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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (unknown - Compte Administratif 2022 Vote le 6 avril 2023 F4)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- VILLE DE RAMBOUILLET (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21780517500015
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE RAMBOUILLET
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : VILLE DE RAMBOUILLET (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 33
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 77
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 113
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 119
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 121
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 123
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 124
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 125
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 126
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 127
A4 - Etat des provisions 128
A5 - Etalement des provisions 129
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 130
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 131
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 133
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 134
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 135
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 136
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 137
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 138
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 139
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 140
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 141
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 142
A10.3 - Opérations liées aux cessions 143
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 144
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 145
A11 - Etat des travaux en régie 146
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 148
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 149
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 155
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 156
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 157
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 158
B1.6 - Etat des engagements reçus 159 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 160
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 162
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 163
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 164
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 165
C1.2 - Actions de formation des élus 172
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 173
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 175
C3.2 - Liste des établissements publics créés 176
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 177
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 178
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 179
C3.6 - Identification des flux croisés 181
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 182 D2 - Arrêté et signatures 183
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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Code INSEE
78517
VILLE DE RAMBOUILLET
VILLE DE RAMBOUILLET
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
27636
285
CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
36854998 38457730 1376 1183
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1355 1237 2 Produit des impositions directes/population 950 672 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1500 1441 4 Dépenses d’équipement brut/population 414 312 5 Encours de dette/population 1321 999 6 DGF/population 53 201 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55,36% 62,40% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97,90% 93% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 27,62% 21,60% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 88,06% 69,30%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 39 719 606,79 G 41 465 174,03
Section d’investissement B 14 611 067,22 H 6 493 929,47
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 16 643 691,93
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 3 010 195,47
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 54 330 674,01 = G+H+I+J 67 612 990,90
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 6 421 662,94 L 2 896 243,52
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 6 421 662,94 = K+L 2 896 243,52
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 39 719 606,79 = G+I+K 58 108 865,96
Section d’investissement = B+D+F 21 032 730,16 = H+J+L 12 400 368,46
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 60 752 336,95 = G+H+I+J+K+L 70 509 234,42
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 6 421 662,94 L 2 896 243,52 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 896 243,52
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 378 369,54 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 6 043 293,40 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 11 149 025,00 9 693 529,10 1 138 430,65 0,00 317 065,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 946 438,00 20 736 186,10 0,00 0,00 210 251,90
014 Atténuations de produits 1 380 802,00 1 239 912,00 0,00 0,00 140 890,00
65 Autres charges de gestion courante 3 526 796,00 3 050 998,52 325 858,73 0,00 149 938,75
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 37 003 061,00 34 720 625,72 1 464 289,38 0,00 818 145,90
66 Charges financières 1 526 396,00 235 838,24 989 401,86 0,00 301 155,90
67 Charges exceptionnelles 100 000,00 43 114,28 1 680,00 0,00 55 205,72
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 408 920,00 0,00 408 920,00
022 Dépenses imprévues 54 449,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
39 092 826,00 34 999 578,24 2 455 371,24 0,00 1 637 876,52
023 Virement à la section d'investissement (2) 18 160 066,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 271 967,00 2 264 657,31 7 309,69
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
20 432 033,00 2 264 657,31 18 167 375,69
TOTAL 59 524 859,00 37 264 235,55 2 455 371,24 0,00 19 805 252,21
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 211 000,00 61 958,39 0,00 0,00 149 041,61
70 Produits services, domaine et ventes div 3 211 000,07 2 190 599,90 440 657,72 0,00 579 742,45
73 Impôts et taxes 33 471 467,00 33 253 807,58 0,00 0,00 217 659,42
74 Dotations et participations 5 013 744,00 4 642 438,55 0,00 0,00 371 305,45
75 Autres produits de gestion courante 730 000,00 640 008,14 0,00 0,00 89 991,86
Total des recettes de gestion courante 42 637 211,07 40 788 812,56 440 657,72 0,00 1 407 740,79
76 Produits financiers 104 574,00 127 664,72 0,00 0,00 -23 090,72
77 Produits exceptionnels 139 380,00 108 037,03 0,00 0,00 31 342,97
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
42 881 165,07 41 024 514,31 440 657,72 0,00 1 415 993,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2,00 2,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
2,00 2,00 0,00
TOTAL 42 881 167,07 41 024 516,31 440 657,72 0,00 1 415 993,04
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 16 643 691,93
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 809 003,95 410 831,34 378 369,54 1 019 803,07
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 400 978,05 11 043 804,37 6 043 293,40 8 313 880,28
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 717 000,00 0,00 0,00 717 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 27 926 982,00 11 454 635,71 6 421 662,94 10 050 683,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 225 536,00 3 141 309,51 0,00 84 226,49
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 720,00 720,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 14 400,00 14 400,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 50 000,00
Total des dépenses financières 3 290 656,00 3 156 429,51 0,00 134 226,49
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 31 217 638,00 14 611 065,22 6 421 662,94 10 184 909,84
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2,00 2,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2,00 2,00 0,00
TOTAL 31 217 640,00 14 611 067,22 6 421 662,94 10 184 909,84
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 612 818,55 1 001 759,35 2 896 243,52 714 815,68
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 612 818,55 3 001 759,35 2 896 243,52 714 815,68
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 186 972,98 1 226 032,81 0,00 -39 059,83
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 480,00 0,00 -1 480,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -24 380,00 0,00
Total des recettes financières 1 162 592,98 1 227 512,81 0,00 -64 919,83
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 775 411,53 4 229 272,16 2 896 243,52 649 895,85
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 18 160 066,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 271 967,00 2 264 657,31 7 309,69
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 20 432 033,00 2 264 657,31 18 167 375,69
TOTAL 28 207 444,53 6 493 929,47 2 896 243,52 18 817 271,54 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 3 010 195,47
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 10 831 959,75 10 831 959,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 736 186,10 20 736 186,10
014 Atténuations de produits 1 239 912,00 1 239 912,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 376 857,25 3 376 857,25
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 225 240,10 0,00 1 225 240,10 67 Charges exceptionnelles 44 794,28 34 710,00 79 504,28 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 229 947,31 2 229 947,31
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 37 454 949,48 2 264 657,31 39 719 606,79 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 2,00 2,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 141 309,51 0,00 3 141 309,51
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 410 831,34 0,00 410 831,34
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 11 043 804,37 0,00 11 043 804,37
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 720,00 0,00 720,00 27 Autres immobilisations financières 14 400,00 0,00 14 400,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 14 611 065,22 2,00 14 611 067,22 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 61 958,39 61 958,39
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 631 257,62 2 631 257,62
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 33 253 807,58 33 253 807,58
74 Dotations et participations 4 642 438,55 4 642 438,55
75 Autres produits de gestion courante 640 008,14 0,00 640 008,14 76 Produits financiers 127 664,72 0,00 127 664,72 77 Produits exceptionnels 108 037,03 0,00 108 037,03 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 2,00 2,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 41 465 172,03 2,00 41 465 174,03
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
16 643 691,93
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 226 032,81 0,00 1 226 032,81 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 001 759,35 0,00 1 001 759,35 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 001 480,00 0,00 2 001 480,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 14 750,92 14 750,92
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 19 959,08 19 959,08 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 229 947,31 2 229 947,31
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 229 272,16 2 264 657,31 6 493 929,47 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 010 195,47
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 11 149 025,00 9 693 529,10 1 138 430,65 0,00 317 065,25
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 870 868,82 1 474 770,52 206 761,21 0,00 189 337,09
60611 Eau et assainissement 140 946,00 35 257,99 105 372,00 0,00 316,01
60612 Energie - Electricité 1 453 000,00 1 315 582,00 137 000,00 0,00 418,00
60613 Chauffage urbain 932 128,00 817 131,40 114 000,00 0,00 996,60
60618 Autres fournitures non stockables 2 000,00 4 999,85 0,00 0,00 -2 999,85
60621 Combustibles 0,00 5 580,00 0,00 0,00 -5 580,00
60622 Carburants 113 627,00 123 469,59 6,00 0,00 -9 848,59
60623 Alimentation 146 238,85 134 080,55 5 633,26 0,00 6 525,04
60628 Autres fournitures non stockées 285 938,04 253 740,86 11 672,30 0,00 20 524,88
60631 Fournitures d'entretien 72 041,62 85 451,09 76,21 0,00 -13 485,68
60632 Fournitures de petit équipement 256 301,39 216 159,97 11 214,19 0,00 28 927,23
60633 Fournitures de voirie 39 948,00 28 755,80 1 628,90 0,00 9 563,30
60636 Vêtements de travail 42 987,00 33 744,33 3 941,75 0,00 5 300,92
6064 Fournitures administratives 44 046,88 34 604,26 1 537,97 0,00 7 904,65
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 79 992,41 82 150,45 0,00 0,00 -2 158,04
6067 Fournitures scolaires 80 230,00 76 482,71 2 370,91 0,00 1 376,38
6068 Autres matières et fournitures 23 341,00 14 013,37 1 637,97 0,00 7 689,66
6078 Autres marchandises 15 000,00 15 521,32 0,00 0,00 -521,32
611 Contrats de prestations de services 1 663 264,73 1 331 898,39 99 417,77 0,00 231 948,57
6132 Locations immobilières 244 719,00 375 246,79 18 740,78 0,00 -149 268,57
6135 Locations mobilières 242 553,94 179 727,76 12 965,85 0,00 49 860,33
614 Charges locatives et de copropriété 44 400,00 8 154,56 858,15 0,00 35 387,29
61521 Entretien terrains 321 500,00 242 495,29 80 915,08 0,00 -1 910,37
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 85 000,00 77 409,43 6 070,02 0,00 1 520,55
615231 Entretien, réparations voiries 45 000,00 42 978,93 3 341,69 0,00 -1 320,62
615232 Entretien, réparations réseaux 260 000,00 285 376,56 9 742,44 0,00 -35 119,00
61524 Entretien bois et forêts 100 000,00 57 761,38 37 458,00 0,00 4 780,62
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 11 288,62 9 400,62 0,00 -5 689,24
61558 Entretien autres biens mobiliers 49 419,80 31 744,98 5 981,29 0,00 11 693,53
6156 Maintenance 276 782,80 257 038,85 10 634,24 0,00 9 109,71
6168 Autres primes d'assurance 119 992,00 152 584,49 0,00 0,00 -32 592,49
617 Etudes et recherches 62 450,00 37 610,00 6 000,00 0,00 18 840,00
6182 Documentation générale et technique 37 309,20 40 453,31 9 089,54 0,00 -12 233,65
6184 Versements à des organismes de formation 75 000,00 52 619,70 20 365,00 0,00 2 015,30
6188 Autres frais divers 5 203,00 6 553,65 51,23 0,00 -1 401,88
6226 Honoraires 37 589,00 43 096,84 6 414,00 0,00 -11 921,84
6227 Frais d'actes et de contentieux 19 933,00 751,38 0,00 0,00 19 181,62
6231 Annonces et insertions 32 434,00 25 777,60 0,00 0,00 6 656,40
6232 Fêtes et cérémonies 78 641,00 129 503,40 19 302,90 0,00 -70 165,30
6236 Catalogues et imprimés 174 762,89 112 090,31 24 921,28 0,00 37 751,30
6237 Publications 11 271,00 260,40 0,00 0,00 11 010,60
6238 Divers 13 253,00 11 969,09 704,79 0,00 579,12
6241 Transports de biens 1 000,00 1 800,00 0,00 0,00 -800,00
6247 Transports collectifs 452 264,00 354 536,41 35 640,97 0,00 62 086,62
6248 Divers 2 000,00 364,41 2 106,25 0,00 -470,66
6251 Voyages et déplacements 13 442,00 14 599,47 22,00 0,00 -1 179,47
6257 Réceptions 168 124,31 110 626,54 5 507,11 0,00 51 990,66
6261 Frais d'affranchissement 46 074,00 86 061,14 0,00 0,00 -39 987,14
6262 Frais de télécommunications 210 692,32 200 959,75 16 964,85 0,00 -7 232,28
627 Services bancaires et assimilés 5 987,00 5 979,21 59,32 0,00 -51,53
6281 Concours divers (cotisations) 75 278,00 92 980,69 3 000,00 0,00 -20 702,69
6283 Frais de nettoyage des locaux 350 000,00 272 565,09 72 118,41 0,00 5 316,50
6284 Redevances pour services rendus 42 000,00 33 595,23 8 404,77 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 68 411,12 0,00 0,00 -68 411,12
6288 Autres services extérieurs 9 375,00 2 931,80 1 690,71 0,00 4 752,49
63512 Taxes foncières 96 887,00 138 928,00 0,00 0,00 -42 041,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 426,00 51,72 0,00 0,00 374,28
6358 Autres droits 0,00 288,00 0,00 0,00 -288,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 61 362,00 42 962,75 7 688,92 0,00 10 710,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 946 438,00 20 736 186,10 0,00 0,00 210 251,90
6218 Autre personnel extérieur 127 671,00 95 256,19 0,00 0,00 32 414,81
6331 Versement mobilité 184 529,00 189 177,85 0,00 0,00 -4 648,85
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 58 573,00 59 661,01 0,00 0,00 -1 088,01
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 10 241,00 0,00 0,00 0,00 10 241,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 187 319,00 194 606,82 0,00 0,00 -7 287,82
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 25 520,00 22 723,00 0,00 0,00 2 797,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64111 Rémunération principale titulaires 8 650 519,00 8 858 890,57 0,00 0,00 -208 371,57
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 238 473,00 206 589,73 0,00 0,00 31 883,27
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 29 500,00 0,00 0,00 -29 500,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 263 942,00 2 154 603,07 0,00 0,00 109 338,93
64131 Rémunérations non tit. 3 021 968,00 2 557 918,76 0,00 0,00 464 049,24
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 11 140,02 0,00 0,00 -11 140,02
64138 Autres indemnités non tit. 837 151,00 816 146,73 0,00 0,00 21 004,27
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 600,00 0,00 0,00 -600,00
64168 Autres emplois d'insertion 62 643,00 134 706,25 0,00 0,00 -72 063,25
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 61 203,61 0,00 0,00 -61 203,61
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 868,04 0,00 0,00 -868,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 271 869,00 2 257 124,86 0,00 0,00 14 744,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 685 212,00 2 760 940,48 0,00 0,00 -75 728,48
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 147 577,00 154 599,67 0,00 0,00 -7 022,67
6455 Cotisations pour assurance du personnel 46 772,00 49 510,33 0,00 0,00 -2 738,33
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 48 414,00 32 068,14 0,00 0,00 16 345,86
64731 Allocations chômage versées directement 10 227,00 19 780,17 0,00 0,00 -9 553,17
6475 Médecine du travail, pharmacie 67 818,00 66 882,36 0,00 0,00 935,64
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 688,44 0,00 0,00 -1 688,44
014 Atténuations de produits 1 380 802,00 1 239 912,00 0,00 0,00 140 890,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 109 491,00 109 491,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 47 983,00 0,00 0,00 0,00 47 983,00
739118 Autres reversements de fiscalité 83 328,00 94 986,00 0,00 0,00 -11 658,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 115 000,00 1 035 435,00 0,00 0,00 79 565,00
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
65 Autres charges de gestion courante 3 526 796,00 3 050 998,52 325 858,73 0,00 149 938,75
6518 Autres 367 570,00 138 641,26 319 258,73 0,00 -90 329,99
6531 Indemnités 258 184,00 257 458,58 0,00 0,00 725,42
6532 Frais de mission 0,00 1 325,65 0,00 0,00 -1 325,65
6533 Cotisations de retraite 21 000,00 18 357,21 0,00 0,00 2 642,79
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 25 140,00 0,00 0,00 -25 140,00
6535 Formation 19 000,00 5 345,00 0,00 0,00 13 655,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 300,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
6542 Créances éteintes 0,00 14 739,69 0,00 0,00 -14 739,69
6553 Service d'incendie 1 075 611,00 1 107 703,10 0,00 0,00 -32 092,10
65548 Autres contributions 60 000,00 15 000,00 0,00 0,00 45 000,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 0,00 973,36 0,00 0,00 -973,36
657362 Subv. fonct. CCAS 507 000,00 507 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 059 934,00 958 099,00 6 600,00 0,00 95 235,00
65888 Autres 153 197,00 1 215,67 0,00 0,00 151 981,33
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
37 003 061,00 34 720 625,72 1 464 289,38 0,00 818 145,90
66 Charges financières (b) 1 526 396,00 235 838,24 989 401,86 0,00 301 155,90
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 307 696,00 1 302 792,47 0,00 0,00 4 903,53
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 218 700,00 -1 066 954,23 989 401,86 0,00 296 252,37
67 Charges exceptionnelles (c) 100 000,00 43 114,28 1 680,00 0,00 55 205,72
6714 Bourses et prix 36 450,00 25 610,42 1 680,00 0,00 9 159,58
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 14 563,90 0,00 0,00 -14 563,90
678 Autres charges exceptionnelles 63 550,00 2 939,96 0,00 0,00 60 610,04
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 408 920,00 0,00 0,00 0,00 408 920,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 408 920,00 0,00 0,00 0,00 408 920,00
022 Dépenses imprévues (e) 54 449,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
39 092 826,00 34 999 578,24 2 455 371,24 0,00 1 637 876,52
023 Virement à la section d'investissement 18 160 066,00 0,00 18 160 066,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 271 967,00 2 264 657,31 7 309,69
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 19 959,08 19 959,08 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 14 420,92 14 750,92 -330,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 237 587,00 2 229 947,31 7 639,69
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
20 432 033,00 2 264 657,31 18 167 375,69
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 20 432 033,00 2 264 657,31 18 167 375,69 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
59 524 859,00 37 264 235,55 2 455 371,24 0,00 19 805 252,21
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 989 401,86
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 066 954,23
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -77 552,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 211 000,00 61 958,39 0,00 0,00 149 041,61
6419 Remboursements rémunérations personnel 35 000,00 7 317,41 0,00 0,00 27 682,59
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 176 000,00 54 640,98 0,00 0,00 121 359,02
70 Produits services, domaine et ventes div 3 211 000,07 2 190 599,90 440 657,72 0,00 579 742,45
70311 Concessions cimetières (produit net) 60 000,07 50 563,00 0,00 0,00 9 437,07
70323 Redev. occupat° domaine public communal 49 000,00 76 536,10 0,00 0,00 -27 536,10
70383 Redevance de stationnement 511 570,00 171 470,90 424 258,72 0,00 -84 159,62
70384 Forfait de post-stationnement 311 000,00 197 860,40 0,00 0,00 113 139,60
70388 Autres redevances et recettes diverses 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 220 000,00 386 096,57 0,00 0,00 -166 096,57
70632 Redevances services à caractère loisir 410 000,00 418 193,06 16 399,00 0,00 -24 592,06
7066 Redevances services à caractère social 0,00 24 368,83 0,00 0,00 -24 368,83
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 419 430,00 847 916,28 0,00 0,00 571 513,72
70688 Autres prestations de services 50 000,00 16 372,00 0,00 0,00 33 628,00
7078 Autres marchandises 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 282,76 0,00 0,00 -282,76
70878 Remb. frais par d'autres redevables 30 000,00 940,00 0,00 0,00 29 060,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
73 Impôts et taxes 33 471 467,00 33 253 807,58 0,00 0,00 217 659,42
73111 Impôts directs locaux 26 338 472,00 26 249 035,00 0,00 0,00 89 437,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 30 330,00 0,00 0,00 -30 330,00
73211 Attribution de compensation 4 649 995,00 4 631 316,00 0,00 0,00 18 679,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 525 000,00 474 203,33 0,00 0,00 50 796,67
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 950 000,00 1 868 923,25 0,00 0,00 81 076,75
74 Dotations et participations 5 013 744,00 4 642 438,55 0,00 0,00 371 305,45
7411 Dotation forfaitaire 1 461 355,00 1 474 021,00 0,00 0,00 -12 666,00
744 FCTVA 67 580,00 67 580,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
74718 Autres participations Etat 10 360,00 0,00 0,00 0,00 10 360,00
7472 Participat° Régions 3 600,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
7473 Participat° Départements 770 592,00 54 482,16 0,00 0,00 716 109,84
7478 Participat° Autres organismes 2 196 640,00 2 113 235,39 0,00 0,00 83 404,61
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 2 220,00 0,00 0,00 -2 220,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 500 809,00 500 865,00 0,00 0,00 -56,00
7484 Dotation de recensement 0,00 4 985,00 0,00 0,00 -4 985,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 425 050,00 0,00 0,00 -425 050,00
75 Autres produits de gestion courante 730 000,00 640 008,14 0,00 0,00 89 991,86
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 70 000,00 35 166,64 0,00 0,00 34 833,36
752 Revenus des immeubles 480 000,00 475 251,66 0,00 0,00 4 748,34
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 109 848,59 0,00 0,00 -109 848,59
7588 Autres produits div. de gestion courante 180 000,00 19 741,25 0,00 0,00 160 258,75
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
42 637 211,07 40 788 812,56 440 657,72 0,00 1 407 740,79
76 Produits financiers (b) 104 574,00 127 664,72 0,00 0,00 -23 090,72
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 104 574,00 127 664,72 0,00 0,00 -23 090,72
77 Produits exceptionnels (c) 139 380,00 108 037,03 0,00 0,00 31 342,97
7713 Libéralités reçues 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 6 216,00 0,00 0,00 -5 216,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 34 380,00 34 710,00 0,00 0,00 -330,00
7788 Produits exceptionnels divers 101 000,00 67 111,03 0,00 0,00 33 888,97
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
42 881 165,07 41 024 514,31 440 657,72 0,00 1 415 993,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
2,00 2,00 0,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 2,00 2,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2,00 2,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
42 881 167,07 41 024 516,31 440 657,72 0,00 1 415 993,04 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
16 643 691,93
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 809 003,95 410 831,34 378 369,54 1 019 803,07
202 Frais réalisat° documents urbanisme 164 640,00 17 380,00 57 210,00 90 050,00
2031 Frais d'études 1 472 115,03 253 273,90 295 928,79 922 912,34
2051 Concessions, droits similaires 172 248,92 140 177,44 25 230,75 6 840,73
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 25 400 978,05 11 043 804,37 6 043 293,40 8 313 880,28
2112 Terrains de voirie 168 000,00 5 792,00 0,00 162 208,00
2115 Terrains bâtis 310 000,00 310 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 463 493,22 1 219 987,33 152 309,58 91 196,31
21311 Hôtel de ville 283 013,64 514 322,65 203 354,09 -434 663,10
21312 Bâtiments scolaires 5 474 157,35 2 700 196,11 2 107 920,35 666 040,89
21316 Equipements du cimetière 170 571,58 66 595,61 69 597,81 34 378,16
21318 Autres bâtiments publics 7 328 870,62 3 424 053,88 2 154 650,92 1 750 165,82
2135 Installations générales, agencements 328 690,00 94 713,82 18 470,45 215 505,73
2138 Autres constructions 3 874 152,80 1 601 401,98 726 356,73 1 546 394,09
21534 Réseaux d'électrification 480 799,10 221 240,28 82 306,16 177 252,66
21538 Autres réseaux 0,00 25 688,71 0,00 -25 688,71
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 12 741,60 0,00 -12 741,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 200,00 13 098,13 0,00 -1 898,13
2168 Autres collections et oeuvres d'art 76 562,00 47 154,90 2 500,00 26 907,10
2181 Installat° générales, agencements 9 000,00 6 175,44 0,00 2 824,56
2182 Matériel de transport 470 701,41 203 390,73 278 336,96 -11 026,28
2183 Matériel de bureau et informatique 317 329,25 150 708,71 94 052,24 72 568,30
2184 Mobilier 161 562,13 125 612,62 9 793,19 26 156,32
2188 Autres immobilisations corporelles 4 472 874,95 300 929,87 143 644,92 4 028 300,16
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 717 000,00 0,00 0,00 717 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 717 000,00 0,00 0,00 717 000,00
Total des dépenses d’équipement 27 926 982,00 11 454 635,71 6 421 662,94 10 050 683,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 225 536,00 3 141 309,51 0,00 84 226,49
1641 Emprunts en euros 3 212 536,00 2 737 757,74 0,00 474 778,26
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 400 000,00 0,00 -400 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 13 000,00 3 551,77 0,00 9 448,23
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 720,00 720,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 720,00 720,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 14 400,00 14 400,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 14 400,00 14 400,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 50 000,00
Total des dépenses financières 3 290 656,00 3 156 429,51 0,00 134 226,49
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 31 217 638,00 14 611 065,22 6 421 662,94 10 184 909,84
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2,00 2,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 2,00 2,00 0,00
15112 Provisions pour litiges 2,00 2,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2,00 2,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
31 217 640,00 14 611 067,22 6 421 662,94 10 184 909,84
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 19
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 612 818,55 1 001 759,35 2 896 243,52 714 815,68
1312 Subv. transf. Régions 0,00 160 000,00 0,00 -160 000,00
1313 Subv. transf. Départements 720 912,00 100 800,00 620 112,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 52 303,00 41 843,00 0,00 10 460,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 313 735,89 318 099,01 466 389,70 529 247,18
1322 Subv. non transf. Régions 2 049 952,66 279 705,46 1 724 751,20 45 496,00
1323 Subv. non transf. Départements 42 915,00 21 457,00 21 458,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 433 000,00 79 854,88 63 532,62 289 612,50
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 612 818,55 3 001 759,35 2 896 243,52 714 815,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 186 972,98 1 226 032,81 0,00 -39 059,83
10222 FCTVA 786 972,98 839 819,00 0,00 -52 846,02
10223 TLE 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 386 213,81 0,00 -386 213,81
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 480,00 0,00 -1 480,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -24 380,00 0,00
Total des recettes financières 1 162 592,98 1 227 512,81 0,00 -64 919,83
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 7 775 411,53 4 229 272,16 2 896 243,52 649 895,85
021 Virement de la sect° de fonctionnement 18 160 066,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 271 967,00 2 264 657,31 7 309,69
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 14 420,92 14 750,92 -330,00
2111 Terrains nus 0,00 19 959,08 -19 959,08
2112 Terrains de voirie 19 959,08 0,00 19 959,08
2802 Frais liés à la réalisation des document 12 520,00 12 519,80 0,20
28031 Frais d'études 109 739,00 109 738,30 0,70
28041632 ADM : Bâtiments, installations 457 267,00 457 266,67 0,33
280422 Privé : Bâtiments, installations 200,00 200,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 110 228,00 103 027,82 7 200,18
28088 Autres immobilisations incorporelles 822,00 821,74 0,26
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 672,00 1 671,81 0,19
28128 Autres aménagements de terrains 247 509,00 247 092,47 416,53
28135 Installations générales, agencements, .. 23 786,00 23 785,97 0,03
28138 Autres constructions 1 691,00 1 690,47 0,53
281532 Réseaux d'assainissement 14 148,00 14 147,96 0,04
281533 Réseaux câblés 51 745,00 51 744,60 0,40
281534 Réseaux d'électrification 56 806,00 56 805,65 0,35
281538 Autres réseaux 7 698,00 7 697,19 0,81
281578 Autre matériel et outillage de voirie 296,00 295,61 0,39
28158 Autres installat°, matériel et outillage 13 885,00 13 884,57 0,43
28181 Installations générales, aménagt divers 21 108,00 21 107,70 0,30
28182 Matériel de transport 192 759,00 192 758,09 0,91
28183 Matériel de bureau et informatique 313 909,00 313 908,24 0,76
28184 Mobilier 135 677,00 135 660,90 16,10
28188 Autres immo. corporelles 464 122,00 464 121,75 0,25
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
20 432 033,00 2 264 657,31 18 167 375,69
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 20 432 033,00 2 264 657,31 18 167 375,69
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
28 207 444,53 6 493 929,47 2 896 243,52 18 817 271,54
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 010 195,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 389 259 89 117 -3 337 085 -155 587 -1 193 468 -563 126 -3 746 727 -2 800 868 -4 326 290 -2 241 138 -10 538 191 47 202 623
58 108 866 470 969 868 641 0 2 249 534 0 744 154 468 953 526 172 3 225 830 046 51 947 173
39 719 607 381 852 4 205 726 155 587 3 443 002 563 126 4 490 881 3 269 821 4 852 463 2 244 363 11 368 237 4 744 549
-3 525 419 -121 703 -1 022 885 0 28 390 0 -606 018 -172 493 -1 674 987 -6 886 51 163 0
2 896 244 37 097 29 335 0 54 533 0 1 436 446 45 639 442 400 0 850 794 0
6 421 663 158 800 1 052 221 0 26 143 0 2 042 463 218 132 2 117 387 6 886 799 631 0
-5 106 942 -134 735 -2 355 413 0 -245 871 -4 350 -3 071 756 -588 883 -2 656 469 -129 553 -1 283 038 5 363 126
9 504 125 50 388 110 517 0 102 145 0 160 000 192 920 203 112 0 184 157 8 500 886
14 611 067 185 122 2 465 930 0 348 016 4 350 3 231 756 781 803 2 859 582 129 553 1 467 195 3 137 760
0 0
2 2
3 137 758 3 137 758
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 454 636 185 122 2 465 930 0 345 675 4 350 3 231 756 781 803 2 858 372 115 153 1 466 475
14 611 065 185 122 2 465 930 0 348 016 4 350 3 231 756 781 803 2 859 582 129 553 1 467 195 3 137 758
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 24
6 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 175 0
49 655 0 0 0 0 0 0 48 431 0 0 1 224 0
13 098 0 13 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 742 0 12 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 689 0 25 689 0 0 0 0 0 0 0 0 0
303 546 0 303 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 327 759 0 2 287 739 0 0 0 0 0 0 0 40 020 0
113 184 0 27 020 0 0 0 1 320 0 0 0 84 844 0
5 578 705 0 117 986 0 345 013 0 4 088 266 828 370 50 880 11 405 136 785 0
136 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 193 0
4 808 116 0 0 0 0 0 0 0 4 808 116 0 0 0
717 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 717 677 0
1 372 297 233 301 182 490 0 0 4 350 952 156 0 0 0 0 0
310 000 0 310 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 792 0 5 792 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 087 098 286 298 3 348 386 0 371 817 4 350 5 195 462 982 277 4 975 759 76 798 1 845 951 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
165 408 33 025 0 0 0 0 0 0 0 0 132 383 0
549 203 24 600 95 175 0 0 0 78 757 17 658 0 45 240 287 773 0
74 590 0 74 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0
789 201 57 625 169 765 0 0 0 78 757 17 658 0 45 240 420 155 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 552 0 0 0 2 342 0 0 0 1 210 0 0 0
400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000
2 737 758 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 737 758
3 141 310 0 0 0 2 342 0 0 0 1 210 0 0 3 137 758
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 032 728 343 923 3 518 151 0 374 159 4 350 5 274 220 999 935 4 976 969 136 438 2 266 826 3 137 758
21 032 730 343 923 3 518 151 0 374 159 4 350 5 274 220 999 935 4 976 969 136 438 2 266 826 3 137 760
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2181 Installat° générales, agencements VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 25
2 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000
2 001 480 0 0 0 0 0 0 0 1 480 0 0 2 000 000
143 388 30 388 0 0 104 000 0 9 000 0 0 0 0 0
42 915 0 0 0 0 0 0 42 915 0 0 0 0
2 004 457 57 097 112 554 0 0 0 1 427 446 135 564 0 0 271 796 0
784 489 0 27 298 0 52 678 0 0 60 081 644 032 0 400 0
41 843 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 843 0
720 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0 720 912 0
160 000 0 0 0 0 0 160 000 0 0 0 0 0
3 898 003 87 485 139 852 0 156 678 0 1 596 446 238 559 644 032 0 1 034 951 0
386 214 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 386 214
839 819 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 839 819
1 226 033 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 226 033
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 125 516 87 485 139 852 0 156 678 0 1 596 446 238 559 645 512 0 1 034 951 3 226 033
12 400 368 87 485 139 852 0 156 678 0 1 596 446 238 559 645 512 0 1 034 951 8 500 886
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 400 0 0 0 0 0 0 0 0 14 400 0 0
14 400 0 0 0 0 0 0 0 0 14 400 0 0
720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 720 0
720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 720 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
444 575 52 997 62 284 0 20 673 0 22 672 91 332 45 561 57 835 91 221 0
135 406 0 0 0 6 131 0 30 511 14 144 71 201 6 141 7 277 0
244 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0 244 761 0
481 728 0 0 0 0 0 100 538 0 0 1 417 379 773 0 481 728 481 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 538 100 538 0 0 0 0 1 417 1 417 379 773 379 773 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
15112 Provisions pour litiges
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 26
135 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 661
313 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 313 908
192 758 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 192 758
21 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 108
13 885 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 885
296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 296
7 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 697
56 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 806
51 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 745
14 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 148
1 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 690
23 786 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 786
247 092 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 247 092
1 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 672
822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 822
103 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 028
200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200
457 267 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 457 267
109 738 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 738
12 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 520
19 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 959
14 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 751
2 264 657 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 264 657
2 264 657 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 264 657
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 480 0 0 0 0 0 0 0 1 480 0 0 0 1 480 1 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 480 1 480 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28041632 ADM : Bâtiments, installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 27
20 689 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 689 0
95 219 0 95 219 0 0 0 0 0 0 0 0 0
295 119 0 295 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 321 0 46 321 0 0 0 0 0 0 0 0 0
83 479 168 0 0 2 323 0 9 703 30 805 21 601 1 556 17 323 0
323 410 0 322 406 0 0 0 628 0 0 0 376 0
9 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 013 0
192 694 0 57 226 0 2 301 0 15 839 31 350 13 931 900 71 146 0
393 988 125 386 21 364 0 0 34 800 7 639 0 0 1 886 202 912 0
1 431 316 0 198 082 0 308 463 367 47 104 544 661 52 016 73 335 207 290 0
15 521 0 0 0 0 0 0 15 521 0 0 0 0
15 651 0 0 0 0 0 0 2 418 0 42 13 192 0
78 854 0 0 0 0 0 0 0 78 854 0 0 0
82 150 0 0 0 0 0 0 82 150 0 0 0 0
36 142 0 600 0 3 281 0 4 109 2 908 1 404 410 23 430 0
37 686 0 10 617 0 1 975 0 -43 0 4 172 16 067 4 898 0
30 385 0 30 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0
227 374 0 30 925 0 18 017 0 50 535 59 490 21 427 9 278 37 701 0
85 527 382 0 0 9 646 0 13 801 1 368 44 069 741 15 520 0
265 413 341 66 358 0 20 286 575 20 924 26 462 38 299 2 441 89 727 0
139 714 0 0 0 58 070 0 30 140 8 999 128 268 42 109 0
123 476 0 3 880 0 0 0 1 277 38 0 0 118 280 0
5 580 0 0 0 0 0 0 0 0 5 580 0 0
5 000 0 0 0 0 0 121 0 0 0 4 879 0
931 131 0 0 0 4 421 0 152 837 96 670 413 776 0 263 426 0
1 452 582 0 451 991 0 58 008 10 345 111 310 168 164 306 925 0 345 839 0
140 630 0 6 521 0 2 886 1 989 3 518 1 708 12 096 446 111 467 0
1 681 532 189 346 115 262 0 3 436 0 389 826 243 760 181 469 8 510 549 922 0
10 831 960 350 072 1 993 703 0 510 185 48 076 996 980 1 484 451 1 396 761 124 936 3 926 797 0
37 454 949 381 852 4 205 726 155 587 3 443 002 563 126 4 490 881 3 269 821 4 852 463 2 244 363 11 368 237 2 479 892
39 719 607 381 852 4 205 726 155 587 3 443 002 563 126 4 490 881 3 269 821 4 852 463 2 244 363 11 368 237 4 744 549
3 010 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 010 195
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
464 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 464 122 464 122 464 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 464 122 464 122
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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22 723 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 723 0
194 607 406 17 507 1 368 31 044 0 29 423 18 241 36 147 9 480 50 991 0
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Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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507 000 0 0 0 0 507 000 0 0 0 0 0 0
973 0 0 0 0 0 0 0 973 0 0 0
15 000 0 0 0 0 0 15 000 0 0 0 0 0
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14 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 740
5 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 345 0
25 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 140 0
18 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 357 0
1 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 326 0
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19 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 780 0
32 068 0 3 306 290 4 586 0 4 986 2 699 5 865 1 891 8 444 0
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154 600 987 11 174 798 28 488 0 24 784 17 638 27 371 3 157 40 204 0
2 760 940 1 024 274 868 24 710 405 021 0 419 335 234 048 493 244 154 412 754 278 0
2 257 125 7 302 192 100 12 437 396 355 0 326 456 229 871 409 822 97 964 584 820 0
868 0 0 0 100 0 0 100 100 100 468 0
61 204 0 4 000 0 5 788 0 0 4 566 6 080 7 625 33 145 0
134 706 0 54 064 17 620 0 0 1 6 183 0 0 56 839 0
600 0 100 100 0 0 0 100 0 0 300 0
816 147 4 409 37 376 490 204 559 0 58 110 132 521 73 054 29 995 275 632 0
11 140 100 940 0 3 400 0 1 600 1 200 2 600 0 1 300 0
2 557 919 17 041 132 209 0 508 438 0 504 608 248 385 540 230 44 147 562 861 0
2 154 603 0 251 711 25 900 236 225 0 272 426 141 860 218 683 204 751 803 047 0
29 500 0 2 700 200 4 100 0 5 800 2 600 7 200 1 100 5 800 0
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Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
739118 Autres reversements de fiscalité
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
6556 Indemnités de logement aux
instituteurs
657362 Subv. fonct. CCAS VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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50 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 563 0
2 631 258 0 841 720 0 534 114 0 436 939 414 503 337 046 0 66 935 0
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41 465 172 470 969 868 641 0 2 249 534 0 744 154 468 953 526 172 3 225 830 046 35 303 479
58 108 866 470 969 868 641 0 2 249 534 0 744 154 468 953 526 172 3 225 830 046 51 947 173
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 229 947 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 229 947
14 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 751
19 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 959
2 264 657 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 264 657
2 264 657 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 264 657
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 940 0 0 0 0 0 0 229 0 0 2 711 0
14 564 0 2 317 0 9 193 0 0 2 841 54 0 160 0
27 290 0 0 0 0 0 0 950 8 430 0 17 910 0
44 794 0 2 317 0 9 193 0 0 4 020 8 484 0 20 781 0
-77 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -77 552
1 302 792 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 302 792
1 225 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 225 240
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 216 0
964 699 0 0 0 1 000 8 050 674 285 21 350 219 329 150 40 535 0 964 699 964 699 0 0 0 0 0 0 1 000 1 000 8 050 8 050 674 285 674 285 21 350 21 350 219 329 219 329 150 150 40 535 40 535 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6714 Bourses et prix
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net) VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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475 252 361 120 0 0 0 0 160 18 412 72 823 0 22 736 0
35 167 0 0 0 0 0 0 0 35 167 0 0 0
640 008 470 969 0 0 0 0 160 32 929 107 990 0 27 961 0
425 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 425 050 0
4 985 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 985
500 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 865
2 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 220
2 113 235 0 0 0 1 714 702 0 302 418 5 000 76 116 0 15 000 0
54 482 0 0 0 0 0 0 0 5 020 3 225 46 237 0
67 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 580
1 474 021 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 474 021
4 642 439 0 0 0 1 714 702 0 302 418 5 000 81 136 3 225 486 287 2 049 671
1 868 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 868 923
474 203 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 474 203
4 631 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 631 316
30 330 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 330
26 249 035 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 249 035
33 253 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 253 808
940 0 0 0 0 0 0 0 940 0 0 0
283 0 0 0 0 0 283 0 0 0 0 0
16 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 372 0
847 916 0 0 0 509 745 0 2 065 0 336 106 0 0 0
24 369 0 0 0 24 369 0 0 0 0 0 0 0
434 592 0 0 0 0 0 434 592 0 0 0 0 0
386 097 0 0 0 0 0 0 386 097 0 0 0 0
197 860 0 197 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0
595 730 0 595 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0
76 536 0 48 130 0 0 0 0 28 407 0 0 0 0 76 536 0 48 130 0 0 0 0 28 407 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
744 FCTVA
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
751 Redevances pour licences, logiciels,
...
752 Revenus des immeubles VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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16 643 692 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 643 692
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 111 0 922 0 3 0 0 16 520 0 0 49 666 0
34 710 0 26 000 0 0 0 0 0 0 0 8 710 0
6 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 216 0
108 037 0 26 922 0 3 0 0 16 520 0 0 64 592 0
127 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 127 665 0
127 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 127 665 0
19 741 0 0 0 0 0 0 14 517 0 0 5 225 0
109 849 109 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 849 109 849 109 849 109 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital.
77 Produits exceptionnels
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7875 Rep. prov. risques et charges
exception.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 4 744 549,10 11 323 807,65 0,00 44 429,47 0,00 16 112 786,22
Réalisations 4 744 549,10 11 323 807,65 0,00 44 429,47 0,00 16 112 786,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 897 667,17 0,00 29 129,47 0,00 3 926 796,64
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 549 922,38 0,00 0,00 0,00 549 922,38
60611 Eau et assainissement 0,00 111 466,53 0,00 0,00 0,00 111 466,53
60612 Energie - Electricité 0,00 345 839,28 0,00 0,00 0,00 345 839,28
60613 Chauffage urbain 0,00 263 426,06 0,00 0,00 0,00 263 426,06
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 4 879,17 0,00 0,00 0,00 4 879,17
60622 Carburants 0,00 118 279,85 0,00 0,00 0,00 118 279,85
60623 Alimentation 0,00 42 109,41 0,00 0,00 0,00 42 109,41
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 89 726,95 0,00 0,00 0,00 89 726,95
60631 Fournitures d'entretien 0,00 15 520,07 0,00 0,00 0,00 15 520,07
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 37 479,33 0,00 221,52 0,00 37 700,85
60636 Vêtements de travail 0,00 4 898,03 0,00 0,00 0,00 4 898,03
6064 Fournitures administratives 0,00 23 429,70 0,00 0,00 0,00 23 429,70
6068 Autres matières et fournitures 0,00 13 191,75 0,00 0,00 0,00 13 191,75
611 Contrats de prestations de services 0,00 207 289,81 0,00 0,00 0,00 207 289,81
6132 Locations immobilières 0,00 202 911,90 0,00 0,00 0,00 202 911,90
6135 Locations mobilières 0,00 71 145,90 0,00 0,00 0,00 71 145,90
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 9 012,71 0,00 0,00 0,00 9 012,71
61521 Entretien terrains 0,00 376,37 0,00 0,00 0,00 376,37
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 17 322,85 0,00 0,00 0,00 17 322,85
61551 Entretien matériel roulant 0,00 20 689,24 0,00 0,00 0,00 20 689,24
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 6 730,32 0,00 0,00 0,00 6 730,32
6156 Maintenance 0,00 233 694,77 0,00 0,00 0,00 233 694,77
6168 Autres primes d'assurance 0,00 143 579,97 0,00 0,00 0,00 143 579,97
617 Etudes et recherches 0,00 41 910,00 0,00 0,00 0,00 41 910,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 39 646,90 0,00 0,00 0,00 39 646,90
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 72 984,70 0,00 0,00 0,00 72 984,70
6188 Autres frais divers 0,00 434,52 0,00 0,00 0,00 434,52
6226 Honoraires 0,00 43 201,20 0,00 0,00 0,00 43 201,20
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 751,38 0,00 0,00 0,00 751,38
6231 Annonces et insertions 0,00 25 777,60 0,00 0,00 0,00 25 777,60
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 128 177,32 0,00 1 282,38 0,00 129 459,70
6236 Catalogues et imprimés 0,00 122 525,70 0,00 0,00 0,00 122 525,70
6237 Publications 0,00 260,40 0,00 0,00 0,00 260,40
6238 Divers 0,00 9 740,68 0,00 2 510,47 0,00 12 251,15
6241 Transports de biens 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 34
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6247 Transports collectifs 0,00 1 698,94 0,00 938,40 0,00 2 637,34
6248 Divers 0,00 2 470,66 0,00 0,00 0,00 2 470,66
6251 Voyages et déplacements 0,00 6 587,37 0,00 7 888,00 0,00 14 475,37
6257 Réceptions 0,00 28 778,15 0,00 14 905,70 0,00 43 683,85
6261 Frais d'affranchissement 0,00 86 001,99 0,00 0,00 0,00 86 001,99
6262 Frais de télécommunications 0,00 210 686,70 0,00 0,00 0,00 210 686,70
627 Services bancaires et assimilés 0,00 43,78 0,00 0,00 0,00 43,78
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 57 517,61 0,00 1 383,00 0,00 58 900,61
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 344 683,50 0,00 0,00 0,00 344 683,50
63512 Taxes foncières 0,00 138 928,00 0,00 0,00 0,00 138 928,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 51,72 0,00 0,00 0,00 51,72
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 86,00 0,00 0,00 0,00 86,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 7 060 145,53 0,00 0,00 0,00 7 060 145,53
6218 Autre personnel extérieur 0,00 20 965,13 0,00 0,00 0,00 20 965,13
6331 Versement mobilité 0,00 50 752,36 0,00 0,00 0,00 50 752,36
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 16 316,17 0,00 0,00 0,00 16 316,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 50 991,17 0,00 0,00 0,00 50 991,17
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 22 723,00 0,00 0,00 0,00 22 723,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 566 609,42 0,00 0,00 0,00 3 566 609,42
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 66 789,93 0,00 0,00 0,00 66 789,93
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 803 046,74 0,00 0,00 0,00 803 046,74
64131 Rémunérations non tit. 0,00 562 861,38 0,00 0,00 0,00 562 861,38
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 275 631,53 0,00 0,00 0,00 275 631,53
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 56 838,83 0,00 0,00 0,00 56 838,83
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 33 144,56 0,00 0,00 0,00 33 144,56
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 468,04 0,00 0,00 0,00 468,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 584 819,94 0,00 0,00 0,00 584 819,94
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 754 277,94 0,00 0,00 0,00 754 277,94
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 40 203,74 0,00 0,00 0,00 40 203,74
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 49 510,33 0,00 0,00 0,00 49 510,33
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 8 444,35 0,00 0,00 0,00 8 444,35
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 19 780,17 0,00 0,00 0,00 19 780,17
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 66 882,36 0,00 0,00 0,00 66 882,36
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 688,44 0,00 0,00 0,00 1 688,44
014 Atténuations de produits 1 239 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 239 912,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 109 491,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 491,00
739118 Autres reversements de fiscalité 94 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 986,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 035 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 435,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 264 657,31 0,00 0,00 0,00 0,00 2 264 657,31
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 19 959,08 0,00 0,00 0,00 0,00 19 959,08
6761 Différences sur réalisations (positives) 14 750,92 0,00 0,00 0,00 0,00 14 750,92
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 229 947,31 0,00 0,00 0,00 0,00 2 229 947,31
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 739,69 345 214,11 0,00 15 300,00 0,00 375 253,80
6518 Autres 0,00 11 137,00 0,00 0,00 0,00 11 137,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 35
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6531 Indemnités 0,00 257 458,58 0,00 0,00 0,00 257 458,58
6532 Frais de mission 0,00 1 325,65 0,00 0,00 0,00 1 325,65
6533 Cotisations de retraite 0,00 18 357,21 0,00 0,00 0,00 18 357,21
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 25 140,00 0,00 0,00 0,00 25 140,00
6535 Formation 0,00 5 345,00 0,00 0,00 0,00 5 345,00
6542 Créances éteintes 14 739,69 0,00 0,00 0,00 0,00 14 739,69
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 25 235,00 0,00 15 300,00 0,00 40 535,00
65888 Autres 0,00 1 215,67 0,00 0,00 0,00 1 215,67
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 225 240,10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225 240,10
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 302 792,47 0,00 0,00 0,00 0,00 1 302 792,47
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -77 552,37 0,00 0,00 0,00 0,00 -77 552,37
67 Charges exceptionnelles 0,00 20 780,84 0,00 0,00 0,00 20 780,84
6714 Bourses et prix 0,00 17 910,00 0,00 0,00 0,00 17 910,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 159,75 0,00 0,00 0,00 159,75
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 2 711,09 0,00 0,00 0,00 2 711,09
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 51 947 172,51 830 045,75 0,00 0,00 0,00 52 777 218,26
Réalisations 51 947 172,51 830 045,75 0,00 0,00 0,00 52 777 218,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 16 643 691,93 0,00 0,00 0,00 0,00 16 643 691,93
013 Atténuations de charges 0,00 56 606,24 0,00 0,00 0,00 56 606,24
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 965,26 0,00 0,00 0,00 1 965,26
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 54 640,98 0,00 0,00 0,00 54 640,98
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 66 935,00 0,00 0,00 0,00 66 935,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 50 563,00 0,00 0,00 0,00 50 563,00
70688 Autres prestations de services 0,00 16 372,00 0,00 0,00 0,00 16 372,00
73 Impôts et taxes 33 253 807,58 0,00 0,00 0,00 0,00 33 253 807,58
73111 Impôts directs locaux 26 249 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 249 035,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 30 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 330,00
73211 Attribution de compensation 4 631 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 631 316,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 474 203,33 0,00 0,00 0,00 0,00 474 203,33
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 868 923,25 0,00 0,00 0,00 0,00 1 868 923,25
74 Dotations et participations 2 049 671,00 486 287,16 0,00 0,00 0,00 2 535 958,16
7411 Dotation forfaitaire 1 474 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 474 021,00
744 FCTVA 67 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 580,00
7473 Participat° Départements 0,00 46 237,16 0,00 0,00 0,00 46 237,16
7478 Participat° Autres organismes 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 2 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 500 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 865,00
7484 Dotation de recensement 4 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 985,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 425 050,00 0,00 0,00 0,00 425 050,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 27 960,77 0,00 0,00 0,00 27 960,77 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
752 Revenus des immeubles 0,00 22 736,21 0,00 0,00 0,00 22 736,21
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 5 224,56 0,00 0,00 0,00 5 224,56
76 Produits financiers 0,00 127 664,72 0,00 0,00 0,00 127 664,72
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 0,00 127 664,72 0,00 0,00 0,00 127 664,72
77 Produits exceptionnels 0,00 64 591,86 0,00 0,00 0,00 64 591,86
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 6 216,00 0,00 0,00 0,00 6 216,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 8 710,00 0,00 0,00 0,00 8 710,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 49 665,86 0,00 0,00 0,00 49 665,86
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 47 202 623,41 -10 493 761,90 0,00 -44 429,47 0,00 36 664 432,04
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 9 548 787,96 362 841,64 67 343,02 583 574,44 463 891,74 276 900,18 20 468,67 0,00 0,00
Réalisations 9 548 787,96 362 841,64 67 343,02 583 574,44 463 891,74 276 900,18 20 468,67 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 980 299,20 53 522,20 67 343,02 180 753,51 443 746,74 164 847,22 7 155,28 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
277 442,54 1 920,00 41 841,76 51 529,50 177 188,58 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 110 207,45 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047,21 211,87 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 245 039,79 0,00 0,00 0,00 19 546,10 79 364,29 1 889,10 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 249 473,93 0,00 0,00 0,00 0,00 13 952,13 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non
stockables
4 815,94 0,00 0,00 0,00 0,00 63,23 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 118 279,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 8 318,65 6 702,21 14 497,37 0,00 12 591,18 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
84 712,17 0,00 0,00 0,00 1 876,26 1 594,90 1 543,62 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 15 163,45 0,00 356,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
25 803,86 284,98 376,56 1 590,00 9 380,01 0,00 43,92 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 4 898,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 19 846,98 0,00 3 114,73 0,00 467,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 13 054,85 0,00 0,00 0,00 0,00 136,90 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
123 934,44 0,00 270,00 8 925,57 65 203,14 8 956,66 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 153 671,83 0,00 0,00 0,00 0,00 49 240,07 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 59 143,76 1 570,90 1 728,42 0,00 8 702,82 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 012,71 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376,37 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 37
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
15 843,73 0,00 0,00 0,00 0,00 1 479,12 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 20 689,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
967,56 0,00 0,00 0,00 5 762,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 230 604,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 090,40 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 143 579,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 41 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
28 126,99 9 953,88 1 009,13 0,00 556,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
72 984,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 434,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 43 201,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 751,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 25 777,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 361,99 10 361,37 0,00 0,00 117 453,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 375,00 711,40 320,40 117 857,55 3 261,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 260,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 3 558,85 1 853,00 3 698,83 0,00 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 738,94 0,00 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 2 470,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 6 587,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 6 264,46 3 989,60 0,00 158,40 18 365,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 85 779,27 222,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 209 959,82 251,59 43,20 432,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 43,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 42 556,00 14 961,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 344 683,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 138 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
51,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 86,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6 556 578,64 1 693,00 0,00 400 170,93 0,00 101 702,96 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 20 965,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 44 685,31 1 268,00 0,00 4 007,33 0,00 791,72 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
14 391,55 425,00 0,00 1 252,18 0,00 247,44 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
45 985,60 0,00 0,00 4 179,30 0,00 826,27 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
22 723,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64111 Rémunération principale
titulaires
3 430 985,51 0,00 0,00 103 789,80 0,00 31 834,11 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 61 953,76 0,00 0,00 3 419,13 0,00 1 417,04 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
5 500,00 0,00 0,00 200,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 735 483,89 0,00 0,00 56 263,22 0,00 11 299,63 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 467 753,30 0,00 0,00 76 133,47 0,00 18 974,61 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
800,00 0,00 0,00 400,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 230 069,07 0,00 0,00 43 531,67 0,00 2 030,79 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité
inflat°
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 56 838,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 17 857,07 0,00 0,00 6 351,66 0,00 8 935,83 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 238,88 0,00 0,00 100,00 0,00 129,16 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 520 234,85 0,00 0,00 53 365,43 0,00 11 219,66 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
700 383,10 0,00 0,00 41 214,56 0,00 12 680,28 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 33 702,91 0,00 0,00 5 528,83 0,00 972,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
49 510,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
7 865,58 0,00 0,00 434,35 0,00 144,42 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
19 780,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 66 882,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
1 688,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi
SRU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de
fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
65 Autres charges de gestion
courante
11 215,67 307 626,44 0,00 2 650,00 2 235,00 10 350,00 11 137,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 137,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 257 458,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 1 325,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 18 357,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 25 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 5 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
10 000,00 0,00 0,00 2 650,00 2 235,00 10 350,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1 215,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 694,45 0,00 0,00 0,00 17 910,00 0,00 2 176,39 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 17 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,75 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 694,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 016,64 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 758 429,15 0,00 11 203,60 9 200,00 650,00 0,00 50 563,00 0,00 0,00
Réalisations 758 429,15 0,00 11 203,60 9 200,00 650,00 0,00 50 563,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 56 606,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
1 965,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
54 640,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7875 Rep. prov. risques et charges
exception.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
9 172,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 50 563,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 563,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 9 172,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 475 083,56 0,00 11 203,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 35 033,56 0,00 11 203,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
425 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
25 960,77 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 22 736,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
3 224,56 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 127 664,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA
capital.
127 664,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 63 941,86 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
6 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
8 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 49 015,86 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -8 790 358,81 -362 841,64 -56 139,42 -574 374,44 -463 241,74 -276 900,18 30 094,33 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 41
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 2 244 363,27 0,00 0,00 2 244 363,27
Réalisations 2 244 363,27 0,00 0,00 2 244 363,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 124 936,02 0,00 0,00 124 936,02
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 8 509,84 0,00 0,00 8 509,84
60611 Eau et assainissement 446,02 0,00 0,00 446,02
60621 Combustibles 5 580,00 0,00 0,00 5 580,00
60623 Alimentation 267,75 0,00 0,00 267,75
60628 Autres fournitures non stockées 2 440,96 0,00 0,00 2 440,96
60631 Fournitures d'entretien 740,84 0,00 0,00 740,84
60632 Fournitures de petit équipement 9 277,91 0,00 0,00 9 277,91
60636 Vêtements de travail 16 066,93 0,00 0,00 16 066,93
6064 Fournitures administratives 410,08 0,00 0,00 410,08
6068 Autres matières et fournitures 41,99 0,00 0,00 41,99
611 Contrats de prestations de services 73 334,68 0,00 0,00 73 334,68
6132 Locations immobilières 1 886,41 0,00 0,00 1 886,41
6135 Locations mobilières 900,22 0,00 0,00 900,22
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 556,10 0,00 0,00 1 556,10
61558 Entretien autres biens mobiliers 87,00 0,00 0,00 87,00
6182 Documentation générale et technique 434,00 0,00 0,00 434,00
6236 Catalogues et imprimés 619,14 0,00 0,00 619,14
6251 Voyages et déplacements 70,00 0,00 0,00 70,00
6257 Réceptions 245,70 0,00 0,00 245,70
6261 Frais d'affranchissement 20,30 0,00 0,00 20,30
6262 Frais de télécommunications 2 000,15 0,00 0,00 2 000,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 011 574,15 0,00 0,00 1 011 574,15
6331 Versement mobilité 9 082,59 0,00 0,00 9 082,59
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 838,49 0,00 0,00 2 838,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 480,08 0,00 0,00 9 480,08
64111 Rémunération principale titulaires 434 181,12 0,00 0,00 434 181,12
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 849,75 0,00 0,00 10 849,75
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 099,99 0,00 0,00 1 099,99
64118 Autres indemnités titulaires 204 750,75 0,00 0,00 204 750,75
64131 Rémunérations non tit. 44 146,82 0,00 0,00 44 146,82
64138 Autres indemnités non tit. 29 995,04 0,00 0,00 29 995,04
64171 Apprentis - rémunérations 7 625,07 0,00 0,00 7 625,07
64172 Apprentis indemnité inflation 100,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 97 963,70 0,00 0,00 97 963,70
6453 Cotisations aux caisses de retraites 154 412,46 0,00 0,00 154 412,46 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 43
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 156,84 0,00 0,00 3 156,84
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 891,45 0,00 0,00 1 891,45
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 107 853,10 0,00 0,00 1 107 853,10
6553 Service d'incendie 1 107 703,10 0,00 0,00 1 107 703,10
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 150,00 0,00 0,00 150,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 225,00 0,00 0,00 3 225,00
Réalisations 3 225,00 0,00 0,00 3 225,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 225,00 0,00 0,00 3 225,00
7473 Participat° Départements 3 225,00 0,00 0,00 3 225,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 241 138,27 0,00 0,00 -2 241 138,27
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 275 076,68 0,00 828 501,20 1 107 703,10 33 082,29
Réalisations 275 076,68 0,00 828 501,20 1 107 703,10 33 082,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 49 472,41 0,00 42 531,32 0,00 32 932,29
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 4 764,00 0,00 120,76 0,00 3 625,08
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 446,02 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 5 580,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 267,75 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 2 440,96 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 195,98 0,00 544,86 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 8 557,38 0,00 720,53 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 16 066,93 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 410,08 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 41,99 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 42 248,00 0,00 2 500,00 0,00 28 586,68
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 1 886,41 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 900,22 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 556,10 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 87,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 434,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 619,14 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 245,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 20,30 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 750,98 0,00 249,17 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 225 604,27 0,00 785 969,88 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 349,50 0,00 6 733,09 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 734,25 0,00 2 104,24 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 452,18 0,00 7 027,90 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 60 119,75 0,00 374 061,37 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 049,98 0,00 9 799,77 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 200,00 0,00 899,99 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 16 572,63 0,00 188 178,12 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 44 146,82 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 29 995,04 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 7 625,07 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 35 831,06 0,00 62 132,64 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 21 060,26 0,00 133 352,20 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 156,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 210,89 0,00 1 680,56 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 107 703,10 150,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 1 107 703,10 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 225,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 225,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 225,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 225,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -275 076,68 0,00 -828 501,20 -1 107 703,10 -29 857,29
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 2 894 822,17 1 776 634,86 0,00 0,00 0,00 181 005,49 0,00 4 852 462,52
Réalisations 2 894 822,17 1 776 634,86 0,00 0,00 0,00 181 005,49 0,00 4 852 462,52
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 837 988,53 381 708,55 0,00 0,00 0,00 177 063,49 0,00 1 396 760,57
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
30 904,61 0,00 0,00 0,00 0,00 150 564,70 0,00 181 469,31
60611 Eau et assainissement 0,00 12 096,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 096,10
60612 Energie - Electricité 188 000,40 109 453,51 0,00 0,00 0,00 9 471,08 0,00 306 924,99
60613 Chauffage urbain 324 133,45 89 545,67 0,00 0,00 0,00 97,12 0,00 413 776,24
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127,92 0,00 127,92
60628 Autres fournitures non stockées 8 576,02 28 868,99 0,00 0,00 0,00 854,43 0,00 38 299,44
60631 Fournitures d'entretien 44 069,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 069,28
60632 Fournitures de petit équipement 6 558,80 14 788,59 0,00 0,00 0,00 79,74 0,00 21 427,13
60636 Vêtements de travail 4 172,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 172,27
6064 Fournitures administratives 1 404,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404,42
6067 Fournitures scolaires 1 431,86 77 421,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 853,62
611 Contrats de prestations de services 18 098,34 19 048,47 0,00 0,00 0,00 14 868,77 0,00 52 015,58
6135 Locations mobilières 1 406,77 11 548,73 0,00 0,00 0,00 975,73 0,00 13 931,23
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
3 732,22 17 868,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,95
61558 Entretien autres biens mobiliers 867,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 867,17
6156 Maintenance 0,00 1 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,00
6182 Documentation générale et
technique
145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145,00
6232 Fêtes et cérémonies 668,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668,24
6247 Transports collectifs 195 090,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 090,09
6257 Réceptions 7 700,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,60
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,00 0,00 24,00
6262 Frais de télécommunications 1 028,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 028,99
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 037 376,06 1 189 539,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 226 915,37
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6331 Versement mobilité 22 321,19 12 312,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 634,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 975,19 3 847,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 822,76
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 23 296,60 12 850,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 147,22
64111 Rémunération principale titulaires 721 341,98 609 925,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 331 267,24
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 232,65 15 562,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 795,21 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 47
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 3 800,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 124 425,07 94 257,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 683,05
64131 Rémunérations non tit. 465 948,92 74 281,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 229,97
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 2 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
64138 Autres indemnités non tit. 67 855,49 5 198,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 053,94
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 6 079,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 079,92
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 282 265,24 127 556,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 822,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 276 679,51 216 564,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 244,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 23 757,44 3 613,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 370,79
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
3 176,78 2 688,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 865,04
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
10 973,36 205 387,00 0,00 0,00 0,00 3 942,00 0,00 220 302,36
6556 Indemnités de logement aux
instituteurs
973,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 973,36
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
10 000,00 205 387,00 0,00 0,00 0,00 3 942,00 0,00 219 329,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 8 484,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 484,22
6714 Bourses et prix 8 430,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 430,42
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
53,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,80
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 78 783,04 76 116,19 0,00 0,00 0,00 371 272,89 0,00 526 172,12
Réalisations 78 783,04 76 116,19 0,00 0,00 0,00 371 272,89 0,00 526 172,12
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 106,25 0,00 337 046,25
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 106,25 0,00 336 106,25 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 48
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
70878 Remb. frais par d'autres redevables 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 020,00 76 116,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 136,19
7473 Participat° Départements 5 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 020,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 76 116,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 116,19
75 Autres produits de gestion
courante
72 823,04 0,00 0,00 0,00 0,00 35 166,64 0,00 107 989,68
751 Redevances pour licences,
logiciels, ...
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 166,64 0,00 35 166,64
752 Revenus des immeubles 72 823,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 823,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 816 039,13 -1 700 518,67 0,00 0,00 0,00 190 267,40 0,00 -4 326 290,40
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 1 274 200,83 293 797,67 208 636,36 174 596,26 0,00 3 442,00 2 315,31 651,92
Réalisations 1 274 200,83 293 797,67 208 636,36 174 596,26 0,00 3 442,00 2 315,31 651,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 202 588,75 175 870,44 3 249,36 174 596,26 0,00 0,00 2 315,31 151,92
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 150 564,70 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 7 943,22 4 152,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 91 315,36 18 138,15 0,00 9 471,08 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 32 309,52 57 236,15 0,00 97,12 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127,92
60628 Autres fournitures non stockées 16 633,38 12 235,61 0,00 854,43 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 513,98 7 274,61 0,00 79,74 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 21 416,90 56 004,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 8 776,07 7 023,04 3 249,36 13 529,19 0,00 0,00 1 339,58 0,00
6135 Locations mobilières 4 712,94 6 835,79 0,00 0,00 0,00 0,00 975,73 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 899,38 6 969,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 071 612,08 117 927,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 10 898,10 1 414,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 405,50 442,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 374,00 1 476,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 573 738,98 36 186,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 15 188,90 373,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 3 100,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 88 947,85 5 310,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 40 306,01 33 975,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 2 340,32 2 858,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 6 079,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 103 759,78 23 797,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 207 820,83 8 743,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 837,79 1 775,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 614,10 74,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 205 387,00 0,00 0,00 3 442,00 0,00 500,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 205 387,00 0,00 0,00 3 442,00 0,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 76 116,19 0,00 0,00 35 166,64 6 986,19 0,00 0,00 329 120,06
Réalisations 76 116,19 0,00 0,00 35 166,64 6 986,19 0,00 0,00 329 120,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 6 986,19 0,00 0,00 329 120,06
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 6 986,19 0,00 0,00 329 120,06
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 76 116,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 76 116,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 35 166,64 0,00 0,00 0,00 0,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 35 166,64 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 198 084,64 -293 797,67 -208 636,36 -139 429,62 6 986,19 -3 442,00 -2 315,31 328 468,14
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 293 570,06 1 486 391,08 1 356 974,05 132 885,72 0,00 3 269 820,91
Réalisations 293 570,06 1 486 391,08 1 356 974,05 132 885,72 0,00 3 269 820,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 877,58 959 157,69 390 479,55 131 935,72 0,00 1 484 450,54
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 168 269,40 8 341,14 67 149,39 0,00 243 759,93
60611 Eau et assainissement 0,00 416,49 493,85 797,25 0,00 1 707,59
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 158 262,61 9 901,82 0,00 168 164,43
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 84 155,56 12 514,93 0,00 96 670,49
60622 Carburants 0,00 0,00 38,26 0,00 0,00 38,26
60623 Alimentation 0,00 8 780,05 59,46 159,13 0,00 8 998,64
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 20 151,17 4 793,50 1 516,95 0,00 26 461,62
60631 Fournitures d'entretien 0,00 362,81 660,80 344,18 0,00 1 367,79
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 44 934,80 10 885,87 3 669,50 0,00 59 490,17
6064 Fournitures administratives 0,00 2 512,75 92,83 302,43 0,00 2 908,01
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 3 066,67 79 083,78 0,00 0,00 82 150,45
6068 Autres matières et fournitures 0,00 28,18 2 389,42 0,00 0,00 2 417,60
6078 Autres marchandises 0,00 15 521,32 0,00 0,00 0,00 15 521,32
611 Contrats de prestations de services 2 877,58 534 964,26 6 818,71 0,00 0,00 544 660,55
6135 Locations mobilières 0,00 29 478,67 1 871,29 0,00 0,00 31 349,96
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 17 154,35 11 219,26 2 431,28 0,00 30 804,89
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 446,41 697,21 0,00 0,00 3 143,62
6156 Maintenance 0,00 9 113,05 4 335,71 0,00 0,00 13 448,76
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 9 004,52 0,00 0,00 9 004,52
6182 Documentation générale et technique 0,00 226,40 308,23 167,03 0,00 701,66
6188 Autres frais divers 0,00 1 674,00 0,00 0,00 0,00 1 674,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 199,52 0,00 0,00 0,00 199,52
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 4 292,43 9 136,32 0,00 13 428,75
6247 Transports collectifs 0,00 1 733,02 0,00 16 026,74 0,00 17 759,76
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 76,10 0,00 0,00 76,10
6257 Réceptions 0,00 43 552,91 1 622,19 1 947,97 0,00 47 123,07
6262 Frais de télécommunications 0,00 473,43 0,00 0,00 0,00 473,43
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 908,36 796,82 0,00 0,00 2 705,18
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 624,00 180,00 5 582,80 0,00 7 386,80
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 288,00 0,00 288,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 50 565,67 0,00 0,00 0,00 50 565,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 281 092,48 512 413,61 966 494,50 0,00 0,00 1 760 000,59
6218 Autre personnel extérieur 0,00 73 291,06 0,00 0,00 0,00 73 291,06
6331 Versement mobilité 2 741,74 4 640,76 10 079,74 0,00 0,00 17 462,24 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 52
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 856,85 1 482,03 3 149,98 0,00 0,00 5 488,86
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 861,35 4 949,72 10 430,07 0,00 0,00 18 241,14
64111 Rémunération principale titulaires 116 362,16 69 144,01 414 509,09 0,00 0,00 600 015,26
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 272,05 2 125,45 16 333,58 0,00 0,00 23 731,08
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 400,00 500,01 1 700,00 0,00 0,00 2 600,01
64118 Autres indemnités titulaires 42 112,28 17 615,92 82 131,77 0,00 0,00 141 859,97
64131 Rémunérations non tit. 4 566,51 151 155,57 92 662,42 0,00 0,00 248 384,50
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 200,00 300,00 700,00 0,00 0,00 1 200,00
64138 Autres indemnités non tit. 28 147,96 59 386,39 44 987,13 0,00 0,00 132 521,48
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 6 183,10 0,00 0,00 6 183,10
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 4 565,78 0,00 0,00 0,00 4 565,78
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 32 332,76 78 576,54 118 961,27 0,00 0,00 229 870,57
6453 Cotisations aux caisses de retraites 43 082,47 34 952,27 156 013,68 0,00 0,00 234 048,42
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 642,27 9 309,83 6 685,98 0,00 0,00 17 638,08
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 514,08 318,27 1 866,69 0,00 0,00 2 699,04
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 600,00 11 750,00 0,00 0,00 0,00 21 350,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 9 600,00 11 750,00 0,00 0,00 0,00 21 350,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 3 069,78 0,00 950,00 0,00 4 019,78
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 950,00 0,00 950,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 840,91 0,00 0,00 0,00 2 840,91
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 228,87 0,00 0,00 0,00 228,87
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 335 604,23 101 666,10 31 682,47 0,00 468 952,80
Réalisations 0,00 335 604,23 101 666,10 31 682,47 0,00 468 952,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 304 732,94 101 300,21 8 470,00 0,00 414 503,15
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 28 406,58 0,00 0,00 28 406,58
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 304 732,94 72 893,63 8 470,00 0,00 386 096,57
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 14 716,69 0,00 18 212,47 0,00 32 929,16
752 Revenus des immeubles 0,00 200,00 0,00 18 212,47 0,00 18 412,47
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 14 516,69 0,00 0,00 0,00 14 516,69
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 53
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 16 154,60 365,89 0,00 0,00 16 520,49
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 16 154,60 365,89 0,00 0,00 16 520,49
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -293 570,06 -1 150 786,85 -1 255 307,95 -101 203,25 0,00 -2 800 868,11
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 10 400,00 0,00 516 413,61 959 577,47 833 831,01 226 021,12 41 426,34 255 695,58
Réalisations 10 400,00 0,00 516 413,61 959 577,47 833 831,01 226 021,12 41 426,34 255 695,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 3 000,00 956 157,69 283 796,39 91 231,04 0,00 15 452,12
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 168 269,40 8 341,14 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 416,49 0,00 493,85 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 112 154,41 37 312,79 0,00 8 795,41
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 73 127,58 11 027,98 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,26 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 8 780,05 0,00 59,46 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 20 151,17 1 100,37 2 493,78 0,00 1 199,35
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 362,81 0,00 660,80 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 44 934,80 6 642,81 4 243,06 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 2 512,75 0,00 92,83 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 3 066,67 79 083,78 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 28,18 0,00 2 389,42 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 15 521,32 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 000,00 531 964,26 0,00 3 209,81 0,00 3 608,90
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 29 478,67 113,90 1 757,39 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 17 154,35 1 471,50 7 899,30 0,00 1 848,46
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 446,41 0,00 697,21 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 9 113,05 1 504,80 2 830,91 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 004,52 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 226,40 0,00 308,23 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 1 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 199,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 292,43 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 733,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 76,10 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 43 552,91 0,00 1 622,19 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 473,43 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 1 908,36 0,00 796,82 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 624,00 180,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 50 565,67 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 512 413,61 0,00 550 034,62 134 790,08 41 426,34 240 243,46 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 73 291,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 4 640,76 0,00 5 737,09 1 416,16 412,26 2 514,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 482,03 0,00 1 792,92 442,56 128,80 785,70
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 4 949,72 0,00 5 897,95 1 478,03 430,22 2 623,87
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 69 144,01 0,00 255 610,21 41 078,30 22 522,81 95 297,77
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 125,45 0,00 10 588,20 1 970,02 221,54 3 553,82
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 500,01 0,00 1 000,00 300,00 100,00 300,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 17 615,92 0,00 41 914,23 14 080,93 5 377,06 20 759,55
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 151 155,57 0,00 45 715,55 28 460,88 0,00 18 485,99
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 300,00 0,00 200,00 100,00 0,00 400,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 59 386,39 0,00 12 039,65 7 318,80 0,00 25 628,68
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 6 183,10 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 4 565,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 78 576,54 0,00 63 739,71 19 646,11 3 975,71 31 599,74
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 34 952,27 0,00 95 394,89 16 643,46 8 154,91 35 820,42
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 9 309,83 0,00 2 967,41 1 669,35 0,00 2 049,22
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 318,27 0,00 1 153,71 185,48 103,03 424,47
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 400,00 0,00 1 000,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 10 400,00 0,00 1 000,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 3 069,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 2 840,91 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 228,87 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 335 604,23 19 552,09 53 707,43 0,00 28 406,58
Réalisations 0,00 0,00 0,00 335 604,23 19 552,09 53 707,43 0,00 28 406,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 304 732,94 19 186,20 53 707,43 0,00 28 406,58
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 406,58
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 304 732,94 19 186,20 53 707,43 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 14 716,69 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 14 516,69 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 16 154,60 365,89 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 16 154,60 365,89 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -10 400,00 0,00 -516 413,61 -623 973,24 -814 278,92 -172 313,69 -41 426,34 -227 289,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 698 577,84 280 613,50 3 511 689,79 0,00 4 490 881,13
Réalisations 698 577,84 280 613,50 3 511 689,79 0,00 4 490 881,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 116 118,42 265 613,50 615 248,37 0,00 996 980,29
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 94 689,93 2 624,40 292 511,38 0,00 389 825,71
60611 Eau et assainissement 0,00 2 472,35 1 045,81 0,00 3 518,16
60612 Energie - Electricité 0,00 55 456,17 55 853,56 0,00 111 309,73
60613 Chauffage urbain 0,00 122 637,91 30 199,53 0,00 152 837,44
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 120,68 0,00 0,00 120,68
60622 Carburants 0,00 1 032,00 245,12 0,00 1 277,12
60623 Alimentation 0,00 0,00 30 139,82 0,00 30 139,82
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 14 725,88 6 197,81 0,00 20 923,69
60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 859,32 7 941,52 0,00 13 800,84
60632 Fournitures de petit équipement 1 870,76 854,97 47 809,53 0,00 50 535,26
60636 Vêtements de travail 0,00 -42,52 0,00 0,00 -42,52
6064 Fournitures administratives 1 138,66 0,00 2 970,62 0,00 4 109,28
611 Contrats de prestations de services 0,00 30 364,45 16 739,47 0,00 47 103,92
6132 Locations immobilières 0,00 7 639,38 0,00 0,00 7 639,38
6135 Locations mobilières 4 534,53 0,00 11 304,43 0,00 15 838,96
61521 Entretien terrains 0,00 627,84 0,00 0,00 627,84
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 6 957,12 2 746,28 0,00 9 703,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 14 283,55 2 041,80 0,00 16 325,35
6156 Maintenance 0,00 0,00 510,00 0,00 510,00
6182 Documentation générale et technique 175,00 0,00 225,14 0,00 400,14
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 879,56 0,00 1 879,56
6226 Honoraires 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6232 Fêtes et cérémonies 10 684,34 0,00 0,00 0,00 10 684,34
6238 Divers 322,73 0,00 100,00 0,00 422,73
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 89 373,29 0,00 89 373,29
6257 Réceptions 1 814,81 0,00 12 969,43 0,00 14 784,24
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 14,85 0,00 14,85
6262 Frais de télécommunications 587,66 0,00 2 429,42 0,00 3 017,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 406 420,42 0,00 2 398 195,42 0,00 2 804 615,84
6331 Versement mobilité 3 847,62 0,00 24 342,78 0,00 28 190,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 202,44 0,00 7 608,16 0,00 8 810,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 016,04 0,00 25 406,56 0,00 29 422,60
64111 Rémunération principale titulaires 156 888,39 0,00 938 047,47 0,00 1 094 935,86
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 824,60 0,00 21 327,31 0,00 25 151,91
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 400,00 0,00 5 400,00 0,00 5 800,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 57
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64118 Autres indemnités titulaires 69 459,09 0,00 202 966,87 0,00 272 425,96
64131 Rémunérations non tit. 38 891,17 0,00 465 716,60 0,00 504 607,77
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00
64138 Autres indemnités non tit. 19 300,54 0,00 38 809,78 0,00 58 110,32
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,57 0,00 0,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 45 205,91 0,00 281 249,68 0,00 326 455,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 60 247,14 0,00 359 087,65 0,00 419 334,79
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 417,94 0,00 22 365,58 0,00 24 783,52
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 719,54 0,00 4 266,41 0,00 4 985,95
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 176 039,00 15 000,00 498 246,00 0,00 689 285,00
65548 Autres contributions 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 176 039,00 0,00 498 246,00 0,00 674 285,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 282,76 159,60 743 711,60 0,00 744 153,96
Réalisations 282,76 159,60 743 711,60 0,00 744 153,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 4 637,36 0,00 4 637,36
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 4 637,36 0,00 4 637,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 282,76 0,00 436 656,73 0,00 436 939,49
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 434 592,06 0,00 434 592,06
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 2 064,67 0,00 2 064,67
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 282,76 0,00 0,00 0,00 282,76
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 302 417,51 0,00 302 417,51
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 302 417,51 0,00 302 417,51
75 Autres produits de gestion courante 0,00 159,60 0,00 0,00 159,60
752 Revenus des immeubles 0,00 159,60 0,00 0,00 159,60
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -698 295,08 -280 453,90 -2 767 978,19 0,00 -3 746 727,17 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 117 520,55 139 359,17 15 000,00 8 733,78 0,00 392 523,60 3 002 131,99 117 034,20
Réalisations 117 520,55 139 359,17 15 000,00 8 733,78 0,00 392 523,60 3 002 131,99 117 034,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 117 520,55 139 359,17 0,00 8 733,78 0,00 392 523,60 105 690,57 117 034,20
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 2 624,40 0,00 0,00 0,00 167 840,01 19 504,11 105 167,26
60611 Eau et assainissement 0,00 2 472,35 0,00 0,00 0,00 403,23 642,58 0,00
60612 Energie - Electricité 10 200,24 45 255,93 0,00 0,00 0,00 27 503,99 28 349,57 0,00
60613 Chauffage urbain 84 953,81 37 684,10 0,00 0,00 0,00 10 837,94 19 361,59 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 120,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 1 032,00 0,00 0,00 0,00 245,12 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 421,67 16 425,67 2 292,48
60628 Autres fournitures non stockées 4 578,47 9 053,01 0,00 1 094,40 0,00 1 392,09 4 805,72 0,00
60631 Fournitures d'entretien 5 859,32 0,00 0,00 0,00 0,00 7 941,52 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 793,07 61,90 0,00 0,00 0,00 44 166,21 2 465,13 1 178,19
60636 Vêtements de travail 0,00 -42,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 970,62 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 7 190,35 23 174,10 0,00 0,00 0,00 10 695,78 6 043,69 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 7 639,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 913,96 0,00 8 390,47
61521 Entretien terrains 0,00 627,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 912,16 4 044,96 0,00 0,00 0,00 2 005,40 740,88 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 912,45 13 371,10 0,00 0,00 0,00 2 041,80 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,14 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 879,56 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 373,29 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 617,80 7 351,63 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,05 0,00 5,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 429,42 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 398 195,42 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 342,78 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 608,16 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 406,56 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 938 047,47 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 327,31 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 966,87 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 716,60 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 809,78 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,57 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 249,68 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 087,65 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 365,58 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 266,41 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 498 246,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 246,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 159,60 0,00 0,00 0,00 0,00 611 791,90 126 230,06 5 689,64
Réalisations 159,60 0,00 0,00 0,00 0,00 611 791,90 126 230,06 5 689,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 637,36 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 637,36 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 805,39 106 161,70 5 689,64
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 740,72 106 161,70 5 689,64
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 064,67 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 986,51 15 431,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 986,51 15 431,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 159,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 159,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -117 360,95 -139 359,17 -15 000,00 -8 733,78 0,00 219 268,30 -2 875 901,93 -111 344,56
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 563 126,21 0,00 563 126,21
Réalisations 0,00 563 126,21 0,00 563 126,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 48 076,21 0,00 48 076,21
60611 Eau et assainissement 0,00 1 989,02 0,00 1 989,02
60612 Energie - Electricité 0,00 10 344,77 0,00 10 344,77
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 574,96 0,00 574,96
611 Contrats de prestations de services 0,00 367,46 0,00 367,46
6132 Locations immobilières 0,00 34 800,00 0,00 34 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 515 050,00 0,00 515 050,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 507 000,00 0,00 507 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 8 050,00 0,00 8 050,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -563 126,21 0,00 -563 126,21 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 509 950,00 5 100,00 0,00 35 191,26 12 884,95
Réalisations 0,00 0,00 0,00 509 950,00 5 100,00 0,00 35 191,26 12 884,95
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 191,26 12 884,95
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,80 1 965,22
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 344,77
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574,96
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367,46 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 800,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 509 950,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 507 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 2 950,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -509 950,00 -5 100,00 0,00 -35 191,26 -12 884,95
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 800,00 3 431 565,30 10 636,21 3 443 001,51
Réalisations 0,00 0,00 0,00 800,00 3 431 565,30 10 636,21 3 443 001,51
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 499 548,39 10 636,21 510 184,60
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 436,42 0,00 3 436,42
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 885,77 0,00 2 885,77
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 57 294,86 713,37 58 008,23
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 4 421,17 0,00 4 421,17
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 57 826,37 243,90 58 070,27
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 20 286,04 0,00 20 286,04
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 9 646,47 0,00 9 646,47
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 781,38 2 235,99 18 017,37
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 974,81 0,00 1 974,81
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 638,80 1 642,21 3 281,01
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 308 462,63 0,00 308 462,63
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,94 0,00 2 300,94
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 323,26 0,00 2 323,26
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 865,76 0,00 1 865,76
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 936,85 410,20 1 347,05
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 7 794,50 0,00 7 794,50
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 195,14 2 036,61 2 231,75
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 477,22 62,36 539,58
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 289,57 3 289,57
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 922 624,14 0,00 2 922 624,14
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 29 693,20 0,00 29 693,20
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 332,92 0,00 9 332,92
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 31 044,20 0,00 31 044,20
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 143,75 0,00 1 025 143,75
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 30 349,92 0,00 30 349,92
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00 0,00 4 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 236 225,34 0,00 236 225,34
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 508 438,42 0,00 508 438,42
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00 3 400,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 204 559,18 0,00 204 559,18
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 787,89 0,00 5 787,89
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 396 354,82 0,00 396 354,82 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 64
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 405 020,75 0,00 405 020,75
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 28 487,69 0,00 28 487,69
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 586,06 0,00 4 586,06
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 800,00 200,00 0,00 1 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 800,00 200,00 0,00 1 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 192,77 0,00 9 192,77
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 9 192,77 0,00 9 192,77
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 249 533,81 0,00 2 249 533,81
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 249 533,81 0,00 2 249 533,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 714,79 0,00 714,79
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 714,79 0,00 714,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 534 114,19 0,00 534 114,19
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 24 368,83 0,00 24 368,83
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 509 745,36 0,00 509 745,36
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 714 701,69 0,00 1 714 701,69
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 714 701,69 0,00 1 714 701,69
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 3,14 0,00 3,14
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3,14 0,00 3,14
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -800,00 -1 182 031,49 -10 636,21 -1 193 467,70
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 65
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 155 586,76 0,00 0,00 0,00 0,00 155 586,76
Réalisations 155 586,76 0,00 0,00 0,00 0,00 155 586,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 155 586,76 0,00 0,00 0,00 0,00 155 586,76
6331 Versement mobilité 1 547,82 0,00 0,00 0,00 0,00 1 547,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 483,84 0,00 0,00 0,00 0,00 483,84
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 367,63 0,00 0,00 0,00 0,00 1 367,63
64111 Rémunération principale titulaires 65 840,49 0,00 0,00 0,00 0,00 65 840,49
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 801,35 0,00 0,00 0,00 0,00 3 801,35
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 25 900,39 0,00 0,00 0,00 0,00 25 900,39
64138 Autres indemnités non tit. 490,48 0,00 0,00 0,00 0,00 490,48
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 17 619,59 0,00 0,00 0,00 0,00 17 619,59
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 436,59 0,00 0,00 0,00 0,00 12 436,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 24 709,86 0,00 0,00 0,00 0,00 24 709,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 798,24 0,00 0,00 0,00 0,00 798,24
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 290,48 0,00 0,00 0,00 0,00 290,48
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 67
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -155 586,76 0,00 0,00 0,00 0,00 -155 586,76
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 107 399,22 3 029 916,05 68 411,12 0,00 4 205 726,39
Réalisations 1 107 399,22 3 029 916,05 68 411,12 0,00 4 205 726,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 107 399,22 817 892,94 68 411,12 0,00 1 993 703,28
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 115 262,33 0,00 0,00 0,00 115 262,33
60611 Eau et assainissement 0,00 6 520,80 0,00 0,00 6 520,80
60612 Energie - Electricité 432 474,51 19 516,06 0,00 0,00 451 990,57
60622 Carburants 0,00 3 880,36 0,00 0,00 3 880,36
60628 Autres fournitures non stockées 7 052,67 59 305,55 0,00 0,00 66 358,22
60632 Fournitures de petit équipement 5 074,10 25 851,37 0,00 0,00 30 925,47
60633 Fournitures de voirie 0,00 30 384,70 0,00 0,00 30 384,70
60636 Vêtements de travail 10 616,56 0,00 0,00 0,00 10 616,56
6064 Fournitures administratives 0,00 599,73 0,00 0,00 599,73
611 Contrats de prestations de services 142 813,95 55 267,58 0,00 0,00 198 081,53
6132 Locations immobilières 0,00 21 363,68 0,00 0,00 21 363,68
6135 Locations mobilières 54 765,06 2 461,34 0,00 0,00 57 226,40
61521 Entretien terrains 0,00 322 406,16 0,00 0,00 322 406,16
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 46 320,62 0,00 0,00 46 320,62
615232 Entretien, réparations réseaux 244 598,16 50 520,84 0,00 0,00 295 119,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 95 219,38 0,00 0,00 95 219,38
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 380,54 4 326,51 0,00 0,00 8 707,05
6156 Maintenance 4 146,44 14 805,12 0,00 0,00 18 951,56
617 Etudes et recherches 0,00 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 6 868,10 0,00 0,00 6 868,10
6226 Honoraires 0,00 6 009,64 0,00 0,00 6 009,64
6236 Catalogues et imprimés 0,00 438,00 0,00 0,00 438,00
6247 Transports collectifs 85 314,90 0,00 0,00 0,00 85 314,90
6257 Réceptions 0,00 364,44 0,00 0,00 364,44
6262 Frais de télécommunications 0,00 52,96 0,00 0,00 52,96
6281 Concours divers (cotisations) 900,00 1 710,00 0,00 0,00 2 610,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 68 411,12 0,00 68 411,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 762 943,45 0,00 0,00 1 762 943,45
6331 Versement mobilité 0,00 17 425,28 0,00 0,00 17 425,28
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 445,50 0,00 0,00 5 445,50
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 17 506,76 0,00 0,00 17 506,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 740 897,43 0,00 0,00 740 897,43
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 17 120,58 0,00 0,00 17 120,58
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 2 700,00 0,00 0,00 2 700,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 69
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 251 710,87 0,00 0,00 251 710,87
64131 Rémunérations non tit. 0,00 132 208,77 0,00 0,00 132 208,77
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 940,02 0,00 0,00 940,02
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 37 376,20 0,00 0,00 37 376,20
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 54 064,16 0,00 0,00 54 064,16
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 4 000,39 0,00 0,00 4 000,39
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 192 099,57 0,00 0,00 192 099,57
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 274 868,48 0,00 0,00 274 868,48
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 11 173,67 0,00 0,00 11 173,67
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 3 305,77 0,00 0,00 3 305,77
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 446 762,99 0,00 0,00 446 762,99
6518 Autres 0,00 446 762,99 0,00 0,00 446 762,99
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 316,67 0,00 0,00 2 316,67
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 316,67 0,00 0,00 2 316,67
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 868 641,08 0,00 0,00 868 641,08
Réalisations 0,00 868 641,08 0,00 0,00 868 641,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 841 719,54 0,00 0,00 841 719,54
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 48 129,52 0,00 0,00 48 129,52
70383 Redevance de stationnement 0,00 595 729,62 0,00 0,00 595 729,62
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 197 860,40 0,00 0,00 197 860,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 26 921,54 0,00 0,00 26 921,54
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 921,54 0,00 0,00 921,54
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 107 399,22 -2 161 274,97 -68 411,12 0,00 -3 337 085,31 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 339 980,33 682 103,99 85 314,90 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 339 980,33 682 103,99 85 314,90 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 339 980,33 682 103,99 85 314,90 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 113 942,33 1 320,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 432 474,51 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 7 052,67 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 5 074,10 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 10 616,56 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 142 813,95 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 54 765,06 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 244 598,16 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 4 380,54 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 435,12 3 711,32 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 314,90 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Personnel titulaire Indemnité
inflat°
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -339 980,33 -682 103,99 -85 314,90 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 906 402,05 62 934,69 1 026 122,44 1 034 456,87 0,00 0,00 0,00 0,00 68 411,12
Réalisations 906 402,05 62 934,69 1 026 122,44 1 034 456,87 0,00 0,00 0,00 0,00 68 411,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 56 343,44 62 934,69 173 710,56 524 904,25 0,00 0,00 0,00 0,00 68 411,12
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 3 408,93 3 111,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 12 413,85 7 102,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 3 880,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 739,90 0,00 17 580,99 39 984,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 558,39 0,00 9 994,75 14 298,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 30 384,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 599,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 13 540,46 41 727,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 21 363,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 479,68 0,00 165,72 815,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 322 406,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 45 865,09 455,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 50 520,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 95 219,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 800,11 1 526,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 13 171,92 0,00 867,60 765,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
617 Etudes et recherches 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 6 605,10 0,00 0,00 263,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 6 009,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 364,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 52,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 260,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 411,12
012 Charges de personnel, frais
assimilés
400 978,95 0,00 852 411,88 509 552,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 839,62 0,00 8 815,80 4 769,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 199,89 0,00 2 755,03 1 490,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 007,51 0,00 8 633,35 4 865,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 167 380,75 0,00 329 306,68 244 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 143,32 0,00 5 458,78 4 518,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 600,00 0,00 1 400,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 61 534,42 0,00 103 992,05 86 184,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 26 173,60 0,00 92 165,74 13 869,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 840,02 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 15 931,22 0,00 19 561,35 1 883,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 43 937,79 10 126,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 4 000,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 43 451,33 0,00 101 831,46 46 816,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 63 016,38 0,00 123 959,35 87 892,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 942,57 0,00 8 200,44 1 030,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 757,95 0,00 1 454,04 1 093,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 446 762,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 446 762,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 316,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 316,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 000,00 0,00 842 641,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 26 000,00 0,00 842 641,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 841 719,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 48 129,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 595 729,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 197 860,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 26 000,00 0,00 921,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 921,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -880 402,05 -62 934,69 -183 481,36 -1 034 456,87 0,00 0,00 0,00 0,00 -68 411,12
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 376 641,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 210,51 0,00 381 851,87
Réalisations 376 641,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 210,51 0,00 381 851,87
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
344 861,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 210,51 0,00 350 071,60
6042 Achats prestat° services
(hors terrains)
188 757,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588,00 0,00 189 345,81
60628 Autres fournitures non
stockées
341,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341,28
60631 Fournitures d'entretien 382,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382,01
6132 Locations immobilières 125 386,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 386,20
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,00
6188 Autres frais divers 2 616,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 616,80
6262 Frais de télécommunications 125,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,71
6281 Concours divers (cotisations) 27 083,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 083,28
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 622,51 0,00 4 622,51
012 Charges de personnel,
frais assimilés
31 780,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 780,27
6331 Versement mobilité 389,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389,96
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
121,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,87
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
406,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406,02
64131 Rémunérations non tit. 17 041,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 041,13
64134 Personnel non tit. -
Indemnité inflat°
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 4 408,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 408,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 302,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 023,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023,63
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
987,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 987,10
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 76
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 361 120,34 109 848,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 968,93
Réalisations 361 120,34 109 848,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 968,93
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
361 120,34 109 848,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 968,93
752 Revenus des immeubles 361 120,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 120,34
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 109 848,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 848,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -15 521,02 109 848,59 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 210,51 0,00 89 117,06
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 137 759,74 2 266 826,33 0,00 0,00 0,00 5 404 586,07
Réalisations 3 137 759,74 1 467 195,45 0,00 0,00 0,00 4 604 955,19
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
15112 Provisions pour litiges 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 137 757,74 0,00 0,00 0,00 0,00 3 137 757,74
1641 Emprunts en euros 2 737 757,74 0,00 0,00 0,00 0,00 2 737 757,74
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 265 216,04 0,00 0,00 0,00 265 216,04
2031 Frais d'études 0,00 158 063,80 0,00 0,00 0,00 158 063,80
2051 Concessions, droits similaires 0,00 107 152,24 0,00 0,00 0,00 107 152,24
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 201 259,41 0,00 0,00 0,00 1 201 259,41
21311 Hôtel de ville 0,00 514 322,65 0,00 0,00 0,00 514 322,65
21316 Equipements du cimetière 0,00 66 595,61 0,00 0,00 0,00 66 595,61
21318 Autres bâtiments publics 0,00 80 179,23 0,00 0,00 0,00 80 179,23
2135 Installations générales, agencements 0,00 84 843,82 0,00 0,00 0,00 84 843,82
2138 Autres constructions 0,00 34 020,00 0,00 0,00 0,00 34 020,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 1 224,00 0,00 0,00 0,00 1 224,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 6 175,44 0,00 0,00 0,00 6 175,44
2182 Matériel de transport 0,00 201 426,81 0,00 0,00 0,00 201 426,81
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 150 708,71 0,00 0,00 0,00 150 708,71
2184 Mobilier 0,00 6 411,39 0,00 0,00 0,00 6 411,39
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 55 351,75 0,00 0,00 0,00 55 351,75
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 720,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 78
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
261 Titres de participation 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 720,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 799 630,88 0,00 0,00 0,00 799 630,88
RECETTES (2) 8 500 885,59 1 034 951,10 0,00 0,00 0,00 9 535 836,69
Réalisations 8 500 885,59 184 157,33 0,00 0,00 0,00 8 685 042,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 3 010 195,47 0,00 0,00 0,00 0,00 3 010 195,47
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 264 657,31 0,00 0,00 0,00 0,00 2 264 657,31
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 14 750,92 0,00 0,00 0,00 0,00 14 750,92
2111 Terrains nus 19 959,08 0,00 0,00 0,00 0,00 19 959,08
2802 Frais liés à la réalisation des document 12 519,80 0,00 0,00 0,00 0,00 12 519,80
28031 Frais d'études 109 738,30 0,00 0,00 0,00 0,00 109 738,30
28041632 ADM : Bâtiments, installations 457 266,67 0,00 0,00 0,00 0,00 457 266,67
280422 Privé : Bâtiments, installations 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
28051 Concessions et droits similaires 103 027,82 0,00 0,00 0,00 0,00 103 027,82
28088 Autres immobilisations incorporelles 821,74 0,00 0,00 0,00 0,00 821,74
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 671,81 0,00 0,00 0,00 0,00 1 671,81
28128 Autres aménagements de terrains 247 092,47 0,00 0,00 0,00 0,00 247 092,47
28135 Installations générales, agencements, .. 23 785,97 0,00 0,00 0,00 0,00 23 785,97
28138 Autres constructions 1 690,47 0,00 0,00 0,00 0,00 1 690,47
281532 Réseaux d'assainissement 14 147,96 0,00 0,00 0,00 0,00 14 147,96
281533 Réseaux câblés 51 744,60 0,00 0,00 0,00 0,00 51 744,60
281534 Réseaux d'électrification 56 805,65 0,00 0,00 0,00 0,00 56 805,65
281538 Autres réseaux 7 697,19 0,00 0,00 0,00 0,00 7 697,19
281578 Autre matériel et outillage de voirie 295,61 0,00 0,00 0,00 0,00 295,61
28158 Autres installat°, matériel et outillage 13 884,57 0,00 0,00 0,00 0,00 13 884,57
28181 Installations générales, aménagt divers 21 107,70 0,00 0,00 0,00 0,00 21 107,70
28182 Matériel de transport 192 758,09 0,00 0,00 0,00 0,00 192 758,09
28183 Matériel de bureau et informatique 313 908,24 0,00 0,00 0,00 0,00 313 908,24
28184 Mobilier 135 660,90 0,00 0,00 0,00 0,00 135 660,90
28188 Autres immo. corporelles 464 121,75 0,00 0,00 0,00 0,00 464 121,75
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 226 032,81 0,00 0,00 0,00 0,00 1 226 032,81
10222 FCTVA 839 819,00 0,00 0,00 0,00 0,00 839 819,00
10226 Taxe d'aménagement 386 213,81 0,00 0,00 0,00 0,00 386 213,81
13 Subventions d'investissement 0,00 184 157,33 0,00 0,00 0,00 184 157,33
1313 Subv. transf. Départements 0,00 100 800,00 0,00 0,00 0,00 100 800,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 41 843,00 0,00 0,00 0,00 41 843,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 79
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 41 114,33 0,00 0,00 0,00 41 114,33
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 850 793,77 0,00 0,00 0,00 850 793,77
SOLDE (2) 5 363 125,85 -1 231 875,23 0,00 0,00 0,00 4 131 250,62
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 934 266,55 0,00 3 803,40 24 943,39 90 747,49 76 872,08 136 193,42 0,00 0,00
Réalisations 1 282 984,11 0,00 1 713,00 3 454,75 72 981,28 39 466,70 66 595,61 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15112 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
265 216,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 158 063,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 107 152,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 017 048,07 0,00 1 713,00 3 454,75 72 981,28 39 466,70 66 595,61 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 514 322,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 595,61 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 40 712,53 0,00 0,00 0,00 0,00 39 466,70 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
84 843,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 34 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres
d'art
0,00 0,00 1 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales,
agencements
6 175,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 201 426,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
129 022,51 0,00 0,00 0,00 21 686,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 5 922,39 0,00 489,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
601,92 0,00 0,00 3 454,75 51 295,08 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 651 282,44 0,00 2 090,40 21 488,64 17 766,21 37 405,38 69 597,81 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 034 951,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 184 157,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
184 157,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 100 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
41 843,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 41 114,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 850 793,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -899 315,45 0,00 -3 803,40 -24 943,39 -90 747,49 -76 872,08 -136 193,42 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 136 438,49 0,00 0,00 136 438,49
Réalisations 129 552,60 0,00 0,00 129 552,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 45 240,00 0,00 0,00 45 240,00
2031 Frais d'études 45 240,00 0,00 0,00 45 240,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 69 912,60 0,00 0,00 69 912,60
21318 Autres bâtiments publics 9 506,70 0,00 0,00 9 506,70
2182 Matériel de transport 576,00 0,00 0,00 576,00
2184 Mobilier 2 947,67 0,00 0,00 2 947,67
2188 Autres immobilisations corporelles 56 882,23 0,00 0,00 56 882,23
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 14 400,00 0,00 0,00 14 400,00
275 Dépôts et cautionnements versés 14 400,00 0,00 0,00 14 400,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 885,89 0,00 0,00 6 885,89
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 84
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -136 438,49 0,00 0,00 -136 438,49
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 51 175,03 0,00 85 263,46 0,00 0,00
Réalisations 51 175,03 0,00 78 377,57 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 45 240,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 45 240,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 51 175,03 0,00 18 737,57 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 9 506,70 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 576,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 2 947,67 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 51 175,03 0,00 5 707,20 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 6 885,89 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -51 175,03 0,00 -85 263,46 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 419 344,53 4 503 166,55 0,00 0,00 0,00 54 457,67 0,00 4 976 968,75
Réalisations 396 988,30 2 409 813,98 0,00 0,00 0,00 52 779,51 0,00 2 859 581,79
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 395 778,30 2 409 813,98 0,00 0,00 0,00 52 779,51 0,00 2 858 371,79
21312 Bâtiments scolaires 376 069,67 2 324 126,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700 196,11
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 512,00 0,00 0,00 0,00 48 181,64 0,00 49 693,64
2184 Mobilier 0,00 68 487,79 0,00 0,00 0,00 2 419,03 0,00 70 906,82
2188 Autres immobilisations corporelles 19 708,63 15 687,75 0,00 0,00 0,00 2 178,84 0,00 37 575,22
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 87
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 22 356,23 2 093 352,57 0,00 0,00 0,00 1 678,16 0,00 2 117 386,96
RECETTES (2) 13 512,49 632 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 512,49
Réalisations 13 512,49 189 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 112,49
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 12 032,49 189 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 632,49
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
12 032,49 189 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 632,49
16 Emprunts et dettes assimilées 1 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 442 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 400,00
SOLDE (2) -405 832,04 -3 871 166,55 0,00 0,00 0,00 -54 457,67 0,00 -4 331 456,26
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 577 711,62 3 925 454,93 0,00 54 457,67 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Réalisations 452 613,08 1 957 200,90 0,00 52 779,51 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 452 613,08 1 957 200,90 0,00 52 779,51 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 410 410,20 1 913 716,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 512,00 0,00 0,00 48 181,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 29 988,57 38 499,22 0,00 2 419,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 702,31 4 985,44 0,00 2 178,84 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 125 098,54 1 968 254,03 0,00 1 678,16 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 632 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 189 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 189 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 189 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 442 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -577 711,62 -3 293 454,93 0,00 -54 457,67 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 189 435,27 736 046,41 74 453,03 0,00 999 934,71
Réalisations 0,00 118 419,14 621 125,57 42 258,03 0,00 781 802,74
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 118 419,14 621 125,57 42 258,03 0,00 781 802,74
21318 Autres bâtiments publics 0,00 54 861,31 575 879,72 15 163,56 0,00 645 904,59
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 19 732,40 26 198,50 0,00 45 930,90
2184 Mobilier 0,00 0,00 12 282,19 895,97 0,00 13 178,16
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 63 557,83 13 231,26 0,00 0,00 76 789,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 71 016,13 114 920,84 32 195,00 0,00 218 131,97
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 238 559,26 0,00 238 559,26
Réalisations 0,00 0,00 0,00 192 920,06 0,00 192 920,06
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 91
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 192 920,06 0,00 192 920,06
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 42 915,50 0,00 42 915,50
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 128 547,56 0,00 128 547,56
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 21 457,00 0,00 21 457,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 45 639,20 0,00 45 639,20
SOLDE (2) 0,00 -189 435,27 -736 046,41 164 106,23 0,00 -761 375,45
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 64 080,00 125 355,27 90 255,46 594 303,87 0,00 51 487,08
Réalisations 0,00 0,00 29 760,00 88 659,14 77 636,87 530 461,28 0,00 13 027,42
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 29 760,00 88 659,14 77 636,87 530 461,28 0,00 13 027,42
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 29 760,00 25 101,31 63 758,68 499 093,62 0,00 13 027,42 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 92
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 1 596,00 18 136,40 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 12 282,19 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 63 557,83 0,00 13 231,26 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 34 320,00 36 696,13 12 618,59 63 842,59 0,00 38 459,66
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -64 080,00 -125 355,27 -90 255,46 -594 303,87 0,00 -51 487,08
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 234 706,60 1 163 833,66 3 875 679,50 0,00 5 274 219,76
Réalisations 65 935,00 1 037 047,24 2 128 774,15 0,00 3 231 756,39
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 35 090,10 0,00 35 090,10
2031 Frais d'études 0,00 0,00 35 090,10 0,00 35 090,10
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 935,00 1 037 047,24 2 093 684,05 0,00 3 196 666,29
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 916 113,00 0,00 0,00 916 113,00
21318 Autres bâtiments publics 65 935,00 119 614,24 2 040 497,74 0,00 2 226 046,98
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 320,00 0,00 0,00 1 320,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 1 387,92 0,00 1 387,92
2184 Mobilier 0,00 0,00 30 281,72 0,00 30 281,72
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 21 516,67 0,00 21 516,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 168 771,60 126 786,42 1 746 905,35 0,00 2 042 463,37
RECETTES (2) 0,00 200 000,00 1 396 445,54 0,00 1 596 445,54
Réalisations 0,00 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 40 000,00 1 396 445,54 0,00 1 436 445,54
SOLDE (2) -234 706,60 -963 833,66 -2 479 233,96 0,00 -3 677 774,22
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 109 344,18 1 029 556,84 0,00 24 932,64 0,00 3 750 480,87 125 198,63 0,00
Réalisations 66 594,65 969 519,95 0,00 932,64 0,00 2 011 069,52 117 704,63 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 090,10 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 090,10 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 66 594,65 969 519,95 0,00 932,64 0,00 1 975 979,42 117 704,63 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 915 180,36 0,00 932,64 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21318 Autres bâtiments publics 65 274,65 54 339,59 0,00 0,00 0,00 1 922 793,11 117 704,63 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387,92 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 281,72 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 516,67 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 42 749,53 60 036,89 0,00 24 000,00 0,00 1 739 411,35 7 494,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 1 396 445,54 0,00 0,00
Réalisations 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 1 396 445,54 0,00 0,00
SOLDE (2) -109 344,18 -829 556,84 0,00 -24 932,64 0,00 -2 354 035,33 -125 198,63 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 96
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 4 349,62 0,00 4 349,62
Réalisations 0,00 4 349,62 0,00 4 349,62
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 349,62 0,00 4 349,62
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 349,62 0,00 4 349,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 98
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -4 349,62 0,00 -4 349,62
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 349,62
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 349,62
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 349,62
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 349,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 349,62
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 374 159,13 0,00 374 159,13
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 348 016,39 0,00 348 016,39
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 341,77 0,00 2 341,77
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 2 341,77 0,00 2 341,77
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 345 674,62 0,00 345 674,62
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 334 968,06 0,00 334 968,06
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 886,86 0,00 1 886,86
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 819,70 0,00 8 819,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 26 142,74 0,00 26 142,74
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 156 677,52 0,00 156 677,52
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 102 144,90 0,00 102 144,90
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 101
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 102 144,90 0,00 102 144,90
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 52 677,52 0,00 52 677,52
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 49 467,38 0,00 49 467,38
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 54 532,62 0,00 54 532,62
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -217 481,61 0,00 -217 481,61
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 103
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 332 925,23 3 185 225,65 0,00 0,00 3 518 150,88
Réalisations 243 597,59 2 222 332,54 0,00 0,00 2 465 930,13
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 32 260,00 0,00 0,00 32 260,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 17 380,00 0,00 0,00 17 380,00
2031 Frais d'études 0,00 14 880,00 0,00 0,00 14 880,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 243 597,59 2 190 072,54 0,00 0,00 2 433 670,13
2112 Terrains de voirie 0,00 5 792,00 0,00 0,00 5 792,00
2115 Terrains bâtis 0,00 310 000,00 0,00 0,00 310 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 156 084,34 0,00 0,00 156 084,34
21318 Autres bâtiments publics 38 683,17 39 071,51 0,00 0,00 77 754,68
2135 Installations générales, agencements 0,00 8 550,00 0,00 0,00 8 550,00
2138 Autres constructions 0,00 1 567 381,98 0,00 0,00 1 567 381,98
21534 Réseaux d'électrification 187 709,64 33 530,64 0,00 0,00 221 240,28
21538 Autres réseaux 0,00 25 688,71 0,00 0,00 25 688,71
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 12 741,60 0,00 0,00 12 741,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 769,20 3 328,93 0,00 0,00 13 098,13
2188 Autres immobilisations corporelles 7 435,58 27 902,83 0,00 0,00 35 338,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 105
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 89 327,64 962 893,11 0,00 0,00 1 052 220,75
RECETTES (2) 0,00 139 852,46 0,00 0,00 139 852,46
Réalisations 0,00 110 517,07 0,00 0,00 110 517,07
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 110 517,07 0,00 0,00 110 517,07
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 20 473,50 0,00 0,00 20 473,50
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 90 043,57 0,00 0,00 90 043,57
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 29 335,39 0,00 0,00 29 335,39
SOLDE (2) -332 925,23 -3 045 373,19 0,00 0,00 -3 378 298,42
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 43 267,94 289 657,29 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 17 204,78 226 392,81 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 17 204,78 226 392,81 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 38 683,17 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 187 709,64 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 9 769,20 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 7 435,58 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 26 063,16 63 264,48 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -43 267,94 -289 657,29 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 568 706,92 321 370,76 2 107 340,22 187 807,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 387 123,51 127 442,57 1 546 364,71 161 401,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 32 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 17 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 14 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 354 863,51 127 442,57 1 546 364,71 161 401,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 5 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 156 084,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 39 071,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 8 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 69 247,98 1 498 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 33 530,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 25 688,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 12 741,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 3 328,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 24 663,95 1 250,40 1 988,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 181 583,41 193 928,19 560 975,51 26 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 139 852,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 110 517,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 110 517,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 20 473,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 90 043,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 29 335,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -568 706,92 -321 370,76 -1 967 487,76 -187 807,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 68 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 982,75 0,00 343 922,75
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 122,37 0,00 185 122,37
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 025,20 0,00 33 025,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 025,20 0,00 33 025,20
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 097,17 0,00 152 097,17
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 440,37 0,00 143 440,37
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 656,80 0,00 8 656,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 111
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 68 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 860,38 0,00 158 800,38
RECETTES (2) 87 484,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 484,50
Réalisations 50 387,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 387,50
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
50 387,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 387,50
1322 Subv. non transf. Régions 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
30 387,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 387,50
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 112
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 37 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 097,00
SOLDE (2) 18 544,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -274 982,75 0,00 -256 438,25
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
MIR173587EUR-OCLT 01/01/2007 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
50 862 733,46
1641 Emprunts en euros (total) 46 862 733,46
001/MON278565EUR-Principal Dexia 01/03/2013 01/01/2016 01/03/2017 0,00 F Taux fixe à
5,86%
5,860 5,958 EUR A C O A-1
194997G Caisse d'épargne Ile de
France
13/10/2021 08/12/2021 05/04/2022 4 000 000,00 F Taux fixe à
0,59%
0,590 0,590 EUR T C O A-1
2007010 Société de Financement Local 01/08/2006 01/08/2006 01/08/2007 99 585,50 F Taux fixe à
5,80%
5,800 5,800 EUR A P O A-1
2008001 Société de Financement Local 01/07/2008 01/07/2008 01/07/2009 156 021,39 F Taux fixe à
4,76%
4,760 4,760 EUR A P O A-1
394088G Caisse d'épargne Ile de
France
12/12/2022 14/12/2022 16/03/2023 2 000 000,00 V Livret A +
0,40%
2,400 2,400 EUR T C O A-1
5643201 Caisse d'épargne Ile de
France
09/11/2018 25/02/2019 25/05/2019 1 000 000,00 F Taux fixe à
1,25%
1,250 1,250 EUR T C O A-1
5994769 Caisse d'épargne Ile de
France
02/09/2020 15/12/2020 15/03/2021 2 800 000,00 F Taux fixe à
0,49%
0,490 0,490 EUR T C O A-1
MIN278062EUR-Principal Dexia 25/06/2012 01/01/2017 01/01/2018 5 760 483,17 F Taux fixe à
5,175%
5,175 5,247 EUR A X O A-1
MIN504006EUR -PRINCIPAL Société de Financement Local 30/06/2015 01/01/2016 01/01/2017 8 277 415,16 F Taux fixe à
3,60%
3,600 3,660 EUR A P O A-1
MON269297EUR Société de Financement Local 04/05/2010 23/07/2010 01/11/2010 750 000,00 F Taux fixe à
3,63%
3,630 3,630 EUR T P O A-1
MON269303EUR Société de Financement Local 04/05/2010 23/07/2010 01/11/2010 750 000,00 F Taux fixe à
2,51%
2,510 2,510 EUR T P O A-1
MON503996EUR-Principal Société de Financement Local 30/09/2015 01/12/2015 01/01/2016 6 716 592,82 F Taux fixe à
3,57%
3,570 3,620 EUR A C O A-1
MON503997EUR-Principal Société de Financement Local 30/06/2015 01/12/2015 01/01/2016 333 518,30 F Taux fixe à
3,49%
3,490 3,538 EUR A C O A-1
MON528104EUR La banque postale 31/07/2019 18/09/2019 01/01/2020 2 200 000,00 F Taux fixe à
0,64%
0,640 0,649 EUR T C O A-1
MPH273404 ream MPH252192 lot 1 Société de Financement Local 25/10/2010 01/02/2011 01/01/2012 4 500 000,00 F Taux fixe à
4,88%
4,880 4,948 EUR A P O A-1
ex 200716-17-18-19 // Principal Caisse d'épargne Ile de
France
15/11/2011 15/11/2011 15/11/2012 7 519 117,12 F Taux fixe à
4,70%
4,700 4,765 EUR A C O A-1 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
4 000 000,00
MIR173587EUR-OCLT Dexia 01/02/2007 01/01/2012 4 000 000,00 V EONIA +
0,13%, flooré à
0,00%
3,820 3,873 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 50 862 733,46
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 36 513 586,12 3 212 535,78 1 307 695,60 0,00 996 685,74
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 36 513 586,12 2 812 535,78 1 307 695,60 0,00 996 685,74
001/MON278565EUR-Principal N 0,00 A-1 3 839 000,00 13,18 F Taux fixe à
5,86%
5,860 398 000,00 251 736,65 0,00 191 220,59
194997G N 0,00 A-1 3 850 000,00 19,03 F Taux fixe à
0,59%
0,590 150 000,00 19 248,75 0,00 5 426,36
2007010 N 0,00 A-1 40 214,85 5,59 F Taux fixe à
5,80%
5,800 5 476,78 2 650,11 0,00 971,86
2008001 N 0,00 A-1 26 402,64 1,50 F Taux fixe à
4,76%
4,760 12 308,54 1 842,65 0,00 628,38
394088G N 0,00 A-1 2 000 000,00 19,97 V Livret A + 0,40% 2,400 0,00 0,00 0,00 2 266,67
5643201 N 0,00 A-1 749 999,95 11,16 F Taux fixe à
1,25%
1,250 66 666,68 9 895,83 0,00 937,50
5994769 N 0,00 A-1 2 426 666,64 12,96 F Taux fixe à
0,49%
0,490 186 666,68 12 462,33 0,00 528,47
MIN278062EUR-Principal N 0,00 A-1 3 751 037,60 8,01 F Taux fixe à
5,175%
5,175 442 029,80 220 005,01 0,00 196 812,25
MIN504006EUR -PRINCIPAL N 0,00 A-1 6 574 689,23 13,01 F Taux fixe à
3,60%
3,600 319 492,14 251 637,62 0,00 239 976,16
MON269297EUR N 0,00 A-1 169 551,96 2,59 F Taux fixe à
3,63%
3,630 57 595,47 7 467,33 0,00 1 025,79
MON269303EUR N 0,00 A-1 159 367,74 2,59 F Taux fixe à
2,51%
2,510 55 286,48 4 870,16 0,00 666,69
MON503996EUR-Principal N 0,00 A-1 5 521 571,68 13,01 F Taux fixe à
3,57%
3,570 268 316,69 209 569,83 0,00 199 857,89
MON503997EUR-Principal N 0,00 A-1 260 184,97 13,01 F Taux fixe à
3,49%
3,490 12 643,23 9 653,95 0,00 9 206,57
MON528104EUR N 0,00 A-1 1 759 999,96 11,76 F Taux fixe à
0,64%
0,640 146 666,68 12 014,94 0,00 2 878,58
MPH273404 ream MPH252192 lot 1 N 0,00 A-1 2 566 575,13 8,01 F Taux fixe à
4,88%
4,880 221 678,93 137 956,61 0,00 126 988,43
ex 200716-17-18-19 // Principal N 0,00 A-1 2 818 323,77 5,88 F Taux fixe à
4,70%
4,700 469 707,68 156 683,83 0,00 17 293,55 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00
MIR173587EUR-OCLT N 0,00 A-1 0,00 0,00 V EONIA + 0,13%,
flooré à 0,00%
2,105 400 000,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 36 513 586,12 3 212 535,78 1 307 695,60 0,00 996 685,74
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
17 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 36 513 586,12 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Cheptel vif 5 28/09/1999
L Immeubles de rapport 20 28/09/1999
L Logiciels 2 26/05/2007
L Voitures 5 26/05/2007
L Camions et véhicules industriels 8 26/05/2007
L Mobilier 12 26/05/2007
L Matériel de bureau électrique ou électronique 10 26/05/2007
L Matériel informatique 3 26/05/2007
L Matériels classiques 10 26/05/2007
L Coffre-fort 30 26/05/2007
L Installations et appareils de chauffage 17 26/05/2007
L Appareil de levage ascenseurs 25 26/05/2007
L Appareil de laboratoire 10 26/05/2007
L Equipements de garages et ateliers 15 26/05/2007
L Equipement de cuisines 15 26/05/2007
L Equipements sportifs 15 26/05/2007
L Installation de voirie 28 26/05/2007
L Plantations 20 26/05/2007
L Autres agencements et aménagement de terrains 25 26/05/2007
L Terrains de gisement 0 26/05/2007
L Constructions sur sol d'autrui 0 26/05/2007
L Bâtiments légers, abris 15 26/05/2007
L Agencement et aménagements de bâtiment, installations électriques et
téléphoniques
20 26/05/2007
L Frais d'études et de recherches 5 26/05/2007 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 262 536,00 I 3 137 757,74
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 212 536,00 3 137 757,74
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 212 536,00 2 737 757,74 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 400 000,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 50 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 50 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 137 757,74 6 421 662,94 0,00 9 559 420,68
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 21 560 245,98 III 3 455 980,12
Ressources propres externes de l’année (a) 1 186 972,98 1 226 032,81
10222 FCTVA 786 972,98 839 819,00
10223 TLE 400 000,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 386 213,81
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 20 373 273,00 2 229 947,31
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 12 520,00 12 519,80
28031 Frais d'études 109 739,00 109 738,30
28041632 ADM : Bâtiments, installations 457 267,00 457 266,67
280422 Privé : Bâtiments, installations 200,00 200,00
28051 Concessions et droits similaires 110 228,00 103 027,82
28088 Autres immobilisations incorporelles 822,00 821,74
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 672,00 1 671,81
28128 Autres aménagements de terrains 247 509,00 247 092,47
28135 Installations générales, agencements, .. 23 786,00 23 785,97
28138 Autres constructions 1 691,00 1 690,47
281532 Réseaux d'assainissement 14 148,00 14 147,96
281533 Réseaux câblés 51 745,00 51 744,60
281534 Réseaux d'électrification 56 806,00 56 805,65
281538 Autres réseaux 7 698,00 7 697,19
281578 Autre matériel et outillage de voirie 296,00 295,61
28158 Autres installat°, matériel et outillage 13 885,00 13 884,57
28181 Installations générales, aménagt divers 21 108,00 21 107,70
28182 Matériel de transport 192 759,00 192 758,09
28183 Matériel de bureau et informatique 313 909,00 313 908,24
28184 Mobilier 135 677,00 135 660,90
28188 Autres immo. corporelles 464 122,00 464 121,75
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations -24 380,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 18 160 066,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 132
Total
ressources
propres
disponibles
3 455 980,12 2 896 243,52 3 010 195,47 0,00 9 362 419,11
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 9 559 420,68
Ressources propres disponibles IV 9 362 419,11
Solde V = IV – II (3) -197 001,57
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -24 380,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 34 710,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 19 959,08
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
TRANCHE FERME 3 360,00 0,00 5
DOCUMENT URBANISME 7 090,00 0,00 0
MISSION ASSISTANCE 6 930,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 17 380,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
1 638 067,00 398 898,76 21 946,47 65 522,68
Association
Confiance
2004 C Crédit Foncier 144 067,00 40 338,76 6,09 A F Taux
fixe à
4,05%
4,050 F Taux
fixe à
4,05%
4,050 A-1 EUR 1 867,11 5 762,68
Association
Confiance
2003 C Crédit Foncier 1 494 000,00 358 560,00 5,42 A F Taux
fixe à
4,80%
4,800 F Taux
fixe à
4,80%
4,800 A-1 EUR 20 079,36 59 760,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
39 008 862,44 26 700 431,17 377 991,23 1 428 333,78
Antin Résidences 2007 X Caisse des
Dépots et
Consignations
733 293,46 52 073,53 3,67 A V Livret
A +
1,20%
4,200 V Livret
A +
1,20%
3,200 A-1 EUR 2 128,10 11 448,23
Antin Résidences 2007 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 718 740,33 759 450,71 7,29 A V Livret
A +
1,20%
3,950 V Livret
A +
1,20%
3,200 A-1 EUR 14 405,49 87 930,88
Domnis 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
294 466,89 221 371,48 18,43 A V Livret
A +
0,95%
1,705 V Livret
A +
0,95%
2,950 A-1 EUR 3 389,82 12 409,03
Domnis 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
60 000,00 43 809,21 33,44 A V Livret
A +
0,50%
2,750 V Livret
A +
0,50%
2,500 A-1 EUR 453,55 1 546,29 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Domnis 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
90 000,00 54 078,24 18,43 A V Livret
A +
0,50%
2,750 V Livret
A +
0,50%
2,500 A-1 EUR 571,99 3 120,37
Domnis 2009 P Dexia 750 000,00 670 902,79 36,86 A V Livret
A +
0,55%
1,825 V Livret
A +
0,55%
2,550 A-1 EUR 7 223,96 7 668,41
Domnis 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
187 151,99 156 206,58 33,44 A V Livret
A +
0,95%
1,705 V Livret
A +
0,95%
2,950 A-1 EUR 2 342,08 5 316,07
Immobilière 3F 1989 X Caisse des
Dépots et
Consignations
51 433,55 9 482,88 3,33 A V Livret
A +
0,52%
5,020 V Livret
A +
0,52%
2,520 A-1 EUR 121,51 2 429,88
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
67 045,64 10 708,55 0,09 A F Taux
fixe à
3,89%
3,901 F Taux
fixe à
3,89%
3,890 A-1 EUR 817,53 10 307,55
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
95 717,38 0,00 0,00 A F Taux
fixe à
3,89%
3,901 F Taux
fixe à
3,89%
3,890 A-1 EUR 681,20 17 512,69
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
738 287,47 518 919,51 11,10 A V Livret
A +
1,20%
1,955 V Livret
A +
1,20%
3,200 A-1 EUR 9 479,36 38 689,89
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
239 268,15 128 782,81 5,42 A V Livret
A +
1,20%
1,955 V Livret
A +
1,20%
3,200 A-1 EUR 2 533,14 20 225,70
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
755 998,34 406 905,79 5,42 A V Livret
A +
1,20%
1,955 V Livret
A +
1,20%
3,200 A-1 EUR 8 003,79 63 905,67
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 257,30 1 401,45 3,42 A V Livret
A +
1,30%
2,056 V Livret
A +
1,30%
3,300 A-1 EUR 31,49 348,10
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
151 466,65 66 006,63 3,92 A V Livret
A +
1,20%
1,955 V Livret
A +
1,20%
3,200 A-1 EUR 1 391,02 15 817,87
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
882 563,11 620 326,39 11,17 A V Livret
A +
1,20%
1,955 V Livret
A +
1,20%
3,200 A-1 EUR 11 331,81 46 250,64
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 206,88 616,05 0,67 A V Livret
A +
1,30%
2,056 V Livret
A +
1,30%
3,300 A-1 EUR 22,14 614,13
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
9 513,04 2 640,42 1,42 A V Livret
A +
1,30%
2,056 V Livret
A +
1,30%
3,300 A-1 EUR 71,19 1 314,40 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
43 036,21 29 923,18 11,17 A V Livret
A +
0,80%
1,554 V Livret
A +
0,80%
2,800 A-1 EUR 418,78 2 290,52
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
367 000,00 318 466,21 40,61 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 3 570,47 6 121,71
Semir de Rambouillet 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
700 000,00 573 980,77 29,11 A V Livret
A +
1,05%
3,309 V Livret
A +
1,05%
3,050 A-1 EUR 9 128,30 14 941,54
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 386 000,00 1 159 306,88 30,61 A V Livret
A +
1,11%
2,360 V Livret
A +
1,11%
3,110 A-1 EUR 19 126,43 28 670,22
Semir de Rambouillet 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
236 009,09 94 435,87 11,42 A V Livret
A +
0,70%
3,700 V Livret
A +
0,70%
2,700 A-1 EUR 1 237,04 8 650,93
Semir de Rambouillet 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 000 000,00 668 722,79 14,85 A V Livret
A +
1,40%
3,660 V Livret
A +
1,40%
3,400 A-1 EUR 13 431,97 38 223,15
Semir de Rambouillet 1995 X Caisse des
Dépots et
Consignations
131 894,10 41 857,78 7,67 A V Livret
A +
1,30%
5,800 V Livret
A +
1,30%
3,300 A-1 EUR 849,03 5 310,73
Semir de Rambouillet 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 518 000,00 1 407 016,74 22,27 A V Livret
A -
0,25%
0,251 V Livret
A -
0,25%
1,750 A-1 EUR 3 656,81 55 708,40
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
264 000,00 222 299,47 40,61 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 682,16 5 088,18
Semir de Rambouillet 1994 X Caisse des
Dépots et
Consignations
130 412,90 37 578,84 6,92 A V Livret
A +
1,30%
5,800 V Livret
A +
1,30%
3,300 A-1 EUR 774,25 5 435,10
Semir de Rambouillet 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
171 634,00 152 921,97 33,19 A V Livret
A +
1,11%
1,865 V Livret
A +
1,11%
3,110 A-1 EUR 2 516,13 3 359,58
Semir de Rambouillet 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
25 000,00 22 002,42 33,27 A V Livret
A +
0,60%
1,354 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 247,87 531,31
Semir de Rambouillet 1998 X Caisse des
Dépots et
Consignations
133 403,09 35 321,80 7,92 A V Livret
A +
0,80%
3,800 V Livret
A +
0,80%
2,800 A-1 EUR 521,45 4 790,01 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Semir de Rambouillet 2019 P Banque
Française de
Crédit
Coopératif
2 381 000,00 2 128 757,90 13,13 T F Taux
fixe à
1,43%
1,430 F Taux
fixe à
1,43%
1,430 A-1 EUR 31 738,68 144 909,44
Semir de Rambouillet 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 275 720,14 1 446 666,63 15,59 A V Livret
A +
1,38%
5,395 V Livret
A +
1,38%
3,380 A-1 EUR 28 642,94 76 894,09
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 320 000,00 1 050 905,32 30,61 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 3 249,62 32 302,13
Semir de Rambouillet 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
480 000,00 480 000,00 35,52 A F Taux
fixe à
1,10%
1,100 F Taux
fixe à
1,10%
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
360 000,00 303 135,66 40,61 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 930,22 6 938,43
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
44 000,00 38 181,24 40,61 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 428,07 733,93
Semir de Rambouillet 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
914 440,35 379 327,23 11,42 A V Livret
A +
1,20%
4,200 V Livret
A +
1,20%
3,200 A-1 EUR 7 024,26 33 864,30
Semir de Rambouillet 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 530 689,36 1 181 537,66 11,01 A V Livret
A +
1,30%
4,300 V Livret
A +
1,30%
3,300 A-1 EUR 23 059,94 99 570,31
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
197 000,00 161 819,99 30,61 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 1 827,99 4 360,89
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 264 000,00 1 006 321,47 30,61 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 3 111,76 30 931,73
Semir de Rambouillet 1992 X Caisse des
Dépots et
Consignations
93 857,98 20 974,57 4,17 A V Livret
A +
1,30%
5,816 V Livret
A +
1,30%
3,300 A-1 EUR 453,65 4 228,25
Semir de Rambouillet 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 721 451,00 1 502 867,18 39,12 A V Livret
A +
1,10%
3,359 V Livret
A +
1,10%
3,100 A-1 EUR 24 472,84 26 685,38
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
649 000,00 572 789,41 40,61 A V Livret
A +
1,11%
2,360 V Livret
A +
1,11%
3,110 A-1 EUR 9 379,90 9 813,37 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Semir de Rambouillet 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
150 000,00 129 237,10 33,27 A V Livret
A -
0,20%
0,552 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 398,53 3 605,41
Semir de Rambouillet 1986 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 448 265,66 55 438,24 0,42 A V Livret
A -
0,10%
4,400 V Livret
A -
0,10%
1,900 A-1 EUR 449,25 56 873,89
Semir de Rambouillet 2001 X Caisse des
Dépots et
Consignations
228 620,09 93 960,50 10,93 A V Livret
A +
0,80%
3,800 V Livret
A +
0,80%
2,800 A-1 EUR 1 336,49 8 846,66
Semir de Rambouillet 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
960 492,00 871 183,24 17,26 A F Taux
fixe à
0,80%
0,800 F Taux
fixe à
0,80%
0,800 A-1 EUR 7 328,12 44 832,29
Semir de Rambouillet 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
112 586,00 99 086,51 33,19 A V Livret
A +
0,60%
1,354 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 1 116,27 2 392,72
Semir de Rambouillet 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 784 377,00 1 465 864,06 29,11 A V Livret
A +
1,10%
3,359 V Livret
A +
1,10%
3,100 A-1 EUR 24 059,37 37 846,77
Semir de Rambouillet 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
115 780,00 99 753,81 33,19 A V Livret
A -
0,20%
0,552 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 307,61 2 782,89
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 209 000,00 993 098,38 30,61 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 11 218,48 26 763,01
Seqens 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
116 239,49 107 075,44 33,52 A V Livret
A +
1,00%
1,750 V Livret
A +
1,00%
3,000 A-1 EUR 1 642,15 2 401,22
Seqens 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
42 605,04 28 088,52 7,67 A V Livret
A +
0,80%
1,550 V Livret
A +
0,80%
2,800 A-1 EUR 412,40 3 634,24
Seqens 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
434 856,69 289 285,46 7,67 A V Livret
A +
1,30%
2,050 V Livret
A +
1,30%
3,300 A-1 EUR 5 867,36 36 678,99
Seqens 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
813 896,85 541 275,54 7,50 A V Livret
A +
1,30%
2,050 V Livret
A +
1,30%
3,300 A-1 EUR 10 979,10 68 674,63
Seqens 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
81 397,91 54 133,03 7,17 A V Livret
A +
1,30%
2,050 V Livret
A +
1,30%
3,300 A-1 EUR 1 098,02 6 868,16
Seqens 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
570 617,31 485 928,78 18,51 A V Livret
A +
1,00%
1,750 V Livret
A +
1,00%
3,000 A-1 EUR 7 618,39 21 964,21 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Seqens Solidarités 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 629 570,00 1 300 142,50 30,94 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 4 020,32 39 963,03
Seqens Solidarités 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
140 600,00 118 668,00 40,95 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 364,15 2 716,18
Sogemac Habitat 2007 P Caisse
d'épargne Ile
de France
2 000 000,00 1 207 410,06 14,10 T F Taux
fixe à
3,55%
3,550 F Taux
fixe à
3,55%
3,550 A-1 EUR 44 295,49 64 280,05
TOTAL GENERAL 40 646 929,44 27 099 329,93 399 937,70 1 493 856,46
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 87 469,15 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 4 520 231,38 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 4 607 700,53
Recettes réelles de fonctionnement II 40 159 899,07
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 11,47
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 156
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 158
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 159
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 160
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
APAY 1 637,00 Subvention
ASP - Accompagnant en soins palliatifs 500,00 Subvention
Amicale Rambolitaine des Anciens de la Légion Etrangère 635,00 Subvention
Amicale des Pêcheurs 3 450,00 Subvention
Amicale du personnel communal 10 000,00 Subvention
Amitiés mère afghanes (Anciennement Mère pour la Paix) 1 200,00 Subvention
Aquasub Rambouillet 3 400,00 Subvention
Arts et Partage - Opération biennale Sculpture / Beaux-arts 5 500,00 Subvention
Arts et lettres 1 000,00 Subvention
Assistantes Maternelles Rambolitaines indépendantes (AAMRI) 200,00 Subvention
Asso. Rambolitaine de Badminton 500,00 Subvention
Assoc. Sportive Collège du Racinay 204,00 Subvention
Association Gym Marche Rambouillet 500,00 Subvention
Association Valentin Haüy 600,00 Subvention
Association des Anciens Maires et adjoints des Yvelines 100,00 Subvention
Association des donneurs de voix Bibliothèque sonore de Rambouillet 450,00 Subvention
Association des médaillés du travail Sud Yvelines 100,00 Subvention
Association des radios amateurs de Rambouillet 450,00 Subvention
Association sportive Lycée Bascan 2 284,00 Subvention
Bowling Club de Rambouillet 897,00 Subvention
CERF centre d'études de Rambouillet et sa forêt 100,00 Subvention
Chœur polyphonique de Rambouillet 700,00 Subvention
Club Pédestre CPTRR 500,00 Subvention
Comité de Jumelage Torres Novas 1 500,00 Subvention
Comité jumelage Great Yarmouth 3 000,00 Subvention
Comité jumelage Kirchheim 2 500,00 Subvention
Comité jumelage Kirchheim 1 000,00 Aide à projet : Achat de chalet de Noël
Comité jumelage Waterloo 400,00 Subvention
Comité jumelage Zafra 700,00 Subvention
Compagnie d’arc Saint Hubert 500,00 Subvention
Compagnie passe-moi le sel 1 000,00 Subvention
Cyclotouristes de Rambouillet 500,00 Subvention
Cyclotouristes de Rambouillet 1 150,00 Amélioration du lieu de vie
Danses et vous 78 500,00 Subvention
ELEMENTAIRE ARBOUVILLE 1 000,00 Projet de classe – projet territoire : questionner le
monde
ELEMENTAIRE CLAIRBOIS 1 000,00 Projet de classe – classe nature
ELEMENTAIRE CLAIRBOIS 1 900,00 Projet de classe – classe de neige
ELEMENTAIRE FOCH 150,00 Projet de classe – projet EPS questionner le monde
ELEMENTAIRE GAMBETTA 1 250,00 Projet de classe – classe de découverte au Puy du
Fou
ELEMENTAIRE GAMBETTA 100,00 Projet de classe -opéra « Be opéra »
ELEMENTAIRE VIEIL ORME 800,00 Projet de classe – classe de découverte au centre
équestre des fauvettes
FCRY 25 000,00 Subvention
FSE Collège du Rondeau 500,00 Aide à projet : Projet Street Art au Collège
Fanfare des anciens de Rambouillet 2 000,00 Subvention
France Alzheimer 300,00 Subvention
Grimp Entete 500,00 Subvention
Le RDV de la Reine 2 200,00 Aide à projet : Rambouillet Vintage Festival
Les Amis du GEM 3 500,00 Subvention
Les P’tits doudous 100,00 Subvention
Liumière du Monde 5 000,00 Aide à projet : Construction d'un château d'eau
Légion d'Honneur 500,00 Subvention
MATERNELLE ARBOUVILLE 1 500,00 Projet de classe – classe PACTE théâtre 18h
d’atelier en partenariat avec le théâtre de St Quentin
MATERNELLE CENTRE 900,00 Projet de classe – projet territoire : les animaux dans
l’art
MATERNELLE CLAIRBOIS 500,00 Projet de classe – paysages poétiques en lien avec
la maison d’Elsa Triolet et Louis Aragon
MATERNELLE LA RUCHE 900,00 Projet de classe – apprenti fermier – la ferme dans
tous les sens
MJC (dont fête de la musique) 496 246,00 Subvention
OGEC Ste Thérèse 205 387,00 Subvention VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 161
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PAAR 200,00 Subvention
Prévention routière 150,00 Subvention
Radio Vieille Eglise 2 200,00 Subvention
Rambouillet Amitié 100,00 Subvention
Rambouillet Aïkido 500,00 Subvention
Rambouillet Etoile Gymnique 6 539,00 Subvention
Rambouillet Sports 44 825,00 Subvention
SARRAF 200,00 Subvention
SHARY 500,00 Subvention
SOS Victimes 1 500,00 Subvention
Savate Boxe Française 1 725,00 Subvention
Scouts d’Europe filles 800,00 Subvention
Scouts d’Europe garçons 1 200,00 Subvention
Secours Catholique 800,00 Subvention
Société Musicale de Rambouillet 8 000,00 Subvention
Société des courses hippiques de Rambouillet - Mise à disposition locaux 22 650,00 Subvention
Société des courses hippiques de Rambouillet - fonctionnement 18 668,00 Subvention
Temps danse jazz Diagonal Danse 1 200,00 Subvention
Tennis Club de Rambouillet 8 000,00 Subvention
Tennis Club de la Clairière 13 722,00 Subvention
Tennis de table 26 551,00 Subvention
UAPR (associations patriotiques) 1 500,00 Subvention
UNAFAM 1 000,00 Subvention
US Poigny Rambouillet Cyclisme 775,00 Subvention
USEP Elémentaire Prairie 186,00 Subvention
USEP Foch - Gambetta 468,00 Subvention
USEP La Louvière 200,00 Subvention
USEP Vieil Orme 100,00 Subvention
USPRC Final coupe de France - Opération annuelle 1 200,00 Subvention
Vidéo Club 350,00 Subvention
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS 507 000,00 Subvention
Autres
TOTAL GENERAL 1 471 699,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 162
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
000027
AMENAGEMENT
PLACE DE L
EUROPE
1 340 000,00 1 340 000,00 2 680 000,00 0,00 21 432,00 6 696,00 -1 181 432,00
000018
AMENAGEMENT
POLE GARE
6 570 000,00 0,00 6 570 000,00 0,00 0,00 0,00 5 570 000,00
000033
CIRCULATIONS
DOUCES
800 000,00 800 000,00 1 600 000,00 0,00 200 000,00 1 625,65 200 000,00
000036 CLAE
CLAIRBOIS
5 915 294,00 5 915 294,00 11 830 588,00 0,00 2 810 907,00 1 106 688,20 -4 190 387,00
000028 HOTEL DE
VILLE
2 288 400,00 2 288 400,00 4 576 800,00 0,00 311 400,00 158 681,25 777 000,00
000029 MAISON
DE QUARTIER
BEL AIR
420 000,00 420 000,00 840 000,00 0,00 326 000,00 68 598,00 -326 000,00
000039 PAVILLON
DU VERGER
474 175,00 474 175,00 948 350,00 0,00 151 979,00 10 464,54 322 196,00
000040 PLACE DE
LA LIBERATION
420 000,00 420 000,00 840 000,00 0,00 0,00 0,00 -140 000,00
000035 PLAN
ACCESSIBILITE
680 000,00 680 000,00 1 360 000,00 0,00 167 766,00 11 529,79 172 234,00
000030 PLAN
ECOLES
2 000 000,00 2 000 000,00 4 000 000,00 0,00 116 757,00 21 124,27 883 243,00
000034 PLAN
VOIRIE ET
VEGETALISATION
3 200 000,00 3 200 000,00 6 400 000,00 0,00 694 935,00 0,00 905 065,00
000026 POLE
SOCIO
CULTUREL
SPORTIF DE LA
LOUVIERE
11 000 000,00 11 000 000,00 22 000 000,00 0,00 1 315 512,00 0,00 2 684 488,00
000025
QUARTIER DE LA
GARE
11 330 000,00 11 330 000,00 22 660 000,00 0,00 1 630 000,00 0,00 6 025 000,00
000020
REHABILITATION
DU CLOS
BATANT
2 035 000,00 0,00 2 035 000,00 0,00 0,00 0,00 1 750 000,00
000019
REHABILITATION
HOTEL DE VILLE
2 310 000,00 0,00 2 310 000,00 0,00 0,00 0,00 1 810 000,00
000041
RENOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 -4 506 000,00
000038 TERRAIN
SYNTHETIQUE
STADE DU
RACINAY
891 000,00 891 000,00 1 782 000,00 0,00 2 700,00 0,00 888 300,00
000031 TRAVAUX
ENERGETIQUES
ECOLE PRIMAIRE
ARBOUVILLE
1 100 372,00 1 100 372,00 2 200 744,00 0,00 551 784,00 30 221,48 -124 156,00
000032 TRAVAUX
REHABILITATION
ECOLES FOCH
ET GAMBETTA
2 819 040,00 2 819 040,00 5 638 080,00 0,00 2 080 280,00 286 758,38 -670 760,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 163
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 164
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 165
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 98,00 2,96 100,96 76,51 16,65 93,16
Adjoint administratif pal 1 cl C 22,00 0,00 22,00 21,40 0,00 21,40 Adjoint administratif pal 2 cl C 18,00 0,80 18,80 16,60 0,00 16,60 Adjoint administratif terr. C 15,00 0,71 15,71 12,71 2,00 14,71 Attaché A 15,00 0,80 15,80 6,80 7,00 13,80 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Attaché principal A 2,00 0,65 2,65 0,00 1,65 1,65 Rédacteur B C 19,00 0,00 19,00 14,00 5,00 19,00 Rédacteur principal 1 cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 181,00 11,24 192,24 136,58 36,16 172,74
Adjoint technique pal 1 cl C 11,00 0,00 11,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint technique pal 2 cl C 44,00 2,98 46,98 42,78 2,00 44,78 Adjoint technique territorial C 84,00 8,26 92,26 52,80 27,16 79,96 Agent de maîtrise C 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00 Agent de maîtrise principal C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Technicien B 11,00 0,00 11,00 5,00 6,00 11,00 Technicien principal de 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Technicien principal de 2 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 38,00 0,72 38,72 30,20 6,54 36,74
Agent social C 0,00 0,72 0,72 0,00 0,54 0,54 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 17,00 0,00 17,00 16,60 0,00 16,60 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 11,00 0,00 11,00 6,80 4,00 10,80 Assistant socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Educateur ter. jeunes enfants A 5,00 0,00 5,00 3,80 1,00 4,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 34,00 1,10 35,10 32,80 1,00 33,80
Auxiliaire puériculture cl. nl B 12,00 0,00 12,00 11,40 0,00 11,40 Auxiliaire puériculture cl.sup B 15,00 0,80 15,80 15,30 0,00 15,30 Cadre de santé A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 166
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Médecin 2cl. A 0,00 0,30 0,30 0,30 0,00 0,30 Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,70 0,70 0,00 0,70 0,70
Masseur-kinésithérapeute et o A 0,00 0,70 0,70 0,00 0,70 0,70
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial A.P.S B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 26,00 1,20 27,20 20,00 3,20 23,20
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint territorial patrimoine C 9,00 1,20 10,20 6,00 2,20 8,20 Assistant conservation pal 1c B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Assistant conservation pal 2c B 6,00 0,00 6,00 4,00 1,00 5,00 Assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire territorial A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 40,00 31,48 71,48 48,44 21,14 69,58
Adjoint d'animation pal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 1,70 1,00 2,70 Adjoint d'animation pal 2 cl C 6,00 0,00 6,00 5,50 0,00 5,50 Adjoint territorial animation C 19,00 31,48 50,48 30,34 19,14 49,48 Animateur B 6,00 0,00 6,00 4,90 1,00 5,90 Animateur principal de 1ère cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 14,00 0,00 14,00 11,90 0,00 11,90
Brigadier-chef principal C 6,00 0,00 6,00 4,90 0,00 4,90 Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Chef service de police pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 27,00 0,00 27,00 0,00 25,00 25,00
Assistante maternelle 27,00 0,00 27,00 0,00 25,00 25,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 461,00 49,40 510,40 358,43 110,39 468,82
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 167
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 168
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 370 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint d'animation pal 1 cl C ANIM 412 0,00 3-2 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 396 0,00 3-2 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 396 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 381 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-2 CDD Agent social C S 367 0,00 3-2 CDD Agent social C S 367 0,00 3-2 CDD Agent social C S 367 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-a° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 3-2 CDD Assistant conservation pal 2c B CULT 401 0,00 3-2 CDD Assistant socio-éducatif A S 461 0,00 3-3-2° CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 3-1 CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 170
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Attaché A ADM 469 0,00 3-3-1° CDD Attaché A ADM 653 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-3-1° CDD Attaché A ADM 778 0,00 A A Attaché A ADM 821 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-3-1° CDD Attaché hors classe A ADM 0 0,00 A CDD Attaché principal A ADM 896 0,00 3-2 CDD Attaché principal A ADM 946 0,00 3-3-2° CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 547 0,00 3-4 CDI Infirmier en soins généraux A MS 544 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 484 0,00 3-3-2° CDD Masseur-kinésithérapeute et o A MT 489 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 395 0,00 3-3-1° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 397 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 397 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 397 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 397 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 397 0,00 3-4 CDI Technicien B TECH 401 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 401 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 431 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 171
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 172
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
BRIVADY Stéphanie 1 166,67 16 et 19/05/2022 - Rambouillet Développer une stratégie de
communication digitale insitutionnelle
CAILLOL Valérie 850,00 21/03/2022 - Rambouillet Construire une politique sociale au
service des habitants
DEMONT Clarisse 1 166,67 16 et 19/05/2022 - Rambouillet Développer une stratégie de
communication digitale insitutionnelle
DEMONT Clarisse 50,00 12/10/22 - Port Marly (78) Université des mairies
FOECKEDEY William 1 166,67 16 et 19/05/2022 - Rambouillet Développer une stratégie de
communication digitale insitutionnelle
MARION Jean-Louis 850,00 21/03/2022 - Rambouillet Construire une politique sociale au
service des habitants
MATILLON Véronique 50,00 12/10/22 - Port Marly (78) Université des mairies
PETITPREZ Benoit 50,00 12/10/22 - Port Marly (78) Université des mairies
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
23/04/1986 - Semir de Rambouillet SEM Privé 55 438,24
01/05/1989 - Immobilière 3F ESH Privé 9 482,88
01/03/1992 - Semir de Rambouillet SEM Privé 20 974,57
01/12/1993 - Semir de Rambouillet SEM Privé 37 578,84
01/09/1994 - Semir de Rambouillet SEM Privé 41 857,78
01/06/1997 - Semir de Rambouillet SEM Privé 35 321,80
19/05/2000 - Semir de Rambouillet SEM Privé 93 960,50
08/06/2000 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 181 537,66
20/11/2000 - Semir de Rambouillet SEM Privé 94 435,87
20/11/2000 - Semir de Rambouillet SEM Privé 379 327,23
30/05/2003 - Association Confiance Association Privé 358 560,00
30/01/2004 - Association Confiance Association Privé 40 338,76
17/05/2006 - Domnis ESH Privé 43 809,21
17/05/2006 - Domnis ESH Privé 54 078,24
01/02/2007 - Sogemac Habitat ESH Privé 1 207 410,06
12/04/2007 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 446 666,63
01/01/2008 - Antin Résidences ESH Privé 52 073,53
01/01/2008 - Antin Résidences ESH Privé 759 450,71
01/11/2009 - Domnis ESH Privé 670 902,79
26/01/2012 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 465 864,06
27/01/2012 - Semir de Rambouillet SEM Privé 573 980,77
27/01/2012 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 502 867,18
11/10/2012 - Semir de Rambouillet SEM Privé 668 722,79
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 318 466,21
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 159 306,88
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 222 299,47
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 050 905,32
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 303 135,66
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 38 181,24
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 161 819,99
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 006 321,47
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 572 789,41
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 993 098,38
15/11/2013 - Seqens Solidarités ESH Privé 1 300 142,50
15/11/2013 - Seqens Solidarités ESH Privé 118 668,00
29/02/2016 - Semir de Rambouillet SEM Privé 152 921,97
29/02/2016 - Semir de Rambouillet SEM Privé 99 086,51
29/02/2016 - Semir de Rambouillet SEM Privé 99 753,81
28/03/2016 - Semir de Rambouillet SEM Privé 22 002,42
28/03/2016 - Semir de Rambouillet SEM Privé 129 237,10
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 10 708,55
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 0,00
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 518 919,51
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 128 782,81
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 406 905,79
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 1 401,45
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 66 006,63
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 620 326,39
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 616,05
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 2 640,42
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 29 923,18
01/02/2017 - Domnis ESH Privé 221 371,48
01/02/2017 - Domnis ESH Privé 156 206,58
21/06/2018 - Semir de Rambouillet SEM Privé 480 000,00
31/12/2018 - Seqens ESH Privé 107 075,44
31/12/2018 - Seqens ESH Privé 28 088,52
31/12/2018 - Seqens ESH Privé 289 285,46
31/12/2018 - Seqens ESH Privé 541 275,54 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
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31/12/2018 - Seqens ESH Privé 54 133,03
31/12/2018 - Seqens ESH Privé 485 928,78
13/02/2019 - Semir de Rambouillet SEM Privé 2 128 757,90
31/03/2020 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 407 016,74
31/03/2020 - Semir de Rambouillet SEM Privé 871 183,24
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 175
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
RAMBOUILLET TERRITOIRES 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 176
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 177
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 178
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 179
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 180
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 181
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 182
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 54 627 690,00 3,65 35,69 0,00 19 505 656,00 3,69
TFPNB 170 091,00 6,49 115,96 0,00 198 755,00 7,31
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 183
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BERNARD Jean-Luc
BOUCHEROY Bertrand
BOUDOURIS Thibault
CAILLOL Valérie
CARESMEL Marie
CHRISTIENNE Janine
CINTRAT Alain
COSTE Philippe
DEMONT Clarisse
DESMET France
DOS SANTOS Marco
DUPLAIX Hélène
DUPRESSOIR Hervé
FOCKEDEY William
GOURLAN Thomas
HAMEURT Maïlice
JUTIER David
LAFOND Stéphane
MARION Jean-Louis
MATILLON Véronique
MOUFFLET Catherine VILLE DE RAMBOUILLET - VILLE DE RAMBOUILLET - CA - 2022
Page 184
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
OVIGNEUR Gabrielle
PASQUES Jean-Marie
PETITPREZ Benoît
POLO DE BEAULIEU Marie-Anne
POULET Alain
REY Augustin
RICART Marie
SANTANA Dominique
SCHMIDT Gilles
SIX Delphine
SORDON Mélanie
THUBERT Bruno
TORCHEUX Marion
YOUSSEF Leïla
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .