Procès Verbal - PV PUBLIC 01 MARS 2018 1

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Procès Verbal - PV PUBLIC 01 MARS 2018 1 Document publié le Jeudi 1 mars 2018 par la commune de Mers-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - PV PUBLIC 01 MARS 2018 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, PME, commerce et artisanat, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

01 MARS 2018

DELIBERATION

N°

OBJET

2018/1 COMPTE RENDU : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 DECEMBRE 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 décembre 2017.

2018/2 FINANCES : Approbation du compte de gestion 2017 : Budget Principal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE le compte de gestion 2017 du budget Principal de la commune.

2018/3 FINANCES : Approbation du compte de gestion 2017 : Budget Camping

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE le compte de gestion 2017 du budget Camping de la commune.

2018/4 FINANCES : Approbation du compte de gestion 2017 : Budget La Facette

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE le compte de gestion 2017 du budget La Facette de la commune.

2018/5 FINANCES : Approbation du compte administratif : Budget Principal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 18 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE le compte administratif 2017 du Budget Principal.

2018/6 FINANCES : Approbation du compte administratif : Budget Camping

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 18 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE le compte administratif 2017 du budget Camping.

2018/7 FINANCES : Approbation du compte administratif : Budget La Facette

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 18 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE le compte administratif 2017 du budget La Facette.

2018/8 FINANCES : Affectation de résultat du Budget Principal 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE l’affectation de résultat. Les grandes lignes de ce débat reprennent les souhaits évoqués par Monsieur le Maire dans son discours des vœux à la population.2018/9 FINANCES : Affectation de résultat du Budget Camping 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE l’affectation de résultat.

2018/10 FINANCES : Affectation de résultat du Budget La Facette 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE l’affectation de résultat.

2018/11 FINANCES : Débat budgétaire 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », PREND ACTE des grandes orientations au titre de l’exercice budgétaire 2018.

2018/12 FINANCES : Avis du Conseil Municipal sur l’aide au CCAS pour l’organisation d’un voyage au ski par le centre de loisirs intercommunal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », EMET un avis favorable au versement d’une subvention exceptionnelle au CCAS au titre de l’aide aux familles pour l’inscription au séjour du centre de loisirs intercommunal.

2018/13 FINANCES : Subventions exceptionnelles au collège JOLIOT CURIE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE »,

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1050.00 € au collège JOLIOT- CURIE pour l’organisation de classe de neige.

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 950.00 € au collège JOLIOT- CURIE pour l’organisation du voyage en Espagne.

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 250.00 € au collège JOLIOT- CURIE pour l’organisation du voyage en Pologne.

2018/14 FINANCES : Subvention exceptionnelle aux élèves mersois inscrits en ULIS au collège de Gamaches : Classe de neige

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100.00 € à la commune de Gamaches pour l’organisation de la classe de neige 2018 des élèves mersois inscrits en ULIS au collège de Gamaches.

2018/15

FINANCES : Demande de subvention au titre de la DETR 2018 de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l’église Saint Martin ainsi que la mise en sécurité de la chaussée devant le parvis devenue glissant et dangereux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2018 d’un montant de 35 000.00 € conformément au plan de financement ci- joint.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatif à ce dossier.

2018/16 FINANCES : Subvention exceptionnelle à l’association de la Somme à Bellefontaine – 22 Août 1914

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300.00 € à l’association De la Somme à Bellefontaine – 22 Août 1914 pour la stèle en hommage au premier enfant mersois François BECQUET tombé le 22 Août 1914 et ses camarades.2018/17 FDE 80 : Compte rendu d’activités 2016 de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », PREND ACTE de la communication du compte rendu d’activités 2016 de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme.

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal ont tenu à souligner les relations de qualité entretenues avec cette structure qui intervient sur de nombreux chantiers.

2018/18

FDE 80 : Convention à conclure avec la FDE 80 pour l’éclairage public de la nouvelle Ecole maternelle afin de mettre en valeur ce beau patrimoine architectural

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme pour un montant estimatif de 7 476.81 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à conclure avec la FDE 80 concernant les travaux d’éclairage de l’école maternelle Les Tilleuls. SOLLICITE les fonds de concours de la FDE 80, soit 2 767.81 €.

2018/19 INTERCOMMUNALITE : Convention de transfert de bien à conclure avec la CCVS : Compétence Centre de Loisirs

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ACCEPTE les termes de la convention présentée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du bâtiment et du mobilier à conclure avec la Communauté de Commune des Villes Sœurs suite au transfert de la compétence Organisation, développement et gestion, des accueils de loisirs en période extrascolaire.

2018/20

INTERCOMMUNALITE : Convention à conclure avec la Communauté de Communes des Villes Sœurs pour la collecte en porte à porte des encombrants et des déchets verts

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ACCEPTE les termes de la convention présentée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à conclure avec la Communauté de Commune des Villes Sœurs pour la collecte en porte à porte des encombrants et des déchets verts.

Monsieur le Maire précise que la commune aura l’occasion de revenir sur ce point préoccupant prochainement.

2018/21

CONTRAT : Convention à conclure avec la Société Nationale de

Sauvetage en Mer (S.N.S.M) pour la mise à disposition de personnel de surveillance de baignades

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE la mise à disposition de personnel qualifié pour la surveillance des baignades.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de ce personnel.

Le Maire et le Conseil Municipal tiennent à saluer cette organisation pour son travail et la sécurité apportée auprès de nos baigneurs.

2018/22

AFFAIRES GENERALES : Commission d’indemnisation des

préjudices économiques des commerçants suite aux travaux de la RD 1015Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE la création de la commission suivante : Commission d’indemnisation des préjudices économiques des commerçants. ELIT au sein de cette commission les membres repris au tableau ci-joint. PRECISE que cette commission sera composée également d’un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie, d’un Expert-Comptable et d’un représentant de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, ainsi que d’un membre de l’association Clic@Mers.

2018/23 AFFAIRES GENERALES : Acceptation des legs de Madame Claudette LARCHER

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE d’attendre l’inventaire détaillé des œuvres avant d’accepter ces legs.

2018/24 MOTION : en faveur de la limitation des implantations d’éoliennes sur le territoire de l’intercommunalité et du plateau du Vimeu

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », EMET une motion contre l’implantation anarchique des éoliennes sur le plateau picard et le territoire des communes environnantes qui créent un impact visuel désastreux.

2018/25 Informations au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », PREND ACTE des informations communiquées.

La commune a reçu les remerciements de la Fondation de France pour l’aide apportée à nos compatriotes d’Outre-Mer lors des derniers ouragans.