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Arrêté - Arrete fete communale du 2 au 4 octobre 2021
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fete communale du 2 au 4 octobre 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
!
°
ARRETE
MUNICIPAL
N
euville
N° 70-2021
!
z
Portant
interdiction
de
stationner
sur
une
partie
de
la
S
aint-Rémy
place
Edouard
Lhôtellier
L—
i. Votre
cn/cé/n°-
CE
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY,
Objet :
|
Vu
le
Code
des
Communes,
notamment
Les
articles
L
131-1,
L
131-2,
V/réf :
L 131-3et
L 131-4,
N/réf:
Vu
le Code de
la
Route,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
modifiée,
Considérant
qu'en
raison
la
fête
communale
qui
aura
lieu
du
02
octobre
2021
au
04
octobre
2021
et
de
l'installation
et
démontage
des
manèges,
il convient,
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
et
de
l’ordre
public
d'interdire
Le
stationnement
sur
toute
la
Place
Edouard
LHOTELLIER
à compter
du
29
septembre
2021
au
06
octobre
2021.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
dispositions
relatives
à
la
sécurité.
ARRETONS
ARTICLE
1
: IL sera
procédé
à
une
interdiction
de
stationner
sur
toute
la
Place
Edouard
Lhôtellier
à
compter
du
29
septembre
2021
au
06
octobre
2021
pour
permettre
le
montage
et
démontage
des
manèges
présent
sur
la
fête
communale
qui
aura
lieu
du
02
octobre
2021
au
04
octobre
2021
ARTICLE
2
:
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Des
panneaux
indicateurs
signaleront
cette
interdiction.
ARTICLE
3
:
Madame
la
Responsable
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
NEUVILLE
SAINT
REMY,
Le
17
septembre
2021
Christian
DUMONT,
& Le
A
ce
à
5 D
CAN
Ra
f
Em
à
K
ur
NU airdde
Neuville Saint Rémy
Aile
À
Le
Maire,
“
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
=
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication.
Ville
de
NEUVILLE
SAINT-REMY
- BP
7
- 59554
Neuville
Saint-Rémy
Email
: accueil@mairie-neuville-stremy.fr
- Tél.
: 03
27
73
30
30
- Fax
: 03
27
73
30
38
Toute
la
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire.