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Déliberation - 38 modification de la deliberation 43 2020 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 38 modification de la deliberation 43 2020 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
9
Votants
:
10
OBJET Modification
de
la
délibération
43/2020
:
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
38/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
trois
et le
11
juillet
à
18
heures
00
le conseil
municipal
de
la commune
de VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 juillet
2023
Présents
:
Olivier
FONS,
Béatrice
ALBERT,
Jean-Pierre
JACQUIER,
Gilles
JUGE,
David
AMIEUX,
Catherine
RULFO
PATTE,
David
LE
GUEN,
Michel
GONNET,
Elodie
LEFEBVRE
Pouvoir
: Sylvain
PROTIERE
à Béatrice
ALBERT
Absente
: Valérie
LANDRY
BUCH
Secrétaire
de
séance
: Elodie
LEFEBVRE
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la régie
de
re-
cettes
pour
le camping
municipal
n’a
plus
lieu
d’être
suite
à la mise
en
place
de
la délégation
de
service
public.
Pour
cela,
il propose
de
modifier
l’article
7 de
la délibération
43/2020
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
afin
de
pouvoir
supprimer
celle-ci.
Article
7
: De
créer,
de
modifier
ou
de
supprimer
les régies
comp-
tables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
donne
son
accord
à
Punanimité
pour
modifier
l’article
7 de
la délibération
43/2020
en
ce sens. Ainsi
fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
sus-dit.
Ofvier
FONS
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
ID
: 005-210501813-20230711-382023-DE