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Arrêté - 2025 687 Demenagement le 06 Decembre 2025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 687 Demenagement le 06 Decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE DLI MAIRE
Ville 'î'hier.s
l-lôtet de Vitte
1 , rue Franço'is Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tér. 04 73 B0 88 8ü
contact@thiers. fr
wwwvitle-thiers.f r
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
bjet: Occupation du domaine public
Maire de THIERS,
u le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2272-L à L 2272-2, L )rl2')
u le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
u le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
la demande en date du 14 novembre 2025 formulée par Madame Christine COLLOMB résidant
dans la Nièvre, pétitionnaire, relative à un déménagement à THIERS.
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ce déménagement, il convie 1t d'autoriser
la pétitionnaire à occuper le domaine public.
annÊrs:
ARTICLE 1"' : La pétitionnaire est autorisée à stationner au niveau du n" 22 Rue Canrille Joubert le
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par les Servic€,s Techniques
M u nicipaux.
La pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la sécurité des
personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du plan ViBipirate en cours. Les lieux
devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres sali:,sures.
ARTICtE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la régkrmentation en
vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une
contravention de 2è'" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles L 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
N" ZAZ5t687
samedi 06 décembre 2025 de 13 heures 30 à 18 heures. ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.
ARTICIE 5 : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, la pétitionnaire devra
s'acquitter d'un droit d'occupation du domaine public.
ARTICIE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et Madame Christine COLLOMB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CLE RMONT-FE RRAN D - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMO NT-FERRAND Cedex 1.
Courriel : dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur Ie Maire de la Ville de THIERS - 1
rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIE
mois suivant sa notification ou sa publication.
RS Cedex. Cou rrie I :contact thiers.fr da ns les deux
Fait à Thiers, le 19 Novembre 2025
t'Adjoint Délég UE la Sécurité,
Sylvain HERMAN
Hôtet de Vitle | '1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr 2
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