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Arrêté - 2025 693 Rue Traversere du 01 au 23 Decembre 2025
Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 693 Rue Traversere du 01 au 23 Decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DL MAIRE
N " 20:15/693
ill e 'l'hiers
1
llôtel de Ville
, rue Fran ois Mitterrand
C§ 0201
63300 T iers Cedex
Té[. 01. 3808880
contaa @thiers. fr
e-thiers. fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
bjet: Occupation du domaine public
e Maire de THIERS,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2Z!2-t à 12212-2 elL
2273-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 19 novembre 2025 formulée par l'entreprise Yves POLE:;E 28 Rue des
Docteurs Dumas 63300 THIERS, pétitionnaire, relative à une réfection de toiture à THIERS.
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ces travaux, il convient C'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRETE:
ARTICLE 1"' : Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage au niveau du n" 20 Rue
Traversière du lundi 01 décembre 2OZ5 au dimanche 23 décembre 2025.
La Rue Traversière sera fermée à la circulation et les automobilistes devront emtrrunter la Rue
Pasteur.
ARTICLE 2: Le pétitionnaire mettra en place la signalisation réglementaire, déièrera à toute
injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des b'iens. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures.
ARTICLE : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglsmentation en
vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une
contravention de 2è." classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, Ia mi;e en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux
ARTICLE 5: Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra
s'acquitter d'un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsleur le Maire
et Monsieur Yves POLESE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent a rrêté-
ARTICLE 5 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : preffe.ta-cle rmont-ferra nd @ iuradm.fr da ns un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fa it à Thiers, le novembre 2025
à la Sécurité, L'Adjoint Délégu
DÊ
Sylvain HERMAN
',r§\, Hôtet de vitle | '1, rue François Mitte.rand I cs 6û201 I 63300 rhiers cedex I contactêthiers.fr 2