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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Villeréal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 645394d1bb25f pv cm 2023 03 16 pdf)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Jeunesse,
Commune de Villeréal
Séance du 16 mars 2023
2023/06
Procès-verbal de la séance du 16 mars 2023
Le 16 mars 2023 à 20h00, le Conseil Municipal de Villeréal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Madame Françoise LAURIERE, 1ère Adjoint pour le Maire empêché.
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 mars 2023.
Présents : Françoise LAURIERE, Jean-Jacques CAMINADE, Rolande PITON, Christophe VECCHIOLA, Jean-Pierre LECLAIR, Marie-Christine DEBLACHE, Sylvie AVEZOU, Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE, Maxime CHEROUX-VALADIE.
Représentés : Jean-Raymond CRUCIONI procuration à Jean-Jacques CAMINADE Magali BULIT procuration à Rolande PITON
Iris TRYSTRAM procuration à Marie-Christine DEBLACHE
Thomas GASSELING procuration à Christelle BLAVETTE
Madame Françoise LAURIERE, 1ère Adjointe donne lecture du compte rendu de la dernière séance. En l’absence d’observation il est approuvé à l’unanimité.
Madame Françoise LAURIERE 1ère Adjointe demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire. Monsieur Maxime CHEROUX-VALADIE ayant obtenu la majorité des suffrages est désigné pour remplir ces fonctions.
Madame Françoise LAURIERE a demandé à Mesdames Marie-Paule EVEILLARD et Amandine RICHON agents de la Communauté des Communes des Bastides en Haut Périgord de venir présenter l’opération OPAH-RU à tous les conseillers municipaux. Un tour de table a été demandé afin de se présenter. Les conseillers municipaux ont pu poser leurs questions aux représentants.
La première adjointe rend compte au conseil municipal des décisions prises par le Conseil Communautaire de la CCBHAP sur les objectifs et l’enveloppe financière à allouer à ce dispositif.
L’OPAH-RU, qui sera animé par un opérateur, a pour objectif d’apporter une aide technique, administrative et financière à des propriétaires bailleurs, propriétaires occupants modestes et très modestes pour l’amélioration de leur logement des communes de Cancon, Castillonnès, Castelnaud de Gratecambe, Monbahus, Monflanquin et Villeréal.
Les types de travaux pouvant prétendre à des aides sont les suivants :
- Propriétaires bailleurs ANAH : Travaux lourds
- Propriétaires bailleurs ANAH : Travaux amélioration ou transformation d’usage - Propriétaires Occupants ANAH très modestes ou Modeste : Travaux lourds habitat indigne et très dégradé
- Propriétaires Occupants ANAH très modestes ou Modeste : Travaux petite LHI (Lutte Habitat Indigne)
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET NOMENCLATURE
2023-007 Mise en œuvre d’une OPAH-RU 1-4-3 Commune de Villeréal
Séance du 16 mars 2023
Pour préparer le lancement effectif de ce dispositif et permettre le recrutement d’un opérateur suite au lancement futur du marché de prestation de service, il convient de définir son calibrage : objectifs quantitatifs, déclinaison des aides financières, enveloppe financière et répartition de celle-ci au sein du bloc communal.
Objectifs quantitatifs
Les objectifs quantitatifs de l’OPAH-RU, ont été définis suite à l’étude pré opérationnelle, en collaboration avec le service Habitat de la DDT.
L’objectif quantitatif a été arrêté à 10 dossiers par an avec une durée du programme sur 5 ans.
Type de
propriétaire
Type de
travaux
Nb
lgt /
an
Montant
moyen de
travaux
(HT)
Aide
ANAH
Taux ou prime
Anah
Bloc
communa
l
Bonu
s
Bloc
Communa
l
Propriétaires
bailleurs Anah Travaux lourds 4 90 000 €
35% des
dépenses
max
80 000 €
120 000
€ 28 000 € 3 3 000 €
Propriétaires
bailleurs Anah
Travaux
amélioration ou
transformation
d'usage
3 40 000 €
35% des
dépenses
max
60 000 €
51 000 € 18 000 € 2 2 000 €
Propriétaires
occupants
Anah Très
Modestes et
Modeste
Travaux lourds
habitat indigne
et très dégradé
2 65 000 €
50 %
plafonné à
50 000 €
HT / lgt
50 000 € 12 000 € 1 1 000 €
Propriétaires
occupants
Anah Très
Modestes et
Modeste
Travaux petite
LHI 1 15 000 €
50 %
plafonné à
20 000 €
HT / lgt
10 000 € 2 500 € 1 1 000 €
10 60 500 € 7 7 000 €
Les bonus correspondent à une prime supplémentaire de 1000 € dans les cas suivants : - Utilisation de matériaux bio-sourcés
- Travaux permettant la séparation d’un commerce et d’un logement lorsqu’aucune entrée indépendante n’existe et que le logement est vacant
- Primo-accédant de moins de 35 ans
Ces bonus ne peuvent pas être cumulés lorsque l’opération ne porte que sur un logement, et sont limités à 2 bonus maximum par immeuble.
Une répartition du montant de la charge financière de l’aide aux travaux a été répartie à 30 % pour la CCBHAP et 70 % pour la commune concernée par le dossier. Commune de Villeréal
Séance du 16 mars 2023
2023/07
Part bloc
communal Part CCBHAP
Part
Communes
Travaux 67 500 20 250 47 250
Ingénierie (subventions
déduites) * 30 000 30 000 0
Coût total / an 97 500 50 250 47 250
L’ingénierie reste donc totalement à la charge de la CCBHAP alors que les primes d’aide aux travaux sont divisées entre la communauté 30% et les communes 70%.
Pour rappel, les communes ne participent que lorsqu’un dossier a abouti sur leur territoire. La totalité de la prime est versée au propriétaire occupant par la CCBHAP. Celle-ci émet un titre à destination de la commune pour la part communale.
Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Valide sa participation au sein du bloc communal à hauteur de 70% de la prime versée par type de dossier déposé sur sa commune.
- Autorise la première adjointe à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La première adjointe informe les membres de l’assemblée que tous les calculs ont été effectués afin de pouvoir répartir par collectivité tous les frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2021/2022. 143 élèves étant présents à la rentrée 2021/2022, la répartition s’élève à 849,48€ par élève. Pour l’année 2021/2022, les Maires des communes de résidence seront amenés à verser une participation de 849,49€ par élève.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
• Confirme cette participation,
• Autorise la première adjointe à émettre les titres correspondants sur le budget 2023.
La première Adjointe informe les membres de l’assemblée que notre prestataire API concernant le marché de restauration scolaire subit depuis plusieurs mois, une hausse sans précédents des
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET NOMENCLATURE
2023-008 Frais de fonctionnement des écoles 2021/2022 8-1-1
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET NOMENCLATURE
2023-009 Avenant n°01 : actualisation tarifaire repas cantine 1-1-4 Commune de Villeréal
Séance du 16 mars 2023
prix des denrées alimentaires, de l’énergie et de la main d’œuvre ce qui impacte fortement le contrat.
A ce jour l’augmentation des produits alimentaires sur l’année 2022 est de plus de 19%. Par dérogation au CCP, la société API sollicite une actualisation exceptionnelle des tarifs du contrat de restauration nous liant de + 0,25% par repas à compter du 01/03/2023.
Prix HT au
01/09/2022
Augmentation
inflation
alimentaire
Prix HT au
01/03/2023
Prix TTC au
01/03/2023
Repas livrés
Maternelle
3,289 0,25 3,539 3,734
Repas livrés
Primaire
3,289 0,25 3,539 3,734
Repas livrés
adultes
3,289 0,25 4,242 4,475
Cette actualisation tarifaire s’appuie sur les recommandations édictées par la circulaires n°6374/SG en date du 29/09/2022 relative aux conditions d’exécution et de modification des contrats de la commande publique dans le contexte de la hausse des prix de certaines matières premières et n°6380/SG en date du 29/11/2022 relative à la prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans le marché public de restauration.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal
• Décide d’accepter l’avenant n°01 concernant l’actualisation tarifaire du prix repas cantine
• Charge la première adjointe de signer tous les documents afférents à ce dossier.
La première adjointe, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade, des promotions internes ou des créations d’emplois.
En cas de suppression d’emplois, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Considérant la déclaration de vacances d’emploi du grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 35h00 semaine portant le N°V047230200953326001, parue sur l’arrêté N° 04720230306969 visé par la Préfecture du Lot et Garonne le 06/03/2023.
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 19/10/2022,
La première adjointe propose :
- La création du poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 35h00 semaine
- Le tableau des effectifs suivant :
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET NOMENCLATURE
2023-010 Modification du tableau des effectifs – Création d’emploi 4-1-3 Commune de Villeréal
Séance du 16 mars 2023
2023/08
TITULAIRES
Filière - Grade Catégories Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont temps non complet
Rédacteur Principal de 1ère
classe B 1 1
Rédacteur Principal de 2ème
classe B 1 1
Adjoint Administratif principal
de 2ème classe C 2 2
Adjoint Administratif C 2 2
Adjoint Administratif (mis à
disposition 35h Bibliothèque au
01/07/2022)
C 1 1 0
TOTAL 6 7
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique principal
de 2ème Classe C 3 3 0
Adjoint Technique C 5 2 0
Adjoint Technique C 2 2 20h00
Adjoint Technique C 2 2 25h00
Adjoint Technique C 1 1 31h00
TOTAL 13 10
CONTRACTUEL
Filière - Grade Catégories Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont temps non complet
FILIERE TECHNIQUE
Technicien Principal de 1ère
classe B 1 1 32H00
FILIERE ADMINISTRATIVE
0
Après en avoir délibéré les membres de l’assemblée présents ou représentés décident à l’unanimité;
• D’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 25/04/2023. Commune de Villeréal
Séance du 16 mars 2023
Depuis fin 2021, TE 47 accompagne ses communes membres à la transition énergétique en leur proposant des prestations pouvant porter sur :
• Le conseil et l’accompagnement par un « Économe de flux »,
• Les audits énergétiques du patrimoine bâti,
• L’accompagnement spécifique au décret tertiaire,
• L’accompagnement au développement des ENR thermiques ou électriques, • L’accompagnement au suivi de la qualité de l’air intérieur,
• Des prestations de traitement d’imagerie thermique par caméra et par drone.
TE 47 et la Commune ont ainsi signé une convention d’accompagnement à la Transition Energétique comprenant des annexes décrivant en détail les prestations ainsi que les modalités financières applicables.
Le Service de Gestion Comptable d’Agen a signifié à TE 47 que l’ensemble des prestations facturées dans le cadre de ces conventions devaient être soumises à la TVA, quel que soit son exécutant (prestation interne de TE 47, comme prestation réalisée par un prestataire externe), ce qui nécessite d’ajuster par avenant chaque convention.
Cela représente une plus-value pour la Commune de 20 % sur le coût des prestations réalisées par TE 47 en interne.
Si la Commune refuse cette modification, la convention devra être résiliée.
La première adjointe rappelle que la Commune est libre de choisir dans le panel de prestations proposées celles dont elle a besoin.
L’article 8 de la Convention (Conditions Financières) est remplacé par les termes suivants :
« Les conditions financières sont détaillées en Annexe 2 de la convention (« Conditions Financières au 19 décembre 2022 »).
Elles décrivent les conditions financières aussi bien pour les actions réalisées en interne par TE 47 que pour les actions réalisées par des acteurs externes en application des marchés publics conclus par TE 47.
Pour les actions réalisées par des acteurs externes, TE 47 percevra des frais de gestion pour couvrir les frais de suivi technique, administratif et financier des opérations. Ces frais de gestion s’élèveront à 4 % du coût HT des dépenses engagées.
L’ensemble des coûts des prestations réalisées dans le cadre de la Convention sera assujetti à l’application du taux de TVA en vigueur. »
L’annexe 2 est également modifiée pour préciser que les coûts unitaires proposés sont HT et que tous ces coûts sont soumis à la TVA au taux en vigueur.
Il est proposé au Conseil Municipal :
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET NOMENCLATURE
2023-011
Avenant n°1 à la convention d’accompagnement à la
transition énergétique avec Territoire d’Energie Lot-et-
Garonne (TE 47) 1-4-3 Commune de Villeréal
Séance du 16 mars 2023
2023/09
d’approuver la modification de la convention entre la commune et TE 47, portant
sur un accompagnement à la transition énergétique et l’avenant n°1 correspondant ;
de donner mandat à la première adjointe pour signer cet avenant ainsi que tous
les documents liés à cette affaire.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal
• Décide d’approuver la modification de la convention entre la commune et TE 47, portant sur un accompagnement à la transition énergétique et l’avenant n°1 correspondant ;
• Décide de donner mandat à la première adjointe pour signer cet avenant ainsi que tous les documents liés à cette affaire.
La première Adjointe rappelle aux Membres de l’Assemblée que Territoire Energie Lot-et- Garonne (TE 47) est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.
Au vu des enjeux concernant la transition énergétique, Territoire Energie Lot-et-Garonne (TE 47) a décidé de proposer à tous les acteurs publics d’adhérer à un Groupement de Commandes départemental ENR – MDE.
La nouvelle action significative résultant de ce groupement est l’opération RELUX 47, qui consiste à rénover l’éclairage de certains bâtiments publics suivants : les salles multisports ou gymnases, les salles des fêtes ou polyvalentes, les tribunes de stade, ou encore les ateliers municipaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article 28,
Vu la loi n° 2010-788 Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV),
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix dans le cadre de la commande publique,
Considérant que la commune de Villeréal a adhéré au Groupement de Commandes départemental ENR – MDE,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET NOMENCLATURE
2023-012
Candidature à l’opération « Rélux47 » proposée
par le groupement de commandes ENR MDE
(Energie renouvelables et maîtrise de la demande
en énergie)
1-7 Commune de Villeréal
Séance du 16 mars 2023
Considérant que l’opération RELUX 47 présente un intérêt pour la commune de Villeréal au regard de ses besoins propres,
Ouï l’exposé de la première Adjointe
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré à l’unanimité
• Décide de faire acte de candidature au marché public lié à l’opération RELUX
47., lancé dans le cadre du Groupement de Commandes départemental ENR –
MDE ;
• Donne mandat à la première Adjointe pour signer tout document afférent à cette
candidature ;
• Précise que le coordonnateur du groupement est Territoire Energie Lot-et-
Garonne (TE 47), chargé à ce titre, de procéder, dans le respect des règles prévues
par la règlementation en matière de marchés publics, à l’organisation de
l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue
de la satisfaction des besoins des membres ;
• Précise que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution du marché
sera celle du coordonnateur ;
• S’engage à exécuter, avec le ou les fournisseurs retenu(s), le marché public dont
la commune de Villeréal est partie prenante ;
• S’engage, en cas de non réalisation des travaux, à rembourser le montant pris en charge par TE 47 sur la base du marché MOE pour la réalisation du ou des diagnostic(s) réalisé(s).
• S’engage à régler les sommes dues au titre de ce marché et à les inscrire
préalablement au budget.
Questions diverses :
Christophe VECCHIOLA demande si les panneaux de l’Office du Tourisme sous les cornières ont encore leurs places. Françoise LAURIERE explique que lors de la réunion du conseil d’administration du l’Office du Tourisme ce sujet a été abordé. Une réflexion est menée par l’Office du Tourisme pour trouver de nouvelles stratégies de communication.
Christelle BLAVETTE informe les membres de l’assemblée que le site de Villeréal est rédigé, et la souscription effectuée. Très prochainement le site Internet sera en ligne.
Le 25/03/2023 Miss Harmonie salle François Mitterrand Commune de Villeréal
Séance du 16 mars 2023
2023/10
Des étudiants de l’université anglaise de Leeds se produiront à la ferme de Grangeneuve le 07 avril 2023 à 19h30
Jean-Jacques CAMINADE présente la fresque qui sera peinte à l’entrée du poste de transformation HTA/BA des Rivièrettes, opération prévue avec TE47 qui prendra la totalité des dépenses de ce projet.
Jeudi 13 avril 2023 date du prochain conseil municipal
L’ordre du jour étant épuisé la sénace est lévée à 22h00.
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023
A Villeréal, le 16 mars 2023
Maxime CHEROUX-VALADIE Françoise LAURIERE Secrétaire de séance La 1ère Adjointe
pour le Maire empêché
N° OBJET
2023-007 Mise en œuvre d’une OPAH-RU
2023-008 Frais de fonctionnement des écoles 2021/2022
2023-009 Avenant n°01 : actualisation tarifaire repas cantine
2023-010 Modification du tableau des effectifs – Création d’emploi
2023-011 Avenant n°1 à la convention d’accompagnement à la transition énergétique avec Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47)
2023-012 Candidature à l’opération « Rélux47 » proposée par le groupement de commandes ENR MDE (Energie renouvelables et maîtrise de la demande en énergie)