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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Villeréal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 66a02455110e0 pv cm 2024 06 26 pdf)
Thèmes du document : Tourisme, Éducation, Vieillesse,
Commune de Villeréal Séance du 26 juin 2024 Procès-verbal de la séance du 26 juin 2024 Le 26 juin 2024 à 19h30, le Conseil Municipal de Villeréal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Jacques CAMINADE. Présents : Jean-Jacques CAMINADE, Françoise LAURIÈRE, Christophe VECCHIOLA, Rolande PITON, Gilles QUÉLENNEC, Jean-Pierre LECLAIR, Jean-Raymond CRUCIONI, Neil VESMA, Isabelle TAUDIÈRE, Sylvie AVEZOU, Frédéric BAROU, Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE, Magali BULIT, Alexis BÉLIGOND Représentés : Marie-Christine DEBLACHE procuration à Isabelle TAUDIÈRE Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2024 Monsieur Jean-Jacques CAMINADE, Maire de Villeréal donne lecture du compte rendu de la dernière séance. En l’absence d’observation il est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire. Madame Isabelle TAUDIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions. ----------------------------- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal. En vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints. Suite à la démission de Monsieur Christophe VECCHIOLA du poste de 2 ème adjoint, il vous est proposé de porter à trois le nombre de postes d'adjoints. Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité • Détermine à trois postes le nombres d’adjoints au Maire. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE 2024-042 Détermination du nombre de postes d’adjoints après démission d’un adjoint 5-1 Commune de Villeréal Séance du 26 juin 2024 Sur rapport de Monsieur le Maire, Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique, Considérant la démission du poste de 2 ème adjoint de Monsieur Christophe VECCHIOLA, Considérant le courrier d’acceptation de Monsieur le Préfet en date du 04/06/2024 concernant la démission du poste de 2 ème adjoint au Maire, Vu le tableau du conseil municipal déterminant le rang des membres du Conseil Municipal en date du 26/06/2024 Vu les arrêtés municipaux en date du 26 juin 2024 portant délégation de fonctions à Françoise LAURIERE, 1 ère adjointe au Maire, Gilles QUÉLENNEC 2 ème adjoint au Maire, Rolande PITON, 3 ème adjointe au Maire et BLAVETTE-BOUDONNAT Christelle conseillère municipale déléguée, Considérant que la commune compte 1 302 Habitants, Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint détenant une délégation de fonction est fixé à 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi. Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité • Décide d'allouer, avec effet au 26 juin 2024 une indemnité de fonction au maire et aux adjoints ayant une délégation selon les conditions suivantes : ARTICLE 1 – Détermination des taux : Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants : - Maire : 51,60% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 1 er adjoint : 19,80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 2 ème adjoint : 9,90% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 3 ème adjoint : 19,80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Conseiller municipal délégué : 9,90% soit 50% de 19,80% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE 2024-043 Indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints 5-6-1 Commune de Villeréal Séance du 26 juin 2024 ARTICLE 2 – Revalorisation : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice. ARTICLE 3– Crédits budgétaires : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Reportée car travaux non terminés Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande exceptionnelle de subvention formulée par l’association Randodécouverte des Bastides. Cette subvention est destinée à l'organisation d'un événement de trois jours, visant à faire découvrir nos bastides à plus de 600 personnes à travers des randonnées pédestres. Monsieur le Maire propose la somme de 800€. Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité • Acceptent le versement de cette subvention à l’association Randodécouverte des bastides prévues à l’article 65748 du BP 2024. Le conseil municipal, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE 2024-000 Attribution d’un fonds de concours d’investissement à Territoire d’Energie 47 Travaux électrification Dissimulation BT St Michel route de Monflanquin 1-4-1 DÉLIBÉRATION N° OBJET NOMENCLATURE 2024-044 Subvention exceptionnelle : Association randodécouverte des bastides 7-5-2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE 2024-045 Avenant : Gestion et exploitation des droits de places des marchés 1-2-3 Commune de Villeréal Séance du 26 juin 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L1411-6 du CGCT, Vu l’article R3135-8 du code de la commande publique ; Vu le contrat de délégation de service public conclu le 26/08/2021 avec l’Entreprise FRERY ; Avenant portant sur des modifications de faible montant (CCP, art. R.3135-8) CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de faire application de l’article R.3135-8 du Code de la commande public selon lequel le contrat de concession peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 10 % du montant du contrat de concession initial, la signature d'un avenant s'avère nécessaire pour modifier les modalités contractuelles de la délégation de service public. Par ailleurs, les dépenses afférentes à cette opération sont assurées à partir des crédits disponibles inscrits au budget. Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité • Approuve l'avenant n°01 au contrat de délégation de service public concernant la gestion et l’exploitation des droits de places des marchés pour une durée de 6 mois soit du 01/09/2024 au 28/02/2025. • Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°01 avec l'entreprise FRERY. Le Conseil Municipal, Vu l’article L521-3 du code de l’éducation autorisant le Maire de la commune, après avis de l’autorité scolaire responsable, à modifier les heures d’entrées et de sorties des établissements scolaires en raison des circonstances locales, y compris pour des raisons ponctuelles (raisons sanitaires), Vu l’avis favorable en date du 18 juin 2024 des directrices de l’école maternelle et de l’école élémentaire modifiant les horaires d’entrées et de sorties des écoles maternelle et élémentaire, La Commune de Villeréal propose l’organisation du temps éducatif suivante à compter de septembre 2024 : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE 2021-046 Actualisation des horaires d’entrées et de sorties des écoles maternelle et élémentaire 8-1-5 Commune de Villeréal Séance du 26 juin 2024 1-Horaires scolaires école maternelle Horaires matin Pause méridienne Horaires après-midi Début des cours Fin des cours Début Fin Début des cours Fin des cours Lundi 08h30 11h45 11h45 13h15 13h15 15h15 Mardi 08h30 11h45 13h15 15h15 Mercredi 08h30 12h00 Jeudi 08h30 11h45 11h45 13h15 13h15 15h15 Vendredi 08h30 11h45 13h15 14h45 Les Activités Pédagogiques Complémentaires se déroulent les lundis de 15h15 à 16h15. L’accueil et la prise en charge des élèves par les agents de l’Education Nationale se dérouleront 10 mm avant le début des cours, soit de 8h20 à 8h30 et 13h05 à 13h15. 2-Horaires scolaires école élémentaire Horaires matin Pause méridienne Horaires après-midi Début des cours Fin des cours Début Fin Début des cours Fin des cours Lundi 08H45 12H00 12h00 13h30 13H30 15H30 Mardi 08H45 12H00 13H30 15H30 Mercredi 08H45 12H15 Jeudi 08H45 12H00 12h00 13h30 13H30 15H30 Vendredi 08H45 12H00 13H30 15H00 Les Activités Pédagogiques Complémentaires se déroulent les mardis de 15h30 à 16h30. L’accueil et la prise en charge des élèves par les agents de l’Education Nationale se dérouleront 10 mm avant le début des cours, soit de 8h35 à 8h45 et de 13h20 à 13h30. Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité • Modifie les horaires d’entrées et de sorties des élèves comme proposé ci-dessus. • Autorise Monsieur le Maire à soumettre cette nouvelle organisation à la Direction Académique des Services de L’Education Nationale, seule à fixer les nouveaux horaires. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE 2024-047 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables 7-1-2 Commune de Villeréal Séance du 26 juin 2024 Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée de la demande de la Direction Générale des Finances Publiques, de l’admission en non-valeur (ANV) des titres suivants : Numéro de pièce Objet Non-valeur T-1067/2019 Cantine scolaire 30,00€ T-1192/2019 33,00€ T-1368/2019 24,00€ T-155/2019 21,00€ T-28/2019 30,00€ T-344/2019 33,00€ T-420/2019 6,00€ T-578/2019 36,00€ T-721/2019 36,00€ T-866/2019 39,00€ T-170/2020 42,00€ T-293/2020 9,00€ T-408/2020 12,00€ T-952//2019 2,90€ T-1024/2018 20,30€ T-296/2022 0,80€ TOTAL 375,00€ Soit un montant total d’ANV de 375,00€ En effet, le rapport de la Direction Générale des Finances Publiques fait apparaître le détail de toutes les démarches administratives et les poursuites engagées sans résultat pour recouvrer ces titres. Ces dépenses sont à mandater aux articles comptables : 6541 (créances admises en non-valeur) pour un montant de 375,00€ Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité • Approuve cette admission en non-valeur pour un montant de 375,00€. • Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier. Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, Vu le budget de la commune de Villeréal, DÉLIBÉRATION N° OBJET NOMENCLATURE 2024-048 Décision modificative N°02 : Annulation de titres cantine 7-1-2 Commune de Villeréal Séance du 26 juin 2024 Suite à un prélèvement automatique cantine en doublon, il y a lieu de prévoir à l’article comptable 673 des crédits afin de pouvoir rembourser le tiers prélevé. Monsieur le Maire propose au conseil municipal la décision modificative n°02 suivante : Imputation dépenses de fonctionnement : Opérations Ordre Articles Désignation article Opération Montant réel Sect. à sect. Intérieur sect. 615231 Voirie -200,00€ 673 Titres annulés (sur exercice antérieur) 200,00€ Totaux Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité • Autorise la décision modificative N°02 concernant les virements de crédits, • Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier. Le Maire de Villeréal rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pour permettre des modifications de durée de l’emploi, des avancements de grade, des promotions internes, etc. En cas de suppression d’emplois ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial. Vu la proposition d’avancement de grade du 19/01/2024 Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 13/05/2024. Considérant la nécessité de créer : - un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2 ème classe à temps complet 35h en raison d’un avancement de grade au 07/07/2024, Monsieur le Maire propose à l’assemblée : • de créer à compter du 01/07/2024 • un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2 ème classe à temps complet EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE 2024-049 Tableau des effectifs : Création d’emploi 4-1-3 Commune de Villeréal Séance du 26 juin 2024 • Le tableau des effectifs suivant : Date et N° de la création de la délibération Grades Catégorie Durée hebdomadaire Ouvert au contrat- Type de contrat Ancien effectif Nouvel effectif Effectifs pourvus FILIERE ADMINISTRATIVE 26/05/2009 Rédacteur Principal de 1ère classe B 35H Non 1 1 1 2020-038 du 28/07/2020 Rédacteur Principal de 2 ème classe B 35H Non 1 1 1 2019-069 du 06/11/2019 Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe C 35H Non 1 1 1 2023-010 du 16/03/2023 Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe C 35H Non 1 1 1 2020-038 du 28/07/2020 Adjoint Administratif C 35H Non 1 1 1 2022-044B du 07/09/2022 Adjoint Administratif C 35H Non 1 1 1 FILIERE TECHNIQUE-ST 2023-082 du 08/11/2023 Technicien Principal de 1 ère classe B 32H Oui- L.332-8 2° 1 1 1 Adjoint Technique C 35H Non 1 1 0 2016-006 du 07/03/2016 Adjoint Technique C 35H Non 1 1 1 2020-009 du 25/02/2020 Adjoint Technique C 35H Non 1 1 0 2023-065 du 27/09/2023 Adjoint Technique C 22H Non 1 1 1 2023-019 du 13/04/2023 Adjoint Technique C 35H Non 1 1 1 2023-082 du 08/11/2023 Adjoint Technique C 35H Non 1 1 1 2024-049 du 26/06/2024 Adjoint Technique Principal de 2 ème classe C 35H Non 1 1 1 Commune de Villeréal Séance du 26 juin 2024 FILIERE TECHNIQUE-ECOLES Adjoint Technique C 31H Non 1 1 1 2024-006 du 24/01/2024 Adjoint Technique C 30H00 Non 1 1 1 2024-006 du 24/01/2024 Adjoint Technique C 22H Non 1 1 1 2024-006 du 24/01/2024 Adjoint Technique C 22H Oui- L332-8 6° 1 1 1 FILIERE MEDICO-SOCIALE 2024-006 du 24/01/2024 Agent Spécialisé Principal de 2 ème classe C 30H Oui- L332-8 6° 1 1 1 2024-006 du 24/01/2024 Agent Spécialisé Principal de 2 ème classe C 28H Oui- L332-8 6° 1 1 1 Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide • D’adopter les propositions de Monsieur le Maire, • D’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01/07/2024. Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que tout dommage matériel ne dépassant pas 527,60€ ne donne pas lieu à l’ouverture d’un sinistre auprès de notre assurance. Toutes dépenses seront donc remboursées directement aux sinistrés par la commune. Fin avril, un bris de glace a été occasionné par le service technique de la commune sur le véhicule d’un administré M. Patrick FAUCART. La facture émise le 29/04/2024 par le Garage SASA Renaud Automobile de Villeréal, concernant la réparation, s’élève à 359,84€. Après réparation du véhicule, M. Patrick FAUCART refuse catégoriquement de régler les réparations au garage et de faire l’avance or la commune ne peut rembourser que sur présentation d’une facture acquittée. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE 2024-050 Sinistre : Prise en charge par la commune 7-10-3 Commune de Villeréal Séance du 26 juin 2024 Pour résoudre ce problème, Monsieur le Maire propose de régler directement la facture au Garage SAS Renaud Automobile afin de trouver une issue favorable à ce dossier. Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité • Accepte de régler exceptionnellement directement la facture au Garage SAS Renaud Automobile d’un montant de 359,84€ Vu la délibération N°2024-012 en date du 21/02/2024 sollicitant une subvention à la Région Nouvelle Aquitaine concernant l’acquisition d’un abribus. Vu la demande de subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine en date du 26/02/2024. Vu l’éligibilité de notre dossier au régime d’aide voté par l’Assemblée Régionale le 21/03/2022. Monsieur le Maire soumet pour approbation aux membres du Conseil Municipal la convention (annexée à la délibération) entre la commune de Villeréal et la Région Nouvelle Aquitaine concernant l’octroi de la subvention pour l’équipement en abris. Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité • Accepte la convention entre la commune de Villeréal et la Région Nouvelle Aquitaine concernant l’octroi de la subvention pour l’équipement en abris. • Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier. Reportée au prochain conseil municipal EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE 2024-051 Abribus convention entre la commune de Villeréal et la Région Nouvelle Aquitaine octroi de subvention 7-5-1 DÉLIBÉRATION N° OBJET NOMENCLATURE 2024-000 Révision du prix du repas du restaurant scolaire 1-1-3 Commune de Villeréal Séance du 26 juin 2024 Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1 précisant d’une part que toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une délivrance d’une autorisation, et d’autre part que cette occupation ou cette utilisation du domaine public est soumise à une redevance, Vu le Code de la voirie routière notamment l’article L.113-2 précisant que les autorisations d’occupation du domaine public routier sont délivrées à titre précaire et révocable, Considérant que l’utilisation du domaine public est soumise à une autorisation précaire et révocable s’accompagnant obligatoirement d’une redevance, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que l’Association de l’Amicale des Commerçants de Villeréal souhaite organiser des soirées guinguettes sous la Halle durant les étés. Considérant la volonté de la commune de soutenir les activités sur son territoire. Considérant que Mme Magali BULIT, commerçante de Villeréal est partie prenante ne participent pas au vote. Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix pour • Décide de fixer l’occupation du domaine public à 150€ concernant les soirées guinguettes de l’été. • Charge Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier. Questions diverses : Monsieur le Maire rend compte de ses activités depuis le dernier Conseil municipal : • Le 16 mai, il a participé à l’assemblée générale de l’Office du Tourisme Cœur de Bastides au camping de Fonrives, qui a donné le coup d’envoi de la saison touristique. • Le 20 mai, il a accueilli les randonneurs de la manifestation “Trois jours des Bastides”. • Le 21 mai il a animé à la Mairie une réunion avec les enseignants des deux écoles. • Le même jour, lors d’une réunion de la Commission des Sports de la CCBHAP à Lalandusse, une réflexion a été engagée sur un règlement pouvant aider financièrement diverses associations sportives par le biais du fond de concours afin d’assurer l’entretien des patrimoines et la pérennité des activités. DÉLIBÉRATION N° OBJET NOMENCLATURE 2024-052 Occupation du domaine public : Fixation tarif d’occupation ponctuelle 7-10-3 Commune de Villeréal Séance du 26 juin 2024 • Le 22 mai, un groupe de travail de la commission restauration des « Nuits d’été » prévues le 1 er août et organisées par la Conseil Départemental s’est tenue avec les responsables du Conseil Départemental, Frédéric BAROU, les membres des associations. • Le 26 mai, Jean-Jacques CAMINADE a assisté à Lacapelle-Biron à la cérémonie commémorant le 80eme anniversaire de la rafle du 21 mai 1944 qui a eu lieu dans ce village. • le 29 mai il a participé à une réunion du Comité technique de TE 47 Bastides et Fumélois à Monbahus • Le 31 mai, il a accompagné la visite de la Commission de sécurité du SDIS à l’Hôtel de l’Europe, dont les installations ont satisfait à tous les critères. • Le 3 juin, il a participé à Penne d’Agenais à la réunion visant à mettre en place les moyens humains et financiers du trail reliant les 5 Plus Beaux Villages de France du Lot-et- Garonne, prévue pour 2025 (cf ci-dessous Frédéric BAROU) et à élaborer le site PBVF du 47. • Le 5 juin, il a assisté avec Gilles QUELENNEC à la Commission de sécurité du SDIS au CFA, qui a bénéficié d’un avis favorable. • Le 6 juin, il a animé une réunion avec le Conseil départemental sur l’organisation des animations et de la visite décalée de la Nuit d’été. Isabelle TAUDIERE a engagé l’élaboration d’un dépliant touristique pour la commune. • Le 9 juin, il a présidé le bureau de vote pour les élections européennes et remercié tous les conseillers présents. • Le 11 juin, il a rencontré le directeur du festival de théâtre et le président de l’association « Vous êtes Ici » avec le responsable technique de la commune pour mettre au point l’organisation de l’événement du 3 au 10 juillet. • Le même jour, accompagné de Rolande PITON, il a rencontré le service urbanisme de la CCBHAP pour étudier la demande de recours gracieux d’un propriétaire pour un dossier de travaux concernant une maison de la bastide. • Le 15 juin, accompagné des adjoints ainsi que de Fréderic BAROU et Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE, il a présidé une réunion publique avec les commerçants du marché hebdomadaire en présence du placier de la société Fréry, de l’ASVP, du chef de centre des pompiers et de la gendarmerie. • Le 18 juin, il a assisté à la cérémonie des 80 ans de l’Appel du général De Gaulle et remercié tous les conseillers présents au monument aux morts. • Le même jour, a eu lieu le conseil des deux écoles (maternelle et élémentaire), en présence des élus de Mazières, Doudrac, Rives et Saint-Étienne-de-Villeréal. * Les effectifs de la maternelle sont passés de 43 à 45 sur l’année scolaire 2023-2024. À la rentrée de 2024, 44 enfants sont attendus. * L’école élémentaire a quant à elle a vu son effectif passer de 79 à 82 enfants sur l’année scolaire 2023-2024 ; elle attend 76 élèves pour la prochaine rentrée. Commune de Villeréal Séance du 26 juin 2024 * L’évaluation externe des deux écoles, conduite par deux inspecteurs de Sarlat et de Gironde, a mis en avant les points forts à développer. * Les directrices ont rappelé les nombreux projets réalisés par les deux écoles : - École élémentaire : “Paris on the Road” avec le centre Éclats ; “École d’autrefois” avec l’EHPAD ; le 13 juin, journée de ramassage de déchets effectuée sur le temps scolaire ; projet éducatif contre le harcèlement ; spectacle “Goutte d’eau” ; voyage en Dordogne ; projet théâtral développé avec une auteure ; cross à la dune du Pyla ; projet USEP à Gavaudun. - École maternelle : visites de l’aquarium du Bugue et de la médiathèque de Villeréal ; randonnée USEP avec l’école de Monflanquin ; projet jardinage ; visites de la caserne des pompiers et de la crèche de Born. - La fête de l’école maternelle est programmée le vendredi 28 juin. Celle de l’école élémentaire aura lieu le 1 er juillet. * Les actions de l’APE ont également été évoquées (concert, carnaval collaboratif, dictée, loto). * Le bilan financier de l’école élémentaire s’établit à 21.153€ de dépenses pour 20.000€ de recettes (issues, principalement de subventions). * Des travaux de réfection de peinture sont prévus pendant les vacances à l’école élémentaire. * La gestion de la cantine de la maternelle fera l’objet d’une réunion ultérieure avec les enseignants, les ATSEM, les parents d’élèves et la mairie. • Le 19 juin, Jean-Jacques CAMINADE a présidé la réunion du CCAS au cours de laquelle sur les 16 dossiers présentés, il a été donné suite à 14 demandes. • Le 20 juin, lors d’une réunion des vice-présidents de la CCBHAP, des étudiants du territoire en communication et marketing ont réalisé une présentation sur le développement durable (déchets, animations scolaires, jeux pour les écoles, et fiches pédagogiques). Par ailleurs une réflexion sur la signalétique visant à établir une charte graphique cohérente pour définir l’identité du territoire a été évoquée. Un groupe de travail d’élus sera constitué à la rentrée pour travailler à l’élaboration d’un règlement ou d’une charte SIL (Signalisation d’Information Locale). • Le 24 juin, M. le Maire a assisté au Conseil d’administration de l’EHPAD, au cours duquel un état prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD) pour 2024 a été présenté : Recettes : 4.521.441€ - dépenses : 4.630.337€. Des augmentations sont d’ores et déjà prévues : le tarif d’hébergement, actuellement à 59,45 €/ jour augmentera de 3,95 €. En catégorie GIR 2 (perte d’autonomie importante) le tarif passera de 5,96 €/jour à 6,23 € (soit + 0,27 €). Le tarif résident, actuellement de 65,41 €/jour, augmentera quant à lui de 4,22 €. Une réflexion est également en cours à l’échelle nationale, pour fusionner les SSIAD et les ADMR. (Cf. infra Rolande PITON). Commune de Villeréal Séance du 26 juin 2024 • Le même jour, il a assisté avec Christelle BOUDONNAT BLAVETTE à une réunion avec les membres de l’amicale des commerçants pour la préparation de la Bodega du 25 août. • Le 25 juin une réunion s'est tenue à la mairie sur le thème de la pause méridienne à l'école maternelle. Y ont assisté les deux enseignantes de l'école, les ATSEM, la cantinière, des représentants de parents d'élèves, les adjoints, la secrétaire générale de la mairie, ainsi que la déléguée départementale de l'Inspection de l’Éducation Nationale . Suite à ce temps d'échange, il a été décidé : - une présentation et une réflexion autour de la charte de la cantine de l'école maternelle le jour de la réunion de rentrée organisée par les deux enseignantes en septembre prochain ; - des échanges réguliers entre les ATSEM et la cantinière pour faire un bilan du temps de cantine, à communiquer aux familles. De son côté, la Municipalité travaille sur les aménagements possibles du réfectoire. • Le 26 juin Jean-Jacques CAMINADE s’est rendu au Conseil Départemental à Agen pour préparer le lancement officiel de la 1 ère édition des Bastides en Fête 47, programmées les 18, 19 et 20 octobre 2024 et organisée par l’Agence départementale de réservation touristique (ADRT). 25 bastides participeront à l’événement. Un site Web dédié présente le programme des animations. Une vidéo promotionnelle et le plan de communication ont été présentés. Jean-Jacques CAMINADE a rapporté les outils de communication fournis par l’ADRT. L’événement sera annoncé dans la revue Histoire (10 000 exemplaires) et sur le site du Routard. Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE a fourni les contenus et informations pratiques pour Villeréal pour le site internet Bastidesenfete.com, en cours d’élaboration. • Le même jour, Jean-Jacques CAMINADE a assisté avec Gilles QUÉLENNEC à l’assemblée générale de l’Agence Lot-et-Garonne Ingénierie, qui permettra aux communes de bénéficier d’une assistance plus large que celle qu’assurait AT 47 (mobilités douces, gestion des ouvrages d’art et de voirie, transition écologique et énergétique). Frédéric BAROU a participé le 20 juin à la réunion préparatoire du trail reliant les cinq Plus Beaux Villages de France (PBVF) du département (Monflanquin, Villeréal, Tournon- d’Agenais, Penne-d’Agenais et Pujols) programmé les 10 et 11 mai 2025. L’Office du Tourisme de Penne se charge d’élaborer le flyer de l’événement et de créer un site Web dédié au logo des PBVF. Le parcours prévoit quatre courses en relais par équipes de quatre : 1 – Villeréal - Monflanquin ; 2 : Tournon - Dausse ; 3 – Dausse – Penne ; 4 : Penne – Pujols. Pour le départ de Villeréal, il faudra mobiliser des jalonneurs. Le budget de la manifestation est encore à l’étude et les devis sont en cours. Les organisateurs recherchent des partenaires et des sponsors. Penne accepte d’avancer les frais. Les inscriptions sont fixées à 60 € par équipe. Les PBVF proposent une participation de 500 € par commune, ce qui semble insuffisant au regard des coûts prévisionnels, évalués à Commune de Villeréal Séance du 26 juin 2024 3 000 € par événement (rémunération des intervenants, sachant que les seuls secours reviendront à 550 € pour une matinée, et qu’il y aura aussi un après-midi et trois autres parcours.) Frédéric BAROU estime que la participation se situerait plutôt dans une fourchette de 1.000€ à 1.500€ par village. Françoise LAURIÈRE a participé à une rencontre de la CCBHAP qui a compétence d’AOM (autorité organisatrice de la mobilité) à l’échelle du territoire. M. Gwenaël LEBEAU, qui effectue un stage de six mois en mobilité active au sein de la CCBHAP a d’ores et déjà effectué une étude sur le territoire, dont il ressort que les Villeréalais se déplacent sur un rayon de 2 km pour aller travailler. M. LEBEAU prépare un questionnaire sur les modes de déplacement et proposera d’organiser des formes de mobilité alternatives à la voiture (itinéraires bis, circuits « doux »). Le 2 juillet, il invite les élus et habitants à une balade en vélo électrique, et il organise par ailleurs une sortie en Dordogne sur la Vallée de l’Homme et Lascaux afin de présenter un projet réalisé. • Françoise LAURIÈRE signale qu’une nouvelle assistante sociale de la MSA est arrivée sur le secteur de la CCBHAP. Le café culturel “Descaratz” organise tous les trimestres une rencontre avec l’ensemble des associations et services sociaux du nord du département, en présence d’une animatrice financée par le Fond social européen (FSE). Gilles QUELENNEC présente le bilan de son action au cours du mois écoulé : • Le 14 mai, il a assisté à l'assemblée générale de Radio 4. L’association a dégagé sur cet exercice un bénéfice de 2.200€, malgré les dépenses liées aux célébrations des 40 ans de la radio. • Le 16 mai, il a assisté à Agen avec le Maire à l'assemblée générale constitutive de Lot et Garonne Ingénierie, qui regroupe à ce jour 140 communes adhérentes. Le Conseil d’Administration a été constitué : 13 représentants du Département et 7 représentants des communes et communautés de commune • Entre le 28 mai et le 14 juin, accompagné du responsable Technique, il a mesuré toutes les terrasses et les étals. Cette initiative a été très bien accueillie par les commerçants (à une exception près). Le nouveau règlement fait l’unanimité et s’est d’ores et déjà traduit par la disparition des oriflammes et autres publicités. • Le 30 mai, il a participé à la mairie de Bias à la commission d’accessibilité concernant le nouveau magasin de vêtements situé chemin de Glady. Le dossier n’a appelé aucune remarque. • Le 10 juin, suite aux fortes intempéries, un dégât des eaux à l’école élémentaire a provoqué la chute de plaques de plafond dans la classe inoccupée du 1 er étage ainsi qu’à l’étage inférieur, dans la bibliothèque. L’incident était dû à cinq ballons qui obstruaient le chéneau en toiture. • Le 12 juin Gilles QUELENNEC a procédé à la réception du lot 1 du City stade. Des arrêtés sur l’utilisation de l’aire de jeux et du City stade seront prochainement mis en place. Commune de Villeréal Séance du 26 juin 2024 • Le 18 juin les diagnostics de Performances Energétiques (DPE) ont été effectués sur les logements de Monlabour, par une entreprise mandatée et financée par Habitalys. Ces DPE valables 10 ans pourront être remis à chaque changement de locataire. • Le 24 juin : 27 passages piétons et 3 stops ont été repeints. • Le 25 juin, il a participé à Castillonnès à la réunion d’Eau 47 territoire de la Brame. En 2023, le prix du m 3 a augmenté de 6,26 % pour s’établir à 3,09 €. Sur l’ensemble des territoires l’harmonisation des tarifs se fera en 2025. Il est à noter que les impayés représentent 3,52% des factures d’eau. Eau 47 a rappelé que le diagnostic relatif au réseau d’eaux usées de Villeréal avait été remis en 2023. Les travaux nécessaires ne seront engagés que trois ans après remise de ce diagnostic. • Il informe que le règlement de signalisation d’information locale (SIL) est en cours d’élaboration. Il permettra de réactualiser et d’harmoniser les panneaux directionnels sur l’ensemble de la commune. Neil VESMA présente un avant-projet de grille de protection de l’autel de la chapelle Nord de l’église. Il s’agit d’une grille bombée et coulissante en fer forgé de 2,7 m de haut, dont le chiffrage n’a pas encore été établi. Il souhaite auparavant soumettre le projet à l’architecte des Bâtiments de France en charge du patrimoine, et étudier les possibilités de subvention de la DRAC. Sylvie AVEZOU rappelle qu’en dépit de sa qualification pour le championnat régional de Nouvelle-Aquitaine, l’équipe féminine du club de pétanque a des problèmes de financement. Françoise LAURIÉRE lui suggère de demander une subvention exceptionnelle à la Mairie. • Un projet d’agrandissement du local de pétanque a été confié à Neil VESMA. Là encore, il reste à mobiliser des moyens pour le financer. Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE informe le Conseil municipal de la passation de commande de décorations qui seront fixées aux 4 angles de la place de la halle (emplacement des guirlandes lumineuses de Noël) et entre la mairie et le Moderne. Ce sont des guirlandes de rubans jaune et rouge de 1 m de long. La livraison est prévue mi-juillet, • Ont également été commandées des décorations de Noël : 2 rideaux lumineux pour allonger celui installé sur l'église l'année dernière ; 2 décorations de poteaux pour poursuivre l'illumination route de Monflanquin ; 2 guirlandes pétillantes pour les rues Delbergé et Saint- James (côté boulangerie Teillet) dont les anciennes décorations étaient hors-service. • Elle signale que la Mairie n’a à ce jour aucune information sur le maintien ou non à la rentrée de septembre de la ligne de transport scolaire reliant Parranquet à nos écoles. Les familles concernées ont été contactées ; la liste des enfants à inscrire (8) a été transmise au service des transports d'Agen. La ligne n'est pas proposée sur le site d'inscription de la Région récemment ouvert. • En raison des élections législatives, la Poste n'a pas pu prendre en charge notre journal municipal pour une distribution à partir du 1 er juillet. Celle-ci a été décalée d'une semaine, soit à partir du 8 juillet. Commune de Villeréal Séance du 26 juin 2024 • Elle rappelle quelques dates pour la rentrée : forum des associations : samedi 7 septembre ; Journées européennes du patrimoine : week-end des 21 et 22 septembre ; projet de marche pour Octobre Rose : dimanche 6 octobre ; animation Bastides en fête du Conseil départemental : 19 et 20 octobre. • Elle annonce l’arrivée à Villeréal mercredi 17 juillet d’Alexandre Lequien, qui réalise cet été un challenge à vélo contre la Mucoviscidose et pour le don d’organes en partenariat avec l'association Grégory Lemarchal. Les élus l'accueilleront sous la halle entre 16 h et 17 h. Cyclo 4 et Radio 4 ont été invités à le rencontrer. La proposition pourrait être faite également à Vacances Nature, l'accueil de loisirs des enfants se tenant à Villeréal cet été. Rolande PITON a assisté le 26 juin à l’Assemblée générale de l’ADMR. L’exercice 2023 fait ressortir un bilan positif. En dépit d’un effectif de 24 employés L’ADMR ne tourne que sur dix employés par jour en raison des nombreux arrêts de travail. Elle rencontre de difficultés pour recruter du personnel, qualifié ou non, et envisage de faire appel au tutorat par le biais du Département. Elle souhaiterait également que sa campagne de recrutement soit largement répercutée par les différents acteurs de la commune. • Le projet de fusion des SSIAD (Services de soins à domicile) et des ADMR, décrété à l’échelle nationale, soulève de fortes inquiétudes, car ces deux entités n’ont pas la même vocation et relèvent de compétences distinctes. Jean-Jacques CAMINADE rappelle quelques dates importantes : • Les 30 juin et 7 juillet, permanences au bureau de vote des élections législatives. • Le samedi 13 juillet, un marché à la truffe d’été se tiendra sous la halle. • Le 14 juillet : Cérémonie commémoratives à Villeréal et Tourliac ; brocante, spectacle équestre, retraite aux flambeaux et feu d’artifice. • Le mercredi 17 juillet, un food-truck d’Agrolab, enseigne collective des employeurs du secteur agro-alimentaire du département pilotée par Agropole, sera présent sur le marché. La date du prochain Conseil municipal est fixée le lundi 22 juillet 19h30 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40 Commune de Villeréal Séance du 26 juin 2024 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 N° OBJET 2024-042 Détermination du nombre de postes d’adjoints après démission d’un adjoint 2024-043 Indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints 2024-044 Subvention exceptionnelle : Association randodécouverte des bastides 2024-045 Avenant : Gestion et exploitation des droits de places des marchés 2024-046 Actualisation des horaires d’entrées et de sorties des écoles maternelle et élémentaire 2024-047 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables 2024-048 Décision modificative N°02 : Annulation de titres cantine 2024-049 Tableau des effectifs : Création d’emploi 2024-050 Sinistre : Prise en charge par la commune 2024-051 Abribus convention entre la commune de Villeréal et la Région Nouvelle Aquitaine octroi de subvention 2024-052 Occupation du domaine public : Fixation tarif d’occupation ponctuelle A Villeréal, le 22 juillet 2024 Isabelle TAUDIÈRE Jean-Jacques CAMINADE Secrétaire de séance Le Maire