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Conseil Municipal - Presentation PPT BP 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation PPT BP 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
BUDGET PRIMITIF 2026
Conseil municipal du 26 février 2026 O9
OOHOO0O0OO
S CRNEX Décembre 2025 | Mairie d'Ornex
SOMMAIRE
SYNTHÈSE – SECTION D’INVESTISSEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES
SYNTHÈSE - SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
PRÉAMBULE
SYNTHÈSE - BUDGET PRIMITIF 2026 NU IN
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MU
UV MY
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MU
VW MY
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VW MY
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VW MY
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VW MY
'ANEZ a
UV MY
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UV MU
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S NI) LES O
PRÉAMBULE
Chapitre I 2025 : Une année de réalisations concrètes
En 26025, la commune a finalisé des projets structurants qui améliorent le quotidien des ornésiens.
Mobilités et Sécurité : L'aménagement du carrefour de la rue des Fins a été l'un des chantiers phares, visant à apaiser
la circulation et à sécuriser les traversées piétonnes et cyclistes. La suppression de l'écluse et la nouvelle gestion des
feux permettent désormais une fluidité mieux maîtrisée.
Patrimoine et Transition Énergétique : la commune a poursuivi la modernisation de ses bâtiments publics,
notamment avec la rénovation énergétique de la salle René Lavergne, garantissant un meilleur confort pour les
associations tout en réduisant les factures de chauffage.
Cadre de vie et Proximité : le projet "Cœur de Village" a franchi des étapes cruciales avec en perspective, le
lancement des travaux de la place publique (1 286 m°) et l'installation de commerces de proximité.
Démocratie participative : les budgets participatifs 2025 ont permis de soutenir des idées citoyennes, renforçant l'implication de chacun dans l'évolution de la commune.
© 2 zZ m x Décembre 2025 | Mairie d'Ornex ES
BILAN DE L’ANNÉE 2025
•
•
•
• Budget 2026 : Investir avec prudence et vision
Le budget 2026 s'inscrit dans la continuité de nos efforts, malgré une pression fiscale accrue au niveau national.
1. Maïntenir un service public de qualité
Le fonctionnement de la commune reste la priorité : écoles, périscolaire, entretien des espaces verts et animation de la vie
associative.
Nous maïintenons des taux d'imposition communaux stables pour la cinquième année consécutive, afin de ne pas peser
davantage sur le pouvoir d'achat des ménages ornésiens.
2. Les grands axes d'investissement pour 2026
Cette année sera marquée par l'achèvement de projets majeurs et Le lancement de nouvelles études :
Finalisation du "Cœur de Village" : L'ouverture des nouveaux commerces et de la place publique est prévue pour cette
année. Ce lieu deviendra un véritable lieu central de la commune.
Modernisation de l'éclairage public : Poursuite du déploiement des luminaires LED pour réduire l'empreinte carbone.
Aménagements paysagers : Une attention particulière sera portée à l'embellissement de la rue du Père Adam et de l'aménagement de la place Jean-François Obez.
Le budget 2026 est un budget d'équilibre. Il permet d'investir pour l'avenir sans compromettre les finances.
VA CRNEX Décembre 2025 | Mairie d’'Ornex
PROJECTION SUR 2026 Philosophie de La présentation du budget primitif 2026
La section de fonctionnement sera présentée par chapitres avec des précisions sur les principaux articles.
La section d'investissement fera l’objet d’une double présentation, par chapitres et par opérations.
Concernant le fonctionnement de la collectivité avant le vote du budget, les dépenses de fonctionnement seront payées
normalement, sans contraintes particulières.
Concernant les dépenses d'investissement, seuls les Restes à Réaliser 2025 seront pris en charge par la commune ainsi
que les annuités d'emprunt. Toute dépense d'investissement nouvelle sera effective après le vote du budget 2026.
© 2 zZ m x Décembre 2025 | Mairie d'Ornex ES
PROJECTION SUR 2026 – (2) NU IN
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UV MY
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S NI) LES O
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
Chapitre II L'exercice 2025 a abouti à un résultat de fonctionnement de 695 K£. Ceci constitue une réelle performance sachant que la
commune a enregistré une soulte de 1 195 K€ pour dédommager les communes de Ferney Voltaire et de Prévessin Moens, dans le cadre de la dissolution du SIVOM de l'Est Gessien.
Ce résultat est La conjonction d’une bonne maïtrise des dépenses et d’un excellent niveau de recettes.
Pour 2026, les dépenses de fonctionnement seront sous contrôle pour tenir compte de la perte de certaines recettes
exceptionnelles. Les principaux chapitres (011, 012 et 65) ont fait l’objet d’une attention particulière.
Le chapitre 011 (Charges à caractère général) reste stable par rapport à 2025.
Le chapitre 012 (Charges de personnel et frais assimilés) est en hausse de 12% afin d'adapter le nombre d'agent à
l’évolution de la commune et au développement de l'offre de services au profit des usagers.
Concernant le chapitre 65 (Autres charges de gestion courante), la seule évolution porte sur l'augmentation de 186 K€ de
la contribution au SIVU du gymnase des Charbonnières, hors suppression de la soulte.
© 2 zZ m x Décembre 2025 | Mairie d'Ornex ES
INTRODUCTION – DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2025 (7 WP Budget Primitif 2026 RorTa BP 26026 / CA 2625
1 365 096,06 €
1606 666 €
1406 606 €
1209 066 €
1 600 0606 €
800 6606 €
6606 0606 €
409 6606 €
206 666 €
- €
S © 2 zZ m x
€1 365 096,06
BP 2625
1291 875,35 €
€1 291 875,35
CA 2625
€1 350 206,06
BP 2626
1356 266,06 € + 58 324,65 €
Commentaires
Concernant les principaux postes de dépenses,
l’évolution est la suivante entre le CA 2025 et le BP
2026 :
Energies, eau et carburant : - 14%
Prestations de services : + 4%
Entretien et réparations : + 74 % (réparation des
malfaçons Gendarmerie pour 46 K£)
Maintenance : - 12%
Transport de personnes : + 14%
Frais de nettoyage : + 3%
Fêtes et cérémonies : - 27% (incidence sur les
dépenses 2025 de la nouvelle charte graphique)
Ce chapitre représente 41% des dépenses réelles de
fonctionnement. Il est en baisse de 1% par rapport au
CA 2625.
CHAPITRE 011 – CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
•
•
•
•
•
•
• BP 2025 (7 WP Budget Primitif 2026 Rep Ta:
3 076 356,06 €
4 0806 6606 €
3 500 60606 €
3 6606 60606 €
2 5606 6066 €
2 6606 606 €
1506 666 €
1 600 666 €
506 666 €
- €
S © 2 zZ m x
€3 076 356,06
BP 2625
3 056 177,23 €
€3 050 177,23
CA 2625
€3 396 006,06
BP 2626
BP 26026 / CA 2625
3 396 06006,06 € + 345 822,77 €
Commentaires
Ce chapitre se décompose en charges de personnel et
frais assimilés (médecine du travail, assurance du
personnel, CNFPT et personnel extérieur donc les CMR):
Les frais assimilés s'élèvent à 115 K€, en hausse de
17% par rapport au CA 2625
Les charges de personnel au sens strict représentent
3 281 K€, en hausse de 11% par rapport au CA 26025
Cette évolution de + 326 KE sur ce chapitre s'explique
par des remplacements de cadres suite à des départs
en cours d'année 2025 (directeur Enfance et
responsable CTM) et des recrutements nouveaux (2
ASVP, 1 responsable RH et 1 animateur).
Le départ d'un policier municipal est compensé par
l’arrivée en novembre 2625 de la directrice de la
Culture et de la Communication.
CHAPITRE 012 – CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS
•
• Rep Ta: BP 26025 CA 2025 Budget Primitif 2026 É BP 2026 / CA 2025
444 (606,06 € 438 126,00 € 442 666,00 € - 2 606,606 €
506 606 € Commentaires €444 606,00 €438 120,00 €442 006,00
150 000 € Ce chapitre correspondant à la péréquation financière. Il se décompose en 2 parties :
486 666 € FNGIR (Fonds National de Garantie Individuel des
350 000 € Ressources) : 377 K€
Fonds de péréquation des ressources communales et
309 606 € intercommunales : 65 K€
250 606 €
Depuis plusieurs années, ce chapitre est stable.
206 606 €
150 606 €
109 609 €
50 606 €
- €
BP 26025 CA 2025 BP 2626
S © 2 zZ m x
CHAPITRE 014 – ATTÉNUATION DE PRODUITS
•
• BP 2025 (7 WP Budget Primitif 2026 Rep Ta:
2 129 506,00 €
2 506 6006 €
2 6606 606 €
1 5006 6606 €
1 600 0606 €
506 666 €
S © 2 zZ m x
€2 129 506,00
BP 2625
1949 895,73 €
€1 949 895,73
CA 2625
€912 006,06
BP 2626
BP 2026 / CA 26025
912 606,06 € - 1037 895,73 €
Commentaires
Ce chapitre est caractérisé par deux évènements, d’une
part l'absence de soulte (- 1 195 K£) liée à la dissolution
du SIVOM de l'Est Gessien et d'autre part,
l'augmentation de la contribution financière au profit du
SIVU du gymnase des Charbonnières (+ 180 K£).
Cette hausse de la contribution s'explique par la montée
en puissance du SIVU, qui a contracté l'intégralité de sa
dette en 26025.
Les postes de dépenses importants sur ce chapitre sont :
Contribution au SIVU : 406 K€
Subvention au CCAS : 111 K€
Indemnité de fonction des élus : 195 KE {hors
charges)
Subventions aux associations : 85 K€
Service incendie : 77 K€
Participations financières aux écoles privées : 36 K€
CHAPITRE 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
•
•
•
•
•
• UN RorTa BP 2625 CA 2625 Budget Primitif 2026 BP 2026 / CA 2025
170 606,66 €
186 660 €
166 666 €
146 669 €
126 0606 €
106 6006 €
80 6606 €
66 600 €
40 006 €
26 666 €
- €
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€170 606,00
BP 2625
156 259,25 €
€156 259,25 €155 60606,00
CA 2625 BP 2626
155 06006,06 € - 1 259,23 €
Commentaires
L'évolution des frais financiers est orientée à la
baisse depuis 2023 du fait de l'absence de recours
à l'emprunt.
L'extinction de la dette se poursuit de façon
accélérée à raison de 756 K€ de remboursement
de capital annuel.
Au 1°" janvier 2026, la dette s'établit à 8 127 K€.
CHAPITRE 66 – CHARGES FINANCIÈRES Rep Ta: BP 2025 CA 26025 Budget Primitif 2026 9 BP 2026 / CA 2025
18 606,606 € 12 914,606 € 6 666,00 € - 6 914,00 €
26 6606 € €18 900,00 Commentaires
18 000 € Le chapitre 68 correspond au provisionnement des risques essentiellement liés aux créances.
16 006 €
14 606 € €12 914,98 Ces derniers portent sur les RODP (Redevance
d'Occupation du Domaine Public) et sur les prestations
12 606 € fournies par le service Enfance.
16 606 €
Ces provisions doivent correspondre à un risque réel et
8 088 € €6 600,00 dont le montant peut être estimé avec certitude.
6 006 €
4 090 € Il convient de rappeler que la DGFIP est en charge de la
récupération de ces créances.
2 600 €
- €
BP 26025 CA 2625 BP 2626
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CHAPITRE 68 – DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS Chapitre 6023 - Virement de La section d'investissement
RorT a BP 2025 CA 2625 Budget Primitif 2026 BP 2026 / CA 2025
2 618 953,77 € - 4 144 785,21 € + 4 144 785,21 €
Chapitre 6042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections
UN RorTa BP 2625 CA 2625 Budget Primitif 2026 BP 2026 / CA 2025
376 666,00 € 356 668,02 € 430 060,06 € + 73 331,98 €
Commentaires
Le budget étant voté en équilibre (recettes = dépenses), le chapitre 023 représente l’autofinancement de la commune en tenant compte des
excédents des années antérieures, y compris ceux de l’année 26025. Ceci explique le montant très élevé de ce chapitre.
Le chapitre 042 correspond aux dotations aux amortissements des biens mobiliers de la commune. Il convient de rappeler que la commune
a fait le choix de ne pas amortir la voirie.
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CHAPITRES DE DÉPENSES D’ORDRE NU IN
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre III Les recettes de fonctionnement 2026 ressortent à 7 506 K£ en hausse de 3% par rapport au BP 2625 (hors excédents des
années antérieures).
Malgré une légère hausse de la fiscalité (+ 80 K£), les recettes de fonctionnement sont anticipées en baïsse de l’ordre de 360 K£ par rapport à la situation réelle à fin 2625.
À noter que pour le chapitre 731, les TADE (taxe additionnelle aux droits d'enregistrement) sont évaluées à 356 K£ alors
que le compte administratif 2025 fera apparaître un volume de 391 K€. La dynamique du marché immobilier local est
susceptible de générer une recette plus importante qu’attendue maïs incertaine à ce jour.
Concernant les autres chapitres, on constate une évolution orientée très légèrement à la hausse.
© 2 zZ m x Décembre 2025 | Mairie d'Ornex ES
INTRODUCTION – RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2025 (7 WP Budget Primitif 2026 RorTa BP 26026 / CA 2625
80 006 €
79 666 €
66 600 €
56 660 €
46 006 €
36 600 €
26 666 €
16 606 €
- €
60 606,06 €
€60 666,06
BP 2625
50 262,25 €
€50 262,25
CA 2625
72 606,606 € + 21737,75 €
Commentaires
€72 600,00 De façon générale, ce chapitre regroupe principalement
BP 2626
des sommes qui viennent compenser une dépense de
fonctionnement effectuée par la commune.
Les cas les plus fréquents sont :
Remboursements de personnel (Compte 64) :
Les remboursements d'indemnités journalières par la
Sécurité sociale ou les assurances (prévoyance) suite à
des arrêts maladie ou accidents du travail.
Les remboursements perçus dans le cadre de contrats
aidés.
Remboursements sur charges sociales :
La récupération de cotisations trop-perçues.
Autres remboursements :
Remboursements par des tiers de frais engagés par la
commune (par exemple, un sinistre remboursé par
l'assurance qui ne concerne pas une immobilisation).
CHAPITRE 013 – ATTÉNUATION DE CHARGES
•
•
• BP 2025 Budget Primitif 2026 Rep Ta:
662 666,00 €
800 6606 €
706 666 €
6606 006 €
506 6600 €
409 6606 €
306 066 €
206 666 €
106 6006 €
- €
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€662 606,00
BP 2625
CA 2625
729 797,90 €
€729 797,99
€686 600,06
CA 2025 BP 2626
BP 26026 / CA 2625
686 606,06 € - 43 797,90 €
Commentaires
Ce chapitre regroupe plusieurs données dont :
Remboursement de frais par autres collectivités : 21
K€
Mise à disposition de personnel : 171 K€
Redevances des services : 475 K€
RODP : 17 K€
L'écart entre le CA 2025 et le BP 26026 provient d’une
baisse des mises à disposition du personnel (SIVU) de
25 K£ et des remboursements de frais (Pays de Gex
Agglo) pour 46 KE.
En effet, en 2625 nous avons opéré un rattrapage de
refacturation sur les années 2823 et 2024 (entretien de
la Maladière et des fossés) au détriment de Pays de Gex
Agglo.
Concernant le SIVU, la commune ne prend plus en
charge les factures d'énergie, Le SIVU ayant souscrit ses
propres contrats.
CHAPITRE 70 – PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
•
•
•
• BP 2025 (7 WP Budget Primitif 2026 Rep Ta:
390 639,600 €
600 006 €
506 666 €
409 6606 €
306 0606 €
206 666 €
106 006 €
S © 2 zZ m x
€390 639,00
BP 2625
524 449,06 €
€524 449,00
| €100 606,06
CA 2625 BP 2626
BP 26026 / CA 2625
106 60606,06 € - 424 449,06 €
Commentaires
A partir de 2626, la commune ne bénéficie plus du
fonds départemental des DMTO (droits de mutation à
titre onéreux) du fait qu'elle ait atteint le seuil des 5
O6 habitants au 1° janvier 2025. Ce fonds a atteint 134
K€ en 2025.
En 2625, la commune a perçu une taxe sur les terrains
devenus constructibles à hauteur de 291 K€. Pour le BP
2026, aucune taxe exceptionnelle n’est prévue.
Pour 2026, la seule recette de ce chapitre demeure les
attributions de compensation pour 186 K£. Pour rappel,
elle compense le transfert de la compétence
économique à Pays de Gex Agglo.
CHAPITRE 73 – IMPÔTS ET TAXES Rep Ta: BP 2025 CA 2025 Budget Primitif 2026 J BP 2026 / CA 2025
3 383 000,06 € 3 552 592,06 € 3 621 006,00 € + 68 408,06 €
4 606 666 € 1 €3 552 592,00 €3 621 000,00 Commentaires
€3 383 600,00 Les composantes de ce chapitre pour 2026 sont : 3 506 666 € . | Impôts directs locaux : 3 137 K€
3 6000 600 € Autres contributions directes : 18 K€
Taxe additionnelle aux droits de mutation : 350 K€
2 508 888 € Taxe sur les pylônes : 42 K€
2 600 000 € Accise sur l'électricité (ancienne TCCFE) : 80 K€
Droits de place : 2 K€
1506 666 €
La croissance des impôts directs locaux qui
1 086 666 € représentent 87% du total du chapitre, vient de la Loi de Finances 2026 qui prévoit une hausse de 6,8% des
506 6000 € bases fiscales.
Ce volume d'impôts est composé de taxe foncière et
- € taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Il
BP 2025 CA 2025 BP 2026 prend en compte les nouvelles promotions
immobilières.
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CHAPITRE 731 – FISCALITÉ LOCALE
•
•
•
•
•
• BP 2025 (7 WP Budget Primitif 2026 Rep Ta:
2 342 076,30 €
3 6606 60606 €
2 5606 6066 €
2 666 660 €
1 506 666 €
1 600 666 €
506 660 €
- €
S © 2 zZ m x
€2 342 070,30
BP 2625
2 636 171,43 €
€2 636 171,43
CA 2625
€2 553 006,06
BP 2626
BP 2026 / CA 26025
2 553 606,00 € - 83 171,43 €
Commentaires
Ce chapitre se décompose en 3 parties, les dotations, la
compensation financière genevoise (CFG) et Les
subventions pour l'Enfance.
La CFG est budgétée à 2 675 KE stable par rapport à
2025
Les dotations (DGF et DSR) sont valorisées à 295 K€
Les subventions englobent la CAF et la compensation
pour la mise en place des repas à 1 €, soit un
montant de total de 176 K€
Pour compléter ce chapitre, on retrouve les
compensations au titre des exonérations de taxes pour
19 KE ainsi que le FCTVA pour 3 K€.
CHAPITRE 74 – DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
•
•
• Rep Ta: BP 2025 CA 2025 Budget Primitif 2026 É BP 2026 / CA 2025
422 656,00 € 432 783,31 € 458 666,00 € + 25 216,69 €
506 606 € €A458 600,00 Commentaires €A432 783,31 + 150 000 € €422 050,00 Ce chapitre intègre les loyers des appartements et de la
gendarmerie ainsi que les remboursements sur les
409 009 € sinistres.
Les loyers représentent 404 KE et les 54 K£ restants 350 606 € ,
correspondent à des remboursements des assurances
300 600 € sur sinistres connus (gendarmerie).
250 6086 €
200 6006 €
156 000 €
106 606 €
56 666 €
- €
BP 2625 CA 2625 BP 2626
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CHAPITRE 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE BP 2025 (7 WP Budget Primitif 2026 Rep Ta:
3 0606 134,47 €
4 0806 6606 €
3 500 60606 €
3 6606 60606 €
2 5606 6066 €
2 6606 606 €
1506 666 €
1 600 666 €
506 666 €
- €
S © 2 zZ m x
€3 6006 134,47
BP 2625
€-
CA 2625
- €
€3 335 985,21
BP 2626
3 335
BP 2026 / CA 26025
985,21 € + 3 335 985,21 €
Commentaires
Ce chapitre correspond à des écritures d'ordre
budgétaire.
Il représente les excédents accumulés au niveau de la
section de fonctionnement.
À terme, ces excédents serviront au financement des
investissements.
Pour information, le résultat de fonctionnement 2625
s'est élevé à 695 K€. La différence entre 2025 et 2026
correspond à l’article 1968 qui constitue une ressource
d’autofinancement de la section d'investissement (359
K€).
CHAPITRE 002 – RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ à, RorTa BP 2625 CA 2625 Budget Primitif 2026 BP 2026 / CA 2025
60600,06 € 5 292,50 € 10 606,66 € + 4 707,50 €
Commentaires
Le montant budgété pour 2026 correspond à l'amortissement des subventions d'investissement.
Plus précisément, l’article concerné est le 777 - Recettes et quote-part de subventions d'investissement transférées au
compte de résultat.
S © 2 zZ m x
CHAPITRE 042 – OPÉRATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS NU IN
UV MY
MU
VW MY
MU
VW MY
MU
VW MY
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VW MY
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VW MY
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VW MY
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VW MY
AE Za
VW MY
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VW MY
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UV MU
AE Z a
UV MY
REZ
S NI) LES O
SYNTHÈSE - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre IV CHAPITRES CCC CHAPITRES RECETTES
011 - Charges à caractère
général
012 - Charges de personnel
et frais assimilés
014 - Atténuation de
produits
65 - Autres charges de
gestion courante
66 - Charges financières
TOTAL DEPENSES REELLES
68 - Dotations aux
provisions et dépréciations
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections
023 - Virement à la section
d'investissement
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
VA SRNEX
1356 266,06 €
3 396 060,00 €
442 666,06 €
912 606,06 €
155 006,600 €
6 255 206,06 €
6 666,06 €
430 000,00 €
4 144 785,21 €
4 5806 785,21 €
10 835 985,21 €
013 - Atténuation de charges
79 - Produits des services,
domaine et ventes diverses
73 - Impôts et taxes
731 = Fiscalité locale
74 - Dotations et
participations
75 - Autres produits de
gestion courante
TOTAL RECETTES REELLES
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections
TOTAL RECETTES D'ORDRE
662 - Résultat de
fonctionnement reporté
TOTAL RECETTES
72 666,06 €
686 666,06 €
109 666,06 €
3 621 606,06 €
2 553 606,00 €
458 606,06 €
7 490 606,06 €
10 606,06 €
19 606,06 €
3 335 985,21 €
10 835 985,21 €
SYNTHÈSE – SECTION DE FONCTIONNEMENT Le budget de fonctionnement de la commune augmente de 547 K€ par rapport à 2025 soit une hausse de 5%.
Les recettes réelles ressortent à 7 496 K€ alors que les dépenses s’établissent à 6 255 K£€. En tenant compte des
dépenses et des recettes d'ordre, le résultat de fonctionnement attendu est de 809 KE.
Côté dépenses de fonctionnement, on notera seulement deux faits marquants, la disparition de la soulte réglée aux communes de Ferney Voltaire et Prévessin Moens pour un montant total de 1 195 K€ et une augmentation de la
contribution au profit du SIVU du gymnase des Charbonnières qui passe à 406 K£ (+186 K£ par rapport au CA 2625).
Les excédents de fonctionnement reportés atteignent 3 335 K€ après la prise en compte du résultat 2025. Ces excédents
seront principalement destinés à financer le projet de rénovation extension de l’école des Bois.
L'objectif poursuivi en termes de gestion financière est de maintenir un niveau d'épargne élevé permettant d’autofinancer
une partie significative des investissements futurs. Ce niveau doit être supérieur à 8% des recettes réelles de
fonctionnement.
Le budget primitif tel que présenté pour 2026 est construit sur un objectif de 9%.
© 2 zZ m x Décembre 2025 | Mairie d'Ornex ES
COMMENTAIRES SYNTHÈSE - SECTION DE FONCTIONNEMENT NU IN
UV MY
MU
VU MY
MU
VW MY
MU
VW MY
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UV MY
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S NI) LES O
SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Chapitre V La section d'investissement s’équilibre à 6 306 KE.
Les RAR 2625 s'établissent à 912 K£ et les dépenses nouvelles à 5 394 K£.
Les dépenses provenant des « opérations » s'élèvent à 2 138 K£ alors que les dépenses en « hors opérations » atteignent
le chiffre le 4 168 KE.
Les opérations nouvelles qui seront lancées en 2626 dont le montant est supérieur à 186 K€ sont au nombre de 3,
Quartier Charbonnières pour 826 K€, Carrefour Eycherolles pour 315 K£ et Eglise cure pour 186 KE.
Le remboursement de la dette est stable à 755 K€ par rapport à 26025.
À noter l'apparition du chapitre 16 - Dotations, fonds divers et réserves pour 9 K£ qui correspond au remboursement d’une
taxe d'aménagement.
© 2 zZ m x Décembre 2025 | Mairie d'Ornex ES
INTRODUCTION – DÉPENSES D’INVESTISSEMENT Chapitre 16 - Dotations, fonds divers et réserves
PL TELL Lt reins TL
275 207,43 € 9 606,06 € 9 606,00 €
Commentaires
Ce chapitre porte sur les remboursements de taxe d'aménagement perçus antérieurement. Cette situation correspond
généralement à une évolution du projet immobilier ayant généré la taxe d'origine.
En 2025, la commune a effectivement dû rembourser une taxe de 275 K€.
Pour 2026, les services de l'Etat (DGFIP) nous ont informé que la commune devra rembourser une taxe légèrement
inférieure à 9 K€.
S © 2 zZ m x
CHAPITRE 10 – DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
PL TELL Lt Less TL
756 698,25 € 755 606,06 € 755 606,06 €
Commentaires
Le remboursement de la dette baisse de quelques milliers d'euros entre les deux exercices.
La dette s'établit à 8,1 M€ au 1°" janvier 2026 dont 2,9 ME attribués à la gendarmerie. Il convient de rappeler que la commune a récupéré la gendarmerie suite au processus de dissolution du SIVOM de l'Est Gessien.
Au terme de cette année, la dette de la commune sera ramenée à 7,4 M€ après 4 années sans réaliser le moindre
emprunt.
S © 2 zZ m x
CHAPITRE 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES Chapitre 26 - Immobilisations incorporelles / Opérations
PL TELL Le potes TL
26 706,00 € 5 460,06 € 10 606,66 € 15 460,06 €
Commentaires
Les RAR 2625 concernent une mission d'étude pour l'agrandissement des capacités d'accueil des élèves en primaire
pour 5,4 K€.
La dépense nouvelle de 16 K£ porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la place Jean-François Obez.
S © 2 zZ m x
CHAPITRE 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées / Hors opération
PL TELL nn TL
7 208,74 € 173 232,67 € 173 232,67 €
Commentaires
La commune étant membre du SIEA (syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain) réalise les
investissements en matière d'éclairage public pour Le compte de la commune.
En 2626, le SIEA lancera un grade opération de modernisation de l'éclairage public sur la commune. Le montant de cet investissement s'élève à 251 K€ TTC et la participation financière de la commune pour 2026 est fixée à 173 KE.
Pour cette opération, la commune perçoit du FCTVA à hauteur de 41 K€ ainsi qu’une subvention du SIEA de 34 K€.
S © 2 zZ m x
CHAPITRE 204 – SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES / HORS OPÉRATIONS Chapitre 21 - Immobilisations corporelles / Hors opérations
PL TELL Mt etes TL
850 691,89 € 102 271,31 € 3 064 416,21 € 3 166 681,52 €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles / Opérations
PPT TELE tte bn LPS
161 029,96 € 13 518,49 € 80 666,06 € 93 518,49 €
Commentaires
Ce chapitre regroupe l'ensemble des biens physiques durables détenus par la commune, tels que les terrains, les
bâtiments, le matériel technique ou encore l'outillage.
Concernant les RAR 2025 en hors opérations, les principales dépenses concernent un véhicule pour la police municipale
pour 38 K£ et l'assistance à maïtrise d'ouvrage pour la sécurisation de l'informatique pour 17 K€. Les dépenses dans les opérations reportées sont la gendarmerie pour 6,5 K£, les budgets participatifs pour 7 K€.
Pour les dépenses nouvelles 2026, 2 836 K£ sur les 3 664 K£, correspondent à l'achat de terrains nus qui permet
d’'équilibrer la section. Les opérations inscrites au budget sont Ecole des Bois pour 29 KE, Travaux mairie pour 19 KE, Ecole Arc en Ciel pour 7 K€ et Gendarmerie pour 36 K€.
S © 2 zZ m x
CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES Chapitre 23 - Immobilisations en cours / Hors opérations
PL TELL Mt etes TL
166 878,43 € 33 005,81 € 32 606,00 € 65 065,81 €
Chapitre 23 - Immobilisations en cours / Opérations
PPT TELE tte bn LPS
1435 304,61 € 584 505,22 € 1434 606,00 € 2 018 505,22 €
Commentaires
Au sein des RAR 2625, deux opérations importantes représentent 91% des dépenses, Avenue de Vessy pour 311 K€ et
Salle René Lavergne pour 248 KE.
Les dépenses nouvelles 2026 sont essentiellement portées par les opérations Quartier Charbonnières pour 816 K€,
Carrefour Eycherolles pour 315 K£ et Eglise cure pour 186 KE.
S © 2 zZ m x
CHAPITRE 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS Chapitre 0406 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
PL TELL Lt Less TL
5 292,50 € 10 606,606 € 10 606,66 €
Commentaires
Il s’agit de la quote-part annuelle des subventions reçues que l’on réintègre au budget de fonctionnement pour
compenser l'amortissement des biens financés.
S © 2 zZ m x
CHAPITRE 040 – OPÉRATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Opération 24
Ecole des Bois
Opération 27
Travaux Mairie
Opération 29
Mobilité douce
Opération 32
Ecole Arc en Ciel
Opération 39
Cimetière
Opération 41
Parc des Hérissons
Opération 46
Avenue de Vessy
Opération 49
Aires de jeux
Opération 50
Accessibilité PMR
Opération 52
Centre Bourg
Opération 61
Vidéoprotection
Opération 62
Jardins Béruette et
Cueillette
1 346,00 €
6 924,18 €
- €
- €
2 976,08 €
311 685,44 €
- €
&
2 024,81 €
8 429,96 €
26 600,06 €
10 066,00 €
20 066,06 €
7 006,66 €
2 606,606 €
19 606,06 €
- €
30 660,06 €
26 066,06 €
- €
75 666,06 €
15 606,06 €
26 606,06 €
11 346,00 €
26 924,18 €
7 006,66 €
2 606,66 €
12 970,00 €
311 685,44 €
30 006,06 €
26 60606,00 €
2 024,81 €
83 429,96 €
15 606,06 €
LISTE DES OPÉRATIONS e
Opération 63
Eglise Cure
Opération 64
Espace jeunes
Opération 65
3ème école
Opération 68
Carrefour Eycherolles
Opération 69
Quartier Charbonnières T2
Opération 76
Budget participatif
Opération 72
Gendarmerie
Opération 73
Salle René Lavergne
TOTAL OPERATIONS
Total hors opérations
TOTAL DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
S 2 zZ m x
- €
5 460,08 €
- €
-€
7 005,38 €
9 496,31 €
248 147,63 €
603 483,71 €
308 509,79 €
911 993,50 €
106 600,08 €
2 600,68 €
-€
315 000,00 €
826 600,08 €
25 600,69 €
42 606,08 €
5 606,69 €
1 524 606,06 €
3 870 410,21 €
5 394 410,21 €
106 606,06 €
2 066,06 €
5 460,06 €
315 006,06 €
826 606,06 €
32 005,38 €
51 490,31 €
253 147,63 €
2 127 483,71 €
4 178 920,00 €
6 306 463,71 €
LISTE DES OPÉRATIONS NU IN
UV MY
MU
VU MY
MU
VW MY
MU
VW MY
REZ
UV MY
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UV MY
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VW MY
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EZ AI,
REZ
VW MY
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VW MY
REZ
UV MY
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UV MY
REZ
UV MY
AE Z a
S NI) LES O
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre VI Les RAR 26025 en recettes d'investissement recouvrent des subventions notifiées mais non encore réalisées, à hauteur de
491 K€.
Le solde de la section d'investissement du précédent exercice est positif à 61 K€.
Les recettes réelles approchent 1 706 KE soit 27% alors que les recettes d'ordre représentent 73% de la section.
Le chapitre 19 qui pèse à hauteur de 61%des recettes réelles, est composé de 456 K€ de FCTVA, de 266 KE de taxe
d'aménagement et 382 K€ d’'excédents de fonctionnement capitalisés (article 1068).
Il conviendra d'être vigilant sur la taxe d'aménagement dont le montant perçu en 26025 a été très décevant (12 K€ sur 215
K€ budgétés).
Le FCTVA sera connu dès le mois de mars maïs ne devrait pas générer de surprise.
En l'absence de PUP dans le budget 2626, les recettes réelles nouvelles sont en net retrait par rapport aux années
précédentes. Pour rappel, en 2824 les PUP ont atteint 2 406 K£ et 686 K€ en 26025.
© 2 zZ m x ES
Décembre 2025 | Mairie d'Ornex
INTRODUCTION – RECETTES D’INVESTISSEMENT Chapitre 16 - Dotations, fonds divers et réserves
Recettes nouvelles CA 2025 RAR 2625 PTS Total 2026
1 746 132,13 € - € 1 009 634,76 € 1 009 634,76 €
Commentaires
Ce chapitre est composé de 3 articles, le FCTVA (article 10222), la taxe d'aménagement (article 19226) et les excédents de fonctionnement
capitalisés (article 1868).
En 26025, la commune a constaté une forte baisse de la taxe d'aménagement par rapport au budget (BP = 215 K€ et CA = 12 K€). Pour le
FCTVA, le décalage a été dans le même sens et de l’ordre de 66 K€. Au final, les recettes ont atteint 86% du budget.
Pour 2626, le FCTVA devrait être en hausse compte tenu des investissements importants de l’année 2024. Il convient de rappeler que le
FCTVA est calculé sur les investissements N-2. Les dossiers de taxe d'aménagement en retard au niveau de la DGFIP devraient aboutir et
générer une recette de 206 KE, selon nos estimations.
L'application des règles de calcul de l’article 1968 permettent d'obtenir une recette de 366 K£, prélevée sur le résultat de fonctionnement reporté.
Dans le détail, le budget prévoit :
Article 10222 - FCTVA : 456 K€
Article 19226 - Taxe d'aménagement : 2860 K€
Article 1968 - Excédents de fonctionnement capitalisés : 360 K€
S © 2 zZ m x
CHAPITRE 10 – DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES
•
•
• Chapitre 13 - Subventions d’investissement
LT TETE Doro LYS
1 311 583,83 € 491 566,74 € 161 125,06 € 652 691,74 €
Commentaires
En 2025, les recettes du chapitre 13 se sont réparties entre 686 K€ de PUP (Projet Urbain Partenarial) et 625 K€ de
subventions dont 14 K€ de dotations de l'Etat (DETR et DSIL). Les subventions notifiées mais non versées apparaissent en RAR 26285 sur le BP 2626 pour 492 K€.
Pour 2026, la fin des PUP accentue la baisse des recettes d'investissement. Les efforts devront donc portés sur la
recherche de subventions malgré leur raréfaction. Les subventions nouvelles s'élèvent à 161 K€ sachant qu'il y a peu de
nouveaux projets d’investissements cette année.
Le chapitre s'articule donc ainsi:
Subventions d'investissement : 653 K€
Les subventions nouvelles seront demandées auprès du Département de l'Ain, de la Région AURA et du FEDER si le
dossier de rénovation extension de l’école des Bois est suffisamment avancé.
S © 2 zZ m x
CHAPITRE 13 – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
• Chapitre 001 - Solde d’exécution de La section d'investissement
LT TETE Doro LYS
330 797,12 € 60 792,06 € 60 792,06 €
Commentaires
L'exercice 2025 a terminé avec un excédent de 61 K€ tenant compte des excédents précédents de 331 K€. Ceci signifie
que les dépenses ont été supérieures aux recettes sur l’année hors excédents 26024.
Pour 26026, la section d'investissement bénéficiera d'une recette de 61 K€.
S © 2 zZ m x
CHAPITRE 001 – SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Chapitre 6021 - Virement de La section de fonctionnement
LT TETE Doro LYS
2 618 953,77 € 4 144 785,21 € 4 144 785,21 €
Commentaires
Le montant du chapitre 021 constitue l’autofinancement théorique dégagé par la section de fonctionnement lors de
l'établissement du budget de l’année en cours.
Entre 2025 et 2026, il augmente très sensiblement d’une part parce que l'exercice 2025 a été excédentaire de 695 K€
et d'autre part du fait de la baisse des charges (absence de soulte de 1 195 K€) qui permet de projeter un résultat de
fonctionnement plus favorable (8868 K€) sur 2026.
S © 2 zZ m x
CHAPITRE 021 – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitre 024 - Produits des cessions
LT TETE Doro LYS
1006,00 € 8 506,06 € 8 506,06 €
Commentaires
Cette recette d'investissement correspond au prix que l’on attend d’une cession d'immobilisation. Il est prévu de céder la
parcelle AE103 située rue des Pralets pour la somme de 8,5 K€.
S © 2 zZ m x
CHAPITRE 024 – PRODUITS DES CESSIONS Chapitre 0406 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
LT TETE Doro LYS
356 668,02 € 430 606,06 € 430 606,06 €
Commentaires
Ce chapitre reprend le montant du chapitre 842 de la section de fonctionnement soit la somme de 430 K€.
Il correspond aux dotations aux amortissements de l’année.
L'augmentation de ce chapitre reflète l'accroissement du patrimoine durable de la commune.
S © 2 zZ m x
CHAPITRE 040 – OPÉRATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS NU IN
UV MY
MU
VU MY
MU
VW MY
MU
VW MY
REZ
UV MY
AE Z ae
UV MY
REZ
VW MY
REZ
UV MU
REZ)
EZ AI,
REZ
VW MY
REZ
VW MY
REZ
UV MY
REZ)
UV MY
REZ
UV MY
AE Z a
S NI) LES O
SYNTHÈSE – SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre VII Chapitre 19 - Dotations, fonds Chapitre 624 - Produits des
divers et réserves RCE so e 8 506,00 €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes . 755 000.00 € Chapitre 16 - Dotations, fonds divers
assimilées ’ : 1009 634,76 € et réserves
Chapitre 26 - Immobilisations 15 460,00 € Chapitre 13 - Subventions
incorporelles d'investissement 652 69174 €
Pire subventions 173 232,67 €
EQUIPEMENT VETSEES TOTAL RECETTES REELLES 1 670 826,50 €
Chapitre 21 - Immobilisations 3 260 200.01 €
corporelles Chapitre 021 - Virement de la
Chapitre 23 - Immobilisations en 2 083 51103 € section de fonctionnement 4 144 785,21 €
cours
Chapitre 646 - Opérations d'ordre
TOTAL DEPENSES REELLES 6 296 403,71 € de transfert entre sections 438 606,88 €
Chapitre 046 - Opérations d'ordre , de transfert entre sections 19 666,06 € TOTAL RECETTES D'ORDRE 4 574 785,21 €
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 16 606,00 € pote de fonctionnement 60 792,66 €
TOTAL DEPENSES 6 306 403,71 € TOTAL RECETTES 6 306 403,71 €
S © 2 zZ m x
SYNTHÈSE – SECTION D’INVESTISSEMENT La section d'investissement est caractérisée par une faiblesse des recettes réelles.
L'autofinancement dégagé par la section de fonctionnement gonfle mécaniquement la section d'investissement au niveau
des dépenses.
Dans l'hypothèse où les dépenses d'investissement seraient réalisées intégralement alors les excédents de la section de fonctionnement seraient mobilisés en totalité.
Cette situation n’est potentiellement que théorique néanmoins elle démontre l'importance de sélectionner les projets dans
une perspective de gestion des ressources à long terme.
Statistiquement, il est avéré que le taux de réalisation des recettes est nettement supérieur au taux de concrétisation des
projets d’investissements. Ceci auraït pour conséquence de réduire la pression sur la trésorerie de la commune et au final
sur les équilibres budgétaires.
©CRNEX Décembre 2825 | Mairie d'Ornex
COMMENTAIRES SYNTHÈSE – SECTION D’INVESTISSEMENT NU IN
UV MY
AN EZ
UV MY
MU
UV MY
MU
VW MY
'ANEZ a
VW MY
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UV MY
MU
UV MY
REZ
UV MY
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UV MY
'ANEZ a
VW MY
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VW MY
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UV MY
AE Z ea
UV MY
REZ
UV MU
AE Z a
S NI) LE O
SYNTHÈSE – BUDGET PRIMITIF 2026
Chapitre VIII Globalement, Le budget 2026 s'élève à 17 126 K€.
Son évolution sur plusieurs années est révélatrice de la croissance de la population de la commune ainsi que de l'offre de
services proposés (sports, social et qualité de vie).
La section de fonctionnement est caractérisée par un haut niveau d’excédents, constitués pendant le mandat en cours,
atteignant 3 335 K€. L'indépendance financière de la commune passe par sa capacité à produire des excédents de
fonctionnement qui viendront alimenter l’autofinancement des investissements.
Concernant la gestion du personnel, les effectifs augmentent autour d’un équilibre entre contractuels et fonctionnaires. Il
est anticipé un rééquilibrage en faveur du nombre de fonctionnaires dans les 2 prochaines années. Les effectifs à fin 2025
s'élèvent donc à 72 collaborateurs. Ce phénomène a donc une incidence directe sur le chapitre 012, ce dernier subissant
la plus forte évolution de l’ensemble des chapitres.
La dette, considérée comme relativement élevée (8 127 K€) et dont une partie significative vient de la dissolution du
SIVOM de l'Est Gessien (2 986 K€) soit 36%, pourrait constituer un léger handicap dans un contexte de fort
investissement à venir. Néanmoins, cette dette s’amortit à un rythme relativement soutenu (755 K€ en 2626) et il convient de rappeler que la commune n’a plus emprunté depuis l’année 2622.
Pour résumer, la stratégie de la commune sur le plan financier consiste à maïntenir un ratio d'épargne nette compris entre
8 et 18% sur les 5 prochaines années, soit environ 5 666 K£ d’autofinancement. Les excédents cumulés à ce jour de 3
335 K€ conjugués aux 5 8606 KE, devraient permettre de temporiser avant de recourir à nouveau à l'endettement. Ce
dernier sera privilégié pour financer le projet de rénovation extension de l’école des Boïs, représentant un investissement
de plus de 6 666 K£.
VA ©CRNEX Décembre 2825 | Mairie d'Ornex
SYNTHÈSE – BUDGET PRIMITIF 2026