Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 061 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 061 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 3 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 061 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R20-2023-061

PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2023Sommaire

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la Coordination des Politiques de

L'Etat et du Développement Territorial

R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N°

Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article

L181-1du code de l'environnement, relative au projet de renforcement de la

liaison électrique 200 kV Sardaigne-Corse-Italie dit SACOI 3 sur les deux

départements de la Corse. (247 pages) Page 3

2PREFECTURE CORSE-DU-SUD

R20-2023-08-02-00001

Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N°

Portant autorisation environnementale unique

au titre de l'article L181-1du code de

l'environnement, relative au projet de

renforcement de la liaison électrique 200 kV

Sardaigne-Corse-Italie dit SACOI 3 sur les deux

départements de la Corse.

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 3E =

PRÉFET PRÉFET DE LA CORSE- DE LA HAUTE- DU-SUD CORSE

Bi SE PETITS Fraternité

Le préfet de Corse Le préfet de la Haute-Corse Préfet de la Corse-du- Sud

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/S)C/UC N° du

portant autorisation environnementale unique

au titre de l’article L181-1 et suivants du Code de l’environnement, relative

au projet de renforcement de la liaison électrique 200 kV

Sardaigne- Corse-Italie dit

SACOI 3

sur les deux départements de la Corse

Vu là convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée adoptée à

Barcelone en 1976, ainsi que ses protocoles ;

Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 163-1 à 5 : L 181-1 et sulvants, L 214:1 et

suivants, L 123-1 et suivants, L 411-1, L 411-2, L 415-3, R 181-1 et suivants, R 214-1 et suivants, R 432-

5 à R432-11, R 123-1 et suivants, R 411-1 à R 411-14, L 414-10, R 416-1 à R416-5;

Vu le Code forestier, et notamment ses articles L 341-1 à L 341-10 et R 3411 à R 341-9 ;

Vu le décret du 13 février 1996 portant classement du site formé par les falaises et le plateau de

Bonifacio et le massif du mont de la Trinité sur la commune de Bonifacio parmi les sites du

département de [a Corse-du-Sud:

Vu le décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 modifié relatif à J: gr

l'énergie de Corse pour la période 2016-2018 et 2019-2023 en cours dé révisién ; ;

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Amaury de SAINT

QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de |a Corse du Sud ;

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préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 nommant Monsieur Pierre LARREY,

secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud :

Vu le décret du Président de la République du 27 janvier 2021 nommant Monsieur Yves DAREAU,

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, sous-préfet de Bastia ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du

territoire ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1986 relatif à la liste d'espèces végétales protégées en région Corse complétant

la liste nationale ;

Vu l'arrêté interministériel du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées

sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 1er avril 1997 portant classement du domaine public maritime entre le port de Stagnolu

et la pointe de la Fiumara sur là commune de Bonifacio parmi les sites du département de la Corse-du-

Sud :

Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en

France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié fixant les prescriptions générales applicables aux sondages,

forages, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles

L 214-1 à L 214-3 du Code de l’environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de là nomenclature

annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié :

Vu l'arrêté préfectoral n°03/1820 du 26 septembre 2003 fixant à 2,25 hectares le seuil minimal de la

superficie boisée en dessous duquel un défrichement peut être réalisé sans autorisation préalable ;

Vu l'arrêté ministériel n° AGFRO601406A du 6 juillet 2006 portant approbation du schéma régional de

gestion sylvicole de la région Corse ;

Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des

dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de

faune et de flore sauvages protégés ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble

du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les

modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté préfectoral n°20-09-0278 du 17 août 2009 portant fixation des listes d'essences et des

matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État pour les projets d’investissements

forestiers en région Corse ;

Vu l'arrêté ministérie) n’AGRT1121596A du 19 décembre 2011 portant approbation du schéma

régional d'aménagement pour la région Corse;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande

et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant

sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

Vu l’arrété du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles

il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) ;

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métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;

Vu le courrier de la préfète de Corse du 14 janvier 2019 confiant la coordination du projet SACOI 3 au

préfet de la Haute-Corse ;

Vu le courrier de la préfète de Corse du 27 février 2019 d'avis favorable à la validation de la

justification technico-économique de l’utilité du projet SACOI 3 ;

Vu la reconnaissance du projet SACOI 3 en Projet d'intérêt communautaire (PIC) par la Commission

européenne le 23 novembre 2017 et l’acceptation de la notification PIC par courrier de la ministre de

la Transition écologique (DGEC} du 11 avril 2019, en vue de la participation du public ;

Vu la concertation préalable organisée par TERNA Spa et EDF SEI Corse en application de l'article L121-

5 du Code de l’environnement, du 30 septembre au 22 novembre 2019 sous la forme de rencontres

avec les habitants des communes désignées, de Furiani, Lucciana, Penta di Casinca, Lecci et Bonifacio

et la présentation du bilan rendu le 17 décembre 2019 effectuée par les garants désignés par la

Commission Nationale du Débat Public le 27 décembre 2019 :

Vu le compte-rendu du préfet de la Haute-Corse validant l'aire d'étude du projet SACOI 3, déterminée

lors des réunions de concertation organisées (en application des dispositions de la circulaire Fontaine

du 9 septembre 2002) les 10 et 11 septembre 2019 à Bastia et à Sartène associant les services de

l'État, les élus, les associations et les maîtres d'ouvrage;

Vu le compte-rendu du préfet de la Haute-Corse du 6 mai 2020 validant les fuseaux de moindre impact

(à l'intérieur desquels ont été définis le tracé et l'emplacement des ouvrages) déterminés lors des

réunions de concertation organisées par le préfet de la Haute-Corse à Bastia et à Sartène

les S et 7 février 2020 ;

Vu la demande d'autorisation environnementale unique présentée le 19 juillet 2021 et complétée le

15 février 2022 :

Vu le caractère complet et régulier du dossier relatif aux demandes d’autorisations susvisées,

prononcé par la direction départementale des territoires de la Haute-Corse, le 21 juillet 2021;

Vu les courriers du Préfet de la Haute-Corse du 21 juillet 2021 sollicitant l'avis des maires et des

services civils et militaires concernés dans le cadre de la consultation requise au titre de l'autorisation

environnementale unique:

Vu les avis recueillis en application des articles R181-8 à R181-32 du Code de l’environnement dans le

cadre de l’examen de la demande d’autorisation environnementale et notamment :

X l'avis défavorable du CNPN en date du 06 juillet 2022 ayant conduit à une seconde saisie du

CNPN le 17 novembre 2022 qui s'est prononcé favorablement sous conditions le 18 janvier

2023 ;

X l'avis favorable de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du 28

juin 2022 relatif à la procédure de dérogation de travaux en sites classés Des Falaises et du

Plateau de Bonifacio et du Massif de la Trinité sis sur la commune de Bonifacio, sous réserve de

la prise en compte de prescriptions et des avis du CNPN des 06 juillet 2022 et 18 janvier 2023 à

la demande de dérogations Espèces de faune et de flore protégées :

Vu la demande de complément du préfet de la Haute-Corse du 30 septembre 2021 !

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Vu la demande de complément du préfet de la Haute-Corse du 09 novembre 2021 ;

Vu la réponse du porteur de projet au courrier sus-mentionné en date du 15 février 2022 ;

Vu la demande de complément du préfet de la Haute-Corse du 13 juillet 2022 relative à l'avis du CNPN

du 06 juillet 2022 ;

Vu la réponse du porteur de projet au courrier sus-mentionné en date du 07 novembre 2022 ;

Vu l'arrêté du préfet de la Haute-Corse n° 2B-2022-0323-00001 du 23 mars 2022 portant prorogation,

au titre de l’article R 181-17 du Code de l’environnement, de la phase d'examen de la demande

d'autorisation environnementale présentée par l'entreprise TERNA Spa concernant le projet SACOI 3 ;

Vu l'avis favorable de l'autorisation ministérielle de travaux en site classé n° 536 du 28-06-22, délivrée

par la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu l'avis n° 2022 CORSE/PC1 en date du 22 avril 2022 rendu par la Mission régionale d'autorité

environnementale Corse ;

Vu le mémoire en réponse apporté par le porteur du projet, le 12 novembre 2022 ;

Vu le dossier relatif à ce projet et notamment l'étude d’impact, l'évaluation des incidences Natura

2000 et les dossiers auto portants de dérogation espèces protégées terrestres et marines ;

Vu l'avis favorable sous conditions du 18 janvier 2023 du CNPN relatif à la demande de dérogation espèces

protégées ;

Vu la note complémentaire relative au choix des sites de compensation en date du 11 juillet 2023

justifiant de l'abandon des 3 sites initialement retenus sur là commune de Bonifacio en l'absence de

possible maîtrise foncière, au profit d’un nouveau site en forêt communale d'Alzitone, appartenant à

la commune de Vezzani, sur le territoire de la commune d'Aghione ;

Vu la décision n° E23000002/20 du président du tribunal administratif de Bastia, en date du 23 janvier

2023, portant désignation de la commission d'enquête ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour la période 2022-2027 ;

Vu l'avis émis par la Direction de la Mer et du Littoral Corse (DMLC);

Vu l'arrêté inter-préfectoral N° R-20 2023 07 21 00002 du 21 juillet 2023 déclarant d'utilité publique au

titre du Code de l'énergie et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de

Venzolasca et Castellare di Casinca ;

Vu l'arrêté inter préfectoral DDT/SJC/UC n°R20-2023-03-03-00003 du 03 mars 2023 prescrivant une

enquête publique unique relative au projet entre le 27 mars 2023 etle 6 mai 2023 ;

Vu les avis du conseil municipal des communes consultées au titre de l'article R 181-38 du Code de

l'environnement, et des autres collectivités territoriales, ainsi que de leurs groupements, intéressés

par le projet;

Vu l'avis du conseil municipal de la commune de Ghisonaccia par délibération du 12 avrii 2023 ;

Vu l'avis du conseil communautaire de la communauté de communes du Fium'Orbu Castellu par

délibération du 11 avril 2023;

Vu Pavis du conseil municipal de la commune de Bonifacio par délibération du 15 octobre 2021 ;

Vu l'avis de la communauté de communes de l'Alta Rocca par délibération en date du 11 avril 2023 ;

Vu le rapport et les conclusions de la commission d'enquête, en date du 08 juin 2023 portant avis

favorable sur la demande d'autorisation environnementale ;

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rassemblées par la commission d'enquête dans un procès verbal de synthèse ;

Vu l'information du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et

technologiques (CODERST) en date du 13 juin 2023 pour le département de la Haute-Corse ;

Vu l'information du CODERST en date du 19 juin 2023 pour le département de la Corse-du-Sud :

Vu le courriel du 27 juillet 2023 par lequel il a été transmis au bénéficiaire de l'autorisation le projet

d'arrêté inter-préfectoral et l'information de la possibilité qui lui est ouverte de présenter ses

observations dans un délai de 15 jours ;

Vu la réponse formulée par le bénéficiaire de l'autorisation par courrier en date du 31 juillet 2023 ;

Vu le rapport du 01 août 2023 du service de la police de l’eau de la direction départementale de la

Haute-Corse accordant les observations du pétitionnaire ;

Considérant qu'au vu de la vétusté et de l'obsolescence de la ligne existante SACOI, l'absence

d'aménagement ferait courir un risque majeur de déséquilibre durable du système électrique corse,

les interconnexions avec l'Italie ligne assurant 1/3 de l'alimentation électrique de l'île.

Considérant qu’en l'espèce, le projet SACOI3 répond à la nécessité de renouvellement des installations

électriques en raison de la vétusté des équipements existants et de la nécessité de pouvoir répondre à

un besoin croissant de la demande en électricité en Corse et en Sardaigne, et qu'à ce titre, il constitue

un élément fondateur de la transition énergétique de l’île, qu’il a vocation à sécuriser l'alimentation

électrique de la Corse en remplaçant les câbles sous-marins souterrains et aériens vétustes, en

renforçant la ligne aérienne existante et en en créant une nouvelle station de conversion de manière à

augmenter sa capacité, qu'il répond aux objectifs de la PPE (programmation pluriannuelle de

l'énergie), document cadre de la planification énergétique en Corse, que la demande de dérogation au

titre des espèces protégées intégrée au titre de la présente Autorisation Environnementale est donc

formulée dans « l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques où pour d'autres raisons impératives

d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique » ;

Considérant que plusieurs variantes ont été examinées pour renforcer l'alimentation électrique de la

Corse, notamment un doublement de la simple liaison SARdaigne — COrse (SARCO), qui aurait

nécessité de modifier une grande partie des lignes électriques corses, ou la construction de nouveaux

moyens de production, en l'occurrence une nouvelle centrale thermique pour compenser la perte

d'alimentation de SACOI, que ces deux solutions ont été abandonnées au profit d’un renforcement de

la liaison SACOI, apportant plus de flexibilité et de sécurité au système électrique de la Corse et

permettant de réutiliser en grande partie la ligne existante :

Considérant que le choix des fuseaux pour cette ligne a été basé sur une analyse multicritère incluant

la faisabilité technique, le moindre impact environnemental et humain, le délai de mise en service et

le coût, que plusieurs scénarios ont été présentés lors de réunions de concertation publique

(concertation Fontaine} pour la validation des tracés :

Considérant que parmi les choix de conception, on retiendra notamment que les cours d'eau et

canaux seront traversés par forages dirigés ou micro-tunnel, permettant d'éviter toute intervention

dans les lits mineurs, que la ligne aérienne sera remplacée en conservant un maximum de pylônes

existant et en limitant l'emprise des travaux pour ceux à remplacer ;

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destruction des espèces et des habitats d'espèces tel qu'envisagé:;

Considérant que les campagnes d'inventaire et de prospection réalisées en terre et en mer ont permis

de caractériser parfaitement l'ensemble les habitats et des espèces impactés notamment les herbiers

de posidonie et de cymodocée, mais aussi le coralligène et les associations à rhodolithes pour la mer ;

l'ensemble des individus, habitats de repos et de reproduction potentiellement impactés par le projet

pour la faune et la flore terrestre (dont les habitats d'intérêt communautaire) ;

Considérant que ces connaissances ont permis de proposer des mesures adaptées permettant

d'optimiser le tracé et de réduire fortement l'impact du projet sur les biocénoses marines et

terrestres ;

Considérant que l’objectif de retrait des câbles SACOI 2 dans les zones protégées (réserve naturelle des

bouches de Bonifacio et parc naturel marin du Cap Corse et des Agriates), tant dans les substrats

meubles que dans les zones d’herbiers, constitue un gain environnemental important ;

Considérant, par conséquent, que les dérogations espèces protégées marines et terrestres accordées

par le présent arrêté ne nuisent pas au maintien, dans un bon état de conservation favorable, des

populations des espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle, dès lors que les

travaux sont menés de telle sorte que les habitats naturels impactés qui n’ont pu faire l'objet de

mesures d'évitement ou de réduction, supports de sites de reproduction ou d’aires de repos de ces

espèces, font l'objet de mesures compensatoires à proximité des impacts ;

Considérant que les mesures de compensation permettront de limiter fortement l'impact sur l’herbier

de posidonies de certaines activités anthropiques (plaisance à Bonifacio et ancrage des navires

pétroliers au sud de Bastia).

Considérant que les mesures de compensation terrestre proposées sur le site de la forêt d'Alzitone, en

remplacement des mesures sur les 3 sites de Bonifacio, permettront de conserver, restaurer, préserver

les habitats naturels favorables aux espèces cibles de la compensation, mais aussi et d'améliorer

nettement le site au vu de son état actuellement dégradé et sous forte pression anthropique, ceci sur

une surface équivalent aux 3 sites abandonnés, que par conséquent ce nouveau site de compensation

permettra d'obtenir un gain écologique pour les milieux naturels favorables aux espèces cibles, tel que

détaillé dans la note complémentaire du 11 juillet 2023, que ce nouveau site est donc de nature à

entraîner des avantages pour les espèces impactées et qu'ainsi, la modification des sites de

compensation terrestres initialement retenus ne constitue pas une modification substantielle du

dossier de dérogation terrestre inclus dans le dossier d'autorisation environnementale ;

Considérant que les mesures de suivi proposées permettront d'évaluer dans le temps la bonne

conservation des espèces impactées ;

Considérant que les intérêts mentionnés à l’article L 211-1 du Code de l’environnement, à l'article

L411-2 du Code de l'environnement sont garantis par les prescriptions imposées ci-après ;

Considérant que la ou les parcelles visées sont incluses dans un massif boisé de plus de 2,25 hectares

depuis plus de 40 ans ;

Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir que le projet n'aura pas

d'impact significatif sur la gestion globale et équilibrée des eaux milieux marins et terrestres dans leur

aire de répartition naturelle;

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de gestion des eaux de la Corse et n'est pas de nature à compromettre l'objectif d'atteinte du bon état

écologique et chimique pour les masses d'eaux concernées ;

Considérant que la société Terna Spa disposera de la maîtrise foncière de l’ensemble du périmètre du

projet, y compris les périmètres des zones de compensation pour ces derniers, si ce n’est une maîtrise

foncière directe, Terna Spa disposera a minima d’un contrat de sécurisation foncière conclu avec le

propriétaire des terrains des zones de compensation, tel que prévu par l’article L163-2 du Code de

l'Environnement ;

Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de Corse du Sud et de la Haute-Corse ;

ARRÊTE

TITRE 1 : OBJET DE L'AUTORISATION

Article 1er: Bénéficiaire de l'autorisation

La société TERNA Spa - Viale Egidio Galbani, 70 - 00156 Rome - Italie est bénéficiaire de l'autorisation

environnementale définie à l’article 2 ci-dessous, et est autorisée, sous réserve du respect des

prescriptions définies par le présent arrêté, à construire, aménager et réaliser l'exploitation, la

maintenance de la ligne électrique sous-marine, souterraine et aérienne SACOI3 (ci après « le Projet »)

sur les deux départements de la Corse. Elle est dénommée ci-après « le bénéficiaire ».

Article 2: Objet de l’autorisation et champ d'application de l'arrêté

La présente autorisation environnementale pour le Projet tient lieu :

+ d'autorisation au titre de l'article L 214-3 du Code de l’environnement ;

+ de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées au titre du 4° de l'article

L 411-2 du Code de l'environnement pour la faune et flore terrestre ainsi que la flore marine à

l'échelle globale du projet ;

+ d'autorisation spéciale au titre des sites classés ou en instance de classement (art. L.341-7 et

L.341-10) concernant les sites classés « Domaine public maritime entre le port de Stagnolu et

la pointe de la Fiumara à Bonifacio » et « Falaise et plateau de Bonifacio, Mont de la Trinité »

traversés par les nouvelles lignes souterraine et sous-marine entre Bonifacio et la Sardaigne ;

+ d'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 en

application du IV de l'article L414-4 du Code de l’environnement :

* d'autorisation de défrichement au titre des articles L.214-13, L.341-3, L.372-4, L.374-1 et L.375-

4 du Code forestier ;

+ d'autorisation de modification de l'état des lieux ou de l'aspect d’une réserve naturelle au titre

des articles L332-6 et L. 332-9 du Code de l’environnement.

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L'autorisation énvironnementale se décompose en 5 grandes opérations :

1- construction de deux nouvelles lignes souterraines de 200 kilovolts en courant continu et les

travaux sur les chambres d’atterrage associées sur les communes de Venzolasca, Vescovato et la

commune de Lucciana pour le secteur Sud de Bastia et entre Cala Sciumara et Bonifaccio pour le

secteur de Bonifacio.

ÿ2- travaux de création des chambres d’atterrage de Bonifacio et de Vescolasca,

Ligne souterraine et chambre d'atterrage, Secteur Sud de Bastia

Nouvelle ligne souterraine Sud Gele .! _ me: F

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ne souterraine Scñlacio

> 3- ja construction de deux lignes sous-marines 200 kilovolts en courant continu entre la commune

de Venzolasca et la commune de Salivoli en Toscane dont 25 km en eaux territoriales et entre Cala

Sciumara et Santa Teresa Gallura en Sardaigne dont 9 km en eaux territoriales,

ligne sous-marine- Secteur Sud de Bastia

ligne sous-marine: Secteur Bonifacio

Pre per Mgr PASS PR Eg DRE ‘

RrT «

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 12> 4- les travaux de renforcement de la ligne aérienne existante de 200 kilovolts, traversant la Corse,

entre Lucciana et Bonifacio { remplacement des câbles aériens, travaux d'entretien des pylônes,

remplacement ponctuels de pylônes),

<- Les travaux de démantèlement d able SACOI2.

Il est à noter que les travaux de création et de construction de stations de conversion, de modification

du poste de transport et les travaux d'entretien et de modificatiôn de l'électrode de terre pour

lesquels EDF est maître d'ouvrage, ne font pas partie de cette autorisation environnementale.

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Les travaux et ouvrages consécutifs à ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérations

soumises à autorisation et à déclaration au titre de l’article L.214-3 du Code de l'environnement et

sont concernés par les rubriques suivantes de la nomenclature annexées à l’article R. 214-1 du même

code :

1.1.1.0

1.1.2.0

2.1.5.0

3.1.2.0

Rubrique Intitulé

Sondages forages y compris les essais de

pompage, création de puits ou d'ouvrages

souterrain, non destiné à un usage

domestique, exécuté en vue de la recherche

ou de fa surveillance d'eaux souterraines ou

en vue d'effectuer un prélèvement

temporaire où permanent dans les eaux

souterraines, y compris dans les nappes

d'accompagnement des cours d'eau.

Prélèvements permanents ou temporaires

issus d'un forage dans un système aquifère

souterrain, par pompage, par drainage avec

un volume prélevé inférieur à 200 000 m° /

an.

EH Régime

applicable

Projet

Création et comblement [Déclaration

des forages de |Arrêté du 11

piézomètres pour {a [septembre

traversée du Golo de la |2003

ligne souterraine.

Déclaration

Arrêté du 11

septembre

2003

Création de forages de

prélèvement pour assurer

la traversée du Golo de la

ligne souterraine ainsi que

la création de forages

dirigés secteur Bonifacio.

Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces

superficielles ou sur le sol ou dans le sous-

sol, la surface totale du projet, augmentée

de la surface correspondant à la partie du

bassin naturel dont les écoulements sont

interceptés par le projet, étant supérieurs à

1 ha mais inférieur à 20 ha.

Installations, ouvrages, travaux ou activités

conduisant à modifier le profil en long ou le

profil en travers du lit mineur d’un cours

d'eau.

Gestion des eaux pluviales| Déclaration

en zones chantier. La

surface de l’impluvium

augmenté des bassins

hydrauliques est inférieure

à 20Ha.

Travaux de création de la

piste d'accès aux pylônes

aériens.

Déclaration

Arrêté du 28

novembre

2007

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|

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le milieu marin et ayant une incidence|des câbles dans fe milieu

directe sur ce milieu d'un montant|marin d'aménagement

supérieur ou égal à 1 900 000 euros. portuaires et autres

ouvrages réalisés en

contact avec le milieu

aquatique soumis à

déclaration en application

des articles L. 214-1 à L.

214-3 du Code de

l'environnement. |

Le maître d'ouvrage respecte les prescriptions générales figurant dans les arrêtés dont les références

sont indiquées dans le tableau ci-dessus et les prescriptions spécifiques définies dans cet arrêté qui

s'appliquent aux travaux.

TITRE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES

Les ouvrages sont situés, installés et réalisés conformément aux plans et descriptifs du dossier de

demande d'autorisation, sans préjudice des dispositions du présent arrêté, des arrêtés

complémentaires éventuellement nécessaires et des réglementations en vigueur.

Toute modification apportée par le bénéficiaire à l'ouvrage, à l'installation, à son mode d’utilisation, à

la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur

voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande

d'autorisation, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments

d'appréciation, conformément aux articles L181-14, R 181-45 et R.181-46 du Code de

l'environnement.

Cette modification peut donner lieu, le cas échéant à des prescriptions complémentaires

conformément à l’article L.181-14 du Code de l’environnement.

La demande de modification comporte.a minima :

* une note présentant les points modifiés, leur justification et leurs incidences ;

* une copie des plans initiaux mettant en évidence les modifications apportées ;

* une copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation surlignée aux points concernés par les

modifications .

Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de

l'autorisation environnementale est soumise à la délivrance d’une nouvelle autorisation, qu'elle

intervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation.

L'ensemble des ouvrages est convenablement entretenu et fera l'objet d'examens annuels appropriés

permettant de s'assurer de leur bon état de fonctionnement.

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Un suivi des mesures environnementales est mis en place dès la phase chantier, avec les outils

suivants :

- Un système de management environnemental (SME) des travaux, démarche de qualité, qui

est appliqué par toutes les entreprises intervenant dans le cadre du chantier. Les objectifs du SME sont

notamment de garantir le respect des engagements pris par l'exploitant en matière de préservation de

l'environnement et de mettre concrètement en application les mesures environnementales lors des

travaux et de contrôler leur bonne mise en œuvre :

- Un plan de respect de l'environnement (PRE), établi par l'ensemble des entreprises en charge

des travaux et détaillant toutes les précautions relatives à la préservation de l’environnement pendant

les travaux, tant sur terre qu'en mer ;

- un schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets {SOGED) ;

- Un plan d'organisation et d'intervention en cas de pollution accidentelle ;

- un protocole d'alerte et d'évacuation du chantier en cas de phénomène météorologique

(crue, submersion marine, tempête...) ;

- Un suivi environnemental de chantier intégrant ia présence, pendant toute sa durée, d’un

coordinateur environnemental au sein de la maîtrise d'œuvre et d’un responsable environnement au

sein des entreprises ou groupement d'entreprises qui ont en charge l'application de la démarche de

management environnemental, du PRE { plan de respect de l’environnement) et de son suivi et du

SOGED.

Le maître d'ouvrage veille à ce que le déroulement des travaux, les voies d'accès et les zones de

Chantier soient conçus pour n’entraîner aucune dégradation des milieux aquatiques, terrestres et

maritimes situés à proximité.

La nature des matériaux utilisés et leurs conditions d'emploi sont sélectionnées afin d'éviter toute

contamination du milieu. Les opérations de nettoyage, d’entretien, de réparation, de ravitaillement et

d'avitaillement des engins ainsi que le stockage et la manipulation des matériaux sont effectués à

l'intérieur d'aires réservées à ces effets et strictement délimitées : ces aires sont aménagées et

exploitées de façon à ne pas générer de pollution du milieu naturel.

L'ensemble des documents ainsi que les noms et références du contrôleur de la maîtrise d'œuvre, de

l'écologue et du responsable environnement sont adressés par le bénéficiaire à la Direction des

Territoires (DDT) de la Haute-Corse, Service Eau Nature et Prévention des risques, unité protection de

la nature et des ressources naturelles, coordonnateur (SENAP) de la présente autorisation, au

minimum trente jours (30) avant le démarrage des travaux concernés.

Article 7 : Période de travaux et démarrage

Le bénéficiaire adresse au SENAP de la DDT de la Haute-Corse, coordonnateur de la présente

autorisation, à la DMLC et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du

logement de Corse {DREAL), dans un délai de six (6) mois avant la date de démarrage des travaux, le

planning prévisionnel des travaux et de la mise en œuvre des mesures d'évitement, de réduction, de

compensation et d'accompagnement. Ces plannings sont ensuite actualisés, a minima, à fréquence

bimestrielle.

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compétente.

Afin de concilier tous les intérêts mentionnés aux articles L.181-3 et L181-4 du Code de

l’environnement, la période de réalisation des travaux tient compte des mesures d'évitement et de

réduction prévues dans le dossier de demande d'autorisation .

Le calendrier des travaux tient compte des enjeux associés aux différentes espèces impactées et est

conforme au calendrier fourni dans l'étude d'impact qui prend en compte les périodes spécifiques ci-

dessous :

- les opérations de débroussaillage devront être réalisées manuellement dans le secteur de la plaine

orientale, ou de manière mécanique mais progressivement à hauteur de taille dégressive, pendant la

période d'hibernation (mi-novembre à mi-mars) afin de préserver la tortue Hermann identifiée dans le

secteur.

- l'entretien des lignes doit également être réalisé en dehors des périodes de reproduction de

l’avifaune, notamment pour le site FR 9400586 « embouchure de Stabiacciu, DPM et îlot de Ziglione »

et FR 940 2015 « bouches de Bonifacio, iles des moines FR9400608 ».

- les travaux pendant la phase nuptiale des oiseaux marins (août octobre) sont à éviter.

- [es travaux préparatoires sont à favoriser en hiver (novembre et février) de manière anticipée au

démarrage des travaux pour rendre les sites défavorables à la réinstallation. Les coupes à blanc

devront être limitées aux emprises nécessaires pour la réalisation du chantier et être effectuées après

le départ des jeunes oiseaux.

Les travaux ne pourront démarrer qu’a obtention ignature par l’ensemble des parties, de la

convention d'occupation du Domaine Public Maritime attendue au titre de l’article R 181-13-3° du

Code de l’environnement et qu'après signature des conventions permettant _ de sécuriser le foncier

de compensation.

Par ailleurs conformément à l’article R 181-48 du Code de l’environnement, la mise en service de la

ligne SACOH3 doit être réalisée dans un délai de 3 ans après notification de l’arrêté au pétitionnaire

sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai.

Passé ce délai, l'arrêté d'autorisation devient caduc.

Le bénéficiaire informe la DDT de la Haute-Corse, coordonnateur de la présente autorisation, du

démarrage des travaux dans un délai d'au moins quinze jours (15) précédant ces opérations.

Le bénéficiaire ne peut réaliser les travaux en dehors de la période autorisée sans en avoir

préalablement tenu informé les préfets de la Haute-Corse et de la Corse du Sud, qui statuent dans les

conditions fixées aux articles L.181-14 et R.181-45 et R.181-46 du Code de l'environnement.

Article 8 : Transmissi ojets d' tion et antier

Le bénéficiaire adresse au SENAP de ta DDT de la Haute-Corse, coordonnateur de la présente

autorisation, à la DMLC et à la DREAL de Corse service en charge de la biodiversité dans un délai de

trente jours (30) minimum avant le début des travaux correspondants :

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les aménagements destinés à garantir la continuité écologique

- les projets d'exécution des zones de compensation

- une procédure d'exécution des forages dirigés et de la mise en place de la barge est transmise aux

services de l'État pour information avant travaux. Les services de l’État transmettront par retour les

observations et recommandations éventuelles.

GFRCIS 7: Mogalites ce transmission des SL He? LONMPIES FENQUS SE GES GITCTeNESs GOCUr

L'ensemble des suivis, des comptes rendus et des différents documents à fournir, en application du

présent arrêté, sont transmis dans les délais fixés par le présent arrêté et prioritairement par voie

dématérialisée aux adresses mail suivantes :ddt-eaubiodiversite@haute-corse.gouvifr

En complément de l’envoi prévu au précédent paragraphe, pour les suivis, comptes-rendus et autres

documents relatifs aux espèces protégées, le bénéficiaire met penen en destinataire [le service

biodiversité de la DREAL de Corse: sber Dde

Le bénéficiaire s'assure de la bonne réception du message et des biécss jointes adressés par voie

dématérialisée aux services de l'État,

En complément des envois informatiques, le préfet peut demander au bénéficiaire de transmettre

également un exemplaire papier du document,

Article 10 : VIBsuUreS gé

En phase chantier, een | application de larticle R 571.50 du code de l'environnement, le bénéficiaire

adresse au préfet de la Haute-Corse pour les travaux en Haute-Corse et au préfet de la Corse du Sud

pour les travaux en Corse du Sud, ainsi qu'aux communes concernées par les travaux, un dossier

« bruit de chantier » au minimum trente jours (30) avant le début des travaux. Ce dossier présente les

mesures qui sont mises en œuvre afin de limiter les nuisances sonores pour les riverains.

Le bénéficiaire mare une e campagne pe de qualification de l'état initial de la qualité de l'air et met en

place un suivi en phase chantier. Ce suivi est communiqué au préfet du département concerné, à la

DREAL de Corse et à l'ARS (Agence Régionale de la Santé) de Corse.

Le bénéficiaire est tenu de respecter l'ensemble des arrêtés relatifs à la mise en œuvre des mesures

d'archéologie préventive pris par le préfet de région, préalablement au démarrage des travaux sur les

zones concernées, L'exécution des mesures d'archéologie préventive est un préalable à la réalisation

des travaux, conformément aux articles R 523-17 du Code du patrimoine et R214-16 du Code de

l'environnement.

Entre la plage Cap-Sud et la centrale de Lucciana une opération de sauvegarde par l'étude devra être

entreprise (fouille archéologique à l'avancement), Celle-ci prendra ia forme d’un suivi de travaux avec

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nettoyage de coupes.

Article 13 : Dispositions spécifiques en site classé

Les sentiers d’accès aux travaux ne doivent pas impacter les sites classés, aucun élargissement ne sera

accepté. Les ouvrages (murs en pierres sèches...} devront être préservés.

Les travaux de débroussaillage et d'élagage seront réalisés de manière à éviter une visibilité des

sentiers depuis la mer ou la route. Ils seront réalisés avec des interventions manuelles, à l’aide d’une

débroussailleuse et d’une tronçonneuse, de manière à ce que les coupes soient propres, et veilleront à

éviter les espèces végétales présentant un intérêt particulier. Ils seront masqués immédiatement après

l'opération de levés géophysiques, afin d'éviter une utilisation pérenne des sentiers par les riverains.

Un état des lieux avant/après les interventions pour les levés géophysiques sera réalisé par le maître

d'ouvrage et transmis à l'inspection des sites classés.

Aucun stockage de matériaux ne sera réalisé au sein d’un site classé et sur la plage de la Cala Sciumara

L'inspection des sites classés de la DREAL de Corse sera informée du début des opérations de forage

dirigé.

Si les marques de repères du câble souterrain présentes sur la plage (croix jaunes) devaient être

remplacées, les travaux seront effectués de manière à éviter, autant que possible, les impacts sur la

végétation existante.

Article 14 : Prescriptions émises au titre des zones humides

Les emprises chantier sont strictement balisées à proximité des zones humides recensées.

Dans ces secteurs :

° la technique de pose à l'aide de fourreaux en PEHD pleine terre est privilégiée.

< des peignes sont mis en place régulièrement le long de la liaison afin de limiter voire supprimer

l'effet drainant des fourreaux.

+ aucun remblai n'est créé.

e le maître d'ouvrage s'assure que les modalités de réalisation des travaux n'affectent pas les

fonctionnalités de la zone humide.

e des mesures sont prises afin de favoriser la régénération naturelle des habitats après travaux.

Article 15 : Dispositions relatives à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE)

Avant le démarrage du chantier, le bénéficiaire réalise une caractérisation et une matérialisation des

gisements d'espèces exotiques envahissantes, I se dote d'un plan de lutte efficace sur la zone

d'emprise des travaux et met en place une surveillance des secteurs sensibles pour identifier tout

nouveau départ d'espèce invasive.

Cet état des lieux et ce plan de lutte sont présentés et validés en comité de suivi.

L'état des lieux doit contenir a minima :

s laliste des espèces végétales exotiques envahissantes à rechercher sur le site du projet ;

e la méthodologie d'état des lieux qui doit correspondre a minima à un arpentage à pied de

l'ensemble des terrains concernés par les travaux en période végétative entre mi-mai et mi-

septembre. Les surfaces colonisées sont délimitées grâce à un GPS avec un niveau de précision

(>3m) ;

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des gisements d'espèces exotiques envahissantes par points et surfaces GPS) ;

une matérialisation sur le terrain des foyers d’EEE ;

une analyse des risques de dissémination des plantes invasives localisées au préalable :

une analyse des risques de dissémination liés au transport de terres provenant de l'extérieur

du chantier;

une analyse des risques de dissémination liés aux travaux maritimes.

Le plan de lutte devra contenir a minima :

la liste évolutive des foyers d’EEE à gérer ;

le traitement et l'évacuation de ces foyers. Les techniques à utiliser pour éliminer ou confiner

les EEE doivent être décrites en détails ;

les bilans des opérations de destruction et de confinement des foyers d'EEE végétales :

une évaluation évolutive du risque de dispersion des foyers d'EEE végétales depuis le démarrage

des travaux jusqu'à leur réception ;

un plan de veille des nouveaux foyers ou repousses durant toute la phase de chantier. Des

points de contrôles mensuels sont fixés pour suivre la dispersion des foyers présents ou

nouveaux en période végétative sur les secteurs en chantier. Ce plan de surveillance est

également réalisé à N+1 et N+3 après la réception des travaux définitifs.

Les précautions suivantes seront prises :

Le matériel entrant en contact avec les EEE (godets, griffes de pelleteuses, pneus, chenilles,

outils manuels, bottes, chaussures, etc.) sera nettoyé avant intervention sur site, et pour les

sites de présence d’EFE, avant leur sortie du site. Une zone de nettoyage spécifique sera

aménagée le cas échéant. Les eaux de rinçage devront être traitées avant rejet dans le milieu

extérieur, pour éviter toute dissémination de fragment végétal.

Les stations d'EEE identifiées dans les emprises chantier ou en bordure seront balisées pour

éviter tout risque d'intrusion ou de stockage dans la zone.

Les terres végétales colonisées par des EEE ne seront pas réutilisées et envoyées dans une

filière adaptée.

Les surfaces décapées ne seront pas laissées à nu pendant les périodes printanières et

estivales : les sols seront replantés, ou, à défaut, recouverts de géotextiles.

Les déchets végétaux seront broyés puis évacués dans une filière adaptée et stockés dans des

big-bags fermés pour limiter le risque lors du transport.

Le stockage des matériaux sains sera éloigné des stations d'EEE identifiées dans les emprises

chantier ou en bordure.

L'origine des matériaux extérieurs sera vérifiée.

Ilsera procédé à la récupération des fragments d'algues disséminés de Caulerpa SP pendant le

chantier et à l'inspection et le nettoyage des bateaux et barges à la fin de chaque journée de

chantier. Les fragments récupérés devront être placés dans des conteneurs étanches fermés et

éliminés à terre.

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éradication, par un protocole validé par le Conservatoire Botanique National de la Corse (CBNC).

La caractérisation des gisements d’EEE et le plan de lutte sont communiqués à l'ARS de Corse et au

service en charge de la biodiversité de la DREAL de Corse.

Article 16 : Mesures générales d'entretien et de maintenance des ouvrages réalisés

Un plan de maintenance réalisé par le maître d'ouvrage présente les différentes procédures et

modalités d'intervention sur l'ensemble des équipements du raccordement et les fréquences

d'intervention pour les opérations d'entretien. Il est actualisé en tant que de besoin pour prendre en

considération les remarques et les constats réalisés. Il est tenu à la disposition du service chargé de la

police des eaux littorales. Les opérations de maintenance des installations ne génèrent pas de

pollution et nuisances significatives pour le milieu.

Hors intervention d'urgence, tout projet de travaux de maintenance réalisés en contact

avec le milieu aquatique ou ayant une incidence directe sur ces milieux est porté à la

connaissance du préfet au moins trois (3) mois avant leur réalisation. Le maître d'ouvrage

transmet à cette fin un dossier descriptif technique présentant les caractéristiques et les

modalités de réalisation. Le préfet pourra solliciter des études complémentaires relatives

aux incidences des travaux prévus par exemple, une analyse de ces travaux sur l’eau, le

milieu aquatique et les sites Natura 2000 les plus proches ainsi que les mesures envisagées

pour éviter ou réduire les effets identifiés.

Article 17 : Risque inondation et submersion

Le risque inondation et submersion est pris en compte pendant la phase travaux,

notamment :

° en positionnant la base de vie et les zones principales de stockage hors zone

inondable et à défaut, au-dessus de la cote des PHEC, sauf impossibilité technique

dûment justifiée ;

+ en positionnant durant les périodes adaptées des matériaux en zone inondable avec

une réutilisation rapide des remblais apportés ou une évacuation rapide des déblais.

TITRE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'AUTORISATION

AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU

Article 18 : Prescriptions relatives à la gestion des eaux pluviales

Pour la gestion des eaux pluviales de chantier, le bénéficiaire de l'autorisation recherche en priorité le

rejet des eaux pluviales en milieu naturel. Les eaux pluviales seront collectées, stockées et traitées

avant rejet.

Au préalable elles seront dirigées vers des bassins de décantation, Ces ouvrages sont dimensionnés

pour assurer un taux d’abattement théorique d'au moins 85 % sur les matières en suspension. En cas

d’impossibilité de mettre en place des bassins de décantation, d’autres moyens de traitement aux

performances équivalentes sont utilisés (décanteur lamellaire, filtres à sable, etc ….).

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dans l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de

l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface.

Le porteur de projet met en place un dispositif de contrôle des systèmes de gestion des eaux pluviales

et transmet le protocole ainsi que les résultats aux services en charge de la police de l'eau.

Les rejets en cours d'eau se font conformément aux prescriptions de l'article D 211-10 du Code de

l'environnement.

Les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront être régulièrement entretenus afin de conserver

leur dimensionnement initial et éviter toute obstruction. L'utilisation de produits phytosanitaires et

chimiques polluants est proscrite pour l’entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales et de

leurs abords.

Toutes les opérations d'entretien du réseau d'eaux pluviales et des bassins de rétention s’il y a lieu,

sont mentionnées dans un carnet de suivi. Tous les justificatifs sont à conserver afin de pouvoir

produire ces documents aux services de la DDT de la Haute-Corse et à celle de la Corse du Sud en

charge de la police de l'eau.

Article 19 : Protocole de suivi des rejets

À défaut de possibilité de raccordement au réseau de collecte des eaux usées, les rejets des

installations sanitaires de chantier sont récupérés dans des bacs étanches et évacués périodiquement

dans un centre de traitement agréé. Aucun rejet d'eaux vannes ne s'effectue directement ou

indirectement dans le milieu naturel.

Les aires de lavage, d'entretien des véhicules et de manutention de chantier sont équipées de bacs de

rétention et d’un système de décantation. L'ensemble des bacs de rétention et ouvrages de traitement

prévus sur les installations de chantier est muni d’une vanne en sortie afin de pouvoir confiner leur

contenu en cas de déversement accidentel de pollution.

Les substances polluantes (huiles, hydrocarbures...) susceptibles d'altérer la qualité des eaux sont

stockées dans des récipients étanches et sur des aires de stockage imperméabilisées munies de bacs

de rétention ou en cuve à double enveloppe d’un volume au moins égal à la plus grande des deux

valeurs suivantes :

e 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;

+ 50% de la capacité des réservoirs associés.

Le bénéficiaire de l'autorisation s'assure que la manipulation de ces substances s'effectue par du

personnel informé sur les produits utilisés et les risques associés.

Article 20 : Dispositions spécifiques de lutte contre la pollution

Un plan d'organisation et d'intervention est mis en place avant le début des travaux, qui permet de

définir les procédures à respecter en cas de pollution accidentelle, indique les coordonnées des

services à prévenir sans délai, définit les équipements destinés à lutter contre ces pollutions et

détermine les accès et stationnements des véhicules en vue de limiter tout risque de pollution

pendant le chantier.

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doivent être équipés de kits anti-pollution de première urgence. Le personnel de maintenance est

formé à son utilisation et est capable de prévenir la DMLC pour déclencher le plan d'urgence POLMAR.

Les déblais et les produits d’excavation des travaux sont gérés selon la réglementation en vigueur. Un

registre de suivi de leur destination est inséré dans le journal de chantier

Article 21 : Prescriptions émises au titre des forages et pompages

Lors de la mise en œuvre effective des pompages prévus au titre de la rubrique 1.1.1.0 et 1.1.2.0 de la

nomenclature IOTA, le bénéficiaire devra suivre a minima les prescriptions suivantes :

Pour la réalisation du micro tunnel permettant le franchissement du Golo, un dispositif de pompage

est mis en place dans chacun des puits latéraux.

Ces eaux seront ensuite rejetées dans le milieu après décantation. Des mesures de turbidité et

d'évolution de paramètres physico-chimiques sont réalisées pour faire un point 0. Une procédure de

suivi des eaux souterraines doit être validée au préalable par le BRGM.

Les 2 piézomètres feront l’objet d’une déclaration au titre du Code minier. Le protocole de leur suivi

devra faire l’objet d’une validation auprès du BRGM.

Afin d'éviter les infiltrations d'eau depuis la surface, la réalisation des forages doit s'accompagner

d’une cimentation de l’espace inter annulaire, compris entre le cuvelage et les terrains forés, sur toute

la partie supérieure du forage, jusqu'au terrain naturel.

La tête des sondages, forages, puits et ouvrages souterrains s'élève au moins à 0,5 mètre au-dessus du

terrain naturel. Elle est en oùtre cimentée sur 1 m de profondeur à partir du niveau du terrain naturel.

En zone inondable, elle est rendue étanche ou est située dans un local étanche.

Un capot de fermeture où tout autre dispositif approprié de fermeture équivalent est installé sur la

tête des sondages, forages, puits et ouvrages souterrains.

L'ensemble des piézomètres, sondages, puits, ouvrages souterrains sont comblés à l'issue des travaux,

à l'exclusion de ceux qui seront conservés pour le suivi à long terme.

Les sondages sont réalisés en saison sèche, le niveau d’eau lors de travaux peut être remonté. En cas

de nécessité de pompage une déclaration au titre de la loi sur l'eau complémentaire sera réalisée

auprès des services police de l’eau des DDT de la Haute-Corse et de la Corse du sud.

Article 22 : Prescriptions relatives aux travaux en cours d'eau

Les ouvrages sont réalisés en période d’assec des cours d’eau concernés. En cas de nécessité de

travailler en eau, des batardeaux sont mis en place avec rétablissement de la continuité hydraulique

par pompage. Le service police de l’eau de la DDT de la Haute-Corse en est informé avant la mise en

place des batardeaux.

Une cartographie des pistes d'accès aux pylônes à une échelle adaptée permettant de visualiser les

écoulements (cours d’eau et talweg pluviaux recensés) devra être produite. Cette cartographie devra

également comporter les sites de dépôt de matériaux ainsi que l'emprise des chantiers.

Cette cartographie devra être transmise aux services de l’État 60 jours avant le début des travaux. Elle

devra être accompagnée de la documentation technique relative aux modalités de traversée des cours

d’eau {installations, ouvrage, période).

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d'impact sur le milieu, notamment en termes de continuité écologique.

Article 23 : dispositions spécifiques aux travaux maritimes

23-1 Sécurité et navigation

L'identité précise du navire câblier et des embarcations de protection, ainsi que leurs certi-

ficats et titres de sécurité seront communiqués à la DMLC en amont des travaux.

En cas d’escale dans les ports de l’île, les capitaineries seront informées des mouve- ments des navires.

Conformément à la réglementation relative aux activités dans les eaux sous souveraineté

française, le navire chargé des opérations devra obligatoirement signaler à la DMLC avec un

préavis d'au moins trois jours (3), ses dates d'entrée et de sortie dans la Zone Écono-

mique Exclusive française, ainsi que ses zones de travail et ce de façon quotidienne.

L'intervention du navire câblier à proximité d’un site d’atterrissage des aéronefs, devra être

planifiée et réalisée en coordination étroite avec la section Circulation Aérienne de ia direc- tion générale de l'Aviation Civile.

Au fur et à mesure du déroulement du câble par le navire câblier, l'entreprise chargée des

travaux devra communiquer sous un délai n‘excédant pas 24 heures les coordonnées

GPS du câble posé, afin que la DMLC puisse émettre un Avis Urgent aux Navigateurs {AVUR- NAV).

Le bénéficiaire doit prendre l’attache de la préfecture maritime afin de réglementer une ZEP autour du

navire câblier permettant d'assurer la sécurité de la zone de travaux.

23-2 Prescriptions relatives aux opérations et aux travaux

La mise en œuvre du forage dirigé et dépôt des câbles fait l’objet d'une étude complémentaire à

fournir au service police de leau de la DDT de la Haute-Corse, 6 mois avant le démarrage des

travaux. Cette étude précise le tracé final et évalue les impacts de sa mise en œuvre en fonction de

la nature du sol, des enjeux environnementaux et des techniques employées. Cette étude détaille

le protocole environnemental de mise en œuvre et de suivi.

Cette étude précise la procédure d'exécution du forage et de la mise en place de la barge. Elle précise

entre autres les volumes, les matériaux pompés et le flux de fines rejetés en mer.

Cette étude et ce protocole sont transmis à la DMLC de Corse et à la DODT de Haute-Corse avant le

début des travaux maritimes pour validation officielle à travers un arrêté d'autorisation

complémentaire.

Des opérations de post-ensouillage peuvent avoir lieu après la pose du câble afin d’en

sécuriser l’ancrage,

La protection de la liaison sous-marine est menée de différentes manières en fonction

de la nature du substrat :

+ Ensouillage du câble entre 50 cm et 1 m sous le fond marin lorsque la couche de

sédiments le permet.

e Protection du câble par une double armure en acier au-delà de la sonde dès 20 m :

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entre la sonde dès 15 m de profondeur et le début de la plage ;

e Enfouissement du câble a au moins 2 m sous la plage dans un fourreau en PVC avec

filet d’alerte pour rejoindre la chambre-plage.

L'ancrage des barges et autres engins doit se faire en dehors de l’herbier aussi bien pour le secteur Sud

de Bastia que pour le secteur de Bonifacio. Quand il n’est pas possible de le positionner en dehors des

herbiers, il sera alors réalisé via la mise en place d’ancrages écologiques au préalable validés par la

DMLC et les instances gestionnaires des zones. Pour ce faire, la iocalisation des points d'ancrage sera

effectuée par des plongeurs qui mettront en place un balisage de ces points hors herbiers. Une

distance minimale de 5 m par rapport à l’herbier sera respectée, en cas de pose de corps morts. Les

chaînes d'ancrage seront équipées d’un dispositif de flotteurs pour éviter le dragage. l'ensemble de

ces équipements seront retirés à la fin des travaux.

Une procédure d'exécution du forage et de mise en place de la barge doit être transmise aux services

de {État pour validation avant travaux.

Les volumes, les matériaux pompés et le flux de fines rejetés en mer doivent être transmises

aux services de l’État

La solution de maintien des câbles existants dans les herbiers doit être acquise.

+ _Le porteur de projet transmet à la DMLC et à la DREAL de Corse une cartographie précise des

biocénoses traversées par les câbles entre l’herbier déjà identifié et la limite des eaux

territoriales.

e En fonction des éléments transmis, les préfets pourront soumettre le porteur de projet à

l'enlèvement de tout ou partie des câbles.

Des mesures de turbidité des eaux marines sont réalisées sur chacun des sites avant démarrage de

chantier par temps calme (force 0 sur l'échelle de Beaufort}, pour faire un état O.

Pendant les travaux, des mesures de turbidité 2 fois par jour en 2 points situés dans la zone

d'influence du chantier, le premier à moins de 10 mètres et le second au niveau de l'herbier le plus

proche sont effectuées.

Elles seront réalisées à l’aide d’un turbimètre de terrain sur des eaux prélevées à 2-3 mètres au-dessus

des fonds marins.

En cas de dépassement de 30% de la valeur de référence, les travaux sont temporairement

interrompus jusqu'à retour à la normale (turbidité inférieure à 30 % de la valeur de référence).

23-3 Prescriptions spécifiques relatives à la protection du milieu marin

Une étude d'impact devra être réalisée à l'échelle du tracé du câble mettant en œuvre la méthode

ERC et définissant un protocole de suivi des impacts pendant la phase travaux et pendant la phase

exploitation.

La présence des tortues Caouannes doit être signalée auprès de l'association Cétacés Association

recherche insulaire {CARI) ou le Parc Naturel Marin du Cap Corse (PNMCA) ou l'Office de

l'environnement Corse (OEC) si l’individu semble en difficulté. Une attention particulière sera portée

lors des travaux de préparation entre mai et octobre (période de ponte).

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auprès de l'OEC et du PNMCA.

Un contrôle visuel des mammifères marins dans un périmètre de 500 m des travaux est

réalisé de manière régulière pour si besoin différer le démarrage de ceux-ci, jusqu'à

l'éloignement.

Afin d'éviter les nuisances sonores, la technique « soft-start » est mise en place pour l'ensouillage, en

débutant les travaux par une faible pression et en augmentant progressivement la puissance ce qui

permet aux animaux de quitter la zone.

Dans les sites protégés, notamment dans la réserve des bouches de Bonifacio, le tracé du câble doit

tendre vers une surface nulle d’herbiers impactés et les surfaces résiduelles doivent être justifiées par

une impossibilité majeure pour la réalisation d’un autre tracé.

Les massifs coralligènes sont obligatoirement à éviter au sein de la réserve.

Le tracé du câble est nettoyé à l’aide de grappins pour en enlever les débris qui sont ramenés

à terre et éliminés conformément à la réglementation locale uniquement dans les fonds

sableux dépourvus de faune et flore protégée à moins de 30m.

Une distance de 50 mètres minimum doit être respectée entre la zone d’ensouillage et les

herbiers.

Durant la réalisation des travaux maritimes, le maître d'ouvrage s'assure de la tenue d’un registre de

chantier dans lequel sont consignées les informations suivantes :

e les opérations journalières effectuées.

+ tous les éléments justifiant de la bonne exécution des prescriptions relatives à la réalisation

des travaux, à l'évitement, à la réduction et au suivi de leurs effets.

° les conditions météorologiques et hydrodynamiques, notamment celles rendant nécessaire

l'interruption des travaux.

e tout incident susceptible d’affecter le déroulement du chantier.

+ tout incident susceptible de porter atteinte à l’environnement et les mesures prises pour y

remédier.

La méthode de pose du câble ne devra engendrer aucune augmentation significative de la

turbidité. En cas d'observation d’un nuage turbide important, les travaux sont stoppés

immédiatement, la cause sera recherchée et supprimée.

Article 24 : Dispositions spécifiques aux travaux terrestres hors nomenclature IOTA

Une cartographie des pistes d'accès aux pylônes à une échelle adaptée permettant de visualiser les

écoulements {cours d'eau et talweg pluviaux recensés) devra être produite. Cette cartographie devra

également comporter les sites de dépôt de matériaux ainsi que l'emprise des chantiers.

L'entretien simple des pylônes en zone de défrichement doit permettre de conserver un maximum

d'arbres.

L'entretien des lignes doit être réalisé en dehors des périodes de reproduction de l'avifaune.

Pour chacun des pylônes, un protocole opérationnel tenant compte des habitats et espèces, et adapté

à l'importance de l'intervention prévue devra être fourni.

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amiantifères pour les pylônes indiqués par l'ARS. En cas de mise en évidence, la présence de minéraux

amiantifères naturels dans ces formations serait susceptible de donner lieu à la mise en place de

mesures de prévention et de stockage spécifiques en application des dispositions des codes du travail

et de l'environnement.

Le débroussaillement réglementaire sur une profondeur de 50 m autour des équipements existants ou

à créer, ainsi que le débroussaillement de part et d'autre des voiries ouvertes devra être effectué selon

les modalités prévues par l'arrêté préfectoral en vigueur.

Article 25 : Dossiers de récolement

Pour l’ensemble des ouvrages des zones de compensations hydrauliques et de transparence

écologique, le bénéficiaire fournit aux préfets, dans un délai maximum de six (6) mois à compter de

l'achèvement des travaux, les dossiers de récolement des ouvrages. Les dossiers de récolement

devront notamment comprendre :

e les caractéristiques des ouvrages réalisés en précisant pour le câble sous-marin les différents

modes de protection physique utilisés par tronçon ;

e la position réelle des ouvrages mis en place { position X,Y,Z, GPS...) ;

Les coordonnées précises du tracé définitif seront transmises au Service Hydrographique et

Océanographique de la Marine (SHOM) pour mise à jour des cartes marines et à la DML de

Corse.

Article 26 : Information à transmettre aux services de l’État en phase préalable, en phase travaux et

en phase d’ exploitation

Les éléments à transmettre aux différents services de l’État ou agents de contrôle et leur format sont

récapitulés dans les tableaux en annexe 1.

Tout incident compromettant le respect des prescriptions du présent arrêté est également porté sans

délai à la connaissance du service police de l’eau.

TITRE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX DÉROGATIONS

AU TITRE DES ESPÈCES ET HABITATS PROTÉGÉS

Article 27 : Nature des dérogations

Le bénéficiaire de l'autorisation est autorisé à déroger à l'interdiction d'atteinte aux espèces

protégées.

VOLET A — DÉROGATION POUR LA PARTIE TERRESTRE

27-1 Pour la partie terrestre

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dans le cadre de l'exécution des prescriptions du présent arrêté, sont autorisés à :

enlever avec relâcher sur place des spécimens d'espèces animales protégées,

détruire ou perturber intentionnellement des spécimens d'espèces animales protégées,

détruire, altérer ou dégrader des sites de reproduction ou d’aires de repos d'espèces animales

protégées,

arracher et transplanter des individus de flore protégée, tel que présenté ci-après :

Espèces animes

Hom commun (nom scientifique)

de 75 espèces d'oiseaux

densis partie 8 du tome G34 du dossier

de 19 espèces de chroptères

Dans is partie 8 du tone G3A du dosdier

Hassi

spèces végétales

Nom commun (nom scientifique)

Akkri coiara

Bale unfulata

DestucHon, CÉgrAdRTION a nee IDesticuonce | Pernriaion

+ nr relkcher dans à PRIUré spécimens de spécimens reproduction ou d'airos

19-100

(D-3a chaque) 5,5Ha mañmur comuiés*

zone de

5,6 Ha madmum cumulést

free ‘ Pas 00 lo iUen Ré

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jusqu'à la fin des travaux.

Les prescriptions du présent arrêté sont mises en œuvre durant l’ensemble de la durée de gestion des

surfaces de compensation.

27-1-1 : Conditions de la dérogation terrestre

La dérogation est accordée sous condition que le bénéficiaire s'engage à mettre en œuvre les mesures

d'évitement, de réduction et de compensation telles que définies dans le tome G3A dossier, dans sa

version finale de novembre 2022, soumise à l'avis du CNPN, complétées avec les mesures évoquées

dans l'avis du CNPN du 18 janvier 2023 et la note complémentaire sur les sites de compensations du

11 juillet 2023. Ces mesures sont rappelées ci-après.

Le bénéficiaire s'assure du respect de l'ensemble des obligations qui lui sont faites de la part de

l'ensemble des intervenants sur les chantiers concernés par la présente dérogation.

L'ensemble des travaux est encadré par un écologue qui veille à la bonne mise en œuvre des mesures

environnementales.

27-1-1-1 Mesures d'évitement et de réduction

VŸ ME1.1.a — TRAVAIL DE CONCEPTION ET ORGANISATION DU CHANTIER

Le positionnement des plate-formes de chantier, des zones d'accès et/ou des zones de circulation des

engins de chantier a fait l’objet d’un travail amont pour éviter un maximum de flore protégée et les

zones à enjeux fort identifiés dans le cadre des études environnementales. Lors de la mise en œuvre

du chantier, des fiches descriptives présentant les emprises travaux et les zones à enjeu à éviter seront

fournis aux entreprises de travaux, et devront être strictement respectées. Aucune intervention ne

devra se faire en dehors des zones retenues. Si ce périmètre devait être modifié après le début des

travaux, sa redéfinition sera effectuée après validation d'un expert écologue.

Ÿ _ ME1.1.C- UTILISATION DES INFRASTRUCTURES EXISTANTES ET OPTIMISATION DES MÉTHODES

En tout, les travaux nécessiteront la création d’une centaine de plateformes de chantier et 26 accès

cartographiés dans l’atlas en annexe du dossier. Les plate-formes impacteront une surface maximale

de 20 x 20m.

La majorité des pylônes de la ligne aérienne existante seront réutilisés pour éviter de nouvelles

incidences, tel qu’indiqué dans le dossier et résumé dans le tableau suivant :

Catégorie des Nombre de pylônes Nature des travaux ,

concerné travaux

0 Pylône déconstruit définitivement 30 (10%)

1 Remplacement du pylône sur de nouvelles fondations 18 (6%)

2 Remplacement du pylône sur fondations existantes 24(8 %)

3 Travaux d'entretien de type « conséquents » 34 (12 %)

4 Travaux d'entretien de type « légers » 188 (64 %)

La pose des nouvelles lignes souterraines sera privilégiée sous les routes et chemins existants afin

d'éviter au maximum les incidences sur les milieux naturels.

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pour:

le fuseau Sud Golo ;

la plage de Cap Sud {Venzolasca) au droit de la zone d'atterrage ;

°__ le canal d'irrigation à hauteur du pont de Parata au niveau de la RD 37:

*__ le ruisseau de Ciavattone sur la RD 37 juste après la bifurcation avec la RD 137 :

+ _le fossé de Ciavattone à proximité du lieu-dit Apetito ;

e le canal de crue;

+ le fuseau Cala Sciumara adapté : la zone de maquis en site classé « Falaises et plateau de

Bonifacio, Mont de la Trinité »

Ÿ_ ME3.2.B -FRANCHISSEMENT DU GOLO PAR MICRO-TUNNEL

Afin d'éviter des zones boisées et humides à enjeux, le franchissement du Golo sera effectué par

micro-tunnel.

Ÿ ME2.2.0 - BALISAGE PRÉVENTIF DES STATIONS DE FLORE ET HABITATS À ENJEUX

La mesure consiste à identifier, matérialiser et préserver les stations de flore et les habitats naturels à

enjeux fort et moyen ainsi que les habitats présents sur les zones de chantier. En lien avec la mesure

E1.1.a, l'écologue qui accompagnera la mise en œuvre du chantier mettra en place un balisage et

s’assurera du respect de ces emprises et de la pérennité du balisage.

Celui-ci sera établi de manière visible (piquet et délimitation physique) autour des emprises du

chantier, et des zones sensibles évitées. Ces zones sont cartographiées dans l’atlas cartographique du

volet DEP terrestre du dossier.

Ÿ ME3.1.A -GESTION DU RISQUE DE POLLUTIONS ACCIDENTELLES DES MILIEUX NATURELS ET

D'INCIDENCE SUR LES ZONES SENSIBLES (MESURES PRÉ VENTIVES)

Une signalétique (panneau ou balisage) sera mise en œuvre par un écologue de terrain, en amont des

travaux, au niveau des zones sensibles identifiées afin que toutes les précautions soient prises par le

personnel intervenant pour prévenir les risques de pollution.

Ÿ_ MR1.1.B — OPTIMISATION DES EMPRISES CHANTIER

En lien avec la mesure E1.1.a et préalablement aux travaux, un écologue réalisera un diagnostic au

niveau de la plateforme de chantier retenue pour l’ensemble des 2ones de chantier afin de disposer

d'une analyse la plus à jour possible des enjeux faunistiques et floristiques : recherche systématique

des nids au niveau des habitats favorables à la nidification, des gites potentiels pour les chiroptères, et

des individus de flore protégée.

En lien avec la mesure E2.2.a, cette phase de terrain sera aussi l’occasion de redéfinir les emprises de

la plate-forme chantier et d'effectuer les recommandations aux entreprises travaux, notamment en

cas de découverte d'habitat de reproduction (nids, gîtes chiroptères, etc.}), de baliser les stations

botaniques à enjeux pouvant être évitées et de préparer et/ou mettre en œuvre les mesures de

transplantation de stations botaniques lorsqu’aucune solution d'évitement n’a pu être trouvée.

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connaissance des services de l'état en précisant les mesures prises en conséquence.

V E.4.1.A — PÉRIODE DES TRAVAUX ADAPTÉE À LA PHÉNOLOGIE CALENDRIER DES ESPÈCES

La préparation et la réalisation des travaux seront organisées de façon à intégrer de la meilleure

manière possible la phénologie des espèces tout en assurant la continuité de service et la sécurité du

réseau électrique corse. L'ensemble des travaux envisagés s'étalera sur au moins 3 ans (avec a minima

une période de consignation par an en septembre-octobre).

Pour cela, les travaux préparatoires seront réalisés en dehors de la période propice aux espèces afin

de rendre le site peu attractif aux espèces concernées pendant la période des travaux. Les opérations

préalables de suppression de la végétation, lorsqu'elles sont nécessaires, seront ainsi effectuées entre

le 15 octobre et le 28 février, hors période de sensibilité pour la plupart des espèces notamment

avifaune et reptiles. Ces opérations seront réalisées de l’intérieur vers l'extérieur des emprises pour

favoriser la fuite des éventuels individus de faune présents.

Dans le cas où les travaux préparatoires ne peuvent respecter ces mesures calendaires ou en cas de

zone de sensibilité avérée par l’écologue, la mesure R.2.1.0 sera mise en œuvre en tenant compte

également du fait que la phénologie de l'avifaune doit être ajustée aux variations interannuelles et la

tendance à une certaine précocité dans la nidification depuis plusieurs années.

Ÿ_R2.1.0- ACTION DE SAUVETAGE DES ESPÈCES FAUNISTIQUES

Le dégagement des emprises sera précédé du passage d’un écologue ou naturaliste afin d'identifier le

niveau d’enjeu. En cas de risques de destruction de spécimens de petite faune, notamment dans les

zones de sensibilité pour la Tortue d'Hermann, et en lien avec la mesure E.4.1.A.

Le débroussaillage sera réalisé de manière manuelle, avec une lame surélevée de 25 cm. En cas

d'impossibilité de procéder à un débroussaillage manuel, l’utilisation d'engin léger sera privilégiée,

toujours avec un premier passage avec des lames surélevées à 25 cm.

L'écologue précisera s’il est nécessaire d'installer une clôture petite faune autour de la plate-forme de

chantier, en fonction des enjeux, de la végétation et de la durée prévue des travaux sur cette plate-

forme.

Un passage sera effectué pour s'assurer de l'absence d'individus de petite faune dans la zone de

travaux. Le cas échéant, les individus feront l'objet d’une capture temporaire (manuelle pour la Tortue

ou le Hérisson, à l'épuisette pour les amphibiens, couleuvres, etc.). Du gel hydroalcoolique sera utilisé

avant manipulation des individus. Le temps de manipulation sera limité au maximum, avec un relâcher

immédiat dans un espace naturel situé à proximité immédiate en dehors du périmètre de chantier.

Si des arbres doivent être abattus sur les emprises du chantier, ils seront préalablement inspectés par

un écologue pour vérifier la présence de fissures, cavités, plaques d'écorce décollées pouvant servir de

gîtes (chiroptères, rapaces nocturnes, Grand capricorne, etc.), et, le cas échéant, l'absence

d'occupation du gîte. Si les cavités sont vides, celles-ci seront bouchées. En cas de doute, l'arbre sera

abattu et déposé en douceur au sol, avec cavité vers le haut, pendant au moins 24 heures. Si les

cavités sont occupées, attente de fuite de l’individu ou capture avec relâcher immédiat comme décrit

ci-avant. Le Groupe Chiroptère Corse sera informé en cas de découverte d’un gîte de chauve-souris.

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chien créancé. Les spécimens d'espèces protégées prélevés seront géo-localisés. Une fiche

d'identification sera renseignée pour chaque individu, comportant entre autres les caractéristiques

biométriques et une photographie du plastron pour la tortue. Les sites de relâcher seront également

géo-localisés.

Les opérations de dessouchage et éventuels terrassements pourront débuter directement après ces

sessions de recherche. Les produits végétaux issus de ces travaux ne seront pas brûlés mais évacués

vers les filières appropriées, ou dans la mesure du possible, leur valorisation sur place sera recherchée

{création d'abris).

Pour les zones humides à proximité des emprises travaux, un balisage sera mis en place en lien avec la

mesure ME2.2.a, en particulier au niveau du pylône 2 ou la présence du Crapaud vert est avérée.

Ÿ MR2.1.D — GESTION DU RISQUE DE POLLUTIONS ACCIDENTELLES DES MILIEUX NATURELS

(MESURES CURATIVES) AU SEIN DES ZONES DE CHANTIER ET DISPOSITIF DE GESTION DES EAUX

DE RUISSELLEMENT DE CHANTIER

En lien avec la mesure E3.1.A, toutes les précautions classiques sont prises pour prévenir les pollutions

durant les travaux : le stockage de produits polluants (carburant, huile hydraulique, etc), le graissage et

la lubrification des engins sont proscrits dans l’aire de chantier. Pour le ravitaillement des engins de

chantier, une aire spécifique est aménagée et doit disposer de systèmes mobiles de récupération des

hydrocarbures perdus lors des manœuvres de remplissage des réservoirs.

En cas de rupture de durite ou de flexible hydraulique, outre la mise en œuvre des boudins de

rétention, le sol souillé doit être rapidement décaissé et la terre polluée évacuée vers un centre de

traitement ad hoc.

Les toilettes de chantier et les préfabriqués sont dotés de leur propre système de récupération des

eaux souillées, qui doivent être évacuées dans un centre de traitement pour éviter tout rejet

directement dans la nature.

En cas d'incident pouvant entraîner une pollution accidentelle: des mesures curatives sont prévues

afin de gérer les éventuelles pollutions accidentelles des sols et des eaux, en application du plan

d'intervention en cas de pollution accidentelle. Des kits antipollution seront disponibles en

permanence sur les chantiers. Une fiche d'analyse d’accident/incident sera produite.

La nature des travaux rend potentiel le risque des transports de matières fines en suspension. Une

analyse de la nécessité d’un traitement des eaux de ruissellement sera demandée aux entreprises

intervenantes en fonction de leur mode opératoire, de la sensibilité environnementale (proximité de

zones humides ou cours d’eau notamment} et du calendrier des travaux.

Ÿ MR2.1T— GESTION ENVIRONNEMENTALE DE CHANTIER

Cette mesure correspond aux actions et dispositifs mis en œuvre pour optimiser l’organisation du

chantier et réduire son incidence sur l’environnement.

Une organisation spécifique, au niveau de la maîtrise d'ouvrage, sera mise en œuvre afin d'assurer le

suivi environnemental de chantier :

+ Le personnel intervenant sera informé des enjeux environnementaux et formé aux mesures à

mettre en œuvre, décrite dans le présent arrêté :

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mesures prévues pour leur préservation sera rédigé dans cet objectif, en complément d’un

plan d'organisation et d'intervention en cas de pollution accidentelle (POIPA) et d’un plan de

gestion des circulations ;

e Un schéma d'organisation et de gestion des déchets (SOGED) sera également rédigé

(identification de la nature des déchets susceptibles d’être produits, procédures de collecte /

tri / évacuation, identification des filières d'élimination, moyens matériels et humains

nécessaires et moyens de suivi (BSD).

Ÿ MR2.1.G DISPOSITIF LIMITANT LES IMPACTS LIES AU PASSAGE DES ENGINS DE CHANTIER

Afin de réduire l’impact du passage des engins de chantier, en particulier au niveau des zones humides

ou des milieux naturels sensibles, des dispositifs permettant de limiter le tassement des sols seront

mis en place (planche au niveau des zones de roulement par exemple). L'utilisation d'engins équipés

de pneus dits « de basse pression » ou de mini-engins, plus légers que les autres seront privilégiés. Si

nécessaire, à l'issue du chantier, un griffage et/ou décompactage des sols sera réalisé.

Ÿ MR2.1.N - RÉCUPÉRATION ET REMISE EN PLACE DE LA COUCHE SUPERFICIELLE DU SOL AVEC SA

BANQUE DE GRAINES

Cette mesure consiste à prélever 5 à 10 cm de la couche superficielle du sol au niveau des zones à fort

enjeu (zones humides, stations de flore protégée, etc.) et à la stocker temporairement le temps des

travaux, avant régalage (au même endroit, plus tard ou à proximité immédiate) à l'issue des travaux.

Ÿ._ MR2.1R - REMISE EN ÉTAT DES ZONES DE CHANTIER

Sur l'ensemble des zones de chantier, les matériaux et déchets de chantier seront évacués des sites, la

terre végétale déplacée sera remise en place pour permettre la reprise de la végétation préexistante

{en lien avec la mesure MR2.1.N)

Concernant les zones nécessitant un déboisement, le choix entre une remise en état ou des

compensations sera fait à la fin du chantier, en concertation avec les services de l’État {unités

défrichement et biodiversité).

Ÿ MR2.1.F — DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES {ACTIONS

PRÉVENTIVES ET CURATIVES)

En lien avec l'article 6 du présent arrêté, et afin d'intégrer la gestion des espèces exotiques

envahissantes (EEE) dans le déroulement du chantier, une identification préalable sera réalisée par

l'écologue en charge d'accompagner le chantier pour adapter les méthodes. Les précautions suivantes

seront prises :

e Le matériel entrant en contact avec les EEE {(godets, griffes de pelleteuses, pneus, chenilles,

outilsmanuels, bottes,chaussures, etc.) sera rettoyé avant intervention sur site, et pour les

sites de présence d’EEE, avant leur sortie du site. Une zone de nettoyage spécifique sera

aménagée le cas échéant. Les eaux de rinçage devront être traitées avant rejet dans le milieu

extérieur, pour éviter toute dissémination de fragment végétal.

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éviter tout risque d’intrusion ou de stockage dans la zone.

° _Les terres végétales colonisées par des EEE ne seront pas réutilisées et envoyées dans une

filière adaptée ;

° Les surfaces décapées ne seront pas laissées à nu pendant les périodes printanières et

estivales : les sols seront replantés, ou, à défaut, recouverts de géotextiles,

° _Les déchets végétaux seront broyés puis évacués dans une filière adaptée et stockés dans des

big-bags fermés pour limiter le risque lors du transport.

° Le stockage des matériaux sains sera éloigné des stations d’EFE identifiées dans les emprises

chantier ou en bordure ;

+ _ L'origine des matériaux extérieurs sera vérifiée.

Chaque taxon invasif identifié au sein de l'emprise du chantier sera balisé et devra faire l'objet d’une

éradication, par un protocole validé par le Conservatoire Botanique National de la Corse (CBNC).

Ÿ MR2.2.A - SÉCURISATION DE LA LIGNE AÉRIENNE VIS-A-VIS DES RISQUES DE COLLISION AVEC

JAVIFAUNE

Pour les points noirs et zones de conflits identifiés, des mesures de sécurisation de la ligne seront

mises en place lors de la phase travaux et lors de l'entretien de la ligne aérienne après constat de

zones supplémentaires de forte mortalité, en s'appuyant sur l'expertise du « Comité National de

l'Avifaune » et du parc naturel régional de Corse.

27-1-1-2 Mesures de compensation

Après application des mesures d'évitement et de réduction, l'impact résiduel du projet concerne

environ 11,2 Ha d'habitats naturels impactés temporairement, dont 5,62 Ha seront impactés de

manière permanente, répartis sur plusieurs zones ponctuelles sur tout le secteur de la Plaine

orientale. Ces habitats sont détaillés dans le tome G3A, de manière générale (pp.421 à 423), puis par

pylône {pp.424 à 448).

Le projet prévoit en conséquence des mesures pour compenser la perte de 5,62 hectares d’habitats, la

destruction de flore protégée et destruction accidentelle potentielles d'individus de faunes.

Ces mesures de compensation porteront sur 52 Ha, sur les parcelles définies sur 2 sites distincts sur les

communes d'Aghione et de Zonza :

Site n°1 : Parcelle D32 sur la commune de Zonza, pour une surface totale de 23,1 Ha

Les mesures de gestion envisagées sur ce site sont détaillées pp. 477 à 485 du Tome G3A du dossier.

Elles concernent :

Ÿ_ la lutte contre la prolifération du mimosa, espèce végétale exotique envahissante ;

la Plantation de chênes lièges ;

la création de clairières en faveur de la tortue d'Hermann ;

l’adaptation des éventuelles interventions de coupe de végétaux à la préservation de la tortue LS

et de la petite faune ;

la protection du cours d'eau et sa végétation rivulaire. «

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Mesures 88 gstion

Lette contre io prolfératon 64 MANOSS

vr2 Crétien de ières en laver de 15 torts Srierrmentt

CS Protection de cours d'eu et de 5e végiiation rivale

Ô % 1 0m : 71 52 "NPA 1:

Cartographie du site n°1 de compensation de Zonza et des mesures de gestion envisagées

Site n°2: Parcelles OB 275, 276, 277, 280, 283, 284, 287, 404, 459, 460, 504 sur la commune

d’Aghione, pour une surface totale de 30 Ha, répartis sur une bande de 75m de part et d'autre d’une

piste dans le boisement d’Eucalyptus (tronçon de 280m et de 1,7km tels que décrits dans la carte ci-

dessous.

Les mesures de gestion envisagées sur ce site sont détaillées dans la note complémentaire de juillet

2023, Elles concernent :

Ÿ Île développement et l'entretien des milieux en mosalque et les lisières ;

“ja création de marées, de points d’eau et d'abris pour la petite faune ;

Ÿ l'adaptation des éventuelles interventions de coupe de végétaux (gestion forestière et DFCI) à

la préservation de la tortue et de là petite faune ;

la géstion des déchets et la réhabilitation des zones dégradées ;

la gestion des espèces exotiques envahissantes,

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Création de ZAL rudéralsés, des EEE

Gestion des espaces 5

nufératsés, des ERE — _

d'autre de la ZAL ‘

» Traitement des Iisières

+ _ Développer et entretenir les milieux en mosaïque

- Améliorer les habilate pour la petite faune

- Création de claiïrières

Cartographie du site n°2 de compensation de Aghione

Ces 2 sites de compensation feront l’objet d’un état des lieux complet à l'année NO, qui servira de base

au plan de gestion écologique et établira l’état O des indicateurs de suivi permettant de mesurer la

plus-value écologique, puis d’un suivi écologique pendant 30 ans sur l’ensemble des groupes d'espèces

impactés au pas de temps N+1, N+2, N+3, N+5, N+7, N+10, N+15, N+20 et N+30,

Ces actions de compensation seront pérennisées par la mise en place d’Obligations Réelles

Environnementalés (ORE) ou de côntrat(s) équivalent(s) pour garantir la sécurisation foncière des sites

(conclus devant notairé et imposant une servitude sur les terrains), passés avec les propriétaires des

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conclus pour une durée de 30 ans minimum.

Les travaux ne pourront démarrer qu'après signature de ces contrats de sécurisation foncière.

Un plan de gestion détaille les actions précédentes avec les opérations à mener pour l'entretien des

milieux: zonage, calendrier d'intervention, méthodes, la gestion des espèces invasives, les moyens

alloués (budget, personnel et matériel) et propose des indicateurs de suivi permettant d'évaluer

l'efficacité des mesures.

Un comité de suivi sera mis en place par le bénéficiaire du présent arrêté dès l'autorisation du projet.

Il rassemble :

+ le maître d'ouvrage,

e les services déconcentrés du ministère en charge de l'Environnement

e le oules organisme(s) gestionnaire(s) chargé(s) de la mise en œuvre des mesures,

° le ou les organisme(s) référents en termes de biodiversité locale,

+ le ou les organisme(s) chargé(s) des suivis environnementaux et de l'accompagnement des

mesures (phase chantier et phase d’exploitation),

e le ou les organismes référents locaux en matière de biodiversité

Ce comité valide le plan de gestion écologique dans un délai d’un an suivant la signature du présent

arrêté.

Ce comité sera consulté ensuite tous les 5 ans pour réaliser un bilan des mesures mises en œuvre et

juger de leur efficacité. Les mesures du plan de gestion peuvent évoluer à cette occasion. Les

nouveaux protocoles sont alors précisément décrits.

27-1-1-3 Mesures d'accompagnement et de suivi

Ÿ_ MAS5.B ACTION EXPÉRIMENTALE DE TRANSPLANTATION D'ESPÈCES VÉGÉTALES IMPACTÉES Malgré un travail d'optimisation sur les emprises chantier en phase conception, 10 espèces végétales resteront impactées et feront l'objet d’une mesure expérimentale de transplantation (Ambrosina bassii, Anacamptis morio subsp. Longicornu, Charybdis undulata, Colchicum corsicum, {soetes histrix, Iscetes duriei, Kickxia commutata, Moraea sisyrinchium, Ranunculus ophioglossifolius, Serapias parviflora, Vicia altissima),.

Les sites d'accueil seront situés au plus proche des stations transplantées et présentant des conditions

écologiques les plus similaires. Is seront déterminés à partir de relevés phytosociologiques qui seront

réalisés en saison favorable et lors de la période de recensement des espèces à transplanter.

Les sites d'accueil seront maintenus favorables aux espèces transplantées durant les cinq années après

les opérations de transplantation.

Les sites témoins correspondront aux stations d'espèces non concernées par les travaux, ni concernées

par les transplantations, et situées au plus proche de chacun des sites d'accueil des spécimens

transplantés, soumises aux mêmes conditions climatiques.

Les protocoles décrits dans le tome G3A seront validés par le CBNC avant leur mise en application.

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D'HERMANN ET DE LA PIE-GRIÈCHE

Le bénéficiaire du présent arrêté s'engage à mettre à disposition une enveloppe de 100 000 euros

pour la mise en œuvre d'actions dans le cadre des PNA (Plan National d'Actions) Tortue d’Hermann et

Pie-grièche:

+ Contribution financière à l'accroissement du réseau d'espaces protégés pour la Tortue

d'Hermann par une acquisition foncière de terrains favorables à hauteur 100 000 euros ;

°_ Contribution financière à la réalisation d’inventaires permettant de consolider la connaissance

de la population de Pie-grièche, en particulier la sous-espèce Lanius senator badius en Corse à

hauteur de 30 000 euros.

l'attribution de ces montants aux différentes actions sera étudiée et validée en COPIL(comité de

pilotage) régional de ces 2 PNA.

Ÿ” MAG6.1A - APPUI D'UN ÉCOLOGUE AU SUIVI ENVIRONNEMENTAL DES TRAVAUX

En lien avec les mesures d'évitement et de réduction, le ou les écologue{s) accompagnant les travaux

appuiera la mise en œuvre et le respect des mesures d'évitement et de réduction d'impact en phase

travaux. || s'agit de :

+ Sensibiliser et de former les personnels techniques au respect et à l'application des mesures

écologiques ;

+ Fournir auprès des acteurs du projet des avis et conseils d'experts dans la mise en œuvre des

mesures écologiques ou sur des difficultés éventuelles ;

«Réaliser le suivi du chantier et faire le reporting nécessaire au suivi des actions.

Ÿ”_ MA9 -— LIMITER LES IMPACTS DES OPÉRATIONS DE MAINTENANCE

Le calendrier de maintenance des lignes devra, dans la mesure du possible, respecter le calendrier

phénologique des espèces. La définition des calendriers et des moyens humains et matériels

nécessaires pour réduire les impacts de l'entretien des lignes devra être étudiée avec

l'accompagnement d’un écologue, a minima dans les zones où des espèces à enjeux de flore et de

faune ont été contactées lors de l'état initial.

Ÿ. MS1- SUIVI DES TRAVAUX

Lors des phases de travaux, des visites mensuelles sont organisées par l'écologue pour veiller à la

bonne application des mesures et au respect des emprises, en prenant l'état zéro comme référence. À

l'issue du chantier, Un nouvel état des lieux sera opéré et les éventuels désordres enregistrés.

Ce suivi doit porter une attention particulière sur la présence potentielle de stations de flore d'espèces

protégées ou d'espèces invasives (surface ou nombre de plants), et permettre de prendre les mesures

pour respectivement baliser et transplanter ou éradiquer l'espèce.

Chaque phase du chantier fait l'objet d’un court compte-rendu et d’unsuivi photographique-Ata fin

du chantier, un rapport complet sera rédigé sur la base des différents comptes-rendus de visite et de

la visite finale.

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Un suivi annuel des plants transplantés et des stations témoins sera réalisé durant 5 ans après la

transplantation, avec un relevé de l'effectif de l'espèce transplantée ; un relevé phytosociologique des

stations d'accueil et des stations témoins.

Un rapport de synthèse de l’action expérimentale menée: descriptif technique, protocole de suivis

engagés, résultats obtenus à divers horizons temporels (mise à jour annuelle) sera produit et transmis

à la DR£AL de Corse et au CBNC.

Ÿ MS3— SUIVI ÉCOLOGIQUE DES SITES DE COMPENSATION

En lien avec les mesures de compensation décrites précédemment, un état initial des parcelles de

compensation est réalisé pour déterminer l'état zéro des indicateurs de suivi choisis et décrits p. 560 à

562 du tome G3À du dossier.

Cet état initial servira de référence pour évaluer l'efficience de la stratégie de compensation adoptée.

A cette fin, d’une année à l’autre, les transects et les points d'observation réalisés, seront notés et

systématiquement repris par des méthodes et à des périodes similaires. Des points d'échantillonnage

hors des secteurs de compensation, dans un milieu neutre, seront également réalisés, de manière à

servir d'échantillon témoin.

Le suivi sera conduit selon le pas de temps suivant : année n0 (état initial), puis n+1, n+2, n+3, n+5,

n+7, n+10, n+15, n+20, et n+30.

Un compte-rendu de chaque suivi est réalisé par le ou les organisme(s) en charge de la mise en œuvre

des mesures et transmis aux membres du comité de suivi. Ces éléments servent de base pour suivre

l'évolution des populations des espèces protégées, impactées par le projet et pour évaluer l'efficacité

des mesures de gestion mises en œuvre.

Ÿ_ MS4 - SUIVI DES POINTS NOIRS DE COLLISION ET RISQUES D'ÉLECTROCUTION POUR LA FAUNE

VOLANTE

Le risque de collision est évalué comme faible au vu de la réutilisation de la ligne existante et de son

emplacement tout le long de la plaine orientale de faible enjeu pour les rapaces. Un suivi sera mis en

place au niveau des zones à enjeux identifiés (domaines vitaux et corridors de déplacement majeurs

des rapaces, zone de chasse et de transit pour les chiroptères notamment) pour vérifier l'absence de

mortalité liée à la ligne.

Ces suivis sont particulièrement attendus au niveau des sites Natura 2000 traversés.

Ainsi, le bénéficiaire s'engage, le cas échéant, à étudier la faisabilité et la pertinence d'intégrer des

dispositifs limitant les risques de collision et d'électrocution à la ligne lors des études d'exécution. Une

synthèse de cette analyse sera transmise aux services de l’État.

27-1-2 : Informations, compte-rendus et rapports de suivis, contribution à l'inventaire du patrimoine

naturel

Le bénéficiaire, identifié de la présente autorisation fait parvenir, avant le 30 juin de chaque année,

pendant toute la durée des travaux et l'année suivant la fin des travaux, un compte-rendu des

opérations effectuées (suivis S1) pour l’année écoulée.

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œuvre des mesures prescrites, avec un suivi photographique et les coûts estimatifs des mesures, par

poste, pour information,

ll adresse à l'autorité administrative, pour information, une copie des conventions passées avec ses

différents partenaires techniques ou scientifiques pour la mise en œuvre des mesures prescrites à

l'article 5 et des bilans produits pour information,

Conformément à l'article L,163-1 du Code de l'environnement, les mesures de compensation des

atteintes à la biodiversité visent un objectif d'absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.

Elles se traduisent par une obligation de résultats et doivent être effectives pendant toute la durée des

atteintes,

En cas de non-respect des mesures prescrites ou de non-atteinte des objectifs, notamment ceux fixés

par les mesures de FMpENEn du présent arrêté, le bénéficiaire en rendra compte immédiatement

eme 2.8 r} de Corse sans attendre la production

du bilan shniuèl,

Dès lors, si les suivis mettent en évidence une insuffisance des mesures prescrites pour garantir le

maintien dans un bon état de conservation des espèces protégées concernées, le bénéficiaire sera

tenu de proposer à l'autorité administrative des mesures correctives et/ou des mesures

complémentaires, Le Préfet fixera, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires.

En application de l'article 1.411-1 A du Code de l’environnement, le bénéficiaire contribue à

l'inventaire du Patrimoine Naturel par la saisie ou, à défaut, par le versement des données brutes de

biodiversité acquises à l’occasion des études d'évaluation préalable et de suivi des impacts réalisées

dans le cadre du présent arrêté, On entend par données brutes de biodiversité les données

d'observation de taxons, d’habitats d'espèces ou d’habitats naturels, recueillies par observation

directe, par bibliographie ou par acquisition de données auprès d'organismes détenant des données

existantes,

Pour ce faire, le bénéficiaire transmet sans délai à la DREAL (sbep.dreal-corse@developpement-

durable.gouvfr) de Corse l'attestation de versement sur l'outil DEPOBIO' de toutes les données

acquises pour établir son dossier.

Les mesures de compensation sont géolocalisées et, conformément à l’article 69 de la loi n° 2016-1087

du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, seront mises à

disposition du public au travers d’une plateforme dédiée.

Chaque année de suivi des sites de compensation, le maître d'ouvrage fournira à la DREAL (sbep.dreal-

corse@developpement-durable gouvfr) l'attestation de versement DEPOBIO de toutes les données

acquises pendant ces suivis au plus tard six mois après chaque campagne, conformément à l’article 1

du décret n°2022-939 du 27 juin 2022 précisant les modalités de contribution obligatoire à l'inventaire

du patrimoine naturel. us == j

1 https Jdepot-legal-biodiversite naturefrance fr/

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En cas de modification de l'impact environnemental du projet et/ou de difficulté à mettre en œuvre

les mesures de la séquence Éviter > Réduire > Compenser, définies dans son dossier et dans le présent

arrêté, le bénéficiaire et/ou l'encadrant écologue avertira le plus tôt possible l'autorité administrative afin que la situation puisse être ré-examinée.

Dès qu’il en a connaissance, le bénéficiairé est tenu de déclarer à la DREAL (sbep.dreal-

corse@developpement-durable.gouvfr) de Corse les accidents ou incidents intéressant les travaux ou activités faisant objet du présent arrêté qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou

à leurs habitats,

Sans préjuger des mesures que pourra prescrire le Préfet, le bénéficiaire est tenu de prendre ou faire

prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou de l'accident, pour

évaluer ses conséquences et y remédier.

Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de

l'activité ou de l'exécution des travaux ou de l'aménagement.

VOLET B-DÉROGATION POUR LA PARTIE MARINE

27-2 Pour la partie marine

27-2-1: Conditions de la dérogation marine en phase pré-travaux :

27-2-1-1 Données à fournir

Une procédure d'exécution des forages dirigés et de la mise en place de la barge est transmis aux

services de l'État pour validation avant travaux,

Un calendrier détaillé des travaux est transmis en amont des opérations à l'ensemble des services de

l'État et des gestionnaires des aires marines protégées.

27-2-1-2 Investigotions complémentaires

Des investigations complémentaires à l’aide d’un ROV sont menées sur les habitats « associations de

rhodolithes » dans les deux secteurs (Bastia et Bonifacio), le coralligène et les vases sableuses à

Isidella elongata, dans le secteur de Bastia, afin d'optimiser le tracé d’évitement proposé, Une analyse

des données ROV est réalisée et transmise aux gestionnaires des aires marines protégées.

27-2-1-3 Concernant SACO/2

Dans les périmètres du parc naturel marin du Cap-Corse et de la réserve naturelle des Bouches de

Bonifacio, un protocole de retrait « doux » des câbles SACOI2 est proposé sur les habitats sensibles à

fort enjeu de conservation (herblers et coralligène). Ce protocole sera compatible avec les techniques

disponibles et établi en concertation les gestionnaires d’aires marines protégées et transmis aux

services de l'État pour validation. | u

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27-2-2-1 Calendrier des travaux

L'ensemble des travaux préparatoires ainsi que les forages dirigés sont réalisés en dehors de la période

propice aux espèces faunistiques qui s'étend de mi-mai à mi-septembre. La pose des câbles et la mise

en place des protections proches de la côte sont obligatoirement réalisées en dehors de la période

estivale (juillet-août).

Les services de l'État et les gestionnaires des aires marines protégées sont prévenus du

commencement du chantier au moins 1 mois avant la date de commencement des travaux.

27-2-2-2 Nuisances sonores

AU regard des niveaux sonores générés lors notamment des travaux de forage, d'ensouillage, des

déplacements des navires et de la pose des systèmes d'ancrages, il est mis en place :

9 une zone d'exclusion d’un rayon de 500 mètres afin de limiter les blessures acoustiques des

animaux marins. Pour ce faire, une surveillance de pré-travaux, pre-watch, visuelle et

acoustique sur un rayon de 360° dans la zone d'exclusion est effectuée par des

observateurs qualifiés, 30 à 60 minutes avant le démarrage du chantier. En cas de présence

d'animaux à moins de 500 m de la zone d'intervention, le démarrage des travaux est

retardé ou le chantier interrompu jusqu'à l'éloignement des animaux.

© la technique du « soft-start ». Elle vise à débuter les travaux par une faible intensité sonore,

en augmentant progressivement la pression pour permettre aux animaux de quitter la zone

de chantier. En cas de difficulté à la mise en œuvre de cette technique, il est proposé la

procédure « ramp-up » qui consiste à émettre un bruit dans le milieu, avec un niveau

croissant, jusqu'à atteindre le niveau sonore équivalent au niveau sonore attendu. Cette

procédure est notamment mis en œuvre, lors des travaux d'ensouillage et de forage.

Par ailleurs, les opérations de forage dirigé {de la terre vers la mer) sont mises œuvre afin de limiter les

nuisances sonores. Pour ce faire, la vitesse de rotation de la tête de forage est réduite au maximum,

selon les possibilités et les conditions géotechniques.

27-2-2-3 Navigation et risque de collisions

La mise en sécurité du chantier et l’évitement de toutes collisions avec des mammifères marins

implique la mise en place de navires de surveillance permettant d'assurer une veille visuelle avant et

pendant les travaux. En cas de présence de mammifères marins à moins de 500 m de la zone

d'intervention, le démarrage des travaux est retardé ou le chantier interrompu jusqu'à leur

éloignement.

27-2-2-4 Modalités de pose des câbles électriques

Lors de la pose, l'extrémité des câbles électriques est maintenue en surface par des flotteurs à l’aide

d’un dispositif auxiliaire. La pose est effectuée sous la surveillance d'un véhicule sous-marin téléguidé.

Les modalités techniques de pose sont adaptées à la nature des sols marins et des enjeux écologiques

identifiés :

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{rhodolithes ou coralligène).

Les câbles sont ensouillés dans les sédiments par la technique du jetting (jet d’eau sous pression) afin

de créer une tranchée. Dans le cas de présence de sédiments compacts, la tranchée peut être réalisée

en utilisant des outils de types disqueuse ou trancheuse.

o Sur les habitats à rhodolithes, l’ensouillage des câbles dans les zones à rhodolithes est effectué par

la technique du « jetting doux » qui consiste à effectuer un passage préalable à faible pression de

manière à déplacer les nodules du tracé du câble et limiter ainsi, le risque d'envasement. Afin

d'évaluer l'efficacité de cette mesure, un protocole de suivi est élaboré, en collaboration avec le

conseil scientifique régional de la protection de la nature (CSRPN) de Corse et transmis aux services de

l'État.

© Sur les herbiers de Posidonies et de cymodocées la technique d’ensouillage des câbles dans les

zones d’herbiers est proscrite. Seule est autorisée la pose directe sur lherbier. Les câbles sont

obligatoirement positionnés à l’aide d'ancrage écologique hélicoïdal de type vis à sable, disposées tous

les 20m en moyenne. Ces dispositifs sont implantés par des plongeurs spécialisés.

Dans le secteur Nord Venzolasca, une coque de protection du câble, d’une dimension de 30cm de

largeur, peut être installée. Dans le secteur de Bonifacio, ce dispositif de protection est interdit.

27-2-2-5 Travaux de forage

Lors des opérations de forage dirigé, il est procédé à l'injection d’un fluide composé d’eau et de

bentonite {argile minérale naturelle) afin de lubrifier la tête de forage. Le seul déversement de

matériaux en mer se produit lors de la sortie du forage « pilote », et ne concerne que le dernier mètre.

Les matières expulsées, plus lourdes que l'eau, se déposent sur le fond. Elles sont aspirées par un

dispositif de pompage, récupérées sur la barge pour être éliminées en décharge agrée.

27-2-2-6 Travaux de comblement de la tranchée d'ensouillage

Dans le cas où la re-déposition naturelle de sédiments n'est pas suffisante, il est procédé à un apport

de matériaux afin de combler la tranchée. Ces matériaux peuvent être de deux types :

© des enrochements en harmonie avec les roches locales sont utilisés au niveau des zones

rocheuses ;

o des sacs biodégradables de sable, au niveau des zones sableuses, dont les caractéristiques

granulométriques et physiques auront été validées par les services de l’État.

27-2-2-7 Modalités de retrait des câbles SACOI2

Le retrait des câbles SACOI 2 sera réalisé au niveau des substrats meubles et visé pour les zones à fort

enjeu écologique, comme la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio et le Parc marin du Cap Corse

et de l'Agriate. Les modalités techniques de retrait des câbles électriques sont compatibles avec les

techniques disponibles, adaptées à la nature des sols marins et des enjeux écologiques identifiés :

e Dans le substrat meuble, une méthode conventionnelle est mise en œuvre : elle vise au retrait

des câbles par enroulement, depuis le navire.

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 43° Dans les secteurs à habitats sensibles {herbiers...} I est mis en place un protocole de retrait

dit « doux », avec notamment l'aide de plongeurs scaphandriers, qui coupent le câble et le

soulèvent au fur et à mesure à l’aide de parachutes. Le cas échéant, une solution de maintien

ponctuel peut être envisagée lorsque les câbles sont totalement recolonisés par l’herbier

{zone de recolonisation sous roche par exemple}. Dans ce cas, la décision du maintien est prise

en accord avec le gestionnaire de l'aire marine protégée et sur la base d’études

complémentaires menées en lien avec l’Université de Corse. II s'agit de s'assurer de la mise en

œuvre de ce retrait réponde parfaitement aux objectifs de préservation des sites et des

biocénoses sensibles {herbiers notamment). Cette étude est transmise aux services de l’État.

27-2-2-8 Dispositif de transplantation des rhizomes

Un dispositif d'aide à la recolonisation est mis en place sur les portions potentiellement impactées par

le retrait. Les rhizomes en bon état sont récoltés et maintenus en eau avant repiquage selon la

méthode d'Heike. L'objectif étant de conserver un maximum de connexions avec l’herbier adjacent et

de les refixer après enlèvement du câble.

27-2-2-9 Suivi de la turbidité

Lors de travaux dans les secteurs où sont présents des habitats sensibles (herbiers posidonie et

cymodocée, coralligène, rhodolithes), un suivi de la turbidité est mis en œuvre. Il comprend :

* une veille visuelle du plan d'eau afin de s'assurer de l'absence de propagation de matériaux fins

hors de Ja zone de travaux ;

+ des mesures de turbidité dans la zone d'influence des travaux, réalisées à l’aide d’un turbidimètre

de terrain à mi-profondeur. La mesure avant démarrage des travaux est la valeur de référence

{état initial). En cas de dépassement de 30 % de cette valeur, les travaux sont temporairement

interrompus jusqu'à retour à la normale {turbidité inférieure à 30% de la valeur de référence).

L'ensemble des résultats, observations et anomalies relevées dans le cadre de ces suivis est retranscrit

dans un cahier prévu à cet effet, et tenu à la disposition des services de l’État.

27-2-2-10 Transfert de pollutions diffuses ou accidentelles et autres incidents

Excepté le rejet de matériaux provenant des travaux de forage, aucun rejet ou déversement de toute

nature n'est autorisé dans le milieu naturel.

Les véhicules et les engins de chantier utilisés sont soumis à un entretien régulier, de manière à éviter

le risque de pollution accidentelle par des hydrocarbures.

Des précautions sont prises pour éviter tout débordement, même accidentel, d’hydrocarbure ou de

tout autre produit polluant pour l’environnement.

En cas de pollution accidentelle (fuite d’hydrocarbure, eau souillée, etc.), toutes les mesures de

récupération et d'évacuation de polluants vers un centre de traitement spécifique doivent être prises

par le maître d'ouvrage. Du matériel de lutte contre l'extension de pollution est entreposé de façon

préventive sur le chantier. [| comprend, a minima, des équipements de pompage, des barrages et des

matériaux absorbants en quantité suffisante.

41 de 56

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 44En cas d'incidents conduisant, lors du chantier, à la chute d'éléments ou de matériels endommagés et

emportés par la houle, des dispositions devront être prises afin de retirer dans les meilleurs délais ces

matériaux et matériels du milieu marin.

27-2-2-11 Risque météorologique

Une veille météorologique est assurée par l'entreprise chargée des travaux auprès de Météo-France.

En cas de prévision météo marine défavorable, notamment en cas de prévision de tempête ou de forte

houle, le chantier est sécurisé de façon préventive (retrait d'éventuels matériaux ou matériels stockés

susceptibles d'être emportés, etc.). Le matériel de chantier est arrimé et sécurisé. Les travaux sont

interrompus durant l'événement météorologique. Les produits sensibles et susceptibles d’avoir une

incidence sur l'environnement ou sur la salubrité publique sont disposés sur un espace hors d'atteinte

des vagues.

27-2-2-12 Gestion des espèces exotiques envahissantes (Caulerpa cylindracea notamment)

Afin d'éviter la prolifération d'espèces exotiques envahissantes venues d'ateliers maritimes

précédents, les mesures suivantes sont appliquées :

e les équipements {systèmes d'ancrage des barges,.….) et engins de chantiers sont préalablement

nettoyés avant leur utilisation ;

e des opérations de vérification et de ramassage de fragments d'algues disséminés pendant le

chantier sont régulièrement effectués ;

e les fragments d'algues récupérés sont placés dans des containers étanches correctement

fermés et éliminés à terre.

27-2-2-13 Désignation d'un responsable « environnement »

Un responsable « environnement » avec toutes les compétences requises en écologie marine et en

environnement accompagne le maître d'ouvrage et les entreprises en charge des travaux. A ce titre, il

assure un rôle d'appui et de conseil d'expert auprès de l'ensemble de ces acteurs afin d'assurer la mise

en œuvre efficace des mesures d'accompagnement, d’évitement et de réduction énumérées ainsi que

la bonne exécution des travaux.

l assure également la formation et la sensibilisation du personnel pour veiller à la bonne application

des dispositions de préservations du milieu marin.

Le responsable « environnement » transmet à l'issue des différentes phases de travaux, un rapport

comprenant a minima :

° un descriptif des modalités techniques de mises en œuvre et d'exécution des travaux ;

e iles moyens matériel et humain engagés :

e_les difficultés rencontrées pouvant avoir des incidences sur la bonne conservation du milieu

marin ;

e les éléments cartographiques, photographiques, vidéos permettant de comprendre le

déroulement du chantier et la bonne atteinte des objectifs.

42 de 56 °

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En lien avec les gestionnaires des aires marines protégées et conformément à leur programme

d'actions, il est mis en place des opérations de communication et de sensibilisation à la préservation

des écosystèmes marins, à destination notamment des scolaires et du grand public.

27-2-2-15 Observations d'animaux protégés ou remarquables

En cas d'observations de tortues marines {notamment la Tortue caouanne, Caretta caretta), de

cétacés, d'Ange de mer commun {Squatina squatina), qu'ils soient en bonne santé ou en difficulté ou

blessé, il est procédé à la localisation par relevé GPS de ces individus et à la transmission de ces

informations de l'Office de l’environnement de la Corse (OEC) et/ou le Parc naturel marin du Cap-Corse

et de l'Agriate (PNMCCA) et/ou de l'association « Cétacés Association Recherche insulaire » (CARI).

27-2-3 : Conditions de la dérogation marine en phase post-travaux :

27-2-3-1 Suivi des installations

A l'issue des travaux, des plongées de vérification et de contrôle sont effectuées à TO (+3mois), T+1 an,

T+3 ans, et T+5 ans afin de s'assurer de la bonne implantation des câbles et de l'absence de ragage sur

l’herbier. En complément de ces investigations et durant la même période, un suivi de la bonne

recolonisation de l’herbier de Posidonie au niveau des câbles est menée.

27-2-3-2 Suivi des rhizomes transplantés

Dans les secteurs où le câble SACOI2 a été retiré, il est mis en place un suivi de l'herbier

repiqué/transplanté à TO, T+1 an, T+3 ans et T+5 ans.

27-2-3-3 Mesures de compensations

+ Secteur de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio

Dans le secteur des îles Lavezzi, il est procédé, en lien avec le gestionnaire de la réserve et en

cohérence avec le plan de gestion, à la réalisation des études et à l'installation une zone de mouillage

et d'équipements légers éco-conçue (vis harmony, scellement chimique, etc) afin de résorber l'impact

du mouillage sur les biocénoses marines. Cette mesure s'accompagne d’un nettoyage des fonds

marins autour du site de mouillage ainsi que de la réalisation d'état initial de la vitalité de l’herbier à

cet endroit.

+ Secteur du Sud de Bastia

Il est procédé aux études (environnementale, géotechnique, hydrodynamique, etc}, au

dimensionnement et à l'obtention des autorisations nécessaires à l'installation d’un coffre éco-conçu

pour l’'amarrage des navires gaziers ou pétroliers en attente, en dehors des zones d’habitats à fort

enjeu comme les herbiers à Posidonie. Cette mesure s'accompagne du nettoyage des-fonds marins

dans la zone considérée et à la réalisation d’un état initial de l’herbier avant la mise en place de cette

installation ainsi que du suivi de cet herbier et de l'ensemble de la faune et de la flore à T+1 an, T+3

ans et T+5 ans.

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ainsi que par les gestionnaires des aires marines protégées concernés.

TITRE 5 — ENJEUX PAYSAGERS- SITES CLASSES

Pour l'ensemble des travaux, les principes suivants doivent être appliqués :

e utilisation en priorité des infrastructures existantes afin d'éviter l'incidence sur de nouveaux

milieux.

+ modification de l'état des lieux au minimum afin de limiter les impacts

e remise en état des zones de chantier après travaux

Si la réalité du terrain nécessite la modification des scénarios de réalisation de travaux, une nouvelle

version doit être présentée et validée par la DREAL de Corse avant travaux. Le scénario ajusté devra

soit générer moins d'impact que le scénario initial, soit justifier cet écart pour des raisons techniques

ou organisationnelles.

Afin d'améliorer l'intégration paysagère des travaux, les prescriptions à suivre sont les suivantes :

Article 28 : Pose de nouvelles lignes souterraines

Les tranchées seront réalisées de telle sorte à réduire leur largeur au minimum et positionnées le plus

près possible des bords de chaussées. La teinte du revêtement final doit être similaire à celui de la

chaussée.

Article 29 : Zones de défrichements, pistes d’accès aux pylônes, création de plateformes

Les travaux d'accès aux pylônes seront réalisés à partir de pistes existantes, les travaux seront limités à

des comblements d'ornières, d'élagage et de défrichement, sans modifier le gabarit initial des pistes

(3,5 m en moyenne). Une attention particulière sera donnée aux pistes des pylônes qui subissent le

plus de travaux (déplacement, remplacement par un gabarit plus gros, rehaussement...) de pay”

l'utilisation d'engins de chantier lourds et de grandes dimensions (grue de levage, toupie béton...)

Les plateformes réalisées au pied des pylônes (150 à 200 m° par pylône) pour l'assemblage du

nouveau support, la dépose de l'ancien pylône, l'installation d'une grue mobile pour le levage du

pylône et l’entreposage des matériaux nécessaires aux travaux, ne seront pas bétonnées, ni

artificialisées et positionnées au plus près des pistes d'accès et des zones situées au pied des pylônes.

Après les travaux, ces plateformes seront remises à leur état initial.

Les défrichements prévus sont limités aux emprises de la demande d'autorisation environnementale

complétée y compris les éléments au titre 4 du présent arrêté relatif à la demande de la dérogation

des espèces protégées.

Lorsque la surface de la zone de défrichement est conséquente > 500 m° un état des lieux avant/après

travaux doit être transmis à la DREAL de Corse. Cela concerne les pylônes n° 23 (552 m°), 71 (828 m°},

96 (551 m°}, 109 (594 m°), 111 (551 m°), 128 (787 m°), 134 (583 m°), 202 (565 m°?}, 231 (867 m2), 262

(569 m2).

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circulation, une revégétalisation devra être envisagée {sauf en cas de démonstration à la DREAL de

l'absence de covisibilité). Les plus gros sujets devront être transplantés et replantés après chantier, Un

état des lieux avant/après travaux doit être transmis à la DREAL de Corse. Cela concerne les pylônes n°

49 (944 m°), 60 (1380 m°), 90 (1001 m°), 94 (2676 m°), 170 (1051 m°), 225 (624 m2), 240 (2001 m2),

242 (1051 m°?), 263 (2142 m°).

Pour toutes les zones de défrichements qui concernent les pylônes BAL- à déposer, dont l'emprise est

> 1000 m°, un état des lieux avant/après travaux doit être transmis à la DREAL.

Article 30 : Déplacement, suppression, modification, et entretien des pylônes

Les travaux des 65 % des pylônes de la ligne aérienne entre Lucciana et Bonifacio, considérés comme

des travaux d'entretien légers, consistent uniquement à permettre l'accès à un véhicule de gabarit

moyen, au pied du pylône, soit une largeur de piste de 2,5 m maximum.

Pour les travaux d'accès des 35 % des pylônes restant qui nécessitent l'intervention d'engins de chan-

tier avec l'aménagement de plateformes, se référer à l’article 29.

Concernant les 29 pylônes du secteur centrai de la Plaine Orientale qui ont fait l’objet d’une analyse

du champ de visibilité (dont 19 pylônes remplacés avec une augmentation de la hauteur existante

pour 10 d’entre eux}, il est attendu :

1. Pour les pylônes jugés les plus impactants qui ont fait l'objet d'un photomontage : un état des

lieux avant/après sur le site du pylône, mais aussi des photographies prises aux mêmes points

de vue que sur les photomontages pour permettre de comparer aux photomontages présentés

avant travaux :

° le pylône n°242, qui sera déplacé et fait l'objet d’un rehaussement de 4,5, pour sa proximité

avec le centre-ville de Penta-di-Casinca à environ 160 m au Sud-Est et qui sera potentiellement perceptible par de nouveaux bâtis existants.

+ le pylône n°264, qui sera déplacé et fait l’objet d'un rehaussement de 8,6 m, pour sa proximité

avec des bêtis à moins de 500 m est visible depuis la RT11, dont un site EDF est à environ 50m

au nord-ouest et qui sera potentiellement perceptible par de nouveaux bâtis existants.

+ le pylône n°154, qui sera déplacé et fait l’objet d’un rehaussement de 5,5 M, pour sa proximité

avec des bâtis à plus de 500 m.

+ __le pylône n°200, qui sera déplacé et fait l’objet d’un rehaussement de 5,5 M, pour sa Vue pano-

ramique sur le village de Linguizzetta (bâtis à plus de 500 mi.

+ __le pylône n°67, qui sera déplacé et fait l’objet d’un rehaussement de 0,5 m, pour sa proximité

avec le site mégalithique du Castellu d'Arragio, très touristique, et à proximité des habitations.

2. Pour les pylônes n'ayant pas été sélectionnés pour faire l'objet d'un photomontage, mais dont les

travaux sont conséquents : un état des lieux avant/après travaux, répartis selon les critères d'exposi-

tion visuel :

Les pylônes à exposition forte à proximité d’un groupe de bâtis à moins de 500 m

+ _ P220: déplacé et rehaussé de 5,50 m, avec des habitations à environ 120 m à l'Ouest

(habitation isolée) et 280 m au Nord (lotissements).

+ P257 : non déplacé mais rehaussé de +1.4m, avec des habitations à environ 50 m au nord, au

nord-ouest et au sud {lotissements).

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environ 15 m à l'Est et 30 m au Sud (iotissements)

° _ PYL66 : rehausse de 1,50 m de la structure d'un pylône avec des habitations à environ 90 m au

Nord et au Sud-Est (lotissements)

Les pylônes visibles depuis une route fréquentée à proximité de bâtis isolés à moins de 500 m :

e P180 (pylône déplacé, rehaussé de +5.5m et situé à proximité d’une carrière),

e _P173 (non déplacé mais rehaussé de +1.4m, à proximité d’un hangar).

Les pylônes à proximité de bâtis isolés à moins de 500 m :

e P186 (rehaussé de +1,4m),

s P185 (rehaussé de +2,8m),

e P184 (déplacé et rehaussé de +4m),

e _P174 (non déplacé mais rehaussé de +2.8m},

e _P86 (non déplacé mais rehaussé de +1,5m)},

e _P54 (non déplacé mais rehaussé de +2,8m), P49 (déplacé et rehaussé de+ 0,4m),

e PYL5

e Le pylône 254 ne sera ni déplacé ni rehaussé

Les travaux des pylônes P227, P225, P49 et P39, situés à proximité immédiate de chemins de randon-

nées veilleront à préserver les sentiers en l'état. De même, les pistes d'accès aux pylônes P109, P30 et

P29 qui empruntent pour partie deux chemins de randonnées {le sentier entre Cala d'Oru et le village

de Sari-Solenzara ainsi que le sentier reliant Canavaccia (Sotta) au massif de Frasselli (Bonifacio) seront

remis à leur état initial après travaux.

Les pylônes doivent avoir un rendu mat (non brillant) et selon les cas les teintes doivent être :

e de RAL 7040 Gris fenêtre pour les pylônes isolés, très visibles dans le paysage, avec un faible

couvert végétal

e de RAL 7022 gris terre d'ombre lorsque le couvert végétal est dense

Les fondations des pylônes remplacées qui ne seront pas réutilisées doivent être retirées du site, les

déchets et gravats tels que les armatures métalliques de l’ancien pylône, les cornières, chaînes d'isola-

teurs... seront évacués du site et recyclés dans les lieux appropriés.

Article 31 : Zone de Bonifacio

Concernant le poste de transition de Bonifacio, une étude d'intégration paysagère sera présentée à la

DREAL avec les éléments suivants : le devenir de la végétation actuellement en place, le type et es-

sences des plantes présentes et importées, leur nombre, le protocole de plantation et d'entretien. Ces

éléments feront l'objet d’une validation par la DREAL de Corse avant travaux.

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classé, à proximité immédiate du poste de transition existant doit être remise à son état initial après

travaux dont les résultats sont transmis à la DREAL de Corse.

Depuis le poste de transition, le chemin privé aménagé, d'accès à la plage qui passe devant les habita-

tions, ne doit pas être modifié, ainsi que les murs de pierres sèches qui bordent le chemin (partie

gauche quand on descend vers la plage).

Le patrimoine verhiculaire présent sur le tracé de la ligne électrique doit être identifié et préservé

(constructions en pierre sèche à vocation agropastorale, jardins clos délimités par de hauts murs dits «

tramizi », des baracun...).

TITRE 6 : AUTORISATIONS DE DÉFRICHEMENT

Article 32 : Autorisation

Une cartographie définissant les secteurs autorisés à être défrichés est présentée en annexes 2 et 3.

Article 33 : Indemnité financière

Le bénéficiaire s’acquitte de l'obligation de réalisation de travaux de boisement ou reboisement en

versant au fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) une indemnité financière, dont le montant

est de 10 537€ en Corse du Sud et de 35 669€ en Haute-Corse.

> Ce versement à lieu dans les deux mois suivant l'émission du titre de paiement.

Article 34 : Compensation liée à l’autorisation de défrichement

En application du 1° de l'article L341-6 du Code forestier, la société TERNA doit exécuter à titre de

compensation et sur une autre ou d'autres parcelles, des travaux de boisement ou reboisement sur :

- une surface de 11669 m? ou d’autres travaux d'amélioration sylvicole, pour un montant de 10 537 €

en Corse du Sud.

- une surface de 39501 m° ou d'autres travaux d'amélioration sylvicole, pour un montant de 35 669 €

en Haute-Corse.

Conformément à l'article D341-7-2 du Code forestier, ces travaux devront être exécutés dans le délai

maximum de cinq (5) ans à compter de la signature du présent arrêté.

Les caractéristiques techniques que devront respecter ces travaux de boisement, reboisement ou

amélioration sylvicole et les montants unitaires à prendre en compte pour le calcul du montant équi-

valent de travaux d'amélioration sylvicole sont définis aux annexes 2 et 3 du présent arrêté.

Les boisements, reboisements et travaux sylvicoles proposés comme com pensation à l'autorisation de

défrichement doivent respecter les exigences suivantes :

* ne pas porter sur des surfaces sur lesquelles une aide publique a été obtenue pour le même

objet au cours des cinq dernières années ;

* ne pas porter sur des surfaces concernées par une obligation de même nature que la compen-

sation prévue par un autre texte législatif ou réglementaire ;

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régional de gestion sylvicole (pour les terrains privés) et au schéma régional d'aménagement

{pour les terrains des collectivités et personnes morales de droit public).

Les travaux correspondant à ces opérations doivent respecter les exigences de mise en œuvre figurant

aux annexes 2 et 3 du présent arrêté.

À défaut de pouvoir exécuter physiquement les travaux définis au 3° 8 de l'article 34 et conformément

à la possibilité offerte par le 3° 8 de l'article L341-6 du Code forestier, la société TERNA Spa peut s’ac-

quitter de cette obligation en versant au fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB} une indemnité

financière équivalente, dont le montant est équivalent à celui défini au 1° 8 de l'article 34, soit

46206 €,

La société TERNA Spa dispose d’un délai maximal de un (1) an à compter de la date de signature du

présent arrêté pour transmettre à la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud et à

la direction départementale des territoires de Haute-Corse un acte d'engagement à réaliser les travaux

définis ci-dessus ou un acte d'engagement à verser au fonds stratégique de la forêt et du bois l’indem-

nité financière définie ci-dessus.

À défaut de réponse dans le délai fixé, l'indemnité financière est mise en recouvrement dans les condi-

tions prévues pour les créances de l’État étrangères à l'impôt et au domaine

Article 35 : Validité de l’autorisation de défrichement

En cas de non-exécution, dans le délai maximum de cinq ans à compter de la signature du présent ar-

rêté, des travaux prescrits à l’article 32, les surfaces défrichées doivent être rétablies en nature de bois

et de forêts à compter de la mise en demeure établie par la direction départementale des territoires

de {a Corse-du-Sud qui en fixe le délai {trois ans maximum) conformément aux articles L341-8 et R341-

8 du Code forestier. En cas de non réalisation constatée des mesures et des travaux nécessaires au ré-

tablissement des terrains en nature de bois et de forêt, il sera fait application de l’une ou plusieurs des

sanctions prévues à l’article L171-8 du Code de l'environnement.

Article 36 : Changement d'affectation

Le détenteur de l'autorisation devra déclarer la nature du changement d'affectation du sol auprès des

services fiscaux de chaque département (service du cadastre — DRFiP) à l’aide du formulaire Cerfa

10517*02.

TITRE 7 : AUTRES PRESCRIPTIONS

Article 37 : Suivi des nuisances sonores ARS

La société Terna Spa doit respecter les prescriptions de l'arrêté 2007 345 15 du 11 décembre 2007 de

l'ARS définissant les dispositions à inclure dans la conception de l'ouvrage, la conduite et la finition des

chantiers.

Article 38 : Suivi du projet

Le bénéficiaire de l'autorisation met en place un dispositif permettant d'assurer régulièrement

l'information environnementale des riverains durant les travaux. Un interlocuteur unique peut être

sollicité par les personnes intéressées.

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À la fin des travaux, il adresse aux préfets le compte rendu de chantier à l'adresse mail suivante :

dat- Ï $ -

Lorsque les travaux sont réalisés sur une période de plus de six mois, le déclarant adresse au préfet un compte rendu d'étape à la fin des six (6) premiers mois, puis tous les trois (3) mois,

TITRE 8 : DISPOSITIONS FINALES

res Aj4'1: 418"

39 r Clauses de streté de FK

Conformément à l'article L163-1 du Code de l'environnement, les mesures de compensation se

traduisent par des obligations de résultats, a minima absence de perte nette de biodiversité et être

effectives pendant toute la durée des atteintes.

Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de j'État.

L'autorisation est accordée pour une durée de quarante (40) ans à compter de la date de notification

du présent arrêté, Les obligations en termes de suivi environnemental et de gestion des sites de

compensation peuvent s'imposer au-delà de la durée de l'autorisation, suivant les conditions prévues

dans le cadre du présent arrêté ou du dossier.

L'arrêté d'autorisation environnementales cesse de produire effet lorsque le projet n’a pas été mis en

service où réalisé dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de l'autorisation, sauf cas

de force majeure où de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, La demande de

prorogation de délai doit être effectuée avant son échéance, par le maître d'ouvrage auprès du préfet,

Ce délai ast suspendu jusqu'à la notification au bénéficiaire de l'autorisation environnementale d’une

décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrative contre l'arrêté

d'autorisation environnementale ou ses arrêtés complémentaires.

La prorogätion de l'arrêté portant autorisation environnementale peut être demandée par le

bénéficiaire avant son échéance dans les conditions par l'article L.181-15 et R.181-49 du Code de

l’environnement.

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Le bénéficiaire est tenu de déclarer aux préfets et au préfet maritime, dès qu'il en a connaissance, les

accidents ou incidents du fait des travaux, ouvrages, installations et aménagements réalisés qui sont

de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L181-3 et L.181-4 du Code de

l'environnement.

Sans préjudice des mesures que peuvent prescrire les préfets, le bénéficiaire doit prendre ou faire

prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer

ses conséquences et y remédier.

Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui sont la conséquence de l’activité

des installations, ouvrages ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.

Article 42 : Cessation d'activités et remise en état des lieux

La cessation définitive de l'exploitation ou le changement d'affectation des ouvrages fait l’objet d’une

déclaration par l'exploitant auprès des préfets de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, au plus tard un

mois avant cette cessation.

En cas de cessation définitive, il est fait application des dispositions prévues à l’article L.181-23 du

Code de l’environnement. Le bénéficiaire remet le site dans un état tel qu'aucune atteinte ne puisse

être portée aux intérêts protégés mentionnés à l'article L 181-3 du Code de l'environnement. II

informe les préfets de la cessation de l’activité et des mesures prises. Les préfets peuvent à tout

moment lui imposer des prescriptions pour la remise en état du site.

Les préfets peuvent émettre toutes prescriptions conservatoires afin de protéger les intérêts énoncés

à l'article L 181-3 pendant cette période d'arrêt.

Article 43 : Changement de bénéficiaire

Conformément à Flarticle R.181-47 du Code de l’environnement, le transfert de l'autorisation

environnementale fait l'objet d’une déclaration adressée aux préfets de la Haute-Corse par le nouveau

bénéficiaire. Cette déclaration est faite dans les trois mois qui suivent ce transfert. Elle mentionne, s'il

s'agit d’une personne physique, les noms, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s’il s'agit

d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son

siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Le préfet en accuse réception dans un

délai d’un mois.

Article 44 : Contrôles

La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet de contrôles par les agents

visés à l’article L.415-1 du Code de l’environnement.

Le bénéficiaire est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues à

l’article L.172-5 du Code de l’environnement.

_____tes agents peuvent demander {a communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne 4

exécution du présent arrêté conformément à l'article L.172-11 du Code de l’environnement.

Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administratives

prévues par les articles L.171-7 et 171-8 du Code de l’environnement.

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L.415-3 du Code de l’environnement.

Les agents en charge de mission de contrôle au titre du Code de l’environnement et du Code forestier

peuvent, à tout moment pendant et après les travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment

techniques, cartographiques et visuels et documentaires. Le bénéficiaire de l'autorisation met à

disposition des agents, le personnel et les appareils nécessaires pour procéder à toutes les mesures de

vérification pour constater l'exécution des présentes prescriptions.

Les frais d'analyses inhérents à ces contrôles sont à la charge du bénéficiaire de l'autorisation. Les

analyses sont réalisées par des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement.

Les agents peuvent demander la communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne

exécution du présent arrêté conformément à l'article L.172-11 du Code de l’environnement.

Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administratives

prévues par les articles L.171-7 et 171-8 du Code de l'environnement.

Article 45 : Information préalable des entreprises par le bénéficiaire

Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu de notifier le présent arrêté préalablement aux

travaux à l’ensemble des entreprises intervenant sur le chantier. Il veille à s'assurer du strict respect de

celui-ci par l'ensemble des intervenants.

Article 46 : Accès aux installations et exercice des missions de police administrative

Les agents en charge de missions de contrôle au titre du Code de l'environnement ont libre accès aux

activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions

fixées par l’article L.181-16 du Code de l'Environnement.

ls peuvent demander la communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du

présent arrêté. Par ailleurs, si nécessaire, le bénéficiaire met à disposition des agents chargés d’une

mission de contrôle les moyens de transport permettant d'accéder aux secteurs de travaux et il

procède, sur réquisition des agents de contrôle et à ses frais, à toutes les mesures et vérifications

utiles pour constater l’exécution de la présente autorisation.

Article 47 : Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 48 : Autres réglementations

La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir

les autorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle est

délivrée.

Article 49 : Publication et informations destiers : —— =

En application de l’article R 181-44 du Code de l’environnement :

* une copie de [a présente autorisation est déposée dans les mairies des communes pour y être

consultée.

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concernées par le projet, un procès verbal de l'accomplissement cette formalité est dressé par

les soins de chaque maire,

* {a présente autorisation est adressée à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales

consultées en application de l’article R 181-38 du Code de l’environnement,

+ la présente autorisation est publiée sur les sites internet des services de l'État de la Haute-

Corse et de la Corse du sud pour une durée minimale de 4 mois,

L'arrêté valant autorisation de défrichement doit également faire l’objet, par les soins de la société TERNA Spa, d’un affichage :

e sur chaque zone, de manière visible de l'extérieur, quinze jours au moins avant le début des travaux de défrichement ét pendant toute la durée de ceux-ci ;

e à la mairie des communes concernées, quinze jours au moins avant le début des travaux et pendant deux mois minimum,

La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bastia territoria- lement compétent,

Conformément à l'article R311-6 du Code de justice administrative, le délai de recours contentieux est

de deux mois à compter de la notification au pétitionnaire ou de la publication pour les tiers du pré- sent arrêté et n'est pas prorogé par l'exercice d'un recours administratif,

Le tribunal administratif peut être saisi de manière dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.

Les Secrétaires Généraux de la préfecture de la Corse du Sud et de la Haute-Corse, le préfet maritime, les maires des communes concernées, TERNA Spa, les présidents d'EPCI et la Collectivité de Corse, le direcieur départemental des territoires de la Corse du Sud, la directrice départementale de la Haute- Corse, le directeur de la mer et du littoral de Corse, le directeur régional de l'environnement, de l'amé- nagement et du logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré- sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le f 2 AOUT 2023 Faité Bastia, le — 7 ADUT 2023

Le Préfet de Corse

Préfet de la Corse du Sud

ét par délégation,

Le Préfet de la Haute-Obrsé

si Le Ag 17 |

Pour le Pr

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pendant-après travaux :

1-Éléments préalables à transmettre aux services de l'État avant démarrage des travaux.

2-Éléments préalables à transmettre aux services de l'État pendant les travaux.

3-Étéments préalables à transmettre aux services de l'État en phase d'exploitation.

> ANNEXE 2 : Cartes récapitulatives des zones de défrichement autorisées par pylône Corse-du-

Sud.

> ANNEXE 3: Cartes récapitulatives des zones de défrichement autorisées par pylône Haute-

Corse.

Rs

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Tableaux récapitulatifs des documents à trans-

mettre aux services de l’État avant-pendant-après

travaux.

1-Éléments préalables à transmettre aux services de l’État avant démarrage des travaux.

2-Éléments préalables à transmettre aux services de l’État pendant les travaux.

3-Éléments préalables à transmettre aux services de l'État en phase d'exploitation.

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Zones de défrichement autorisées

Corse-du-Sud

Pyl 2, 3,5, 7, 12, 14,35, 16, 17, 18, 29, 30, 34, 35, 39, 47, 49, 55, 60,66, 67, 71, 89, 90, 93, 94, 96, 109,

111.

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Zones de défrichement autorisées

Haute-Corse

Pyl 115, 116, 117, 118, 119, 120, 122, 123, 124, 125, 126, 127,128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135,

136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 147, 148, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159,

160, 161, 162, 163, 164, 165, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 175, 176, 177, 180, 182, 183, 184, 185,

186, 187, 188, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 198, 200, 201, 202, 203, 204, 206, 207, 208, 209, 210,

211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 228, 229, 230, 231,

232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251,

252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 261, 262, 263, 264.

Bal 3, 6, 8, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26.

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Transmettre l’ensemble des points de rejets au service en charge de la police des eaux.

Informations générales :

Transmettre le calendrier détaillé des travaux en amont des opérations à l’ensemble des services de l’État et des gestionnaires des aires marines protégées. ddt-eaubiodiversite@haute-

corse.gouv.fr

Transmettre projet d’exécution des zones de compensation et la procédure d’exécution des forages dirigés avec mise en place de la barge. ddt-eaubiodiversite@haute-

corse.gouv.fr

Transmettre les plans d’assurance qualité (PAQ), les plans d’assurance environnement (PAE) et les Schémas d’organisation et de gestion des déchets (SOGED), des entreprises titulaires du marché de travaux (article 20 ) ddt-eaubiodiversite@haute-

corse.gouv.fr

Transmettre le Plan d’organisation et d’intervention permettant de définir les procédures à respecter en cas de pollution accidentelle en indiquant les coordonnées des services à prévenir sans délai. (article 20 ) ddt-eaubiodiversite@haute- corse.gouv.fr

Transmettre la reconnaissance par un écologue des espèces invasives effectuée par un sur l’ensemble des sites où auront lieu les travaux (terrestres et marins) ainsi que le protocole d’élimination de celles-ci . ddt-eaubiodiversite@haute- corse.gouv.fr

Transmettre le diagnostic préalable des sites pour réalisation d’un état 0, pour chaque zone de travaux. ddt-eaubiodiversite@haute- corse.gouv.fr Déterminer la position des installations de chantier, du stationnement et des aires de ravitaillement et d’avitaillements. ddt-eaubiodiversite@haute-corse.gouv.fr

Créer le comité de suivi rassemblant : le maître d’ouvrage, les services déconcentrés du ministère en charge de l’Environnement, le ou les organisme(s) gestionnaire(s) chargé(s) de la mise en œuvre des mesures,le ou les organisme(s) référents en termes de biodiversité locale, le ou les organisme(s) chargé(s) des suivis environnementaux et de l’accompagnement des mesures (phase chantier et phase d’exploitation),le ou les organismes référents locaux en matière de biodiversité.

ddt-eaubiodiversite@haute-corse.gouv.fr

Transmettre l’état des lieux et la méthodologie de destruction des espèces exotiques envahissantes ( article 14), pour présentation au comité de suivi. ddt-eaubiodiversite@haute-corse.gouv.fr

Transmettre les dossiers déclaration loi sur l’eau en cas de nécessité de pompage de toutes eaux. (Article 21) ddt-eaubiodiversite@haute- corse.gouv.fr

ddt-eaubiodiversite@haute-corse.gouv.fr

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Gestion des eaux pluviales

Travaux sur pylônes et poste de transformation

DREAL

DREAL

Piézomètres

Travaux d’atterrage et continuité entre les câbles sous marins et souterrain

Suivi écologiques des sites de compensation état 0.

Les protocoles décrits dans le tome G3A seront validés par le CBNC avant leur mise en application.

Travaux en mer

Suivi turbidité

Transmettre le dossier bruit de chantier conformément à l’article R 571-50 du code de l’environnement. ( article 9) ddt-eaubiodiversite@haute- corse.gouv.fr

Transmettre le protocole de contrôle des systèmes de gestion des eaux pluviales et les résultats de contrôle. ( article 17)

ddt-eaubiodiversite@haute-

corse.gouv.fr

Fouilles archéologiques

Pour la ligne entre plage Cap-Sud et la centrale de Lucciana : mettre en œuvre une opération de sauvegarde par l’étude ( fouille archéologique préventive). ddt-eaubiodiversite@haute- corse.gouv.fr

Transmettre une étude géologique pour recherche d’amiante sur les PYL48, 50,51,52,54 et 56. En cas de mise en évidence, définir les mesures de prévention et de stockage spécifiques en applications respectives des dispositions des codes du travail et de l’environnement.

Transmettre pour le poste de transition de Bonifacio, une étude d’intégration paysagère avec les éléments suivants : le devenir de la végétation actuellement en place, le type et essences des plantes présentes et importées, leur nombre, le protocole de plantation et d’entretien.

Transmettre pour chacun des pylônes, le résultat des prospections détaillées des espèces et habitats patrimoniaux et définir un protocole opérationnel tenant compte des habitats et espèces, et adapté à l’importance de l’intervention prévue pour les travaux d’entretien conséquents ou les remplacements de pylône sur nouvelle fondation : modalités d’accès aux pylônes, lieux de dépôt de matériaux,emprise des chantiers devront être précisées.

Déclarer les 2 piézomètres sur la base DUPLOS, au titre du Code minier et faire valider par le BRGM le protocole de leur suivi.

ddt-eaubiodiversite@haute-

corse.gouv.fr

Transmettre le protocole de mesures physico-chimiques et de turbidité des rejets des eaux de rabattement, lors de l’opération de forage.

ddt-eaubiodiversite@haute-

corse.gouv.fr

La réalisation des chambres d’atterrage et des chambres de jonction nécessite de procéder à des rabattements de nappe afin de pouvoir maintenir la fouille hors d’eau. Fournir la position des points de rejet à chaque service de police de l’eau des deux départements.

ddt-eaubiodiversite@haute-

corse.gouv.fr

Transmettre sans délai à la DREAL de Corse l’attestation de versement sur l’outil DEPOBIO de toutes les données acquises pour établir son dossier. ddt-eaubiodiversite@haute-

corse.gouv.fr

ddt-eaubiodiversite@haute-

corse.gouv.fr

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Forages

DLMC

DLMC

DLMC

Le protocole de suivi des conditions météorologiques et courantologiques permettant de s’assurer du respect des hypothèses prises dans les modélisations du panache turbide et la définition de seuils limites nécessitant un arrêté temporaire de chantier doit être fourni avant le démarrage des travaux.

La mise en œuvre du forage dirigé et dépôt des câbles fait l’objet d’une étude complémentaire à fournir au service police de l’eau 6 mois avant le démarrage des travaux. Cette étude précise le tracé final conformément à l’article 15-2-1-2 et évalue les impacts de sa mise en œuvre en fonction de la nature du sol, des enjeux environnementaux et des techniques employées. Cette étude détaille le protocole environnemental de mise en œuvre et de suivi. Cette étude doit faire l’objet d’une validation expresse par le service en charge de la police de l’eau et de la réserve naturelle des bouches de bonifacio pour la partie des travaux réalisés au sein de la réserve.

Une étude précise la procédure d’exécution du forage et de la mise en place de la barge. Elle précise entre autre les volumes, les matériaux pompés et le flux de fines rejetés en mer.Cette étude est transmise à la DMLC et aux DDT 1 an avant le début des travaux maritimes pour validation officielle. ( article 22-2)

Concernant SACOI2 :

Dans les périmètres du parc naturel marin du Cap-Corse et de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio, un protocole de retrait « doux » des câbles SACOI2 est proposé sur les habitats sensibles à fort enjeu de conservation (herbiers et coralligène). Ce protocole établi en concertation avec les gestionnaires d’aires marines protégées est transmis aux services de l’État pour validation.

Des investigations complémentaires à l’aide d’un ROV sont menées sur les habitats « associations de rhodolithes » dans les deux secteurs (Bastia et Bonifacio), le coralligène et les vases sableuses à Isidella elongata, dans le secteur de Bastia, afin d’optimiser le tracé d’évitement proposé. Une analyse des données ROV est réalisée et transmise aux gestionnaires des aires marines protégées.

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Zones de défrichement autorisées

Corse-du-Sud

Pyl 2,3,5, 7, 12, 14,15, 16, 17, 18, 29, 30, 34, 35, 39, 47, 49, 55, 60, 66, 67, 71, 89, 90, 93, 94, 96, 109,

111.

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Numéro de parcelle Zone à défricher Parcelle hectare Parcelle are Parcelleca Défrichha Défrichare Défrichca % défriché Défrichm? indemnité compensatoire 2B Furiani C 1452 BaL-6 0 41 0 0 5 0,12 % 5

2B Furiani C 2253 BaL-6 0 18 23 0 3 3 16,60 % 303

2B Furiani C 2254 BaL-6 0 2 28 0 0 42 18,61 % 42

2B Furiani C 2258 BaL-6 0 5 6 0 2 44 48,10 % 244

2B Furiani C 2259 BaL-6 1 ( 28 0 5 1 5,00 % 501

2B Biguglia A 61 BaL-8 12 9 34 0 13 75 1,14% 1375

2B Biguglia À 1368 BaL-8 0 20 36 300

2B Biguglia A 1369 BaL-8 0 5 96 0 3 0 0,20 % 0

2B Biguglia A 61 BaL-8 12 9 34 0

2B Biguglia B 1098 BaL-12 93 78 18 0 18 0 0,18 % 1800

28 Biguglia D 947 BaL-14 231 47 2 0 15 75 0,07 % 1575

2B Biguglia D 182 BaL-15 11 1 52 300

2B Biguglia D 183 BaL-15 9 52 76 9 4 210 0

2B Biguglia D 183 BaL-15 9 52 76 0 12 C 1,26 % 1200

2B Borgo E 30 BaL-16 9 64 30 0 2 45 0,25 % 245

2B Borgo E 32 BaL-16 9 78 4 0 6 2 0,62 % 602

2B Borgo E 309 BaL-17 5 8 39 0 à 29 0,84 % 429

2B Borgo E 308 BaL-17 5 8 39 50

2B Borgo E 582 BaL-17 5 60 63 0 0 50 <0,1% 0

2B Borgo E 582 BaL-17 5 60 63 0 8 21 1,46 % 821

2B Borgo E 24 BaL-18 11 33 66 0 8 0 0,71 % 800

2B Borgo D2 BaL-19 96 29 36 0 13 50 0,14 % 1350

2B Borgo D2 BaL-19 96 28 36 300

2B Borgo D'1 BaL-19 2 26 4 0

2B Borgo D 1344 BaL-19 1 60 85 0

2B Borgo D 1366 Bal-19 0 19 0 0 3 [eo <0,1% 0

2B Borgo D 1367 BaL-19 2 55 39 0

2B Borgo D 1369 Bal-19 14 51 74 0

28 Borgo E 12 BaL-19 0 24 42 0

2B Borgo D 1394 BalL-20 6 26 21 0 6 8 0,97 % 608

2B Borgo D 1395 BaL-20 8 42 79 0 7 67 0,91 % 767

2B Borgo D 1394 BaL-20 6 26 21 300

2B Borgo D 1395 BalL-20 8 42 79 0

2B Borgo D 1180 BaL-20 2 89 88 0

2B Borgo D 1184 BaL.-20 5 0 85 0 3 NL 0 2B Borgo

D 1185 BaL.-20 4 68 4 0

2B Borgo D 2654 Bai-20 1 49 24 0

2B Borgo D 1165 BaL-21 2 86 20 100

2B Borgo D 1170 BaL-21 6 0 23 0 1 © <0,1% 0

2B Borgo D 1208 BaL-21 3 33 55 0

2B Borgo D 1208 BaL-21 3 33 55 0 6 32 1,89 % 632

2B Borgo D 1207 BaL-21 0 35 38 0 3 19 9,01 % 319

2B Borgo D 1211 BaL-21 0 31 55 0 8 49 26,92 % 849

2B Eucciana A 984 BaL-22 21 78 55 0 7 69 0,35 % 769

2B Lucciana A 990 BaL-22 25 25 36 0 3 56 0,14 % 356

2B Lucciana A 336 BaL-22 6 99 72 300

2B Lucciana À 961 BaL-22 1 99 59 0

2B Lucciana A 962 BaL-22 34 27 19 0

2B Lucciana À 963 BaL-22 18 31 39 0

2B Lucciana A 964 BaL-22 24 14 28 0

2B Lucciana A 965 BaL-22 43 0 67 0

2B Lucciana A 977 BaL-22 35 42 86 0

2B Lucciana A 984 BaL-22 21 79 55 0

2B Lucciana À 985 BaL-22 5 32 84 0 3 0 <0,1% 0

2B Lucciana À 986 BaL-22 34 74 88 0

2B Lucciana À 988 BaL-22 2 80 44 0

2B Lucciana A 989 BaL-22 2 11 83 0

2B Lucciana A 980 BaL-22 25 25 36 0

2B Lucciana À 1657 BaL-22 7 95 45 0

2B Lucciana A 1660 BaL-22 18 80 65 0

2B Lucciana A 1798 BaL-22 25 90 7 0

2B Lucciana À 1943 BaL-22 21 33 6 0

2B Lucciana A 981 BaL-23 6 97 28 0 1 49 0,21 % 149

2B Lucciana A 977 BaL-23 59 4 77 0 10 51 0,18 % 1051

2B Lucciana A 977 BaL-23 59 4 77 Q 1 0 9,02 % 100

2B Lucciana À 986 BaL-23 26 6 17 0 0 0 0,00 % 0

2B Lucciana A 974 Bal.-24 7 75 24 0 1 0 1,298 % 100

2B Lucciana À 1662 Bal-25 14 98 60 0 1 0 0,67 % 100

2B Lucciana A 1861 BaL-26 16 84 6 0 12 50 0,74 % 1250

2B Lucciana BE 102 LST GOLO 0 51 10 © 13 74 26,89 % 1374

2B Lucciana BE 150 LST GOLO 1 96 67 0 0 24 0,12% 24

2B Lucciana BE 187 LST GOLO 2 52 45 0 à 81 1,90 % 481

2B Lucciana BE 188 LST GOLO 0 42 49 0 1 94 4,57 % 194

2B Lucciana BE 62 LST GOLO 0 33 14 0 3 2 8,11 % 302

2B Lucciana BE 64 LST GOLO 4 48 45 0 11 65 2,60 % 1165

2B Lucciana BE 102 Pyl 264 0 51 10 0 0 16 0,32 % 16

2B Lucciana 8E 150 Pyt 264 1 96 67 © 0 74 0,38 % 74

2B Lucciana BE 62 Pyl 264 0 99 43 0 2 10 211% 210

2B Monte À 931 Pyi 263 19 97 52 0 17 28 0,87 % 1728

2B Monte À 941 Pyl 263 5 56 33 0 4 13 0,74 % 413

2B Monte À 931 Pyi 262 19 97 52 0 4 75 0,24 % 475

2B Monte À 941 Pyl 262 5 56 33 0 0 94 0,17 % 94

2B Monte À 108 Pyl 253 11 56 30 0 3 39 0,29 % 339

2B Venzolasca B 323 LST GOLO Z2 5 64 35 0 15 64 2,77 % 1564

2B Venzolasca A 126 Pyl 254 10 60 8 0 3 0 0,28 % 300

2B Venzolasca A 126 Pyl 254 10 60 8 50

28 Venzolasca A 125 Pyl 254 0 53 36 0

2B Venzolasca À 1090 Pyl 254 0 16 4 0

2B Venzolasca A 1091 Pyl 254 0 64 81 0

2B Venzolasca A 1092 Pyl 254 0 21 4 0

28 Venzolasca À 1093 Pyl 254 0 17 28 0 9 50 <0,1% 0

2B Venzolasca A 1094 Pyt 254 1 18 5 0

2B Venzolasca À 1086 Pyl 254 0 95 50 0

28 Venzolasca A 1097 Pyl 254 1 36 86 0

2B Venzolasca A 1101 Pyl 254 2 73 21 0

2B Venzolasca A 998 Pyi 252 0 39 24 0 0 14 0,35 % 14

2B Venzolasca A 997 Pyl 252 2 89 51 0 1 12 0,39 % 112

2B Venzolasca À 999 Pyl 252 2 34 43 0 0 24 0,10 % 24

2B Venzolasca A 267 Pyl 252 2 6 g2 350

2B Venzolasca A 26B Pyl 252 0 85 89 0

2B Venzolasca A 270 Pyl 252 0 43 82 0

2B Venzolasca A 272 Pyl 252 0 11 72 0

2B Venzolasca A 679 Pyl 252 1 83 47 0 3 50 0,30 % 0

2B Venzolasca A 997 Pyl 252 2 89 51 0

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 64Venzolasca

Venzolasca

Venrzolasca

Sorbo-Ocagnano

Sorbo-Ocagnano

Castellare-di-Casinca

Castellare-di-Casinca

Castellare-di-Casinca

Castellare-di-Casinca

Castellare-di-Casinca

Castellare-di-Casinca

Castellare-di-Casinca

Castellare-di-Casinca

Casteilare-di-Casinca

Penta-di-Casinca

Penta-di-Casinca

Penta-di-Casinca

Penta-di-Casinca

Pents-di-Casinca

Penta-di-Casinca

Penta-di-Casinca

Penta-di-Casinca

Penta-di-Casinca

Penta-di-Casinca

Penta-di-Casinca

Taglio-Isolaccio

Taglio-lsolaccio

Taglio-isolaccio

Taglo-lsolaccio

Taglic-Isolaccio

Taglio-Isoiaccio

Taglio-Isolaccio

Taglio-Isolaccio

Taglio-{solaccio

Taglio-Isolaccio

Taglic-Isolaccio

Taglio-isolaccio

Taglio-Isolaccio

Poggio-Mezzana

San-Nicolao

San-Nicolao

San-Nicolao

San-Nicolao

San-Nicolao

San-Nicolao

San-Nicolao

San-Nicolao

San-Nicolao

San-Nicolao

San-Nicolao

Santa-Maria-Poggio

Senta-Maria-Poggio

Santa-Maria-Poggio

Vaile-di-Campaloro

San-Giuliano

San-Giuliano

San-Giuliana

San-Giuliano

San-Giuliano

San-Giuliano

San-Giuliano

San-Giuliano

San-Giuliano

San-Giuliano

San-Giuliano

San-Giuliano

San-Giuliano

San-Giuliano

San-Giuliano

San-Giuliano

San-Giuliano

San-Giuliano

Canale-di-Verde

Linguizzetta

Linguizzetta

Linguizzetta

Linguizzetta

Linguizzetta

Tox

Tox

Tox

Tox

Tellone

Tallone

Tallone

Tallone

Tallone

Pancheraccia

Antisanti

Aniisanti

Antisanti

Antisanti

Antisanti

Antisanti

Antisanti

Antisanti

Antisanti

Casevecchie

Casevecchie

Casevecchie

Aghione

Vezzani

Lugo-di-Nazza

Lugo-di-Nazza

Lugo-di-Nazza

Prunelli-di-Fiumorbo

À 999

À 1000

A 1003

B 1369

B 236

B111

B 783

B 784

B 571

B 983

B 585

B 570

B 571

B 983

B 169

B 555

B 571

B 169

B 177

B 180

B 183

B 276

B 277

B 279

B 555

B 98

B 101

B 129

B 132

B 134

B 88

B99

B 101

B 129

B 130

B 132

B 134

B 136

D 860

F 251

F 252

F 254

F 505

À 1283

À 456

À 480

F 345

B 44

B 434

B 503

C 285

C 286

C 386

À 167

ZB2

ZB 54

2B55

ZY 60

ZY 60

ZB 49

ZB 50

ZC 1 ZC2

ZC3

ZC4

ZY 61

ZY &2

ZY65 ZY 66

ZY 68

ZY 69

ZY 70

B171

À 109

A 113

A 115

A 117

G 426 A 266

B 114

B 120

B72

D 207

C 243 C 242

C 247

YE9

À 556

A 559

B 334

A 664

F 550

B 120

B 136

B 451

D 540

Pyl 252

Pyl 252

Pyl 252

Pyl 250

Pyi 250

Pyi 249

Pyl 246

Pyl 246

Pyl 246

Pyl 246

Pyl 246

Pyl 246

Pyi 248

Pyi 246

Pyl 242

Pyi 242

Pyi 242

Pyl 242

Pyl 242

Pyl 242

Pyi 242

Pyl 242

Pyl 242

Pyt 242

Pyl 242

Pyl 240

Pyli 240

Pyi 240

Pyi 240

Pyl 240

Pyl 240

Pyl 240

Pyi 240

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Pyt 240

Pyl 240

Pyl 240

Pyl 240

Pyl 231

Pyl 226

Pyl 226

Pyi 226

Pyi 226

Pyi225

Pyl 225

Pyl 225

Pyl225

Pyl 224

Pyi 223

Pyi 223

Pyt 220

Pyl 220

Pyl 218

Pyt 219

Pyl 213

Pyi 213

Pyl 213

Pyl211

Pyl 211

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Pyi 211

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Pyl 211

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Pyi 211

Pyl 211

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Pyl 200

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Pyl 193

Pyl 192

Pyl 189

Pyt 186

Pyl 185

Pyl 184

Pyl 183

Pyt 180

Pyi 175

Pyl 175

Pyl 175

Pyl 174

Py1 170

Pyl 170

Pyl 170

Pyl 170

Pyt 170

Pyli 170

Pyi 170

Py! 167

Py! 164

Pyt 161

Pyl 157

Pyl 154

Pyl 153

Pyl 147

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0,50 %

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0,24 %

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0,27 %

0,74 %

0,15 %

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0,39 %

0,43 %

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0,03 %

0,01 %

0,14 %

150

230

231

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 652B

2B

2B

2B

2B

2B

2B

PESPSEEEESEREEREESERRREERPPPEPLPEEEEEEEDE

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2A

Prunelli-di-Fiumorbo

Serra-di-Fiumorbo

Ventiseri

Ventiseri

Ventiseri

Ventiseri

Ventiseri

Ventiseri

Ventiseri

Ventiseri

Ventiseri

Ventiseri

Solaro

Solaro

Solaro

Solaro

Sari-Solenzara

Sari-Solenzara

Sari-Solenzara

Sari-Solenzara

Sari-Solenzara

Sari-Solenzara

Sari-Solenzara

Sari-Solenzara

Sari-Solenzara

Sari-Solenzara

Sari-Solenzara

Sari-Solenzara

Sari-Solenzara

Conca

Conca

Conca

Conca

Conca

Conca

Conca

Conca

Conca

Conca

Conca

Conca

Conca

Conca

Conca

Conca

Conca

Conca

Conca

Conca

Conca

Conca

Conca

Conca

Conca

Conca

Conca

Conca

Conca

Conca

Conca

Zonza

San-Gavino-di-Carbini

San-Gavino-di-Carbini

San-Gavino-di-Carbini

San-Gavino-di-Carbini

San-Gavino-di-Carbini

San-Gavino-di-Carbini

San-Gavino-di-Carbini

San-Gavino-di-Carbini

San-Gavino-di-Carbini

San-Gavino-di-Carbini

San-Gavino-di-Carbini

San-Gavino-di-Carbini

Porto-Vecchio

Porto-Vecchio

Porto-Vecchio

Porto-Vecchio

Porto-Vecchio

Porto-Vecchio

Porto-Vecchio

Parto-Vecchia

Porto-Vecchio

Porto-Vecchio

Porto-Vecchio

Porto-Vecchio

Sotta

Sotta

Sotta

Sotta

Sotta

Sotta

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Bonifacio

Bonifacio

Bonifacio

Bonifacio

Bonifacio

Bonifacio

Bonifacio

Bonifacio

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D 376

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B 231

B 230

B 230

B 295

B 298

B 302

B 1724

B 1726

B 559

D 414

B 140

B 141

B 141

B 114

B 116

B 117

B 118

B 120

B 121

B 134

B 135

B 226

B 365

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D 80

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D 80

D 1285

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D 75

B 77

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D 1305

D 1311

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E 198

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E 683

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C 860

C 860

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C 879

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B 141

B 39

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Pyl 60

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 662A Bonifacio 1 168 Pyl 17 2 17 79

2A Bonifacio 1 187 Pyl 17 3 41 28

2A Bonifacio 1285 Pyl 17 0 22 36

2A Bonifacio 1266 Pyl 17 0 47 99 0

2 2A Bonifacio 1287 Pyl 17

1 28 65 2A Bonifacio

1288 Pyl 17 1 35 42

2A Bonifacio t 294 Pyl 17 1 39 80

2A Bonifacio 1295 Pyl 17 2 50 68

2A Bonifacio 1395 Pyl 16 19 77 84

2A Bonifacio 1289 Pyl 16 0 87 38

2A Bonifacio 1290 Pyl 16 0 27 30

2A Bonifacio 1291 Pyl 16. 0 5

27 2A Bonifacio

1282 Pyi 16 1 18 34

2A Bonifacio 1295 Pyl 16 1 25

33 0 1 2A Bonifacio

1396 Pyi 18 0 88 68

2A Bonifacio 1 409 Pyi 16 0 10

23 2A Bonifacio 1410

Py! 16 6 34 84

2A Bonifacio 1411 Pyl 16 0 45 15

2A Bonifacio | 414 Pyl16 3 0 40

2A Bonifacio 1416 Py! 16 4 42 e6

2A Bonifacio J 242 Pyl 15 10

8 52 0 3 2A Bonifacio

J 360 Pyl 14 1 39 71

2A Bonifacio J577 Pyl 14 3 17 97 o

0 2A Bonifacio J 743 Pyl 14

0 39 9 2A Bonifacio J750

Pyl 14 2 87 31

2A Bonifacio J 700 Pyl 12 1 16

2 0 0 2A Bonifacio J1112

Pyi 12 1 94 37 0 2

2A Bonifacio M 372 Pyl7 4 12 29 0

0 ZA Bonifacio M 263 Pyi5

1 46 14 0 1 2A Bonifacio

L 1135 Pyl3 1 79 0 0 1

2A Bonifacio L 330 Pyi2 1 34 46 ©

1 2A Bonifacio L 332 Pyl 2

0 69 32 0 1 2A Bonifacio

L 361 EST Bonifacio 0 0 0

25

50

18

75

23

50

50

50

5

<0,1%

<0,1%

0,32 %

<0,1%

0,02 %

115%

0,09 %

1,03 %

0,84 #

112%

216%

0,14 % & _-

2006000000 " a

o

J

=

DOoomocoocooocecvoo

—

PDOS0o00caovuococScouevcevo wo_

11669

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 67Pyl 2

Surface impactee 100 m

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 68Bonitacio

Surface impactée : 150 m

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 69Pyl5

Surface impactéé

ll

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 70PYL 7

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 71Surface impactee

PYL 12

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 72PYL 14

VI VU

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 73Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 15

Tronçon : Pyl 15

Commune de BONIFACIO

Parcelle n°242

section : ]

—— Ligne existante

B Accès à créer

Accès à réhabiliter

(M) Piateforme chantier

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 74Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Py! 16

Troncon : Pyl 16

Commune de BONIFACIO

Parcelle n°395

section : 1

Pylone

—— Éighe existante

Aceès à réhabiliter

(M Pisteforme chantier

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 75Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyl 17

Tronçon : Pyl 17

Commune de BONIFACIO

Parcelle n°1222

section : I

EP

—— Ligne existant

Accès à créer

Acces à réhabiliter

(NI Piateforme chantier

[NI Emprise nouveau pyione

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 76" n Lu

[LRES 24 -

Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyl 18

Tronçon : Pyl 18

Commune de BONIFACIO

Parcelle n°166

section : I

LEE) Pylone

—— Ligne existante

1 Accès à réhabiliter

D MM Pisteforme chantier

F PT. og

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 77Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 29

Tronçon : Pyl 29

Commune de BONIFACIO

Parcelle n°514

section : À

Pylone

—— Ligre existante

D) Accès à créer

Accès à réhabiliter

DM Plateforme chantier

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 78Cartographie SACÔI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 30

Tronçon : Pyl 30

Commune de BONIFACIO

Parcelle n°524

section : À

Pylone

—— Ligne existant

Acces à réhabiliter

(MI Piateforme chantier

(NI Emprise nouveau pylône

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 79Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 34

Tronçon : Pyl 34

Commune de FIGARI

Parcelle n°457

section : F

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 80Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyl 35

Tronçon : Pyl 35

Commune de SOTTA

Parcelle n°757

section : H

Commune de FIGARI

Parcelle n°446

section : F

DER

—— Ligne existante

Accès à réhabiliter

(M Piateforme chantier

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 81Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 39

Tronçon : Pyl 36

Commune de SOTTA

Parcelles n°293, 294, 295

section : H

LEZ

UT 427

HARAS

Pylone

——— Ligne existante

Accès à réhabiliter

(SS Plateforme chantier

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 82Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyl 47

Tronçon : Pyi 47

Commune de SOTTA

Parcelles n°250, 843

section : E

Plone

—— Ligne existante

Accès à réhabiliter

EN Piateforme chantier

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 83Surface Dac tre ERR:

Précédent

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 84Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 55

Tronçon : Pyi 55

Commune de PORTO-

VECCHIO

Parcelles n°1004, 1009,

1011

section : I

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 85Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 60

Tronçon : Pyi 60

Commune de PORTO:

VECCHIO

Parcelles n°639, 644, 645,

646

section : C

EAU

'

Pyloñe

©) —— Ligne existante

Accès à réhabiliter

Plateforme chantier

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 86Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 66

Tronçon : Pyl 66

Commune de PORTO-

VECCHIO

Parcellés n°281, 1377

section : B

Pylone

—— Élgne existante

EN Accès à créer ,

(I Plateforme chantier

B0/727@ 1"

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 87Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyl 67

Tronçon : Pyl 67

Commune de PORTO-

VECCHIO

Parcelle n°1687

section : B

Pylene

—— Ligne éxistarit

En) Accès à créer

(M Pisteforme chantier

(MI Emprise nouveau pyione

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 88Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 71

Tronçon : Pyl 71

Commune de SAN GAVINO

DI CARBINI

Parcelles n°523, 860

section : C

Pylone

—— Ligne existante

[NI Accès à créer

Accès à réhabiliter

D IN Plateforme chantier

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 89Projet de défrichement

Pylone : Pyl 89

Tronçon : Pyl 89

Commune de CONCA

Parcelle n°639

section : Ë

Pylone

—— Ligne existante

Accès à réhabiliter

À IE Plateforme chantier

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 90Cartographie SACOT

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 90

Tronçon : Pyl 90

Commune de CONCA

Parcelle n°198

section : Ë

Pylone

—— Ligne existant

Acces à réhabiliter

[NI Emprise nouveau pylone

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 91Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyl 93

Tronçon : Pyi 93

Commune de CONCA

Parcelle n°75

section : D

Pylone

—— Ligne existante

Aceès à réhabiliter

(M Piateforme chantier

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 92Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyl 94

Tronçon : Pyi 94

Commune de CONCA

Parcelle n°75, 77, 80, 1285,

1305, 1311

section : D

PA 19

7,Te

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 93Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 96

Tronçon : Pyl 96

Commune de CONCA

Parcelles n°36, 35

section : D

Pylone

— Ligne existant

Acces à réhabiliter

(MM Plateforme chantier

(MI Emprise nouveau pylone 7

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 94Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 109

Tronçon : Py! 109

Commune de SARI

SOLENZARA

Parcelles n°134, 135, 226,

365

Pylone

—— Ligne existante

ET Accès à créer

Aceës à réhabiliter

(M Piateforme chantier

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 95Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 111

Tronçon : Pyi 111

Commune de SARI

SOLENZARA

Parcelles n°140, i4i

section : B

Pylone

—— Ligne existant

Acces à réhabiliter

OM Emprise nouveau pylone

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 96ANNEXE 3:

Zones de défrichement autorisées

Haute-Corse

Pyl 115, 116, 117, 118, 119, 120, 122, 123, 124, 125, 126, 127,128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135,

136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 147, 148, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159,

160, 161, 162, 163, 164, 165, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 175, 176, 177, 180, 182, 183, 184, 185,

186, 187, 188, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 198, 200, 201, 202, 203, 204, 206, 207, 208, 209, 210,

211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 228, 229, 230, 231,

232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251,

252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 261, 262, 263, 264.

Bal 3, 6, 8, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26.

56 de 56

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 97Feuille1

Surface

parcellaire m*

4111

1

10

120

2

120 934

937 81

2 314

1111

95

95

96

97 804

50

50 839

56

56

113

962

962

22 644

||

[||

|

|

25,0000

821

45,1500

ntfs

sl

alles

34,0000

319

849

430 067

354

217

53 284

347

28 044

211

252

79

co

||

||

|N_

a

259 007

213

-23 69

-23

-23 590 477

-23 260 617

-24 77 524

-25 149

Din

slt

_ LH

1

1

1

1

1

1

1

41

1

1

1

Â

1

1

î

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

À

1

I

GOLO 511 1374

GOLO 19 667 24

GOLO | 25 481

GOLO | 4 ___ 194,0000

GOLO 3 314

44 845 11

__5110,0000 1

264 19 667 74

264 9 210,0000

263 199 1

263 55 413

262 199 752,0000

262 | 55 94,0000

259 115 339

56 4 1

Page 1

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 98Feuille]

2B Venzolasca lA126 IPy1254 ! 106008,0000 300,0000 Soumis [20000 6000000 __541,8000) 2B Menzolasca JA 126 |Pyl254 | 106 008,0000 5,0000 Soumis __ | 1,000!

5,0000! 4,5150) PE Venzolasca |A 125 |Pyl 254 5 336,0000| 5,0000 Soumis

1,0000! 5,000! 45150 2B [Venzolasca |A1090 Pyi254 | 1 604,0000! 5,0000| Soumis

| ___ 1,0000 5,0000! 4,5150 Ps Venzolasca A1091 Pyl254 | 6 481,0000|

5,0000 Soumis | 1,0000/ 5,0000 4,5150 2B Venzolasca |A 1082 (Pyi254 |

2104,0000 | 5,0000 Soumis 1,0000! 5,0000| 4,5150) 2B Venzolasca lA1093

[Py1254 ___ 1728,0000 5,0000 Soumis — 1 1,0000! 5,0000 4,5150 28 Venzolasca

|A 1094 (Pyi254 | 11 805,0000! 5,0000| Soumis Ï 1,0000 5,0000| 4,5150

2B Venzolasca |A1096 |Py1254 9 550,0000 5,0000/ Souris 1 1,0000

5,0000/ ___4,5150 2B [Venzolasca |A1097 Py1254 | 13 686,0000 __5,0000 Soumis |

1,0000! 5,0000! 4,5150 2B Venzolasca |A 1101 Py254 | 27 321,0000 5,0000 Soumis

CT 1,0000! 5,0000 4,5150) 2B Venzolasca |A 998 -Pyl 252 3 924,0000

14,0000 Soumis 2,0000! 28,0000! 25,2840) 2B Venzolasca

|A 997 |Pyl 252 28 951,0000 112,0000 Soumis _[ 2,0000| _224,0000!

202,2720 2B Venzolasca |A 999 IPyi252 | 23443,0000 24,0000 Soumis |

1,0000! 24,0000! 216720 28 Venzolasca |A 267 Pyl252 | 20 692,0000

38,8889 Soumis | 1,0000! 38,6889, 35,1167 28 Menzolasca |A 268 Pyl 252

8 589,0000! 38,8889 Soumis _Ï 1,0000! 38,8889) 35,1167) 28 __ Venzolasca 270

Pyi 252 1 4 382,0000! 38,8889/ Soumis | 1,0000! 38,8889| 35,1167.

2B Venzolasca 272 Pyi 252 1 172,000! _ _____38,68889 Soumis L 1,0000! 388889

35,1167] 28 [Venzolasca 679 Pyl252 | 18347,0000 38,8889 Soumis LL. 1,0000!

38,8889) 35,1167, 2B Venzolasca A 997 Pyl252 | 28 951,0000! 38,8889 Sournis |

1,0000! 38,8889) 35,1167) 2B __Venzolasca |A 999 Pyl252 |23 443,0000 38,8889/Sournis

| 1,0000! 38,8889| 35,1167 2B Venzolasca |A 1000 jPyi252 | 5001,0000 ,0000! 38,8889

Soumis 1 1,0000 38,8889| 35,1167 2B ____Menzolasca 41003 lPy1252 |

1 853,0000) 38,8889 Soumis 7 1,0000 38,8889) 35,1167 2B Sorbo-OcagnanlB 1369 |Py1250

50 891,0000 __77,0000 Soumis _] 1,0000 77,0000| 69,5310) 2B Sorbo-OcagnanB 236

y 250 10 022,0000 223,0000/ Soumis 1,0000 223,0000 __ 201,3690 2B Castellare-di-CaB

111 Py1249 | 9643,0000 230,0000/Soumis EC) 230,0000| 207,6900 De

Castellare-di-CéB 783 LP Pyi246 | 4 828,0000 53,0000 Soumis _ 1,0000! 53,0000!

____47,8590) 2B Castellare-di-C2B 784 IPyl246 |] 3541,0000 38,0000 Soumis 1 1,0000

____38,0000! 34 3140 2B |Castellare-di-CaB 571 [Pyi 246 | 44 601,0000! 21,0000 Soumis |

____1,0000 21,0000| 18,9630 2B Castellare-di-CeB 983 Pyi246 | -54279,0000

38,0000/ Soumis | 1,0000 38,0000 34,3140 BB (Castellare-di-CaB 565 Py1246 | 127

015,0000! 37,5000 Soumis 1,0000, 37,5000 33,8625 2B (Castellare-di-CaB

570 Pyl246 | 12 538,0000! 37,5000 Soumis [= 1,0000! 37,000! 33,8625 28 .

(Castellare-d-CéB 571 [Pyl246 | 44601,0000 37,5000/ Soumis | 1,0000!

37,5000 33,8625 2B (Castellare-di-CdB 983 IPy1246 | 54 279,0000! 37,5000 Scumis

| 10000 37,5000|___ 33,8625| 2B |Pents-di-CasindB 169 Pyl 242 239 914,0000!

6,0000 Soumis 1 1,0000! 6 _6,0000 5,4180) 2B IPenta-di-CasindB 555 Pyi242

| 74 608,0000! 161,0000 Soumis | 1,0000! _ 161,0000) 145,3830 2B IPenta-di-CasindB

571 |PyI242 73 431,0000! 133,0000 Soumis 1,0000! _133,0000/

120,0990 2B IPenta-di-CasindB 169 Pyl242 | 239 914,0000! 93,7500 Soumis

1,0000, 93,7500 84,6563 2B IPenta-di-CasindB 177 |Pyl242 3 205,0000_ 83,7500 Soumis

| 1,0000 93,7500| 84,6563) 2B Penta-di-CasindB 180 IPy1242 | 34 433,0000!

93,7500 Soumis L 1,0000! 93,7500| 84,6563 2B pente d-Cosind B 183 Pyl242 | 157 994,0000 93,7500 Soumis 10000 37500 84,6563| 2B IPenta-di-CasindB 276 lPy1242 | 12 890,0000! 93,7500/ Soumis es 1,0000 93 937500! _____

84,6563 2 Penta-di-CasingB 277 |Py1242 | 45 723,0000! 93,7500 Soumis =} 1,0000

937500 84,6563 _____ [Penta-di-CasindB 279 Pyl242 | 150 534,0000 93 7500Soumis

| 1.0000 93,7500 84,6563| É _____{Penta-di-CasindB 555 |Pyi 242 74 608,0000| 93,7500

Soumis 1,0000 93,7500 84,6563| 2B Taglio-IsolaccioB 98 {Py! 240 4 676,0000!

__44.0000 Soumis CT 10000 440000 __39,7320 (28 [Taglio-isolaccio!B 101 (Py1240

| 16214,0000 156,0000 Souris | 1,0000! 156,0000 _140,8680 2B

Taglio-Isolaccio|]B 129 Pyl240 | 70 756,0000 30,0000 Sournis ___1,0000! 30,0000

27,0900 2B ÎTaglio-Isolaccio|B 132 [Py240 | 134816,0000! 220,0000 Soumis | ____1,0000

220,000 198,6600 2B ÎTaglio-Isolaccio|B 134 Pyl240 | 29 007,0000 200,0000 Soumis CT 1,0000 2000000 180,6000) 2B [Taglio-IsolacciolB 98 Pyi 240 | 4 676,0000!_ 168,7500 Soumis

um —+ 0000 168,7500) 152,3813 2B ITaglio-IsolacciolB 99 Pyl240 | 2 431,0000! 168,7500 Soumis.

TE 1,0000 168,7500! 152,3813 25 __ [Taglic-solacciolB 101 |Py1240 ] 16 214,0000

168,7500/Soumis ___ 1,0000! 168,7500| 152,3813 Taglio-IsolacciolB 129 IPyi240

| 70 758,0000! 168,7500 Soumis —— _ no 168,7500] 152,3813 Æ [Taglio-isolacciolB

130 Py1240 166,0000| 168,7500 Soumis CL 10000 1687500

152,3813) 2B ITaglio-IsolacciolB 132 |Py1240 | 134816,0000 168,7500 Soumis | 1,0000! 168,7500, 152,381 2B ÎTaglio-IsolacciolB 134 Pyi240 | 29 007,0000! 168,7500 Soumis

IL __1,0000! 168,7500| 152,3813 2B [Taglio-Isolaccio|lB 136 IPyl240 | 11 317,0000 168,7500

Soumis | 1,0000! 1687500 152,3813 2B IPoggio-Mezzan|D 860 Py1231 | 8519284,0000

867,0000 Soumis = | ____ 1,0000! _867,0000| 782,9010 2B (San-Nicolao |F 251 |Pyi 226 |

842,0000! 39,0000 Soumis 1 1,0000!_ 39,0000 35,2170 2B San-Nicolao

|F 252 Py! 226 826,000! 61,0000Soumis [I 7 1,0000!"" 61,0000 55,0830 28

[San-Nicolao |F 254 Py1 226 7 323,0000! 157,0000 Soumis" }"" 1,0000! 157,0000

141 141,7710) 28 ISan-Nicolao |F 505 Pyl 226 1 725,0000! 8,0000/ Soumis 1 1,0000

8,0000, 7,2240) 2B ___|San-Nicolao VlA1283 [Pyi225 11 923,0000 155,0000 Soumis 0000 185,0000 _139,9650) 2B __ |San-Nicolao (|A456

Py1225 1 1 975,0000! 60,0000/Soumis = __1,0000! 60,0000 54,1800 2B ____|$an-Nicolao |A 460 |Py1 225 16 202,0000) 395,0000| Soumis __1,0000 395,0000| 356,6850 2B ISan-Nicolao _ |F 345

Py 225 | 4607,0000 ___14,0000/Soumis 1,0000 14,0000 12,6420 2B ____ {San-Nicoilao

|B 44 JPy1224 | 55442 .0000 342,0000 Exempté | ,0000! 0000!

,0000! 2B San-Nicolao |B 434 (Py1223 | | __ 20710,0000! 157,0000[Exempté ———_— ,0000 0000! ,0000! BE — - ÉerMoomo B 503__Py223 223 | 10 581,0000! 191,0000 Soumis

| 1,0000! 191,0000) 172,4730 Santa-Maria-PolC 285 —È 220 | 124269,0000

438, ED Sous _ 1 1,0000 438,000 L 395,5140) ___|Santa-Maria-PoiC 286 Pyl

220 3 789,0000! 2,0000/Soumis —|] 1,0000 ____ 8,0000! ___8,1270) 5 _ |Santa-Maria-PolC

336 Py1219 | 7B811,0000 5 :0000 Soumis _! 10000 5,0000 4, 2,5150 28 ____

Malle-di-CampolA 167 Pyl 219 25 045,0000 _150,0000 Souris "| 1,0000 150,000

135 4500 4500! 2B __ |San-Giuliano |ZB2 |Py1213 13 524,0000 113,0000 Soumis | 10000 ____ 113,0000! 102,0390 2B |San-Giuliano (|ZB 54 IPyl 213 41 389,0000 111,0000 Soumis | ____1,0000

111,0000! 100,2330 2B [|San-Giulieno |ZB55 Pyl213 | 10239,0000 76,0000 Soumis |" 1,0000! 76,0000|__ 68,6280 2B |San-Giuliano 60 Pyi 211 102 542,0000!

__150,0000 Soumis M) _____ 150,000 135,4500 28 |San-Giuliano }ZY60 |Pyl211 | 1025420000 10,7143/Soumis | 1,0000 ___ 10,7143 __S, 9,8750 2B |SanGiuliano [2B 49 lPyr211 211 __ 21 183,0000! 10,7143/Soumis | ‘0000! | 10,7148|_ 9,6750 2B ISan-Giuliano ZB 50 Py1211 9 900,0000 __10,7143/ Soumis _ 1,0000, __10,7143). _9,6750 2B |San-Giuliano ZC1 Pyzn ] 2

163,0000 __ 10,7143Soumis _| 1,0000 10, 7 ___ 8,6750 2B ___ San-Giuliano [ZC2 _IPyi211 | 30489,0000! ___ 10,7143Soumis 1 1,0000 10,7143| _8,6750) 2B ISan-Giuliano ZC 3 IPy1211 __729,0000! ___ 10 7143 Soumis | A 0000! _10,7143] 8, _2,6750) 2 ISan-Giuliano (ZC4 lPyi211 ____102458,0000 10,7143/Soumis 1,0000! ___ 107143)

_8,6750 2Æ —Éan-Giuilane—2v: vs _ Pyi2nt 8205,0000 10.7143Soumis A — 1,0000 10,7143 Ts ___ 9,6750) 2B ISan-Giuliano [2 62 IPyi211 ___12967,0000 10,7143/Soumis _ ___1,0000 10,7143| 9,6750/

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Projet de défrichement

Pyione : BaL-3

Tronçon iBaL-3

FER ee U7

* Al 4 +

a 2 À

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© Urbanisme

| LE] Catastre

2CIcoMrE

IGN

Atfio-ciguess 2021

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© (Plateforme chantier Cartographie SACOI Projet de défrichement

Pylons 1 BaL.6 A. DO PR CE; Uibenicme HORS ne. Cadastre

Tronçon :BaL-6 LL Y » | PR Son

| 7 ns 1H

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© Projet de défrichement Plateforme chantier

Pylone : BaL-8 mccès à robiliter

Tronçon :BaL-8 ” pue,

CJ comrE

IGN

ortho-express 2021

Cartographie SACOI

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 103Cartographie SACOÏI CG)

Projet de défrichement s

” Plitsforme chantier

Accès à réhabiliter

Urbanisme

CT crtastre

CD comme

IGN

crtho-express 2621

Pylone : Bai-12

Troncon :BaL:12

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Projet de défrichement

Pylone : BaL-13

Tronçon :BaL-135

Pylorie

Urbanisme

EE] Catastre

CI COMMUNE

IGN

min-equess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 105Cartographie SACOI % à PL NE à S

Projet de défrichement

Pylône : BaL-14

Tronçon :BaL-14

Pliteforme chantier

érthé-eupress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 106Cartographie SACOÏ oi

Projet de défrichement SE

LUN Fiteforme chantier

Pylone : BaL-15 mm jecés à réhabiliter

Urbanisme Tronçon :BaL-15 : C2] Cadastre

CO COMME

IGN

etis-express 2021

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Projet de défrichement

Pylone : BaL-16

Tronçon :BaL-16

Pylone

D piateforne chantier

Urbanisme

ET Catastre

COMAME

IGN

Gthio-cyuese 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 108Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylonñe : BaL-17

Tronçon 1BaL-17

Pylone

© Plateforme chattes

am rcés à réalités

értho-express 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 109Cartographié SACOI

Projet de défrichement

Pylone : BaL-18

Tronçcon :BaL-18

Pylone

UN) plateforme charitier

Urbanisme

EE] Catastre

COMMUNE

IGN

Githorexpress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 110Pylons

EN) Pliteforme chantier

Pylone : Ba-19 = jccès à réhabiliter

Urbanisme Troncon :BaL-19 Cadastre

D come

IGN

ortho-exprese 2621

Cartographie SACÔI

Projet de défrichement

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Projet de défrichement © EN) Pliteforme chantier

am Accès à éhabilites

Tronçon :BaL-20 Cine,

CD comme

IGN

ortho-expréess 2021

Pylône : Bai-20

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 112Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylône : BaL-21

Tronçon :BaL-21

Pyltie

© Plateforme chantier

Accès à réhabiliter

Urbanisme

C3 Caastre

Score

IGN

ortho-express 2021

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Projet de défrichement

Pylone : BaL-22

Troncçon :BaL-22

Pylons

D piteforme chantier

Accés à réhabiliter

Urbanisme

ET Cataste

OS comrE

IGN

antho-express 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 114Pylne

© | EM Plteforme chantier ll

Pylone : BaL-23 Accès à réhabiliter |

Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Tronçon :BaL-23

ettho-express 2621

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 115Cartographie SACOI D Pylone

Projet de défrichement fi ;

- LS Phteforme chantier

Pylone : BaL-24 | Urbanisme

Carlastie Tronçon iBaL-24

ÉD COMME

IGN

oithoreupress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 116Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylône : BaL-25

Tronçon :Bal-25

Pylone

EN) pidteforme chantier

Urbanisme

É] Cataste

CDcomrE

IGN

Gtfio-eupress 2071

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 117Cartographie SACOI Fylone

Projet de défrichement © | DNS Plateforme chantier Pylone : Bai-26 Urbanisme

Tronçon :BaL-26

srtho-aupregs 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 118Cartographie SACOÏI Pylone

Projet de défrichement

Pylione : Pyl 115

Tronçon :Pyl 115

Urbanisme

CO come

IGN

tho-exress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 119Cartographie SACOÏ Pylone

Projet de défrichement

Pylons : Pyi 116

Tronçon :Pyi 116

Urbanisme

Gili-emness 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 120Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyl 117

Tronçon :Pyl 117

Pyhnie

Urbanisme

CT Esiastre

CD COMME

IGN

-emress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 121Cartographie SACOI Pylone

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 118

Tronçon 1Pyf 118

M Patsfornis chantier

crtfv-exuese 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 122Cartographie SACOÏI Pylone

Projet de défrichement BB Piteforme chantier

Pylone : Pyi 119 mm ccès à réhabiliter

Tronçon :Pÿyl 119 ET ete

CI COMME

IGN

atho-axpress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 123Cartographie SACOI

Projet de défrichément

Pylone : Pyi 120

Tronçon :Pyl 120

Fylne

Accès à réhabiliter

Urbanisme

C2] Cadastre

D come

IGN

ortho-express 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 124Cartographie SACOI

Projet de défrichement

| Urbanisme Pylone : Pyl 122 C5 Catsstre

Tronçon :Pyl 122 es IGN

otfo-expess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 125Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 125

Troncon :Pyi 123

Pylone

Urbanisme

C0] Catastre

CD COMME

IGH

Gilo-express 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 126Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 124

Tronçon :Pyl 124

Pylons

Urbanisme

EL] Eatastre

IGN

Gtho-exgress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 127Cartographie SACOI

Projet de défrichément

Pylone : Pyi 125

Tronçon :Pyi 125

Pylone

Urbanisme

CT] Catastre

come

IG

mifio-euness 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 128Cartographié SACOI Pylons

Projet de défnichement

‘ | Urbanisme Pylone : Pyl 126 Catastre

Tronçon :Pyi 126 = _

orthc-erpress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 129Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 127

Tronçon 1Pyl 127

Pylone

Urbanisme

ET Catastre

D comrE

IGN

ortivs-express 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 130Cartographie SACOI Pylane

Projet de défrichement D Psteforme chantier

_Pylone : Pyi 128 Accès à réhabiliter ACCÈS à ÉS

Tronçon 1Pyl 128 Urbanisme

C2] Cartastre

C9 come

IGN

ertf-espress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 131Cartographie SACOE Fylons

Projet de défrichement

| Urbanisme

Pylene : Pyl 129 Caastre

CO comrE T 129 ” ronçon :Pyl IGN

Glo-empréss 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 132Cartographie SACOI

Projet de défrichément

Pylone : Pyi 130

Troncon 1Pyl 130

Pylone

Urbanisme

C5 Catastre

oO COMME

IGH

oifo-eipress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 133Cartographie SACOÏI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 131

Tronçon 1Pyi 131

Pylone

Urbanisme

LL] Cartastre

C9 come

IGN

Hio-eipriese 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 134Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 132

Tronçon :Pyl 132

Pylone

Urbanisme

C2] Catastre

CD CORRE

IGH

htir-euness 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 135Cartographie SACOÏI

Projet de défrichament

Pylone : Pyt 133

Tronçon :Pyli 133

Hif-express 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 136Pylone Cartographie SACOI

Projet de défrichement ON Pateforme chantier

Pylone : Pyl 134 Accès à réfiabilites : ACCÈS à créer

Tronçon :Pyl 134 Urbanisme

ET Catastre

ED) comme

IGN

orthio-express 2021

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Projet de défrichément

Pyione : Pyl 135

Tronçon :Pyl 135

Pyloné

Urbanisme

Calastre

IGN

Miis-exmpiess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 138Cartographie SACOÏI

Projet de défrichement

Pylone : Pyt 136

Tronçon :Pyl 136

Pylone

Urbanisme

C9 Eatastre

CO Come

IGN

oiro-express 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 139Cartographie SACOÏI Pylône

Projet de défrichement

Urbanisme

Pylone : Pyi 137 EE] Cadastre

COPINE Tronçon :Pyl

137 _

atfo-euress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 140Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Urbanisme

Pylons : Pyi 138 C2] Catastre

CD come Troncon :Pyi 138 | IGN

| tfo-euness 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 141Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyl 138

Troncon :Pyl 139

Pylone

Urbanisme

LT Catastre

CD come

IGN

mto-sxness 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 142Cartographie SACOÏI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 140

Tronçon :Pyl 140

Pylnie

Urbanisme

1 Catastre

CD ChMRE

IGN

t-equess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 143Cartographie SACOI Pyhne

Projet de défrichemesnt 5 Fatsforme chantier

Pylone : Pyl 141 EM Fidtetorme chantier

Tronçon :Pyl 141

cftfi-esprese 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 144Cartographie SACOI

Projet de défrichément

Pylone : Pyi 142

Tronçon :Pyl 142

Pylone

Urbanisme

27 Cartastre

CDI COMME

IGh

Grto-expess 2071

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 145Cartographie SACGI

Projet de défrichement

Pylone : Pyl 143

Tronçon :Pyi 143

Pylone

Uibanisme

EL] Caiastre

ÉD COMMUNE

IGÉE

ntiremress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 146Cartographie SACÔI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 144

Tronçon :Pyl 144

Pylrie

Urbanisme

C2] Catestre

CD) COMARE

IGN

üvr-eupress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 147Cartographie SACOI o]

Projet de défrichement D Pstsforme chantier

Pylone : Pyl 147 Aecès à rdiabliiter

Tronçon :Pyi 147 Se

IGN

ertho-express 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 148* Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 148

Tronçon 1Pyl 148

Pylone

Urbanisme

EC] Catastre

CS come

IGH

Mtfv-euness 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 149Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 15

Tronçon :Pyi 151

Pyhtie

Urbanisme

CT Catastre

D crmreE

IGH

Gw-eryness 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 150Cartographie SACOÏI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 152

TFronçon :Pyi 152

Pylone

Urbanisme

LT Catastre

Qccmre

IG

Ürerpresc 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 151Cartographie SACOI

Projet de défrichemenñt

Pylone : Pyl 153

Tronçon :Pyl 153

Plone

D Patsforme chantier

mm iscés à réhabilfésr

hccés à cé

Urbanisme

C7 Cadastre

D come

IGN

ertr-express 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 152PYL 154

B136

n

n

Surface impactée : 148 m

Tan 1244

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 153Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pytone : Pyi 155

Tronçon :Pyt 155

Pyline

Urbanisme

EJ Cataste

CD COMME

IGN

Hfreiquess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 154Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 156

Tronçon :Pyl 156

Pylone

Urbanisme

É2] Catastre

IGN

éitha-express 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 155Phone Cartographie SACOI

Projet de défrichement

| D Patsfsrme chantier Pylione : Pyl 157 mm ccésà réhabiliter

Tronçon :Pyi 157 Ce.

CS cComrE

IGN

ottho-epress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 156Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 158

Tronçon :Pyi 158

Pylrie

Urbanisme

Calaste

ÉD COMME

IG

no-epress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 157Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyl 159

Tronçon :Pyl 159

Pylone

Urbanisme

Cadastre

CD COMME

IGN

MÜ-eress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 158Cartographie SACOÏI

Projet de défrichement

Pylone : Pyl 160

Fronçon :Pyi 166

Fylone

Urbanisme

ES Cétastre

D cmRE

IGN

ois-express 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 159Cartographis SACOI Pylote

Projet de défrichement

D Ftsforme chantier

Pylone : Pyi 161 Urbanisme

Tronçon :Pyl 161 Dcommme

IGN |

Gtiremguess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 160Cartographie SACOÏI

Projet de défrichement

Pylone : Pyf 162

Tronçon :Pyl 162

Pykne

Urbanisme

Célastrs

CD COMME

IGN

Hw-equess 202

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 161Cartographie SACOÏ

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 163

Tronçon 1Py} 163

Pylone

Urbanisme

Ê Cataste

D come

IGN

Hto-sipress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 162Phi Cartographie SACOI

Projet de défrichement

D Fatsforme chantier

Pylons : Pyl 164 mm fccès à réhabiliter

Tronçon :Pyl 164 pue.

IGN

orta-express 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 163Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pyléne : Pyt 165

Tronçcon :Pyl 165

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 164Cartographie SACOI Pylone

Projet de défrichement

DS Patsforme chantier

Pylone : Pyl 167 mm Accès à réfiattlites

Urbanisme Fronçon :Pyi 167

the-cupress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 165Cartographie SACOÏ

Projet de défrichement

Pylons : Pyi 168

Tronçon :Pyl 168

Pylone

Urbanisme

C5 Catastre

CD COMME

IGN

Hli-expiess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 166Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyl 169

Tronçcon :Pyi 169

Pyloie

Urbanisme

Catastre

D CCPMARE

IGN

müw-emress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 167Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 170

Fronçon :Pyl 170

Fylne

M Poteforme chantier.

Accès à réhabiliter

D Pisfonne chanties

Urbanisme

Exlasire

Ci comme

IGN

t-apuess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 168Cartographie SACOI

Projet de défrichemént

Pylone : Pyl 174

Tronçon :Pyl 171

Pykne

Accès à réhabiliter

Urbanisme

1] Catastre

IGN

ntremuess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 169Cartographie SACOÔI

Projet de défrichement

Pylone : Pyl 172

Tronçon :Pyl 172

Pylone

Urbanisme

L] Ctastre

DJ COMME

IG

nÜ-aqness 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 170Cartographie SACGI Pylone

Projet de défrichement | ©

OM Pstsforme chantier

Pylone : Pyt 175 ) Urbanisme

Ce ‘e

Tronçon 1Pyl 175 mp

IGN

otfrreguess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 171Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 176

Tronçon :Pyi 176

Pylônie

Urbanisme

LT Catsstre

CD coMRE

IGN

Gitln-exress 2621

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 172Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 177

Tronçon :Pyl 177

Fylone

Urbanisme

LL} Catastre

D come

IGN

étfr-express 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 173Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyl 180

Tronçon 1Pyi 180

Pylone

OM atsformie chantier

mm ccés à réhabiiter

ON Phésforme chattes

Urbanisine

3 Cadastre

D comere

IGN |

tths-express 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 174C305

C110 £ 309

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 175Pylane Cartographie SACOI

Projet de défrichement OM Patsforme chantier

Pylone : Pyi 183 Accès à réhabiliter

Tronçon :Pyl 183 pre.

comme

IGN

rtfus-express 2071

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 176Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyf 184

TFronçon 1Pyl 184

Pylone

ON Pitsfrme chantier

Accès à réhabiliter

EN Phéeforne chaitier

Urbanisme

CT] Cadastre

comme

IGH

Githo-express 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 177Cartographie SACOI

Projet de défrichément

Pylone : Pyi 185

Tronçon 1Pyl 185

Pyhe

D Fätsforme chantier

Acces à réhabiliter

Urbanisme

C2] Catactre

CD ECOMRE

IGN

crtho-eupress 2421

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 178Plone Cartographie SACOI

Projet de défrichéement

Pylone : Pyl 186 Accès à réhabiliter

Urbanisme Tronçon :Pyi 186 | EL) Cétestre

CDcomse

IGN

Atho-eupress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 179Cartographie SACOI

Projet de défrichément

Pylone : Pyi 187

Tronçon :Pyi 187

Pylons

Urbanisme

ET] Cartastre

CD COMMUNE

IGN

oiths-equess 202

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 180A”

Cartographie SACOI

Projèt de défrichéement

Pylone : Pyl 188

Troncon :Pyi 188

td

D é

. LA _ œ « ” - »

D" L

LE ee

"* L

4

D ne ” ”

Le +

— pylone

© Urbanisme

CD come

IGN

Githcremuess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 181Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyl 191

Fronçon :Pyl 191

Fyloné

Urbanisme

ET Catastre

D cure

IGN

an-equess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 182Pylone Cartographie SACOI

Projet de défricheméent

EM Pateforme chantier

Pylone : Pyi 192 B75) mm :cès à réhabiliter

Tronçon :Pyl 192 cons

ÉJ comme

IGN

ortho-express 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 183.

.

Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 153

TFronçon 1Pyl 193

Pylane

D Patsforme chantier

Accés à réhabiliter

Urbanisme

C2] Catastre

| COMMRE

IGN

étho-epress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 184Surface impactée : 219 m°

Pyl 194

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 185Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 195

Tronçon :Pyl 195

Pyhkine

Urbanisme

CT Catsstre

CS COMRE

IG

Mages 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 186Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 196

Tronçon :Pyl 196

Pylons

Urbanisme

É) Cariastre

CS COMMUNE

IGN

otfo-eness 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 187pe

L ve

ms

Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Fylone : Pyi 198

Tronçon :Pyl 158

T

Pylone

Urbanisme

Cadastre

CD CRE

IGN

Griexqpress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 188Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyt 206

Tronçon :Pyl 200

TK ‘

Fylôhe

D Pätsforme chantier

Acces à réhabiliter

Accés à réa

EN Platine chantier

Urbanisme

Cslsste

D cmrE

IGN

at-exuess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 189Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyl 201

Tronçon :Pyi 201

Pylone

Urbanisme

LE] Catastre

IGN

AÜio-exess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 190Cartographie SACOI Pyke

Projet de défrichement D cut È terme chantier

Pyione : Pyi 202 ane Verde nn à es

LES € LE

Tronçon :Pyi 202 Urbanisme

CL] Calsetre

ÉD commRE

IGN

etho-cpress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 191Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 203

Tronçon :Pyl 203

Pylone

Urbanisme

CT] Catastre

IG

liir-enmess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 192Cartographié SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 204

Troncon :Pyi 204

Pylore

Urbanisme

LL] Cartastre

DOcomrE

IGH

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 193Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 206

Troncon 1Pyl 206

Pylone

Urbanisme

C9 come

IGN

Hleqess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 194Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pyione : Pyi 207

Fronçon :Pyl 207

Pyhre

Ürbaniems

Cadastre

CD coMrE

IGN

» tio-exress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 195Cartographie SACOÏI

Projet de défrichement

Pylone r Pyi 208

Tronçon :Pyi 208

Fylone

Urbanisme

EL] Catastre

CO COMMUNE

IGN

GÜ-enpréess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 196Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 209

Fronçon 1Pÿi 205

Pylohe

Urbanisme

| ÉN Catastre

CD COMMRE

IG

LAtf-euresc 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 197Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 216

Tronçon :Pyi 210

Pylone

Urbanisme

EL] Catastre

IGN

bi-express 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 198Pylonis Cartographie SACOI

Projet de défrichement

D Pateforme chantier

Pylone : Pyt 211 Accès à réhabiliter

Urbanisme Tronçon :Pyi 211 7 catestre

EJ comMrE

IGN

étho-express 20271

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 199Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyl 212

Tronçon :Pyl 212

Pykne

Urbanisme

CT atsstre

CD come

IGN

io-express 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 200Cartographie SACOI Pylane

Projet de défrichement M Patsforme chantier

Pylone : Pyf 213 Tr Urbanisme

ÉT Cataste Tronçon :1Pyi 213

comme

## Bidi

Gtho-eipress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 201Cartographie SACOÏI

Projet de défrichement

Pylone : Pyl 214

Tronçon :Pyl 214

Pylons

© Urbanisme

C2] Caastre

| CS COMMUNE

IGF}

Ui-eprese 202

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 202Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyt 215

Tronçon :Pyi 215

Pylone

Y

Urbanisme

C2] Cartastre

CD CHMMRE

IGN

tio-eipress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 203Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyl 216

Troncon :Pyl 216

Pylorie

Urbanisme

] Caastre

CI) COMME

IGN

Gtfio-eress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 204Pylane

(e)

Urbanisme

Cartographie SACÔI

Projet de défrichément

Pylone : Pyi 217 LT Cartastre

Tronçon :Pyl 217 C9 Come 4724) IGN

Otfi-eurese 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 205Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyl 218

Tronçon 1Pyi 218

Pylons

Urbanisme

C3 Eatastre

CJCOMRE

IGN

Mlfio-euness 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 206Pyloe Cartographie SACOI

Projet de défrichement D Psteforme chantier

Pylone : Pyi 219 Accès à réhabiliter

Tronçon :Pyl 219 CT is

IGN

tho-exprese 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 207Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 220

Tronçen :Pyl 220

Pylone

D Pstaforme chantier

Accès à réhabiliter

Accés à crée

ON Piteforme chantier

Urbanisme

Catastre

CD come

ati-eipress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 208fo HS hAÀ

dE|

Pybonie

Urbanisre

Catastre

D come

| IGN

? : miremiess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 209Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 222

Tronçon :Pyl 222

Pylons

Urbanisme

Céastre

CS come

IGN

Müv-exuess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 210Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 223 ACCÈS à ŒÉe

Urbanisme

DcomeeE

IGN

ortho-exprese 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 211Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyl 224

Tronçcon 1Pyl 224

Pylone

BB Pstforme chantier

ACCÈS à cé

Urbanisme

C2] Cixiostre

© COMPARE

IGN

ortho-express 2121

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 212Cartographie SACOÏI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 225

Troncon :1Pyl 225

Pylane

ON Piteforme chantier

ÂGES à Gé

Urbanisme

C2 Catastre

IGN

artho-express 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 213Pylais Cartographie SACOI

Projet de défrichement Le D Fatsforme chantier

Pylone : Pyi 226 Accès à Gé

Tronçon :Pyi 226 Cons :

IGN

ertho-sxprese 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 214Cartographie SACOÏI

Projet de défrichément

Pylone : Pyl 228

Tronçon :Pyl 228

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 215Cartographie SACOI

Projet de defrichéement

Pylone : Pyl 229

Tronçon :Pyl 2289

Pylane

Urbanisme

LT éstastre

CO come

IGN

Gtri-sipriess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 216Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 236

Tronçcon 1Pyl 230

Pylone

Urbanisme

C3 Estastre

IGN

HÜv-equess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 217Pylars Cartographie SACOÏI

Projet ds défrichement

OM Patsformie chantier

Pylone : Pyi 231 Accés à réhabiliter

Accès à réa Tronçon :Pyl 231

Urbanisme

LÉ Csvtastre

CD come

IGN

otf-express 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 218Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyl 232 É) Cstastre

COMME Tronçcon :Pyl 232 6 ÿl

2

IGN

Gitfé-euess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 219Cartographie SACOÔI

Projet de défrichément

Pylone : Pyl 233

Tronçon :Pyl 233

Pylans

Urbanisme

Clastre

Come

IGM

bio-eupress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 220Cartographie SACOÏI

Projet de défrichement

Pylone : Pyl 254

Fronçon !Pyl 234

Pylone

Urbanisme

LL] Caiastre

C0 COMMUNE

IGN

tours 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 221Cartographie SACÔI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 235

Tronçon 1Pyi 235

Pylonie

Urbanisme

EJ] Caastre

CD coMIE

ÎGN |

nthic-exness 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 222Cartographie SACOI

Projet de défrichément

Pylone : Pyt 236

Tronçon :Pÿi 236

Pylane

Urbanisme

É Catastre

CD Come

IGN

i-express 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 223Cartographie SACOÏ

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 237

Tronçon :Pyl 237

Pylane

Urbanisme

C2] Catastre

ES come IGN

Glicemgiess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 224Cartographie SACOÏI

Projet de défrichément

Pylons : Pyl 238

Tronçon :Pyl 238

Pyline

Urbanisme

=) Cariastre

Dcomre

IGN

oifo-emquess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 225Cartographie SACOÏI

Projet de défnchéement

Pylone : Pyi 239

Tronçon 1Pyl 239

IGN

ortfic-expuess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 226Pylie Cartographie SACOI

Projet de défrichement

D Psteforme chantier

Pylone : Pyt 240 jam ccés à réhdbilitsé ON Phisforne chantier Tronçon :Pyl 240 Urbanisme

: LT Catastre

CD comRE

IGN

tro-eupress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 227Cartographie SACOI ES | ; | S

Projet de défnichement

Urbanisme

Pylone : Pyi 241 PR “2 En, (0 Carastre

a, : | CO come

Troncon 1Pyl 241 : | | <. Te IGN

ortfo-exess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 228Cartographie SACÔI

Projet de défrichement

Pylone : Pyl 242

Tronçon :Pyl 242

Pyione

D Pitsforme chantier

Accès à réhabiliter

EN Pideforne chantier

Urbanisme

ET Eatasire

D come

16H

ertfio-eupress 26021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 229Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylons : Pyl 243

Fronçon :Pyl 243

y 24 3Penta-dr Ca

Pylone

Accés à réhabiliter

Urbanisme

ET] Catastre

IGN

othoepress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 230Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyl 244

Troncçon 1Pyi 244

Pylone

Urbanisme

C2] Catstre

CS COMME

IGN

Üw-eiprece 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 231Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyl 245

Tronçon :Pyi 245

Pylone

Urbanisme

L.) Ciiastre

IGN

Githo-cxpress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 232Pylone Cartographie SACOÏ

Projet de défrichément

D Fitsformie chantier

Pylons : Pyi 246 Accès à réhabiliter

Urbanisme Tronçon :Pyl 246 Cadastre

C9 comme

IGN

fio-eupress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 233Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyl 247

Tronçon :Pyl 247

Pylone

Urbanisme

2] Cartastre

IGN

Gtio-einess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 234Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 248

Tronçon :Pyi 248

La 0328

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| 4 [ l + +

5210

Pylone

© Urbanisme

LL] Catastre

IGN

HÜvr-eqress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 235Pylone Cartographie SACOI

Projet de défrichément

ON Pitaforme chantier

Pylone : Pyl 249 ai heces à réhabiliter

Tronçon :Pyl 249 ri

D come

IGN

édie-eupress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 236Fyls Cartographie SACOI

Projet de défrichément

D Piteformes chantier

Pylone : Pyl 250 Accès à réhabinr

Urbanisme Tronçon :Pyi 250

Cadtre

IGN

citho-espress 2621

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 237Cartographie SACOI

Projet de défrichéement

Pylone : Pyl 251

Tronçon :Pyl 251

Pylone

Urbanisme

ÉD Cadastre

CD come

IGN

atfo-epress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 238re v

Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyt 252

Tronçon :Pyl 252

Pyliré

Accès à rédiliter

Urbanisme

Cataste

DS come

IGN

Gtifo-express 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 239Cartographie SACOI

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 253

Tronçon 1Pyl 253

Pylons

Urbanisme

Cadaste

C3 come

IGN

Hfo-empress 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 240Cartographie SACOI

Projet de défrichéement

Pylone : Pyi 254

Troncçon :Pyi 254

Pylane

OM Pstsfonnie chantier

Accès à réhabiliter

Plateforme chantier

Urbanisme

C7 Catistre

Ccomsre

IGN

Gth-express 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 241Cartographie SACOÏI

Projet de défrichement

Pylons : Pyi 255

Tronçon 1Pyi 255

Pylons

Urbanisme

EE] Catastre

CD COMME

IGN

oitic-euess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 242Cartographie SACOÏ

Projet de défrichement

Pyione : Pyl 256

Troncon 5Pyi 256

Pylone

Urbanisrie

E Catastre

Come

IGN

Gtio-éipiess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 243PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 244Cartographie SACOÏI A

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Projet de défrichément té

Pyione : Pyi 258 Le LT cotaetre

. COMME Tronçon :Pyl 258

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 245Pylone

© ON Pätsformie chantier

Cartographie SACOÏ

Projet de défrichement

Pylone : Pyi 259 C9 Accès à créa

D Pideforiis chantier Tronçon :Pyl 259

Urbanisme

» Cl Catastre

uns CCS CAMARE

D IGN

éntho-express 2021

4

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 246EL morte ME

; Cartographie SACOI

d Projet de défrichement

Pylone : Pyl 261

Tronçon 1Pyi 261

Pylne

Urbanisme

É.J] Catastre

Htc-equess 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 247Cartographie SACOI

Projet de défrichsiient

Pylone : Pyi 262

Tronçon :Pyi 262

mms à réhabiliter

CD kccés à cé

Urbanisme

EL] Catastre

Cicomre

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 248Cartographie SACOÏ Pylne

Projet de défrichément

: D Patforme chantier

Pylone : Pyl 263 ACCÈS à réa

Urbanisme Tronçen :Pyl 263 M 1 cadastre

LS coOmMME

IGN

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 24927 008) VENT 7 |

Cartographie SACOI rs , A | @

Projet de défrichement .

- / M iteforme diantier

Pylone : Pyi 264 D Fätsforme chantier = ON riisiorine chantier

Tronçon :Pyl 264 | | LT Urbanisme

LL.) Cartastire

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IGN

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-08-02-00001 - Arrête inter-préfectoral DDT-SJC-UC N° Portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1du code de l'environnement, relative au projet de 250