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Procès Verbal - 640f45af64cdf villereal pv cm 2022 01 26 pdf Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Villeréal. Lien du pdf (Procès Verbal - 640f45af64cdf villereal pv cm 2022 01 26 pdf)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Télécommunications et internet, Commune de Villeréal

Séance du 26 janvier 2022

2022/01

Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2022.

Le 26 janvier 2022 à 20h00, le Conseil Municipal de Villeréal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Guillaume MOLIERAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2022.

Présents : Guillaume MOLIERAC, Françoise LAURIERE, Jean-Jacques CAMINADE, Rolande PITON, Marie-Christine DEBLACHE, Sylvie AVEZOU, Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE, Thomas GASSELING, Pierrick TROUSSELLE, Magali BULIT, Maxime CHEROUX-VALADIE.

Représentés : Christophe VECCHIOLA procuration à Maxime CHEROUX-VALADIE Jean-Raymond CRUCIONI procuration à Jean-Jacques CAMINADE

Jean-Pierre LECLAIR procuration à Jean-Jacques CAMINADE

Absent excusé : Iris TRYSTRAM

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière séance. En l’absence d’observation il est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire. Monsieur Thomas GASSELING ayant obtenu la majorité des suffrages est désigné pour remplir ces fonctions.

Monsieur le Maire rend compte du mode de communication hebdomadaire intitulé "3 Minutes" du bulletin radio de la municipalité instauré depuis plusieurs années.

Monsieur le Maire propose une émission tous les 15 jours, tout au long de l’année à compter du 01/01/2022.

Le coût annuel pour l’année 2022 s’élèverait à 2.500€ HT soit 3.000 € TTC. (4.500€ TTC en 2021)

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité:

• Donnent leur accord pour une émission tous les 15 jours tout au long de l’année,

• Prévoient la dépense sur le budget 2022,

• Mandatent Monsieur le Maire pour signer ce document.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° OBJET NOMENCLATURE

2022-001 Renouvellement convention « 3 minutes » avec Radio 4 1-4-3Commune de Villeréal

Séance du 26 janvier 2022

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la commune propose de confier à M. Pierre-Antony EPINETTE :

- La production de contenus afférents à l’actualité locale du site internet www.villerealinfos.fr : sur la base de 3 papiers-photos par semaine, sous le contrôle (voire sous commande) de l’équipe municipale. Infos municipales, infos pratiques, infos associatives, vie locale, suivi des travaux etc.

- La veille et gestion de la page Facebook de la Mairie de Villeréal : publications ponctuelles d’infos sur la vie locale, d’infos pratiques, d’alertes infos. Également relais des articles de www.villerealinfos.fr via des « partages » d’articles et relais d’infos transmises par l’équipe municipale. Servira d’outil de communication rapide et efficace pour des infos simples et/ou importantes.

- La création et l’animation d’un groupe WhatsApp comprenant élus et prestataire : afin d’assurer une communication interne réactive, fluide et efficace, le prestataire animera ce groupe pour rendre compte de son action, vérifier des infos auprès des élus, être alerté d’un sujet à traiter, faire circuler textes, photos et vidéos utilisables sur les supports connectés.

- La collaboration avec les personnels municipaux chargés de la « communication ».

Le coût mensuel tous frais compris serait de 380,00 € net par mois.

Monsieur le Maire propose de signer une convention qui prendrait effet au 01/01/2022 pour une durée de un et renouvelable par tacite reconduction.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à 2 voix contre, 1 abstention et 11 pour :

• Donnent leur accord pour confier à Pierre-Antony EPINETTE, la production de contenus afférents à l’actualité locale du site internet www.villerealinfos.fr, la veille et gestion de la page Facebook de la Mairie de Villeréal, La création et l’animation d’un groupe WhatsApp comprenant élus et prestataire, La collaboration avec les personnels municipaux chargés de la « communication »,

• Prévoient la dépense sur le budget 2022,

• Mandatent Monsieur le Maire pour signer ce document.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la convention concernant la réalisation du journal d’information communale doit être renouvelée au 01/01/2022.

Monsieur le Maire propose de confier à M. Jean-Paul EPINETTE :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° OBJET NOMENCLATURE

2022-002

Convention concernant la production de contenus

d’informations locales sur les supports de

communications numériques

1-4-3

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° OBJET NOMENCLATURE

2022-003 Convention Journal de Villeréal 1-4-3Commune de Villeréal

Séance du 26 janvier 2022

2022/02

- La réalisation du journal d’information communale (trimestriel) de huit pages intitulé « Le Journal de Villeréal »,

- La rédaction, l’illustration : il prépare les documents rédactionnels qui lui sont fournis, jusqu'à la correction des épreuves.

- La maquette : il assure la mise en page du journal, coordonne les différentes interventions : maquette, iconographie, etc...

- La fabrication : après la validation par le maire, responsable de la publication, il fournit à l’imprimeur le fichier numérique de la maquette prête à flasher dont l’épreuve fera l’objet d’un Bon à tirer (BAT). Il assure, enfin, le suivi de la fabrication jusqu’à la livraison du journal par l’imprimeur à la mairie de Villeréal.

Le coût trimestriel tous frais compris serait de 1 070,00 € net par numéro.

Monsieur le Maire propose de signer une convention qui prendrait effet au 01/01/2022 pour une durée de 6 mois.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à 1 voix contre, 2 abstentions et 11 voix pour :

• Donnent leur accord pour confier à Jean-Paul EPINETTE, selon les détails ci-dessus, • Prévoient la dépense sur le budget 2022,

• Mandatent Monsieur le Maire pour signer ce document.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la convention concernant la maintenance générale du site, du contenu de mairie-villereal.fr doit être renouvelée au 01/01/2022.

Monsieur le Maire propose de confier à M. Jean-Paul EPINETTE :

La Maintenance générale du site :

- Interfaces publiques villerealinfos.fr et mairie-villereal.fr (hors contenus rédactionnels). -Analyse régulière et suivi : navigation, ergonomie, liens défectueux ou "morts», internes ou externes (erreurs 404) et autres codes de retour, modification technique ou visuelles, pages d’archives… -Mise à jour graphique : bandeaux photos, notamment, pour les deux sites.

Contenus de mairie-villereal.fr :

-Gestion des fils d’infos : Dé-publier (re-publication à la Une)

-Traitement rédactionnel, illustration, et mise en ligne des contenus fournis par la mairie destinés aux onglets : Le Billet/Les arrêtés/Le conseil/Le journal/En pratique.

NB – Le développement de l’onglet « En pratique » serait un plus.

- Traitement et mise en ligne de la chronique radio.

- Prolongement des publications mairie-villereal.fr sur les comptes Twitter et Facebook. - Contrat de lecture : contenus fournis par la mairie.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° OBJET NOMENCLATURE

2022-004 Convention maintenance des sites internet villerealinfos.fr et mairie-villereal.fr 1-4-3Commune de Villeréal

Séance du 26 janvier 2022

Les "plus"

- Occasionnellement, contribution aux contenus de villerealinfos.fr.

- Développement des pages Mémoires de Villeréal.

- Réalisation des maquettes pour les dix opéras annuels : affiche, prospectus et programmes-synopsis.

Le coût mensuel tous frais compris serait de 180,00 € net par mois.

Monsieur le Maire propose de signer une convention qui prendrait effet au 01/01/2022 pour une durée de un et renouvelable par tacite reconduction.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à 6 voix contre, 4 absentions et 4 voix pour :

• Rejette cette délibération.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que les permanences sociales et /ou de Protection Maternelle et Infantile ont été transférées dans les bâtiments de l'association Vacances Nature Eclats en accord avec le Conseil Départemental le 19 janvier 2022.

Une convention de mise à disposition de locaux tripartite a été signée le 12/01/2022. Celle-ci définie les conditions dans lesquelles l’Association Vacances Nature Eclats met à disposition du Département ses locaux.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il y a lieu de passer une convention d’objectifs avec l’Association Vacances Nature Eclats ce qui permettra de fixer pour une ou plusieurs années les engagements respectifs de chacun autour de cette mise à disposition.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

• Acceptent de passer la convention d’objectifs avec l’Association Vacances Nature Eclats,

• Prévoient les dépenses sur le budget 2022,

• Mandatent Monsieur le Maire pour signer ce document.

Vu les statuts de Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne (TE 47) modifiés en dernier lieu par arrêté préfectoral en date du20 février 2020,

Vu le Code de l’énergie,

Vu l’Article R2122-8 du Code de la Commande Publique,

Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 présentant un caractère d’intérêt général pour la protection de l’environnement par l’obligation pesant sur les collectivités d’une meilleure

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° OBJET NOMENCLATURE

2022-005 Convention d’objectifs avec l’Association Vacances Natures Eclats 1-4-3

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° OBJET NOMENCLATURE

2022-006

Délibération portant sur l’adhésion de la commune

à la convention d’accompagnement à la transition

énergétique de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne

(TE 47).

1-4-3Commune de Villeréal

Séance du 26 janvier 2022

2022/03

connaissance de leurs performances énergétiques et d’entreprendre des travaux d’amélioration,

Vu le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE),

Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, TE 47 souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique,

Une convention d’accompagnement à la transition énergétique a été élaborée pour permettre aux communes de bénéficier de l’expertise technique, juridique et administrative des services de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne afin de répondre au mieux aux exigences règlementaires et aux différents enjeux énergétiques.

Les outils mis à disposition de chaque commune, au travers de cette convention et de son Annexe 1 décrivant en détail ces outils, pourront porter sur :

• Le conseil et l’accompagnement par un « Économe de flux »,

• Les audits énergétiques du patrimoine bâti,

• L’accompagnement spécifique au décret tertiaire,

• L’accompagnement au développement des ENR thermiques ou électriques,

• L’accompagnement au suivi de la qualité de l’air intérieur,

• La réalisation d’images thermiques par caméra et par drone.

Certaines de ces actions seront réalisées par du personnel de TE 47. D’autres pourront s’appuyer sur des marchés publics lancés par TE 47, avec l’accompagnement du personnel de TE 47. La liste de ces outils détaillés en Annexe 1 pourra évoluer dans le temps avec l’apparition de nouveaux besoins et de nouvelles actions issues de la conclusion de nouveaux marchés publics lancés par TE 47 ou de la capacité de ses pôles d’activité en interne, pour le déploiement de missions pour l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. Toute nouvelle action mise en place par TE 47, qu’elle soit réalisée en interne ou acquise au travers de marchés publics (réalisées en externe), pourra profiter à la Commune suite à la modification des Annexes 1 et 2.

L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui permet immédiatement de valoriser financièrement certains de ces travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

A la survenance d’un besoin, la Commune qui aura signé la convention sollicitera TE 47 par une demande écrite décrivant l’action souhaitée, accompagnée de l’ensemble des informations nécessaires à l’évaluation de la mission à remplir.

TE 47 chiffrera le coût de la ou des mission(s) à la vue des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus.

Si TE 47 bénéficie d’un programme d’aide avec un partenaire financier (ADEME, REGION, FNCCR, etc…) pour le ou les prestation(s) commandée(s), la Commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation.

En fonction des éléments transmis et des éventuelles réunions permettant de définir l’étendue et les limites des actions attendues, TE 47 enverra une proposition financière à la Commune sur la base des montants établis en Annexe 2.

Chaque action ne débutera qu’après acceptation par la Commune de la ou des propositions financières de TE 47.Commune de Villeréal

Séance du 26 janvier 2022

Pour les actions réalisées par des acteurs externes, TE 47 percevra des frais de gestion à raison de 4 % du coût TTC de celles-ci pour couvrir les frais de suivi technique, administratif et financier des opérations.

Ces coûts de prestations seront revus et corrigés à chaque reconduction de marchés et à chaque nouvelle passation de marchés passé par TE 47 ou mis en œuvre dans le cadre de groupements de commandes

La convention proposée entrera en vigueur à compter de la date de sa signature et aura une durée de deux ans reconductibles deux fois.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, justifiant l’intérêt d’adhérer à l’accompagnement à la transition énergétique proposé par Territoire d’énergie Lot-et-Garonne (TE 47), selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles que fixées par délibération du Comité Syndical de TE 47 en date du 13 décembre 2021,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

• Approuvent l’adhésion de la Commune à l’accompagnement à la transition énergétique proposé par TE 47 à partir du 01/02/2022 pour une durée de deux ans reconductible une fois ;

• Désignent un élu et un agent qui seront les interlocuteurs de TE 47 pour le suivi de l’exécution de la convention d’adhésion ;

• Donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de ladite convention.

•

Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une convention de servitude amiable éclairage public pour l’implantation d’un équipement le long de la parcelle AB 844 sis rue Descambis et du Presbytère (secteur sur Saint Michel route de Monflanquin) au bénéfice du TE 47 et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité.

Ces mêmes conventions, si elles concernent des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peuvent faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité de Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.

Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages de distribution publique d’électricité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’Autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants ;

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE

2022-007

Convention de servitude amiable Eclairage Public pour

l’implantation d’un équipement secteur Saint Michel

route de Monflanquin (parcelle AB 844)

8-3Commune de Villeréal

Séance du 26 janvier 2022

2022/04

Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une convention de servitude amiable pour la construction d’une ligne de distribution électrique le long de la parcelle AB 844 sis rues Descambis et du Presbytère (secteur Saint Michel route de Monflanquin) au bénéfice du TE 47 et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité.

Ces mêmes conventions, si elles concernent des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peuvent faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité de Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.

Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages de distribution publique d’électricité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’Autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants.

Vu la délibération n°2017-018 du Conseil Municipal en date du 14 mars 2017 approuvant la création d’un régime d’aide pour la rénovation des façades ;

Vu la délibération n°2017-030 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2017 adoptant la mise en place et le règlement du « Plan Façade » ;

Vu la délibération n°2021-065 du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2021 approuvant les modifications du règlement Plan Façade ;

Monsieur le Maire informe l’assemblé que la commission pour le plan façade s’est réunie en mairie le 12 janvier 2022 et a étudié les dossiers ci-après.

Le 10 novembre 2021, Monsieur SERRES Jean-Luc propriétaire au 1 Rue Saint Roch (section AB, parcelles n°39 et n°40), a déposé un dossier de demande de subvention, enregistré sous le numéro PFR 47 324 21 001. Après instruction de ce dossier, il apparait que celui-ci remplit toutes les conditions d’éligibilité pour l’octroi d’une subvention municipale, sur la base de travaux entrant dans le cadre de l’article 5 du règlement du « Plan Façade ».

Le montant des devis proposés à la réalisation des travaux s’élève à 50.254,31€ T.T.C.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE

2022-008

Convention de servitude amiable pour la

construction d’une ligne de distribution électrique

souterraine secteur Saint Michel route de

Monflanquin (parcelle AB 844)

8-3

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE

2022-009 Subvention Plan Façade : Attribution de l’aide 7-5-2Commune de Villeréal

Séance du 26 janvier 2022

Vu l’article 10 du règlement du Plan Façade accordant une subvention de 25% du montant TTC des travaux soit 12.563,57€ pour les travaux à réaliser par Monsieur SERRES Jean-Luc, Monsieur le Maire propose une aide plafonnée de 5.000,00€.

Le 22 décembre 2021, Monsieur ARFEUIL Alain propriétaire Place de la Libération et Place Jean Moulin (section AB, parcelle n°384), a déposé un dossier de demande de subvention, enregistré sous le numéro PFR 47 324 21 002. Après instruction de ce dossier, il apparait que celui-ci remplit toutes les conditions d’éligibilité pour l’octroi d’une subvention municipale, sur la base de travaux entrant dans le cadre de l’article 5 du règlement du « Plan Façade ».

Le montant des devis proposés à la réalisation des travaux s’élève à 6.688,70€ T.T.C.

Vu l’article 10 du règlement du Plan Façade accordant une subvention de 25% du montant TTC des travaux soit 6.688,70€ pour les travaux à réaliser par Monsieur ARFEUIL Alain, Monsieur le Maire propose une aide plafonnée de 1.672,17€.

Le 11 janvier 2022, Madame LACOUR Nicole propriétaire au 14 Boulevard du Périgord (section C, parcelle n°486), a déposé un dossier de demande de subvention, enregistré sous le numéro PFR 47 324 21 003. Après instruction de ce dossier, ce dossier est mis en attente car extérieur au boulevard.

Le 12 janvier 2022, Madame VINCENT Jennifer propriétaire à Glady (section AB, parcelle n°707), a déposé un dossier de demande de subvention, enregistré sous le numéro PFR 47 324 21 004. Après instruction de ce dossier, il apparait que celui-ci remplit toutes les conditions d’éligibilité pour l’octroi d’une subvention municipale, sur la base de travaux entrant dans le cadre de l’article 5 du règlement du « Plan Façade ».

Le montant des devis proposés à la réalisation des travaux s’élève à 14.174,22€ T.T.C.

Vu l’article 10 du règlement du Plan Façade accordant une subvention de 25% du montant TTC des travaux soit 14.174,22€ pour les travaux à réaliser par Madame VINCENT Jennifer, Monsieur le Maire propose une aide plafonnée de 3.543,55€.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décident et approuvent le versement d’une subvention d’un montant de 5.000€ au bénéfice de Monsieur SERRES Jean-Luc dès la présentation des factures acquittées ;

• Décident et approuvent le versement d’une subvention d’un montant de 1.672,17€ au bénéfice de Monsieur ARFEUIL Alain dès la présentation des factures acquittées ;

• Décident et approuvent le versement d’une subvention d’un montant de 3.543,55€ au bénéfice de Madame VINCENT Jennifer dès la présentation des factures acquittées

• S’engagent à inscrire au budget 2022 de la commune les crédits nécessaires au règlement de la dépense correspondante.

Vu la délibération n°2021-073 du 08/12/2021 approuvant la convention de gestion pour la résidence Autonomie Montlabour entre la commune de Villeréal et l’Office Public de l’Habitat de Lot et Garonne, pour une prise d’effet au 01/01/2022 ;

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° OBJET NOMENCLATURE

2022-010 Loyers et charges – Résidence Autonomie Montlabour 3-3-2Commune de Villeréal

Séance du 26 janvier 2022

2022/05

Vu la délibération n°2021-20 du 26/10/2021 de l’EHPAD approuvant le montant du loyer à 453,83€ et des charges à 20,25€ pour la résidence Autonomie Montlabour pour 2022 ;

Monsieur le Maire propose de reprendre le montant du loyer et des charges qui ont été approuvés par l’EHPAD, à savoir 453,83€ de loyer et 20,25€ de charges

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• De fixer le montant du loyer à 453,83€ et des charges à 20,25€ concernant la résidence Autonomie Montlabour.

Vu l'arrêté portant approbation du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie du département du Lot et Garonne du 20 juin 2017,

Considérant le PC 047 324 21 B0024 déposé le 23 décembre 2021 et les nombreuses habitations situées au lieu-dit "Lauzel", faisant partie de la zone Ub du PLUi, il est prévu d'installer une ou plusieurs bornes incendie.

La SAUR a été mandatée pour effectuer l’étude de faisabilité et l’implantation des futures bornes incendie.

La SAUR propose un devis de 5.231,69€ HT soit 6.278,03€ TTC concernant le secteur de Lauzel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

• Accepte de retenir le devis de la SAUR pour un montant de 5.231,69€ HT soit 6.278,03€ TTC

• Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

• S’engage à inscrire au budget 2022 les crédits nécessaires au règlement des dépenses correspondantes.

Vu la demande de l’indivision GENESTE de déplacer une partie de l’assiette du chemin rural de « Fage- Basse »,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° OBJET NOMENCLATURE

2022-011 Poteau incendie : Lauzel 1-1-1

DÉLIBÉRATION

N° OBJET NOMENCLATURE

2022-012 Projet d’aliénation et de modification du tracé du chemin rural sis au lieu-dit « Fage-Basse » commune de Villeréal 3-2Commune de Villeréal

Séance du 26 janvier 2022

Vu la proposition du projet de modification d’une partie du tracé du chemin de « Fage-Basse » par l’indivision GENESTE qui traverse aujourd’hui certaines parcelles bâties cadastrées A 0002-0003-291- 292-293-595-596 et 708 et de son projet d’unité de méthanisation,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’indivision GENESTE est propriétaire d’une ferme et de terres au lieu-dit « Fage-Basse » à Villeréal où des bâtiments ont été construits il y a de nombreuses années sur le chemin communal, qui de ce fait n’est plus utilisé par le public.

L’indivision demande le déplacement d’une partie de l’assiette de ce chemin sur les parcelles cadastrées A 596 – 708 et 13 appartenant à l’indivision GENESTE. Ce nouveau chemin modifierait l’accès à la parcelle cadastrée A 13 appartenant à l’indivision GENESTE

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à prendre connaissance du plan cadastral qui donne une vue globale du tracé du chemin actuel et du chemin proposé.

Monsieur le Maire indique que Monsieur Cyrille GENEST s’engage à supporter toutes les dépenses afférentes à ce dossier.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et considérant opportun de modifier la portion actuelle du chemin située entre les parcelles cadastrées A 0002-0003-291-291-293-595-596 et 708 par un nouveau tracé sur les parcelles A 596 – 708 et 13.

Connaissance étant prise des différentes pièces du dossier,

Après délibération, le Conseil Municipal, à 2 voix contre et 13 voix pour:

• Prend acte de la désaffection partielle du chemin de « Fage-basse »

• Se prononce favorablement sur le principe du déplacement de cette portion du chemin rural tel que décrit ci-avant,

• Décide du principe de déclassement de la partie du chemin rural située entre les parcelles cadastrées A 0002-0003-291-291-293-595-596 et 708

• Lance la procédure d’aliénation-acquisition de ce chemin,

• Charge Monsieur le Maire de lancer la procédure de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation partielle et au déplacement du chemin rural « Fage-Basse », en application de l’article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l’administration,

• Charge Monsieur le Maire de lancer l’avis annonçant l’enquête publique,

• Charge Monsieur le Maire de nommer un géomètre dont la rémunération sera supportée par les demandeurs, et un commissaire-enquêteur.

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Questions diverses.

Dans le cadre du plan « 5 000 terrains de sport » d’ici 2024, l’Agence Nationale du Sport a fait savoir

que les collectivités territoriales et les associations sportives (fédérations, ligues, comités clubs) pourront

proposer des projets de construction d’équipements que l’Etat financera à minima à 50%, et jusqu’à

80% maximum du montant subventionnable. Monsieur le Maire propose d’inscrire le city stade dans ce

projet.

Monsieur le Maire indique que l’association GAPV est en pleine réflexion sur son avenir et celui de

l’espace numérique.Commune de Villeréal

Séance du 26 janvier 2022

2022/06

Une pré-réunion des conseils d’école s’est tenue mardi 25 janvier. Il a été question du problème des

effectifs et de la conservation des sept classes. L’inspection prépare la fermeture d’une classe pour la

rentrée 2023. Monsieur le Maire souhaite conserver les deux classes de maternelle pour continuer

d’accueillir les enfants de moins de trois ans. Il informe qu’une vingtaine d’enfants scolarisés à Villeréal,

résident en dehors du canton. Certes, ces enfants représentent un coût (leur commune de résidence ne

participant pas aux frais de scolarité), mais sont une valeur ajoutée pour le territoire et ils permettent

d’éviter des fermetures de classes.

Cette réunion informelle a été très appréciée ; ce sont des temps d’échanges essentiels et à renouveler

pour faciliter la communication entre les élus et les enseignants.

Valorizon, syndicat mixte de valorisation et de traitement des déchets, gérera le futur écoparc du

département. Une étude va être lancée pour déterminer si ce syndicat peut, au niveau départemental,

avoir la compétence de collecte et de tri des déchets.

Monsieur le Maire indique que la commune, dans son obligation d’actions sociales à mener en faveur

de ses agents, a versé 4 462,67€ au CNAS en 2020 et 3 604,00 € en 2021. Les agents ont pu bénéficier

de retombées plus avantageuses.

Madame Christelle Boudonnat-Blavette fait savoir que le résultat de l’enquête menée par ECLATS à

l’automne 2021, permettra l’élaboration des projets futurs : recyclerie, café des habitants, possibilité que

les ados du boulevard jeunes participent à un conseil municipal,…

Mercredi 16 février : Bureau municipal.

Mercredi 24 février : Conseil Municipal à 20h

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22h45.