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Arrêté - SG 262 2024 THAMARYS DEMENAGEMENT au 24b avenue Albert Camus
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 262 2024 THAMARYS DEMENAGEMENT au 24b avenue Albert Camus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
4l
Zbre
ARRETE
DU
MAIRE
N°
SG/262/2024
OBJET
: Autorisation
de
stationnement
pour
un
camion
de
déménagement
au
n°
24b
avenue
Albert
Camus
à
CESTAS. Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L2212-1,
L2212-1etL
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
;
VU
le
code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.413-1,
R.417-10
et
R.
417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
en
date
du
11
septembre
2024
de
THAMARYS
DEMENAGEMENT-—
38
boulevard
Jean
Jaurés
—
91110
Clichy,
à
l'effet
de
stationnement
pour
un
camion
en
vue
d’assurer
un
déménagement
au
n°
24b
avenue
Albert
Camus
à
CESTAS
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Au
n°24b
avenue
Albert
Camus,
un
emplacement
sur
le trottoir
sera
réservé
pour
le stationnement
le
d’un
camion
de
déménagement
de
la société
THAMARYS
Déménagement
afin
d'assurer
un
déménagement,
un
droit
de
passage
sera
réservé
pour
les
piétons
:
Le
21
octobre
2024
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
temporaire,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967.
L'entreprise
en
charge
du
déménagement
devra
mettre
en
place
une
signalisation
pour
neutraliser
les
places
et
la
maintenir
en
bon
état
pendant
toute
la durée
de
l'opération.
ARTICLE
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- __
M.le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
-__
M.le
chef
de
la
Police
Municipale
-
_
M.le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
La
société
THAMARYS
Déménagement
CESTAS,
le
13
septembre
2024
Le
Maire,
Pierre
DUCOUT
Pour
le
Maire,
l’Adjoint
délégué
à
l’Urbanisme,
aux
Travaux
Arrêté
n°
SG/159/2020
du
3/06/2020
_
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—-33611
CESTAS
CEDEX