Arrêté - 2025 006 SPIE

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Arrêté - 2025 006 SPIE Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Arrêté - 2025 006 SPIE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, } & DEPARTEMENT DE L'’ISERE Numéro de dossier : 2025-006

SATOLAS-ET-BONCE "9 Le village où tl fait bon vivre !

ARRETE

Commune de SATOLAS-ET-BONCE

OBJET : TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT ET DE GENIE CIVIL (VRD)- RUE DU DAVID- CHEMIN DU VIEUX HAMEAU-CHEMIN DES ROSES -38290 SATOLAS-LES-BONCE

LE MAIRE,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-1. et suivants et R 411-25 et suivants, relatifs respectivement à la signalisation et aux pouvoirs du Maire,

Vu le code de la voirie routière, chapitre V travaux, Article L115-1,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,

Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant

certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu les articles 93 et 104.3 du règlement de voirie CAPI

Vu l'arrêté n°393/98 du 4 novembre 1998 sur les « chantiers Propres »,

Vu la demande reçue-en date du 06 janvier 2025 formulée par l'entreprise SPIE CITY NETWORK située au.06 Allée du Levant 38090 BOURGOIN-JALLIEU;-mandatée par l’entreprise E.R.C.D située au 731-route de Allobroges 38780 ESTRABLIN agissant pour le compte de Territoire d'Energie de l'Isère (TE38).

Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public pour permettre la réalisation des travaux d'enfouissement et de génie civil (VRD),

ARRETE

Article 1 : A compter du.20 janvier 2025 et jusqu'au 31 mai 2025 (132 jours calendaires), l'entreprise SPIE CITY NETWORK est autorisée à occuper l’espace public pour effectuer des travaux d'enfouissement et de génie civil (VRD) sur les voies suivantes : - Rue du David

-Chemin du vieux Hameau

- Chemin des Roses- 38090 SATOLAS-ET-BONCE

Article 2 : La signalisation et pré signalisation sont à la charge de l'entreprise SPIE CITY NETWORK et doivent être posées a minima 48h avant le démarrage des travaux. Les bénéficiaires demeurent responsables et pour toute la durée des travaux, et ont l'obligation de la mise en place de l'ensemble de la signalisation temporaire, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 3 : L'entreprise SPIE CITY NETWORK est autorisée à restreindre les chaussées impactées à l’article 1 du présent arrêté pour les besoins du chantier et à empiéter sur la voie de circulation restante en veillant à maintenir une largeur de voie de 2.5 mètres.

Article 4 : : L'entreprise SPIE CITY NETWORK est autorisée à basculer la circulation à tous véhicules sur l'unique voie de circulation restante et doit maintenir la circulation aux véhicules de secours, transport en commun, aux riverains dont l'habitation est située sur les zones de chantier, les véhicules de la SMND en mettant en place un alternat à feux tricolores sur les chaussées précitées article 1 du présent arrêté.

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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr @©@ vittage de Satolas-etBonce 159. Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceEu DEPARTEMENT DE L’ISERE

SATOLAS-ET-BONCE Le village où ü fait bon vivre !

Article 5 : L'entreprise SPIE CITY NETWORK est autorisée à interdire le dépassement à tous les véhicules aux abords des zones de chantier précitées article 1 du présent arrêté.

Article 6 : L'entreprise SPIE CITY NETWORK est autorisée à limiter la vitesse de circulation à 30km/h aux abords des zones de chantier précitées article 1 du présent arrêté.

Article 7 : L'entreprise SPIE CITY NETWORK est autorisée à neutraliser les places de stationnement si nécessaire, suivant les besoins du chantier, sur toute la longueur des chaussées concernées et interdire le stationnement à tous véhicules sur les accotements des chaussées précitées article 1 du présent arrêté.

Article 8 : L'entreprise SPIE CITY NETWORK est autorisée à déplacer la circulation piétons si nécessaire et pour les besoins du chantier, et à placer des barrières de chantier à chaque extrémité du périmètre cité ci-dessus article 1, afin de neutraliser l'accès aux zones de chantier article 1 du présent arrêté.

Article 9 : Le cheminement piéton est déplacé de manière sécurisée et la signalétique directionnelle s'y rapportant pour le dévoiement des piétons est placée par l'entreprise SPIE CITY NETWORK:en lieu et-place appropriés à destination des usagers piétons

Article 10 : Il est de la responsabilité de l’entreprise SPIE CITY NETWORK de laisser toutes les voies, dessertes et places concernées par le présent arrêté accessible à tout instant aux services de secours,.au SMUR, à tous les véhicules de lutte contre les incendies, de police et de gendarmerie.

Article 11 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et-ne-peut-être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que Vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux où de l'installation du matériel. Dans le cas où l'exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les-frais de cette intervention sont à la charge du bénéficiaire. En cas de malfaçon ou de non-respect des dispositions précitées, la Commune:peut, après mise en demeure non suivie d'effet dans les dix jours, exécuter les travaux soit en régie, soit par une entreprise, aux frais de l'opérateur ; un titre de perception du montant réel des travaux sera alors émis et adressé au permissionnaire de voirie. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 12 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment.pour des-raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. En cas de révocation-de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés.aux.frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

Article 13 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

Article 14 : Pour ampliation

Le maire,

- Monsieur le président de la CAPI

- Monsieur le Directeur de l’entreprise SPIE CITY NETWORK

-Monsieur le Directeur de l'entreprise E.R.C.D

- Monsieur le Directeur de l'entreprise TE 38

- Monsieur le Directeur d'exploitation du réseau KEOLIS (Ruban),

- Monsieur le Directeur d'exploitation du réseau Transisère,

- Monsieur le Chef de Centre du SDIS,

- Monsieur le Directeur du SMND,

- La gendarmerie de la Verpillière

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à SATOLAS ET BONCE, le 13 janvier 2025

Madame le Maire

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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr @©@ vittage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce