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Déliberation - crcm28112019
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Hirel.
Lien du pdf (Déliberation - crcm28112019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
COMPTE RENDU PRESSE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit novembre à 18h, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le vingt novembre deux mil dix-neuf, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Maire.
1- Centre d’accueil de groupes avec hébergement – Choix de l’architecte en charge de l’étude de faisabilité.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- RETIENT, dans le cadre de l’étude de faisabilité du centre d’accueil, Mme GICQUEL Gwenola de RENNES,
- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention de 50 % auprès du Département dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale pour financer cette étude ainsi que les relevés topographique et d'intérieur du bâti.
2- Indemnité de conseil du comptable public.
Le conseil municipal, à la majorité :
- ATTRIBUE au nouveau trésorier (changement de trésorerie au 01/01/2019) une indemnité de conseil au taux de 100 %.
3- Taxe d’aménagement communale - Détermination du taux et des exonérations facultatives – Application au 1er janvier 2020.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- MAINTIEN le taux de 2 % ainsi que les exonérations retenues antérieurement.
3- Fêtes des moules 2019 – Comité des fêtes de Vildé-la-Marine - Subvention exceptionnelle.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ALLOUE au comité des fêtes de Vildé-la-Marine une subvention exceptionnelle de 500 € pour l’organisation du feu d’artifice tiré au cours de la fête des moules 2019.
4-Saint-Malo Agglomération - Compétence "Assainissement collectif – Gestion des eaux usées " - Adoption de l’avenant au procès-verbal de mise à disposition des équipements liés au transfert de la compétence.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE l’avenant au procès-verbal de mise à disposition des équipements liés au transfert de la compétence « Assainissement collectif – Gestion des eaux usées ».
5- Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine – Convention pour l’intervention de l’architecte- conseil.
Les architectes-conseil rencontrent les particuliers qui ont des projets d’extension, de réhabilitation ou de construction sur la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la reconduction de la convention départementale de partenariat pour le Conseil en Architecture et Urbanisme 35.
6- Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaufort (SIE) - Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2018.
Le rapport rédigé par le SI des Eaux de Beaufort est public et permet d’informer les usagers du service d’eau potable.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ADOPTE le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune. DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
7- Mégalis Bretagne – Renouvellement du bouquet de services numériques. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le renouvellement du bouquet de services numériques proposé par le syndicat mixte Mégalis Bretagne.
8- Révision du Plan Local d’Urbanisme – Aménagement – Environnement - Mise à jour de l’inventaire des zones humides.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE de lancer la mise à jour de l’inventaire des zones humides qui sera intégré à la révision du Plan Local d’Urbanisme après validation par la CLE.