862,71 0,00 0,00 0,00 7 862,71
2802 Frais liés à la réalisation des document 12 519,80 0,00 0,00 0,00 12 519,80
28031 Frais d'études 92 872,58 0,00 0,00 0,00 92 872,58
28041632 ADM : Bâtiments, installations 457 266,67 0,00 0,00 0,00 457 266,67
280422 Privé : Bâtiments, installations 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
28051 Concessions et droits similaires 65 840,97 0,00 0,00 0,00 65 840,97
28088 Autres immobilisations incorporelles 821,74 0,00 0,00 0,00 821,74
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 671,81 0,00 0,00 0,00 1 671,81
28128 Autres aménagements de terrains 247 508,15 0,00 0,00 0,00 247 508,15
28132 Immeubles de rapport 889 017,18 0,00 0,00 0,00 889 017,18
28135 Installations générales, agencements, .. 10 467,56 0,00 0,00 0,00 10 467,56
28138 Autres constructions 1 690,47 0,00 0,00 0,00 1 690,47
281532 Réseaux d'assainissement 14 147,96 0,00 0,00 0,00 14 147,96
281533 Réseaux câblés 212,61 0,00 0,00 0,00 212,61
281534 Réseaux d'électrification 52 362,53 0,00 0,00 0,00 52 362,53
281538 Autres réseaux 7 697,19 0,00 0,00 0,00 7 697,19
281578 Autre matériel et outillage de voirie 295,61 0,00 0,00 0,00 295,61
28158 Autres installat°, matériel et outillage 13 884,58 0,00 0,00 0,00 13 884,58
28181 Installations générales, aménagt divers 15 265,89 0,00 0,00 0,00 15 265,89
28182 Matériel de transport 150 277,03 0,00 0,00 0,00 150 277,03
28183 Matériel de bureau et informatique 167 450,05 0,00 0,00 0,00 167 450,05
28184 Mobilier 118 090,90 0,00 0,00 0,00 118 090,90
28188 Autres immo. corporelles 300 274,71 0,00 0,00 0,00 300 274,71
4817 Pénalités de renégociation de la dette 232 327,47 0,00 0,00 0,00 232 327,47
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 710 279,72 0,00 0,00 0,00 9 710 279,72
10222 FCTVA 882 242,41 0,00 0,00 0,00 882 242,41
10226 Taxe d'aménagement 195 675,61 0,00 0,00 0,00 195 675,61 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 75
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 632 361,70 0,00 0,00 0,00 8 632 361,70
13 Subventions d'investissement 55 099,00 607 164,67 0,00 0,00 662 263,67
1313 Subv. transf. Départements 0,00 168 000,00 0,00 0,00 168 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 10 460,00 0,00 0,00 10 460,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 41 304,67 0,00 0,00 41 304,67
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 386 800,00 0,00 0,00 386 800,00
1342 Amendes de police non transférable 55 099,00 0,00 0,00 0,00 55 099,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 794 572,35 0,00 0,00 0,00 6 794 572,35
1641 Emprunts en euros 6 794 572,35 0,00 0,00 0,00 6 794 572,35
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 119 549,60 0,00 0,00 0,00 119 549,60
45421 Securite d'urgence chantier 23032336APUR 119 549,60 0,00 0,00 0,00 119 549,60
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 11 086 966,40 -875 928,81 0,00 0,00 10 211 037,59
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 169 237,06 658,80 7 072,60 111 932,60 61 844,82 77 116,59 55 231,01 0,00 0,00
Réalisations 1 005 515,49 658,80 6 823,60 16 554,24 57 783,83 77 116,59 55 231,01 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
246 516,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 163 079,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 83 436,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 758 999,06 658,80 6 823,60 16 554,24 57 783,83 77 116,59 55 231,01 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 161 610,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 231,01 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 47 787,11 0,00 0,00 0,00 0,00 77 116,59 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
89 001,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 3 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres
d'art
0,00 0,00 2 017,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales,
agencements
1 037,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 152 693,57 0,00 0,00 0,00 64,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
294 142,58 0,00 0,00 0,00 472,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 6 663,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
1 418,88 658,80 4 806,60 16 554,24 57 247,51 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 Securite d'urgence chantier
23032336APUR
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 163 721,57 0,00 249,00 95 378,36 4 060,99 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 607 164,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 607 164,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
607 164,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 168 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
10 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 41 304,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
386 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45421 Securite d'urgence chantier
23032336APUR
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -562 072,39 -658,80 -7 072,60 -111 932,60 -61 844,82 -77 116,59 -55 231,01 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 17 525,01 0,00 17 525,01
Réalisations 11 911,24 0,00 11 911,24
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 911,24 0,00 11 911,24
2182 Matériel de transport 840,96 0,00 840,96
2184 Mobilier 3 193,47 0,00 3 193,47
2188 Autres immobilisations corporelles 7 876,81 0,00 7 876,81
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 5 613,77 0,00 5 613,77
RECETTES (2) 4 000,00 0,00 4 000,00
Réalisations 4 000,00 0,00 4 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 000,00 0,00 4 000,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 81
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 000,00 0,00 4 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 525,01 0,00 -13 525,01
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 17 525,01 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 11 911,24 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 11 911,24 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 840,96 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 3 193,47 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 876,81 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 5 613,77 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -13 525,01 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 271 451,71 2 409 212,15 0,00 0,00 0,00 7 674,78 2 688 338,64
Réalisations 271 451,71 2 407 547,55 0,00 0,00 0,00 7 674,78 2 686 674,04
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 270 551,71 2 407 547,55 0,00 0,00 0,00 7 674,78 2 685 774,04
21312 Bâtiments scolaires 225 969,47 2 361 207,31 0,00 0,00 0,00 0,00 2 587 176,78
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 186,34 1 186,34
2184 Mobilier 0,00 44 313,28 0,00 0,00 0,00 1 058,45 45 371,73
2188 Autres immobilisations corporelles 44 582,24 2 026,96 0,00 0,00 0,00 5 429,99 52 039,19
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 664,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 664,60
RECETTES (2) 63 894,54 548 481,80 0,00 0,00 0,00 0,00 612 376,34
Réalisations 63 894,54 548 481,80 0,00 0,00 0,00 0,00 612 376,34
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 63 894,54 548 481,80 0,00 0,00 0,00 0,00 612 376,34
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 106 081,80 0,00 0,00 0,00 0,00 106 081,80
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 63 894,54 442 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 294,54
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -207 557,17 -1 860 730,35 0,00 0,00 0,00 -7 674,78 -2 075 962,30
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 138 812,01 2 270 400,14 0,00 7 674,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 138 147,41 2 269 400,14 0,00 7 674,78 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 138 147,41 2 269 400,14 0,00 7 674,78 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 118 074,80 2 243 132,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 186,34 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
2184 Mobilier 20 072,61 24 240,67 0,00 1 058,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 026,96 0,00 5 429,99 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 664,60 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 548 481,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 548 481,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 548 481,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 106 081,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 442 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -138 812,01 -1 721 918,34 0,00 -7 674,78 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 509,85 277 220,57 182 152,35 84 926,52 544 809,29
Réalisations 509,85 275 512,35 182 152,35 13 775,22 471 949,77
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 509,85 0,00 0,00 0,00 509,85
2031 Frais d'études 509,85 0,00 0,00 0,00 509,85
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 275 512,35 182 152,35 13 775,22 471 439,92
21318 Autres bâtiments publics 0,00 83 612,87 156 418,24 11 375,22 251 406,33
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 18 379,00 2 400,00 20 779,00
2184 Mobilier 0,00 15 177,01 637,00 0,00 15 814,01
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 176 722,47 6 718,11 0,00 183 440,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 708,22 0,00 71 151,30 72 859,52
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -509,85 -277 220,57 -182 152,35 -84 926,52 -544 809,29
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 277 220,57 32 549,51 111 143,18 0,00 38 459,66
Réalisations 0,00 0,00 0,00 275 512,35 32 549,51 111 143,18 0,00 38 459,66
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 275 512,35 32 549,51 111 143,18 0,00 38 459,66
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 83 612,87 23 997,40 93 961,18 0,00 38 459,66
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 1 197,00 17 182,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 15 177,01 637,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 176 722,47 6 718,11 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 1 708,22 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -277 220,57 -32 549,51 -111 143,18 0,00 -38 459,66
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 169 525,68 232 837,79 4 990 349,85 5 392 713,32
Réalisations 112 540,08 219 918,59 4 989 921,35 5 322 380,02
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6 318,00 10 563,00 16 881,00
2031 Frais d'études 0,00 6 318,00 10 563,00 16 881,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 112 540,08 213 600,59 4 835 808,46 5 161 949,13
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 77 519,03 0,00 77 519,03
21318 Autres bâtiments publics 12 636,00 133 754,93 4 785 913,72 4 932 304,65
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 326,63 0,00 2 326,63
2182 Matériel de transport 99 904,08 0,00 1 500,00 101 404,08
2184 Mobilier 0,00 0,00 31 162,14 31 162,14
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 17 232,60 17 232,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 143 549,89 143 549,89
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 143 549,89 143 549,89
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 56 985,60 12 919,20 428,50 70 333,30
RECETTES (2) 0,00 40 000,00 1 976 005,41 2 016 005,41
Réalisations 0,00 40 000,00 1 976 005,41 2 016 005,41
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 40 000,00 1 832 455,52 1 872 455,52
1312 Subv. transf. Régions 0,00 40 000,00 582 455,52 622 455,52
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 143 549,89 143 549,89
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 143 549,89 143 549,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -169 525,68 -192 837,79 -3 014 344,44 -3 376 707,91
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 81 805,93 127 031,86 0,00 24 000,00 0,00 4 981 154,00 9 195,85 0,00
Réalisations 81 805,93 114 112,66 0,00 24 000,00 0,00 4 980 725,50 9 195,85 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6 318,00 0,00 0,00 0,00 10 563,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 6 318,00 0,00 0,00 0,00 10 563,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 81 805,93 107 794,66 0,00 24 000,00 0,00 4 826 612,61 9 195,85 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 53 519,03 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 79 479,30 54 275,63 0,00 0,00 0,00 4 776 717,87 9 195,85 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 326,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 162,14 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 232,60 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 549,89 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 549,89 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 12 919,20 0,00 0,00 0,00 428,50 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 1 976 005,41 0,00 0,00
Réalisations 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 1 976 005,41 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 1 832 455,52 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 582 455,52 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 549,89 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 549,89 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -81 805,93 -87 031,86 0,00 -24 000,00 0,00 -3 005 148,59 -9 195,85 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 86 750,84 86 750,84
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 72 354,32 72 354,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 410,00 410,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 410,00 410,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 71 944,32 71 944,32
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 45 751,61 45 751,61
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 4 789,50 4 789,50
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 403,21 21 403,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 14 396,52 14 396,52
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 360 863,10 360 863,10
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 360 863,10 360 863,10
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 360 863,10 360 863,10
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 360 863,10 360 863,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 274 112,26 274 112,26
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 349 176,35 2 101 223,86 0,00 2 450 400,21
Réalisations 349 176,35 1 874 655,06 0,00 2 223 831,41
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 97 950,40 0,00 97 950,40
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 24 540,00 0,00 24 540,00
2031 Frais d'études 0,00 73 410,40 0,00 73 410,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 349 176,35 1 776 704,66 0,00 2 125 881,01
2112 Terrains de voirie 0,00 28 671,00 0,00 28 671,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 75 764,10 0,00 75 764,10
21318 Autres bâtiments publics 8 610,25 138 771,14 0,00 147 381,39
2135 Installations générales, agencements 0,00 18 680,45 0,00 18 680,45
2138 Autres constructions 0,00 1 473 898,03 0,00 1 473 898,03
21534 Réseaux d'électrification 318 846,80 15 194,52 0,00 334 041,32
21571 Matériel roulant 0,00 1 573,00 0,00 1 573,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 15 237,60 0,00 15 237,60
2188 Autres immobilisations corporelles 21 719,30 8 914,82 0,00 30 634,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 226 568,80 0,00 226 568,80
RECETTES (2) 111 900,00 255 995,42 0,00 367 895,42 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 101
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Réalisations 111 900,00 255 995,42 0,00 367 895,42
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 111 900,00 112 445,53 0,00 224 345,53
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 111 900,00 33 985,53 0,00 145 885,53
1313 Subv. transf. Départements 0,00 53 460,00 0,00 53 460,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 143 549,89 0,00 143 549,89
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 143 549,89 0,00 143 549,89
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -237 276,35 -1 845 228,44 0,00 -2 082 504,79
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 21 719,30 327 457,05 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 21 719,30 327 457,05 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 21 719,30 327 457,05 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 8 610,25 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 318 846,80 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 21 719,30 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 111 900,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 111 900,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 111 900,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 111 900,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -21 719,30 -215 557,05 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 481 923,94 275 241,32 1 253 056,90 91 001,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 255 355,14 275 241,32 1 253 056,90 91 001,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 87 913,00 0,00 10 037,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 24 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 63 373,00 0,00 10 037,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 167 442,14 275 241,32 1 243 019,50 91 001,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 28 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 75 764,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 138 771,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 18 680,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 255 019,58 1 218 878,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 15 194,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 1 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 15 237,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 027,22 3 887,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 226 568,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 25 000,00 87 445,53 143 549,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 25 000,00 87 445,53 143 549,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 25 000,00 87 445,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 33 985,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 53 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 143 549,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 143 549,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -456 923,94 -187 795,79 -1 109 507,01 -91 001,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 71 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 208,08 317 548,08
Réalisations 71 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 565,63 312 905,63
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 705,20 55 705,20
2031 Frais d'études 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 705,20 28 705,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 44 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 860,43 257 200,43
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 221,04 87 221,04
2188 Autres immobilisations corporelles 44 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 639,39 169 979,39
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 642,45 4 642,45
RECETTES (2) 25 497,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 497,50
Réalisations 25 497,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 497,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 107
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 25 497,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 497,50
1322 Subv. non transf. Régions 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 5 497,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 497,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -45 842,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -246 208,08 -292 050,58
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
59 889 305,81
1641 Emprunts en euros (total) 59 889 305,81
001/MON278565EUR-Principal Dexia 01/03/2013 01/01/2016 01/03/2017 6 227 000,00 F Taux fixe à
5,86%
5,860 5,958 EUR A C O A-1
194997G Caisse d'Epargne Ile de
France
13/10/2021 08/12/2021 05/04/2022 4 000 000,00 F Taux fixe à
0,59%
0,590 0,590 EUR T C O A-1
2007010 Société de Financement Local 01/08/2006 01/08/2006 01/08/2007 99 585,50 F Taux fixe à
5,80%
5,800 5,800 EUR A P O A-1
2008001 Société de Financement Local 01/07/2008 01/07/2008 01/07/2009 156 021,39 F Taux fixe à
4,76%
4,760 4,760 EUR A P O A-1
394088G Caisse d'Epargne Ile de
France
12/12/2022 16/12/2022 16/03/2023 2 000 000,00 V Livret A +
0,40%
2,400 2,433 EUR T C O A-1
5643201 Caisse d'Epargne Ile de
France
09/11/2018 25/02/2019 25/05/2019 1 000 000,00 F Taux fixe à
1,25%
1,250 1,250 EUR T C O A-1
5994769 Caisse d'Epargne Ile de
France
02/09/2020 15/12/2020 15/03/2021 2 800 000,00 F Taux fixe à
0,49%
0,490 0,490 EUR T C O A-1
LBP2023 La banque postale 12/05/2023 12/07/2023 01/11/2023 5 000 000,00 F Taux fixe à
3,85%
3,850 3,850 EUR T C O A-1
MIN278062EUR-Principal Dexia 25/06/2012 01/01/2017 01/01/2018 5 760 483,17 F Taux fixe à
5,175%
5,175 5,247 EUR A X O A-1
MIN504006EUR -PRINCIPAL Société de Financement Local 30/06/2015 01/01/2016 01/01/2017 8 277 415,16 F Taux fixe à
3,60%
3,600 3,660 EUR A P O A-1
MON269297EUR Société de Financement Local 04/05/2010 23/07/2010 01/11/2010 750 000,00 F Taux fixe à
3,63%
3,630 3,630 EUR T P O A-1
MON269303EUR Société de Financement Local 04/05/2010 23/07/2010 01/11/2010 750 000,00 F Taux fixe à
2,51%
2,510 2,510 EUR T P O A-1
MON503996EUR-Principal Société de Financement Local 30/09/2015 01/12/2015 01/01/2016 6 716 592,82 F Taux fixe à
3,57%
3,570 3,620 EUR A C O A-1
MON503997EUR-Principal Société de Financement Local 30/06/2015 01/12/2015 01/01/2016 333 518,30 F Taux fixe à
3,49%
3,490 3,538 EUR A C O A-1
MON528104EUR La banque postale 31/07/2019 18/09/2019 01/01/2020 2 200 000,00 F Taux fixe à
0,64%
0,640 0,649 EUR T C O A-1
MPH273404 ream MPH252192 lot 1 Société de Financement Local 25/10/2010 01/02/2011 01/01/2012 4 500 000,00 F Taux fixe à
4,88%
4,880 4,948 EUR A P O A-1 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 109
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
ex 200716-17-18-19 // Principal Caisse d'Epargne Ile de
France
15/11/2011 15/11/2011 15/11/2012 7 519 117,12 F Taux fixe à
4,70%
4,700 4,765 EUR A C O A-1
prêt intracting 2023-01 Caisse des Dépots et
Consignations
23/03/2023 13/07/2023 13/07/2025 1 799 572,35 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 59 889 305,81 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 110
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 40 220 490,94 3 092 667,53 1 322 517,56 0,00 945 794,48
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 40 220 490,94 3 092 667,53 1 322 517,56 0,00 945 794,48
001/MON278565EUR-Principal N 0,00 A-1 3 441 000,00 12,18 F Taux fixe à
5,86%
5,860 398 000,00 228 089,92 0,00 171 396,21
194997G N 0,00 A-1 3 650 000,00 18,03 F Taux fixe à
0,59%
0,590 200 000,00 22 272,50 0,00 5 144,47
2007010 N 0,00 A-1 34 420,42 4,59 F Taux fixe à
5,80%
5,800 5 794,43 2 332,46 0,00 831,83
2008001 N 0,00 A-1 13 508,21 0,50 F Taux fixe à
4,76%
4,760 12 894,43 1 256,77 0,00 321,95
394088G N 0,00 A-1 1 900 000,00 18,97 V Livret A + 0,40% 3,400 100 000,00 62 648,20 0,00 2 871,11
5643201 N 0,00 A-1 683 333,27 10,16 F Taux fixe à
1,25%
1,250 66 666,68 9 062,50 0,00 854,17
5994769 N 0,00 A-1 2 239 999,96 11,96 F Taux fixe à
0,49%
0,490 186 666,68 11 547,67 0,00 487,82
LBP2023 N 0,00 A-1 4 937 500,00 19,60 F Taux fixe à
3,85%
3,850 62 500,00 58 284,72 0,00 31 682,29
MIN278062EUR-Principal N 0,00 A-1 3 286 906,31 7,01 F Taux fixe à
5,175%
5,175 464 131,29 196 812,25 0,00 172 459,87
MIN504006EUR -PRINCIPAL N 0,00 A-1 6 239 222,48 12,01 F Taux fixe à
3,60%
3,600 335 466,75 239 976,16 0,00 227 731,62
MON269297EUR N 0,00 A-1 109 837,15 1,59 F Taux fixe à
3,63%
3,630 59 714,81 5 347,99 0,00 664,51
MON269303EUR N 0,00 A-1 102 680,44 1,59 F Taux fixe à
2,51%
2,510 56 687,30 3 469,34 0,00 429,55
MON503996EUR-Principal N 0,00 A-1 5 239 839,15 12,01 F Taux fixe à
3,57%
3,570 281 732,53 199 857,89 0,00 189 660,34
MON503997EUR-Principal N 0,00 A-1 246 909,58 12,01 F Taux fixe à
3,49%
3,490 13 275,39 9 206,57 0,00 8 736,83
MON528104EUR N 0,00 A-1 1 613 333,28 10,76 F Taux fixe à
0,64%
0,640 146 666,68 11 063,23 0,00 2 638,70
MPH273404 ream MPH252192 lot 1 N 0,00 A-1 2 333 812,25 7,01 F Taux fixe à
4,88%
4,880 232 762,88 126 988,43 0,00 115 471,84 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ex 200716-17-18-19 // Principal N 0,00 A-1 2 348 616,09 4,88 F Taux fixe à
4,70%
4,700 469 707,68 134 300,96 0,00 14 411,37
prêt intracting 2023-01 N 0,00 A-1 1 799 572,35 12,54 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 40 220 490,94 3 092 667,53 1 322 517,56 0,00 945 794,48
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
18 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 40 220 490,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
01-01-2002
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L BIEN 5 01/01/2000
L SUBVENTION EQUIPEMENT 30 01/01/2000
L ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION INVESTISSEMENT 15 01/01/2000
L SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES A L ETAT (VOIRIE) 40 01/01/2000
L SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES A L ETAT (MONUMENT
HISTORIQUE)
40 01/01/2000
L CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - IMMEUBLE DE RAPPORT 0 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS
20 01/01/2002
L MATERIEL DE TELEPHONIE 3 01/01/2002
L APPAREILS DE LEVAGE, ASCENSEURS 25 01/01/2002
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 17 01/01/2002
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, LOGICIEL 2 01/01/2002
L AUTRES INSTALLATIONS? MATERIELS ET OUTILLAGES
TECHNIQUES
10 01/01/2002
L FRAIS D ETUDE 5 01/01/2002
L FRAIS D INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION 5 01/01/2002
L PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 20 01/01/2002
L AUTRES CONSTRUCTIONS (BAT LEGERS, ABRIS) 15 01/01/2002
L FRAIS REALISATION DOC URBANISME 10 01/01/2002
L SUB EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILIERS 30 01/01/2002
L AUTRES IMMO INCORPORELLES 3 01/01/2002
L CONSTRUCTIONS - BATIMENTS PRIVES : IMMEUBLES DE
RAPPORT
20 01/01/2002
L CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 0 01/01/2002
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 28 01/01/2002
L MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE - MATERIEL ROULANT 8 01/01/2002
L MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE ET AUTRE MATERIEL
TECHNIQUE
10 01/01/2002
L PLANTATIONS D'ARBRES ET ARBUSTES 20 01/01/2002
L AUTRES MATERIEL DE TRANSPORTS : VOITURES 5 01/01/2002
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRE 12 01/01/2002
L TERRAINS DE GISEMENT 0 01/01/2002
L APPAREILS DE LABORATOIRE ET MATERIELS CLASSIQUES 10 01/01/2002
L COFFRE-FORT 30 01/01/2002
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE 10 01/01/2002
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 12 01/01/2002
L MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE ET DEFENSE CIVILE 10 01/01/2002
L MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE ET AUTRE MATERIEL
TECHNIQUE
10 01/01/2002
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 3 01/01/2002
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 3 01/01/2002
L EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS, DE CUISINE,
SPORTIFS
15 01/01/2002
L AUTRES MATERIEL DE TRANSPORTS : CAMIONS ET VEHICULES
INDUSTRIELS
8 01/01/2002
L CHEPTEL 5 01/01/2002
L FRAIS DE RECHERCHES ET DEVELOPPEMENT 5 01/01/2024 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 119 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 4 222 380,37 I 3 249 044,85
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 098 067,53 3 032 836,29
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 098 067,53 3 032 836,29 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 124 312,84 216 208,56
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 324 312,84 216 208,56
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 800 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 249 044,85 659 488,88 5 106 942,28 9 015 476,01
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 934 104,78 III 3 930 081,48
Ressources propres externes de l’année (a) 1 320 042,33 1 077 918,02
10222 FCTVA 970 042,33 882 242,41
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 350 000,00 195 675,61
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 14 614 062,45 2 852 163,46
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 12 520,00 12 519,80
28031 Frais d'études 92 873,00 92 872,58
28041632 ADM : Bâtiments, installations 457 267,00 457 266,67
280422 Privé : Bâtiments, installations 200,00 200,00
28051 Concessions et droits similaires 67 462,00 65 840,97
28088 Autres immobilisations incorporelles 822,00 821,74
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 672,00 1 671,81
28128 Autres aménagements de terrains 248 003,00 247 508,15
28132 Immeubles de rapport 444 509,00 889 017,18
28135 Installations générales, agencements, .. 10 574,00 10 467,56
28138 Autres constructions 1 691,00 1 690,47
281532 Réseaux d'assainissement 14 148,00 14 147,96
281533 Réseaux câblés 213,00 212,61
281534 Réseaux d'électrification 52 457,00 52 362,53
281538 Autres réseaux 7 698,00 7 697,19
281578 Autre matériel et outillage de voirie 296,00 295,61
28158 Autres installat°, matériel et outillage 13 885,00 13 884,58
28181 Installations générales, aménagt divers 15 266,00 15 265,89
28182 Matériel de transport 151 915,00 150 277,03
28183 Matériel de bureau et informatique 188 300,00 167 450,05
28184 Mobilier 121 265,00 118 090,90
28188 Autres immo. corporelles 781 000,00 300 274,71
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 232 400,00 232 327,47
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 114 854,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 11 582 772,45 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 122
Total
ressources
propres
disponibles
3 930 081,48 0,00 0,00 8 632 361,70 12 562 443,18
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 9 015 476,01
Ressources propres disponibles IV 12 562 443,18
Solde V = IV – II (3) 3 546 967,17
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
PÔLE-SPECTACLES (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 513 834,66
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 9 213,00
60623 Alimentation 7 742,34
60628 Autres fournitures non stockées 9 930,14
60632 Fournitures de petit équipement 10 790,78
611 Contrats de prestations de services 358 761,19
6135 Locations mobilières 21 863,98
6188 Autres frais divers 7 830,00
6247 Transports collectifs 1 335,18
6257 Réceptions 36 232,25
6281 Concours divers (cotisations) 1 742,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 48 393,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 791,99
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 791,99
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 514 626,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 514 626,65
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 289 245,83
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 289 245,83
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 399 043,25
751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
simi
6 750,00
752 Revenus des immeubles 1 392 293,25
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 1 688 289,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 688 289,08
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
PÔLE-SPECTACLES(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : Securite d'urgence chantier 23032336APUR Date de la délibération : 24/03/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 120 000,00 119 549,60 0,00 450,40 119 549,60
4541 (2) 0,00 120 000,00 119 549,60 0,00 450,40 119 549,60
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 120 000,00 119 549,60 0,00 450,40 119 549,60
RECETTES (b) 0,00 120 000,00 119 549,60 0,00 450,40 119 549,60
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 120 000,00 119 549,60 0,00 450,40 119 549,60
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 120 000,00 119 549,60 0,00 450,40 119 549,60
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2023 creation arbustive 15,00 0,00 0
20/01/2023 TERRAIN 59 RUE PIERRE METAIRIE 3 249,00 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : 197 DU 09/01/2023 11 583,16 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : FC-22090145 DU 30/09/2022 52 964,53 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : FA-4805 DU 21/01/2023 336,00 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : 22352549 DU 12/10/2022 865,98 0,00 0
16/02/2023 FAC23COL0003932 491,82 0,00 0
16/02/2023 FA2025445 518,40 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : 000057233 DU 04/11/2022 1 500,00 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : FA03358 DU 16/01/2023 240,00 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : FA2212022 DU 21/12/2022 3 000,00 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : F-2022-0174 DU 20/12/2022 4 690,51 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : FA-1289-2022 DU 19/12/2022 1 668,00 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : F-2022-0175 MAIRBT DU 20/12/20 5 735,52 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : SITUATION N°4 DU 28/12/2022 3 239,68 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : SITUATION N°3-FACTU N°190 DU 2 101 683,29 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : SITUATION N°5 DU 30/01/2023 49 654,76 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : FC1532 DU 23/11/2022 8 640,00 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : SITUATION N°4BIS DU 29/12/2022 170,51 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : SITUATION N°05BIS DU 30/01/202 2 613,41 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : SITUATION N°5BIS DU 30/01/2023 5 351,75 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : F23010057 DU 31/01/2023 3 169,15 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : FACT-20230124-00192 DU 24/01/2 1 221,41 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : SITUATION N°2 DU 16/01/2023 25 169,64 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : SITUATION N°2 DU 31/01/2023 10 050,00 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : F03112221000038 DU 27/10/2022 38 453,85 0,00 0
16/02/2023 SS TRAITANT EIFFAGE/AMENITY 40% 5 856,00 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : FA-4776 DU 14/01/2023 1 963,10 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : FA-4777 DU 14/01/2023 970,62 0,00 0
16/02/2023 SS TRAITANT EIFFAGE/AMENITY 70% 4 500,00 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : F01202334 DU 31/01/2023 459,12 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : F02202335 DU 31/01/2023 1 876,56 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : SITUATION N°2 DU 31/01/2023 2 145,00 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : FA23015896 DU 31/12/2022 3 130,03 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : 18000093 DU 12/01/2023 33 400,79 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : 18009816 DU 14/12/2022 10 659,37 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : 18009816 DU 14/12/2022 58 568,04 0,00 0
16/02/2023 COMPLEMENT MANDAT 2170 4 508,00 0,00 0
16/02/2023 TRAVAUX REQUALIFICATION CLOS BATANT -SS 2 387,00 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : 2301U06005 DU 12/01/2023 2 447,64 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : 2301U06005 DU 12/01/2023 2 734,44 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : 2301U06005 DU 12/01/2023 2 447,64 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : 2301U06005 DU 12/01/2023 1 298,88 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : 2301U06005 DU 12/01/2023 2 447,64 0,00 0
16/02/2023 FACTURE : FB0070 DU 16/12/2022 840,96 0,00 0
21/02/2023 FACTURE : F78/01003 DU 16/11/2022 2 050,80 0,00 0
21/02/2023 FACTURE : FC22120556 DU 30/12/2022 1 320,00 0,00 0
21/02/2023 FACTURE : FACT N° FA-1195-2022 DU 30/11/ 472,32 0,00 0
21/02/2023 FACTURE : F2205815 DU 02/12/2022 969,64 0,00 0
21/02/2023 FACTURE : FA-704-2022 DU 31/08/2022 1 066,80 0,00 0
21/02/2023 FACTURE : FA-926-2022 DU 21/10/2022 6 704,40 0,00 0
21/02/2023 FACTURE : FC/23010059 DU 26/01/2023 3 888,00 0,00 0
21/02/2023 FACTURE : 1F222478 DU 23/12/2022 1 608,00 0,00 0
21/02/2023 FACTURE : 0001 R MTHD69 DU 21/12/2022 1 776,06 0,00 0
21/02/2023 FACTURE : FC/23010076 DU 31/01/2023 7 501,79 0,00 0
21/02/2023 FACTURE : 1F222459 DU 22/12/2022 1 437,28 0,00 0
21/02/2023 FACTURE : S0002 22-10911 NFR DU 21/12/20 8 330,45 0,00 0
21/02/2023 FACTURE : INGPU3600 DU 20/12/2022 5 144,83 0,00 0
23/02/2023 FACTURE : 2022-0012 DU 25/11/2022 7 000,00 0,00 0
23/02/2023 FACTURE : 202212-148 DU 05/12/2022 1 560,00 0,00 0
23/02/2023 FACTURE : 202301-010 DU 27/01/2023 2 580,00 0,00 0
23/02/2023 FACTURE : F2205221 DU 10/11/2022 3 274,90 0,00 0
23/02/2023 FACTURE : 010032047 DU 10/01/2023 2 923,48 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 133
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/02/2023 FACTURE : 1140347 DU 12/10/2022 269,99 0,00 0
23/02/2023 FACTURE : IX780803-2 DU 06/09/2022 630,43 0,00 0
23/02/2023 FACTURE : 22756520 DU 02/12/2022 21 719,30 0,00 0
23/02/2023 20230000000000100000 354,99 0,00 0
23/02/2023 FACTURE : 2022-12-14 DU 30/12/2022 2 683,20 0,00 0
23/02/2023 FACTURE : FA687 DU 18/01/2023 5 856,22 0,00 0
23/02/2023 FACTURE : 2022-0180 DU 27/12/2022 1 392,96 0,00 0
23/02/2023 FACTURE : 22020800010980 DU 31/12/2022 10 442,77 0,00 0
23/02/2023 FACTURE : 22166 DU 31/12/2022 10 278,00 0,00 0
23/02/2023 FACTURE : 2022-12-18 DU 30/12/2022 2 135,40 0,00 0
23/02/2023 FACTURE : 572A22038 DU 26/10/2022 96 500,16 0,00 0
23/02/2023 FACTURE : FC41820 DU 21/09/2022 1 358,69 0,00 0
23/02/2023 FACTURE : 2209626 DU 15/09/2022 27 840,00 0,00 0
23/02/2023 FACTURE : 1F230074 DU 12/01/2023 1 841,76 0,00 0
23/02/2023 FACTURE : 2277156 DU 10/01/2023 671,87 0,00 0
23/02/2023 FACTURE : 15897 DU 16/11/2022 3 360,00 0,00 0
23/02/2023 FACTURE : 22.106 DU 16/12/2022 5 512,00 0,00 0
23/02/2023 FACTURE : 2301U06063 DU 31/01/2023 3 104,04 0,00 0
23/02/2023 FACTURE : 2301U06079 DU 31/01/2023 1 298,88 0,00 0
23/02/2023 FACTURE : 2302U06001 DU 06/02/2023 964,08 0,00 0
23/02/2023 FACTURE : 2301U06080 DU 31/01/2023 1 789,68 0,00 0
27/02/2023 FACTURE : 22V552 DU 08/12/2022 14 542,96 0,00 0
27/02/2023 FACTURE : 22116 DU 25/10/2022 1 488,00 0,00 0
27/02/2023 FACTURE : 22167C DU 31/12/2022 5 018,40 0,00 0
27/02/2023 FACTURE : 22162277 DU 07/12/2022 1 702,99 0,00 0
27/02/2023 FACTURE : SITUATION N°4 BIS DU 31/10/202 209 954,24 0,00 0
27/02/2023 FACTURE : 2210004 DU 19/10/2022 20 000,00 0,00 0
27/02/2023 FACTURE : 22128584 DU 03/10/2022 267,00 0,00 0
27/02/2023 FACTURE : 22147632 DU 10/11/2022 702,00 0,00 0
27/02/2023 FACTURE : 23000922 DU 26/01/2023 523,20 0,00 0
27/02/2023 FACTURE : 23004412 DU 09/01/2023 267,70 0,00 0
27/02/2023 FACTURE : 2302U06002 DU 06/02/2023 2 566,08 0,00 0
03/03/2023 F2329184 294,26 0,00 0
03/03/2023 FACTURE : FA2022-3801 DU 30/11/2022 1 094,40 0,00 0
03/03/2023 FACTURE : FC0074 DU 02/01/2023 11 724,48 0,00 0
06/03/2023 FACTURE : 202212550363 DU 20/12/2022 5 140,50 0,00 0
06/03/2023 FACTURE : 1F230069 DU 12/01/2023 217,88 0,00 0
06/03/2023 SS TRAITANT ALPHA SERVICES/GSE 700,00 0,00 0
06/03/2023 FACTURE : 15913 DU 21/11/2022 3 024,00 0,00 0
06/03/2023 FACTURE : 18000298 DU 25/01/2023 676,80 0,00 0
13/03/2023 FACTURE : 2023020010569 DU 27/02/2023 2 019,24 0,00 0
13/03/2023 FAC23AES0000157 1 447,20 0,00 0
13/03/2023 01-23 2 400,00 0,00 0
13/03/2023 FACTURE : 23020150 DU 16/02/2023 7 800,00 0,00 0
13/03/2023 FACTURE : 23020224 DU 22/02/2023 7 896,00 0,00 0
13/03/2023 FACTURE : 23004616 DU 10/01/2023 1 706,29 0,00 0
13/03/2023 FACTURE : FA23025957 DU 31/01/2023 1 664,76 0,00 0
13/03/2023 FACTURE : F20230102 DU 26/01/2023 3 543,96 0,00 0
13/03/2023 FACTURE : F20230102 DU 26/01/2023 1 518,84 0,00 0
13/03/2023 FACTURE : 23004616 DU 10/01/2023 702,00 0,00 0
13/03/2023 FACTURE : 23004616 DU 10/01/2023 267,70 0,00 0
13/03/2023 FACTURE : 23004616 DU 10/01/2023 702,00 0,00 0
13/03/2023 FACTURE : INGPU3634 DU 31/01/2023 1 286,21 0,00 0
17/03/2023 FACTURE : 00013134 DU 16/01/2023 5 722,52 0,00 0
17/03/2023 FACTURE : 20230202 DU 17/02/2023 2 060,26 0,00 0
17/03/2023 FACTURE : 23018095 DU 31/01/2023 5 241,60 0,00 0
17/03/2023 FACTURE : 23018095 DU 31/01/2023 6 256,80 0,00 0
20/03/2023 ETUDE URBAINE QUARTIER PRAIRIE 7 470,00 0,00 0
20/03/2023 FACTURE : FC23020519 DU 28/02/2023 450,00 0,00 0
20/03/2023 F2329183 229,34 0,00 0
20/03/2023 FACTURE : 00013175 DU 31/01/2023 18 445,62 0,00 0
20/03/2023 FACTURE : 2023-0203 MAIRBT DU 23/02/2023 1 719,96 0,00 0
20/03/2023 FACTURE : FA-4807 DU 21/01/2023 5 695,21 0,00 0
20/03/2023 FACTURE : 1F230217 DU 31/01/2023 2 489,64 0,00 0
20/03/2023 FACTURE : BA2211053732 DU 29/11/2022 2 886,00 0,00 0
20/03/2023 FACTURE : BA2211054356 DU 30/11/2022 5 016,00 0,00 0
20/03/2023 FACTURE : FA-4806 DU 21/01/2023 607,20 0,00 0
20/03/2023 FACTURE : F2110006 DU 19/10/2021 3 840,33 0,00 0
20/03/2023 FACTURE : 0001 R QTPP08 DU 07/03/2023 6 796,94 0,00 0
20/03/2023 FACTURE : 1F230134 DU 23/01/2023 4 603,68 0,00 0
21/03/2023 FACTURE : 22277441 DU 26/09/2022 1 841,40 0,00 0
21/03/2023 FACTURE : 23023 DU 08/02/2023 708,00 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 134
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/03/2023 FACTURE : 18076 DU 31/01/2023 582,00 0,00 0
21/03/2023 FACTURE : 22134 DU 16/11/2022 1 944,00 0,00 0
21/03/2023 FACTURE : 22149 DU 30/11/2022 7 938,00 0,00 0
21/03/2023 FACTURE : 104470 DU 28/02/2023 5 419,87 0,00 0
21/03/2023 FACTURE : 23023 DU 08/02/2023 1 584,00 0,00 0
21/03/2023 FACTURE : 1804RAM-AVENANT2-08 DU 01/03/2 30 109,45 0,00 0
21/03/2023 FACTURE : 1804RAM-OPC-02 DU 01/03/2023 16 279,20 0,00 0
21/03/2023 TRAVAUX SUR PARQUET DU PALAIS - SALLE 5 3 468,00 0,00 0
21/03/2023 FACTURE : 22-09-03 DU 16/09/2022 9 210,00 0,00 0
21/03/2023 FACTURE : 2223066 DU 16/12/2022 24 989,18 0,00 0
21/03/2023 FACTURE : 2223075 DU 08/02/2023 6 247,30 0,00 0
21/03/2023 FACTURE : 402102212 DU 31/12/2021 13 540,59 0,00 0
21/03/2023 FACTURE : 2302U06013 DU 16/02/2023 2 938,44 0,00 0
21/03/2023 FACTURE : 5-571255 DU 02/03/2023 2 779,70 0,00 0
23/03/2023 FACTURE : SITUATION N°2 DU 26/09/2022 29 855,03 0,00 0
23/03/2023 FACTURE : SITUATION N°3 DU 30/01/2023 6 037,01 0,00 0
23/03/2023 COMPLEMENT MANDAT 1151 1 571,32 0,00 0
23/03/2023 COMPLEMENT MANDAT 1152 317,74 0,00 0
28/03/2023 FACTURE : 18000651 DU 10/02/2023 1 370,41 0,00 0
28/03/2023 FACTURE : 18000927 DU 23/02/2023 6 954,65 0,00 0
28/03/2023 FACTURE : 18000933 DU 23/02/2023 1 482,35 0,00 0
28/03/2023 FACTURE : 18000936 DU 23/02/2023 2 819,29 0,00 0
28/03/2023 FACTURE : 18000937 DU 23/02/2023 4 998,35 0,00 0
28/03/2023 FACTURE : 18000998 DU 27/02/2023 2 116,63 0,00 0
28/03/2023 FACTURE : 18001163 DU 28/02/2023 3 269,88 0,00 0
28/03/2023 FACTURE : 18001166 DU 28/02/2023 1 990,06 0,00 0
28/03/2023 FACTURE : 18001168 DU 28/02/2023 4 750,82 0,00 0
28/03/2023 FACTURE : 18001171 DU 28/02/2023 3 269,88 0,00 0
28/03/2023 FACTURE : 18001172 DU 28/02/2023 10 780,06 0,00 0
28/03/2023 FACTURE : 18001218 DU 28/02/2023 16 809,29 0,00 0
30/03/2023 FACTURE : 23032588 DU 23/03/2023 25 465,22 0,00 0
30/03/2023 FACTURE : F23-9638-0159 DU 14/03/2023 11 991,36 0,00 0
30/03/2023 FACTURE : INV/2023/0198 DU 09/03/2023 8 868,00 0,00 0
30/03/2023 FACTURE : INV/2023/0200 DU 09/03/2023 37 740,00 0,00 0
30/03/2023 FACTURE : 2023-0205 MAIRBT DU 06/03/2023 13 382,88 0,00 0
30/03/2023 FACTURE : 2023-0206 MAIRBT DU 10/03/2023 2 089,44 0,00 0
30/03/2023 FACTURE : FW110294 DU 13/03/2023 10 281,60 0,00 0
30/03/2023 FACTURE : FC/22120070 DU 20/12/2022 6 690,46 0,00 0
30/03/2023 FACTURE : SITUATION N°1-22164 DU 27/02/2 53 661,50 0,00 0
30/03/2023 FACTURE : FAC00000117 DU 15/03/2023 24 208,80 0,00 0
30/03/2023 FACTURE : FA3093 DU 15/03/2023 294,00 0,00 0
30/03/2023 FACTURE : FC/23020082 DU 20/02/2023 1 365,10 0,00 0
30/03/2023 FACTURE : SITUATION N°5-572 B DU 30/11/2 50 100,26 0,00 0
30/03/2023 FACTURE : 2211003B DU 22/11/2022 26 886,70 0,00 0
30/03/2023 FACTURE : 021327 BCM S06 2212 DU 31/12/2 161 035,03 0,00 0
30/03/2023 FACTURE : CH22-0091 DU 15/12/2022 13 724,59 0,00 0
30/03/2023 FACTURE : 18-1618 DU 09/12/2022 3 941,28 0,00 0
30/03/2023 FACTURE : FACT-20221215-00187 DU 15/12/2 546,09 0,00 0
30/03/2023 FACTURE : FACT-20221215-00187 DU 15/12/2 675,32 0,00 0
30/03/2023 FACTURE : FACV00001807 DU 21/03/2023 3 950,14 0,00 0
30/03/2023 FACTURE : F052636 DU 22/12/2022 10 619,66 0,00 0
30/03/2023 FACTURE : NH 22-267 IR V1 DU 30/12/2022 3 576,71 0,00 0
30/03/2023 FACTURE : FACT-20221215-00187 DU 15/12/2 1 163,43 0,00 0
05/04/2023 FACTURE : 23052110 DU 22/03/2023 1 184,46 0,00 0
06/04/2023 FACTURE : PJ/2023100263 DU 31/01/2023 4 632,00 0,00 0
06/04/2023 FACTURE : 22-286A DU 29/11/2022 5 710,00 0,00 0
06/04/2023 FACTURE : INV/2023/0197 DU 09/03/2023 5 293,20 0,00 0
06/04/2023 FACTURE : 2022-154 DU 15/10/2022 44 340,00 0,00 0
06/04/2023 FACTURE : F00270230300072 DU 23/03/2023 21 325,20 0,00 0
06/04/2023 FACTURE : F00270230300073 DU 23/03/2023 17 380,80 0,00 0
06/04/2023 FACTURE : F00270230300075 DU 23/03/2023 15 427,50 0,00 0
06/04/2023 FACTURE : 12441 DU 22/03/2023 7 741,38 0,00 0
06/04/2023 FACTURE : 22029374 DU 30/11/2022 1 374,87 0,00 0
06/04/2023 FACTURE : CH22-0086B DU 15/11/2022 36 813,55 0,00 0
06/04/2023 FACTURE : FA058-09-22B DU 19/09/2022 20 289,11 0,00 0
06/04/2023 FACTURE : 572 A23 003 DU 21/02/2023 5 864,18 0,00 0
06/04/2023 FACTURE : 0660544250 DU 22/03/2023 1 331,28 0,00 0
06/04/2023 FACTURE : 1F222351 DU 12/12/2022 2 466,96 0,00 0
06/04/2023 FACTURE : 1804 DU 01/03/2023 33 582,77 0,00 0
06/04/2023 FACTURE : 1804 DU 01/03/2023 3 291,10 0,00 0
06/04/2023 FACTURE : 2 DU 24/02/2023 2 536,92 0,00 0
06/04/2023 FACTURE : 2.FOR.004 DU 17/03/2023 5 982,00 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 135
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/04/2023 FACTURE : 20230130-1 DU 30/01/2023 29 700,00 0,00 0
06/04/2023 FACTURE : 2023-0210 MAIRBT DU 17/03/2023 1 479,73 0,00 0
06/04/2023 FACTURE : 18000930 DU 23/02/2023 10 331,41 0,00 0
06/04/2023 FACTURE : 22029787B DU 19/12/2022 115 923,75 0,00 0
06/04/2023 FACTURE : 2210017 DU 26/10/2022 5 200,00 0,00 0
06/04/2023 FACTURE : 2212118 DU 19/12/2022 5 242,00 0,00 0
13/04/2023 FACTURE : F2023-003 DU 16/05/2022 4 800,00 0,00 0
13/04/2023 FACTURE : FC23030176 DU 16/03/2023 420,00 0,00 0
13/04/2023 FACTURE : F2303-00476 DU 31/03/2023 5 814,00 0,00 0
13/04/2023 FACTURE : F23030151 DU 17/03/2023 1 574,40 0,00 0
13/04/2023 FACTURE : F2300208 DU 27/03/2023 3 399,11 0,00 0
13/04/2023 REMPLACEMENT PLAQUES SUITE SINISTRE-GYM 15 794,33 0,00 0
13/04/2023 TRAVAUX TOITURE-SS TRAITANT LOT 9-GYM RA 2 918,00 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 2023-03-03 DU 15/03/2023 1 919,40 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 23021 DU 31/01/2023 2 100,00 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 23022 DU 31/01/2023 636,00 0,00 0
14/04/2023 FACT TRANSDEV PR 23030021 509,85 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 18001603 DU 21/03/2023 10 037,40 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 20230000000000000173 DU 04/01/ 19 440,00 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : FA230491 DU 31/03/2023 341,28 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 0097573814 DU 10/03/2023 5 808,00 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 0097573814 DU 10/03/2023 568,44 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 4080639464 DU 31/03/2023 1 571,36 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 4080639464 DU 31/03/2023 994,90 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 23F-00479 DU 30/03/2023 2 232,00 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 2023-0216 MAIRBT DU 01/04/2023 2 292,77 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 221214 DU 30/09/2022 14 091,60 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : V230108 DU 13/03/2023 40 207,27 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 1F230704 DU 24/03/2023 6 103,24 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 19SIT N°7 FAC N°07/22/567 DU 3 191 299,31 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 2023-0214 MAIRBT DU 28/03/2023 1 083,60 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 2023-0216 MAIRBT DU 01/04/2023 1 881,95 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 649-03/2023 DU 23/03/2023 7 146,00 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 2352532 DU 16/03/2023 2 998,98 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 1F230739 DU 28/03/2023 3 837,48 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 328.87SITUATION N°6 DU 07/03/2 328,87 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 23-02-05 N°3 DU 10/02/2023 4 046,10 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 23-02-05 N°3 DU 10/02/2023 40 419,90 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 23019 DU 31/01/2023 1 500,00 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 2303U06003 DU 08/03/2023 2 613,12 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : FA2300628 DU 30/03/2023 13 479,36 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : FC/23020017 DU 10/02/2023 1 186,34 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 033 DU 27/01/2023 1 710,00 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 78-VERGER-LOT2SIT10 DU 09/01/2 3 312,22 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 2303330 DU 03/03/2023 1 538,86 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 03/23/04 DU 25/03/2023 10 102,44 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 1200502218 DU 13/09/2022 5 412,00 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 1200513443 DU 13/12/2022 48 614,40 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : N°23-0005 BIS DU 17/01/2023 3 360,00 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : FA034895 DU 30/03/2023 3 528,00 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 2212U06041 DU 20/12/2022 3 581,96 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 2212U06042 DU 20/12/2022 3 953,76 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 2212U06043 DU 20/12/2022 2 418,00 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 2212U06044 DU 20/12/2022 1 544,76 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 2302U06008 DU 13/02/2023 15 194,52 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 2303U06003 DU 08/03/2023 1 544,76 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 2303U06003 DU 08/03/2023 2 951,64 0,00 0
14/04/2023 FACTURE : 392 DU 16/03/2023 1 037,63 0,00 0
17/04/2023 F2330303 87,01 0,00 0
17/04/2023 F2330303 1 321,58 0,00 0
17/04/2023 F2330303 1 615,61 0,00 0
17/04/2023 F2330303 104,83 0,00 0
17/04/2023 F2330303 96,19 0,00 0
17/04/2023 F2330303 835,15 0,00 0
20/04/2023 NOTE DHONORAIRES OS 5 PHASE 2 10 740,00 0,00 0
20/04/2023 FACTURE : 23039608 DU 31/03/2023 7 477,66 0,00 0
20/04/2023 FACTURE : 23039643 DU 31/03/2023 7 477,66 0,00 0
20/04/2023 FACTURE : 23039647 DU 31/03/2023 7 427,40 0,00 0
20/04/2023 FACTURE : 23039659 DU 31/03/2023 7 477,66 0,00 0
20/04/2023 FAC23COL0017783 141,41 0,00 0
20/04/2023 2023/838727 178,51 0,00 0
20/04/2023 FACTURE : INV/2023/0205 DU 10/03/2023 6 183,60 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 136
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/04/2023 FACTURE : INV/2023/0205 DU 10/03/2023 741,60 0,00 0
20/04/2023 9074140024210 499,99 0,00 0
20/04/2023 202304028 3 851,41 0,00 0
20/04/2023 FA2025826 320,40 0,00 0
20/04/2023 FACTURE : SITUATION N°1 DU 27/02/2023 48 622,36 0,00 0
20/04/2023 FACTURE : 90563454 DU 17/03/2023 3 120,00 0,00 0
20/04/2023 RESTAURATION DES JEUX SECONDE GUERRE MO 1 452,00 0,00 0
20/04/2023 RESTAURATION DES JEUX SECONDE GUERRE
MON
948,00 0,00 0
26/04/2023 951524 1 488,00 0,00 0
26/04/2023 23154845 352,74 0,00 0
26/04/2023 951524 391,80 0,00 0
26/04/2023 FACTURE : SITUATION N°6 DU 27/02/2023 97 552,49 0,00 0
26/04/2023 FACTURE : SITUATION N°6 DU 27/02/2023 14 183,43 0,00 0
26/04/2023 FACTURE : SITUATION N°6 DU 27/02/2023 98 234,85 0,00 0
26/04/2023 FACTURE : 2242271 DU 05/12/2022 5 105,63 0,00 0
26/04/2023 FACTURE : 2242271 DU 05/12/2022 7 402,74 0,00 0
26/04/2023 FACTURE : 11451.62383481 DU 13/04/2023 11 451,60 0,00 0
26/04/2023 FACTURE : SITUATION N°1 DU 20/01/2023 2 436,75 0,00 0
26/04/2023 FACTURE : SITUATION N°1 DU 20/01/2023 1 824,00 0,00 0
26/04/2023 FACTURE : FACV00001817 DU 17/04/2023 873,00 0,00 0
26/04/2023 FACTURE : FC/23030091 DU 27/03/2023 3 595,80 0,00 0
26/04/2023 FACTURE : U423003779 DU 14/04/2023 1 509,12 0,00 0
26/04/2023 FACTURE : 0001 R RTTC44 DU 12/04/2023 4 890,02 0,00 0
26/04/2023 RESTAURATION DE BOITES DE JEUX(WW2 PRESE 1 742,00 0,00 0
27/04/2023 IX889680 224,18 0,00 0
27/04/2023 2023/839493 1 165,38 0,00 0
27/04/2023 2023/839493 160,64 0,00 0
27/04/2023 FACTURE : FACT N° 190383252 DU 11/04/202 658,80 0,00 0
27/04/2023 IX889680 282,44 0,00 0
27/04/2023 9074140024715 599,99 0,00 0
27/04/2023 2023/839493 2 873,28 0,00 0
27/04/2023 FACTURE : FA2304-0023 DU 06/04/2023 5 364,00 0,00 0
27/04/2023 FACTURE : P22121102146 DU 17/11/2022 955,45 0,00 0
27/04/2023 FACTURE : 2023-0217 MAIRBT DU 03/04/2023 410,40 0,00 0
27/04/2023 FACTURE : 202302035 DU 15/02/2023 3 529,92 0,00 0
27/04/2023 FACTURE : 23044131 DU 05/04/2023 1 757,35 0,00 0
27/04/2023 FACTURE : 23044131 DU 05/04/2023 1 322,40 0,00 0
27/04/2023 FACTURE : SIT N°6-FACTURE N°148B DU 22/0 42 999,00 0,00 0
27/04/2023 FACTURE : FV332001016 DU 31/03/2023 511,02 0,00 0
27/04/2023 VENTE JARDINS DE CLEMENCEAU 66 700,00 0,00 0
27/04/2023 FACTURE : 23045009 DU 06/04/2023 267,70 0,00 0
27/04/2023 FACTURE : 23045009 DU 06/04/2023 702,00 0,00 0
27/04/2023 FACTURE : FAAK23040164 DU 11/04/2023 15 577,09 0,00 0
27/04/2023 FACTURE : 23032449 DU 31/03/2023 4 954,38 0,00 0
27/04/2023 FACTURE : 02/02/23 SIT N°3 DU 30/12/2022 1 680,00 0,00 0
27/04/2023 FACTURE : 157-2022 SIT N°3 DU 30/12/2022 26 862,00 0,00 0
27/04/2023 FACTURE : 2022-3 SIT N°3 DU 17/10/2022 840,00 0,00 0
27/04/2023 FACTURE : 20230200189 DU 24/02/2023 1 940,40 0,00 0
27/04/2023 FACTURE : 2301002B DU 09/01/2023 1 175,59 0,00 0
02/05/2023 FACTURE : FW112440 DU 13/04/2023 343,76 0,00 0
02/05/2023 COMPLEMENT MANDAT 2488 5 880,84 0,00 0
02/05/2023 COMPLEMENT MANDAT 2490 5 170,26 0,00 0
02/05/2023 FACTURE : 021327 S07 202301 DU 31/01/202 269 303,71 0,00 0
02/05/2023 FACTURE : 2301004 DU 19/01/2023 9 542,40 0,00 0
02/05/2023 FACTURE : CH23-004 DU 15/01/2023 7 945,63 0,00 0
02/05/2023 FACTURE : CH23-004 DU 15/01/2023 22 238,82 0,00 0
02/05/2023 FACTURE : SITUATION N°2 DU 23/01/2023 52 014,53 0,00 0
04/05/2023 FACTURE : VEN/2023/00066 DU 30/03/2023 952,80 0,00 0
04/05/2023 FACTURE : FA2303332 DU 19/04/2023 279,54 0,00 0
04/05/2023 FACTURE : 23030752 DU 03/03/2023 702,00 0,00 0
04/05/2023 FACTURE : 23030752 DU 03/03/2023 267,70 0,00 0
04/05/2023 FACTURE : 23020800006511 BIS DU 28/02/20 1 596,25 0,00 0
15/05/2023 FACTURE : FC23040139 DU 14/04/2023 16 200,00 0,00 0
15/05/2023 FACTURE : A2303VTF00883 DU 17/03/2023 4 168,80 0,00 0
15/05/2023 FAC23COL0035291 986,76 0,00 0
15/05/2023 9074140024867 638,99 0,00 0
15/05/2023 FAC23COL0035290 1 705,98 0,00 0
15/05/2023 FACTURE : FA23046211 DU 31/03/2023 3 283,80 0,00 0
15/05/2023 FACTURE : F2205222 DU 10/11/2022 7 384,06 0,00 0
15/05/2023 FACTURE : F199220 DU 19/04/2023 985,92 0,00 0
15/05/2023 FACTURE : 00013517 DU 25/04/2023 176,40 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 137
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/05/2023 ANNONCE RESULTATS AOO EP SLT 324,00 0,00 0
15/05/2023 FACTURE : FC/23030093 DU 27/03/2023 2 810,47 0,00 0
15/05/2023 TRAVAUX DE MANUTENTION 33 PRAIRIE 3 520,00 0,00 0
15/05/2023 FACTURE : 1804RAM-INGENIERIE DU 16/04/20 40 085,64 0,00 0
15/05/2023 FACTURE : 1804RAM-10 DU 16/04/2023 67 946,94 0,00 0
16/05/2023 TERRAIN COMMUNAL 29 RUE RICHARD WAGNER 11 840,00 0,00 0
22/05/2023 FACTURE : 021327 S07 202301 DU 31/01/202 152 990,96 0,00 0
22/05/2023 FACTURE : 2301004 DU 19/01/2023 5 679,60 0,00 0
22/05/2023 FACTURE : 2302008 DU 20/02/2023 3 214,92 0,00 0
22/05/2023 MISE EN SECURITE DE L IMMEUBLE PAR ETAIE 350,00 0,00 0
22/05/2023 FACTURE : SITUATION N°1-185.2021 DU 15/0 3 255,00 0,00 0
23/05/2023 FACTURE : FA230619 DU 28/04/2023 41 521,32 0,00 0
23/05/2023 FAC23COL0036636 2 507,65 0,00 0
23/05/2023 9074140024912 638,99 0,00 0
23/05/2023 9074140024822 638,99 0,00 0
23/05/2023 FACTURE : 202300085 DU 25/04/2023 5 926,80 0,00 0
23/05/2023 FACTURE : 0161040 DU 11/05/2023 494,40 0,00 0
23/05/2023 FACTURE : FA-5037 DU 12/05/2023 1 732,39 0,00 0
23/05/2023 FACTURE : F194040 DU 22/09/2022 3 428,36 0,00 0
23/05/2023 FACTURE : 656-04/2023 DU 25/04/2023 18 708,60 0,00 0
23/05/2023 MISE EN ETAT PLATINE INTERPHONE-MATER AR 2 060,26 0,00 0
23/05/2023 FACTURE : 572/021327/S09 DU 29/03/2023 201 877,82 0,00 0
23/05/2023 FACTURE : FCI00000702 DU 20/03/2023 39 701,00 0,00 0
23/05/2023 FACTURE : CH23-015 DU 15/03/2023 33 111,16 0,00 0
23/05/2023 FACTURE : 2023-0232 MAIRBT DU 21/04/2023 1 609,20 0,00 0
23/05/2023 FACTURE : 23060870 DU 09/05/2023 702,00 0,00 0
23/05/2023 FACTURE : 23060870 DU 09/05/2023 267,70 0,00 0
23/05/2023 FACTURE : 00000208 DU 28/04/2023 2 249,89 0,00 0
23/05/2023 FACTURE : 23020800016156 DU 30/04/2023 3 974,78 0,00 0
23/05/2023 FACTURE : 18002477 DU 20/04/2023 42,89 0,00 0
23/05/2023 FACTURE : 18002477 DU 20/04/2023 8 378,63 0,00 0
23/05/2023 FACTURE : 23/22516 DU 20/04/2023 4 080,00 0,00 0
26/05/2023 FACTURE : 461C0006512515 DU 30/04/2023 1 614,29 0,00 0
26/05/2023 FAC23COL0036637 2 516,40 0,00 0
26/05/2023 501C2002934487 878,14 0,00 0
26/05/2023 FACTURE : 23138270 DU 07/04/2023 840,38 0,00 0
26/05/2023 10990696 140,10 0,00 0
26/05/2023 FACTURE : 23032499 DU 31/03/2023 4 741,44 0,00 0
26/05/2023 FACTURE : FA03306B DU 05/04/2023 2 739,60 0,00 0
26/05/2023 FACTURE : FA03486 DU 14/03/2023 19 992,00 0,00 0
26/05/2023 FACTURE : 00013555 DU 28/04/2023 11 516,90 0,00 0
26/05/2023 FACTURE : 04/23/28 DU 28/04/2023 6 894,89 0,00 0
26/05/2023 FACTURE : 23073 DU 09/05/2023 76 049,62 0,00 0
26/05/2023 FACTURE : 12716 DU 28/04/2023 22 665,28 0,00 0
26/05/2023 FACTURE : 442083.0312717 DU 28/04/2023 44 283,03 0,00 0
26/05/2023 FACTURE : 1F230738 DU 28/03/2023 3 843,77 0,00 0
26/05/2023 FACTURE : 23/22492 DU 05/04/2023 4 800,00 0,00 0
26/05/2023 ANNONCE MAPA TRAVAUX LOT N°5 CLAE CLAIRB 699,34 0,00 0
26/05/2023 ANNONCE MAPA TRAVAUX ECOLE SAINT HUBERT 759,53 0,00 0
26/05/2023 FACTURE : 20230000000000000001 DU 04/05/ 5 517,00 0,00 0
26/05/2023 FACTURE : FA-4933 DU 18/03/2023 3 486,00 0,00 0
26/05/2023 FACTURE : 0001 R PVNN51 DU 01/02/2023 21 691,02 0,00 0
26/05/2023 FACTURE : 0001 R SXCB13 DU 02/05/2023 21 691,02 0,00 0
26/05/2023 FACTURE : 2305U06010 DU 15/05/2023 3 035,64 0,00 0
26/05/2023 FACTURE : 2305U06011 DU 11/05/2023 5 068,08 0,00 0
26/05/2023 FACTURE : 2305U06013 DU 15/05/2023 3 626,40 0,00 0
26/05/2023 FACTURE : 2305U06014 DU 15/05/2023 4 006,08 0,00 0
26/05/2023 FACTURE : 2305U06015 DU 15/05/2023 5 313,60 0,00 0
26/05/2023 FACTURE : 2302U06007 DU 13/02/2023 3 104,04 0,00 0
26/05/2023 FACTURE : FCL-0123-02330 DU 21/04/2023 52 422,00 0,00 0
26/05/2023 FACTURE : FCL-0123-02855 DU 17/05/2023 2 520,00 0,00 0
26/05/2023 FACTURE : FCL-0123-02856 DU 17/05/2023 700,00 0,00 0
01/06/2023 FACTURE : P22121102146B DU 17/11/2022 CO 5 164,54 0,00 0
01/06/2023 FACTURE : P22121102146B DU 17/11/2022 CO 4 248,31 0,00 0
01/06/2023 FACTURE : P22121102146B DU 17/11/2022 CO 8 880,00 0,00 0
01/06/2023 FACTURE : PJ/2023101059 DU 30/04/2023 111 459,60 0,00 0
01/06/2023 MISE EN SECURITE DE L IMMEUBLE PAR ETAIE 350,00 0,00 0
09/06/2023 FAC23COL0040024 991,20 0,00 0
09/06/2023 F2331595 2 632,45 0,00 0
09/06/2023 3/30606/2023/000132 547,37 0,00 0
09/06/2023 7001316312 254,35 0,00 0
09/06/2023 7001371113 863,57 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 138
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/06/2023 202302034 3 128,59 0,00 0
09/06/2023 CE-23-040028 11 768,00 0,00 0
09/06/2023 9074140025013 468,00 0,00 0
09/06/2023 FACTURE : F2106262- DU 03/12/2021 1 008,52 0,00 0
09/06/2023 FACTURE : 022-24-002 DU 22/12/2022 8 640,00 0,00 0
09/06/2023 FACTURE : FACTURE N°STWN45 DU 23/05/2023 5 662,14 0,00 0
09/06/2023 FACTURE : FACTURE N°STWN49 DU 23/05/2023 4 211,76 0,00 0
09/06/2023 FACTURE : FACTURE N°STWN58 DU 23/05/2023 3 637,68 0,00 0
09/06/2023 RELIURES REGISTRES 2022 1 705,00 0,00 0
09/06/2023 FACTURE : 062257 DU 25/04/2023 754,08 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : 24644 DU 06/06/2023 2 760,00 0,00 0
19/06/2023 IX907475 137,86 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : 23051171 DU 31/05/2023 3 330,00 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : 23050094 DU 31/05/2023 7 380,00 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : SITUATION N°8BIS DU 27/04/2023 94 255,24 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : SITUATION N°8BIS DU 27/04/2023 120 191,47 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : 04 DU 31/05/2023 24 899,17 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : 23003986 DU 20/04/2023 8 377,68 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : 23080 DU 24/05/2023 4 176,00 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : CH23-034-SIT 10 DU 15/04/2023 17 030,11 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : FAC433-SIT10 DU 16/04/2023 6 336,00 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : FCI00000733-SIT10 DU 30/04/202 19 591,75 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : 021327 S10 202304 DU 09/05/202 184 186,30 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : 021327 S10 202304 DU 09/05/202 165 930,05 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : 021327 S10 202304 DU 09/05/202 1 027,51 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : 021327 S10 202304 DU 09/05/202 6 000,00 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : FC/23040018 DU 13/04/2023 4 501,44 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : FC16233 DU 07/06/2023 4 822,56 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : F18-1725 SIT10 DU 19/04/2023 36 925,36 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : F2304002-SIT10 DU 19/04/2023 10 591,00 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : F2304002-SIT10 DU 19/04/2023 11 939,00 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : 23/01/12 DU 26/01/2023 33 384,96 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : 022-23-206 - DU 24/03/2023 3 468,00 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : 022-23-206 - DU 24/03/2023 1 536,00 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : SIT 3-SIT 10 DU 20/04/2023 1 262,55 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : 20230519128 DU 29/05/2023 1 540,80 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : 402301198 DU 09/03/2023 6 130,80 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : 2305U06038 DU 26/05/2023 2 951,64 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : 2305U06038 DU 26/05/2023 2 447,64 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : 2305U06038 DU 26/05/2023 1 410,00 0,00 0
19/06/2023 FACTURE : 369925 DU 23/05/2023 3 420,00 0,00 0
27/06/2023 FACTURE : FC23013292 DU 31/01/2023 420,00 0,00 0
27/06/2023 FACTURE : FC23060035 DU 09/06/2023 3 324,00 0,00 0
27/06/2023 F2331936 2 735,00 0,00 0
27/06/2023 F2331869 632,45 0,00 0
27/06/2023 FAC23COL0040521 2 377,98 0,00 0
27/06/2023 FAC23AES0000322 1 889,00 0,00 0
27/06/2023 740 1 380,00 0,00 0
27/06/2023 FACTURE : 23070734 DU 01/06/2023 1 768,88 0,00 0
27/06/2023 FACTURE : F200204 DU 31/05/2023 1 266,82 0,00 0
27/06/2023 FACTURE : FC/23050096 DU 25/05/2023 1 542,72 0,00 0
27/06/2023 FACTURE : F2305028 DU 25/05/2023 4 320,00 0,00 0
27/06/2023 FACTURE : FAC-572/021327/S11 DU 05/06/20 398 964,64 0,00 0
27/06/2023 FACTURE : N°4 SIT11 DU 20/05/2023 1 250,70 0,00 0
27/06/2023 FACTURE : 2304105/SIT11 DU 27/04/2023 5 016,00 0,00 0
27/06/2023 FACTURE : FCI748-SIT11 DU 23/05/2023 14 120,15 0,00 0
27/06/2023 FACTURE : FC2318 DU 18/06/2023 3 826,00 0,00 0
27/06/2023 ACHAT COLLECTION JOUETS 13 350,00 0,00 0
06/07/2023 FACTURE : F1115 DU 16/06/2023 3 672,00 0,00 0
06/07/2023 FACTURE : SIT N°5-FA2022-12-13 DU 28/02/ 8 095,00 0,00 0
06/07/2023 FACTURE : SITN°5-FAC202303-0566 DU 15/05 4 800,00 0,00 0
06/07/2023 FACTURE : 664-06/2023 DU 15/06/2023 9 093,00 0,00 0
06/07/2023 FACTURE : 106130 DU 22/06/2023 927,11 0,00 0
06/07/2023 FACTURE : 106129 DU 22/06/2022 1 669,20 0,00 0
06/07/2023 FACTURE : 00013697 DU 12/06/2023 2 088,11 0,00 0
06/07/2023 REPRISE CIMETIERE CENTRE CARRE 5 N71 1 134,00 0,00 0
06/07/2023 FACTURE : 23058847 DU 31/05/2023 5 919,48 0,00 0
06/07/2023 FACTURE : 23057887 DU 31/05/2023 687,60 0,00 0
06/07/2023 FACTURE : 2023-0252 MAIRBT DU 19/06/2023 1 629,76 0,00 0
06/07/2023 FACTURE : 20230000000000000015 DU 09/06/ 1 876,56 0,00 0
06/07/2023 INJECTION DE RESINE EXPANSIVE 13 889,74 0,00 0
06/07/2023 FACTURE : FV332001858 DU 31/05/2023 32 371,30 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 139
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/07/2023 FACTURE : 23030231 DU 24/03/2023 14 224,80 0,00 0
06/07/2023 FACTURE : 2306U06047 DU 22/06/2023 2 302,08 0,00 0
06/07/2023 FACTURE : 2306U06046 DU 22/06/2023 2 958,84 0,00 0
06/07/2023 FACTURE : 2306U06045 DU 22/06/2023 4 053,00 0,00 0
06/07/2023 FACTURE : 2306U06044 DU 22/06/2023 3 104,04 0,00 0
06/07/2023 FACTURE : 2306U06021 DU 14/06/2023 504,00 0,00 0
06/07/2023 FACTURE : 062256 DU 23/03/2022 99 150,00 0,00 0
06/07/2023 FACTURE : FA00000624 DU 31/05/2023 11 073,60 0,00 0
07/07/2023 FACTURE : S2022-12-6300B DU 23/12/2022 1 989,60 0,00 0
07/07/2023 FACTURE : S2023-02-6380B DU 28/02/2023 9 174,00 0,00 0
18/07/2023 FACTURE : 00013391 DU 28/03/2023 1 929,34 0,00 0
18/07/2023 FACTURE : 23419697 DU 26/06/2023 1 008,60 0,00 0
18/07/2023 FACTURE : F2306-00497 DU 30/06/2023 5 329,50 0,00 0
18/07/2023 FACTURE : 00141996 DU 31/03/2023 1 960,80 0,00 0
18/07/2023 FACTURE : 00142006 DU 31/03/2023 3 363,60 0,00 0
18/07/2023 FACTURE : 0163104 DU 28/06/2023 3 633,96 0,00 0
18/07/2023 06-23 1 800,00 0,00 0
18/07/2023 FACTURE : 23062657 DU 30/06/2023 25 976,40 0,00 0
18/07/2023 FACTURE : 631-12/2022 DU 07/12/2022 11 107,20 0,00 0
18/07/2023 FACTURE : FA107304444 DU 30/06/2023 1 976,66 0,00 0
18/07/2023 FACTURE : 23098 DU 29/06/2023 2 776,03 0,00 0
18/07/2023 FACTURE : 23062872 DU 30/06/2023 5 832,00 0,00 0
18/07/2023 FACTURE : FC150223-577278 DU 31/05/2023 7 800,00 0,00 0
18/07/2023 FACTURE : 23088143 DU 04/07/2023 267,68 0,00 0
18/07/2023 FACTURE : 23020800024836 DU 30/06/2023 3 783,94 0,00 0
18/07/2023 FACTURE : FA23056341 DU 30/04/2023 882,00 0,00 0
18/07/2023 FACTURE : FA23066487 DU 30/06/2023 4 643,88 0,00 0
18/07/2023 FACTURE : 2306U06053 DU 26/06/2023 1 769,28 0,00 0
18/07/2023 FACTURE : FC311760 DU 16/05/2023 64,00 0,00 0
20/07/2023 FACTURE : 23058849 DU 31/05/2023 9 154,36 0,00 0
20/07/2023 211234190 327,40 0,00 0
20/07/2023 FACTURE : 0163105 DU 28/06/2023 24,48 0,00 0
20/07/2023 07-23 2 400,00 0,00 0
20/07/2023 10997895 135,20 0,00 0
20/07/2023 FACTURE : 2302-019 DU 21/02/2023 2 797,20 0,00 0
20/07/2023 FACTURE : 202306152 DU 27/06/2023 1 584,00 0,00 0
20/07/2023 FACTURE : 20230620004 DU 30/06/2023 2 338,80 0,00 0
24/07/2023 FACTURE : FA03796BIS DU 03/07/2023 24 900,00 0,00 0
24/07/2023 FACTURE : FA03726 DU 12/06/2023 6 993,60 0,00 0
24/07/2023 FACTURE : FACTURE 05 BIS DU 05/12/2022 15 945,26 0,00 0
24/07/2023 FACTURE : SITUATION 10BISS DU 29/05/2023 98 883,50 0,00 0
24/07/2023 FACTURE : FACTURE 11 BIS DU 05/07/2023 60 008,94 0,00 0
24/07/2023 FACTURE : 23063128 DU 30/06/2023 1 980,00 0,00 0
24/07/2023 FACTURE : FAAK23060227 DU 21/06/2023 90 213,12 0,00 0
24/07/2023 FACTURE : 2023/03605 DU 31/05/2023 8 000,00 0,00 0
24/07/2023 FACTURE : 23070650 DU 01/06/2023 702,00 0,00 0
24/07/2023 FACTURE : 23070652 DU 01/06/2023 267,70 0,00 0
24/07/2023 AVANCEMENT 100% PHASE ESQUIISSE 1 378,08 0,00 0
03/08/2023 FACTURE : 0097820638 DU 25/07/2023 9 673,08 0,00 0
03/08/2023 FACTURE : 0097820639 DU 25/07/2023 4 193,34 0,00 0
03/08/2023 FACTURE : 0097822835 DU 26/07/2023 289,62 0,00 0
03/08/2023 FACTURE : 0097825681 DU 27/07/2023 1 001,88 0,00 0
03/08/2023 FACTURE : 9047816122 DU 28/07/2023 246,05 0,00 0
03/08/2023 F2333065 1 579,76 0,00 0
03/08/2023 F2333066 498,92 0,00 0
03/08/2023 F2333064 2 711,12 0,00 0
03/08/2023 FAC23COL0037095 1 158,98 0,00 0
03/08/2023 BROYEUR LARCHER 2 965,20 0,00 0
03/08/2023 FACTURE : 0164132 DU 24/07/2023 3 621,00 0,00 0
03/08/2023 FAC_GSM/760 727,20 0,00 0
03/08/2023 FACTURE : F2301-00500 DU 31/07/2023 3 391,50 0,00 0
03/08/2023 FACTURE : FA2301700 DU 27/07/2023 2 565,48 0,00 0
03/08/2023 FACTURE : FA23074465 DU 26/07/2023 827,95 0,00 0
03/08/2023 FACTURE : 00013635 DU 31/05/2023 2 371,26 0,00 0
03/08/2023 FACTURE : 00013831 DU 17/07/2023 1 155,85 0,00 0
03/08/2023 FACTURE : FJ202300363 DU 18/07/2023 9 246,00 0,00 0
11/08/2023 FACTURE : 2023-07-315 DU 21/07/2023 13 878,00 0,00 0
11/08/2023 FACTURE : 2023-07-1307 DU 21/07/2023 4 536,00 0,00 0
11/08/2023 FACTURE : 136/23 DU 19/07/2023 8 343,00 0,00 0
11/08/2023 FACTURE : E+C 23-564 DU 30/06/2023 1 620,00 0,00 0
11/08/2023 FACTURE : F1052-2 DU 19/07/2023 4 374,00 0,00 0
11/08/2023 FACTURE : 23076893 DU 31/07/2023 16 602,73 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 140
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/08/2023 F2333067 712,82 0,00 0
11/08/2023 FACTURE : 230159B DU 16/02/2023 6 673,50 0,00 0
11/08/2023 FACTURE : FA107375095 DU 31/07/2023 1 135,81 0,00 0
11/08/2023 FACTURE : 23020800028954 DU 31/07/2023 5 042,50 0,00 0
11/08/2023 FACTURE : 07/05/23 DU 28/07/2023 2 064,00 0,00 0
11/08/2023 FACTURE : 23020800028951 DU 31/07/2023 595,22 0,00 0
11/08/2023 FACTURE : 23020800028952 DU 31/07/2023 4 107,46 0,00 0
11/08/2023 FACTURE : FV332002776 DU 24/07/2023 1 611,12 0,00 0
11/08/2023 FACTURE : 021327 S12 202306 DU 10/07/202 337 802,29 0,00 0
11/08/2023 FACTURE : SIT12 -2306002 DU 19/06/2023 9 061,00 0,00 0
11/08/2023 FACTURE : SIT12-SIT TRAVAUX N°3 DU 20/06 8 143,38 0,00 0
11/08/2023 FACTURE : SIT12-SIT TRAVAUX N°3 DU 30/06 12 373,82 0,00 0
11/08/2023 FACTURE : SIT12-FCI00000777 DU 23/06/202 9 334,62 0,00 0
11/08/2023 FACTURE : SIT12-0000444 DU 28/06/2023 2 784,00 0,00 0
11/08/2023 FACTURE : SIT12-SITN°5 DU 20/06/2023 970,00 0,00 0
11/08/2023 DECOMPTE N°3 73 424,10 0,00 0
11/08/2023 FACTURE : 2305U06029 DU 24/05/2023 7 044,24 0,00 0
11/08/2023 FACTURE : 2306U06080 DU 30/06/2023 986,40 0,00 0
25/08/2023 FACTURE : 0097832730 DU 02/08/2023 3 112,20 0,00 0
25/08/2023 FACTURE : 0097832730 DU 02/08/2023 2 016,00 0,00 0
25/08/2023 F2331870 1 902,34 0,00 0
25/08/2023 FACTURE : FC/23050009A DU 05/05/2023 825,36 0,00 0
25/08/2023 FACTURE : FC/23050009A DU 05/05/2023 3 310,20 0,00 0
25/08/2023 FACTURE : FC/23050009A DU 05/05/2023 744,01 0,00 0
25/08/2023 FACTURE : 082-2022 DU 17/10/2022 2 700,00 0,00 0
25/08/2023 FACTURE : FACTUREN°901083838 DU 09/12/20 35 778,00 0,00 0
25/08/2023 FACTURE : 23022305 DU 08/08/2023 11 964,00 0,00 0
25/08/2023 RESTAURATION REGISTRES 2023 312,00 0,00 0
31/08/2023 FACTURE : 23376179 DU 11/08/2023 853,22 0,00 0
31/08/2023 9074140025629 299,00 0,00 0
31/08/2023 FACTURE : RAM-2305082 DU 25/05/2023 24 000,00 0,00 0
31/08/2023 FACTURE : FC000024604 DU 23/01/2023 24 037,20 0,00 0
07/09/2023 FAC23COL0060942 972,60 0,00 0
07/09/2023 FACTURE : FA7883 DU 14/08/2023 2 194,00 0,00 0
07/09/2023 FACTURE : FC0021134 DU 30/06/2023 2 402,40 0,00 0
07/09/2023 FACTURE : 20230720494 DU 27/07/2023 72,84 0,00 0
07/09/2023 FACTURE : 21120006 DU 31/12/2021 24 708,00 0,00 0
07/09/2023 FACTURE : 23104375 DU 09/08/2023 1 782,06 0,00 0
07/09/2023 FACTURE : 703-07/2023 DU 26/07/2023 14 292,00 0,00 0
07/09/2023 FACTURE : FC-23070053 DU 24/07/2023 7 199,99 0,00 0
07/09/2023 FACTURE : 22070005 RAMB001 S1 DU 31/07/2 5 711,82 0,00 0
07/09/2023 FACTURE : 18518 DU 28/07/2023 1 320,00 0,00 0
07/09/2023 FACTURE : 1F231587 DU 24/07/2023 2 326,63 0,00 0
07/09/2023 FACTURE : 21003720 DU 10/08/2023 1 833,30 0,00 0
07/09/2023 FACTURE : FLLARAMBOUILLET06082023 A DU 0 1 197,00 0,00 0
11/09/2023 FACTURE : FACLI3123071469 DU 24/07/2023 152,71 0,00 0
11/09/2023 FACTURE : 18003911 DU 16/06/2023 9 489,68 0,00 0
11/09/2023 FACTURE : 18005578 DU 31/07/2023 47 292,94 0,00 0
11/09/2023 FACTURE : 18005578 DU 31/07/2023 199,38 0,00 0
11/09/2023 FACTURE : 18003911 DU 16/06/2023 113,36 0,00 0
11/09/2023 FACTURE : 2240672 DU 31/07/2023 476,28 0,00 0
11/09/2023 FACTURE : 2308638 DU 29/08/2023 13 222,97 0,00 0
11/09/2023 FACTURE : 23020800032277-AV.24824 DU 31/ 4 951,64 0,00 0
11/09/2023 FACTURE : 0001 R VYTU84 DU 01/08/2023 22 809,80 0,00 0
11/09/2023 FACTURE : 378623 DU 30/08/2023 2 857,01 0,00 0
11/09/2023 FACTURE : 18005902 DU 25/08/2023 131 346,70 0,00 0
11/09/2023 FACTURE : 18005907 DU 25/08/2023 152 730,71 0,00 0
11/09/2023 FACTURE : 18005908 DU 25/08/2023 27 731,05 0,00 0
19/09/2023 FAC23COL0073001 2 529,60 0,00 0
19/09/2023 786 1 110,00 0,00 0
19/09/2023 FACTURE : V230442 DU 30/06/2023 233 890,53 0,00 0
19/09/2023 FACTURE : SITUATION N°7 DU 25/07/2023 15 600,00 0,00 0
19/09/2023 FACTURE : FA2309-0081 DU 03/04/2023 3 336,00 0,00 0
19/09/2023 FACTURE : FC/23080089 DU 29/08/2023 10 685,46 0,00 0
19/09/2023 FACTURE : FC/23080090 DU 29/08/2023 12 910,27 0,00 0
19/09/2023 FACTURE : 23107477 DU 23/08/2023 960,00 0,00 0
19/09/2023 FACTURE : 00013975 DU 31/08/2023 34 408,06 0,00 0
19/09/2023 FACTURE : 2464359 DU 04/07/2023 10 560,00 0,00 0
19/09/2023 FACTURE : 123/54746 DU 08/09/2023 1 996,80 0,00 0
19/09/2023 FACTURE : 123/54747 DU 08/09/2023 4 054,80 0,00 0
19/09/2023 FACTURE : 23099844 DU 01/08/2023 702,00 0,00 0
19/09/2023 FACTURE : 23099964 DU 01/08/2023 267,68 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 141
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/09/2023 FACTURE : 23114337 DU 05/09/2023 702,00 0,00 0
19/09/2023 FACTURE : 23114444 DU 05/09/2023 267,68 0,00 0
19/09/2023 FACTURE : 123/54744 DU 08/09/2023 685,20 0,00 0
19/09/2023 FACTURE : 23000791 DU 31/08/2023 7 435,80 0,00 0
19/09/2023 FACTURE : 18005904 DU 25/08/2023 3 577,92 0,00 0
21/09/2023 FACTURE : F2023-008 DU 25/07/2023 66 480,00 0,00 0
21/09/2023 FACTURE : F2023-009 DU 25/07/2023 27 000,00 0,00 0
21/09/2023 FACTURE : 23000735 DU 30/08/2023 1 880,10 0,00 0
21/09/2023 FACTURE : S2023-03-6410 DU 30/03/2023 8 157,12 0,00 0
21/09/2023 FACTURE : S2023-04-6446 DU 27/04/2023 12 372,12 0,00 0
21/09/2023 FACTURE : 068-2023 DU 30/06/2023 3 150,00 0,00 0
21/09/2023 FACTURE : 23000742 DU 31/08/2023 3 506,70 0,00 0
21/09/2023 FACTURE : 21003827 DU 31/08/2023 2 970,55 0,00 0
21/09/2023 FACTURE : 2309U06009 DU 07/09/2023 762,00 0,00 0
26/09/2023 FACTURE : RBT 23-02/2023-17 DU 28/06/202 9 600,00 0,00 0
26/09/2023 FACTURE : FR3GHS4ABEI DU 22/08/2023 212,54 0,00 0
26/09/2023 FACTURE : FR3GH9DABEI DU 22/08/2023 6,99 0,00 0
26/09/2023 FACTURE : FR3GH9EABEI DU 22/08/2023 19,10 0,00 0
26/09/2023 FACTURE : FR3GI4TABEI DU 22/08/2023 85,99 0,00 0
26/09/2023 CABINET MEDICAL 38,27 0,00 0
26/09/2023 FACTURE : FA04938 DU 07/09/2023 8 544,00 0,00 0
26/09/2023 FACTURE : FA04939 DU 07/09/2023 22 620,00 0,00 0
26/09/2023 FACTURE : 2023-08-02 DU 23/08/2023 5 769,00 0,00 0
26/09/2023 REPRISE CONCESSION BROCHAIN GARIC 1 179,60 0,00 0
26/09/2023 FACTURE : 2023-39 DU 11/09/2023 100 991,27 0,00 0
26/09/2023 FACTURE : 23/22653 DU 05/09/2023 1 200,00 0,00 0
26/09/2023 FACTURE : 082-2022 DU 17/10/2022 2 700,00 0,00 0
29/09/2023 TERRAIN RUE DE LA LOUVIERE 91,54 0,00 0
02/10/2023 FAC23COL0078775 417,81 0,00 0
02/10/2023 IX948340 252,00 0,00 0
02/10/2023 IX948340 436,10 0,00 0
02/10/2023 FACTURE : F2309098 DU 19/09/2023 521,34 0,00 0
02/10/2023 FACTURE : 23090067 DU 15/09/2023 16 381,70 0,00 0
02/10/2023 FACTURE : FC/23080083 DU 29/08/2023 394,06 0,00 0
02/10/2023 REPRISE CENTRE CARRE 1 N43 1 144,80 0,00 0
02/10/2023 FACTURE : SITUATION N°3 DU 30/07/2023 8 000,00 0,00 0
02/10/2023 FACTURE : 021327 S13 202307 DU 31/07/202 116 430,65 0,00 0
02/10/2023 FACTURE : CH23-066 DU 14/09/2023 2 376,82 0,00 0
02/10/2023 FACTURE : FA039-07-23 DU 14/09/2023 10 000,00 0,00 0
02/10/2023 FACTURE : SITUATION N°4 DU 14/09/2023 17 982,08 0,00 0
02/10/2023 FACTURE : SITUATION N°6 DU 14/09/2023 1 999,95 0,00 0
02/10/2023 FACTURE : FAAK23080298 DU 31/08/2023 9 054,60 0,00 0
02/10/2023 FACTURE : FAAK23080298 DU 31/08/2023 11 947,50 0,00 0
02/10/2023 FACTURE : FAAK23080298 DU 31/08/2023 24 986,88 0,00 0
02/10/2023 FACTURE : FAAK23080298 DU 31/08/2023 3 261,80 0,00 0
02/10/2023 FACTURE : FAAK23080298 DU 31/08/2023 45 582,85 0,00 0
02/10/2023 FACTURE : SIT N°4-F086/23 DU 24/08/2023 9 500,00 0,00 0
02/10/2023 FACTURE : 01092313092023 DU 13/09/2023 1 800,00 0,00 0
05/10/2023 FACTURE : FA00020980 DU 05/09/2023 9 306,00 0,00 0
05/10/2023 FACTURE : 23092439 DU 25/09/2023 40 297,12 0,00 0
05/10/2023 FACTURE : 23092439 DU 25/09/2023 23 787,37 0,00 0
05/10/2023 FACTURE : 23092439 DU 25/09/2023 4 738,50 0,00 0
05/10/2023 FACTURE : 23092439 DU 25/09/2023 27 711,00 0,00 0
05/10/2023 FACTURE : 23092439 DU 25/09/2023 20 613,06 0,00 0
05/10/2023 FAC23COL0076211 2 147,71 0,00 0
05/10/2023 FAC23COL0076211 224,03 0,00 0
05/10/2023 IX951600 3 814,54 0,00 0
05/10/2023 IX951600 1 028,98 0,00 0
05/10/2023 2023/982824 2 722,10 0,00 0
05/10/2023 FACTURE : 321294 DU 14/09/2023 2 149,20 0,00 0
05/10/2023 FAC23COL0076211 246,00 0,00 0
05/10/2023 FACTURE : 9074140025860 DU 13/09/2023 338,99 0,00 0
05/10/2023 FACTURE : 0098744088 DU 22/08/2023 462,17 0,00 0
05/10/2023 FACTURE : PJ/2023102731 DU 19/09/2023 19 273,14 0,00 0
05/10/2023 FACTURE : 23092439 DU 25/09/2023 28 577,95 0,00 0
20/10/2023 IX962292 158,99 0,00 0
20/10/2023 23800692 2 709,00 0,00 0
20/10/2023 FACTURE : IX956287 DU 26/09/2023 349,20 0,00 0
20/10/2023 FACTURE : 21003989 DU 28/09/2023 12 287,50 0,00 0
20/10/2023 FACTURE : 211268205 DU 25/07/2023 239,80 0,00 0
20/10/2023 9074140026047 184,98 0,00 0
20/10/2023 9074140026027 568,99 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 142
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/10/2023 371242 513,48 0,00 0
20/10/2023 FB22402300141329 89,99 0,00 0
20/10/2023 FACTURE : 00000218 DU 15/09/2023 5 469,40 0,00 0
20/10/2023 FACTURE : 501C2003038291 DU 30/06/2023 2 640,52 0,00 0
20/10/2023 FACTURE : FA2309-0083 DU 18/09/2023 528,00 0,00 0
20/10/2023 FOURNITURE ET POSE DE 5 CAVURNES 2 598,00 0,00 0
20/10/2023 FACTURE : 00000219 DU 15/09/2023 4 526,56 0,00 0
20/10/2023 FACTURE : 23128989 DU 04/10/2023 267,68 0,00 0
20/10/2023 FACTURE : 23128986 DU 04/10/2023 702,00 0,00 0
20/10/2023 FACTURE : 2309/471 DU 18/09/2023 3 791,33 0,00 0
20/10/2023 FACTURE : 23000893 DU 03/10/2023 16 344,00 0,00 0
20/10/2023 FACTURE : 23000894 DU 03/10/2023 4 497,12 0,00 0
20/10/2023 FACTURE : 230186 DU 02/10/2023 300,00 0,00 0
20/10/2023 FACTURE : 18006698 DU 20/09/2023 190 726,07 0,00 0
20/10/2023 FACTURE : 18006697 DU 20/09/2023 28 579,25 0,00 0
20/10/2023 FACTURE : 18006699 DU 20/09/2023 538,54 0,00 0
20/10/2023 FACTURE : 2306U06079 DU 30/06/2023 1 702,68 0,00 0
20/10/2023 RESTAURATION DES BOITES DE JEUX WW2 - N 2 090,00 0,00 0
23/10/2023 VENTE TERRAIN 20 RUE DANGIVILLER 27 350,00 0,00 0
23/10/2023 VENTE TERRAIN 23 RUE DE LA SABLIERE 1,00 0,00 0
23/10/2023 FACTURE : FC00058 DU 11/10/2023 5 826,89 0,00 0
23/10/2023 FACTURE : FC00059 DU 11/10/2023 2 773,98 0,00 0
23/10/2023 FACTURE : FC16353 DU 29/09/2023 11 252,64 0,00 0
23/10/2023 FACTURE : F2308021 DU 31/08/2023 20 893,80 0,00 0
23/10/2023 FACTURE : 0001RWTF875 DU 19/09/2023 7 293,30 0,00 0
23/10/2023 FACTURE : 0001RWTG326 DU 19/09/2023 10 067,10 0,00 0
23/10/2023 FACTURE : 0001RWTG344 DU 19/09/2023 1 966,66 0,00 0
23/10/2023 FACTURE : INGPU3852 DU 30/09/2023 45 862,50 0,00 0
23/10/2023 FACTURE : R2309032 DU 15/09/2023 1 230,00 0,00 0
23/10/2023 FACTURE : 050V2 DU 25/07/2023 26 459,14 0,00 0
23/10/2023 FACTURE : 18006700 DU 20/09/2023 52 436,40 0,00 0
23/10/2023 FACTURE : 18006952 DU 28/09/2023 7 546,60 0,00 0
23/10/2023 FACTURE : FC322286 DU 20/09/2023 1 573,00 0,00 0
30/10/2023 FACTURE : 23-07-12 DU 27/07/2023 5 016,00 0,00 0
30/10/2023 FACTURE : 2023-10-01 DU 04/10/2023 8 643,60 0,00 0
30/10/2023 FACTURE : 0097918476 DU 03/10/2023 127,57 0,00 0
30/10/2023 321548 426,00 0,00 0
30/10/2023 2023/113648 610,60 0,00 0
30/10/2023 23864175 202,80 0,00 0
30/10/2023 F2337143 420,48 0,00 0
30/10/2023 FACTURE : 23087290 DU 02/08/2023 8 386,20 0,00 0
30/10/2023 20230000000000106000 650,00 0,00 0
30/10/2023 FACTURE : FA016038 DU 21/09/2023 14 616,00 0,00 0
30/10/2023 FACTURE : 2023-0306 MAIRBT DU 05/10/2023 3 000,30 0,00 0
30/10/2023 FACTURE : 08-01 DU 01/08/2023 5 016,00 0,00 0
30/10/2023 FACTURE : FAC0000282 DU 15/09/2023 40 789,80 0,00 0
30/10/2023 FACTURE : 2023-09-05 DU 15/09/2023 947,70 0,00 0
30/10/2023 FACTURE : 23132464 DU 12/10/2023 1 260,00 0,00 0
30/10/2023 FACTURE : 23132455 DU 12/10/2023 1 798,52 0,00 0
30/10/2023 FACTURE : 2023-0307 DU 11/10/2023 3 802,76 0,00 0
30/10/2023 FACTURE : 231133 DU 26/09/2023 2 400,00 0,00 0
30/10/2023 FACTURE : 231132 DU 26/09/2023 4 800,00 0,00 0
30/10/2023 FACTURE : 23088147 DU 04/07/2023 702,00 0,00 0
30/10/2023 FACTURE : 23 09 4660 DU 06/09/2023 477,20 0,00 0
30/10/2023 FACTURE : 2023-0313 MAIRBT DU 14/10/2023 410,40 0,00 0
30/10/2023 FACTURE : 202309138 DU 21/09/2023 1 887,91 0,00 0
30/10/2023 FACTURE : 021327 S14 202308 DU 15/09/202 154 597,78 0,00 0
30/10/2023 FACTURE : F/23-09/1600 DU 27/09/2023 532 230,13 0,00 0
30/10/2023 FACTURE : 00000221 DU 18/10/2023 15 796,94 0,00 0
30/10/2023 FACTURE : FC000028269 DU 25/09/2023 9 489,05 0,00 0
30/10/2023 FACTURE : F03112231000024 DU 19/10/2023 51 551,69 0,00 0
30/10/2023 FACTURE : 18006953 DU 28/09/2023 4 156,64 0,00 0
30/10/2023 FACTURE : 911150187 DU 05/10/2023 19 403,36 0,00 0
30/10/2023 FACTURE : 23020B DU 25/07/2023 14 111,54 0,00 0
30/10/2023 FACTURE : 2309U06084 DU 29/09/2023 38 966,28 0,00 0
30/10/2023 FACTURE : 2309U06018 DU 20/09/2023 3 914,28 0,00 0
06/11/2023 9074140026184 318,99 0,00 0
06/11/2023 9074140026179 488,99 0,00 0
06/11/2023 FACTURE : 66915 DU 04/10/2023 3 982,80 0,00 0
06/11/2023 9074140026184 130 646,88 0,00 0
06/11/2023 FACTURE : 2023-0314 MAIRBT DU 18/10/2023 3 555,60 0,00 0
07/11/2023 FACTURE : 0097902834 DU 25/09/2023 440,09 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 143
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/11/2023 FACTURE : 0097902834 DU 25/09/2023 305,33 0,00 0
07/11/2023 F2337128 710,41 0,00 0
07/11/2023 F2337128 3 728,03 0,00 0
07/11/2023 F2337128 654,41 0,00 0
07/11/2023 FACTURE : FAC N°13249-13250 DU 27/07/202 66 930,33 0,00 0
07/11/2023 FACTURE : SITUATION N°3 BIS DU 04/08/202 68 331,83 0,00 0
07/11/2023 FACTURE : FAAK23090363 DU 30/09/2023 23 722,26 0,00 0
07/11/2023 FACTURE : INGPU3861 DU 10/10/2023 5 850,00 0,00 0
13/11/2023 FAC23COL0084532 516,74 0,00 0
13/11/2023 FACTURE : FA23102282 DU 13/10/2023 851,58 0,00 0
13/11/2023 FACTURE : 785000276 DU 31/10/2023 670,58 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : F2305259 DU 13/10/2023 544,96 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : 2023-0330 MAIRBT DU 04/11/2023 431,28 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : 749S1806968 DU 02/11/2023 138,00 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : 600331002002456655 DU 02/11/20 499,00 0,00 0
16/11/2023 23898000 443,46 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : 23839611 DU 16/10/2023 477,66 0,00 0
16/11/2023 98010148 524,00 0,00 0
16/11/2023 9074140026279 184,99 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : 371201 DU 11/10/2023 742,67 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : FC00063 DU 24/10/2023 13 596,06 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : FC/23100102 DU 19/10/2023 812,45 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : SITUATION N°5TER DU 05/07/2023 15 945,25 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : SITUATION 06 TER DU 05/07/2023 45 465,50 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : SITUATION N°12 TER2 DU 31/07/2 8 939,36 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : SITUATION 13TER DU 03/10/2023 248 484,14 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : 2023-0319 MAIRBT DU 24/10/2023 1 256,04 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : 2023-0322 MAIRBT DU 29/10/2023 1 695,65 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : 2023-0326 MAIRBT DU 02/11/2023 4 244,44 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : 2023-0328 MAIRBT DU 04/11/2023 1 588,60 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : 2023-0330 MAIRBT DU 04/11/2023 1 462,32 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : FC00064 DU 18/10/2023 1 701,18 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : FC/23010077 DU 31/01/2023 1 755,31 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : FC/23090078 DU 25/09/2023 1 887,84 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : FC-23090097 DU 28/09/2023 3 502,48 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : 2023-0317 MAIRBT DU 23/10/2023 3 577,39 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : 2023-0323 MAIRBT DU 29/10/2023 1 368,49 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : 2023-0329 MAIRBT DU 04/11/2023 1 368,50 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : 402304351 DU 24/10/2023 5 003,30 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : 402304369 DU 24/10/2023 1 001,68 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : 2311U06003 DU 08/11/2023 11 356,80 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : FAC-20231108-28600 DU 08/11/20 14 957,95 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : FAC-20231108-28601 DU 08/11/20 691,26 0,00 0
16/11/2023 FACTURE : FC9013100 DU 27/10/2023 964,32 0,00 0
21/11/2023 FAC23COL0096561 1 754,51 0,00 0
21/11/2023 FACTURE : 897280 DU 13/11/2023 7 934,39 0,00 0
21/11/2023 372403 493,80 0,00 0
27/11/2023 FACTURATION 100% PHASE 2 - OS2 4 200,00 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : F1061 DU 06/11/2023 1 026,00 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : E+C 23-669 DU 30/10/2023 180,00 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 2023-10-2113 DU 15/11/2023 504,00 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 2023-11-321 DU 07/11/2023 1 542,00 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : FA2311-0096 DU 21/11/2023 1 452,00 0,00 0
27/11/2023 FRAIS DE GEOMETRE 5 RUE DE LA LOUVIERE 1 320,00 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 23109716 DU 31/10/2023 6 609,53 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 23109728 DU 31/10/2023 19 468,96 0,00 0
27/11/2023 FAC23COL0091822 223,50 0,00 0
27/11/2023 FAC23COL0100837 1 058,24 0,00 0
27/11/2023 F2338218 1 764,56 0,00 0
27/11/2023 F2338220 939,74 0,00 0
27/11/2023 2001014434 1 253,99 0,00 0
27/11/2023 211362051/27.10.2023 71,50 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : IX957545 DU 28/09/2023 636,05 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : IX957545 DU 28/09/2023 474,10 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : IX957545 DU 28/09/2023 1 231,87 0,00 0
27/11/2023 FAC23COL0091822 1 813,06 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : INV/2023/0199 DU 09/03/2023 8 576,40 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : C3101709 DU 17/10/2023 3 294,00 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : FA23110269 DU 03/11/2023 2 679,00 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : C3110617 DU 14/11/2023 4 306,32 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : F-23-00386 DU 16/11/2023 2 687,24 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : F-23-00386 DU 16/11/2023 4 030,87 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 144
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/11/2023 FACTURE : FC1202311239218 DU 13/11/2023 3 913,24 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 899081 DU 21/11/2023 1 487,16 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 23V586 DU 20/11/2023 11 981,30 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 9074140026332 DU 16/11/2023 84,99 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : FA20231523 DU 27/10/2023 1 599,00 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 122023 DU 09/11/2023 7 000,00 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 23020800039683 DU 31/10/2023 3 728,47 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 23020800039683 DU 31/10/2023 3 240,89 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 00014251 DU 31/10/2023 7 749,19 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : F2302227 DU 02/11/2023 2 817,42 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 123/54754 DU 28/09/2023 3 374,40 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 2310007822 DU 13/10/2023 751,82 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 23-10-01 DU 20/10/2023 11 996,58 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 23-10-02 DU 20/10/2023 11 996,58 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 23-10-03 DU 20/10/2023 11 996,58 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 23-10-04 DU 20/10/2023 11 996,58 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : F 2023-11-12 DU 21/11/2023 1 602,30 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 2578360 DU 31/10/2023 6 814,20 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : FPS23110137 DU 10/11/2023 40 766,90 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : FPS23110137 DU 10/11/2023 109,44 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : FPS23110137 DU 10/11/2023 87,84 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : FPS23110137 DU 10/11/2023 57,60 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : FPS23110137 DU 10/11/2023 181,68 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : FPS23110137 DU 10/11/2023 87,84 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : FPS23110137 DU 10/11/2023 175,68 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : FPS23110137 DU 10/11/2023 275,52 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : FPS23110137 DU 10/11/2023 87,84 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : FPS23110137 DU 10/11/2023 87,84 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : FPS23110137 DU 10/11/2023 93,84 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : FPS23110137 DU 10/11/2023 93,84 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 23020800039683 DU 31/10/2023 4 803,05 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : FW125125 DU 07/11/2023 1 688,28 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 1804RAM-AVENANT2-09 DU 23/10/2 21 505,97 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 1804RAM-INGENIERIE02 DU 31/10/ 9 220,60 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 2023-72 DU 16/10/2023 5 994,00 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 2023-77 DU 31/10/2023 2 868,00 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 2310002126 DU 04/10/2023 1 524,44 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 23020800042704 DU 16/11/2023 2 955,58 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 1804RAM-OPC-03 DU 31/10/2023 17 213,53 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 20230000000000000017 DU 13/11/ 2 149,20 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 0001 R YABZD3 DU 02/11/2023 22 809,80 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : INGPU3864 DU 23/10/2023 5 250,00 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 23000935 DU 09/10/2023 2 279,47 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 23000942 DU 09/10/2023 1 296,00 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 211365912 DU 31/10/2023 582,35 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 2111U06017 DU 14/11/2023 19 433,28 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 2309U06008 DU 07/09/2023 2 945,64 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : F24000624 DU 31/10/2023 11 817,60 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 109365 DU 14/11/2023 32 957,08 0,00 0
27/11/2023 FACTURE : 109366 DU 14/11/2023 32 957,08 0,00 0
19/12/2023 REGUL CERTIFICAT PAIEMENT 14 AVANCE FORF 0,00 0,00 0
19/12/2023 SITUATION 14 CLAE CLAIRBOIS 49 317,70 0,00 0
19/12/2023 SITUATION 16 111 675,69 0,00 0
19/12/2023 SITUATION 15 13 195,62 0,00 0
19/12/2023 SITUATION 15 27 720,50 0,00 0
19/12/2023 SITUATION N 15 7 847,36 0,00 0
20/12/2023 JEUX POUR AIRE DE JEUX CRECHES RUE SADI 3 960,00 0,00 0
20/12/2023 JEUX POUR AIRE DE JEUX CRECHES RUE SADI 4 877,66 0,00 0
20/12/2023 DIAGNOSTIC TERRAIN SYNTHETIQUE RACINAY 4 788,00 0,00 0
20/12/2023 DIAGNOSTIC TERRAIN SYNTHETIQUE RACINAY 1 530,00 0,00 0
20/12/2023 REFECTION SOL BALANCOIRE SQUARE BEL AIR 2 628,00 0,00 0
20/12/2023 TRACEUSE 2 212,52 0,00 0
20/12/2023 PANNEAU MOBILE 2 265,60 0,00 5
20/12/2023 INSTALLATION DE JEUX 9 708,00 0,00 0
20/12/2023 TRAVAUX ELECTRICITE-CLAE CLAIRBOIS LOT 1 1 400,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 145
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Divers
TOTAL GENERAL 11 904 093,22 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
23/02/2023 PEUGEOT PARTNER 170C
2700BTJ78
10 515,80 0 0,00 0,00 1 300,00 1 300,00
23/02/2023 SAXO 787 BZQ 78N° 137 7 779,48 0 0,00 0,00 800,00 800,00
23/02/2023 SAXO 788 BZQ 78 N° 138 7 779,48 0 0,00 0,00 800,00 800,00
23/02/2023 BERLINGO CITROEN 763
DAG78
11 029,20 0 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
23/02/2023 BERLINGOT CITROEN
762DAG78
11 029,20 0 0,00 0,00 1 400,00 1 400,00
23/02/2023 SAXO 910BRB78 7 862,71 0 0,00 0,00 900,00 900,00
23/02/2023 CITROEN SAXO 1.5D
84BTZ78
9 014,31 0 0,00 0,00 800,00 800,00
23/02/2023 CITROEN SAXO 222CAZ78 8 088,18 0 0,00 0,00 800,00 800,00
23/02/2023 TRIBENNE NISSAN 813
EPB 78
28 808,00 0 0,00 0,00 4 300,00 4 300,00
09/03/2023 PEUGEOT PARTNER GPL
955BTB78
10 323,29 0 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
09/03/2023 CITROEN BERLINGO
789BSZ78
10 872,05 0 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00
17/03/2023 UNITE CENTREALE HP 2 673,47 0 0,00 0,00 90,00 90,00
17/03/2023 UNITE CENTREALE HP 2 673,47 0 0,00 0,00 90,00 90,00
17/03/2023 UNITE CENTREALE HP 2 673,47 0 0,00 0,00 90,00 90,00
30/03/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 3 198,09 0 0,00 0,00 90,00 90,00
30/03/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 3 198,09 0 0,00 0,00 90,00 90,00
24/05/2023 HP VECTRA + WORKS 1 097,62 0 0,00 0,00 90,00 90,00
24/05/2023 HP VECTRA + WORKS 1 097,62 0 0,00 0,00 90,00 90,00
12/06/2023 HP VECTRA +WORKS 1 097,62 0 0,00 0,00 90,00 90,00
22/06/2023 HP VECTRA + WORKS 1 097,62 0 0,00 0,00 75,00 75,00
21/07/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 940,80 0 0,00 0,00 75,00 75,00
10/08/2023 HP VECTRA + WORKS 1 097,62 0 0,00 0,00 90,00 90,00
26/09/2023 IMPRIMANTE HP2200D 1 180,44 0 0,00 0,00 90,00 90,00
TOTAL GENERAL 145 127,63 15 750,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 114 854,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 30 839,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 22 951,71
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 51 483 961,16
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
1 638 067,00 333 376,08 18 844,60 65 522,68
Association
Confiance
2004 C Crédit Foncier 144 067,00 34 576,08 5,09 A F Taux
fixe à
4,05%
4,050 F Taux
fixe à
4,05%
4,050 A-1 EUR 1 633,72 5 762,68
Association
Confiance
2003 C Crédit Foncier 1 494 000,00 298 800,00 4,42 A F Taux
fixe à
4,80%
4,800 F Taux
fixe à
4,80%
4,800 A-1 EUR 17 210,88 59 760,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
38 913 145,06 25 275 686,27 365 345,98 1 424 744,90
Antin Résidences 2007 X Caisse des
Dépots et
Consignations
733 293,46 39 382,45 2,67 A V Livret
A +
1,20%
4,200 V Livret
A +
1,20%
4,200 A-1 EUR 885,25 12 691,08
Antin Résidences 2007 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 718 740,33 670 025,00 6,29 A V Livret
A +
1,20%
3,950 V Livret
A +
1,20%
4,200 A-1 EUR 12 910,66 89 425,71
Domnis 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
294 466,89 209 057,95 17,43 A V Livret
A +
0,95%
1,705 V Livret
A +
0,95%
3,950 A-1 EUR 3 209,89 12 313,53
Domnis 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
60 000,00 42 281,52 32,44 A V Livret
A +
0,50%
2,750 V Livret
A +
0,50%
3,500 A-1 EUR 438,09 1 527,69 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Domnis 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
90 000,00 50 989,55 17,43 A V Livret
A +
0,50%
2,750 V Livret
A +
0,50%
3,500 A-1 EUR 540,78 3 088,69
Domnis 2009 P Dexia 750 000,00 662 917,67 35,86 A V Livret
A +
0,55%
1,825 V Livret
A +
0,55%
3,550 A-1 EUR 17 345,63 7 985,12
Domnis 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
187 151,99 150 946,93 32,44 A V Livret
A +
0,95%
1,705 V Livret
A +
0,95%
3,950 A-1 EUR 2 265,00 5 259,65
Immobilière 3F 1989 X Caisse des
Dépots et
Consignations
51 433,55 7 077,36 2,33 A V Livret
A +
0,52%
5,020 V Livret
A +
0,52%
3,520 A-1 EUR 96,73 2 405,52
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
67 045,64 0,00 0,00 A F Taux
fixe à
3,89%
3,901 F Taux
fixe à
3,89%
3,890 A-1 EUR 416,53 10 708,55
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
738 287,47 479 571,89 10,10 A V Livret
A +
1,20%
1,955 V Livret
A +
1,20%
4,200 A-1 EUR 8 821,63 39 347,62
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
239 268,15 108 213,28 4,42 A V Livret
A +
1,20%
1,955 V Livret
A +
1,20%
4,200 A-1 EUR 2 189,31 20 569,53
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
755 998,34 341 913,73 4,42 A V Livret
A +
1,20%
1,955 V Livret
A +
1,20%
4,200 A-1 EUR 6 917,40 64 992,06
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 257,30 1 052,54 2,42 A V Livret
A +
1,30%
2,056 V Livret
A +
1,30%
4,300 A-1 EUR 25,23 348,91
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
151 466,65 49 919,85 2,92 A V Livret
A +
1,20%
1,955 V Livret
A +
1,20%
4,200 A-1 EUR 1 122,11 16 086,78
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
882 563,11 573 289,49 10,17 A V Livret
A +
1,20%
1,955 V Livret
A +
1,20%
4,200 A-1 EUR 10 545,55 47 036,90
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 206,88 0,00 0,00 A V Livret
A +
1,30%
2,056 V Livret
A +
1,30%
4,300 A-1 EUR 11,09 616,05
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
9 513,04 1 322,27 0,42 A V Livret
A +
1,30%
2,056 V Livret
A +
1,30%
4,300 A-1 EUR 47,53 1 318,15
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
43 036,21 27 602,88 10,17 A V Livret
A +
0,80%
1,554 V Livret
A +
0,80%
3,800 A-1 EUR 389,00 2 320,30 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
367 000,00 312 277,16 39,61 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 3 503,13 6 189,05
Semir de Rambouillet 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
700 000,00 558 807,63 28,11 A V Livret
A +
1,05%
3,309 V Livret
A +
1,05%
4,050 A-1 EUR 8 896,70 15 173,14
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 386 000,00 1 130 175,07 29,61 A V Livret
A +
1,11%
2,360 V Livret
A +
1,11%
4,110 A-1 EUR 18 664,84 29 131,81
Semir de Rambouillet 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
236 009,09 85 919,51 10,42 A V Livret
A +
0,70%
3,700 V Livret
A +
0,70%
3,700 A-1 EUR 1 133,23 8 516,36
Semir de Rambouillet 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 000 000,00 629 773,40 13,85 A V Livret
A +
1,40%
3,660 V Livret
A +
1,40%
4,400 A-1 EUR 12 705,73 38 949,39
Semir de Rambouillet 1995 X Caisse des
Dépots et
Consignations
131 894,10 36 568,77 6,67 A V Livret
A +
1,30%
5,800 V Livret
A +
1,30%
4,300 A-1 EUR 753,44 5 289,01
Semir de Rambouillet 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 518 000,00 1 350 872,25 21,27 A V Livret
A -
0,25%
0,251 V Livret
A -
0,25%
2,750 A-1 EUR 3 517,54 56 144,49
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
264 000,00 217 196,03 39,61 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 666,90 5 103,44
Semir de Rambouillet 1994 X Caisse des
Dépots et
Consignations
130 412,90 32 164,16 5,92 A V Livret
A +
1,30%
5,800 V Livret
A +
1,30%
4,300 A-1 EUR 676,42 5 414,68
Semir de Rambouillet 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
171 634,00 149 508,30 32,19 A V Livret
A +
1,11%
1,865 V Livret
A +
1,11%
4,110 A-1 EUR 2 462,04 3 413,67
Semir de Rambouillet 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
25 000,00 21 465,27 32,27 A V Livret
A +
0,60%
1,354 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 242,03 537,15
Semir de Rambouillet 1998 X Caisse des
Dépots et
Consignations
133 403,09 30 622,30 6,92 A V Livret
A +
0,80%
3,800 V Livret
A +
0,80%
3,800 A-1 EUR 459,18 4 699,50
Semir de Rambouillet 2019 P Banque
Française de
Crédit
Coopératif
2 381 000,00 1 981 765,12 12,13 T F Taux
fixe à
1,43%
1,430 F Taux
fixe à
1,43%
1,430 A-1 EUR 29 655,34 146 992,78 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Semir de Rambouillet 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 275 720,14 1 368 326,93 14,59 A V Livret
A +
1,38%
5,395 V Livret
A +
1,38%
4,380 A-1 EUR 27 197,33 78 339,70
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 320 000,00 1 018 506,29 29,61 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 3 152,72 32 399,03
Semir de Rambouillet 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
480 000,00 480 000,00 34,52 A F Taux
fixe à
1,10%
1,100 F Taux
fixe à
1,10%
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
360 000,00 296 176,42 39,61 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 909,41 6 959,24
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
44 000,00 37 439,23 39,61 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 419,99 742,01
Semir de Rambouillet 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
914 440,35 345 868,24 10,42 A V Livret
A +
1,20%
4,200 V Livret
A +
1,20%
4,200 A-1 EUR 6 448,56 33 458,99
Semir de Rambouillet 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 530 689,36 1 082 247,55 10,01 A V Livret
A +
1,30%
4,300 V Livret
A +
1,30%
4,300 A-1 EUR 21 267,68 99 290,11
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
197 000,00 157 411,13 29,61 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 1 780,02 4 408,86
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 264 000,00 975 296,94 29,61 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 3 018,96 31 024,53
Semir de Rambouillet 1992 X Caisse des
Dépots et
Consignations
93 857,98 16 759,38 3,17 A V Livret
A +
1,30%
5,816 V Livret
A +
1,30%
4,300 A-1 EUR 377,54 4 215,19
Semir de Rambouillet 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 721 451,00 1 475 754,83 38,12 A V Livret
A +
1,10%
3,359 V Livret
A +
1,10%
4,100 A-1 EUR 24 045,87 27 112,35
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
649 000,00 562 818,05 39,61 A V Livret
A +
1,11%
2,360 V Livret
A +
1,11%
4,110 A-1 EUR 9 221,91 9 971,36
Semir de Rambouillet 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
150 000,00 125 620,87 32,27 A V Livret
A -
0,20%
0,552 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 387,71 3 616,23
Semir de Rambouillet 1986 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 448 265,66 0,00 0,00 A V Livret
A -
0,10%
4,400 V Livret
A -
0,10%
2,900 A-1 EUR 221,76 55 438,24 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Semir de Rambouillet 2001 X Caisse des
Dépots et
Consignations
228 620,09 85 171,77 9,93 A V Livret
A +
0,80%
3,800 V Livret
A +
0,80%
3,800 A-1 EUR 1 221,49 8 788,73
Semir de Rambouillet 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
960 492,00 825 992,30 16,26 A F Taux
fixe à
0,80%
0,800 F Taux
fixe à
0,80%
0,800 A-1 EUR 6 969,47 45 190,94
Semir de Rambouillet 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
112 586,00 96 667,47 32,19 A V Livret
A +
0,60%
1,354 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 1 089,95 2 419,04
Semir de Rambouillet 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 784 377,00 1 427 411,74 28,11 A V Livret
A +
1,10%
3,359 V Livret
A +
1,10%
4,100 A-1 EUR 23 453,82 38 452,32
Semir de Rambouillet 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
115 780,00 96 962,57 32,19 A V Livret
A -
0,20%
0,552 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 299,26 2 791,24
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 209 000,00 966 040,97 29,61 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 10 924,08 27 057,41
Seqens 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
116 239,49 104 638,20 32,52 A V Livret
A +
1,00%
1,750 V Livret
A +
1,00%
4,000 A-1 EUR 1 606,13 2 437,24
Seqens 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
42 605,04 24 484,12 6,67 A V Livret
A +
0,80%
1,550 V Livret
A +
0,80%
3,800 A-1 EUR 365,15 3 604,40
Seqens 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
434 856,69 252 750,90 6,67 A V Livret
A +
1,30%
2,050 V Livret
A +
1,30%
4,300 A-1 EUR 5 207,14 36 534,56
Seqens 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
813 896,85 472 881,73 6,50 A V Livret
A +
1,30%
2,050 V Livret
A +
1,30%
4,300 A-1 EUR 9 742,96 68 393,81
Seqens 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
81 397,91 47 292,95 6,17 A V Livret
A +
1,30%
2,050 V Livret
A +
1,30%
4,300 A-1 EUR 974,39 6 840,08
Seqens 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
570 617,31 463 635,11 17,51 A V Livret
A +
1,00%
1,750 V Livret
A +
1,00%
4,000 A-1 EUR 7 288,93 22 293,67
Seqens Solidarités 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 629 570,00 1 260 059,58 29,94 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 3 900,43 40 082,92
Seqens Solidarités 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
140 600,00 115 943,67 39,95 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 356,00 2 724,33 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Sogemac Habitat 2007 P Caisse
d'Epargne Ile
de France
2 000 000,00 1 140 848,00 13,10 T F Taux
fixe à
3,55%
3,550 F Taux
fixe à
3,55%
3,550 A-1 EUR 41 983,39 66 562,06
TOTAL GENERAL 40 551 212,06 25 609 062,35 384 190,58 1 490 267,58
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 158
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 84 367,28 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 4 415 185,09 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 4 499 552,37
Recettes réelles de fonctionnement II 40 163 300,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 11,20
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 159
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AGSE GUIDES ET SCOUTS D EUROPE 1 000,00 SUBVENTION 2023
AMICALE DES PECHEURS 4 000,00 SUBVENTION 2023
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 18 000,00 SUBVENTION 2023
AMITIES MERES AFGHANES 900,00 SUBVENTION 2023
APAY 1 500,00 SUBVENTION 2023
ARBRE DE FIL 100,00 SUBVENTION 2023
ARC SAINT HUBERT 500,00 SUBVENTION 2023
ARTS ET PARTAGE 5 000,00 SUBVENTION 2023 - OPERATION BIENNALE SC
ASP YVELINES 500,00 SUBVENTION 2023
ASSOCIATION BOND ET REBOND 2 000,00 SUBVENTION 2023
ASSOCIATION DES MEDAILLES DU TRA 100,00 SUBVENTION 2023
ASSOCIATION MARC 400,00 SUBVENTION 2023
ASSOCIATION VALENTIN HAUY 600,00 SUBVENTION 2023
BOWLING CLUB DE RAMBOUILLET 1 032,00 SUBVENTION 2023
CHOEUR POLYPHONIQUE DE RBT 700,00 SUBVENTION 2023
CLUB PEDESTRE CPTRR 500,00 SUBVENTION 2023
COMMERCANTS ET ARTISANTS DE 3 000,00 SUBVENTION 2023
CYCLOTOURISTES DE RAMBOUILLET 662,00 AIDE A PROJET CYCLOTORISME
CYCLOTOURISTES DE RAMBOUILLET 500,00 SUBVENTION 2023
DANSES ET VOUS 78 600,00 SUBVENTION 2023
DONNEURS DE VOIX 450,00 SUBVENTION 2023
ECOLE PRIMAIRE LA LOUVIERE 1 315,00 SUBVENTION 2023
ECOLE PRIMAIRE LA LOUVIERE 250,00 AIDE A PROJET 2023 SUITE
ENSEMBLE VOCAL DIAPASON 200,00 SUBVENTION 2023
ETOILE GYMNIQUE RAMBOUILLET 6 408,00 SUBVENTION 2023
FANFARE DES ANCIENS DE RAMBOUILL 7 700,00 AIDE A PROJET
FCRY 5 000,00 AVANCE DE SUBVENTION 2023
FCRY 20 000,00 SUBVENTION 2023
FESTIPHOTO DE LA FORET DE RAMB 1 250,00 SUBVENTION 2023
FESTIPHOTO DE LA FORET DE RAMB 2 200,00 EXPOSITION 20 PHOTOS PARIS BREST PARIS
GREAT YARMOUTH COMITE JUMELAGE 2 350,00 AIDE A PROJET 2023
GREAT YARMOUTH COMITE JUMELAGE 1 500,00 SUBVENTION 2023
GRIMP ENTETE 500,00 SUBVENTION 2023
GYM MARCHE RAMBOUILLET 500,00 SUBVENTION 2023
GYM MARCHE RAMBOUILLET 1 046,00 SUBVENTION AIDE A PROJET 2023
IMMOBILIERE 3F 37 000,00 SUBVENTION REALISATION LOGEMENT
SOCIAUX
KIRCHHEIM UNTER TECK JUMELAGE 1 000,00 AIDE A PROJET 2022
KIRCHHEIM UNTER TECK JUMELAGE 1 500,00 SUBVENTION 2023
LES AMIS DU GEM GROUPE D ENTRA 3 500,00 SUBVENTION 2023
LES P TITS DOUDOU DE RAMBOUILLET 100,00 SUBVENTION 2022
MARIE LUMIERE DU MONDE 5 000,00 AIDE A PROJET 2022
MJC MAISON DES JEUNES ET DE 160 000,00 AVANCE DE SUBVENTION 2023
MJC MAISON DES JEUNES ET DE 168 123,00 SUBVENTION 2023 - 2EME AVANCE
MJC MAISON DES JEUNES ET DE 168 123,00 RESTE SUBVENTION 2023
OCCE CLAIRBOIS ELEMENTA 3 350,00 SUBVENTION 2023
OCCE LA PRAIRIE 1 795,00 SUBVENTION 2023
OCCE MATERNELLE DUBUC 900,00 SUBVENTION 2023
OCCE MATERNELLE DUBUC 400,00 PROJET DE CLASSE 2023
OGEC SAINTE THERESE 52 250,00 AVANCE DE SUBVENTION 2023
OGEC SAINTE THERESE 76 569,00 RESTE SUBVENTION 2023
OGEC SAINTE THERESE 76 568,00 2EME AVANCE DE SUBVENTION
PARR PATRIMOINE ET AVENIR DE 200,00 SUBVENTION 2023
PASSE MOI L SEL 1 500,00 SUBVENTION 2023
PHOTO CLUB RBT SUD YVELINES 1 000,00 SUBVENTION 2023
RADIO VIEILLE EGLISE 2 200,00 SUBVENTION 2023
RADIOS AMATEURS 500,00 SUBVENTION 2023
RAMBOLITAINE DE BADMINTON 500,00 SUBVENTION 2023
RAMBOUILLET AIKIDO 500,00 SUBVENTION 2023
RAMBOUILLET HANDBALL 3 600,00 SUBVENTION 2023
RAMBOUILLET OLYMPIQUE ASCC 1 500,00 SUBVENTION 2023
RAMBOUILLET SPORT COMITE 3 000,00 OPERATION LA CORRIDA
RAMBOUILLET SPORT COMITE 1 437,00 SECTION PENTATHLON - CRENEAU
SPECIFIQUE VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 160
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
RAMBOUILLET SPORT COMITE 8 425,00 AVANCE DE SUBVENTION 2023
RAMBOUILLET SPORT COMITE 31 575,00 SUBVENTION 2023
RAMBOUILLET SPORT VOLLEY BALL 2 000,00 SUBVENTION 2023
RAMBOUILLET SPORTS BASKET 1 900,00 TOURNOI INTERNATIONAL
RAND SCOUTS ET RAD GUIDES 100,00 SUBVENTION 2023
SARRAF 200,00 SUBVENTION 2023
SAVATE BOXE FRANCAISE 1 725,00 SUBVENTION 2023
SCOUTS ET GUIDES D EUROPE 1 000,00 SUBVENTION 2023
SECOURS CATHOLIQUE 800,00 SUBVENTION 2023
SHARY 501,00 AIDE A PROJET REALISATION TOME 42
SHARY 500,00 SUBVENTION 2023
SOCIETE DES COURSES HIPPIQUES 41 318,00 SUBVENTION 2023
SOCIETE MUSICALE DE RBT 7 200,00 SUBVENTION 2023
SOS VICTIMES 78 TRIBUNAL 1 500,00 SUBVENTION 2023
SPORTIVE COLLEGE LE RACINAY 250,00 SUBVENTION 2023
SPORTIVE COLLEGE LE RONDEAU 500,00 AIDE A PROJET 2022
SPORTIVE LYCEE LOUIS BASCAN 2 299,00 SUBVENTION 2023
TEMPS DANSE JAZZ 1 200,00 SUBVENTION 2023
TENNIS CLUB DE RAMBOUILLET 7 200,00 SUBVENTION 2023
TENNIS CLUB LA CLAIRIERE 12 350,00 SUBVENTION 2023
TENNIS DE TABLE 4 910,00 AVANCE DE SUBVENTION 2023
TENNIS DE TABLE 20 637,00 SUBVENTION 2023
TENNIS DE TABLE 250,00 FRAIS ENGAGES FORMATION SPORT SANTE
TORRES NOVAS JUMELAGE 500,00 SUBVENTION 2023
TRESORERIE DE RAMBOUILLET -100,00 SUBVENTION 2022
TRESORERIE DE RAMBOUILLET -6 500,00 AIDE A PROJET 2022
UMY UNION DES MAIRES DES 100,00 SUBVENTION 2023
UNAFAM 1 000,00 SUBVENTION 2023
UNION DES ASS PATRIOTIQUES 1 500,00 SUBVENTION 2023
UNION SPORTIVE POIGNY RBT 891,00 SUBVENTION 2023
UNION SPORTIVE POIGNY RBT 1 200,00 OPERATION TOUR CYCLISTE
UNION SPORTIVE POIGNY RBT 2 000,00 EQUIPEMENT VESTIMENTAIRE
USEP GAMBETTA FOCH 900,00 SUBVENTION 2023
USEP LA PRAIRIE 189,00 SUBVENTION 2023
USEP LA PRAIRIE 250,00 SUITE SBVENTION 2023
USEP LOUVIERE ELEMENTAIRE 192,00 SUBVENTION 2023
USEP MATERNELLE ARBOUVILLE 400,00 AIDE A PROJET 2023 SUITE
USEP MATERNELLE ARBOUVILLE 1 040,00 SUBVENTION 2023
USEP VIEIL ORME 106,00 SUBVENTION 2023
WATERLOO COMITE DE JUMELAGE 600,00 SUBVENTION 2023
ZAFRA COMITE JUMEL 300,00 SUBVENTION 2023
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS DE RAMBOUILLET 166 000,00 SUBVENTION 2023 - 2EME AVANCE
CCAS DE RAMBOUILLET 40 000,00 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE FOND
URGENCE
CCAS DE RAMBOUILLET 175 000,00 AVANCE DE SUBVENTION 2023
CCAS DE RAMBOUILLET 166 000,00 RESTE SUBVENTION 2023
Autres
TOTAL GENERAL 1 564 286,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 161
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2023-16 BUDGET
PARTICIPATIF
0,00 493 234,00 493 234,00 0,00 0,00 493 234,00 0,00
2023-19 CINEMA 0,00 687 000,00 687 000,00 0,00 0,00 187 000,00 500 000,00
2023-06
CIRCULATION
DOUCE
0,00 1 046 839,00 1 046 839,00 0,00 0,00 1 046 839,00 0,00
2023-10 CLAE
CLAIRBOIS
0,00 7 682 394,00 7 682 394,00 0,00 0,00 7 682 394,00 0,00
2023-17 ECOLE
SAINT HUBERT
0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
2023-09 PLAN
ACCESSIBILITE
0,00 255 000,00 255 000,00 0,00 0,00 255 000,00 0,00
2023-03 PLAN
ECOLES
0,00 1 079 944,00 1 079 944,00 0,00 0,00 1 079 944,00 0,00
2023-08 PLAN
VOIRIE ET
VEGETALISATION
0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00
2023-14 POLE
ESPACES
PUBLICS
0,00 351 000,00 351 000,00 0,00 0,00 351 000,00 0,00
2023-15 POLE
PATRIMOINE
BATI
0,00 651 000,00 651 000,00 0,00 0,00 651 000,00 0,00
2023-01
QUARTIER DE LA
GARE
0,00 318 500,00 318 500,00 0,00 0,00 318 500,00 0,00
2023-12
RENOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
0,00 1 520 000,00 1 520 000,00 0,00 0,00 1 520 000,00 0,00
2023-11 SITE DU
ROI DE ROME
0,00 924 823,00 924 823,00 0,00 0,00 924 823,00 0,00
2023-04
TRAVAUX
ENERGETIQUES
PRIMAIRE
ARBOUVILLE
0,00 1 683 290,00 1 683 290,00 0,00 0,00 1 683 290,00 0,00
2023-05
TRAVAUX
REHABILITATION
ECOLE
GAMBETTA
0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 0,00 0,00 2 081 793,63 518 206,37
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 163
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 98,00 3,61 101,61 74,31 20,35 94,66
Adjoint administratif pal 1 cl C 23,00 0,00 23,00 22,40 0,00 22,40 Adjoint administratif pal 2 cl C 15,00 0,80 15,80 15,80 0,00 15,80 Adjoint administratif terr. C 17,00 2,01 19,01 11,51 6,30 17,81 Attaché A 17,00 0,80 17,80 8,60 5,40 14,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 0,00 1,65 1,65 Rédacteur B 17,00 0,00 17,00 11,00 6,00 17,00 Rédacteur principal 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 165,00 11,42 176,42 121,78 45,44 167,22
Adjoint technique pal 1 cl C 9,00 0,80 9,80 9,80 0,00 9,80 Adjoint technique pal 2 cl C 42,00 2,18 44,18 37,98 2,00 39,98 Adjoint technique territorial C 76,00 8,44 84,44 46,00 36,44 82,44 Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Agent de maîtrise principal C 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00 Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00 Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 11,00 0,00 11,00 5,00 6,00 11,00 Technicien principal de 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 2 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 39,00 0,72 39,72 30,00 7,52 37,52
Agent social C 0,00 0,72 0,72 0,00 0,72 0,72 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 16,00 0,00 16,00 15,60 0,00 15,60 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 12,00 0,00 12,00 9,60 3,00 12,60 Assistant socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur ter. jeunes enfants A 7,00 0,00 7,00 1,80 2,80 4,60
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 34,00 1,20 35,20 33,30 1,00 34,30
Auxiliaire puériculture cl. nl B 12,00 0,00 12,00 11,60 0,00 11,60 Auxiliaire puériculture cl.sup B 15,00 0,80 15,80 15,30 0,00 15,30 Cadre de santé A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 164
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Médecin 2cl. A 0,00 0,40 0,40 0,40 0,00 0,40 Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,70 0,70 0,00 0,70 0,70
Masseur-kinésithérapeute et o A 0,00 0,70 0,70 0,00 0,70 0,70
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial A.P.S B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 22,00 2,47 24,47 15,00 5,98 20,98
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint territorial patrimoine C 7,00 1,98 8,98 4,00 4,49 8,49 Assistant conservation pal 1c B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Assistant conservation pal 2c B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Assistant de conservation B 2,00 0,49 2,49 2,00 0,49 2,49 Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 39,00 39,00 78,00 45,90 17,02 62,92
Adjoint d'animation pal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 3,70 0,00 3,70 Adjoint d'animation pal 2 cl C 5,00 0,00 5,00 3,50 0,00 3,50 Adjoint territorial animation C 17,00 39,00 56,00 27,80 16,02 43,82 Animateur B 6,00 0,00 6,00 4,90 1,00 5,90 Animateur principal de 1ère cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 13,00 0,00 13,00 11,90 0,00 11,90
Brigadier-chef principal C 6,00 0,00 6,00 4,90 0,00 4,90 Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef service de police pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 26,00 0,00 26,00 0,00 23,00 23,00
Assistante maternelle 26,00 0,00 26,00 0,00 23,00 23,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 438,00 59,12 497,12 334,19 121,01 455,20
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 165
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 166
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 167
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
CAILLOL Valérie CEFEL 1 000,00 14 et 15/01/2023 - Saint Laurent
des Bois (78)
Séminaire médiatrianing
CINTRAT Alain AMF 95,00 22/11/2023 - Paris (75) 105ème congrès des maires
COSTE Philippe CEFEL 1 000,00 14 et 15/01/2023 - Saint Laurent
des Bois (78)
Séminaire médiatrianing
DEMONT Clarisse AMF 95,00 22/11/2023 - Paris (75) 105ème congrès des maires
DEMONT Clarisse Agence B.E.C 50,00 11/10/2023 - Port Maly (78 Université des maires de l'ouest
parisien
MATILLON Véronique AMF 95,00 22/11/2023 - Paris (75) 105ème congrès des maires
MATILLON Véronique Agence B.E.C 0,00 11/10/2023 - Port Maly (78 Université des maires de l'ouest
parisien
PETITPREZ Benoît AMF 95,00 22/11/2023 - Paris (75) 105ème congrès des maires
REY Augustin AMF 95,00 22/11/2023 - Paris (75) 105ème congrès des maires
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 168
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
23/04/1986 - Semir de Rambouillet SEM Privé 0,00
01/05/1989 - Immobilière 3F ESH Privé 7 077,36
01/03/1992 - Semir de Rambouillet SEM Privé 16 759,38
01/12/1993 - Semir de Rambouillet SEM Privé 32 164,16
01/09/1994 - Semir de Rambouillet SEM Privé 36 568,77
01/06/1997 - Semir de Rambouillet SEM Privé 30 622,30
19/05/2000 - Semir de Rambouillet SEM Privé 85 171,77
08/06/2000 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 082 247,55
20/11/2000 - Semir de Rambouillet SEM Privé 85 919,51
20/11/2000 - Semir de Rambouillet SEM Privé 345 868,24
30/05/2003 - Association Confiance Association Privé 298 800,00
30/01/2004 - Association Confiance Association Privé 34 576,08
17/05/2006 - Domnis ESH Privé 42 281,52
17/05/2006 - Domnis ESH Privé 50 989,55
01/02/2007 - Sogemac Habitat ESH Privé 1 140 848,00
12/04/2007 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 368 326,93
01/01/2008 - Antin Résidences ESH Privé 39 382,45
01/01/2008 - Antin Résidences ESH Privé 670 025,00
01/11/2009 - Domnis ESH Privé 662 917,67
26/01/2012 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 427 411,74
27/01/2012 - Semir de Rambouillet SEM Privé 558 807,63
27/01/2012 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 475 754,83
11/10/2012 - Semir de Rambouillet SEM Privé 629 773,40
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 312 277,16
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 130 175,07
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 217 196,03
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 018 506,29
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 296 176,42
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 37 439,23
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 157 411,13
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 975 296,94
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 562 818,05
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 966 040,97
15/11/2013 - Seqens Solidarités ESH Privé 1 260 059,58
15/11/2013 - Seqens Solidarités ESH Privé 115 943,67
29/02/2016 - Semir de Rambouillet SEM Privé 149 508,30
29/02/2016 - Semir de Rambouillet SEM Privé 96 667,47
29/02/2016 - Semir de Rambouillet SEM Privé 96 962,57
28/03/2016 - Semir de Rambouillet SEM Privé 21 465,27
28/03/2016 - Semir de Rambouillet SEM Privé 125 620,87
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 0,00
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 479 571,89
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 108 213,28
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 341 913,73
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 1 052,54
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 49 919,85
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 573 289,49
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 0,00
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 1 322,27
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 27 602,88
01/02/2017 - Domnis ESH Privé 209 057,95
01/02/2017 - Domnis ESH Privé 150 946,93
21/06/2018 - Semir de Rambouillet SEM Privé 480 000,00
31/12/2018 - Seqens ESH Privé 104 638,20
31/12/2018 - Seqens ESH Privé 24 484,12
31/12/2018 - Seqens ESH Privé 252 750,90
31/12/2018 - Seqens ESH Privé 472 881,73
31/12/2018 - Seqens ESH Privé 47 292,95 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 169
31/12/2018 - Seqens ESH Privé 463 635,11
13/02/2019 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 981 765,12
31/03/2020 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 350 872,25
31/03/2020 - Semir de Rambouillet SEM Privé 825 992,30
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 170
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
RAMBOUILLET TERRITOIRES 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 36 319 710,00 15 700 199,17 659 488,88 19 960 021,95
RECETTES 36 319 710,00 23 563 268,28 0,00 12 756 441,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 57 565 632,00 42 860 908,45 0,00 14 704 723,55
RECETTES 57 565 632,00 51 490 953,87 0,00 6 074 678,13
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 36 319 710,00 15 700 199,17 659 488,88 19 960 021,95
RECETTES 36 319 710,00 23 563 268,28 0,00 12 756 441,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 57 565 632,00 42 860 908,45 0,00 14 704 723,55
RECETTES 57 565 632,00 51 490 953,87 0,00 6 074 678,13
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 93 885 342,00 58 561 107,62 659 488,88 34 664 745,50
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 93 885 342,00 75 054 222,15 0,00 18 831 119,85
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 36 319 710,00 15 700 199,17 659 488,88 19 960 021,95
RECETTES 36 319 710,00 23 563 268,28 0,00 12 756 441,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 57 565 632,00 42 860 908,45 0,00 14 704 723,55
RECETTES 57 565 632,00 51 490 953,87 0,00 6 074 678,13
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 93 885 342,00 58 561 107,62 659 488,88 34 664 745,50
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 93 885 342,00 75 054 222,15 0,00 18 831 119,85
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 58 504 000,00 7,05 42,47 19,00 24 846 649,00 27,38
TFPNB 176 100,00 2,74 137,99 19,00 243 000,00 22,26
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BERNARD Jean-Luc
BOUCHEROY Bertrand
BOUDOURIS Thibault
CAILLOL Valérie
CARESMEL Marie
CHRISTIENNE Janine
CINTRAT Alain
COSTE Philippe
DEMONT Clarisse
DESMET France
DOS SANTOS Marco
DUPLAIX Hélène
DUPRESSOIR Hervé
FOCKEDEY William
GOURLAN Thomas
HAMEURT Maïlice
JUTIER David
LAFOND Stéphane
MARION Jean-Louis
MATILLON Véronique
MOUFFLET Catherine VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
OVIGNEUR Gabrielle
PASQUES Jean-Marie
PETITPREZ Benoît
POLO DE BEAULIEU Marie-Anne
POULET Alain
REY Augustin
RICART Marie
SANTANA Dominique
SCHMIDT Gilles
SIX Delphine
SORDON Mélanie
THUBERT Bruno
TORCHEUX Marion
YOUSSEF Leïla
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.