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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210701 Subvention au Pole d Excellence Agro alimentaire tamponne Document publié le Lundi 22 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210701 Subvention au Pole d Excellence Agro alimentaire tamponne)Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, À Envoyé en préfecture le 12/07/2021

Reçu en préfecture le 12/07/2021

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ID : 059-200068500-20210712-D2021 07 01-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté

d' agglomér. ATION L'an deux mil vingt et un, le huit juillet, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le deux juillet deux mil vingt et un, en application

des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92 Nombre de délégués communautaires présents 64 Nombre de votes 83

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 64

ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE -

AWOINGT: M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR - BLECOURT: M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI: M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Martine BILBAUT, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Christian DHENIN, Mme Dominique GAILLARD, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES: M. Olivier GOBERT - FLESQUIERES: Mme Fernande LAMOURET -— FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - GONNELIEU: Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU -— LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT- REMY : M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI —- NOYELLES- SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE: Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES — RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ- SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE — THUN-SAINT- MARTIN : M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conscillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 14

CAMBRAI : Mme Amélia CAFEDE, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Aline CHATELAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Sylviane LIENARD), titulaire qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire, M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire, Mme Virginie WIART, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire - ESCAUDOEUVRES: M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire - MASNIERES: Mme Christelle COUTANT, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 05 ESWARS : M. Francis REGNAULT, titulaire qui donne suppléance à M. Francis RATTE, suppléant - FRESSIES: Mme Marie-Danièle CHEVALLIER, titulaire qui donne suppléance à Mme Edith HORNAIN - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ — RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Thérèse MAIRESSE, suppléant.

Nombre de conseillers communautaires absents : 09

CAMBRAI: Mme Claire BURLET, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA -

CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA.

Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.

D2021-07-01: SUBVENTION _AU__ POLE __ D’EXCELLENCE __AGROALIMENTAIRE REGIONAL (AGROE)

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00

e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.frEnvoyé en préfecture le 12/07/2021

Reçu en préfecture le 12/07/2021

Affiché le ua

ID : 059-200068500-20210712-D2021 07 01-DE

D2021-07-01:__ SUBVENTION ___AU_ POLE ___ D’EXCELLENCE __AGROALIMENTAIRE REGIONAL (AGROE)

Rapporteur : M. François-Xavier VILLAIN

Président

Mesdames, Messieurs,

Il y a quelques années maintenant, la Région a confié à la Communauté d’agglomération de Cambrai et à la Communauté Urbaine d’Arras (CUA) l’animation du Pôle d’Excellence Agroalimentaire Régional.

Au même titre que la CUA, la CAC participe financièrement au Pôle Agroé. La Région Hauts de France assure la moitié du financement, en ayant l’exigence accrue chaque année de voir la part « privée » du budget d’Agroé augmenter, pour baisser la sienne par voie de conséquence, voire ne plus subventionner Passociation.

Toutefois, récemment, la Région a décidé d’une nouvelle orientation stratégique en rapprochant progressivement toutes les structures contribuant à l’écosystème agricole et agroalimentaire, notamment les structures picardes et nordistes à l’échelle de la grande Région. Agroé en a été exclu. Cela nous a notamment été signifié par courrier en date du 22 mars 2021.

Agroé a pourtant démontré son savoir-faire en participant à l’implantation d’Innovafeed, en accompagnant des enseignes agroalimentaires comme Fleury Michon, ou en étant reconnu par les entreprises comme la structure adaptée et ressource en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE).

Cette démarche initiée dans le courant de l’année 2021 se traduit par la réduction forte de la participation régionale et une remise en cause de la viabilité de l’association Agroé.

Pour poursuivre l’activité, protéger l’association, son personnel et les financeurs, le Président d’Agroé a initié une procédure auprès du Tribunal judiciaire d’Arras qui a ordonné en date du 18 mai 2021 la mise en place d’une procédure de mandat ad-hoc avec désignation d’un mandataire pour une durée de deux mois qui en cas de besoin pourra être prorogée.

Le mandataire ad-hoc prend connaissance de la situation financière, économique et sociale de l’association, entreprend les négociations avec les principaux acteurs (Région, CUA, CAC, banque) afin de parvenir à un accord de financement transitoire dans l’attente d’une dissolution quasi inévitable.

Dans ce cadre, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé :

- d’allouer une subvention de 50 000 €, pour permettre à Agroé d’honorer ses créances, sous réserve

que les autres financeurs s’acquittent également de leurs obligations, et de prendre toute disposition au regard de la décision du Tribunal Judiciaire d’Arras ;

- d’autoriser M. le Président à signer la convention à intervenir ;

- de préciser que les crédits seront inscrits au budget.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

Pubtié le 1.2 JUL. 202

Certifié exécutoire à LIL. 17

François-Xavier VILLAIN