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Déliberation - Delib 2026 041 Acquisition de la parcelle H 251
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 041 Acquisition de la parcelle H 251)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
le
14/04/2026
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
14/04/2028
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
73-217801613-2028040B-DELZ028
C41-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
avril
2026
Délibération
n°2026/041
L'an
deux
mille
vingt-six,
le huit
avril
à 18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M,
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Roland
DRAVET,
Mme
Anaïs
BRUNET,
M.
Franck
ROCHE,
Mme
Élodie
POZIN-ROUX,
M.
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mmes
Virginie
ZDONOWSKI,
Anne-Marie
ROCHE,
Emmanuelle
VIGUIER,
MM
Lionel!
VIBERT,
Vincent
MAÎTRE,
Mme
Adeline
BLANC
Étaient
absents:
M.
Cédric
PERRETIER
(pouvoir
donné
à M.
Roland
DRAVET),
M.
Maurice
CLERC,
Mme
Audrey
BOUVIER,
M.
Gildas
DRAVET
Convocation
du
: 01
avril
2026
- Affichage
du
: 02
avril
2026
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
:
11/
Conseillers
représentés
: 1
Mme
Adeline
BLANC
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
: ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
H
251
La
Commune
de
MONTAGNY
a sollicité
Madame
Sylviane
CANALE,
née
DRAVET
pour
lui
proposer
d'acquérir
sa
parcelle
H
251
(emplacement
réservé
13
pour
décharge
à
neige)
d’une
superficie
de
310
m?
située
au
Chef-lieu
au
lieudit
« Sous
la Ville
» afin
de
réaliser
une
aire
de
décharge
à neige
à
proximité
du
lotissement
des
NOYERS.
Madame
la
1°"
adjointe
présente
le plan
indiquant
l'emprise
de
la
parcelle.
Madame
la 1€
adjointe
précise
que
l'achat
de
ce terrain
se fera
sous
les charges
et conditions
ordinaires
de
droits,
moyennant
le
prix
de
vente
de
6.50
€ / m2,
soit
un
montant
total
de
2
015.00
€.
Madame
la
1
adjointe
propose
de
procéder
à
la
régularisation
de
l'acquisition
de
la
parcelle
concernée
par
un
acte
établi
en
la
forme
administrative,
les
frais
d'acte
et
de
publication
étant
à
la
charge
de
la
Commune; Enfin,
et
conformément
à
l’article
L.1311-13
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit,
lors
de
la signature
de
ce type
d'acte
administratif,
que
la Commune
soit
représentée
par
un
adjoint
dans
l’ordre
de
leur
nomination,
Madame
Anaïs
BRUNET
propose
de
désigner
Monsieur
Franck
ROCHE,
2ème
Adjoint
au
Maire,
afin
de
procéder
à la signature
des
actes
de
vente
à intervenir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
10
voix
POUR
{Monsieur
le
Maire
a quitté
la salle
pour
ne
prendre
part
ni au
débat
ni au
vote
et n’a
pas
utilisé
le pouvoir
de
M.
Cédric
PERRETIER)
:
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
H
251
en
vue
du
projet
d'une
aire
de
décharge
à
neige; Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20260408-DEL2026_041-DE
DÉCIDE
de
procéder
à la
régularisation
de
la vente
de
la
parcelle
concernée
par
un
acte
établi
en
la forme
administrative,
les
frais
d'acte
et
de
publication
étant
à
la
charge
de
la
Commune
;
DÉSIGNE
dans
le cadre
de
l’article
L 1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
Franck
ROCHE,
adjoint
au
Maire,
afin
de
représenter
la Commune
à la signature
de
l'acte.
AUTORISE
Madame
Anaïs
BRUNET
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
4
1
ANR.
2026
La
Secrétaire
de
séance,
Adeline
BLANC
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.