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Déliberation - D2025 52 Subvention Region skate park
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 52 Subvention Region skate park)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250410-D2025-52-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025
Date de mise en ligne : le 11 avril 2025
~PECQ D2025-52
VILLE DU PECQ
DECISION
7 .5 SUBVENTIONS
Objet : Demande de subvention auprès de la Région lie de France dans le cadre du dispositif
« soutien régional à la création et à la réhabilitation d'équipements sportifs franciliens»
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à
demander à tout organisme financeur - public ou privé - l'attribut io n de subventions tant en
fonctionnement qu'en investissement,
Vu le projet de création d'un skate-park béton,
Considérant le besoin de financement la ville sur cet éq uipement,
Considérant que le projet de création d'un skate-park béton répond aux critères du
dispositif« soutien régional à la création et à la réhabilitation d' équipements sportifs
franciliens» de la Ré gion lie de France,
DECIDE
De solliciter le Conseil Régional pour l'obtention d'une subvention au taux maximum au titre du
dispositif« soutien régional à la création et à la réhabilitation d'équipements sportifs franci liens »
dans le cadre de la création d'un skate-park, soit 50% d'un plafond à 200 000 € HT .
De s'engager à financer sur ses fonds propres, le solde résiduel du coût d'opération non couvert
par les subventions.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la
prochaine séance.
Le Pecq, le l 0/ 04/2025
Hôtel de ville 13 bis, quai Mauri ce Berteaux 78230 Le Pecq
Tél. : 0 l 30 61 21 21
Laurence BERNARD