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Déliberation - DELIB 2025 033 FONCIER acquisition parcelle H 1314
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 033 FONCIER acquisition parcelle H 1314)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
01
avril
2025
Délibération
n°2025/033
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M,
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Élodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents:
MM
Damien
BLANC,
Michel
LÉGER
(pouvoir
donné
à M.
Roland
DRAVET)
Convocation
du
: 26
mars
2025
- Affichage
du
: 26
mars
2025
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/ Conseiller
représenté
: 1
Mme
Élodie
POZIN-ROUX
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
: FONCIER
— Acquisition
de
la parcelle
H
1314
La
commune
de
Montagny
s'est
rapprochée
des
propriétaires
de
la
parcelle
H
1314
située
au
chef-lieu,
afin
de
réaliser
un
aménagement
pour
la mise
en
accessibilité
de
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
présente
le plan
indiquant
l'emprise
de
cette
parcelle
de
100
m?
;
Vu
l'accord
des
propriétaires
en
date
du
04/01/2025
pour
la vente
de
cette
parcelle ;
M.
le
Maire
précise
que
l'achat
de
ce
terrain
se
fera
sous
les
charges
et
conditions
ordinaires
de
droits,
moyennant
le
prix
de
vente
de
90
€ le
m?
soit
100
m?
pour
9 000
€.
CONSIDÉRANT
que
le
bornage
exact
de
cette
parcelle
sera
pris
en
charge
par
la
commune
;
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
H
1314
en
vue
du
projet
de
mise
en
accessibilité
de
la
mairie
pour
9 000
€.
DÉCIDE
de
procéder
à
la
régularisation
de
la
vente
de
la
parcelle
concernée
par
un
acte
établi
en
la
forme
administrative,
les
frais
d'acte
et
de
publication
étant
à la
charge
de
la
Commune.
AUTORISE
M.
Pascal
PESSOZ,
1°
Adjoint
au
Maire,
à
représenter
la
Commune
lors
de
la
signature
de
l'acte
de
vente
à intervenir
conformément
à l'article
L 1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. SUITE
DÉLIBÉRATION
N°
2025/033
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
TO
AVR.
2075
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
SOUS-PREFECTURE
ALBERTVILLE 10
AVR.
2025
RECEPISSE
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.