Compte-Rendu - cpte rendu du 18072024 1

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Compte-Rendu - cpte rendu du 18072024 1 Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Chaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu du 18072024 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, Compte-rendu du CM du 18 juillet 2024

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République Française

MAIRIE de CHAUMONT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 Juillet 2024 A 20H00 SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE, ANDRE-GILLES CHATAGNAT

Présents : CHATAGNAT André-Gilles, FOEX Romain, JACCAZ Yan, HONCZARUK Gérald, MERY Luc, MANTILLERI Eric.

Excusé (e) : Gaétan SUBLET (sans pouvoir)

Noémie MERLET (donne pouvoir à Romain FOËX

Denis CHAUMONTET (donne pouvoir à Gérald HONCZARUK)

Jérémy PUZEL (donne pouvoir à Luc MERY)

Absent (e) : /

Romain FOËX été désigné secrétaire.

Ordre du jour :

 Démission d’une conseillère municipale :

 Nomination nouveau référent à une commission communautaire

 Nomination nouveau référent aux syndicats intercommunaux,

 Nomination nouveau référent aux commissions communales

 Aménagement du terrain route des Daines :

 Validation consultation de maîtrise d’œuvre

 Aménagement mairie :

 Avenant du lot n°8 (Cloisons)

 Mise à jour des tarifs de matériels à la location extérieure

 Demande location salle pour gym/yoga le lundi soir

 CCUR : modifications n°5 des statuts

 Urbanisme

 Intercommunalité

 Divers

***

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de retirer un ordre du jour car déjà été traité : « Demande location salle pour gym/yoga le lundi soir ».

Une remarque est émise sur le compte-rendu du 06 juin 2024 puis celui-ci est validé à l’unanimité :

La remarque concerne le SIV (paragraphe 9 - Intercommunalité) :Compte-rendu du CM du 18 juillet 2024

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« La ligue pour la protection des oiseaux (LPO) a présenté les résultats de trois années d’inventaires des chauves-souris dans les clairières Natura 2000 du Vuache, notamment celle de Chaumont. L’inventaire montre une très grande attractivité de ces mammifères volants qui viennent chasser bons nombres d’insectes. Si la Gélinotte des bois, pour qui ces clairières ont été créées, se fait de plus en plus rare dans le Vuache, elles sont toutes aussi intéressantes pour de nombreuses autres espèces. »

1. Démission d’une conseillère municipale :

a) Nomination nouveau référent aux syndicats intercommunaux.

Le Conseil Municipal, sous la présidence du Maire, décide de réélire un référent dans certaines structures intercommunales et communales suite à démission de Mme Blandin Aurélie, conseillère municipale, le 7 juin 2024.

Après avoir voté à 9 voix pour, 0 voix contre et 0 voix d’abstention

Le Conseil Municipal a élu :

POUR

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU du groupe scolaire TRIOLET) :

3 Titulaires : CHATAGNAT André-Gilles – MANTILLERI Eric – FOEX Romain 3 Suppléants : MERY Luc – PUZEL Jérémy – JACCAZ Yan

Syndicat Intercommunal à vocation unique du Vuache de Jonzier-Epagny (SIVU DU VUACHE) :

2 Titulaires : HONCZARUK Gérald – SUBLET Gaétan

1 Suppléant : JACCAZ Yan

Désignation d’un délégué au SYANE 74 SYndicat des énergies et de l’ Aménagement NumériquE de la Haute-Savoie

Le SYANE 74 est le SYndicat des énergies et de l’Aménagement NumériquE de la Haute- Savoie.

Une personne doit être désignée comme représentant (e).

Candidat : Eric MANTILLERI, Adjoint au Maire, né le 23/01/1968 à La Tronche (38). 504 Impasse du Malpas – 74270 Chaumont.Compte-rendu du CM du 18 juillet 2024

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Après un vote de l’assemblée à main levée avec 9 voix pour, 0 voix contre 0 voix d’abstention,

 Il est élu à l’unanimité.

b) Nomination nouveau référent aux commissions communales

Le Conseil Municipal, sous la présidence du Maire, décide d’élire des animateurs au sein des différentes commissions communales.

Après avoir voté, par 9 voix pour, 0 voix contre 0 voix abstention,

Le Conseil Municipal a élu :

POUR

 Les finances : Jérémy PUZEL

 Urbanisme : Eric MANTILLERI

 Eau : Romain FOEX et Gérald HONCZARUK

 Environnement/Voirie : Luc MERY et Denis CHAUMONTET

 Communication : Jérémy PUZEL, Yan JACCAZ, Noémie MERLET

 Bâtiment : Gérald HONCZARUK

 Référents :

Vie associative et culturelle : Yan JACCAZ

Coupe de bois : Gérald HONCZARUK, Luc MERY.

Moto-cross : Gérald HONCZARUK

Chasse : Romain FOEX

2. Aménagement du terrain route des Daines : validation consultation de maîtrise d’œuvre

Dans le cadre de ses projets lors de son nouveau mandat en 2020, Monsieur le Maire a été mandaté par les élus à la séance du 2 mai 2024 (délibération n°24.34) pour lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement du terrain acquis par la commune récemment situé route des Daines, face au cimetière communal.

Le résultat de la consultation est le suivant : 3 cabinets ont répondu à la consultation.Compte-rendu du CM du 18 juillet 2024

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 VRD CONCEPTION AUVERGNE RHONE ALPES (Annecy) 17 500.00 € HT

 TECTA (Allonzier-la-Caille) 29 300.00 € HT

 UGUET (Fillinges) 17 850.00 € HT

Après délibération, le vote est ainsi fait avec 9 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention

 Le Cabinet VRD CONCEPTION AUVERGNE RHONE ALPES est validé

 Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents administratifs nécessaires à la consultation notifiée en objet.

3. Aménagement mairie : Avenant du lot n°8 (Cloisons)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à une dernière réunion de chantier hebdomadaire sur le site, une plus-value a été évoquée avec le lot 8 (cloisons/doublage/faux- plafond) quant au changement de finitions des cloisons amovibles, portes et vitrages du bureau de Mr le Maire.

Pour cela, Mr le Maire fait lecture du devis en détail :

Entreprise : OCRE BLEU L’ATELIER 1905 SAS – Lot n°8

(cloisons/doublage/faux-plafond)

Montant : 958.25 € HT

Le Conseil municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 voix d’abstention,

 accepte ce choix

 autorise le Maire à signer le devis correspondant et avenant de cette plus-value pour les travaux d’aménagement de la mairie référencés en objet.

4. Mise à jour des tarifs de matériels à la location extérieure

Monsieur Le Maire, rappelant à l'assemblée que la commune a la gestion des salles du bâtiment Espérance depuis le début de l'année 2008, rappelle qu’un changement de tarif « hiver » a été fait le 15 septembre 2022 nécessaire dans le cadre de l’augmentation tarifaire de l’énergie (délibération n°22.48).Compte-rendu du CM du 18 juillet 2024

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Il suggère de définir un tarif pour les anciennes chaises plastiques, louables aussi aux habitants.

Après réflexion, le Conseil Municipal décide par 9 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

ELEMENTS A TITRE PRIVE A BUT LUCRATIF

caution ÉTÉ HIVER ÉTÉ HIVER

SALLE ESPERANCE 100 € 200 € 150 € 250 € 500 €

CUISINE 50 € 100 € 50 € 150 € 50 €

TABLES 5 € 5 € 5 € 5 €

BANCS (la paire) 5 € 5 € 5 € 5 €

CHAISES PLASTIQUES 2.50 € 2.50 € 2.50 € 2.50 €

(par lot de 4)

PETITE SALLE 50 € 65 € 75 € 90 € 500 € Pour chaque rubrique le tarif sera majoré de 40€ pour les personnes et associations extérieures à Chaumont

5. CCUR : modifications n°5 des statuts

Vu l’arrêté inter préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2020-0012 du 10 mars 2020 approuvant la modification n°4 des statuts de la Communauté de Communes (CC) Usses et Rhône,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2224-7 et suivants du CGCT, L. 2226-1 et L. 5214-16,

Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article L. 123-4-1, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre des transferts de compétences eaux et assainissement aux Communautés de Communes,

Vu la loi n°2019-1461 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique du 27 décembre 2019,

Vu la délibération de la CC Usses et Rhône n°CC 56/2024 du 11 juin 2024 portant modification n°5 des statuts de la Communauté de Communes.Compte-rendu du CM du 18 juillet 2024

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Considérant que la CC Usses et Rhône a mis à jour ses statuts conformément à la réglementation en vigueur et par suite des projets et actions engagés par elle.

Le Maire donne lecture des statuts avec les modifications apportées par la modification n°5, dont le projet est annexé à la présente délibération. Le Maire propose aux Conseillers municipaux d’adopter la modification n°5 des statuts.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré avec 9 voix pour, 0 voix contre, 0 voix abstention.

ÉMET un avis favorable à la modification n°5 des statuts de la CC Usses et Rhône annexés à la présente délibération, conformément à l’article L. 5211-17 du CGCT. NOTIFIE la présente délibération à la CC Usses et Rhône.

NOTIFIE la présente délibération à la Préfecture de la Haute-Savoie.

6. Devis pour aménagement mairie

Monsieur Le Maire présente en détail trois devis demandés auprès de fournisseurs habituels pour différents achats et travaux de finition dans le cadre du nouvel aménagement de la mairie à savoir :

 Ets VACHOUX pour panneaux d’affichage devant la mairie :

Deux variantes :

 2 Vitrines (de 30 A4) séparées coloris peint en gris procity 3 560.00 € HT  2 Vitrines (de 30 A4) séparées coloris anodisé 3 316.00 € HT

 Ets FOL DIDIER PEINTURE pour finition peinture escalier extérieur de la mairie :

 Devis comprenant lavage haute pression, couches résine

antidérapante, dalle podotactile 3 553.00 € HT

 Ets YCLIC INFORMATIQUE pour matériels de projection en mairie :

Deux variantes :

 Ecran Prolite salle conseil pour projection conseil municipal ou autres informations – 55 pouces LED – androïd 4K avec

Kit support mural inclus

EtCompte-rendu du CM du 18 juillet 2024

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Ecran Samsung pour bureau du Maire – 34 pouces LED avec support mural inclinable et Prises HDMI 1 645.00 € HT

 Ecran Prolite salle conseil pour projection conseil municipal ou autres informations – 50 pouces LED – androïd 4K avec

Kit support mural inclus

Et

Ecran Samsung pour bureau du Maire – 34 pouces LED avec support mural inclinable et Prises HDMI 1 584.00 € HT

Après réflexions sur les trois devis proposés et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 ACCEPTE par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

 le devis pour les deux vitrines d’affichage pour 3560.00 € HT  les travaux de finition de l’escalier extérieur de la mairie 3553.00 € HT  les deux écrans pour la mairie pour 1645.00 € HT

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ceux-ci.

7. Urbanisme

Mr MANTILLERI Eric, adjoint en charge de l’urbanisme, informe des avis d’urbanisme.

PERMIS D’AMENAGER

PA 07406523X0001 : RECOURS VINCENT- 3 lots à bâtir – 263 route de l’Afflît -

ARRETE RECTIFICATIF ACCORDÉ du 11 Juillet 2024.

PERMIS DE CONSTRUIRE

PC 07406524X0003 : ALPES LEMAN IMMOBILIER Marc BOECHE- 6 maisons individuelles

– Impasse du Fornant - Malpas – REJET TACITE du 17 Juin 2024.

DECLARATIONS PREALABLES

DP 07406524X0019 : GALLAND EMMANUELLE – Isolation extérieure, changement de

fenêtres et volets – 271 Impasse du Malpas – AVIS DE NON OPPOSITION du 05 Juillet

2024

DP 07406524X0009 : FALDA SYLVIE – Réfection toiture – 68 chemin des Chardonnières - AVIS D’UNE DECISION TACITE D’OPPOSITION du 28 Juin 2024Compte-rendu du CM du 18 juillet 2024

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DP 07406524X0018 : SUNOLOGY SAS – 14 Panneaux photovoltaïques – 1645 rte de St-Julien – AVIS DE NON OPPOSITION du 10 juin 2024

8. Intercommunalité

SIV (Syndicat Intercommunal du Vuache) :

 Le mardi 18 juin dernier avec la fondation d’entreprise SOMFY, il y a eu arrachage des solidages (plantes exotiques envahissantes) sur les zones humides du Dauzet avec 23 salariés de SOMFY et bénévoles d’Apollon 74.

 Le SIV sera maître d’œuvre dans la mise en place du nouveau schéma départemental de randonnée pour son territoire. Toutes les communes sont invitées à réfléchir sur les besoins et améliorations à apporter sur leurs sentiers. Une rencontre avec le chargé de mission du SIV et le conseil municipal de Chaumont est proposée le jeudi 19 septembre 2024 à 19h pour la présenter le projet et faire des propositions. Mr Luc MERY, référent et conseiller municipal, participera au comité technique à l’échelle du SIV et représentera la commune.

SIVU DU TRIOLET

 Le poste de cuisinier a été pourvu ; des nouvelles mises aux normes et un nouvel agencement de la cuisine ont été validés à la dernière réunion du SIVU.  Les travaux débuteront à l’automne et les appels d’offres aux entreprises seront faites la semaine prochaine.

 Le parking de l’école ne sera plus accessible pendant les travaux : seul le grand parking en gravier face à l’école et celui vers les commerces seront utilisables.  Départ d’une professeure des écoles, Mme Laurence Bourgeois et arrivée d’une nouvelle enseignante.

9. Divers

 Un procès-verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste a été acté sur un terrain au hameau « les Roches ». La procédure sera rendue définitive dans six mois.

 Un courrier à haute importance a été acté et transmis au promoteur du lotissement « PréVaudet », situé au Malpas après multiples relances de la commune et plaintes du voisinage : le chantier étant à l’arrêt depuis plusieurs années et devenant une décharge à ciel ouvert.Compte-rendu du CM du 18 juillet 2024

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 Six affouagistes se sont inscrits pour les coupes de bois 2025 qui auront lieu sur la parcelle n°5 (vers chemin Luisaty). Un rdv en septembre aura lieu avec l’ONF, la commune et le référent des affouagistes, Mr Gaillard Hervé, pour le marquage des arbres.

 Une date va être définie prochainement pour fixer le chantier participatif de pierres sèches prévu : un message sera transmis via l’application Oyé-Oyé.

 Agenda :

 le Clean’up Day aura lieu cette année le 21 septembre 2024 à Chaumont en contre bas du mur d’escalade, à la sortie du village vers les Roches.

 Exposition du livre « Ici coulait une rivière les Usses » de Mr Sylvain LEURENT, habitant de Chaumont, à la maison du Haut-Rhône puis en septembre à la maison Mermoud à Frangy.

 Le terrain communal (en contre bas du cimetière) est mis à disposition des habitants comme terrain de jeux (foot, vélo...) : Il est demandé aux usagers de respecter les cultures avoisinantes.

 Travaux :

 Chasse : Les travaux sont en cours pour la mise en service de la chambre froide dans le local dédié près du cimetière.

 Voirie : des travaux de goudronnage ont été faits au départ du sentier menant au Vuache depuis la ruelle du Pralet et d’autres sont prévus en 2025 à savoir de l’enrobage dans les virages vers Vovray où le goudron est décollé.

 L’assemblée générale du Théâtre de Chaumont montre un bilan positif cette année : 764 entrées ont été répertoriées et 3046 €uros de bénéfice récolté par l’association.

L’ordre du jour étant épuisé à 21H40 - Mr le Maire lève la séance.

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : Jeudi 05 septembre 2024 à 20hCompte-rendu du CM du 18 juillet 2024

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CHATAGNAT André-Gilles, FOEX Romain, HONCZARUK Gérald

JACCAZ Yan MERY Luc MANTILLERI Eric