Compte-Rendu - cpte rendu du 04 mai 2023 1

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Compte-Rendu - cpte rendu du 04 mai 2023 1 Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Chaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu du 04 mai 2023 1)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Compte-rendu du CM du 04 mai 2023

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République Française

MAIRIE de CHAUMONT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 04 mai 2023 A 20H00 SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE, André-Gilles CHATAGNAT

Présents : FOEX Romain, HONCZARUK Gérald, MANTILLERI Eric, MERY Luc, PUZEL Jérémy,

SUBLET Gaétan, JACCAZ Yan, CHAUMONTET Denis, CHATAGNAT André-Gilles, MERLET Noémie.

Excusés : /

Absente : BLANDIN Aurélie.

Mr Romain FOËX été désigné secrétaire.

Ordre du jour :

 Présentation des travaux de l’aménagement de la Mairie par le Maître d’oeuvre  Subventions

 protection sociale agents communaux

 Urbanisme

 Intercommunalité

Divers

***

Monsieur le Maire, André-Gilles CHATAGNAT ouvre la séance.

Le compte-rendu du 06 avril 2023 est validé à l’unanimité.

Monsieur le Maire :

 ajoute deux points à l’ordre du jour avec l’aval des élus à savoir : « modification horaires hebdomadaire d’un agent » « désignation d’un référent déontologue »Compte-rendu du CM du 04 MAI 2023

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 1. Présentation des travaux de l’aménagement de la mairie par le maître- d’oeuvre

Le Cabinet Ingénius architectes de Minzier, maître-d’œuvre retenu pour l’aménagement de la mairie est venu présenter en détail à l’assemblée, la synthèse de l’ensemble des comptes- rendus de réunions et groupes de travail effectués par les élus et les agents communaux avant la dépose du document d’urbanisme au service instructeur.

 2. Subventions 2023

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention aux associations suivantes :

Association « Stimul’usses » 150 € 10 voix pour 0 contre 0 abs ASF Basket Frangy 150 € (5 enfants x 30 €) 10 voix pour 0 contre 0 abs Sourire en cœur 150 € 08 voix pour 0 contre 2 abs Graines d’amis 150 € 10 voix pour 0 contre 0 abs Protection civile Frangy 150 € 10 voix pour 0 contre 0 abs SEPas Impossible 150 € 10 voix pour 0 contre 0 abs La Team 150 € 10 voix pour 0 contre 0 abs Fédé. sportive Val des Usses 240 € (8 enfants x 30 €) 10 voix pour 0 contre 0 abs

et charge Monsieur Le Maire à procéder à ces dépenses.

 3. Protection sociale des agents communaux

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents pour le risque santé et prévoyance.

Il précise que le personnel des communes aux alentours bénéficie déjà de cette aide.

Conformément à l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, les employeurs publics vont être tenus de financer obligatoirement une partie de la protection sociale complémentaire en santé de leurs agents. Cette obligation de prise en charge s’appliquera dès 2024.

Il souligne que le Conseil Municipal a mis en place la protection sociale le 4 juillet 2013 et qu’il serait nécessaire, et sur demande de l’ensemble des agents communaux lors de la réunion du personnel qui s’est tenue le 13 avril dernier, de réactualiser le montant de la participation employeur.Compte-rendu du CM du 04 mai 2023

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Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 voix d’abstention :

- de participer à hauteur de 40 € par mois par agent à la couverture prévoyance (labellisée) souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

- de verser une participation financière mensuelle de 40 € par mois et par agent dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la complémentaire santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents.

- le versement d’une participation mensuelle de 10 € par enfants inscrit sur la complémentaire santé de l’agent suivant attestation fournie.

- de verser ces aides à tous les agents titulaires, stagiaires et non-titulaires (sur un emploi permanent) quel que soit leur temps de travail.

 4. Modification horaire hebdomadaire d’un agent

Monsieur Le Maire informe les élus que le tableau d’emploi technique doit être modifié suite à une demande d’un agent communal.

Ainsi l’agent d’entretien augmenterait son temps de travail hebdomadaire de 1.5 h pour accompagnement du transport scolaire des enfants de Chaumont à l’école du Triolet chaque vendredi à compter du 15 mai 2023, matin et soir.

Lors de la séance de conseil municipal du 1er octobre 2020 (délibération n° 20.67), l’agent d’entretien avait un temps de travail de 16h par mois (comprenant le ménage de la mairie et celui de la bibliothèque).

Monsieur le Maire annonce aux élus que l’agent d’entretien en charge du nettoyage des locaux communaux (mairie et bibliothèque) a donné son accord pour augmenter de 6h53 (soit 1.5h par semaine) son temps de travail actuel mensuel de 16h : le tableau d’emploi technique serait ainsi modifié comme suit :

Groupes

de

fonctions

Emplois ou fonctions

exercées

Temps de

travail

mensuel

Groupe 1 Agent technique polyvalent 151.67 H

Groupe 2 Agent d’entretien 22 H 53

Après réflexions, le Conseil Municipal passe au vote avec 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention,Compte-rendu du CM du 04 MAI 2023

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- accepte la modification du temps de travail mensuel de l’agent d’entretien, passant de 16h à 22h53 à compter du 15 mai 2023.

- modifie le RIFSEEP de l’agent tel que l’IFSE suite à cette modification,

- Charge Mr Le Maire d’établir l’arrêté correspondant à l’agent d’entretien.

 5. Désignation d’un référent déontologue

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218), Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles- ci ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;

Considérant l’accord de la personne désignée ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Mr David BAILLEUL est nommé en qualité de référent déontologue des élus, pour une durée allant jusqu’en 2026 (expiration du mandat 2020-2026). Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Mr David BAILLEUL étant professeur des universités en exercice à la faculté de droit de l’université Savoie Mont Blanc d’où il est référent déontologue de celle-ci.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.Compte-rendu du CM du 04 mai 2023

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Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité - Confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local. Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement. Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

6. Urbanisme

Mr MANTILLERI Eric, adjoint en charge de l’urbanisme, informe des avis d’urbanisme.

PERMIS D’AMENAGER

/

PERMIS DE CONSTRUIRE

/

DECLARATIONS PREALABLES

DP 07406523X0004: M TRIBOULEY Christophe pour une piscine avec local technique au

route de l’Afflit à CHAUMONT (74270) – refus du 18 avril 2023

DP07406522X0025 : EDF ENR 13290 AIX EN PROVENCE chez M TERRIZANO Aymon au 188

route de l’Afflit à CHAUMONT (74270) – certificat tacite du 27.04.2023

DP07406523X0002 : PITIOT Pierre-Henri pour la création de deux places de stationnement

et murs de soutènement impasse du Malpas 74270 CHAUMONT – Accord du 27.04.2023Compte-rendu du CM du 04 MAI 2023

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6. Intercommunalité

Néant

8. Divers

 Syndicat intercommunal du Vuache

Le syndicat organise une sortie nocturne le 20 mai prochain dans l’alpage du Vuache.

Luc Méry informe le conseil municipal d’un transfert d’amphibiens sur le site du Dauzet suite à des travaux de l’ATMB. Le conseil municipal s’interroge sur la possibilité d’une prolifération de ces amphibiens vers les retenues d’eau sur le site du moto-cross.

L’ordre du jour étant épuisé à 22h30 - Mr le Maire lève la séance.

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : Jeudi 08 Juin 2023Compte-rendu du CM du 04 mai 2023

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FOEX Romain, SUBLET Gaétan JACCAZ Yan

MERY Luc PUZEL Jérémy CHAUMONTET Denis

HONCZARUK Gérald MANTILLERI Eric CHATAGNAT André-Gilles

MERLET Noémie