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Arrêté - 2025 710 Rue Mancel Chabot du 10 au 18 Decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 710 Rue Mancel Chabot du 10 au 18 Decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N" 2025t710
\,'ille r1e'Ihiers
Hôrèl de vitte
t, rue FrarlrÇois Mitterrand
c$ 60201
63300 thiers Cedex
rér. 04J 73 80 88 80
contadt@thiers. fr
www.v{1le-thiers.fr
nNNÊrÉ DU MAIRE DE THIERs
Objet: Occupation du domaine public
Le Maire de THIERS,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, à L 22L2-2, I
2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier I'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 25 novembre 2025 formulée par GIRARD FRERES zl Du Tiennon 63550
SAINT REMY SUR DUROLLE, pétitionnaire, relative à une pose de volets à THIERS.
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de cette pose, il convient d'autoriser la pétitionnaire à occuper le domaine public.
aRRÊre :
ARTICLE 1e': La.ue Mancel Chabot sera fermée à la circulation du mercredi 10 décembre 2025
au jeudi 18 décembre 2025.
Les automobilistes en provenance de la rue Alexandre Dumas devront emprunter la rue du
Pirou - la rue Grenette - la place des Martyrs - rue du Docteur Lacham p et la rue Gambetta.
La rue Mancel Chabot, sur la même période, sera autorisée à la circulation en double sens (mise
en place par les Services Techniques Municipaux) avec sens prioritaire descendant entre le parking situé face aux travaux du n' 18 et la rue Alexandre Dumas.
ARTICLE 2: Le pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la
sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du plan Vigipirate en
cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres
salissures.
Une déviation sera mise en place par les Services Techniques Municipaux comme suit : ARTICLE 3: Toutê infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une
contravention de 2è," classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles L 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5: Conformément à la délibération relative êux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra
s'acquitter d'un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et GIRARD FRERES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICIE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAN D - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAN D Cedex 1,
Courriel : dans un délaide deux mois à compter de sa notification ou sa publication. ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de THIERS - 1
rue Franço is Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 26 Novembre 2025
Le Maire,
Stéphane RODIER
*, Hôtet de Ville I 1, rue François Mitterrand I CS 6020'1 I 63100 Thjers Cedex I contactothiers.fr )