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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Rambouillet.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç - VILLE DE RAMBOUILLET (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21780517500015 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE RAMBOUILLET M. 14 Budget primitif voté par nature BUDGET : VILLE DE RAMBOUILLET (3) ANNEE 2023 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 2 Sommaire I - Informations générales (6) A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 13 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24 IV - Annexes (7) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 27 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 31 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 50 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 80 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 81 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 86 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 87 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 88 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 90 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 91 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 92 A4 - Etat des provisions 93 A5 - Etalement des provisions 94 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 95 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 96 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 98 A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 99 A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 100 A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 101 A8 - Etat des charges transférées 102 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 103 B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 104 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 110 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 111 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 112 B1.5 - Etat des autres engagements donnés 113 B1.6 - Etat des engagements reçus 114 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 115 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 116 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 118 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 119 C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel 120 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 127 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 129 C3.2 - Liste des établissements publics créés 130 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 131 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 132 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 133 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 3 D2 - Arrêté et signatures 134 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 4 Code INSEE 78517 VILLE DE RAMBOUILLET VILLE DE RAMBOUILLET BP 2023 I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : 27636 285 CA RAMBOUILLET TERRITOIRES Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate Fiscal Financier 36854998 38457730 1376 1183 Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1554 1237 2 Produit des impositions directes/population 1169 672 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1733 1441 4 Dépenses d’équipement brut/population 603 312 5 Encours de dette/population 1321 999 6 DGF/population 75 201 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 51,10% 62,40% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89,70% 93% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 34,80% 21,60% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 76,20% 69,30% Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 5 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. - sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (4) budgétaires . IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° .......... du ..........). (5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ». (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1, - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 6 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1 FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V O T E CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 57 655 086,00 47 898 188,53 + + + R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) (si déficit) 0,00 (si excédent) 9 756 897,47 = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 57 655 086,00 57 655 086,00 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) 24 372 759,78 33 005 121,48 + + + R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE PRECEDENT (2) 6 421 662,94 2 896 243,52 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif) 5 106 942,28 (si solde positif) 0,00 = = = TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (3) 35 901 365,00 35 901 365,00 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 93 556 451,00 93 556 451,00 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 011 Charges à caractère général 11 149 025,00 0,00 12 680 480,00 12 680 480,00 12 680 480,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 20 946 438,00 0,00 21 946 018,00 21 946 018,00 21 946 018,00 014 Atténuations de produits 1 380 802,00 0,00 1 335 435,00 1 335 435,00 1 335 435,00 65 Autres charges de gestion courante 3 526 796,00 0,00 3 477 180,00 3 477 180,00 3 477 180,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 37 003 061,00 0,00 39 439 113,00 39 439 113,00 39 439 113,00 66 Charges financières 1 526 396,00 0,00 1 233 794,00 1 233 794,00 1 233 794,00 67 Charges exceptionnelles 100 000,00 0,00 1 125 600,00 1 125 600,00 1 125 600,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 408 920,00 554 111,55 554 111,55 554 111,55 022 Dépenses imprévues 54 449,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 39 092 826,00 0,00 42 952 618,55 42 952 618,55 42 952 618,55 023 Virement à la section d'investissement (5) 18 160 066,00 11 791 431,45 11 791 431,45 11 791 431,45 042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 237 587,00 2 911 036,00 2 911 036,00 2 911 036,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 20 397 653,00 14 702 467,45 14 702 467,45 14 702 467,45 TOTAL 59 490 479,00 0,00 57 655 086,00 57 655 086,00 57 655 086,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 57 655 086,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 013 Atténuations de charges 211 000,00 0,00 67 176,00 67 176,00 67 176,00 70 Produits services, domaine et ventes div 3 211 000,07 0,00 2 226 316,53 2 226 316,53 2 226 316,53 73 Impôts et taxes 33 471 467,00 0,00 39 230 395,00 39 230 395,00 39 230 395,00 74 Dotations et participations 5 013 744,00 0,00 4 440 154,00 4 440 154,00 4 440 154,00 75 Autres produits de gestion courante 730 000,00 0,00 1 719 257,00 1 719 257,00 1 719 257,00 Total des recettes de gestion courante 42 637 211,07 0,00 47 683 298,53 47 683 298,53 47 683 298,53 76 Produits financiers 104 574,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 77 Produits exceptionnels 105 000,00 0,00 114 854,00 114 854,00 114 854,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 42 846 785,07 0,00 47 898 152,53 47 898 152,53 47 898 152,53 042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2,00 36,00 36,00 36,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre de fonctionnement 2,00 36,00 36,00 36,00 TOTAL 42 846 787,07 0,00 47 898 188,53 47 898 188,53 47 898 188,53 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 9 756 897,47 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 57 655 086,00 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (6) 14 702 431,45 Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l’établissement. (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 8 (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 9 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3 DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 809 003,95 378 369,54 1 540 710,00 1 540 710,00 1 919 079,54 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 21 Immobilisations corporelles 25 400 978,05 6 043 293,40 17 802 032,48 17 802 032,48 23 845 325,88 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 717 000,00 0,00 845 500,93 845 500,93 845 500,93 Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 27 926 982,00 6 421 662,94 20 218 243,41 20 218 243,41 26 639 906,35 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 324 312,84 324 312,84 324 312,84 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 3 225 536,00 0,00 3 030 167,53 3 030 167,53 3 030 167,53 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 50 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 Total des dépenses financières 3 290 656,00 0,00 4 154 480,37 4 154 480,37 4 154 480,37 45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d’investissement 31 217 638,00 6 421 662,94 24 372 723,78 24 372 723,78 30 794 386,72 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2,00 36,00 36,00 36,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre d’investissement 2,00 36,00 36,00 36,00 TOTAL 31 217 640,00 6 421 662,94 24 372 759,78 24 372 759,78 30 794 422,72 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 5 106 942,28 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 35 901 365,00 RECETTES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 612 818,55 2 896 243,52 1 609 042,00 1 609 042,00 4 505 285,52 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 000 000,00 0,00 6 741 208,00 6 741 208,00 6 741 208,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 6 612 818,55 2 896 243,52 8 350 250,00 8 350 250,00 11 246 493,52 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 186 972,98 0,00 1 320 042,33 1 320 042,33 1 320 042,33 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00 0,00 8 632 361,70 8 632 361,70 8 632 361,70 138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 1 196 972,98 0,00 9 952 404,03 9 952 404,03 9 952 404,03 45... Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’investissement 7 809 791,53 2 896 243,52 18 302 654,03 18 302 654,03 21 198 897,55 021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 18 160 066,00 11 791 431,45 11 791 431,45 11 791 431,45 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 237 587,00 2 911 036,00 2 911 036,00 2 911 036,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre d’investissement 20 397 653,00 14 702 467,45 14 702 467,45 14 702 467,45 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 10 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) TOTAL 28 207 444,53 2 896 243,52 33 005 121,48 33 005 121,48 35 901 365,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 35 901 365,00 Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l’établissement. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10) 14 702 431,45 (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 11 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 12 680 480,00 12 680 480,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 21 946 018,00 21 946 018,00 014 Atténuations de produits 1 335 435,00 1 335 435,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 3 477 180,00 3 477 180,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 66 Charges financières 1 233 794,00 0,00 1 233 794,00 67 Charges exceptionnelles 1 125 600,00 0,00 1 125 600,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 554 111,55 2 911 036,00 3 465 147,55 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 600 000,00 600 000,00 023 Virement à la section d'investissement 11 791 431,45 11 791 431,45 Dépenses de fonctionnement – Total 42 952 618,55 14 702 467,45 57 655 086,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 57 655 086,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 324 312,84 0,00 324 312,84 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 030 167,53 0,00 3 030 167,53 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 1 919 079,54 0,00 1 919 079,54 204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 30 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 23 845 325,88 0,00 23 845 325,88 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 845 500,93 0,00 845 500,93 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 36,00 36,00 29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 800 000,00 800 000,00 Dépenses d’investissement – Total 30 794 386,72 36,00 30 794 422,72 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 5 106 942,28 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 35 901 365,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 12 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 13 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 67 176,00 67 176,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 2 226 316,53 2 226 316,53 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 39 230 395,00 39 230 395,00 74 Dotations et participations 4 440 154,00 4 440 154,00 75 Autres produits de gestion courante 1 719 257,00 0,00 1 719 257,00 76 Produits financiers 100 000,00 0,00 100 000,00 77 Produits exceptionnels 114 854,00 0,00 114 854,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 36,00 36,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement – Total 47 898 152,53 36,00 47 898 188,53 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 9 756 897,47 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 57 655 086,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 320 042,33 0,00 1 320 042,33 13 Subventions d'investissement 4 505 285,52 0,00 4 505 285,52 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 6 741 208,00 0,00 6 741 208,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 684 036,00 2 684 036,00 29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 227 000,00 227 000,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 11 791 431,45 11 791 431,45 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Recettes d’investissement – Total 12 566 535,85 14 702 467,45 27 269 003,30 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + AFFECTATION AU COMPTE 1068 8 632 361,70 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 35 901 365,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 14 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 15 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 011 Charges à caractère général 11 149 025,00 12 680 480,00 12 680 480,00 6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 889 122,00 1 805 021,90 1 805 021,90 60611 Eau et assainissement 140 946,00 0,00 0,00 60612 Energie - Electricité 1 453 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 60613 Chauffage urbain 932 128,00 2 000 000,00 2 000 000,00 60618 Autres fournitures non stockables 2 000,00 3 000,00 3 000,00 60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 60622 Carburants 113 627,00 103 330,00 103 330,00 60623 Alimentation 149 855,00 108 350,00 108 350,00 60628 Autres fournitures non stockées 285 544,00 269 411,00 269 411,00 60631 Fournitures d'entretien 63 435,00 76 015,00 76 015,00 60632 Fournitures de petit équipement 250 264,00 193 577,00 193 577,00 60633 Fournitures de voirie 47 000,00 42 300,00 42 300,00 60636 Vêtements de travail 47 073,00 28 480,00 28 480,00 6064 Fournitures administratives 43 905,00 64 430,00 64 430,00 6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 79 810,00 72 156,00 72 156,00 6067 Fournitures scolaires 77 680,00 75 435,00 75 435,00 6068 Autres matières et fournitures 33 918,00 5 799,00 5 799,00 6078 Autres marchandises 0,00 20 000,00 20 000,00 611 Contrats de prestations de services 1 558 210,00 1 776 870,10 1 776 870,10 6132 Locations immobilières 237 719,00 500 206,00 500 206,00 6135 Locations mobilières 230 805,00 196 443,00 196 443,00 614 Charges locatives et de copropriété 46 500,00 25 000,00 25 000,00 61521 Entretien terrains 321 500,00 321 950,00 321 950,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 90 000,00 97 700,00 97 700,00 615231 Entretien, réparations voiries 45 000,00 5 460,00 5 460,00 615232 Entretien, réparations réseaux 260 000,00 190 000,00 190 000,00 61524 Entretien bois et forêts 100 000,00 90 000,00 90 000,00 61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 14 000,00 14 000,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 49 225,00 89 919,00 89 919,00 6156 Maintenance 322 705,00 365 900,00 365 900,00 6168 Autres primes d'assurance 119 992,00 174 650,00 174 650,00 617 Etudes et recherches 67 750,00 50 000,00 50 000,00 6182 Documentation générale et technique 34 492,00 42 190,00 42 190,00 6184 Versements à des organismes de formation 75 000,00 92 000,00 92 000,00 6188 Autres frais divers 6 203,00 10 405,00 10 405,00 6226 Honoraires 37 589,00 50 800,00 50 800,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 22 933,00 6 500,00 6 500,00 6231 Annonces et insertions 34 050,00 35 690,00 35 690,00 6232 Fêtes et cérémonies 78 571,00 126 381,00 126 381,00 6236 Catalogues et imprimés 191 274,00 165 564,00 165 564,00 6237 Publications 11 271,00 6 700,00 6 700,00 6238 Divers 13 753,00 10 550,00 10 550,00 6241 Transports de biens 1 000,00 0,00 0,00 6247 Transports collectifs 462 214,00 367 712,00 367 712,00 6248 Divers 2 000,00 1 800,00 1 800,00 6251 Voyages et déplacements 13 442,00 3 000,00 3 000,00 6257 Réceptions 178 114,00 160 576,00 160 576,00 6261 Frais d'affranchissement 46 053,00 86 348,00 86 348,00 6262 Frais de télécommunications 228 455,00 213 897,00 213 897,00 627 Services bancaires et assimilés 5 987,00 5 100,00 5 100,00 6281 Concours divers (cotisations) 72 597,00 61 014,00 61 014,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 350 000,00 290 000,00 290 000,00 6284 Redevances pour services rendus 42 000,00 42 000,00 42 000,00 62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 6288 Autres services extérieurs 9 725,00 5 450,00 5 450,00 63512 Taxes foncières 96 887,00 75 000,00 75 000,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 426,00 400,00 400,00 6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 61 276,00 56 000,00 56 000,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 20 946 438,00 21 946 018,00 21 946 018,00 6218 Autre personnel extérieur 33 671,00 103 000,00 103 000,00 6331 Versement mobilité 184 529,00 198 579,99 198 579,99 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 58 573,00 61 950,61 61 950,61 6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 10 241,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 187 319,00 206 582,92 206 582,92 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 25 520,00 18 600,00 18 600,00 64111 Rémunération principale titulaires 8 745 183,00 9 562 778,71 9 562 778,71 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 238 473,00 215 886,27 215 886,27 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 16 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités titulaires 2 263 942,00 2 176 149,10 2 176 149,10 64131 Rémunérations non tit. 3 021 968,00 2 716 509,72 2 716 509,72 64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 64138 Autres indemnités non tit. 837 151,00 838 998,84 838 998,84 64164 Emplois d'insertion - indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 64168 Autres emplois d'insertion 62 643,00 117 722,25 117 722,25 6417 Rémunérations des apprentis 0,00 57 431,48 57 431,48 64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 271 869,00 2 393 229,49 2 393 229,49 6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 685 212,00 2 902 237,85 2 902 237,85 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 147 577,00 161 536,80 161 536,80 6455 Cotisations pour assurance du personnel 46 108,00 65 000,00 65 000,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 48 414,00 33 817,56 33 817,56 64731 Allocations chômage versées directement 10 227,00 45 006,41 45 006,41 6475 Médecine du travail, pharmacie 67 818,00 71 000,00 71 000,00 6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 1 380 802,00 1 335 435,00 1 335 435,00 739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 109 491,00 110 000,00 110 000,00 7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 47 983,00 48 000,00 48 000,00 739118 Autres reversements de fiscalité 83 328,00 84 000,00 84 000,00 739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 115 000,00 1 073 435,00 1 073 435,00 73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 25 000,00 20 000,00 20 000,00 65 Autres charges de gestion courante 3 526 796,00 3 477 180,00 3 477 180,00 6518 Autres 367 570,00 400 000,00 400 000,00 6531 Indemnités 258 184,00 262 608,00 262 608,00 6532 Frais de mission 0,00 0,00 0,00 6533 Cotisations de retraite 21 000,00 18 816,00 18 816,00 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 0,00 0,00 6535 Formation 19 000,00 0,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 5 300,00 0,00 0,00 6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 6553 Service d'incendie 1 075 611,00 1 133 621,00 1 133 621,00 65548 Autres contributions 60 000,00 80 634,00 80 634,00 6556 Indemnités de logement aux instituteurs 0,00 1 240,15 1 240,15 657362 Subv. fonct. CCAS 507 000,00 507 000,00 507 000,00 6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 059 934,00 1 059 934,00 1 059 934,00 65888 Autres 153 197,00 13 326,85 13 326,85 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011 + 012 + 014 + 65 + 656) 37 003 061,00 39 439 113,00 39 439 113,00 66 Charges financières (b) 1 526 396,00 1 233 794,00 1 233 794,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 307 696,00 1 310 054,78 1 310 054,78 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 218 700,00 -76 260,78 -76 260,78 67 Charges exceptionnelles (c) 100 000,00 1 125 600,00 1 125 600,00 6714 Bourses et prix 36 450,00 45 000,00 45 000,00 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 3 600,00 3 600,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 077 000,00 1 077 000,00 678 Autres charges exceptionnelles 63 550,00 0,00 0,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 408 920,00 554 111,55 554 111,55 6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 408 920,00 554 111,55 554 111,55 022 Dépenses imprévues (e) 54 449,00 600 000,00 600 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e 39 092 826,00 42 952 618,55 42 952 618,55 023 Virement à la section d'investissement 18 160 066,00 11 791 431,45 11 791 431,45 042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 2 237 587,00 2 911 036,00 2 911 036,00 675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00 6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 237 587,00 2 911 036,00 2 911 036,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 20 397 653,00 14 702 467,45 14 702 467,45 043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 20 397 653,00 14 702 467,45 14 702 467,45 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) 59 490 479,00 57 655 086,00 57 655 086,00 + RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 17 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 57 655 086,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 913 141,08 Montant des ICNE de l’exercice N-1 989 401,86 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -76 260,78 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 18 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2 Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 013 Atténuations de charges 211 000,00 67 176,00 67 176,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 35 000,00 0,00 0,00 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 176 000,00 67 176,00 67 176,00 70 Produits services, domaine et ventes div 3 211 000,07 2 226 316,53 2 226 316,53 70311 Concessions cimetières (produit net) 60 000,07 50 500,00 50 500,00 70323 Redev. occupat° domaine public communal 49 000,00 80 000,00 80 000,00 70383 Redevance de stationnement 511 570,00 520 000,00 520 000,00 70384 Forfait de post-stationnement 311 000,00 195 000,00 195 000,00 70388 Autres redevances et recettes diverses 20 000,00 0,00 0,00 7062 Redevances services à caractère culturel 220 000,00 395 000,00 395 000,00 70632 Redevances services à caractère loisir 410 000,00 476 000,00 476 000,00 7066 Redevances services à caractère social 0,00 30 000,00 30 000,00 7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 419 430,00 479 816,53 479 816,53 70688 Autres prestations de services 50 000,00 0,00 0,00 7078 Autres marchandises 10 000,00 0,00 0,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 70878 Remb. frais par d'autres redevables 30 000,00 0,00 0,00 7088 Produits activités annexes (abonnements) 120 000,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 33 471 467,00 39 230 395,00 39 230 395,00 73111 Impôts directs locaux 26 338 472,00 32 294 297,00 32 294 297,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00 73211 Attribution de compensation 4 649 995,00 4 631 315,00 4 631 315,00 7328 Autres fiscalités reversées 0,00 22 530,00 22 530,00 7351 Taxe consommation finale d'électricité 525 000,00 450 708,00 450 708,00 7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 8 000,00 0,00 0,00 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 950 000,00 1 831 545,00 1 831 545,00 74 Dotations et participations 5 013 744,00 4 440 154,00 4 440 154,00 7411 Dotation forfaitaire 1 461 355,00 2 066 813,00 2 066 813,00 744 FCTVA 67 580,00 9 741,00 9 741,00 745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 0,00 0,00 74718 Autres participations Etat 10 360,00 0,00 0,00 7472 Participat° Régions 3 600,00 3 600,00 3 600,00 7473 Participat° Départements 770 592,00 0,00 0,00 7478 Participat° Autres organismes 2 196 640,00 2 360 000,00 2 360 000,00 7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00 74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 500 809,00 0,00 0,00 7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 730 000,00 1 719 257,00 1 719 257,00 751 Redevances pour licences, logiciels, ... 70 000,00 342 257,00 342 257,00 752 Revenus des immeubles 480 000,00 1 077 000,00 1 077 000,00 757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 7588 Autres produits div. de gestion courante 180 000,00 300 000,00 300 000,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013 42 637 211,07 47 683 298,53 47 683 298,53 76 Produits financiers (b) 104 574,00 100 000,00 100 000,00 76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 104 574,00 100 000,00 100 000,00 77 Produits exceptionnels (c) 105 000,00 114 854,00 114 854,00 7713 Libéralités reçues 1 000,00 0,00 0,00 7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 000,00 0,00 0,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 114 854,00 114 854,00 7788 Produits exceptionnels divers 101 000,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 42 846 785,07 47 898 152,53 47 898 152,53 042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 2,00 36,00 36,00 7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 36,00 36,00 7875 Rep. prov. risques et charges exception. 2,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2,00 36,00 36,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) 42 846 787,07 47 898 188,53 47 898 188,53 + VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 19 Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 9 756 897,47 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 57 655 086,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 20 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 809 003,95 1 540 710,00 1 540 710,00 202 Frais réalisat° documents urbanisme 164 640,00 80 000,00 80 000,00 2031 Frais d'études 1 472 115,03 1 337 000,00 1 337 000,00 2051 Concessions, droits similaires 172 248,92 123 710,00 123 710,00 204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 30 000,00 30 000,00 204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 30 000,00 30 000,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 25 400 978,05 17 802 032,48 17 802 032,48 2112 Terrains de voirie 117 000,00 100 000,00 100 000,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 1 451 993,22 126 000,00 126 000,00 21311 Hôtel de ville 260 013,64 310 000,00 310 000,00 21312 Bâtiments scolaires 5 502 919,35 3 495 579,00 3 495 579,00 21316 Equipements du cimetière 170 571,58 133 000,00 133 000,00 21318 Autres bâtiments publics 6 662 953,62 4 999 741,00 4 999 741,00 2135 Installations générales, agencements 18 690,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 3 879 522,80 1 238 491,00 1 238 491,00 21534 Réseaux d'électrification 448 799,10 2 293 000,00 2 293 000,00 21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 000,00 10 000,00 10 000,00 2168 Autres collections et oeuvres d'art 77 959,00 12 351,00 12 351,00 2181 Installat° générales, agencements 9 000,00 3 000,00 3 000,00 2182 Matériel de transport 469 284,41 69 000,00 69 000,00 2183 Matériel de bureau et informatique 253 666,04 190 171,00 190 171,00 2184 Mobilier 167 447,34 121 902,00 121 902,00 2188 Autres immobilisations corporelles 5 896 157,95 4 699 797,48 4 699 797,48 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 717 000,00 845 500,93 845 500,93 2313 Constructions 0,00 500 000,00 500 000,00 2318 Autres immo. corporelles en cours 717 000,00 345 500,93 345 500,93 Total des dépenses d’équipement 27 926 982,00 20 218 243,41 20 218 243,41 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 324 312,84 324 312,84 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 324 312,84 324 312,84 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 3 225 536,00 3 030 167,53 3 030 167,53 1641 Emprunts en euros 3 212 536,00 3 030 167,53 3 030 167,53 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 13 000,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 720,00 0,00 0,00 261 Titres de participation 720,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 14 400,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 14 400,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 50 000,00 800 000,00 800 000,00 Total des dépenses financières 3 290 656,00 4 154 480,37 4 154 480,37 Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 31 217 638,00 24 372 723,78 24 372 723,78 040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 2,00 36,00 36,00 Reprises sur autofinancement antérieur (8) 2,00 36,00 36,00 15112 Provisions pour litiges 2,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 0,00 36,00 36,00 Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2,00 36,00 36,00 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre) 31 217 640,00 24 372 759,78 24 372 759,78 + RESTES A REALISER N-1 (11) 6 421 662,94 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 5 106 942,28 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 21 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 35 901 365,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 22 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 612 818,55 1 609 042,00 1 609 042,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 720 912,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 52 303,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 313 735,89 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 2 049 952,66 1 609 042,00 1 609 042,00 1323 Subv. non transf. Départements 42 915,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 433 000,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 000 000,00 6 741 208,00 6 741 208,00 1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 6 741 208,00 6 741 208,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 6 612 818,55 8 350 250,00 8 350 250,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 186 972,98 9 952 404,03 9 952 404,03 10222 FCTVA 786 972,98 970 042,33 970 042,33 10223 TLE 400 000,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 0,00 350 000,00 350 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 8 632 361,70 8 632 361,70 138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 1 196 972,98 9 952 404,03 9 952 404,03 Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES REELLES 7 809 791,53 18 302 654,03 18 302 654,03 021 Virement de la sect° de fonctionnement 18 160 066,00 11 791 431,45 11 791 431,45 040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 2 237 587,00 2 911 036,00 2 911 036,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation des document 12 520,00 12 520,00 12 520,00 28031 Frais d'études 109 739,00 92 873,00 92 873,00 28041632 ADM : Bâtiments, installations 457 267,00 457 267,00 457 267,00 280422 Privé : Bâtiments, installations 200,00 200,00 200,00 28051 Concessions et droits similaires 110 228,00 67 462,00 67 462,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 822,00 822,00 822,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 672,00 1 672,00 1 672,00 28128 Autres aménagements de terrains 247 509,00 248 003,00 248 003,00 28132 Immeubles de rapport 0,00 444 509,00 444 509,00 28135 Installations générales, agencements, .. 23 786,00 10 574,00 10 574,00 28138 Autres constructions 1 691,00 1 691,00 1 691,00 281532 Réseaux d'assainissement 14 148,00 14 148,00 14 148,00 281533 Réseaux câblés 51 745,00 213,00 213,00 281534 Réseaux d'électrification 56 806,00 52 457,00 52 457,00 281538 Autres réseaux 7 698,00 7 698,00 7 698,00 281578 Autre matériel et outillage de voirie 296,00 296,00 296,00 28158 Autres installat°, matériel et outillage 13 885,00 13 885,00 13 885,00 28181 Installations générales, aménagt divers 21 108,00 15 266,00 15 266,00 28182 Matériel de transport 192 759,00 151 915,00 151 915,00 28183 Matériel de bureau et informatique 313 909,00 188 300,00 188 300,00 28184 Mobilier 135 677,00 121 265,00 121 265,00 28188 Autres immo. corporelles 464 122,00 781 000,00 781 000,00 4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,00 227 000,00 227 000,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 20 397 653,00 14 702 467,45 14 702 467,45 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 23 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) TOTAL RECETTES D’ORDRE 20 397 653,00 14 702 467,45 14 702 467,45 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre) 28 207 444,53 33 005 121,48 33 005 121,48 + RESTES A REALISER N-1 (10) 2 896 243,52 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 35 901 365,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 24 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: BDP (1) LIBELLE : BUDGET PARTICIPATIF Pour information Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 228 710,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28 710,00 2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 28 710,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -228 710,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 25 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: CINE (1) LIBELLE : CINEMA Pour information Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 487 000,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 487 000,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 487 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -487 000,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 26 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: ESH (1) LIBELLE : ECOLE SAINT HUBERT Pour information Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 600 000,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -600 000,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 27 57 655 086 1 077 000 765 000 0 1 894 817 0 999 000 428 600 540 657 0 217 676 51 732 336 9 756 897 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 756 897 47 898 189 1 077 000 765 000 0 1 894 817 0 999 000 428 600 540 657 0 217 676 41 975 439 57 655 086 160 390 1 932 315 0 374 989 541 706 796 344 1 493 158 746 515 1 252 662 30 554 863 19 802 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 655 086 160 390 1 932 315 0 374 989 541 706 796 344 1 493 158 746 515 1 252 662 30 554 863 19 802 144 35 901 365 37 097 29 335 0 54 533 0 3 045 488 45 639 442 400 0 850 794 31 396 079 2 896 244 37 097 29 335 0 54 533 0 1 436 446 45 639 442 400 0 850 794 0 33 005 121 0 0 0 0 0 1 609 042 0 0 0 0 31 396 079 35 901 365 387 510 5 379 712 0 46 143 0 6 429 016 792 922 5 702 966 20 286 1 810 431 15 332 379 11 528 605 158 800 1 052 221 0 26 143 0 2 042 463 218 132 2 117 387 6 886 799 631 5 106 942 24 372 760 228 710 4 327 491 0 20 000 0 4 386 553 574 790 3 585 579 13 400 1 010 800 10 225 437 36 36 10 225 401 10 225 401 30 000 0 30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 20 188 243 228 710 4 297 491 0 20 000 0 4 386 553 574 790 3 585 579 13 400 1 010 800 24 372 724 228 710 4 327 491 0 20 000 0 4 386 553 574 790 3 585 579 13 400 1 010 800 10 225 401 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1 Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat° publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles - Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d’investissement RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 28 4 505 286 37 097 29 335 0 54 533 0 3 045 488 45 639 442 400 0 850 794 0 9 952 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 952 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 198 898 37 097 29 335 0 54 533 0 3 045 488 45 639 442 400 0 850 794 16 693 612 35 901 365 37 097 29 335 0 54 533 0 3 045 488 45 639 442 400 0 850 794 31 396 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 845 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 845 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 845 326 334 200 4 895 207 0 46 143 0 6 385 349 775 264 5 702 966 20 286 1 460 491 4 225 419 30 000 0 30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 919 080 53 310 454 505 0 0 0 43 667 17 658 0 0 349 939 1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 030 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 030 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 324 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 324 313 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 794 387 387 510 5 379 712 0 46 143 0 6 429 016 792 922 5 702 966 20 286 1 810 431 10 225 401 30 794 423 387 510 5 379 712 0 46 143 0 6 429 016 792 922 5 702 966 20 286 1 810 431 10 225 437 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat° publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses investissement Dépenses réelles 010 Stocks 020 Dépenses imprévues 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participat° et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Opérations d’équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses d’ordre 040 Opérat° ordre transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales RECETTES Total recettes investissement Recettes réelles 010 Stocks 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 911 036 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 911 036 11 791 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 791 431 14 702 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 702 467 554 112 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 554 112 1 125 600 0 0 0 0 0 0 0 20 000 0 28 600 1 077 000 1 233 794 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 233 794 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 477 180 0 400 000 0 0 507 000 80 634 0 1 240 1 133 621 1 341 358 13 327 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600 000 1 335 435 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 335 435 21 946 018 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 946 018 0 12 680 480 160 390 1 532 315 0 374 989 34 706 715 710 1 493 158 725 275 119 041 7 238 887 286 009 42 952 619 160 390 1 932 315 0 374 989 541 706 796 344 1 493 158 746 515 1 252 662 30 554 863 5 099 677 57 655 086 160 390 1 932 315 0 374 989 541 706 796 344 1 493 158 746 515 1 252 662 30 554 863 19 802 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 911 036 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 911 036 11 791 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 791 431 14 702 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 702 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 741 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 741 208 6 741 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 741 208 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat° publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participat° et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Opérations pour compte de tiers Recettes d’ordre 021 Virement de la sect° de fonctionnement 040 Opérat° ordre transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel, frais assimilés 014 Atténuations de produits 022 Dépenses imprévues 65 Autres charges de gestion courante 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dot. aux amortissements et provisions Dépenses d’ordre 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérat° ordre transfert entre sections 043 Opérat° ordre intérieur de la section VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 854 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 854 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0 1 719 257 1 077 000 0 0 0 0 0 0 342 257 0 0 300 000 4 440 154 0 0 0 1 395 000 0 520 000 3 600 191 400 0 0 2 330 154 39 230 395 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 230 395 2 226 317 0 765 000 0 499 817 0 479 000 425 000 7 000 0 50 500 0 67 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 176 0 47 898 153 1 077 000 765 000 0 1 894 817 0 999 000 428 600 540 657 0 217 676 41 975 403 47 898 189 1 077 000 765 000 0 1 894 817 0 999 000 428 600 540 657 0 217 676 41 975 439 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat° publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL RECETTES Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013 Atténuations de charges 70 Produits des services, du domaine, vente 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprise sur amortissements et provisions Recettes d’ordre 042 Opérat° ordre transfert entre sections 043 Opérat° ordre intérieur de la section (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 31 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale 03 Justice 04 Coopérat° décentralisée, act° européen. Total DEPENSES (2) 19 802 143,95 30 532 863,00 0,00 22 000,00 50 357 006,95 Dépenses de l’exercice 19 802 143,95 30 532 863,00 0,00 22 000,00 50 357 006,95 011 Charges à caractère général 286 009,10 7 216 887,00 0,00 22 000,00 7 524 896,10 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 21 946 018,00 0,00 0,00 21 946 018,00 014 Atténuations de produits 1 335 435,00 0,00 0,00 0,00 1 335 435,00 022 Dépenses imprévues 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 023 Virement à la section d'investissement 11 791 431,45 0,00 0,00 0,00 11 791 431,45 042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 911 036,00 0,00 0,00 0,00 2 911 036,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 13 326,85 1 341 358,00 0,00 0,00 1 354 684,85 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 1 233 794,00 0,00 0,00 0,00 1 233 794,00 67 Charges exceptionnelles 1 077 000,00 28 600,00 0,00 0,00 1 105 600,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 554 111,55 0,00 0,00 0,00 554 111,55 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 51 732 336,47 217 676,00 0,00 0,00 51 950 012,47 Recettes de l’exercice 41 975 439,00 217 676,00 0,00 0,00 42 193 115,00 013 Atténuations de charges 0,00 67 176,00 0,00 0,00 67 176,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 36,00 0,00 0,00 0,00 36,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 50 500,00 0,00 0,00 50 500,00 73 Impôts et taxes 39 230 395,00 0,00 0,00 0,00 39 230 395,00 74 Dotations et participations 2 330 154,00 0,00 0,00 0,00 2 330 154,00 75 Autres produits de gestion courante 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 76 Produits financiers 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 77 Produits exceptionnels 114 854,00 0,00 0,00 0,00 114 854,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 9 756 897,47 0,00 0,00 0,00 9 756 897,47 SOLDE (2) 31 930 192,52 -30 315 187,00 0,00 -22 000,00 1 593 005,52 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 32 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 Administrat°générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act° de coopérat° décentralisée DEPENSES (2) 29 469 364,00 338 191,00 38 000,00 197 732,00 472 726,00 13 400,00 3 450,00 0,00 0,00 Dépenses de l’exercice 29 469 364,00 338 191,00 38 000,00 197 732,00 472 726,00 13 400,00 3 450,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 6 459 812,00 56 767,00 38 000,00 197 732,00 447 726,00 13 400,00 3 450,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 21 946 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 1 059 934,00 281 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 3 600,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 167 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 500,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 167 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 500,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 67 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 500,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -29 302 188,00 -338 191,00 -38 000,00 -197 732,00 -472 726,00 -13 400,00 47 050,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 33 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 34 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques (1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique Total DEPENSES (2) 1 252 662,00 0,00 1 252 662,00 Dépenses de l’exercice 1 252 662,00 0,00 1 252 662,00 011 Charges à caractère général 119 041,00 0,00 119 041,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 1 133 621,00 0,00 1 133 621,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -1 252 662,00 0,00 -1 252 662,00 (1) Libellé Sous-fonction 11 110 Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile DEPENSES (2) 5 850,00 0,00 94 888,00 1 133 621,00 18 303,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 35 (1) Libellé Sous-fonction 11 110 Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile Dépenses de l’exercice 5 850,00 0,00 94 888,00 1 133 621,00 18 303,00 011 Charges à caractère général 5 850,00 0,00 94 888,00 0,00 18 303,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 133 621,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -5 850,00 0,00 -94 888,00 -1 133 621,00 -18 303,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 36 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 2 – Enseignement - Formation (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Services annexes de l'enseignement Total DEPENSES (2) 335 855,15 118 160,00 0,00 0,00 0,00 292 500,00 746 515,15 Dépenses de l’exercice 335 855,15 118 160,00 0,00 0,00 0,00 292 500,00 746 515,15 011 Charges à caractère général 314 615,00 118 160,00 0,00 0,00 0,00 292 500,00 725 275,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 1 240,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,15 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 191 400,00 0,00 0,00 0,00 349 257,00 540 657,00 Recettes de l’exercice 0,00 191 400,00 0,00 0,00 0,00 349 257,00 540 657,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 191 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 400,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 257,00 342 257,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -335 855,15 73 240,00 0,00 0,00 0,00 56 757,00 -205 858,15 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 37 (1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services DEPENSES (2) 41 290,00 76 870,00 0,00 292 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l’exercice 41 290,00 76 870,00 0,00 292 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 41 290,00 76 870,00 0,00 292 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 191 400,00 0,00 0,00 342 257,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 191 400,00 0,00 0,00 342 257,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 191 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 342 257,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 150 110,00 -76 870,00 0,00 49 757,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 38 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 3 – Culture (1) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Action culturelle Total DEPENSES (2) 0,00 1 295 680,00 113 679,00 83 799,00 1 493 158,00 Dépenses de l’exercice 0,00 1 295 680,00 113 679,00 83 799,00 1 493 158,00 011 Charges à caractère général 0,00 1 295 680,00 113 679,00 83 799,00 1 493 158,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 310 000,00 108 600,00 10 000,00 428 600,00 Recettes de l’exercice 0,00 310 000,00 108 600,00 10 000,00 428 600,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 310 000,00 105 000,00 10 000,00 425 000,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 -985 680,00 -5 079,00 -73 799,00 -1 064 558,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 39 (1) Libellé Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 311 Expression musicale, lyrique et choré. 312 Arts plastiques, activités artistiques 313 Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 295 680,00 88 306,00 23 873,00 0,00 1 500,00 Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 295 680,00 88 306,00 23 873,00 0,00 1 500,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 1 295 680,00 88 306,00 23 873,00 0,00 1 500,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 310 000,00 20 000,00 58 600,00 0,00 30 000,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 310 000,00 20 000,00 58 600,00 0,00 30 000,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 310 000,00 20 000,00 55 000,00 0,00 30 000,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -985 680,00 -68 306,00 34 727,00 0,00 28 500,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 40 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 4 – Sport et jeunesse (1) Libellé 40 Services communs 41 Sports 42 Jeunesse Total DEPENSES (2) 145 270,00 131 934,00 519 140,00 796 344,00 Dépenses de l’exercice 145 270,00 131 934,00 519 140,00 796 344,00 011 Charges à caractère général 145 270,00 51 300,00 519 140,00 715 710,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 80 634,00 0,00 80 634,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 999 000,00 999 000,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 999 000,00 999 000,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 479 000,00 479 000,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 520 000,00 520 000,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -145 270,00 -131 934,00 479 860,00 202 656,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 41 (1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 411 Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances DEPENSES (2) 10 400,00 31 300,00 80 634,00 9 600,00 0,00 377 110,00 40 100,00 101 930,00 Dépenses de l’exercice 10 400,00 31 300,00 80 634,00 9 600,00 0,00 377 110,00 40 100,00 101 930,00 011 Charges à caractère général 10 400,00 31 300,00 0,00 9 600,00 0,00 377 110,00 40 100,00 101 930,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 80 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 943 000,00 26 000,00 30 000,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 943 000,00 26 000,00 30 000,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 000,00 6 000,00 30 000,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 20 000,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -10 400,00 -31 300,00 -80 634,00 -9 600,00 0,00 565 890,00 -14 100,00 -71 930,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 42 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 5 – Interventions sociales et santé (1) Libellé 51 Santé 52 Interventions sociales Total DEPENSES (2) 0,00 541 706,00 541 706,00 Dépenses de l’exercice 0,00 541 706,00 541 706,00 011 Charges à caractère général 0,00 34 706,00 34 706,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 507 000,00 507 000,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 -541 706,00 -541 706,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 43 (1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 510 Services communs 511 Dispensaires, autres établist sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire 520 Services communs 521 Services à caractère social handicapés 522 Act° pour l'enfance et l'adolescence 523 Act° pour personnes en difficulté 524 Autres services DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 507 000,00 0,00 0,00 34 206,00 500,00 Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 507 000,00 0,00 0,00 34 206,00 500,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 206,00 500,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 507 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -507 000,00 0,00 0,00 -34 206,00 -500,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 44 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 6 – Famille (1) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Crèches et garderies Total DEPENSES (2) 15 660,00 0,00 0,00 0,00 359 329,00 374 989,00 Dépenses de l’exercice 15 660,00 0,00 0,00 0,00 359 329,00 374 989,00 011 Charges à caractère général 15 660,00 0,00 0,00 0,00 359 329,00 374 989,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 894 816,53 1 894 816,53 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 894 816,53 1 894 816,53 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 499 816,53 499 816,53 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395 000,00 1 395 000,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -15 660,00 0,00 0,00 0,00 1 535 487,53 1 519 827,53 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 45 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 7 – Logement (1) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif 73 Aides à l'accession à la propriété Total DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 46 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement (1) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Environnement Total DEPENSES (2) 718 765,00 1 213 550,00 0,00 1 932 315,00 Dépenses de l’exercice 718 765,00 1 213 550,00 0,00 1 932 315,00 011 Charges à caractère général 718 765,00 813 550,00 0,00 1 532 315,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 765 000,00 0,00 765 000,00 Recettes de l’exercice 0,00 765 000,00 0,00 765 000,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 765 000,00 0,00 765 000,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -718 765,00 -448 550,00 0,00 -1 167 315,00 (1) Libellé Sous-fonction 81 810 Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers DEPENSES (2) 0,00 31 460,00 0,00 412 500,00 169 500,00 105 305,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 47 (1) Libellé Sous-fonction 81 810 Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers Dépenses de l’exercice 0,00 31 460,00 0,00 412 500,00 169 500,00 105 305,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 31 460,00 0,00 412 500,00 169 500,00 105 305,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 -31 460,00 0,00 -412 500,00 -169 500,00 -105 305,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 48 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83 820 Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act° spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel DEPENSES (2) 524 800,00 33 000,00 143 300,00 512 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l’exercice 524 800,00 33 000,00 143 300,00 512 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 124 800,00 33 000,00 143 300,00 512 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 765 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 765 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 765 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -524 800,00 -33 000,00 621 700,00 -512 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 49 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 9 – Action économique (1) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics Total DEPENSES (2) 133 389,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 160 389,90 Dépenses de l’exercice 133 389,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 160 389,90 011 Charges à caractère général 133 389,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 160 389,90 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 1 077 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 077 000,00 Recettes de l’exercice 1 077 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 077 000,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 1 077 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 077 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 943 610,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -27 000,00 916 610,10 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 50 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale 03 Justice 04 Coopérat° décentralisée, act° européen. Total DEPENSES (2) 15 332 379,06 1 810 430,88 0,00 0,00 17 142 809,94 Dépenses de l’exercice 10 225 436,78 1 010 800,00 0,00 0,00 11 236 236,78 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 800 000,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 36,00 0,00 0,00 0,00 36,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 324 312,84 0,00 0,00 0,00 324 312,84 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 3 030 167,53 0,00 0,00 0,00 3 030 167,53 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 1 000 000,00 195 000,00 0,00 0,00 1 195 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 4 225 419,48 815 800,00 0,00 0,00 5 041 219,48 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 845 500,93 0,00 0,00 0,00 845 500,93 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 5 106 942,28 799 630,88 0,00 0,00 5 906 573,16 RECETTES (2) 31 396 079,48 850 793,77 0,00 0,00 32 246 873,25 Recettes de l’exercice 31 396 079,48 0,00 0,00 0,00 31 396 079,48 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 11 791 431,45 0,00 0,00 0,00 11 791 431,45 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 911 036,00 0,00 0,00 0,00 2 911 036,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 9 952 404,03 0,00 0,00 0,00 9 952 404,03 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 6 741 208,00 0,00 0,00 0,00 6 741 208,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 51 (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale 03 Justice 04 Coopérat° décentralisée, act° européen. Total 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 850 793,77 0,00 0,00 850 793,77 SOLDE (2) 16 063 700,42 -959 637,11 0,00 0,00 15 104 063,31 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 Administrat°générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act° de coopérat° décentralisée DEPENSES (2) 1 394 782,44 0,00 19 290,40 81 488,64 74 866,21 37 405,38 202 597,81 0,00 0,00 Dépenses de l’exercice 743 500,00 0,00 17 200,00 60 000,00 57 100,00 0,00 133 000,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 186 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 557 500,00 0,00 8 200,00 60 000,00 57 100,00 0,00 133 000,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 52 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 Administrat°générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act° de coopérat° décentralisée 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 651 282,44 0,00 2 090,40 21 488,64 17 766,21 37 405,38 69 597,81 0,00 0,00 RECETTES (2) 850 793,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 53 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 Administrat°générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act° de coopérat° décentralisée Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 850 793,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -543 988,67 0,00 -19 290,40 -81 488,64 -74 866,21 -37 405,38 -202 597,81 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 54 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques (1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique Total DEPENSES (2) 20 285,89 0,00 20 285,89 Dépenses de l’exercice 13 400,00 0,00 13 400,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 13 400,00 0,00 13 400,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 6 885,89 0,00 6 885,89 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 55 (1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique Total 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -20 285,89 0,00 -20 285,89 (1) Libellé Sous-fonction 11 110 Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile DEPENSES (2) 0,00 0,00 20 285,89 0,00 0,00 Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 13 400,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 13 400,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 6 885,89 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 56 (1) Libellé Sous-fonction 11 110 Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 -20 285,89 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 57 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 2 – Enseignement - Formation (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Services annexes de l'enseignement Total DEPENSES (2) 470 823,23 5 217 464,57 0,00 0,00 0,00 14 678,16 5 702 965,96 Dépenses de l’exercice 448 467,00 3 124 112,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 3 585 579,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 448 467,00 3 124 112,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 3 585 579,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 22 356,23 2 093 352,57 0,00 0,00 0,00 1 678,16 2 117 386,96 RECETTES (2) 0,00 442 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 400,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 58 (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Services annexes de l'enseignement Total 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 442 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 400,00 SOLDE (2) -470 823,23 -4 775 064,57 0,00 0,00 0,00 -14 678,16 -5 260 565,96 (1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services DEPENSES (2) 145 098,54 5 072 366,03 0,00 14 678,16 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l’exercice 20 000,00 3 104 112,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 20 000,00 3 104 112,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 125 098,54 1 968 254,03 0,00 1 678,16 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 442 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 59 (1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 442 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -145 098,54 -4 629 966,03 0,00 -14 678,16 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 60 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 3 – Culture (1) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Action culturelle Total DEPENSES (2) 0,00 607 033,13 138 144,84 47 744,00 792 921,97 Dépenses de l’exercice 0,00 536 017,00 23 224,00 15 549,00 574 790,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 536 017,00 23 224,00 15 549,00 574 790,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 71 016,13 114 920,84 32 195,00 218 131,97 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 45 639,20 45 639,20 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 61 (1) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Action culturelle Total 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 45 639,20 45 639,20 SOLDE (2) 0,00 -607 033,13 -138 144,84 -2 104,80 -747 282,77 (1) Libellé Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 311 Expression musicale, lyrique et choré. 312 Arts plastiques, activités artistiques 313 Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel DEPENSES (2) 0,00 0,00 34 320,00 572 713,13 25 319,59 74 365,59 0,00 38 459,66 Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 536 017,00 12 701,00 10 523,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 536 017,00 12 701,00 10 523,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 34 320,00 36 696,13 12 618,59 63 842,59 0,00 38 459,66 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 62 (1) Libellé Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 311 Expression musicale, lyrique et choré. 312 Arts plastiques, activités artistiques 313 Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 -34 320,00 -572 713,13 -25 319,59 -74 365,59 0,00 -38 459,66 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 63 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 4 – Sport et jeunesse (1) Libellé 40 Services communs 41 Sports 42 Jeunesse Total DEPENSES (2) 168 771,60 220 786,42 6 039 458,35 6 429 016,37 Dépenses de l’exercice 0,00 94 000,00 4 292 553,00 4 386 553,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 94 000,00 4 292 553,00 4 386 553,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 168 771,60 126 786,42 1 746 905,35 2 042 463,37 RECETTES (2) 0,00 40 000,00 3 005 487,54 3 045 487,54 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 609 042,00 1 609 042,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 609 042,00 1 609 042,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 64 (1) Libellé 40 Services communs 41 Sports 42 Jeunesse Total 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 40 000,00 1 396 445,54 1 436 445,54 SOLDE (2) -168 771,60 -180 786,42 -3 033 970,81 -3 383 528,83 (1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 411 Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances DEPENSES (2) 60 749,53 111 036,89 0,00 49 000,00 0,00 6 031 964,35 7 494,00 0,00 Dépenses de l’exercice 18 000,00 51 000,00 0,00 25 000,00 0,00 4 292 553,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 18 000,00 51 000,00 0,00 25 000,00 0,00 4 292 553,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 42 749,53 60 036,89 0,00 24 000,00 0,00 1 739 411,35 7 494,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 3 005 487,54 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 609 042,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 65 (1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 411 Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 609 042,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 1 396 445,54 0,00 0,00 SOLDE (2) -60 749,53 -71 036,89 0,00 -49 000,00 0,00 -3 026 476,81 -7 494,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 66 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 5 – Interventions sociales et santé (1) Libellé 51 Santé 52 Interventions sociales Total DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 67 (1) Libellé 51 Santé 52 Interventions sociales Total 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 (1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 510 Services communs 511 Dispensaires, autres établist sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire 520 Services communs 521 Services à caractère social handicapés 522 Act° pour l'enfance et l'adolescence 523 Act° pour personnes en difficulté 524 Autres services DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 68 (1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 510 Services communs 511 Dispensaires, autres établist sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire 520 Services communs 521 Services à caractère social handicapés 522 Act° pour l'enfance et l'adolescence 523 Act° pour personnes en difficulté 524 Autres services 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 69 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 6 – Famille (1) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Crèches et garderies Total DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 46 142,74 46 142,74 Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 26 142,74 26 142,74 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 54 532,62 54 532,62 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 70 (1) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Crèches et garderies Total 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 54 532,62 54 532,62 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 389,88 8 389,88 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 71 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 7 – Logement (1) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif 73 Aides à l'accession à la propriété Total DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 72 (1) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif 73 Aides à l'accession à la propriété Total 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 73 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement (1) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Environnement Total DEPENSES (2) 2 332 327,64 3 047 384,11 0,00 5 379 711,75 Dépenses de l’exercice 2 243 000,00 2 084 491,00 0,00 4 327 491,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 317 000,00 0,00 317 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 21 Immobilisations corporelles 2 243 000,00 1 737 491,00 0,00 3 980 491,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 89 327,64 962 893,11 0,00 1 052 220,75 RECETTES (2) 0,00 29 335,39 0,00 29 335,39 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 74 (1) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Environnement Total 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 29 335,39 0,00 29 335,39 SOLDE (2) -2 332 327,64 -3 018 048,72 0,00 -5 350 376,36 (1) Libellé Sous-fonction 81 810 Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 26 063,16 2 306 264,48 0,00 0,00 Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 243 000,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 243 000,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 75 (1) Libellé Sous-fonction 81 810 Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 26 063,16 63 264,48 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -26 063,16 -2 306 264,48 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 76 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83 820 Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act° spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel DEPENSES (2) 891 583,41 503 004,19 1 536 390,51 116 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l’exercice 710 000,00 309 076,00 975 415,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 280 000,00 0,00 7 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 400 000,00 309 076,00 968 415,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 181 583,41 193 928,19 560 975,51 26 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 29 335,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 77 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83 820 Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act° spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 29 335,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -891 583,41 -503 004,19 -1 507 055,12 -116 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 78 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 9 – Action économique (1) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics Total DEPENSES (2) 68 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 570,38 387 510,38 Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 710,00 228 710,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 710,00 28 710,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 68 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 860,38 158 800,38 RECETTES (2) 37 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 097,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 79 (1) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics Total 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 37 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 097,00 SOLDE (2) -31 843,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -318 570,38 -350 413,38 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 80 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1 A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/N Montant des tirages N-1 Montant des remboursements N-1 Encours restant dû au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 81 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 164 Emprunts auprès des (Total) établissements financiers 46 862 733,46 1641 Emprunts en euros (total) 46 862 733,46 001/MON278565EUR-Principal Dexia 01/03/2013 01/01/2016 01/03/2017 0,00 F Taux fixe à 5,86% 5,860 5,958 EUR A C O A-1 194997G Caisse d'épargne Ile de France 13/10/2021 08/12/2021 05/04/2022 4 000 000,00 F Taux fixe à 0,59% 0,590 0,590 EUR T C O A-1 2007010 Société de Financement Local 01/08/2006 01/08/2006 01/08/2007 99 585,50 F Taux fixe à 5,80% 5,800 5,800 EUR A P O A-1 2008001 Société de Financement Local 01/07/2008 01/07/2008 01/07/2009 156 021,39 F Taux fixe à 4,76% 4,760 4,760 EUR A P O A-1 394088G Caisse d'épargne Ile de France 12/12/2022 14/12/2022 16/03/2023 2 000 000,00 V Livret A + 0,40% 2,400 2,400 EUR T C O A-1 5643201 Caisse d'épargne Ile de France 09/11/2018 25/02/2019 25/05/2019 1 000 000,00 F Taux fixe à 1,25% 1,250 1,250 EUR T C O A-1 5994769 Caisse d'épargne Ile de France 02/09/2020 15/12/2020 15/03/2021 2 800 000,00 F Taux fixe à 0,49% 0,490 0,490 EUR T C O A-1 MIN278062EUR-Principal Dexia 25/06/2012 01/01/2017 01/01/2018 5 760 483,17 F Taux fixe à 5,175% 5,175 5,247 EUR A X O A-1 MIN504006EUR -PRINCIPAL Société de Financement Local 30/06/2015 01/01/2016 01/01/2017 8 277 415,16 F Taux fixe à 3,60% 3,600 3,660 EUR A P O A-1 MON269297EUR Société de Financement Local 04/05/2010 23/07/2010 01/11/2010 750 000,00 F Taux fixe à 3,63% 3,630 3,630 EUR T P O A-1 MON269303EUR Société de Financement Local 04/05/2010 23/07/2010 01/11/2010 750 000,00 F Taux fixe à 2,51% 2,510 2,510 EUR T P O A-1 MON503996EUR-Principal Société de Financement Local 30/09/2015 01/12/2015 01/01/2016 6 716 592,82 F Taux fixe à 3,57% 3,570 3,620 EUR A C O A-1 MON503997EUR-Principal Société de Financement Local 30/06/2015 01/12/2015 01/01/2016 333 518,30 F Taux fixe à 3,49% 3,490 3,538 EUR A C O A-1 MON528104EUR La banque postale 31/07/2019 18/09/2019 01/01/2020 2 200 000,00 F Taux fixe à 0,64% 0,640 0,649 EUR T C O A-1 MPH273404 ream MPH252192 lot 1 Société de Financement Local 25/10/2010 01/02/2011 01/01/2012 4 500 000,00 F Taux fixe à 4,88% 4,880 4,948 EUR A P O A-1 ex 200716-17-18-19 // Principal Caisse d'épargne Ile de France 15/11/2011 15/11/2011 15/11/2012 7 519 117,12 F Taux fixe à 4,70% 4,700 4,765 EUR A C O A-1 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 82 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1681 Autres emprunts (total) 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 Total général 46 862 733,46 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 83 (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 84 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N Couverture ? O/N (10) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès des (Total) établissements financiers 0,00 36 513 586,12 3 030 167,53 1 248 951,31 0,00 913 141,08 1641 Emprunts en euros (total) 0,00 36 513 586,12 3 030 167,53 1 248 951,31 0,00 913 141,08 001/MON278565EUR-Principal N 0,00 A-1 3 839 000,00 13,17 F Taux fixe à 5,86% 5,860 398 000,00 228 089,92 0,00 171 396,21 194997G N 0,00 A-1 3 850 000,00 19,02 F Taux fixe à 0,59% 0,590 200 000,00 22 272,50 0,00 5 144,47 2007010 N 0,00 A-1 40 214,85 5,59 F Taux fixe à 5,80% 5,800 5 794,43 2 332,46 0,00 831,83 2008001 N 0,00 A-1 26 402,64 1,50 F Taux fixe à 4,76% 4,760 12 894,43 1 256,77 0,00 321,95 394088G N 0,00 A-1 2 000 000,00 19,97 V Livret A + 0,40% 2,400 100 000,00 47 366,67 0,00 1 900,00 5643201 N 0,00 A-1 749 999,95 11,16 F Taux fixe à 1,25% 1,250 66 666,68 9 062,50 0,00 854,17 5994769 N 0,00 A-1 2 426 666,64 12,96 F Taux fixe à 0,49% 0,490 186 666,68 11 547,67 0,00 487,82 MIN278062EUR-Principal N 0,00 A-1 3 751 037,60 8,01 F Taux fixe à 5,175% 5,175 464 131,29 196 812,25 0,00 172 459,87 MIN504006EUR -PRINCIPAL N 0,00 A-1 6 574 689,23 13,01 F Taux fixe à 3,60% 3,600 335 466,75 239 976,16 0,00 227 731,62 MON269297EUR N 0,00 A-1 169 551,96 2,58 F Taux fixe à 3,63% 3,630 59 714,81 5 347,99 0,00 664,51 MON269303EUR N 0,00 A-1 159 367,74 2,58 F Taux fixe à 2,51% 2,510 56 687,30 3 469,34 0,00 429,55 MON503996EUR-Principal N 0,00 A-1 5 521 571,68 13,01 F Taux fixe à 3,57% 3,570 281 732,53 199 857,89 0,00 189 660,34 MON503997EUR-Principal N 0,00 A-1 260 184,97 13,01 F Taux fixe à 3,49% 3,490 13 275,39 9 206,57 0,00 8 736,83 MON528104EUR N 0,00 A-1 1 759 999,96 11,76 F Taux fixe à 0,64% 0,640 146 666,68 11 063,23 0,00 2 638,70 MPH273404 ream MPH252192 lot 1 N 0,00 A-1 2 566 575,13 8,01 F Taux fixe à 4,88% 4,880 232 762,88 126 988,43 0,00 115 471,84 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 85 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N Couverture ? O/N (10) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ex 200716-17-18-19 // Principal N 0,00 A-1 2 818 323,77 5,88 F Taux fixe à 4,70% 4,700 469 707,68 134 300,96 0,00 14 411,37 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général 0,00 36 513 586,12 3 030 167,53 1 248 951,31 0,00 913 141,08 (9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 86 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/N (3) Type d’indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couver- ture éventu- elle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l’exercice (10) Intérêts à percevoir au cours de l’exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 87 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4 A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d’indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d’indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap ( ) tunnel Nombre de produits 16 0 0 0 0 % de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 36 513 586,12 0,00 0,00 0,00 0,00 (B) Barrière simple. Pas d’effet de levier Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d’échange ( ) swaption Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (E) Multiplicateur jusqu’à 5 Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits 0 % de l’encours 0,00 Montant en euros 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 88 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunt couvert Instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l’instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 89 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Effet de l'instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8) Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 (5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 90 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6 A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N de l’exercice Annuité à payer au cours de l’exercice Dont Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 91 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A2.7 A2.7 – AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 92 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : € Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) L Cheptel vif 5 28/09/1999 L Immeubles de rapport 20 28/09/1999 L Logiciels 2 26/05/2007 L Voitures 5 26/05/2007 L Camions et véhicules industriels 8 26/05/2007 L Mobilier 12 26/05/2007 L Matériel de bureau électrique ou électronique 10 26/05/2007 L Matériel informatique 3 26/05/2007 L Matériels classiques 10 26/05/2007 L Coffre-fort 30 26/05/2007 L Installations et appareils de chauffage 17 26/05/2007 L Appareil de levage ascenseurs 25 26/05/2007 L Appareil de laboratoire 10 26/05/2007 L Equipements de garages et ateliers 15 26/05/2007 L Equipement de cuisines 15 26/05/2007 L Equipements sportifs 15 26/05/2007 L Installation de voirie 28 26/05/2007 L Plantations 20 26/05/2007 L Autres agencements et aménagement de terrains 25 26/05/2007 L Terrains de gisement 0 26/05/2007 L Constructions sur sol d'autrui 0 26/05/2007 L Bâtiments légers, abris 15 26/05/2007 L Agencement et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques 20 26/05/2007 L Frais d'études et de recherches 5 26/05/2007 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 93 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS A4 A4 – ETAT DES PROVISIONS Nature de la provision Montant de la provision de l’exercice (1) Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N Montant total des provisions constituées Montant des reprises SOLDE PROVISIONS BUDGETAIRES Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 94 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETALEMENT DES PROVISIONS A5 A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1) (1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 95 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 4 154 480,37 I 4 154 480,37 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 030 167,53 3 030 167,53 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 030 167,53 3 030 167,53 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 124 312,84 1 124 312,84 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 324 312,84 324 312,84 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 800 000,00 800 000,00 Op. de l’exercice I Restes à réaliser en dépenses de l’exercice précédent (3) (4) Solde d’exécution D001 (3) (4) TOTAL II Dépenses à couvrir par des ressources propres 4 154 480,37 6 421 662,94 5 106 942,28 15 683 085,59 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 96 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 16 022 509,78 III 16 022 509,78 Ressources propres externes de l’année (a) 1 320 042,33 1 320 042,33 10222 FCTVA 970 042,33 970 042,33 10223 TLE 0,00 0,00 10226 Taxe d’aménagement 350 000,00 350 000,00 10228 Autres fonds 0,00 0,00 13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 14 702 467,45 14 702 467,45 15... Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 28... Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation des document 12 520,00 12 520,00 28031 Frais d'études 92 873,00 92 873,00 28041632 ADM : Bâtiments, installations 457 267,00 457 267,00 280422 Privé : Bâtiments, installations 200,00 200,00 28051 Concessions et droits similaires 67 462,00 67 462,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 822,00 822,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 672,00 1 672,00 28128 Autres aménagements de terrains 248 003,00 248 003,00 28132 Immeubles de rapport 444 509,00 444 509,00 28135 Installations générales, agencements, .. 10 574,00 10 574,00 28138 Autres constructions 1 691,00 1 691,00 281532 Réseaux d'assainissement 14 148,00 14 148,00 281533 Réseaux câblés 213,00 213,00 281534 Réseaux d'électrification 52 457,00 52 457,00 281538 Autres réseaux 7 698,00 7 698,00 281578 Autre matériel et outillage de voirie 296,00 296,00 28158 Autres installat°, matériel et outillage 13 885,00 13 885,00 28181 Installations générales, aménagt divers 15 266,00 15 266,00 28182 Matériel de transport 151 915,00 151 915,00 28183 Matériel de bureau et informatique 188 300,00 188 300,00 28184 Mobilier 121 265,00 121 265,00 28188 Autres immo. corporelles 781 000,00 781 000,00 29... Prov. pour dépréciat° immobilisations 39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481... Charges à rép. sur plusieurs exercices 4817 Pénalités de renégociation de la dette 227 000,00 227 000,00 49... Prov. dépréc. comptes de tiers 59... Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 11 791 431,45 11 791 431,45 Opérations de l’exercice III Restes à réaliser en recettes de l’exercice précédent (4) (5) Solde d’exécution R001 (4) (5) Affectation R1068 (4) TOTAL IV VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 97 Total ressources propres disponibles 16 022 509,78 2 896 243,52 0,00 8 632 361,70 27 551 115,00 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II 15 683 085,59 Ressources propres disponibles IV 27 551 115,00 Solde V = IV – II (6) 11 868 029,41 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 98 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.1.1 Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 99 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT A7.1.2 Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 100 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1 (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1) A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES DEPENSES (1) Article (2) Libellé (2) Montant 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES RECETTES (1) Article (2) Libellé (2) Montant Recettes issues de la TEOM 0,00 Dotations et participations reçues 0,00 Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 Total des recettes réelles 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. (4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 101 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2 (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1) A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES DEPENSES (1) Article (2) Libellé (2) Montant Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00 Acquisitions d’immobilisations 0,00 Opérations d’équipement (1 ligne par opération) Autres dépenses éventuelles 0,00 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES RECETTES (1) Article (2) Libellé (2) Montant Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00 Dotations et subventions reçues 0,00 Autres recettes éventuelles 0,00 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00 Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 102 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8 A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l’étale- ment (en mois) Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812) (III) Solde (1) TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l’étale- ment (en mois) Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6862) (III) Solde (1) TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 103 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9 A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 104 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 1 638 067,00 398 898,76 18 844,60 65 522,68 Association Confiance 2004 C Crédit Foncier 144 067,00 40 338,76 6,08 A F Taux fixe à 4,05% 4,050 F Taux fixe à 4,05% 4,050 A-1 EUR 1 633,72 5 762,68 Association Confiance 2003 C Crédit Foncier 1 494 000,00 358 560,00 5,41 A F Taux fixe à 4,80% 4,800 F Taux fixe à 4,80% 4,800 A-1 EUR 17 210,88 59 760,00 Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 38 913 145,06 26 700 431,17 365 345,98 1 424 744,90 Antin Résidences 2007 X Caisse des Dépots et Consignations 733 293,46 52 073,53 3,67 A V Livret A + 1,20% 4,200 V Livret A + 1,20% 3,200 A-1 EUR 885,25 12 691,08 Antin Résidences 2007 X Caisse des Dépots et Consignations 1 718 740,33 759 450,71 7,29 A V Livret A + 1,20% 3,950 V Livret A + 1,20% 3,200 A-1 EUR 12 910,66 89 425,71 Domnis 2016 X Caisse des Dépots et Consignations 294 466,89 221 371,48 18,43 A V Livret A + 0,95% 1,705 V Livret A + 0,95% 2,950 A-1 EUR 3 209,89 12 313,53 Domnis 2006 X Caisse des Dépots et Consignations 60 000,00 43 809,21 33,44 A V Livret A + 0,50% 2,750 V Livret A + 0,50% 2,500 A-1 EUR 438,09 1 527,69 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 105 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital Domnis 2006 X Caisse des Dépots et Consignations 90 000,00 54 078,24 18,43 A V Livret A + 0,50% 2,750 V Livret A + 0,50% 2,500 A-1 EUR 540,78 3 088,69 Domnis 2009 P Dexia 750 000,00 670 902,79 36,86 A V Livret A + 0,55% 1,825 V Livret A + 0,55% 2,550 A-1 EUR 17 345,63 7 985,12 Domnis 2016 X Caisse des Dépots et Consignations 187 151,99 156 206,58 33,44 A V Livret A + 0,95% 1,705 V Livret A + 0,95% 2,950 A-1 EUR 2 265,00 5 259,65 Immobilière 3F 1989 X Caisse des Dépots et Consignations 51 433,55 9 482,88 3,33 A V Livret A + 0,52% 5,020 V Livret A + 0,52% 2,520 A-1 EUR 96,73 2 405,52 Les résidences 2016 X Caisse des Dépots et Consignations 67 045,64 10 708,55 0,08 A F Taux fixe à 3,89% 3,901 F Taux fixe à 3,89% 3,890 A-1 EUR 416,53 10 708,55 Les résidences 2016 X Caisse des Dépots et Consignations 738 287,47 518 919,51 11,09 A V Livret A + 1,20% 1,955 V Livret A + 1,20% 3,200 A-1 EUR 8 821,63 39 347,62 Les résidences 2016 X Caisse des Dépots et Consignations 239 268,15 128 782,81 5,42 A V Livret A + 1,20% 1,955 V Livret A + 1,20% 3,200 A-1 EUR 2 189,31 20 569,53 Les résidences 2016 X Caisse des Dépots et Consignations 755 998,34 406 905,79 5,42 A V Livret A + 1,20% 1,955 V Livret A + 1,20% 3,200 A-1 EUR 6 917,40 64 992,06 Les résidences 2016 X Caisse des Dépots et Consignations 3 257,30 1 401,45 3,42 A V Livret A + 1,30% 2,056 V Livret A + 1,30% 3,300 A-1 EUR 25,23 348,91 Les résidences 2016 X Caisse des Dépots et Consignations 151 466,65 66 006,63 3,92 A V Livret A + 1,20% 1,955 V Livret A + 1,20% 3,200 A-1 EUR 1 122,11 16 086,78 Les résidences 2016 X Caisse des Dépots et Consignations 882 563,11 620 326,39 11,17 A V Livret A + 1,20% 1,955 V Livret A + 1,20% 3,200 A-1 EUR 10 545,55 47 036,90 Les résidences 2016 X Caisse des Dépots et Consignations 4 206,88 616,05 0,67 A V Livret A + 1,30% 2,056 V Livret A + 1,30% 3,300 A-1 EUR 11,09 616,05 Les résidences 2016 X Caisse des Dépots et Consignations 9 513,04 2 640,42 1,42 A V Livret A + 1,30% 2,056 V Livret A + 1,30% 3,300 A-1 EUR 47,53 1 318,15 Les résidences 2016 X Caisse des Dépots et Consignations 43 036,21 29 923,18 11,17 A V Livret A + 0,80% 1,554 V Livret A + 0,80% 2,800 A-1 EUR 389,00 2 320,30 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 106 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des Dépots et Consignations 367 000,00 318 466,21 40,61 A V Livret A + 0,60% 1,850 V Livret A + 0,60% 2,600 A-1 EUR 3 503,13 6 189,05 Semir de Rambouillet 2012 X Caisse des Dépots et Consignations 700 000,00 573 980,77 29,10 A V Livret A + 1,05% 3,309 V Livret A + 1,05% 3,050 A-1 EUR 8 896,70 15 173,14 Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des Dépots et Consignations 1 386 000,00 1 159 306,88 30,60 A V Livret A + 1,11% 2,360 V Livret A + 1,11% 3,110 A-1 EUR 18 664,84 29 131,81 Semir de Rambouillet 2002 X Caisse des Dépots et Consignations 236 009,09 94 435,87 11,42 A V Livret A + 0,70% 3,700 V Livret A + 0,70% 2,700 A-1 EUR 1 133,23 8 516,36 Semir de Rambouillet 2012 X Caisse des Dépots et Consignations 1 000 000,00 668 722,79 14,84 A V Livret A + 1,40% 3,660 V Livret A + 1,40% 3,400 A-1 EUR 12 705,73 38 949,39 Semir de Rambouillet 1995 X Caisse des Dépots et Consignations 131 894,10 41 857,78 7,67 A V Livret A + 1,30% 5,800 V Livret A + 1,30% 3,300 A-1 EUR 753,44 5 289,01 Semir de Rambouillet 2020 X Caisse des Dépots et Consignations 1 518 000,00 1 407 016,74 22,26 A V Livret A - 0,25% 0,251 V Livret A - 0,25% 1,750 A-1 EUR 3 517,54 56 144,49 Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des Dépots et Consignations 264 000,00 222 299,47 40,61 A V Livret A - 0,20% 1,050 V Livret A - 0,20% 1,800 A-1 EUR 666,90 5 103,44 Semir de Rambouillet 1994 X Caisse des Dépots et Consignations 130 412,90 37 578,84 6,92 A V Livret A + 1,30% 5,800 V Livret A + 1,30% 3,300 A-1 EUR 676,42 5 414,68 Semir de Rambouillet 2016 X Caisse des Dépots et Consignations 171 634,00 152 921,97 33,19 A V Livret A + 1,11% 1,865 V Livret A + 1,11% 3,110 A-1 EUR 2 462,04 3 413,67 Semir de Rambouillet 2016 X Caisse des Dépots et Consignations 25 000,00 22 002,42 33,27 A V Livret A + 0,60% 1,354 V Livret A + 0,60% 2,600 A-1 EUR 242,03 537,15 Semir de Rambouillet 1998 X Caisse des Dépots et Consignations 133 403,09 35 321,80 7,92 A V Livret A + 0,80% 3,800 V Livret A + 0,80% 2,800 A-1 EUR 459,18 4 699,50 Semir de Rambouillet 2019 P Banque Française de Crédit Coopératif 2 381 000,00 2 128 757,90 13,13 T F Taux fixe à 1,43% 1,430 F Taux fixe à 1,43% 1,430 A-1 EUR 29 655,34 146 992,78 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 107 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital Semir de Rambouillet 2008 X Caisse des Dépots et Consignations 2 275 720,14 1 446 666,63 15,59 A V Livret A + 1,38% 5,395 V Livret A + 1,38% 3,380 A-1 EUR 27 197,33 78 339,70 Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des Dépots et Consignations 1 320 000,00 1 050 905,32 30,60 A V Livret A - 0,20% 1,050 V Livret A - 0,20% 1,800 A-1 EUR 3 152,72 32 399,03 Semir de Rambouillet 2018 X Caisse des Dépots et Consignations 480 000,00 480 000,00 35,52 A F Taux fixe à 1,10% 1,100 F Taux fixe à 1,10% 1,100 A-1 EUR 0,00 0,00 Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des Dépots et Consignations 360 000,00 303 135,66 40,61 A V Livret A - 0,20% 1,050 V Livret A - 0,20% 1,800 A-1 EUR 909,41 6 959,24 Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des Dépots et Consignations 44 000,00 38 181,24 40,61 A V Livret A + 0,60% 1,850 V Livret A + 0,60% 2,600 A-1 EUR 419,99 742,01 Semir de Rambouillet 2002 X Caisse des Dépots et Consignations 914 440,35 379 327,23 11,42 A V Livret A + 1,20% 4,200 V Livret A + 1,20% 3,200 A-1 EUR 6 448,56 33 458,99 Semir de Rambouillet 2002 X Caisse des Dépots et Consignations 2 530 689,36 1 181 537,66 11,01 A V Livret A + 1,30% 4,300 V Livret A + 1,30% 3,300 A-1 EUR 21 267,68 99 290,11 Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des Dépots et Consignations 197 000,00 161 819,99 30,60 A V Livret A + 0,60% 1,850 V Livret A + 0,60% 2,600 A-1 EUR 1 780,02 4 408,86 Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des Dépots et Consignations 1 264 000,00 1 006 321,47 30,60 A V Livret A - 0,20% 1,050 V Livret A - 0,20% 1,800 A-1 EUR 3 018,96 31 024,53 Semir de Rambouillet 1992 X Caisse des Dépots et Consignations 93 857,98 20 974,57 4,16 A V Livret A + 1,30% 5,816 V Livret A + 1,30% 3,300 A-1 EUR 377,54 4 215,19 Semir de Rambouillet 2012 X Caisse des Dépots et Consignations 1 721 451,00 1 502 867,18 39,11 A V Livret A + 1,10% 3,359 V Livret A + 1,10% 3,100 A-1 EUR 24 045,87 27 112,35 Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des Dépots et Consignations 649 000,00 572 789,41 40,61 A V Livret A + 1,11% 2,360 V Livret A + 1,11% 3,110 A-1 EUR 9 221,91 9 971,36 Semir de Rambouillet 2016 X Caisse des Dépots et Consignations 150 000,00 129 237,10 33,27 A V Livret A - 0,20% 0,552 V Livret A - 0,20% 1,800 A-1 EUR 387,71 3 616,23 Semir de Rambouillet 1986 X Caisse des Dépots et Consignations 1 448 265,66 55 438,24 0,41 A V Livret A - 0,10% 4,400 V Livret A - 0,10% 1,900 A-1 EUR 221,76 55 438,24 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 108 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital Semir de Rambouillet 2001 X Caisse des Dépots et Consignations 228 620,09 93 960,50 10,92 A V Livret A + 0,80% 3,800 V Livret A + 0,80% 2,800 A-1 EUR 1 221,49 8 788,73 Semir de Rambouillet 2020 X Caisse des Dépots et Consignations 960 492,00 871 183,24 17,26 A F Taux fixe à 0,80% 0,800 F Taux fixe à 0,80% 0,800 A-1 EUR 6 969,47 45 190,94 Semir de Rambouillet 2016 X Caisse des Dépots et Consignations 112 586,00 99 086,51 33,19 A V Livret A + 0,60% 1,354 V Livret A + 0,60% 2,600 A-1 EUR 1 089,95 2 419,04 Semir de Rambouillet 2012 X Caisse des Dépots et Consignations 1 784 377,00 1 465 864,06 29,10 A V Livret A + 1,10% 3,359 V Livret A + 1,10% 3,100 A-1 EUR 23 453,82 38 452,32 Semir de Rambouillet 2016 X Caisse des Dépots et Consignations 115 780,00 99 753,81 33,19 A V Livret A - 0,20% 0,552 V Livret A - 0,20% 1,800 A-1 EUR 299,26 2 791,24 Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des Dépots et Consignations 1 209 000,00 993 098,38 30,60 A V Livret A + 0,60% 1,850 V Livret A + 0,60% 2,600 A-1 EUR 10 924,08 27 057,41 Seqens 2018 X Caisse des Dépots et Consignations 116 239,49 107 075,44 33,52 A V Livret A + 1,00% 1,750 V Livret A + 1,00% 3,000 A-1 EUR 1 606,13 2 437,24 Seqens 2018 X Caisse des Dépots et Consignations 42 605,04 28 088,52 7,67 A V Livret A + 0,80% 1,550 V Livret A + 0,80% 2,800 A-1 EUR 365,15 3 604,40 Seqens 2018 X Caisse des Dépots et Consignations 434 856,69 289 285,46 7,67 A V Livret A + 1,30% 2,050 V Livret A + 1,30% 3,300 A-1 EUR 5 207,14 36 534,56 Seqens 2018 X Caisse des Dépots et Consignations 813 896,85 541 275,54 7,50 A V Livret A + 1,30% 2,050 V Livret A + 1,30% 3,300 A-1 EUR 9 742,96 68 393,81 Seqens 2018 X Caisse des Dépots et Consignations 81 397,91 54 133,03 7,17 A V Livret A + 1,30% 2,050 V Livret A + 1,30% 3,300 A-1 EUR 974,39 6 840,08 Seqens 2018 X Caisse des Dépots et Consignations 570 617,31 485 928,78 18,51 A V Livret A + 1,00% 1,750 V Livret A + 1,00% 3,000 A-1 EUR 7 288,93 22 293,67 Seqens Solidarités 2013 X Caisse des Dépots et Consignations 1 629 570,00 1 300 142,50 30,94 A V Livret A - 0,20% 1,050 V Livret A - 0,20% 1,800 A-1 EUR 3 900,43 40 082,92 Seqens Solidarités 2013 X Caisse des Dépots et Consignations 140 600,00 118 668,00 40,94 A V Livret A - 0,20% 1,050 V Livret A - 0,20% 1,800 A-1 EUR 356,00 2 724,33 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 109 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital Sogemac Habitat 2007 P Caisse d'épargne Ile de France 2 000 000,00 1 207 410,06 14,10 T F Taux fixe à 3,55% 3,550 F Taux fixe à 3,55% 3,550 A-1 EUR 41 983,39 66 562,06 TOTAL GENERAL 40 551 212,06 27 099 329,93 384 190,58 1 490 267,58 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 110 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B1.2 B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 84 367,28 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 4 279 118,84 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00 Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 4 363 486,12 Recettes réelles de fonctionnement II 40 159 899,07 Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 10,87 (1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT. (2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 111 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3 B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL (1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier. (2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 112 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4 B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 113 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5 B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine Dette en capital 1/1/N Annuité à verser au cours de l’exercice 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 (1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 114 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6 B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année d’origine Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en années Périodicité Créance en capital à l’origine Créance en capital 01/01/N Annuité reçue au cours de l’exercice 8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00 8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00 A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 115 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7 B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT) Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT (1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 116 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT N° ou intitulé de l’AP Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l’exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2) Restes à financer de l’exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) 000027 AMENAGEMENT PLACE DE L EUROPE 1 340 000,00 0,00 1 340 000,00 6 696,00 0,00 0,00 1 333 304,00 000018 AMENAGEMENT POLE GARE 6 570 000,00 0,00 6 570 000,00 0,00 0,00 0,00 6 570 000,00 000042 BUDGET PARTICIPATIF 0,00 628 710,00 628 710,00 0,00 228 710,00 400 000,00 0,00 000044 CINEMA 0,00 787 000,00 787 000,00 0,00 487 000,00 600 000,00 -300 000,00 000033 CIRCULATIONS DOUCES 800 000,00 0,00 800 000,00 1 625,65 284 076,00 400 000,00 114 298,35 000036 CLAE CLAIRBOIS 5 915 294,00 0,00 5 915 294,00 1 106 688,20 4 239 553,00 0,00 569 052,80 000043 ECOLE SAINT HUBERT 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 600 000,00 1 600 000,00 -800 000,00 000028 HOTEL DE VILLE 2 288 400,00 0,00 2 288 400,00 158 681,25 0,00 2 800 000,00 -670 281,25 000029 MAISON DE QUARTIER BEL AIR 420 000,00 0,00 420 000,00 68 598,00 0,00 0,00 351 402,00 000039 PAVILLON DU VERGER 474 175,00 0,00 474 175,00 10 464,54 0,00 0,00 463 710,46 000037 PLACE DE LA LIBERATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000040 PLACE DE LA LIBERATION 420 000,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 280 000,00 140 000,00 000035 PLAN ACCESSIBILITE 680 000,00 0,00 680 000,00 11 529,79 84 997,00 340 000,00 243 473,21 000030 PLAN ECOLES 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 21 124,27 423 467,00 1 000 000,00 555 408,73 000034 PLAN VOIRIE ET VEGETALISATION 3 200 000,00 0,00 3 200 000,00 0,00 438 418,00 1 600 000,00 1 161 582,00 000026 POLE SOCIO CULTUREL SPORTIF DE LA LOUVIERE 11 000 000,00 0,00 11 000 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000 000,00 000025 QUARTIER DE LA GARE 11 330 000,00 0,00 11 330 000,00 0,00 0,00 600 000,00 10 730 000,00 000020 REHABILITATION DU CLOS BATANT 2 035 000,00 0,00 2 035 000,00 0,00 0,00 0,00 2 035 000,00 000019 REHABILITATION HOTEL DE VILLE 2 310 000,00 0,00 2 310 000,00 0,00 0,00 500 000,00 1 810 000,00 000041 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 4 526 000,00 4 526 000,00 0,00 2 243 000,00 0,00 2 283 000,00 000031 TRAVAUX ENERGETIQUES ECOLE PRIMAIRE ARBOUVILLE 1 100 372,00 0,00 1 100 372,00 30 221,48 0,00 0,00 1 070 150,52 000032 TRAVAUX REHABILITATION ECOLES FOCH ET GAMBETTA 2 819 040,00 0,00 2 819 040,00 286 758,38 2 472 112,00 0,00 60 169,62 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 117 (1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 118 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2 B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT (1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 119 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3 B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00 TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00 TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 120 AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1 C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 98,00 2,96 100,96 76,51 16,65 93,16 Adjoint administratif pal 1 cl C 22,00 0,00 22,00 21,40 0,00 21,40 Adjoint administratif pal 2 cl C 18,00 0,80 18,80 16,60 0,00 16,60 Adjoint administratif terr. C 15,00 0,71 15,71 12,71 2,00 14,71 Attaché A 15,00 0,80 15,80 6,80 7,00 13,80 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Attaché principal A 2,00 0,65 2,65 0,00 1,65 1,65 Rédacteur B C 19,00 0,00 19,00 14,00 5,00 19,00 Rédacteur principal 1 cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 181,00 11,24 192,24 136,58 36,16 172,74 Adjoint technique pal 1 cl C 11,00 0,00 11,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint technique pal 2 cl C 44,00 2,98 46,98 42,78 2,00 44,78 Adjoint technique territorial C 84,00 8,26 92,26 52,80 27,16 79,96 Agent de maîtrise C 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00 Agent de maîtrise principal C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Technicien B 11,00 0,00 11,00 5,00 6,00 11,00 Technicien principal de 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Technicien principal de 2 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 FILIERE SOCIALE (d) 38,00 0,72 38,72 30,20 6,54 36,74 Agent social C 0,00 0,72 0,72 0,00 0,54 0,54 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 17,00 0,00 17,00 16,60 0,00 16,60 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 11,00 0,00 11,00 6,80 4,00 10,80 Assistant socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Educateur ter. jeunes enfants A 5,00 0,00 5,00 3,80 1,00 4,80 FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 34,00 1,10 35,10 32,80 1,00 33,80 Auxiliaire puériculture cl. nl B 12,00 0,00 12,00 11,40 0,00 11,40 Auxiliaire puériculture cl.sup B 15,00 0,80 15,80 15,30 0,00 15,30 Cadre de santé A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 IV – ANNEXES IV VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 121 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Médecin 2cl. A 0,00 0,30 0,30 0,30 0,00 0,30 Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,70 0,70 0,00 0,70 0,70 Masseur-kinésithérapeute et o A 0,00 0,70 0,70 0,00 0,70 0,70 FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial A.P.S B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE CULTURELLE (h) 26,00 1,20 27,20 20,00 3,20 23,20 Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint territorial patrimoine C 9,00 1,20 10,20 6,00 2,20 8,20 Assistant conservation pal 1c B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Assistant conservation pal 2c B 6,00 0,00 6,00 4,00 1,00 5,00 Assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire territorial A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 FILIERE ANIMATION (i) 40,00 31,48 71,48 48,44 21,14 69,58 Adjoint d'animation pal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 1,70 1,00 2,70 Adjoint d'animation pal 2 cl C 6,00 0,00 6,00 5,50 0,00 5,50 Adjoint territorial animation C 19,00 31,48 50,48 30,34 19,14 49,48 Animateur B 6,00 0,00 6,00 4,90 1,00 5,90 Animateur principal de 1ère cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE POLICE (j) 14,00 0,00 14,00 11,90 0,00 11,90 Brigadier-chef principal C 6,00 0,00 6,00 4,90 0,00 4,90 Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Chef service de police pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 EMPLOIS NON CITES (k) (5) 27,00 0,00 27,00 0,00 25,00 25,00 Assistante maternelle 27,00 0,00 27,00 0,00 25,00 25,00 TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 461,00 49,40 510,40 358,43 110,39 468,82 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 122 ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 123 AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1 C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjoint administratif terr. C ADM 370 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint d'animation pal 1 cl C ANIM 412 0,00 3-2 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 396 0,00 3-2 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 396 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD IV – ANNEXES IV VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 124 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 381 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-2 CDD Agent social C S 367 0,00 3-2 CDD Agent social C S 367 0,00 3-2 CDD Agent social C S 367 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-a° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 3-2 CDD Assistant conservation pal 2c B CULT 401 0,00 3-2 CDD Assistant socio-éducatif A S 461 0,00 3-3-2° CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 3-1 CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 125 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Attaché A ADM 469 0,00 3-3-1° CDD Attaché A ADM 653 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-3-1° CDD Attaché A ADM 778 0,00 A A Attaché A ADM 821 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-3-1° CDD Attaché hors classe A ADM 0 0,00 A CDD Attaché principal A ADM 896 0,00 3-2 CDD Attaché principal A ADM 946 0,00 3-3-2° CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 547 0,00 3-4 CDI Infirmier en soins généraux A MS 544 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 484 0,00 3-3-2° CDD Masseur-kinésithérapeute et o A MT 489 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 395 0,00 3-3-1° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 397 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 397 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 397 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 397 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 397 0,00 3-4 CDI Technicien B TECH 401 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 401 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 431 0,00 3-2 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). : (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : : 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 126 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 127 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication. La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement Délégation de service public (3) Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt 23/04/1986 - Semir de Rambouillet SEM Privé 55 438,24 01/05/1989 - Immobilière 3F ESH Privé 9 482,88 01/03/1992 - Semir de Rambouillet SEM Privé 20 974,57 01/12/1993 - Semir de Rambouillet SEM Privé 37 578,84 01/09/1994 - Semir de Rambouillet SEM Privé 41 857,78 01/06/1997 - Semir de Rambouillet SEM Privé 35 321,80 19/05/2000 - Semir de Rambouillet SEM Privé 93 960,50 08/06/2000 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 181 537,66 20/11/2000 - Semir de Rambouillet SEM Privé 94 435,87 20/11/2000 - Semir de Rambouillet SEM Privé 379 327,23 30/05/2003 - Association Confiance Association Privé 358 560,00 30/01/2004 - Association Confiance Association Privé 40 338,76 17/05/2006 - Domnis ESH Privé 43 809,21 17/05/2006 - Domnis ESH Privé 54 078,24 01/02/2007 - Sogemac Habitat ESH Privé 1 207 410,06 12/04/2007 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 446 666,63 01/01/2008 - Antin Résidences ESH Privé 52 073,53 01/01/2008 - Antin Résidences ESH Privé 759 450,71 01/11/2009 - Domnis ESH Privé 670 902,79 26/01/2012 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 465 864,06 27/01/2012 - Semir de Rambouillet SEM Privé 573 980,77 27/01/2012 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 502 867,18 11/10/2012 - Semir de Rambouillet SEM Privé 668 722,79 15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 318 466,21 15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 159 306,88 15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 222 299,47 15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 050 905,32 15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 303 135,66 15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 38 181,24 15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 161 819,99 15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 006 321,47 15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 572 789,41 15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 993 098,38 15/11/2013 - Seqens Solidarités ESH Privé 1 300 142,50 15/11/2013 - Seqens Solidarités ESH Privé 118 668,00 29/02/2016 - Semir de Rambouillet SEM Privé 152 921,97 29/02/2016 - Semir de Rambouillet SEM Privé 99 086,51 29/02/2016 - Semir de Rambouillet SEM Privé 99 753,81 28/03/2016 - Semir de Rambouillet SEM Privé 22 002,42 28/03/2016 - Semir de Rambouillet SEM Privé 129 237,10 31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 10 708,55 31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 518 919,51 31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 128 782,81 31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 406 905,79 31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 1 401,45 31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 66 006,63 31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 620 326,39 31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 616,05 31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 2 640,42 31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 29 923,18 01/02/2017 - Domnis ESH Privé 221 371,48 01/02/2017 - Domnis ESH Privé 156 206,58 21/06/2018 - Semir de Rambouillet SEM Privé 480 000,00 31/12/2018 - Seqens ESH Privé 107 075,44 31/12/2018 - Seqens ESH Privé 28 088,52 31/12/2018 - Seqens ESH Privé 289 285,46 31/12/2018 - Seqens ESH Privé 541 275,54 31/12/2018 - Seqens ESH Privé 54 133,03 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 128 La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement 31/12/2018 - Seqens ESH Privé 485 928,78 13/02/2019 - Semir de Rambouillet SEM Privé 2 128 757,90 31/03/2020 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 407 016,74 31/03/2020 - Semir de Rambouillet SEM Privé 871 183,24 Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...). VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 129 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1 C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT Etablissements publics de coopération intercommunale RAMBOUILLET TERRITOIRES 0,00 Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 130 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1) (1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 131 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3 C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 132 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4 C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 133 IV – ANNEXES IV DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1 D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Libellés Bases notifiées (si connues à la date de vote) Variation des bases/(N-1) (%) Taux appliqués par décision de l’assemblée délibérante (%) Variation de taux/N-1 (%) Produit voté par l’assemblée délibérante Variation du produit/N-1 (%) TFPB 58 504 000,00 7,05 42,47 19,00 24 846 649,00 27,38 TFPNB 176 100,00 2,74 137,99 19,00 243 000,00 22,26 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 134 IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2 Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1), A , le , Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A , le Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3), . BERNARD Jean-Luc BOUCHEROY Bertrand BOUDOURIS Thibault CAILLOL Valérie CARESMEL Marie CHRISTIENNE Janine CINTRAT Alain COSTE Philippe DEMONT Clarisse DESMET France DOS SANTOS Marco DUPLAIX Hélène DUPRESSOIR Hervé FOCKEDEY William GOURLAN Thomas HAMEURT Maïlice JUTIER David LAFOND Stéphane MARION Jean-Louis MATILLON Véronique MOUFFLET Catherine VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - BP - 2023 Page 135 IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2 OVIGNEUR Gabrielle PASQUES Jean-Marie PETITPREZ Benoît POLO DE BEAULIEU Marie-Anne POULET Alain REY Augustin RICART Marie SANTANA Dominique SCHMIDT Gilles SIX Delphine SORDON Mélanie THUBERT Bruno TORCHEUX Marion YOUSSEF Leïla Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le (1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme. (2) L’assemblée délibérante étant : . (3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.