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Arrêté - 99 AR 0010 25
Arrêté - 99 AR 0017 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 0017 25)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
RÈPUBLIQUE FRANÇAISE
N°0017-25
Liberté
-
Égalité
-
Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Domaine
et
Patrimoine
DAI
ARRETÉ
DE
MAINLEVEE
DE
DANGER
IMMEDIAT
Immeuble
sis
32
rue
Salvador
Allende
à Bègles
Cadastré
AO
538
Le
Maire
de
la
Ville
de
Bègles,
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales, et
notamment
son
article
L2212-2,
Vu
l’arrêté
de
Danger
Immédiat
n°0421-23
en
date
du
13 juin
2023,
interdisant
l’accès,
l’usage
et
l’habitation
de
l’immeuble
sis
à Bègles
(33130), 32
avenue
Salvador
Allende,
cadastrée
AO
538,
Vu
le
rapport
en
date
du
12
mars
2025
du
service Sécurité
bâtimentaire
de
Bordeaux
Métropole,
faisant
suite
à la
visite
de
l’immeuble
sis
à Bègles
32
avenue
Salvador
Allende,
parcelle
cadastrée
AO
538
en
date
du
26
février
2025,
précisant
notamment que
«
L’ensemble
des
murs
ont
été
abaissés
à
environ
60-80cm du
sol.
Ils
ne
présententplus
un
danger.
Les
briques
sontstockées
rangées
surie
terrain.
La
végétation
envahissanties
clôtures
a été
retirée,
la
clôture
refixée
»
et
que
«
Il y
a lieu
de
procéder
à la
mainlevée
de
l’arrêté
de
mise
en sécurité
ordinaire
et
de lnterdiction
d’accès,
d’usage
et
d’habitation
et
d’en
informer
la
propriétaire
»,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
pour
permettre
l’accès,
l’usage et
l’habitation
de
cet
immeuble
à
la
suite
de
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE
1 -
Les
dispositions
de
l’arrêté
de Danger
Immédiat
n°0421-23
en
date
du
13
juin
2023
sont
abrogées.
ARTICLE
2 -
L’accès,
l’usage
et
l’habitation
de
l’immeuble
cadastré
sous
la
référence
AO
538,
sis
32
avenue
Salvador
Allende
à Bègles
(33130),
sont
autorisés.
ARTICLE
3 -
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à la
propriétaire
de
l’immeuble,
affiché
sur
l’immeuble
et en
Mairie,
ARTICLE 4
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
2 mois
suivant son
affichage
et
sa
notification,
d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Bègles.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal Administratif
de Bordeaux
ou
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
soit
son
affichage
et
sa
notification,
soit
le
rejet
du
recours
gracieux.
Fait
à Bègles,
le
20
mars
2025
GIRONDE COMMUNE BEGLES
au
Maire,
Délégué
aux
Finances,
Patrimoine,
Urbanisme
De
proximité
et
Quartier
Nord-Est