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Arrêté - Arrete departement du Nord GRT GAZ Novembre 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete departement du Nord GRT GAZ Novembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Noge e Département est là — Générale Adjointe Solidarité Territoriale
Direction de la Voirie Le Président du Conseil Départemental du Nord, Service Entretien et Exploitation de la Route
Arrêté n° CA-R21-1235
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 3221-4, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livrel — huitième partie —
signalisation temporaire),
Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Départemental du Nord n°AR-DAJAP/2021/560
portant délégation de signature,
Vu la demande de la société SAS VMTS en date du 19 novembre 2021 afin d'exécuter des
travaux de création d'un raccordement pour le compte de GRT GAZ sur le réseau routier départemental.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 24 novembre 2021 et le 27
novembre 2021, la circulation des véhicules sera restreinte sur la route départementale 61
entre les PR 0 + 495 et 0 + 600! sur le territoire de la commune de NEUVILLE-SAINT-
REMY.
ARTICLE 2 : L'organisation de la circulation sera la suivante : Circulation alternée par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 50 km/h, Défense de stationner, Défense de dépasser, Défense de s'arrêter.
ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des
usagers par les panneaux : B14(50), B6al, B3, Béd, AK17.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière.
ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux.
ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place uniquement pendant les heures des travaux de jour entre 08h00 et 18h00.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — 59000 LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
1 Coordonnées GPS: RD0061 de 50.189,3.233 à 50.19.,3.234 ARTICLE 8 : M. le Directeur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à :
M. Le Sous Préfet de CAMBRAI,
M. Le maire de la commune de NEUVILLE-SAINT-REMY,
M. le responsable de ARRONDISSEMENT ROUTIER DE CAMBRAI, M. le responsable de l'AGENCE ROUTIERE DU CAMBRESIHS,
M.
M
M
M
le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Nord,
. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord,
. le Directeur des Transports Départementaux,
M.
M.
le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L.,
le Directeur de la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers.
Fait à Lille, le 22 novembre 2021
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
Le Responsable de service Entretien et Exploitation
de la Route f
Aonsien F Christophe DELBEQUE
Arrêté n° CA-R21-1235 page 2/3 Annexe — plan de situation
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Arrêté n° CA-R21-1235 page 3/3