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Déliberation - Delib 2026 039 Acquisition de la parcelle H 247
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 039 Acquisition de la parcelle H 247)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
le
14/04/2026
14/04/2026
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
73-217801613-2028040B-DELZ028
039-DE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
avril
2026
Délibération
n°2026/039
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Roland
DRAVET,
Mme
Anaïs
BRUNET,
M.
Franck
ROCHE,
Mme
Élodie
POZIN-ROUX,
M.
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mmes
Virginie
ZDONOWSKI,
Anne-Marie
ROCHE,
Emmanuelle
VIGUIER,
MM
Lionel
VIBERT,
Vincent
MAITRE,
Mme
Adeline
BLANC
Étaient
absents:
M.
Cédric
PERRETIER
{pouvoir
donné
à
M.
Roland
DRAVET),
M.
Maurice
CLERC,
Mme
Audrey
BOUVIER,
M.
Gildas
DRAVET
Convocation
du
: 01
avril
2026
- Affichage
du
: 02
avril
2026
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
: 11/
Conseillers
représentés
: 1
Mme
Adeline
BLANC
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
: ACQUISITION
DE
LA
PARCEELLE
H
247
La
Commune
de
MONTAGNY
a sollicité
Madame
Christelle
BONIN
et de
Monsieur
Jean
Sébastien
ARNOULD
pour
leur
proposer
d'acquérir
leur
parcelle
H
247
{emplacement
réservé
13
pour
décharge
à
neige)
d’une
superficie
de
235
m?
située
au
Chef-lieu
au
lieudit
« Sous
la
Ville
» afin
de
réaliser
une
aire
de
décharge
à
neige
à proximité
du
lotissement
des
NOYERS.
M.
le
Maire
présente
le plan
indiquant
l'emprise
de
la
parcelle.
M.
le
Maire
précise
que
l’achat
de
ce
terrain
se
fera
sous
les
charges
et
conditions
ordinaires
de
droits,
moyennant
le
prix
de
vente
de
6.50
€ / m2,
soit
un
montant
total
de
1
527.50;
M.
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
régularisation
de
l’acquisition
de
la
parcelle
concernée
par
un
acte
établi
en
la
forme
administrative,
les
frais
d’acte
et
de
publication
étant
à
la
charge
de
la
Commune
;
Enfin,
et
conformément
à
l’article
L.1311-13
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit,
lors de
la signature
de
ce
type
d'acte
administratif,
que
la Commune
soit
représentée
par
un
adjoint
dans
l'ordre
de
leur
nomination,
M.
le
Maire
propose
de
désigner
Mme
Anaïs
BRUNET,
1#®
Adjointe
au
Maire,
afin
de
procéder
à
la
signature
des
actes
de
vente
à
intervenir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté :
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
H
247
en
vue
du
projet
d'une
aire
de
décharge
à
neige
;
DÉCIDE
de
procéder
à
la
régularisation
de
la
vente
de
la
parcelle
concernée
par
un
acte
établi
en
la
forme
administrative,
les
frais
d'acte
et
de
publication
étant
à
la
charge
de
la
Commune
; Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20260408-DEL2026_039-DE
DÉSIGNE
dans
le
cadre
de
l’article
L 1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
Anaïs
BRUNET,
adjointe
au
Maire,
afin
de
représenter
la Commune
à
la signature
de
l'acte.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
4
4
AVR.
20
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire;
Adeline
BLANC
Roland
DRAVEA
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.