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Déliberation - D2025 38 Demande subvention region plan regional piscines
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 38 Demande subvention region plan regional piscines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250313-D2025-38-BF
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
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j PECQ 02025-38
VILLE DU PECQ
DECISION
7.5 SUBVENTIONS
Objet: Demande de subvention auprès de la Région lie de France dans le cadre du
dispositif« Plan régional piscines et patinoires»
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le
Maire à demander à tout organisme financeur - public ou privé - l'attribution de
subventions tant en fonctionnement qu'en investissement,
Vu le projet de réhabilitation de la piscine municipale des Vignes Benettes,
Considérant que la ville du Pecq a la possibilité de bénéficier de subventions de la
Région lie de France au titre du dispositif « Plan régional piscines et patinoires»,
DECIDE
De solliciter le Conseil Régional pour l'obtention d'une subvention au taux maximum
au titre du dispositif « Plan régional piscines et patinoires », dans le cadre de la
réhabilitation de la piscine municipale des Vignes Benettes, soit 15% du plafond à
3 000 000 € HT, soit un total de 450 000 € HT.
D'approuver l'opération et son plan de financement.
De s'engager à financer sur ses fonds propres, le solde résiduel du coût d'opération
non couvert par les subventions.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors
de la prochaine séance.
Le Pecq, le 13/03/2025
Hôtel de ville 13 bis, quai Mau rice Bert ea ux 78230 Le Pe cq
Tél.:0130612121
Laurence BERNARD
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