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Arrêté - 99 AR 0003 25
Arrêté - 99 AR 0010 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 0010 25)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
DÈPARTEMENT GIRONDE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
N°
0010-25
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
BEGLES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Domaine
et
Patrimoine
DAJSG
ARRETE
de
Mainlevée
de
MISE
EN
SECURITE
—
PROCEDURE
ORDINAIRE
Immeuble
sis
21
rue
Camille Duluc 33130
Bègles
Parcelle
AB
124
Le
Maire
de
la
Ville
de
Bègles,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
notamment
les
articles
L51
1 -1
et
suivants,
L521
-1
et
suivants,
L.541
-1
et
suivants,
et
les articles
R51
1 .1
et
suivants,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.21
31
-1 ,
L.221
2-2,
L.221
4-4
et
L.221
5-1,
Vu
le
rapport
du
service
Immeubles
Dangereux
de Bordeaux
Métropole
en
date
du
12
juin
2023
concluant à
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
procédure
de
péril
ordinaire,
Vu
les
courriers
en
date
du
6 septembre
2023 lançant
la
procédure
contradictoire
adressés,
à Madame
DROIGNE
Jeanne
domiciliée
21
rue
Camille
Duluc
33130
Bègles,
Madame
GESTAS Célia
domiciliée
4 Au
Bois
du
Loup
33430
BERNOS
BEAULAC,
et
à
Monsieur
GESTAS
Aurélien
domicilié
5
impasse
Galilée
11130
SIGEAN,
propriétaires
de
l’immeuble
sis
21
rue
Camille
Duluc
33130 Bègles,
section
AB,
parcelle
124,
indiquant
les
motifs
qui
ont
conduit
à mettre en
oeuvre
la
procédure
de
mise en
sécurité
et
demandant
leurs
observations
dans
un
délai
d’un
mois,
Vu
la
persistance
de
désordres
mettant
en
cause
la
sécurité
publique
et
la
nécessité
de
poursuivre
la
procédure
engagée,
confirmée
par
le
courriel
de
l’Homme
de
l’Art,
en
date
du
1 6
octobre
2023,
Vu
l’arrêté
de
mise en
sécurité
—
péril
ordinaire
-
n°0454-23
en
date
du
16
octobre
2023
concernant
l’immeuble
sis
21
rue
Camille
Duluc,
parcelle
AB
124
à Bègles
(33130),
Vu le
rapport
du
service
Immeuble
Dangereux
de Bordeaux
Métropole
en
date
du
20
janvier
2025
considérant
notamment
que
«
Le
bâtiment
sur
rue
est
intégralement
démoli.
Le
danger
est
écarté.
Le
mitoyen
mis
à nu
est
bâché.
Il y
a lieu
de
procéder
à
la
mainlevée
de
Parrêté
de
mise
en
sécurité
ordinaire
et
d’en
informer
le(s)
propriétaire(s)
»
Considérant
qu’il
résulte
de
l’avis
de
l’Homme
de
l’Art
du
seivice
Sécurité
Bâtimentaire
susvisé
que
les
mesures
prises
permettent
de prononcer
la
mainlevée de
l’arrêté
de
mise
en
sécurité
—
péril
ordinaire
—
n°0454-23
en
date
du
16
octobre
2023
concernant
l’immeuble
sis
21
rue
Camille
Duluc,
section
AB,
parcelle
124
à Bègles
(33130),
ARRÊTE
ARTICLE
1 -
Il est
pris
acte
de
la
réalisation
des
mesures
permettant
de
mettre
fin
au
danger
à l’origine
de
la
prise
de
l’arrêté
de
mise
en
sécurité
—
péril
ordinaire
—
n°
0454-23
en
date
du
1 6
octobre
2023
concernant
l’immeuble
sis
21
rue
Camille
Duluc,
section
AB,
parcelle
124
à Bègles
(33130).
Les
mesures
permettant
de
mettre
fin
durablement
au
danger
à l’origine
de
la
prise
de
l’arrêté
de
mise
en
sécurité
—
péril
ordinaire
n°0454-23
en
date
du
16
octobre
2023
ayant
été
validées
par
l’Homme
de
l’Art
du
service
Sécurité
Bâtimentaire,
il est
prononcé
la
mainlevée
dudit
arrêté. ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
sera
notifié
par
voie
postale
sous
pli
recommandé avec
accusé
de
réception
aux
propriétaires.
Il sera
être
affiché
sur
site
ainsi
qu’à
la
mairie
de
Bègles.
ARTICLE
3 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
2 mois
suivant
son
affichage
et
sa
notification,
d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Bègles.
Il peut
également
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
ou
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
DEUX
mois
suivant
soit,
son
affichage
et
sa
notification,
soit
le
rejet
du
recours
gracieux. ARTICLE 4
-
Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
sont
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bègles,
le
31
janvier
2025
A*int
au
Maire,
Délégué
aux
Finances,
Patrimoine,
Urbanisme
De
proximité
et Quartier
Nord-Est