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Déliberation - telechargement.php?doc=16931 Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne. Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=16931)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, Le 24.09.2026

MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

LOIRE-ATLANTIQUE

Code Postal : 44160

Téléphone 02 40 01 10 22

mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr

CONVOCATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :

Mardi 29 septembre 2026 à 19h00

Salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

1)- Déménagement du service de l'agence postale dans les locaux de la mairie,

2)- Modification des horaires d'éclairage public,

3)- Décision modificative n°3-budget général,

4)- Instauration de la taxe sur les logements vacants,

5)-Convention de servitudes avec Enedis,

6)-Projet de commerce : Accompagnement de la chambre des métiers et de l'artisanat

des Pays de la Loire,

7)-Convention de prêt de véhicule aux associations,

8)-Convention de bénévolat.

> QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Comptant sur votre présence,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments distingués.