Déliberation - crcm20222202

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Déliberation - crcm20222202 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune d'Hirel. Lien du pdf (Déliberation - crcm20222202)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Tourisme, DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Saint Malo

Commune de HIREL

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux février à 18h30, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le quinze février deux mil vingt-deux, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Maire.

1- Conseil municipal - Démission de Madame Stéphanie OUDET.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- PREND ACTE de la démission de Madame Stéphanie OUDET au 27 janvier 2022 et de l’installation au conseil municipal de Monsieur Thierry POUPLIN appartenant à la liste d’opposition.

2- Démission de Madame Stéphanie OUDET - Composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Ont été proclamés membres du conseil d'administration du CCAS :

- Alain COSSONNIERE, Béatrice CARRE, Annick DROVAL, Sandrine VIVIEN, Lucien GASNIER, Claire HUET et Pierrette GUERINEL.

3- Démission de Madame Stéphanie OUDET - Gestion des listes électorales – Commission de contrôle – Désignation de représentants du conseil municipal. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- PREND ACTE de la liste des membres titulaires et suppléants de la commission de contrôle : ▪ Pour la liste « Agissons ensemble pour demain » :

• M. GASNIER Lucien, titulaire,

• Mme VIVIEN Sandrine, titulaire,

• Mme HUET Claire, titulaire,

• M. MONNIER Christophe, suppléent,

• Mme PANEL Stéphanie, suppléante,

• Mme PLANTIS Magali, suppléante.

▪ Pour la liste « Vild’Hirel, Nouvel horizon pour 2020-2026 » :

• Mme GUERINEL Pierrette, titulaire,

• M. POUPLIN Thierry, titulaire,

• M. LESGENT Laurent, suppléant.

4- Centre d’accueil de groupes avec hébergement – Choix des entreprises.

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents :

- RETIENT les différentes entreprises dans le cadre de la construction du futur centre d’accueil de groupes avec hébergement.

5- Aménagement du centre bourg de Hirel – Contrat d’objectifs – Etude de prospective d’aménagement – Choix du bureau d’études.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- RETIENT, dans le cadre de l’étude de prospective d’aménagement du centre bourg de Hirel, le bureau d’études ORIGAMI de RENNES (35).

- CHARGE M. le Maire de demander l’ensemble des subventions pouvant être alloué à ce projet notamment le Fonds de Solidarité Territorial du Département.

6- Urbanisation du secteur « Le Douviau » - Etude de programmation et de faisabilité - Choix du bureau d’études et demande de subvention à l’EPF.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- RETIENT, dans le cadre de l’étude de programmation et de faisabilité pour l’aménagement du secteur « Le Douviau », le groupement constitué des entreprises SITADIN / NEXITY / SERVICAD / IAO SENN de RENNES (35),DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Saint Malo

Commune de HIREL

- CHARGE M. le Maire à demander l’ensemble des subventions pouvant être alloué à ce projet notamment l’Etablissement Public Foncier.

7- Rue des Alleux - Création d’un plateau ralentisseur – Demande de subvention au titre du produit des amendes de police.

Toujours dans une optique de sécurisation du cheminement piétonnier des parents et des enfants fréquentant l’école publique communale et afin de réduire la vitesse des véhicules empruntant la « Rue des Alleux » (VC2), Monsieur le Maire propose la création d’un plateau ralentisseur à l’entrée de la « place Victor Hugo ».

Le conseil municipal, à la majorité de ses membres :

- CHARGE M. le Maire de solliciter l’ensemble des subventions pouvant être alloué à ce projet notamment le Conseil Départemental dans le cadre du produit des amendes de police.

8- Subvention communale 2022 à la Société Nationale de Sauvetage en Mer. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- OCTROIE d’une somme de 200 € à la SNSM de Cancale pour 2022.

9- Aire de camping-cars – Contrat de location (autorisation d’occupation temporaire du domaine public).

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents :

- APPROUVE les termes du contrat de location de l’aire de camping-cars produit par la société CAMPING-CAR PARK.

10- Saint-Malo Agglomération – Modification statutaire - changement de dénomination et mise à jour des compétences de l’agglomération.

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents :

- APPROUVE la nouvelle dénomination de l’agglomération : « Grand Saint-Malo » ainsi que la mise à jour des statuts associée,

- APPROUE la modification statutaire de l’agglomération portant sur ses compétences obligatoires et supplémentaires.

11- Saint-Malo Agglomération – Service commun « Droit des sols » - Conventionnement. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE les termes de la convention portant organisation du service commun « Droit des sols ».