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Déliberation - D2025 65 Demande subvention CASGBS cour NN
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 65 Demande subvention CASGBS cour NN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250610-D2025-65-BF
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025
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D2025-65
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VILLE DU PECQ
DECISION
7.5 SUBVENTIONS
Objet : Demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Saint Germain
Boucle de Seine dans le cadre du dispositif« Expérimentons la Nature en Ville»
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à
demander à tout organisme financeur - public ou privé - l'attribution de subventions tan t en
fonctionnement qu'en investissement,
Vu le dispositif« Expérimenton s la Nature en Ville » de la Communauté d'Agglomération Saint
Germain Boucles de Seine,
Vu le projet de désimperméabilisation et végétalisation de la cour de l'école élémentaire
Normandie Niemen,
Considérant le besoin de financement de la ville sur cet équipement,
Considérant que le projet de désimperméabilisation et végétalisotion de la cour de l'écol e
élémenta ire Normandie Niemen répond aux critères du dispositif susvisé de la Communauté
d'Agglom ération Saint Germain Boucle de Seine,
DECIDE
De so lliciter la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucle d e Seine pour l'obtention
d'une subvention au taux maximum au titre du dispositif « Expérimentation de la Nature en
Ville» dans le cadre de la désimperméabilisation et végétalisation de la cour de l'école
élémentaire Normandie Niem en, soi t 60% d'un montant maximum de 50 000 € TTC soit 30
000 € TTC.
De s'engager à financer sur ses fonds propres, le solde résiduel du coût d'opération non couvert
par les subventions.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la
prochaine séance.
Le Pecq, le l 0/ 06/2025
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél. : 0 l 30 61 21 21
Le Moire,
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